Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2077/10 (Polymer recovery/ JSR) 22-01-2015
Facebook X Linkedin Email

T 2077/10 (Polymer recovery/ JSR) 22-01-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T207710.20150122
Date de la décision
22 January 2015
Numéro de l'affaire
T 2077/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01115090.1
Classe de la CIB
C08F 6/12
C08C 2/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 477.26 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for recovering a polymer from solution

Nom du demandeur
JSR Corporation
Nom de l'opposant
BASF SE
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 80
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Main request, auxiliary requests 2 and 3 - amendment occasioned by ground for opposition

Main request, auxiliary requests 2 and 3 - no

auxiliary request 1 - inventive step

auxiliary request 1 - no

auxiliary request 4 - inventive step

auxiliary request 4 - yes

Exergue
-
Décisions citées
T 0119/82
T 0127/85
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal lies from the decision of the opposition division that European patent EP-B-1 178 055 could be maintained in amended form.

The opposition division found that the main request fulfilled the requirements of the EPC. Claim 1 reads as follows:

"1. A method for recovering a polymer comprising heating a polymer solution obtained by a solution polymerization and comprising a solvent, indirectly in a pipe to evaporate the solvent while forming a gas-liquid mixed phase flow or a gas-liquid-solid mixed phase flow followed by supplying said gas-liquid mixed phase flow or said gas-liquid-solid mixed phase flow into a recovery tank to recover said polymer, wherein water or steam is infused into said polymer solution in said pipe, and the linear velocity of a gas at the outlet of said pipe is 10 m/s or more."

II. The documents cited during the opposition proceedings included the following:

E1: WO-A-9967002

E3: DE-A-2719968

III. The opponent (hereinafter: appellant) filed an appeal against said decision and submitted the grounds for the appeal. The following prior-art documents were cited (E7 is not state of the art):

E8: J.E. Juvet, F.A. Streiff: Statische Vakuumentgasungsapparate bei der Herstellung und Qualitätserhöhung von Kunststoffen; Vakuum in Forschung und Praxis (1998) Nr. 4, S. 285-293

E9: US 4 537 954

IV. By letter of 6 June 2011, the patent proprietor (hereinafter: respondent) replied to the appeal and submitted auxiliary requests 1 to 4.

V. In its communication under Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the board expressed its preliminary non-binding opinion that the subject-matter of the claims of the main request was novel and that, starting from E1 as closest prior art, it was questionable whether the problem underlying the patent in suit was solved over the whole range claimed.

VI. In reply to that communication, the respondent submitted new auxiliary requests 1 to 7.

Claim 1 of auxiliary request 1 is based on claim 1 of the main request with the following amendments:

"1. A method for recovering a polymer comprising heating a polymer solution obtained by a solution polymerization [deleted: and comprising a solvent,] indirectly in a pipe to evaporate [deleted: the] a solvent [...]."

Claim 1 of auxiliary request 2 is based on claim 1 of the main request with the following amendments:

"1. A method for recovering a polymer comprising heating a polymer solution obtained by a solution polymerization and comprising a solvent, indirectly in a pipe to evaporate the solvent [...], wherein water or steam is infused into said polymer solution in said pipe via the inlet of the pipe, and the linear velocity of a gas at the outlet of said pipe is 10 m/s or more."

Claim 1 of auxiliary request 3 is based on claim 1 of the main request with the following amendments:

"1. A method for recovering a polymer comprising heating a polymer solution obtained by a solution polymerization and comprising a solvent, indirectly in a pipe such that the polymer solution is heated to the boiling point of the solvent to evaporate the solvent [...]."

Claim 1 of auxiliary request 4 is based on claim 1 of auxiliary request 1 and reads:

"1. A method for recovering a polymer comprising heating a polymer solution obtained by a solution polymerization indirectly in a pipe to evaporate a solvent while forming a gas-liquid mixed phase flow or a gas-liquid-solid mixed phase flow followed by supplying said gas-liquid mixed phase flow or said gas-liquid-solid mixed phase flow into a recovery tank to recover said polymer, wherein said polymer is at least one selected from the group consisting of butadiene rubber, styrene-butadiene rubber, isoprene rubber, ethylene-propylene rubber, butyl rubber, styrene-butadiene copolymer, styrene-isoprene copolymer and butadiene block polymer, water or steam is infused into said polymer solution in said pipe, and the linear velocity of a gas at the outlet of said pipe is 10 m/s or more."

Claims 2 to 9 represent particular embodiments of the method according to claim 1, on which they depend.

VII. The appellant submitted further arguments and documents with the letters of 20 November 2014 and 1 December 2014.

VIII. Oral proceedings took place on 22 January 2015.

IX. The arguments of the appellant can be summarised as follows:

- The expression "and comprising a solvent" was not clear (Article 84 EPC), since it could mean that an extra solvent was added besides the solvent already present in the solution in which the solution polymerisation occurred.

Since said expression was ambiguous it was also not unambiguously derivable from the original application (Article 123(2) EPC).

In particular, this concerned the main request and auxiliary requests 2 and 3.

- E3 disclosed all the features of claim 1 of the request as considered allowable during opposition proceedings (main request) and therefore anticipated the novelty of the claim. The examples showed that the product to be treated was a polymer, namely acrylic resin or polyether. In view of the components present in the composition (unreacted monomers and solvent), the product had to be obtained via solution polymerisation. It was evident from the figure of E3 that steam was added via valve 5 to the polymer solution leaving the reactor 1. The solution then entered the tubular coil 6 that was indirectly heated. A linear and circular flow of the solution was present in the coil so that an exchange between the liquid phase and the gas phase was guaranteed.

- E1 could be considered as closest prior art, since it disclosed a method for isolating polymers from solutions. The difference between the subject-matter of claim 1 and E1 was that water or steam was added into the polymer solution in the pipe.

The problem to be solved was to reduce the amount of steam needed and to improve the devolatilising efficiency.

It was not credible that this problem was solved over the whole range claimed. In addition, it was known that many types of polymer could be hydrolysed, so the addition of water or steam could damage such polymers.

In addition, as shown by calculations, for many solvents it was energetically unfavourable to add water to form an azeotrope in view of the enthalpy of vaporisation of water. This might only be favourable at low solvent concentrations.

Furthermore, the degassing of solutions comprising polymers by the addition of water or steam was energetically favourable only if the polymer concentration was high.

The examples of the patent in suit related only to elastomers, and the example submitted during opposition proceedings did not show any benefit of adding steam and/or water.

Therefore, the problem had to be reformulated as providing a further process.

E3, E8 and E9 taught the addition of steam to polymer solutions for removing solvents.

Therefore, the solution to the problem was obvious.

- In particular, as far as auxiliary request 4 was concerned, the requirements of Article 123(2) EPC were not met, since claim 1 was now limited to elastomeric polymers although the list in the original application comprised two additional polymers, namely butadiene resin, acrylic resin and the like.

Claim 1 did not rule out the possibility that the polymer solution obtained by a solution polymerisation was further purified, so the concentration of the polymer in the solution could be low.

E3 could now be considered the closest prior art. The difference between the subject-matter of claim 1 and E3 was the type of polymer.

It was known that the removal of solvents from elastomers was rather difficult. Since E3 also related to difficult conditions of removal, it was evident that the skilled person would also consider the process for elastomers.

When starting from E1 as closest prior art, the arguments provided for the first auxiliary request were still valid.

X. The respondent refuted all the arguments of the appellant.

Its arguments can be summarised as follows:

- Main request, auxiliary requests 2 and 3

The expression "and comprising a solvent" was a double definition of the constituents of the polymer solution that allowed a claim construction providing improved intelligibility.

Rule 80 EPC required only that the amendments were occasioned by a ground for opposition and not that the ground for opposition was overcome.

- As to novelty, E3 disclosed neither a mixed phase of gas-liquid, nor a polymer solution, but a molten polymer containing at most residual amounts of a solvent. In addition, it was not disclosed that the product was obtained by solution polymerisation. E3 did not disclose infusing water or steam into a polymer solution and indirect heating to evaporate a solvent. In addition, E3 did not disclose that a mixed phase of gas-liquid was supplied to a recovery tank.

The differences of the subject-matter of claim 1 and E1 were the mixed phase flow and the infusion of water or steam into the polymer solution.

- As to inventive step, the problem to be solved as defined by the appellant was solved, since the turbulent flow allowed better removal of solvent from the solution. The high devolatilisation efficiency could not be achieved when following the teaching of E1. In the present invention, solvent removal was achieved by employing a mixed phase, which ensured high thermal conductivity and avoided occlusion of the pipe. In contrast to E1, the present invention was not limited to polymers that can be melted so as to allow formation of a film flow.

Comparison of example 1 with the example submitted during opposition proceedings with the letter of 22 March 2010 showed an improvement in devolatilisation efficiency.

The appellant's calculations were only theoretical, while the method of the invention showed that a devolatilisation efficiency of 0.3 could be achieved compared to 0.7 in the conventional steam stripping process.

Sensitivity to hydrolysis of certain polymers was well known to the skilled person, who would therefore not seriously contemplate that these polymers could be purified by the claimed process.

E3, E8 and E9 mentioned the use of entrainers for removing only low amounts of impurities.

Therefore, a combination of E1 and one of E3, E8 or E9 resulted in a method providing an additional purification step using entrainers after having removed larger amounts of impurities without using entrainers.

The question whether the method could be executed over the whole range claimed was a question of sufficiency rather than inventive step.

- In particular, with regard to auxiliary request 4, E1 was still considered to be the closest prior art. E3 did not disclose a polymer solution obtained by solution polymerisation. The method allowed the polymer to be processed at lower temperatures, since the addition of steam/water ensured formation of a gas-liquid(-solid) mixed phase flow so as to achieve high heat exchange performance. This mixed phase flow prevented the pipes from occluding, reduced the residence times required for solvent removal and led to improved energy efficiency.

XI. Requests:

The appellant requests that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requests that the appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained in amended form on the basis of the main request (claims as considered allowable by the opposition division), or alternatively that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 7 submitted with the letter of 18 November 2014.

Reasons for the Decision

1. Interpretation of claim 1 as granted

This interpretation is of relevance for the discussion of the objections below.

At stake is the expression "a polymer solution obtained by a solution polymerization".

Claim 1 relates to a method for recovering a polymer wherein a polymer solution obtained by a solution polymerisation is heated. To qualify as such a solution, it has to be possible to obtain the solution by the process of solution polymerisation.

For a skilled person, such "a polymer solution" comprises at least a solvent, (unreacted) monomers, a catalyst and the polymer obtained by polymerisation.

The expression "a polymer solution" cannot be interpreted in such a way that it is a solution obtained after isolation and purification steps. If that were the case, it could be argued that a purified viscous polymer comprising residual amounts of solvent was still to be considered "a polymer solution" obtained by a solution polymerisation. Such an interpretation would go against the technical understanding of a skilled person.

For the board, "a solution obtained by a solution polymerization" contains a significant amount of solvent. The solution is indirectly heated, whereby a mixed phase flow is formed, which is supplied to the recovery tank in order to recover the polymer. The mixed phase flow is interpreted as a turbulent flow of a mixture of the gas phase and the liquid phase. Water or steam is added to the polymer solution in the pipe at an undefined point (before or after the formation of gas-liquid mixed phase flow). At the outlet of the pipe the linear gas velocity is 10 m/s or more.

2. Main request, auxiliary requests 2 and 3

2.1 Amendments under Rule 80 EPC

The expression "a polymer solution obtained by a solution polymerization" and the amendment of this expression by incorporation of "and comprising a solvent" gave rise to objections under Rule 80 EPC in combination with comments under Articles 84 and 83 EPC.

According to Rule 80 EPC amendments have to be occasioned by a ground for opposition under Article 100 EPC.

(a) Article 84 EPC

Amendments made to overcome a lack of clarity are not allowable (see also T 127/85, Reasons 7.1).

In the present case, the expression "and comprising a solvent" was apparently added in order to overcome an ambiguity and to emphasise that a solvent was present in the polymer solution. According to the respondent, the amendment should improve the intelligibility of the claim, which means that the amendment was made to improve the clarity of the claim (Article 84 EPC).

The trigger for the amendment was not a ground for opposition.

(b) Article 83 EPC

An argument dealing with the amendment as a precautionary measure against an objection under Article 83 EPC or dealing with the amendment as a means of directly overcoming a lack of sufficiency of disclosure is not accepted.

Sufficiency is determined on the basis of the whole patent application and not only on the basis of the claims.

The board recalls that Article 83 EPC requires answers to the question whether information gaps can be identified. Such information gaps can result from a lack of guidance in general, a lack of guidance in case of failure or the absence of criteria for selection rules or purpose-related instructions.

The board cannot identify a lack of sufficiency in the present case. This is in line with the fact that the appellant at no time invoked a ground for opposition under Article 100(b) EPC in conjunction with Article 83 EPC.

(c) Conclusion

Since the trigger for the amendment "and comprising a solvent" was not a ground for opposition, claim 1 does not fulfill the requirements of Rule 80 EPC. Since the amendment is present in claim 1 of the main request and of auxiliary requests 2 and 3, those requests are to be refused.

3. Auxiliary request 1

3.1 Article 123(2) EPC

Claim 1 is a combination of claims 1, 2 and 10 as originally filed.

The requirements of Article 123(2) EPC are met.

3.2 Article 54 EPC

E3 is the only document that the appellant considered relevant for the question of novelty.

E3 discloses a process for removing residual constituents from a liquid product such as monomers remaining after polymerisation, solvents or contaminants (E3: page 2, paragraphs 1 and 2). The process allows these residuals to be removed even from highly viscous product liquids (E3: page 4, lines 5 to 7).

One specific embodiment is shown in the figure. The product to be evaporated is delivered by the gear pump 2 to the tubular coil 6. Steam is introduced via valve 5. The pressure upstream of the tubular coil may be adjusted by the throttle valve 4 in such a way that evaporation begins after the valve. A two-phase flow thus develops in the tubular coil 6. The liquid flows along the wall of the tube in the form of a ring flow and is transported by the steam (gas) flowing at high velocity inside the tube. A circular flow between the wall of the tube and the surface of the liquid is developed transversely thereof. Vapour and evaporated product are separated in the separation vessel 7. The vapour is deposited in the condenser 9 and the product is brought to normal pressure through the discharge vessel 8 (E3: page 5 and figure).

It is not unambiguously derivable from E3 that the polymer solution is obtained by solution polymerisation, especially in view of the expression "residual constituents" and the concentration of volatiles given in the examples (E3: table, page 6), which are not really indicative of significant amounts of solvent present in solution polymerisation.

In addition, E3 indicates a two-phase flow whereby there is some exchange between the gas phase and the liquid phase, but it is not entirely clear that the heating of the pipe is such that it leads to a gas-liquid mixed phase flow. The liquid flow along the wall with a steam flow inside the tube cannot be considered as a gas-liquid mixed phase flow although some exchange between the gas and liquid phases occurs. It rather appears that the two-phase flow is a laminar flow, especially in view of the flow along the wall. This means that there is also no unambiguous disclosure of a gas-liquid mixed flow that is supplied to a recovery tank.

The exact process conditions are not described in E3, so the Reynolds number cannot be determined. Therefore, the presence of turbulent flow cannot be unambiguously derived.

The subject-matter of claim 1 is not directly and unambiguously derivable from E3, and the requirements of Article 54 EPC are met.

3.3 Article 56 EPC - inventive step

3.3.1 Invention

The invention concerns a method for recovering a polymer efficiently from a polymer solution obtained by solution polymerisation.

3.3.2 Closest prior art

The parties considered E1 to be the closest prior art. The board agrees. E1 can be considered the closest prior art since it also relates to the concentration of polymers and the removal of solvents from polymer solutions (E1: page 3, lines 1 to 3).

E1 discloses a process of evaporating a viscous polymer solution comprising at least 30 wt. % of solvents and monomers, wherein said viscous polymer solution is introduced into a heated helix, said heated helix having a vapour exit velocity of 200 to 300 m/s, a film flow comprising a two-phase mixture of polymer melt, and solvent vapours and monomer vapours being formed within said helix, said film flow being forwarded from said helix into a heated vapour separator, and expanding the two-phase mixture of polymer melt, and solvent vapours and monomer vapours of said film flow within said vapour separator at an absolute pressure of 10 mbar to 800 mbar (claim 1).

The two-phase mixture means that the gas and liquid are mixed. The temperature in the helix has to be high to allow melting of the polymer (E1: page 4, lines 27 to 30). At such high temperatures the solvent inevitably evaporates and leads to the formation of a gas-liquid mixed phase flow within the meaning of the patent in suit.

3.3.3 Problem

According to the patent in suit the problem underlying the patent in suit is to provide a method for recovering a polymer with sufficient devolatilising efficiency (see paragraph [0006] of the patent in suit).

3.3.4 Solution

As a solution to this problem the patent in suit proposes a method according to claim 1 characterised in that water or steam is infused into the polymer solution in the pipe.

3.3.5 Success of the solution

As to the success of the solution, it needs to be determined whether the problem is solved over the whole range claimed (see also T 939/92, reasons 2.6).

In particular, it has to be assessed whether the degree of efficiency is such that an improvement over the closest prior art can be acknowledged.

According to the patent in suit [0008], "an infusion of water or steam serves...to increase the flow rate in the pipe, [t]hereby ensuring the prevention of the occlusion of a pipe and facilitating the operation. In addition, a substantial reduction in the steam consumption allows the operation at a lower cost."

In particular, the board scrutinised three aspects:

(a) occlusion of the pipe,

(b) the energy balance and

(c) the polymer type.

E1 seems also to teach an efficient process with a high devolatilising efficiency, which allows the amount of polymers to be reduced to less than 1 wt. % (E1: page 4, line 24 to page 5, line 6).

(a) Occlusion of the pipe

It is evident from the description that the problem of pipe occlusion occurs with elastomers and not with all types of polymer. Elastomers cause a rapid increase in the solution viscosity at a higher concentration that is not reduced even when the temperature is elevated (paragraph [0004]). The addition of water which is taught to help to prevent occlusion of the pipes (paragraph [0024], column 5, lines 50 to 52) is thus beneficial for those polymers. The addition of water or steam cannot be recognised as having any advantage for polymers that are well soluble in the solvent and do not cause a rapid increase in viscosity. An improvement in the flow and occlusion prevention in a pipe cannot be recognised and has not been convincingly shown for such polymers.

(b) Energy balance

The examples present in the patent in suit are all conducted with elastomers and do not allow it to be concluded that the same benefit is obtained with other polymers. With a focus on energy consumption, the board's comments are as follows:

The addition of water or steam to the polymer solution containing a different type of polymer will not help with volatilisation, since the evaporation of water requires a considerable amount of heat (paragraph [0025], column 6, lines 15 to 17). This energy need is only partially compensated by the formation of an azeotrope solvent/water.

(c) Polymer type

Furthermore, it is known by the skilled person that some types of polymer are prone to hydrolyse in the presence of water. In view of the comments made above, it is not certain that a benefit is obtained for such polymers by the addition of water. But, more importantly, the addition of water can lead to the degradation of such polymers, with the result that the process allows less undamaged polymer to be recovered than a process according to E1.

It is not credible that an improvement with respect to E1 is obtained for all types of polymer solution obtainable by solution polymerisation. The expression "solution obtained by a solution polymerization" includes many different solutions with different solvents and polymers, since neither the polymer nor the catalyst, solvent and degree of polymerisation are specified.

It may be true that the skilled person recognises that the process claimed is not really suitable for highly hydrolysable polymers. However, claim 1 does not require any specific degree of recovery, so the process per se does not exclude any specific polymers and places no limit on the type of polymer to be used. Therefore, the question that needs to be answered is whether the process is beneficial to all the polymers covered by claim 1 with respect to the closest prior art. As indicated above, the answer to this question is negative.

(d) Conclusion

Therefore the problem cannot be considered to be solved over the whole range.

3.3.6 Redefinition of the problem

The problem needs to be reformulated in less ambitious terms. It can be seen as providing a further process for recovering polymers.

3.3.7 Obviousness

It is accepted that this problem is solved.

However, as already set out in the section on the success of the solution, for many types of polymer the addition of water would complicate the process. The addition of water or steam would not provide any benefit with respect to devolatilisation, but would lead to an increase in the energy needed for recovering the polymer. Therefore, the skilled person knows that for polymers not causing a rapid increase in solution viscosity, the addition of steam or water to the solution is disadvantageous.

As set out in T 119/82 (reasons 16), obviousness is at hand not only when the skilled person would have seen all the advantages of acting in a certain manner, but also when he could clearly see why he should not act in a certain manner in view of its predictable disadvantages. In the present case, the addition of water has a negative effect for some of the polymers falling within the process of claim 1.

Since such a disadvantageous modification cannot involve an inventive step, claim 1 of the first auxiliary request does not fulfill the requirements of Article 56 EPC.

4. Auxiliary request 4

4.1 Article 123(2) EPC

Claim 1 is a combination of claims 1, 2, 8 and 10 as originally filed. The deletion of two types of polymer, namely butadiene resin and acryl resin, originally present in claim 8 is acceptable under Article 123(2) EPC.

It is evident from the application as originally filed that the process of the invention is especially suited to elastomers (paragraph [0004]), since such polymers are described as posing a special challenge, since they cause a rapid increase in solution viscosity. Possible polymers are listed in the original application (column 3, lines 44 to 48). This list corresponds to the list of claim 8 of the original application.

The skilled person immediately recognises that this list includes elastomers and two additional types of polymer, to wit butadiene resin and acryl resin. The skilled reader understands from paragraph [0004] in combination with the list of polymers that the process of the invention is especially beneficial for all the elastomers present in that list. Therefore it is unambiguous that the process is especially suited to such polymers, and a process limited to the recovery of such polymers is directly and unambiguously derivable from the application as filed.

4.2 Article 54 EPC

Claim 1 has been further restricted, so the arguments provided for the first auxiliary request also apply here. In addition E3 does not disclose the polymers listed in claim 1 of this request.

The board is satisfied that the requirements of Article 54 EPC are met.

5. Article 56 EPC

5.1.1 Invention

The invention concerns a method for recovering a polymer efficiently from a polymer solution obtained by solution polymerisation.

5.1.2 Closest prior art

The question arose whether E1 or E3 would qualify as the most suitable starting point for assessing inventive step.

E1 is still considered to be the closest prior art since it relates to the removal of solvents from polymer solutions having at least 30 wt. % of solvents and monomers (see 3.3.2).

E3 is not a suitable starting point for the question of inventive step, since it does not relate to a polymer solution obtained by solution polymerisation. Therefore, the concentration of solvents present in the solutions to be purified in E3 is lower than what is expected in polymer solutions according to the process of claim 1. E3 mentions highly viscous product liquids, but it does not appear that these products were obtained by solution polymerisation. It cannot be recognised that E3 concerns the same problems as those that the skilled person would encounter during solution polymerisation. The skilled person trying to recover a polymer from a solution that contains a considerable amount of solvent, which is certainly above 10 wt. %, would turn to a document that also deals with the removal of high amounts of solvent.

Therefore, for the board, E1 rather than E3 qualifies as the most promising springboard towards the invention.

5.1.3 Problem

According to the patent in suit the underlying problem is to provide a method for recovering with sufficient devolatilising efficiency a polymer that causes a rapid increase in solution viscosity at higher concentrations (see paragraphs [0004] and [0006] of the patent in suit).

5.1.4 Solution

As a solution to this problem the patent in suit proposes a method according to claim 1 characterised in that water or steam is infused into the polymer solution in the pipe and the polymer is at least one selected from the group consisting of butadiene rubber, styrene-butadiene rubber, isoprene rubber, ethylene-propylene rubber, butyl rubber, styrene-butadiene copolymer, styrene-isoprene copolymer and butadiene block polymer.

5.1.5 Success of the solution

As indicated above (3.3.5, 3rd paragraph) a reduction in steam consumption is regarded as efficient devolatilisation.

In particular, it has to be assessed whether the degree of efficiency is such that an improvement over the closest prior art can be acknowledged.

The polymer to be recovered is at least one from the list given above. All these polymers are elastomers that cause a rapid increase in the solution viscosity at a higher concentration which is not reduced correspondingly even when the temperature is elevated (paragraph [0004], column 1, lines 41 to 45).

The addition of water or steam to the solution

(a) ensures occlusion prevention in a pipe,

(b) reduces the viscosity of the polymer solution and (c) helps to improve the devolatilisation performance (paragraph [0024], column 5, line 50, to column 6, line 1).

(d) As to the energy balance, a comparison of the example ("new example") submitted during opposition proceedings with the letter of 22 March 2010 with example 1 of the patent in suit shows that the devolatilisation efficiency was improved due to the addition of steam in the pipe (0.28 vs 0.30) when recovering styrene-butadiene copolymer, which is one of the polymers to be recovered by the process according to claim 1. The residual solvent level was the same (500 ppm) in both examples.

This indicates that the addition of water/steam to the polymer solution provides a benefit as compared to a process without such addition.

The argument that the steam consumption in the new example (28 parts by mass per 100 parts by mass of the solvent) related only to the steam consumption for indirect heating cannot be accepted, since it is evident that the skilled person would consider the overall steam consumption in calculating the devolatilisation efficiency. It is accepted that the value of 0.28 is based on the overall steam consumption and not only on the steam consumption for indirect heating.

The direct injection of steam/water into the polymer solution thus allows the same low level of residual solvent to be obtained in the recovered polymer with a reduced amount of steam.

There is no convincing evidence and no other serious reason that gives rise to doubt that the result obtained for the recovery of styrene-butadiene copolymer does not apply to the other polymers covered by the process of claim 1. The injection of steam/water into the polymer solution in the pipe brings about an advantage for the recovery of the elastomers listed.

Therefore, it is accepted that the problem is solved over the whole range of claim 1.

Since the method according to the patent in suit has been improved over that of E1 as far as elastomers are concerned, the problem does not need to be reformulated.

5.1.6 Obviousness

It has to be determined whether the proposed solution is derivable from the cited prior art.

E1 itself is completely silent about the injection of water or steam. E1 relates mainly to thermoplastics (page 4, lines 9 to 12) and teaches heating above the melting temperature of the polymer (page 4, lines 25 to 29).

As indicated above (5.1.2, third paragraph), E3 does not relate to solution polymerisation and to the high concentrations of solvents present in the solution treated in E1. The skilled person trying to solve the posed problem would not turn to E3, since E3 deals only with the removal of residual amounts of solvent from the product. In addition, E3 indicates that foaming should be avoided (E3: page 4, line 18), which is a clear indication that there is only limited contact between the liquid and the gas and that the concentration of the solvent is rather limited. Addition of steam or water to a solution comprising a high amount of solvents as in E1 would lead to foaming, meaning that the teaching of E3 cannot be applied to E1.

E8 discloses the use of water as entrainer for the purification of polystyrene, but it is clear from the ratio of entrainer to solvent that this teaching applies to solutions containing an already reduced amount of solvent (E8: figures 11 and 12). This also applies to the degasification of polyethylene wherein the water is added only in a second step after the amount of solvent has already been reduced in a previous step (E8: chapter 10). E8 does not teach that the recovery of elastomers obtained by solution polymerisation can be efficiently obtained by the addition of steam or water directly to the polymer solution. It rather teaches first removing the solvent and next using water as an entrainer to further diminish the solvent present. Such a teaching is not appropriate for improving polymer devolatilisation that causes a rapid increase in solution viscosity at higher concentrations. Therefore, E8 does not point towards the solution of the present invention.

E9 discloses a continuous process for the preparation of polymer compositions having low volatile content which comprises passing a styrene polymer-containing polymerisation fluid composition obtained by solution polymerisation or bulk polymerisation through a volatile component separator comprising vertical foaming preheaters and vacuum vessels directly connected therewith and thereby removing volatile components continuously from the polymerisation fluid composition in three stages to obtain a polymer composition having low volatile content (E9: claim 1). The addition of an entrainer such as water is taught only for the third stage (E9: column 4, lines 7 to 12), which means that the concentration of solvent has already been considerably diminished at that stage. The skilled person does not find any incentive in E9 to add steam or water directly to the polymer solution obtained by solution polymerisation. E9 rather teaches additional purification steps prior to the addition of water. Therefore E9 does not teach the solution of the present invention.

No other prior art is known that teaches the addition of steam or water to the polymer solution obtained by solution polymerisation for recovering the polymers defined in claim 1.

The solution of the problem is therefore not obvious.

Claim 1 of auxiliary request 4 meets the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form on the basis of claims 1 to 9 of auxiliary request 4 filed together with the letter of 18 November 2014 and a description and drawings to be adapted where necessary.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité