Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1840/10 05-12-2013
Facebook X Linkedin Email

T 1840/10 05-12-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T184010.20131205
Date de la décision
05 December 2013
Numéro de l'affaire
T 1840/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99118227.0
Classe de la CIB
B23P 21/00
E05B 17/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 300.23 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur maschinellen Montage von Beschlagteilen an Flügel- und/oder Blendrahmen von Fenstern, Türen oder dergleichen und Vorrichtung zur maschinellen Montage von Beschlagteilen an Flügel- und/oder Blendrahmen von Fenstern, Türen oder dergleichen

Nom du demandeur
ROTO FRANK Aktiengesellschaft
Nom de l'opposant
August Winkhaus GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - Hauptantrag (nein)

Spät eingereichte Hilfsanträge - Antrag eindeutig gewährbar (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0253/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Auf die am 14. September 1999 unter Inanspruchnahme einer deutschen Priorität vom 21. September 1998 eingereichte europäische Patentanmeldung Nr. 99118227.0 wurde das europäische Patent Nr. 0 988 922 mit zwei unabhängigen sowie vierzehn abhängigen Ansprüchen erteilt.

Die unabhängigen Ansprüche 1 und 11 lauten:

"1. Verfahren zur maschinellen Montage von Beschlagteilen an Flügel- und/oder Blendrahmen von Fenstern, Türen oder dergleichen, mit folgenden Schritten:

dass in einem ersten Bearbeitungsschritt mindestens einem Holm des sich an einem ersten Montageort befindlichen Flügel- und/oder Blendrahmens mindestens ein maschinell gegriffenes Beschlagteil zugeführt und auf diese Weise in vorgebbarer Position am Rahmen durch reibschlüssiges Einklipsen oder reibschlüssiges Einpressen in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut vorfixiert wird,

dass anschließend der Rahmen an einen weiteren Montageort verbracht wird und

dass nachfolgend in einem zweiten Bearbeitungsschritt das Beschlagteil an dem Holm maschinell festgeschraubt wird.

11. Vorrichtung, insbesondere zur Durchführung des Verfahrens nach einem oder mehreren der Ansprüche 1 bis 10, zur maschinellen Montage von Beschlagteilen an Flügel- und/oder Blendrahmen von Fenstern, Türen oder dergleichen, mit einer maschinellen Zufuhreinrichtung (17, 18, 20, 28) und einer maschinellen Befestigungseinrichtung (22, 26, 36, 37), wobei die auf die Beschlagteile abgestimmte Zuführeinrichtung (17, 18, 20, 28) einer ersten Montagestation (2, 3, 4, 5) und die auf dieselben, zuvor zugeführten Beschlagteile abgestimmte Befestigungseinrichtung (22, 26, 36, 37) einer zweiten Montagestation (2, 3, 4, 5) zugeordnet ist, und mit einer den Rahmen (8) von der ersten zur zweiten Montagestation (2, 3, 4, 5) verbringenden maschinellen Verlagerungseinrichtung."

II. Gegen das erteilte Patent wurde, gestützt auf die Einspruchsgründe des Artikels 100 a) und c) EPÜ, Einspruch eingelegt mit dem Antrag auf Widerruf des Patents.

III. Die Einspruchsabteilung hat mit ihrer am 3. August 2010 zur Post gegebenen Entscheidung das Europäische Patent widerrufen. Sie kam zu dem Ergebnis, dass das Verfahren nach Anspruch 1 gemäß Haupt- und Hilfsantrag nicht auf erfinderischer Tätigkeit beruhe.

IV. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 7. September 2010 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr bezahlt. Mit ihrer am 3. Dezember 2010 eingereichten Beschwerdebegründung hat sie ihren Antrag auf Aufrechterhaltung des Patents im erteilten Umfang oder mit neuen Hilfsanträgen 1, 2, 3, 8 oder 9 weiterverfolgt.

V. Die Beschwerdekammer hat in ihrem Bescheid mit der Ladung zur mündlichen Verhandlung ihre vorläufige Einschätzung der Sachlage mitgeteilt, wonach die Beurteilung des Hauptantrags durch die Einspruchsabteilung seitens der Kammer nicht zu beanstanden sei. Von den Hilfsanträgen erscheine wegen mangelnder ursprünglicher Offenbarung (Artikel 123(2) EPÜ) keiner gewährbar.

VI. Mit Telefax vom 5. November 2013 reichte die Beschwerdeführerin neue Hilfsanträge 1 bis 6 ein.

VII. Am 5. Dezember 2013 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt, in der von D1 bis D10 aus dem Einspruchsverfahren folgende Entgegenhaltungen wieder aufgegriffen wurden:

D4: DE-U-298 03 656

D10: FR-A-0 459 841

Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des europäischen Patents im Umfang der Verfahrensansprüche, wie erteilt, oder auf der Grundlage der Verfahrensansprüche des Hilfsantrags 4, eingereicht am 5. November 2013.

Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

Der Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag enthält die Merkmale der erteilten Ansprüche 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 und lautet:

"1. Verfahren zur maschinellen Montage von Beschlagteilen an Flügel- und/oder Blendrahmen von Fenstern, Türen oder dergleichen, mit folgenden Schritten:

dass in einem ersten Bearbeitungsschritt mindestens einem Holm des sich an einem ersten Montageort befindlichen Flügel- und/oder Blendrahmens mindestens ein maschinell gegriffenes Beschlagteil zugeführt und auf diese Weise in vorgebbarer Position am Rahmen durch reibschlüssiges Einklipsen oder reibschlüssiges Einpressen in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut vorfixiert wird,

dass anschließend der Rahmen an einen weiteren Montageort verbracht wird und

dass nachfolgend in einem zweiten Bearbeitungsschritt das Beschlagteil an dem Holm maschinell festgeschraubt wird, wobei

das maschinell gegriffene Beschlagteil entlang der Längsachse des Holms frei verfahrbar ist und

ein als Eckbeschlag ausgebildetes Beschlagteil derart zugeführt wird, dass zunächst ein Schenkel des Eckbeschlags in einen Abschnitt der Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut eintritt und der andere Schenkel durch Verfahren parallel zur Längsachse des Holms in den zugehörigen Abschnitt der Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut mit eintritt,

wobei eine das maschinelle Festschrauben vornehmende Schraubendrehereinrichtung parallel zur Längsachse des Holmes frei verfahrbar ist,

die Montage von Beschlagteilen von einem Eckbereich des Rahmens beginnend in Richtung auf eine benachbarte Ecke des Rahmens erfolgt,

die Montage der Beschlagteile derart erfolgt, daß beim Zuführen eines Beschlagteils angrenzend an ein bereits zugeführtes Beschlagteil gleichzeitig selbsttätig die Kopplung der beiden Beschlagteile erfolgt,

zum Zuführen des Beschlagteils das maschinelle Greifen an einem Formmerkmal erfolgt und

die zu montierenden Beschlagteile mindestens einem Magazin maschinell entnommen werden."

VIII. Das Vorbringen der Beschwerdeführerin lässt sich wie folgt zusammenfassen.

Das Verfahren nach dem erteilten Anspruch 1 sei neu, weil im Gegensatz zum Stand der Technik ein Beschlagteil durch reibschlüssiges Einklipsen oder reibschlüssiges Einpressen in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut vorfixiert werde, was so nicht in D10 offenbart sei. Dazu müsse die Umfangsnut entsprechend geformt sein und das Beschlagteil entsprechende Mittel zum Festhalten aufweisen. In D10 werde über eine Lagefixierung des Beschlagteils nichts ausgesagt; es könne dort auch nur in die Umfangsnut eingelegt werden, so dass es sich nach dem Verlagern an einen anderen Montageort immer noch an der vorbestimmten Stelle befinde, wo es dann maschinell festgeschraubt werden könne. Es sei aber auch möglich, dass das eingelegte Beschlagteil in seiner Position vor dem endgültigen Festschrauben noch in seiner Lage korrigiert werde.

Das beanspruchte Verfahren beruhe auch auf erfinderischer Tätigkeit, da der Fachmann die Dokumente D10 und D4 nicht miteinander kombinieren würde. Bei D10 handle es sich offensichtlich um ein maschinelles Montageverfahren, während D4 ein rein manuelles Verfahren betreffe. Damit der Monteur das Beschlagteil sicher in der Rahmennut fixieren könne, werde es mit speziellen Haltemitteln ausgerüstet, die sich im die Nut umgebenden Material verkrallten, so dass eine formschlüssige Vorfixierung stattfinde, während gemäß Patent ausdrücklich eine reibschlüssige Fixierung erfolge. Da es sich um völlig unterschiedliche Montagearten handle, werde der Fachmann eine Kombination der beiden Entgegenhaltungen nicht in Betracht ziehen.

Der Hilfsantrag solle zum Verfahren zugelassen werden, weil er lediglich eine Kombination der Merkmale erteilter Ansprüche enthalte, die eine übergeordnete Aufgabe lösten. Dadurch entstehe weder eine erhöhte Komplexität noch werde das Verfahren verzögert. Alle Merkmale seien schon im Einspruchsverfahren behandelt worden, und das nun beanspruchte Verfahren sei leicht verständlich und überschaubar. Es sei zweifellos neu und beruhe prima facie auf erfinderischer Tätigkeit, da es durch den Stand der Technik nach D1 bis D10 nicht nahegelegt sei.

IX. Die Beschwerdegegnerin argumentierte, D10 offenbare zumindest implizit eine reibschlüssige Vorfixierung des Beschlagteils in der Umfangsnut. Der Fachmann sehe es als selbstverständlich an, dass das Beschlagteil in der Nut gehalten werden müsse, da sonst die Gefahr bestehe, dass es beim Verlagern an einen anderen Montageort herausfalle oder aus der richtigen Position verschoben werde. Es gebe prinzipiell nur zwei Möglichkeiten für die Vorfixierung, nämlich Formschluss oder Reibschluss. Da das Beschlagteil am zweiten Montageort endgültig festgeschraubt werde, sei es aus fachmännischer Sicht offensichtlich, dass es in der Nut gehalten sei. Reibschlüssige Fixierung bestehe außerdem bereits dann, wenn das Teil durch Schwerkraft in der Nut gehalten werde.

Ausgehend von D10 sei das einzige unterscheidende Merkmal, dass ein Beschlagteil durch reibschlüssiges Einklipsen oder reibschlüssiges Einpressen in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut vorfixiert werde. Die hieraus resultierende objektive Aufgabe sei, das Beschlagteil zur Endmontage sicher in der Umfangsnut zu halten. Hierzu gebe D4 dem Fachmann die klare Anweisung, das Beschlagteil mit Mitteln zu versehen, die es sicher in der Nut halten, was durch die Vorsprünge 31 bewirkt werde. Dass solche Sicherungsmittel auch beim Patent nicht ausgeschlossen seien, zeige beispielsweise die Klipseinrichtung 73 in Figur 8, die auf die gleiche Weise wirke. Um eine sichere Vorfixierung zu gewährleisten, würde der Fachmann deshalb die aus D4 bekannten Sicherungsmittel beim Verfahren gemäß D10 anwenden und gelange so zum Gegenstand des Anspruchs 1.

Ebenso sei das beanspruchte Verfahren nahegelegt, wenn der Fachmann von D4 ausgehend den Automatisierungsgrad des Montageverfahrens erhöhen wolle. Er würde die manuellen Montageschritte durch ein maschinelles Verfahren in der aus D10 bekannten Weise ersetzen und gelange so zum Verfahren nach Anspruch 1.

Der spät eingereichte Hilfsantrag solle nicht in das Verfahren zugelassen werden, weil er gegen das Gebot der Verfahrensökonomie verstoße. Nachdem die Beschwerdeführerin mit der Beschwerdebegründung bereits Hilfsanträge eingereicht habe, seien diese einen Monat vor der mündlichen Verhandlung wieder fallengelassen und durch sechs neue Hilfsanträge ersetzt worden. Es sei kein Argument für diesen Wechsel vorgebracht worden, so dass sich die Beschwerdegegnerin nicht auf den nun überraschend herausgegriffenen Hilfsantrag 4 hätte vorbereiten können. Zu dem vorher drei Merkmale umfassenden Anspruch 1 seien nun die Merkmale von 7 abhängigen Ansprüchen hinzugekommen, was den neu beanspruchten Gegenstand äußerst komplex mache. Die hinzugefügten Merkmale seien eine reine Aggregation von Einzelmaßnahmen. Die Beschwerdeführerin habe keine Aufgabe genannt, und es sei nicht erkennbar, dass die neue Kombination eine gemeinsame Aufgabe löse. Gemäß Rechtsprechung der Beschwerdekammer, T 253/06, könne ein solcher Antrag nicht zugelassen werden.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Hauptantrag (Artikel 54(2), 56 EPÜ 1973)

2.1 Neuheit

Das Verfahren nach Anspruch 1 gilt als neu, da es sich vom Verfahren nach D10 dadurch unterscheidet, dass ein Beschlagteil durch reibschlüssiges Einklipsen oder reibschlüssiges Einpressen in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut vorfixiert wird. D10 (Figur 5) ist zu entnehmen, dass ein Beschlagteil maschinell in die Umfangsnut eingelegt wird. Über die Art der Fixierung ist in D10 nicht ausgesagt. Es ist in diesem Dokument jedenfalls nicht zweifelsfrei und eindeutig offenbart, dass eine reibschlüssige Vorfixierung durch Einklipsen oder Einpressen vorgesehen ist.

2.2 Erfinderische Tätigkeit

2.2.1 D10 offenbart ein Verfahren zur maschinellen Montage von Beschlagteilen an Flügel- und/oder Blendrahmen von Fenstern, Türen oder dergleichen (Spalte 2, Zeilen 52 bis 57). In einem ersten Bearbeitungsschritt wird einem Holm eines sich an einem ersten Montageort befindlichen Flügel- und/oder Blendrahmens mindestens ein maschinell gegriffenes Beschlagteil zugeführt und auf diese Weise in eine vorgebbare Position in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut am Rahmen gebracht (Spalte 3, Zeile 37 bis Spalte 4, Zeile 16). Anschließend wird der Rahmen an einen weiteren Montageort verbracht, und in einem zweiten Bearbeitungsschritt wird das Beschlagteil an dem Holm maschinell festgeschraubt (Spalte 6, Zeilen 5 bis 9).

2.2.2 Von diesem Stand der Technik unterscheidet sich das beanspruchte Verfahren dadurch, dass das Beschlagteil durch reibschlüssiges Einklipsen oder reibschlüssiges Einpressen in eine Flügel-/Blendrahmenfalz-Umfangsnut vorfixiert wird. Hieraus ergibt sich die objektive Aufgabe gegenüber bekannten Verfahren, das Beschlagteil vor dem Festschrauben sicher am Rahmen zu halten.

2.2.3 D4 offenbart einen Tür- oder Fensterbeschlag, der mit Mitteln (Vorsprünge 31) zum sicheren Halten in der Umfangsnut des Rahmens vor dem Festschrauben bei einem manuellen Montageverfahren ausgerüstet ist (Seite 4, vorletzter Absatz; Seite 6, letzter Absatz bis Seite 7, 2. Absatz; Figur 2a). Die Problematik des sicheren Haltens des Beschlags am Rahmen vor der endgültigen Fixierung besteht sowohl bei manuellen als auch bei automatisierten Montageverfahren, da ein Abweichen des Beschlags von der richtigen Montageposition die Montage stört oder zumindest verzögert, was dem einschlägigen Fachmann bekannt ist. Wäre die Positionierung des Beschlags beim Verfahren nach D10 unzureichend, so würde er den Beschlag wegen der in D4 angegebenen Vorteile (Seite 2, 2. Absatz) so modifizieren, dass er bei der Vormontage sicher in der Rahmennut gehalten wird. Er wird also dazu angeregt, den Beschlag reibschlüssig in die Umfangsnut einzupressen oder einzuklipsen. Somit gelangte er in naheliegender Weise zum Verfahren nach Anspruch 1.

2.2.4 Dass unter "Reibschluss" gemäß Patent nicht nur ein rein zerstörungsfrei wieder lösbarer Reibschluss gemeint ist, wie die Beschwerdeführerin meinte, ergibt sich beispielsweise aus Figur 8 i.V.m. Absatz [0062] des Patents, wo ersichtlich eine Klipseinrichtung am Beschlag in Form von Zähnen vorgesehen ist, die nicht zerstörungsfrei wieder aus der Nut gelöst werden kann. D4 verwendet somit identische Mittel zur Lagesicherung des Beschlags, wie sie auch im Patent beansprucht sind.

2.2.5 Der Gegenstand des Anspruchs 1 kann daher nicht als auf erfinderischer Tätigkeit beruhend gelten.

3. Hilfsantrag (Artikel 13(1) VOBK)

Nach Artikel 114(2) EPÜ 1973 braucht das Europäische Patentamt Tatsachen und Beweismittel, die von den Beteiligten verspätet vorgebracht werden, nicht zu berücksichtigen. Hierzu bestimmt Artikel 13(1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK), dass es im Ermessen der Kammer steht, Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Einreichung seiner Beschwerdebegründung oder Erwiderung zuzulassen und zu berücksichtigen. Bei der Ausübung des Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfahrens und die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt. Nach der gefestigten Rechtsprechung der Beschwerdekammern wird deshalb ein später Antrag nur zum Verfahren zugelassen, wenn er bestehende Kritikpunkte ausräumt, keine neuen Probleme aufwirft und prima facie als gewährbar erscheint.

3.1 Der vorliegende Hilfsantrag wurde als vierter von sechs Hilfsanträgen einen Monat vor der mündlichen Verhandlung eingereicht. Aus den nachstehenden Gründen erfüllt er nicht die oben beschriebenen Anforderungen, um zu einem so späten Zeitpunkt zum Verfahren zugelassen zu werden.

3.2 Die Beschwerdeführerin brachte vor, der erteilte Anspruch 1 sei lediglich durch Merkmale der abhängigen Ansprüche eingeschränkt worden, was jedenfalls zulässig sei. Dieser Argumentation kann die Kammer nicht folgen. Es mag zutreffen, dass die neu aufgenommenen Merkmale im Verfahren einzeln bekannt und daher nicht überraschend waren. Schriftlich hat die Beschwerdeführerin zur erfinderischen Tätigkeit bezüglich des Hilfsantrags nichts vorgebracht (siehe Schreiben vom 4. November 2013). Erst in der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer hat sie vorgetragen, dass die einzelnen Schritte in ihrer Kombination durch den Stand der Technik nicht nahegelegt seien. Die Beschwerdeführerin hat jedoch nichts dazu ausgesagt, welche neue Wirkung oder ob eine über die Einzelwirkungen hinausgehende Gesamtwirkung durch die neue Kombination erzielt werde. Sie hat auch keine technische Aufgabe genannt, anhand derer die erfinderische Tätigkeit auf der Basis des üblichen Aufgabe-Lösung-Ansatzes im Vergleich mit dem im Verfahren befindlichen Stand der Technik (D1 bis D10) geprüft werden könnte.

3.3 Diese Verfahrenssituation führt zu einer Komplexität, die der Kammer die Beurteilung unmöglich macht, ob der neu beanspruchte Gegenstand prima facie das Erfordernis der erfinderischen Tätigkeit erfüllt. Die Kammer kann deshalb ihr nach Artikel 13(1) VOBK eingeräumtes Ermessen nur in der Form ausüben, dass sie die Änderung des Vorbringens in Form des Hilfsantrags 4 der Beschwerdeführerin nicht in das Verfahren zulässt.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité