Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2125/10 23-03-2012
Facebook X Linkedin Email

T 2125/10 23-03-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T212510.20120323
Date de la décision
23 March 2012
Numéro de l'affaire
T 2125/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97918923.0
Classe de la CIB
A61M 25/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A ready-to-use urinary catheter assembly

Nom du demandeur
Coloplast A/S
Nom de l'opposant

Hollister Limited

Manfred Sauer GmbH

Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (yes)
Exergue
-
Décisions citées
T 1574/05
T 1917/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0801/13
T 1477/15
T 0166/16

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor was filed against the decision of the Opposition Division posted on 30 July 2010 to revoke the patent.

The notice of appeal was filed on 7 October 2010 and the appeal fee paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 9 December 2010.

II. Oral proceedings took place on 23 March 2012.

III. The Appellant requested as main and only request that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request filed on 14 November 2005.

Respondent 3 (Opponent 3) requested that the appeal be dismissed.

Respondent 4 (Opponent 4) requested that the appeal be dismissed.

IV. A first decision, T 1574/05, was taken on 18 December 2008 by the Board following a first appeal against a first decision of the Opposition Division in the opposition proceedings against the same patent.

In that decision the Board established that claim 1 of the main request (the same as in the present appeal) complied with Article 123(2) and (3) EPC, that both intermediate document D25 and document D11/D11A did not anticipate the subject-matter of claim 1 and that the subject-matter of claim 1 was inventive over the combination of documents D12/D12A and D8 and over the combination of documents D8 and D12/D12A.

The Board then remitted the case to the first instance for further prosecution.

V. In the subsequent and impugned decision, the Opposition Division held that the subject-matter of claim 1 was not inventive in view of the combinations of documents D28 and D8 (with reference to D44 and D12) in a first line of argumentation and over the combination of documents (D8 or D10) and (D9 or D28) in a second line of argumentation.

VI. The documents cited in the present decision are the following:

D8: US-A-3967728

D9: WO-A-86/06284

D10: EP-A-0677299

D11: JP-A-55-12265

D11A: English translation of D11

D12: CN-A-1106744

D12A: English translation of D12

D25: WO-A-97/26937

D26: WO-A-96/30277

D28: Brochure "LoFric®"

D42: Expert report of Mrs A.M. Winder of 13 September 2005

D44: Expert report of Mr M.Svanum of 15 September 2005

D46: Witness statement of Mrs C.R. Hartkopp of 12 September 2005

D47: Witness statement of Mrs C.R. Hartkopp of October 2005.

VII. Claim 1 according to the main request reads as follows:

A urinary catheter assembly comprising at least one urinary catheter (1, 58, 69, 77, 81, 102) having on at least a part of its surface a hydrophilic surface layer (6) intended to produce a low-friction surface character of the catheter by treatment with a liquid swelling medium prior to use of the catheter and a catheter package (16, 29, 34, 42, 46, 51, 51’, 101) having a cavity (39, 53, 57, 74) for accommodation of the catheter (1, 58, 69, 77, 81, 102), characterized in that:

the package (16, 29, 34, 42, 46, 51, 51’, 101) is closed, made of a liquid tight material, and includes a compartment (25, 31, 35, 40, 47, 54, 54’, 56, 63, 64, 71, 78, 82, 89, 95, 105) having walls of a gas impermeable material,

the compartment (25, 31, 35, 40, 47, 54, 54’, 56, 63, 64, 71, 78, 82, 89, 95, 105) is separated from the cavity (39, 53, 57, 74) for accommodation of the catheter (1, 58, 69, 77, 81, 102), and

the swelling medium is confined in said compartment (25, 31, 35, 40, 47, 54, 54’, 56, 63, 64, 71, 78, 82, 89, 95, 105) in a liquid state until the intended use of the catheter for provision of a ready-to-use catheter assembly.

VIII. The arguments of the Appellant can be summarised as follows:

It was important to understand what kind of catheter the invention was concerned with. There were two main categories of catheters: indwelling catheters and intermittent catheters. Indwelling catheters were soft catheters which remained in the body for a longer period of time, e.g. about 2 months. They could not be too slippery in order to avoid the risk of them slipping out during use. Further, they needed to be inserted by trained medical staff in a hospital or controlled environment. With this kind of catheters the patients would never be faced with the problem of emptying their bladder, because the catheter was "permanent".

The second category of catheters were so-called intermittent catheters. They were considerably narrower and were used in response to the need of the patients to empty their bladder.

Intermittent catheters could be of two kinds: the so-called gel catheters and the hydrophilic catheters. In the first category of catheters a lubricant, in general a gel, was put on a surface of the catheter before introduction into the urethra. In the second category a hydrophilic surface needed to be activated to expose its low friction property before the catheter could be used.

It was clear from the description of the patent in suit that the invention was concerned with this second type of intermittent catheters. This could be seen for instance in paragraphs [0004], [0006], [0007] of the patent. This kind of catheter could not be left in the body because after a while its surface became sticky.

Although there was no explicit reference to intermittent catheters in the claim, when reading the claim in the light of the description the person skilled in the art would have no doubts that the claim concerned an assembly with an intermittent catheter with a hydrophilic surface. The claimed catheter clearly required a hydrophilic surface which had to be activated before use.

Such catheters with hydrophilic surfaces, as for instance disclosed in D28, had some drawbacks, as explained for instance in document D46: the water could be messy and pouring water into the assembly needed some dexterity. Paragraph [0007] of the patent explained these problems. It was to be noted that these problems were only encountered by the users themselves during self-catheterisation. In a hospital environment these problems did not exist.

The present case was very similar to the case T 1917/06 decided by the Board. As in that case, only an assembly with an intermittent catheter having a hydrophilic surface as for instance disclosed in D28 could be the closest prior art. This was in line with the established jurisprudence of the Boards of Appeals that the closest prior art should be as close as possible to the invention, mostly have the same or a very similar structure and exhibit the same or similar technical problems.

When using an assembly as disclosed in D28 the patient needed to have access to water and he/she had to have the necessary dexterity to pour the water into the package.

With the present invention the handling was simplified, the risk of spillage was obviated, water quality could be guaranteed and the amount of water necessary for a swelling of the hydrophilic coating could be guaranteed.

Hence, the objective problem could be defined as one of facilitating safe and reliable activation of the hydrophilic coating in any environment.

The solution to this problem was not obvious because nothing in the cited prior art prompted the person skilled in the art to the solution. The problem was only associated with hydrophilic catheters as was also the case in decision T 1917/06. The combination with document D8 made by the Respondents was therefore a typical example of an ex-post analysis. D8 had nothing to do with intermittent catheters, on the contrary it was concerned with indwelling catheters. As already mentioned such catheters were placed by physicians or nurses in a controlled environment. Hence, the person skilled in the art had no reason to expect a solution to his problem in this document.

It was noteworthy that not a single document cited by the Respondents referred to both hydrophilic and gel catheters. This was a clear indication that for the person skilled in the art they were not perceived to be related to similar problems.

The commercial success of the catheter assembly according to the invention was an additional indication for its non-obviousness.

The submission of the Respondents that the objective problem would be the sterility of water was not realistic. Catheters coated with hydrophilic surfaces, such as LoFric of D28, had existed for more than 13 years and sterility of water had never been a problem.

The subject-matter of claim 1 therefore was inventive.

IX. The arguments of Respondent 3 can be summarised as follows:

There was neither a definition of the users nor was there any stiffness limitation in the claim.

Starting from D28 as the closest prior art it was accepted that the first part of the claim was known from the document. In addition the disclosed package was also necessarily liquid tight.

The objective problem solved by the provision of a separate compartment with the swelling medium was to guarantee sterility.

The preservation of sterility was a constant concern in the medical field as was discussed for instance in D8 col.1 lines 23 to 26 and lines 30 to 33. This was also the problem addressed in paragraphs [0007] and [0008] of the patent in suit. It was to be noted that D8 was among the documents listed in the introductory part of the patent in suit, which demonstrated that even the Appellant associated the two technologies. As was mentioned in document D44 point 20, the same technicians develop gel catheters and hydrophilic catheters so that there was no reason for the person skilled in the art not to seek a solution in D8. D8 disclosed a separate compartment for the lubricant within the catheter assembly to guarantee access to sterile lubricant at any moment. This prompted the person skilled in the art to apply the same teaching to the assembly according to D28 and, hence, to put a pouch of water into the assembly shown in D28 to solve the problem of sterility. In addition the use of the verb "flow" in col.3 lines 32 to 35 of D8 was an additional indication that already in the device according to document D8 the lubrication was done with a liquid so that the step of putting water into the pouch rather than the lubricating liquid was even smaller.

Conversely, when starting from document D8 as the closest prior art, there could be nothing inventive in replacing the lubricated catheter by a hydrophilic catheter with the appropriate lubricant. This was a simple alternative the person skilled in the art would use if he wished to pack a hydrophilic surface catheter in an assembly.

Hence, the subject-matter of claim 1 was not inventive.

X. The arguments of Respondent 4 can be summarised as follows:

The claim was not limited to intermittent catheters and, in any case, it was not sufficient to indicate an application of the device without defining the additional features which made the device suitable for this application. The line of argument of the Appellant was therefore not supported by the structural features of the claimed assembly.

The problem had to be seen in a much simpler way. Whether gel catheters or hydrophilic catheters, these catheters needed an additional element because they did not exhibit a low friction surface in their normal condition. Whether the additional element was water or gel was not decisive, it always had to be sterile.

In this context it could not be argued that for each type of catheter there was a different person skilled in the art. The person skilled in the art was the same for both types of catheters.

In addition to what Respondent 3 already mentioned, it should be noted that when starting from D28 the person skilled in the art was already motivated to look for an improvement in sterility since the sterility of water was already mentioned on page 9 of D28. Therefore, he would refer to the associated pouch according to D8.

As to the line of argumentation starting with document D8 as closest prior art, it was to be noted that the teaching of this document was exactly the same as the present invention since document D8 taught using a separate pouch for the gel in order to always have a sterile gel at the disposal of the nurse or physician wishing to use a urinary gel catheter.

One obvious reason why the person skilled in the art would wish to replace the gel catheter with a hydrophilic catheter in the assembly disclosed in document D8 was the fact that the lubricant used with gel catheters was quite oily and easily stained the clothes of the nurses or physicians, which was an unpleasant situation in hospital in particular when the physician had to visit several patients. To avoid this staining the use of a catheter activated with water was self evident.

Hence the subject-matter of claim 1 was not inventive.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Technical field

2. Urinary catheters are essentially of two types:

indwelling catheters which are meant to remain in the urethra for a longer period of time and which are in general placed at hospital and intermittent catheters which are meant for introduction into the urethra by the patient for a single emptying of the bladder and then taken out again after the emptying.

The intermittent catheters can further be subdivided into catheters being lubricated with a gel or another lubricant and catheters having a hydrophilic surface which needs to be activated (by water or saline solution) to demonstrate its low friction properties.

With prior art catheter assemblies comprising this latter type of catheter, as for instance shown in D28, the patient has to pour water into the package cavity accommodating the catheter and wait for the swelling of the hydrophilic coating in order to obtain a catheter ready to use.

The claimed assembly comprises both a urinary catheter with a hydrophilic surface and a separate compartment comprising the swelling medium. This assembly allows patients to prepare the catheter for use wherever they are without the need to find water or to carry water with them in another recipient, and without the constraint of having to pour water into the package cavity containing the catheter.

Inventive step

3. In their submissions in the present appeal proceedings the Respondents essentially presented two lines of argument, one line starting from the prior art according to D8 (or similar assemblies e.g. from D10) as closest prior art and one line starting from D28 (or similar assemblies e.g. from D26) as closest prior art.

4. As already indicated the invention concerns a urinary catheter assembly with an intermittent urinary catheter having a hydrophilic coating which requires activation before use.

This is clear from several passages of the description. Already in paragraph [0001] of the patent in suit it can be read: "This invention relates to at least one urinary catheter assembly comprising a urinary catheter having on at least a part of its surface a hydrophilic surface layer intended to produce a low friction surface character of the catheter by treatment with a liquid swelling medium prior to use of the catheter…".

In the opinion of the Board the fact that the low friction surface should be produced prior to use is already a clear indication that the invention is concerned with intermittent catheters.

In the introductory part of the patent this is specifically repeated several times. In paragraph [0004]: "An important feature of any urinary catheter used for intermittent catherisation of the bladder …"; paragraph [0006]: "When catheters of this kind are used directly by the users outside the medical environment of a hospital or a clinic…" ; paragraph [0007]: "In order to reduce the risk of infection inherent with the performance of intermittent catherisation…" ; paragraph [0008]: "On this background, it is the object of the invention to improve and facilitate the performance of intermittent urinary catherisation…". This is again repeated for instance in paragraph [0026] in which the embodiments shown on the figures are described: "In the embodiment shown in figures 1 and 2 the urinary catheter assembly of the invention is intended for intermittent catherisation...".

Claim 1 further recites in its preamble that the assembly comprises a "catheter having on at least a part of its surface a hydrophilic surface layer intended to produce a low-friction surface character of the catheter by treatment with a liquid swelling medium prior to use of the catheter" and in the characterising portion that "the swelling medium is confined in said compartment in a liquid state until the intended use of the catheter for provision of a ready-to-use catheter assembly".

Thus, in the opinion of the Board it is amply clear for the person skilled in the art reading the patent in suit that the claimed invention is concerned with an assembly comprising an intermittent catheter having a hydrophilic surface to be activated before use.

5. It is established jurisprudence of the Boards of Appeal that the closest prior art should be an object of the same type as that claimed, preferably exhibiting the same kind of technical problems as those solved by the invention (Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2010, I.D.3).

Hence, in the opinion of the Board, only an assembly comprising an intermittent urinary catheter having a hydrophilic surface layer producing a low friction surface when activated can be the closest prior art. In this respect the Board concurs with the analysis made in T 1917/06 under point 6.1.

In particular, this means that an assembly comprising a urinary catheter with a low friction surface obtained with gel or lubricant as disclosed in D8 cannot be the closest prior art.

D28 discloses a catheter assembly of the type claimed. Although D28 does not have an exact publication date, the parties (in particular the patent proprietor) accept that D28 discloses a catheter assembly which was known before the priority date of the patent in suit.

D28 discloses a urinary catheter in a package which has to be opened before use. Once opened, sterile water or tap water is poured into the assembly (Directions for use), the whole is left for 30 seconds so as to activate the coating. The catheter is then ready to use.

Hence, in the terms of the claim, D28 discloses a urinary catheter assembly comprising at least one urinary catheter having on at least a part of its surface a hydrophilic surface layer intended to produce a low-friction surface character of the catheter by treatment with a liquid swelling medium prior to use of the catheter and a catheter package having a cavity for accommodation of the catheter.

Thus, the preamble of claim 1 is known from D28. This was not disputed by the parties.

The package of D28 is also closed until used and it must be made of liquid tight material since it is meant to contain water when the coating is to be activated.

6. Consequently, the distinguishing features are the remaining features of the characterising portion:

- the package includes a compartment having walls of a gas impermeable material,

- the compartment is separated from the cavity for accommodation of the catheter, and

- the swelling medium is confined in said compartment in a liquid state until the intended use of the catheter for provision of a ready-to-use catheter assembly.

The swelling medium is thus always present as a part of the claimed assembly and is separated from the cavity accommodating the catheter so that the latter is maintained dry before use. The swelling medium is kept in a separate compartment having walls of a gas impermeable material so that the swelling medium cannot evaporate or be contaminated by any gas in the environment of the package.

The effects of these distinguishing features are the following:

- the patient can use the catheter without having to find an appropriate source of swelling medium ;

- the whole set is potentially easier to use by patients with poor dexterity as there is no need to pour the swelling medium into the package cavity accommodating the catheter ; and

- the catheter is potentially more sterile when used as the swelling medium can be kept sterile in the compartment.

7. Thus, the problems arising during use of the prior art assemblies and mentioned in paragraphs [0006] and [0007] of the patent or in D46 are potentially solved by the claimed assembly: the problem of having to find water to activate the coating is solved as the necessary water is part of the assembly. The water in the separate compartment can be sterilised so that potential problems with sterility are avoided. Finally, since the compartment containing the water is part of the assembly, a direct flow of the water into the package cavity containing the catheter is allowed, so that the difficulties of filling this cavity with water from the tap are eliminated.

Thus, the objective problem can be seen as one of how to improve the usability in any environment of an assembly comprising a hydrophilic urinary catheter, particularly as far as the activation of the hydrophilic surface is concerned.

8. In the opinion of the Board none of the cited documents suggests the specific features mentioned under point 6. above, amounting to creating a separate compartment in the assembly (already comprising an intermittent catheter with a hydrophilic surface coating) in which the necessary swelling medium is stored until the catheter is used.

The state of the art solution suggested to patients when availability or quality of water was a difficulty is mentioned in D42 or D47, namely for the patient to take along a small bottle of sterile or mineral water. However, this is far away from suggesting the provision of a separate compartment for the swelling medium in each single assembly.

Contrary to the opinion of the respondents, the solution to the objective problem can in any case not be found in the field of the urinary catheters using gel as lubricant already because with this type of catheter the problem of having to find the gel and pour it into the package cavity accommodating the catheter in order to activate a low friction surface is not present.

9. The Respondents considered that the objective problem was to improve the sterility of water and that this problem was also at the origin of the invention in D8, as mentioned in the introductory part of that document col.1, lines 30 to 34.

The Board cannot follow this line of argument.

As already indicated, D28 concerns a hydrophilic catheter and specifically mentions that, when not at hospital, water can be taken at the tap: "Fill the pack nearly to the top with, for example, sterile water or saline in hospital and mains tap water at home" (Directions for use, step 2). This is a clear indication that the sterility of water was not considered a major problem for the use of the intermittent catheter disclosed in D28.

D8 discloses a catheter of another type, namely one with a surface to be lubricated with a lubricant prior to use instead of a hydrophilic surface to be activated with a swelling medium. D8 addresses a problem which is typical for hospital environments in which the sterility requirements are more important and more stringent than elsewhere. More care must be taken in hospital environments because the risks for operated and/or weak patients are much higher than for normal healthy persons. It is in this specific context that the sterility of the lubricant is addressed. Nowhere in D8 is the problem of sterility ever addressed in broad terms, let alone in association with water.

In the opinion of the Board there is no reason why the person skilled in the art would take this document into account in order to find a solution to a problem arising with an intermittent catheter having a hydrophilic surface to be activated with a swelling medium, in particular water. Contrary to the lubricants used in order to lubricate the catheter according to D8, water is available almost everywhere. It is available in any toilet, more generally at the tap and if necessary it can easily be bought in bottles and transported together with the catheter.

Further there is no need to pour the lubricant into any package cavity accommodating the catheter in order to activate the low friction surface.

Hence, there is no reason why the person skilled in the art would envisage finding a way to improve the usability of an intermittent catheter with a hydrophilic surface in document D8.

In addition, the catheter disclosed in D8 is an indwelling catheter and not an intermittent catheter as it appears from several passages of that document.

In particular in col.1, lines 30 to 34, the example which is given is that of a physician giving emergency treatment which may require the use of a catheter. However, in emergency situations when the patient is unconscious and/or is to be operated on it is not a single emptying of the bladder which is necessary, but a catheterisation for a certain length of time. Also in col.3, lines 20 to 25 it is mentioned that the nurse or physician would squeeze the pouch or roll the pouch containing the lubricant.

Accordingly there is no doubt that the catheter described in D8 is an indwelling catheter. This is a further reason why the Board does not think that the person skilled in the art would seek an improvement in the usability of a hydrophilic intermittent catheter in a document dealing with indwelling catheters needing a lubricant.

10. The Respondents further considered that the sentence in D8, col.3, lines 33 to 35 that a channel is formed adjacent to the catheter which promotes the flow of the lubricant there along would support that a liquid lubricant would be used and would flow into the adjacent cavity housing the catheter and thus make the step of replacing the lubricant by water even more obvious.

In the assembly according to D8 the catheter 12 is positioned on a substrate 10 as paperboard before it is shrink wrapped in a transparent thermoplastic film (col.2, lines 8 to 12 and lines 29 to 32). The passage referred to by the Respondents relates to the way the catheter is packed. When a shrink-wrap is used as a protection shield around the catheter, in its shrunk state, it will come quite close to the exterior surface of the catheter and form a channel adjacent the catheter which will help the lubricant going close to the surface of the catheter to be lubricated when the lubricant is forced out of the pouch by the nurse or the physician, as explained col.3 lines 20 to 25. However, this does not mean that the lubricant will flow like a liquid along the catheter.

11. Respondent 3 further submitted that according to D44, point 20, the same department of the Appellant's firm developed intermittent catheters with gel lubrication as well as intermittent catheters with hydrophilic surfaces. This would be evidence that the person skilled in the art would automatically consider both types of catheters or catheter assemblies for any development and seek a solution to the objective problem related to hydrophilic catheters in the field of gel catheters as disclosed in D8.

Apart from the reason given above as to why the person skilled in the art would not seek a solution in D8, such kind of arguments cannot lead to an objective assessment of inventive step. The presence or absence of inventive step would namely depend on the structure of a department or firm i.e. on whether or not several product lines are developed or not in the same department. The reason why a particular firm chooses to develop a product or another and in which internal department cannot play any role when it comes to an objective assessment of inventive step.

12. In the same context, and contrary to the opinion of the Respondents, the fact that document D8 is mentioned in the introductory part of the patent is not sufficient to establish that for the person skilled in the art gel catheters and hydrophilic catheters are equivalent and are developed by the same people and, hence, to combine the teaching of D8 with the assembly disclosed in D28 would be obvious.

In the introductory part of the patent in suit D8 is cited in a list of documents dealing with urinary catheter assemblies. If the Respondents were correct in their assumption then any combination of documents cited in any introductory part of the description of the patent would be obvious for the person skilled in the art just because the documents were cited by the then applicant.

The Board does not endorse this analysis, since such a way of assessing inventive step cannot be objective.

13. For the sake of completeness the Board wishes to reply to the argument of Respondent 4 that starting from D8 as closest prior art, it would be obvious for the person skilled in the art to change the type of catheter in the package since it is well known that the oily lubricant used in relation with the type of catheters disclosed in D8 would regularly stain physicians' and nurses' clothing. The person skilled in the art would therefore replace the catheter disclosed in D8 by a catheter having a hydrophilic surface with whose such problems do not arise because the activating medium is water.

As already explained above the Board is of the opinion that the catheter assembly disclosed in D8 cannot be the closest prior art.

In any case even if the person skilled in the art started from a catheter assembly as disclosed in D8 the Board does not accept that the concept of a gel catheter would be dropped when trying to improve or further develop such a catheter assembly. In the opinion of the Board this cannot be an obvious development. There are many things the person skilled in the art could do or try to do before abandoning the general concept of gel catheters such as improving the quality of the lubricant or the way it is put on the catheter, etc.

14. Hence, on the basis of the documents and arguments on file, the subject-matter of claim 1 according to the main request is inventive.

15. The Respondents had neither objections against the adapted set of sub-claims nor against the adapted description or figures.

The Board does not see any either.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of:

- Claims 1 to 22 of the main request filed on 14 November 2005;

- Description, columns 1 to 12 filed on 6 October 2005; and

- Figures 1 to 23 filed on 6 October 2005.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité