Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1824/10 (Individualisierte Medien-Druckexemplare / OCÉ) 19-09-2017
Facebook X Linkedin Email

T 1824/10 (Individualisierte Medien-Druckexemplare / OCÉ) 19-09-2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T182410.20170919
Date de la décision
19 September 2017
Numéro de l'affaire
T 1824/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06807305.5
Classe de la CIB
G06Q 10/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 379.79 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN, COMPUTERPROGRAMM UND VORRICHTUNG ZUR ERSTELLUNG INDIVIDUALISIERTER MEDIEN-DRUCKEXEMPLARE

Nom du demandeur
Océ Printing Systems GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - Bestimmung von Inhalt und Layout von Medienseiten (nein

Erfinderische Tätigkeit - nicht-technische Redaktionsarbeit)

Exergue
-
Décisions citées
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die vorliegende Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die europäische Patentanmeldung 06807305.5 zurückzuweisen. Die Erfindung betrifft die Erstellung individualisierter und insbesondere personalisierter Medien-Druckexemplare wie zum Beispiel personalisierter Zeitungen (veröffentlichte Anmeldung, Seite 1, Zeile 6 - 8). Die Prüfungsabteilung hat dies als einen auf einer herkömmlichen, aus mehreren Computern bestehenden EDV-Anlage ausgeführten administrativen Ablauf betrachtet und die erfinderische Tätigkeit verneint.

II. Mit der Beschwerdebegründung hat die Beschwerdeführerin beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage des Hauptantrags oder eines der Hilfsanträge 1 bis 6, die der angefochtenen Entscheidung zugrunde lagen zu erteilen. Die Anberaumung einer mündlichen Verhandlung hat die Beschwerdeführerin ebenfalls hilfsweise beantragt.

III. Die Kammer hat zu einer mündlichen Verhandlung geladen und ihre vorläufige Meinung in einem der Ladung beiliegenden Bescheid mitgeteilt.

IV. Die Beschwerdeführerin hat daraufhin ihren Antrag auf mündliche Verhandlung zurückgezogen und eine Entscheidung nach Aktenlage beantragt.

V. Die mündliche Verhandlung fand in Abwesenheit der Beschwerdeführerin statt.

VI. Anspruch 1 des Hauptantrags lautet:

Verfahren zum Erstellen kundenspezifisch individualisierter Medien-Druckexemplare mindestens eines Medientitels, umfassend folgende Schritte:

- in einem Redaktionscomputer (5) werden sogenannte Laufdaten erzeugt, die jeweils einer Medienseite zugeordnet sind, wobei die Gesamtheit der Laufdaten Referenzinformationen zu allen von einer Redaktion für einen bestimmten Ausgabezeitpunkt zu erstellenden Medienseiten des Medientitels enthält,

- die Laufdaten werden an ein Auftragssystem (6) übertragen,

- im Auftragssystem (6) werden aus kundenspezifischen Daten, die von Medienkunden individuell ausgewählten Medienkategorien des Medientitels entsprechen und den Laufdaten sogenannte Auftragsdaten eines individuellen Auftrags erzeugt,

- aus den Auftragsdaten werden sogenannte individuelle Seitenrahmendaten gebildet (13), die dem auftragsindividuellen Layout des Medien-Druckexemplars entsprechen und insbesondere auftragsindividuelle Daten umfassen,

- aus den Auftragsdaten werden Steuerinformationen gewonnen, mit denen die Seitenrahmendaten mit sogenannten Seiteninhaltsdaten der von der Redaktion gemäß den Laufdaten erstellten, mit Redaktionsinhalten gefüllten Medienseiten zur Bildung von Druckdaten des Medien-Druckexemplars zum Drucken zusammengeführt werden.

VII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 lautet:

Verfahren zum Erstellen kundenspezifisch individualisierter Medien-Druckexemplare mindestens eines Medientitels, umfassend folgende Schritte:

- in einem Redaktionscomputer (5) eines Verlagscomputersystems (2) werden sogenannte Laufdaten erzeugt, die jeweils einer Medienseite zugeordnet sind, wobei die Gesamtheit der Laufdaten Referenzinformationen zu allen von einer Redaktion für einen bestimmten Ausgabezeitpunkt zu erstellenden Medienseiten des Medientitels enthält,

- die Laufdaten werden an ein Auftragssystem (6) des Verlagscomputersystems (2) übertragen,

- durch das Auftragssystem (6) des Verlagscomputersystems (2) werden aus einer Datenbank (7) kundenspezifische Daten ausgelesen, die von Medienkunden individuell ausgewählten Medienkategorien des Medientitels entsprechen,

- im Auftragssystem (6) des Verlagscomputersystems (2) werden aus den kundenspezifischen Daten und den Laufdaten sogenannte Auftragsdaten eines individuellen Auftrags erzeugt und mit Hilfe einer Auftragsdatei zu einem Druckproduktions-Computersystem (3) übertragen,

- in dem Redaktionscomputer (5) des Verlagscomputersystems (2) werden gemäß den Laufdaten Seiteninhaltsdaten mit von der Redaktion gemäß den Laufdaten erstellten, mit Redaktionsinhalten gefüllten Medienseiten erzeugt und zum Druckproduktions-Computersystem (3) übertragen,

- die Auftragsdaten werden durch das Druckproduktions-Computersystem (3) einem auftragsindividuellen Ausschießvorgang unterzogen,

- durch das Druckproduktions-Computersystem (3) werden aus den Auftragsdatenwerden sogenannte individuelle Seitenrahmendaten gebildet (13), die dem auftragsindividuellen Layout des Medien-Druckexemplars entsprechen und auftragsindividuelle Daten umfassen,

- die individuellen Seitenrahmendaten werden durch das Druckproduktions-Computersystem (3) gerastert,

- die Seiteninhaltsdaten werden durch das Druckproduktions-Computersystem (3) gerastert,

- aus den Auftragsdaten werden durch das Druckproduktions-Computersystems (3) Steuerdateien mit Steuerinformationen erzeugt, mit denen die gerasterten Seitenrahmendaten mit gerasterten Seiteninhaltsdaten zur Bildung von Druckdaten des Medien-Druckexemplars zum Drucken zusammengeführt werden indem sie einander überlagert werden.

VIII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich folgendermaßen von der Fassung gemäß Hilfsantrag 1:

- die individuellen Seitenrahmendaten werden durch das Druckproduktions-Computersystem (3) gerastert und in einem Zwischenspeicher abgelegt,

- die Seiteninhaltsdaten werden durch das Druckproduktions-Computersystem (3) einem Rasterprozess unterzogen und die so gerasterten Daten in einem Speicher abgelegt,

IX. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 3 fügt der Fassung gemäß Hilfsantrag 2 den folgenden Text hinzu:

- die Druckdaten werden zu einem Druckgerät (4) übertragen,

- das Medien-Druckexemplar wird durch das Druckgerät (4) gedruckt.

X. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 4 unterscheidet sich folgendermaßen von der Fassung gemäß Hilfsantrag 3:

- in dem Redaktionscomputer (5) des Verlagscomputersystems (2) werden gemäß den Laufdaten Seiteninhaltsdaten mit von der Redakation gemäß den Laufdaten erstelleten, mit Redaktionsinhalten gefüllten Medienseiten erzeugt, wobei jede Seite in einer einzelnen Datei abgelegt wird und zum Druckproduktions-Computersystem (3) übertragen,

- die Seiteninhaltsdaten werden seitenweise als Dateien an ein Verzeichnis des Druckproduktions-Computersystems (3) gesandt, durch das Druckproduktions-Computersystem (3) einem Rasterprozess unterzogen und die so gerasterten Daten in einem Speicher abgelegt,

XI. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 5 unterscheidet sich folgendermaßen von der Fassung gemäß Hilfsantrag 4:

- die Seiteninhaltsdaten werden seitenweise als Dateien an ein Verzeichnis des Druckproduktions-Computersystems (3) gesandt, das Verzeichnis wird regelmäßig auf den Eingang neuer Dateien überwacht und neue Dateien werden durch das Druckproduktions-Computersystem (3) einem Rasterprozess unterzogen und die so gerasterten Daten in einem Speicher abgelegt,

XII. Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 6 fügt der Fassung gemäß Hilfsantrag 5 den folgenden Text hinzu:

- wobei zur Abarbeitung von einer Vielzahl von kundenindividuellen Druckaufträgen die Seiteninhaltsdaten nur einmal gerastert werden und erst in einem späten Verarbeitungsstadium mit den kundenspezifischen Daten überlagert werden.

XIII. In der Beschwerdebegründung machte die Beschwerdeführerin im Wesentlichen die folgenden Argumente geltend.

Die Prüfungsabteilung habe sich in ihrer Entscheidung nicht ausreichend mit der Frage der Technizität auseinandergesetzt. Bestehe eine Erfindung sowohl aus technischen als auch nicht-technischen Merkmalen sei eine Überprüfung dahingehend notwendig, ob diejenigen Merkmale, die für sich alleine nicht-technisch erscheinen, dennoch zur Lösung einer technischen Aufgabe beitragen. Ein Merkmal sei schon als technisch einzustufen, wenn es auf technischen Überlegungen beruhe oder wenn ein über die normale Wechselwirkung zwischen Programm und Computer hinausgehender technischer Effekt erzielt werde.

Sämtliche Verfahrensschritte der Erfindung dienten zur Herstellung eines Druckexemplars. Somit bildeten sie einen technischen Vorgang. Die Erfindung sehe konkret definierte Zwischenverarbeitungsstufen vor und stelle somit einen neuen Herstellungsprozess dar. Daten werden in Auftrags- und Seiteninhaltsdaten aufgeteilt, und Seitenrahmendaten werden aus Auftragsdaten erzeugt, bevor diese mit Seiteninhaltsdaten zusammengeführt werden. Diese Herangehensweise biete eine flexible und ressourcenschonende Handhabung an. Das Erzeugen geeigneter Druckdaten sei dadurch vereinfacht. Es seien technische Überlegungen nötig gewesen, um diese Vorteile zu formulieren. Die einzelnen Verfahrensschritte bewirkten in ihrer Zusammenarbeit eine Synergie, die Ressourcen und Produktionszeit spare.

Entscheidungsgründe

Einleitung

1. Zeitungen können in mehreren lokalen Fassungen erzeugt werden, die teilweise identisch, teilweise unterschiedlich sind. In der Münchner Ausgabe findet man zum Beispiel lokale Nachrichten aus München, in der Rosenheimer Ausgabe dagegen lokale Nachrichten aus Rosenheim. Beide haben aber die gleichen nationalen und internationalen Nachrichten.

2. Die Erfindung betrifft eine weitere Möglichkeit, eine Zeitung in unterschiedlichen Fassungen zu erzeugen. Es werden nicht nur lokale, sondern auch kundenspezifische Unterschiede eingebaut: Zusätzlich zu seiner täglich gelieferten Lokalausgabe kann [der Kunde] aus anderen Lokalausgaben und deren Ratgebern, Sport- und anderen Seiten seine persönliche, individualisierte Zeitung zusammenstellen. Er hat somit die Möglichkeit, sich aus nur wenigen Druckseiten gezielt über weitere, in seiner Lokalausgabe nicht enthaltene Nachrichten zu informieren (veröffentlichte Anmeldung, Seite 9, Zeilen 9 - 15).

3. Das erfindungsgemäße Verfahren bezieht sich darauf, wie Laufdaten (die Gesamtheit der zur Verfügung stehenden Medienseiten) mit kundenspezifischen Daten (die die Wünsche des Kunden darstellen) zusammengebracht und zur Erzeugung eines Druckexemplars verwendet werden.

Hauptantrag, erfinderische Tätigkeit

4. Die Prüfungsabteilung war der Auffassung, dass Anspruch 1 ein auf einer herkömmlichen EDV-Anlage durchgeführtes, administratives Verfahren definiere. Das technische Problem sah sie darin, dieses Verfahren zu automatisieren. Die Implementierung des Verfahrens auf einer derartigen Anlage sah sie als nahegelegt.

5. Das durch Anspruch 1 definierte System weist einen Redaktionscomputer sowie ein Auftragssystem auf. Auf dem Redaktionscomputer werden Laufdaten erzeugt, die eine Zuweisung von Inhalt auf Medienseiten beinhalten. Es werden zum Beispiel Artikel geschrieben und den unterschiedlichen Seiten zugeordnet. Die Laufdaten werden an das Auftragssystem übertragen. Im Auftragssystem werden kundenspezifische Daten herangezogen, um Auftragsdaten zu erzeugen aus denen Seitenrahmendaten sowie Steuerinformationen gebildet werden. Die Seitenrahmendaten bestimmen das Layout einer Seite, die Steuerinformation dagegen ihren Inhalt. Die Seitenrahmendaten und die Seiteninhaltsdaten werden zur Bildung von Druckdaten zusammengeführt.

6. Druckverfahren sind an sich technisch. Eine Maschine wird dabei so gesteuert, dass ein gewünschtes Muster auf z.B. Papier gebracht wird. Die Bildung von Druckdaten ist also als technischer Verfahrenschritt anzusehen. Dagegen sind die restlichen Verfahrensschritte, von der Ausführung auf einer EDV-Anlage abgesehen, nicht technisch.

7. Die Entscheidung der Redaktion, welcher Inhalt auf der Seite 1 erscheinen soll ist an sich nicht technisch. Dass z.B. der Text auf der ersten Seite in acht Spalten aufgeteilt wird (Seitenrahmendaten), und dass ein Artikel über ein bestimmtes Thema (Seiteninhaltsdaten) die ersten sechs Spalten aufnimmt, sind ebenfalls keine technischen Entscheidungen. Sie gehören zur täglichen Arbeit einer Redaktion, egal ob eine technische Unterstützung verwendet wird.

8. Kunden eine personalisierte Zeitung anzubieten ist an sich ebenfalls keine technische Angelegenheit. Zwangsläufig werden dabei die Wünsche des Kunden herangezogen. Kundenspezifische Daten müssen also vorliegen, und diese müssen eine Auswahl aus den angebotenen Seiten bestimmen.

9. Die nicht-technischen Verfahrensschritte, die den Inhalt bestimmen, werden erfindungsgemäß auf einer EDV-Anlage ausgeführt. Die bloße Ausführung auf einer solchen Anlage sieht die Kammer als naheliegend. Doch Anspruch 1 definiert mehr als diese bloße Ausführung. Die kundenspezifischen Daten werden erst im Auftragssystem herangezogen, und Seiteninhaltsdaten erst nach der Erzeugung von Seitenrahmendaten. Diese Merkmale können zur erfinderischen Tätigkeit beitragen, wenn sie auf technischen Überlegungen beruhen.

10. Die Entscheidung Layout und Inhalt getrennt zu handhaben ist, nach Ansicht der Kammer sowohl nicht technisch als auch fachüblich. Sie gehört, wie oben erwähnt zur täglichen Arbeit einer Redaktion.

11. Die kundenspezifischen Daten könnten aber im Redaktionscomputer vorliegen und dort herangezogen werden. Die Entscheidung das nicht zu tun, entspricht einer Aufteilung in Redaktionsarbeit und Produktionsarbeit. Die Redaktion erzeugt Inhalt und dessen Zuweisung an Seiten. Das Auftragssystem befasst sich mit dem Drucken unterschiedlicher Fassungen, das heißt unterschiedlicher Sammlungen vorliegender Seiten (siehe oben unter Punkt 2). Diese Aufteilung sieht die Kammer als unabhängig von einer eventuellen technischen Unterstützung als eine rein administrative Entscheidung an.

12. Somit kann die Kammer in der Gesamtheit der Verfahrensschritte zur Festlegung des Zeitungsinhalts keine technische Überlegungen erkennen. Unter dem Comvikansatz (T 0641/00, Zwei Kennungen/COMVIK, OJ 2003, 352) kann dem technischen Fachmann die Aufgabe auferlegt werden, dieses Verfahren zu automatisieren.

Die Automatisierung auf einer EDV-Anlage und somit die Erfindung beruht nicht auf eine erfinderischen Tätigkeit, weil das Verfahren aus Datenverarbeitungsschritte besteht.

13. Dementsprechend ist der Hauptantrag wegen mangelnder erfinderischer Tätigkeit nicht gewährbar (Artikel 56 EPÜ).

Hilfsantrag 1, erfinderische Tätigkeit

14. Anspruch 1 unterscheidet sich von der Fassung gemäß Hauptantrag im Wesentlichen dadurch, dass der Auftrag auch gedruckt wird. Dazu werden die Seitenrahmendaten sowie die Seiteninhaltsdaten gerastert und einander überlagert.

15. Die sonstigen Änderungen des Wortlauts ändern den beanspruchten Gegenstand nicht. Das System gemäß Hauptantrag ist ebenfalls ein Verlagscomputersystem. Da auch kundenspezifische Daten gespeichert werden, liegt auch eine Datenbank im allgemeinen Sinne vor.

16. Die Rasterung von Seitenrahmen- und Seiteninhaltsdaten sowie ihre Überlagerung sind Teil des herkömmlichen Druckvorgangs. Sonst müsste die Anmeldung die Begriffe Rastern sowie Überlagern näher darlegen. Das erfindungsgemäße Zutun liegt nicht in einem veränderten Druckvorgang, sondern in der Bereitstellung einer Kunden- statt einer lokalen Auftragsdatei.

17. Somit ist Anspruchs 1 nicht weniger nahegelegt als im Hauptantrag. Hilfsantrag 1 ist deshalb ebenfalls nicht gewährbar.

Hilfsantrag 2, erfinderische Tätigkeit

18. Im Vergleich zu Hilfsantrag 1 wird zusätzlich definiert, dass Seitenrahmen- sowie Seiteninhaltsdaten zwischengespeichert werden.

19. Das Zwischenspeichern bereitzustellender bzw. bereitgestellter Daten geht nicht über die in jeder EDV-Anlage üblichen Maßnahmen hinaus. Eine Speicherung im Arbeitsspeicher oder in Registern ist unvermeidlich.

20. Eine erfinderische Tätigkeit kann die Kammer deshalb nicht erkennen. Somit ist Hilfsantrag 2 nicht gewährbar.

Hilfsantrag 3

21. Im Vergleich zu Hilfsantrag 2 werden Druckdaten zu einem Druckgerät übertragen, das das Medien-Druckexemplar druckt.

22. Die Kammer kann in der Tatsache, dass die gewünschten Druckdaten gedruckt werden, kein erfinderisches Zutun erkennen. Somit ist Hilfsantrag 3 nicht gewährbar.

Hilfsantrag 4

23. Im Vergleich zu Hilfsantrag 3 wird zusätzlich definiert, dass jede Seite in einer einzelnen Datei abgelegt wird, und dass die Dateien für eine Seite in ein Verzeichnis des Druckproduktions-Computersystem gespeichert werden.

24. Es handelt sich dabei um die übliche Verwendung von Dateien und Verzeichnissen, in der die Kammer keine erfinderische Tätigkeit erkennen kann. Hilfsantrag 4 ist somit nicht nicht gewährbar.

Hilfsantrag 5

25. Im Vergleich zu Hilfsantrag 4 wird zusätzlich definiert, dass das Verzeichnis regelmäßig auf den Eingang neuer Dateien überwacht wird. Dies erachtet die Kammer als eine naheliegende Maßnahme, wenn man Änderungen erfassen möchte. Ein erfinderisches Zutun ist nicht erkennbar. Hilfsantrag 5 ist somit nicht gewährbar.

Hilfsantrag 6

26. Im Vergleich zu Hilfsantrag 5 wird zusätzlich definiert, dass zur Abarbeitung mehrerer kundenindividueller Druckaufträge die Seiteninhaltsdaten nur einmal gerastert werden und erst spät mit den kundenspezifischen Daten überlagert werden.

27. Dadurch wird erreicht, dass z.B. die Rosenheimer Sportseite, wenn diese zu 100 kundenindividualisierten Ausgaben gehört, nicht 100 Mal gerastert wird. Das Ergebnis einer einzigen Rasterung wird für die unterschiedlichen Ausgaben verwendet.

28. Das Wiederverwenden des Ergebnisses eines aufwändigen Verfahrens ist eine bei der EDV übliche Maßnahme. Die Kammer kann in deren Anwendung bei der vorliegenden Erfindung keine erfinderische Tätigkeit erkennen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité