Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1643/10 (Bus architecture/RAMBUS) 26-11-2014
Facebook X Linkedin Email

T 1643/10 (Bus architecture/RAMBUS) 26-11-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T164310.20141126
Date de la décision
26 November 2014
Numéro de l'affaire
T 1643/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00100018.1
Classe de la CIB
G06F 1/04
G06F 1/12
G06F 13/00
G06F 13/16
G06F 13/36
G06F 13/38
G11C 7/00
G11C 8/00
G11C 8/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 381.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

System containing a plurality of DRAMS and a bus

Nom du demandeur
Rambus Inc.
Nom de l'opposant

SK hynix Deutschland GmbH

(opposition withdrawn)

MICRON EUROPE Ltd

(opposition withdrawn)

Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 76(1) 1973
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé

Amendments - deletion of features (yes)

Amendments - added subject matter (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 0331/87
T 0789/89
T 0167/93
T 0081/03
T 0265/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1852/13

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal lies against the interlocutory decision of the opposition division, with reasons dated 14 July 2010, that, account being taken of the amendments made by the patent proprietor during the opposition procee­dings, the patent EP B 1022641, in the amen­ded form based on what was then auxiliary request 4, and the invention to which it related met the requirements of the EPC.

II. The European patent application No. 00100018.1 leading to the patent in suit was filed as a divisional appli­ca­tion of European patent application No. 91908374.1 which had originally been filed as International patent appli­­cation PCT/US91/02590 and been published as WO91/16680. The present application as originally filed contained as part of its description all claims of the International application relabelled as "embodi­ments" (albeit under the heading "Claims" and the ope­ning phrase "What is claimed is:") and with an amen­ded set of claims 1 to 28. The published version of the present application however lacks claims 1 to 28 as originally filed and only lists as claims what was originally filed as "embodiments".

III. In the appealed decision the main request and auxil­iary requests 1 to 3 were found not to comply with Ar­ticles 76(1) and 123(2) EPC (see decision, rea­sons 7.5) due to the omission of a fea­­ture from claim (or "embodiment") 103 which had been presen­ted as essen­tial in the ori­gi­nally filed description of the earlier and the pre­sent applications and which thus failed the essen­tiality test. The fea­ture in ques­tion was "said bus con­taining substan­tially fewer lines than the number of bits in a single address" which in claim 1 had been re­placed by "the bus uses address multiple­xing to con­vey a single memory address" (decision under appeal, rea­sons 7.1).

IV. Appeals against this decision were filed by the pro­prietor and both opponents.

Opponent I, in its grounds of appeal, argued inter alia that the decisions T 81/03 and T 265/05, which related, respectively, to the parent application and another of its divisional applications, con­sti­tuted res iudicata for the present case.

Both opponents mean­while withdrew both their oppo­si­tions and appeals. The opponents have thus ceased to be parties to the pro­cee­dings ex­cept for issues relating to the apportionment of costs (see T 789/89, OJ EPO 1994, 482, headnote) which have not arisen in the pre­sent proceedings. The proprietor is thus the only remai­ning appellant and will be referred to simply as "appellant" below.

The proprietor's notice of appeal was received on 29 Ju­­ly 2010, the appeal fee being paid on the same day. In its statement of grounds of appeal the appellant requested that the appeal be set aside and that the patent be maintained based on claim 1 accor­ding to a main request or one of auxiliary requests I to VII as filed with the letter received on 1 March 2011 and the grounds of appeal, respectively. The main request and auxiliary requests I to III corres­pond to the requests upon which the appealed decision is based, whereas auxiliary request V corresponds to auxil­iary request 4, the basis upon which the amended patent was found to comply with the EPC. Auxiliary request IV corresponds to auxil­ia­ry request V with the difference that claim 1 speci­fies the bus to have "few­er bus lines" rather than "sub­stan­tially fewer bus lines".

V. In an annex to a summons to oral proceedings the board set out its preliminary opinion that it shared the conclusion of the opposition divi­sion that claim 1 of the main request and of auxiliary requests I to III did not comply with Articles 76(1) and 123(2) EPC. With re­gard to new auxiliary request IV the board noted inter alia that the appeal did not address the added subject-matter objection. While the board thus ten­ded to the opinion that the ­appeal would pro­bably have to be dis­missed, it made remarks re­garding the further procedure in case the board were to decide on the added matter question in the appellant's favour. In particular, the board noted that, due to the prohi­bition of reformatio in peius, since the proprietor was the on­ly remaining appellant, it could not challenge main­te­nance of the patent based on auxiliary request V.

VI. In response to the summons, by letter dated 2 Octo­ber 2014, the appellant withdrew auxiliary requests V to VII but maintained auxiliary requests I to IV and pro­vided arguments in favour of the main request. Pri­ma­rily it argued that the added subject-matter objec­tion relied on an incorrect interpretation of the omitted feature and that it was, properly construed, equivalent to the feature by which it was replaced. Hence, the scope of the claim did not change due to the the omission of the feature. If the board were to find that the omission had extended the scope of the claim, the appellant argued that the omission should nonetheless be allowed according to the "essentiality test" accor­ding to T 331/87 or according to a criterion used in the BGH decision X ZR 107/12 which the board was asked to adopt.

VII. At the oral proceedings on 26 No­vember 2014 the appellant requested that the decision under appeal be set aside and and the European patent be maintained on the basis of the main request or one of the auxiliary requests I - IV, all filed with the letter dated 12 November 2010. At the end of the oral proceedings the chairman announced the decision of the board.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A system comprising:

a bus that includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by each semiconductor device coupled to the bus for communication with substantially every other semiconductor device connected to the bus, wherein the bus uses address multiplexing to convey a single memory address; and

a plurality of synchronous dynamic random access memory (DRAM) semiconductor devices coupled to the bus, each DRAM of the plurality of synchronous DRAM semiconductor devices including:

connection means adapted to connect the DRAM to the bus;

clock receiver circuitry (101, 111) for receiving a clock signal (53, 54);

a programmable access-time register for storing a value which is representative of a number of clock cycles of the clock signal (53, 54) to transpire after which the DRAM responds to a read request received synchronously with respect to the clock signal, the programmable access-time register being accessible to the bus through the connection means, wherein data is transmitted to the programmable access-time register over the bus to set the value in the programmable access-time register; and

a plurality of output drivers (76) for outputting data onto the bus (18, 65) in response to the read request, wherein the output drivers (76) output the data on the bus (18, 65) after the number of clock cycles of the clock signal transpire and synchronously with respect to the clock signal (53, 54), so that the read request and the corresponding response are separated by the number of clock cycles as selected by the value stored in the programmable access-time register, wherein each output driver of the plurality of output drivers (76) outputs the data onto the bus (18,65) at a bus cycle data rate that is twice the rate of the clock signal."

IX. Claim 1 of auxiliary request I differs from claim 1 of the main request only in that the "clock signal" is qualified to be an "external clock signal".

X. Claim 1 of auxiliary request II is the same as claim 1 of auxiliary request I from the beginning to the expression "external clock signal;" and from thereon, reads as follows:

"a programmable access-time register for storing a value which is representative of a read access-time and a write access-time, the programmable access-time register being accessible to the bus through the connection means, wherein data is transmitted to the programmable access-time register over the bus to set the value in the programmable access-time register;

a plurality of output drivers (76) for outputting read data onto the bus (18, 65) in response to a read request received synchronously with respect to the external clock signal, wherein the output drivers (76) output the read data on the bus (18, 65) after a number of clock cycles of the external clock signal corresponding to the read access-time transpires and synchronously with respect to the external clock signal (53, 54), so that the read request and the corresponding response to the read request are separated by the number of clock cycles corresponding to the read access-time, wherein each output driver of the plurality of output drivers (76) outputs the read data onto the bus (18, 65) at a bus cycle data rate that is twice the rate of the external clock signal; and

a plurality of input receivers for inputting write data from the bus in response to a write request received synchronously with respect to the external clock signal, wherein the input receivers input the write data from the bus after a number of clock cycles of the external clock signal corresponding to the write access-time transpires and synchronously with respect to the external clock signal, so that the write request and the corresponding response to the write request are separated by the number of clock cycles corresponding to the write access-time."

XI. Claim 1 of auxiliary request III is the same as claim 1 of auxiliary request II except that the following feature has been added at the end:

"and a plurality of sense amplifiers to receive the write data to be stored in an array in the memory device and to sense the read data, wherein the read request includes precharge information indicating whether to precharge the sense amplifiers after sensing the read data, and wherein the write request includes precharge information indicating whether to precharge the sense amplifiers after storing the write data in the array."

XII. Claim 1 of auxiliary request IV corresponds to claim 1 of auxiliary request I except that at the end of the initial bus feature (see lines 2 to 6) the following phrase has been inserted:

"and wherein the bus has fewer bus lines than the number of bits in a single address".

XIII. The earlier application as originally filed contained, inter alia, the following claims 103 and 104:

"103. A semiconductor device capable of use in a semiconductor bus architecture including a plurality of semiconductor devices connected in parallel to a bus wherein said bus includes a plurality of bus lines for carrying substantially all address, data and control information needed by said semiconductor device for communication with substantially every other semiconductor device connected to said bus, and has substantially fewer bus lines than the number of bits in a single address, said semiconductor device comprising

connection means adapted to connect said semiconductor device to said bus, and

at leat one modifiable access-time register accessible to said bus through said connection means, whereby data may be transmitted to said register via said bus which establishes a predetermined amount of time that said semiconductor device thereafter must wait before using said bus in response to a request.

104. The semiconductor device of claim 103 wherein said semiconductor device is a memory device which connects substantially only to said bus and sends and receives substantially all address, data and control information over said bus."

XIV. The precise wording of originally filed claims 1-28 is immaterial for the present decision.

Reasons for the Decision

1. Res iudicata

1.1 It was argued by former opponent I that earlier de­ci­sions T 81/03 and T 265/05 constituted res iudicata (as defined in T 167/93, reasons 2.5; OJ EPO 1997, 229) for the present case and that the board was correspondingly barred from dealing with issues upon which the earlier decision had already decided.

1.2 As a matter of law, the board must assess this issue of its own motion even though both oppositions were with­drawn.

1.3 In both T 81/03 and T 265/05 the board decided on claims comprising the feature of a "bus [which] has substan­tially fewer lines than the number of bits in a single address" and found Article 123(2) EPC to be complied with (see T 81/03, facts X and reasons 3.10, and T 265/05, facts X and reasons 1.5). Thus nei­ther of them contains any final decision regarding the question of whether a claim lacking that feature conforms to Articles 76(1) EPC 1973 or 123(2) EPC.

1.4 Hence, at least with respect to this question, the de­cisions can­not consti­tute res iudicata for the present appeal. As the appeal is decided on just that ques­tion, it may be left open whether or to what extent de­cisions regarding a parent or a cibling application re­pre­sent res iudicata for a divi­sional application at all.

2. Main request and auxiliary requests I-III

2.1 It is to be decided whether claim 1 according to the main request or auxiliary requests I-III conforms to Articles 76(1) EPC 1973 and 123(2) EPC even though they do not spe­ci­fy the feature that the "bus has sub­stan­tially few­er bus lines than the number of bits in a single address". This feature defines a relationship between the bus width and the address width but does not imply anything about the absolute size of either (as the appellant correctly points out, see letter of 2 Oc­tober 2014, p. 2, point II.1). This notwith­standing and for the sake of brevity only, this feature will be re­ferred to ­below as the requirement of a "narrow bus".

2.2 The proprietor argues that claim 1 according to all re­quests is based on embodiment 103 of the application as originally filed for the purpose of Article 123(2) - and, for the purpose of Article 76(1) EPC 1973, of claim 103 of the parent application as originally filed. In the following both will, for simplicity, be jointly re­ferred to as "claim 103".

2.3 The preamble of claim 103 specifies a "semi­con­ductor de­vice capable of use in a semiconductor bus archi­tecture including a plurality of semiconductor devices connec­ted in parallel to a bus ...".

2.4 The board notes that, literally, the claimed "semicon­duc­tor device" and the "plurality of semi­conductor de­vices" which constitute the "semiconductor bus archi­tecture" are different from and need not be related to each other. Thus any limitation that the claimed bus may have on the "plurality of semiconductor devices" need not automa­ti­cally imply a corresponding limitation of the claimed semiconductor device.

2.5 This observation notwithstanding, the board considers that the skilled person would indeed take as implicit that the claimed semiconductor device is one of those (or at least of the same type as those) con­stituting the semiconductor bus architecture and that, consequen­tly, limitations of the latter do imply limi­ta­tions of the former.

2.6 To the extent that the semiconductor devices are only claimed to be "capable of use" in the claimed archi­tec­ture, they need only be "capable of [being] connec­ted" to the claimed "narrow" bus.

2.7 The board agrees with the appellant that the "capa­b[i­lity] of [being] connected" to a narrow bus implies the ca­pa­bility of mul­tiplexing (large addresses on few bus lines). The board also accepts the appellant's position that a semiconductor device which can be connected to a narrow bus can also be connected to a wider bus, e.g. by lea­ving any additional bus lines unused.

2.8 However, claim 103 also specifies a "connection means adapted to connect said semiconductor device to said bus". Regardless of whether the claimed semi­conductor device is one of or of the same type as the "plurality of semi­con­ductor devices", this means that the semi­con­ductor device must be adapted for connection with the narrow bus mentioned in original claim 103.

2.9 As disclosed in original claims (or "embodiments") 82 and 92, the connecting means consists of pins for connection to the external bus and corresponding wires for connection with the internal bus logic.

2.10 The adaptation of the semiconductor device for connection with the narrow bus does not limit the number of pins the se­miconductor device has, as there may be unused pins just as there may be unused bus lines. However, the number of pins carrying bus signals is determined by the in­ter­nal bus logic.

2.11 Therefore, the "narrow bus" feature in combination with the connecting means adapted to it implies that the claimed semiconductor device "has substantially fewer" pins carrying bus signals "than the number of bits in a single address".

2.12 Claim 1 of the main request implies that the claimed semi­con­ductor device per­forms "address multiplexing to con­vey a single memory address". This implies that the number of address lines used to transmit a single address is smaller than the address width. How much smaller is, strictly speaking, not implied, since addresses must be multiplexed on the bus even if the addresses are only one bit wider than the bus. However, the board considers that the skilled person would un­derstand address multiplexing to imply that there are "substantially fewer" bus lines than address bits. This corresponds to the general observation that, for optimal usage of the limited bus resource, the address width should be a multiple of the bus width, but also to the specific disclosure that "very large addresses" (such as 40 bits wide) "can be sent over a small number of bus lines" (such as 8) or that an address may be split into row and column addresses which can be transmitted over a "bus only half as wide" (see application as filed, p. 2, last para. to p. 3, 1st para.; fig. 1; and p. 12, lines 5 to 10).

2.13 However, the bus is defined to carry "substantially all address, data and control information". Neither claim 1 of the main request nor original claim 103 spe­cifies whether addresses, data and control infor­mation are to be sent over the same or different bus lines or whe­ther the connecting means has separate pins for each.

2.14 The requirement that the semiconductor device support address multiplexing may imply a limitation of the number of address pins of the semiconductor device but does not imply such a limitation on the num­ber of data and con­trol pins. Accordingly, the semi­conductor device according to claim 1 of the main re­quest may connect to a bus which has few address lines but an unspecified number of data and control lines, so that the entire bus to which it is adapted to connect need not be substantially narrower than the address width but may, in fact, be wider.

2.15 The appellant argued that claim 103 did not exclude fur­ther pins beyond those needed for the bus, for in­stance if the semiconductor device had to be connected to a second bus as depicted in figure 9. The board agrees. However, such additional pins - irrespective of their intended purpose - do not affect the limitation which claim 103 sets out on the pins constituting the connection means which is spe­cified to be "adapted to connect said semiconductor device to said bus" as claimed.

2.16 The board therefore comes to the conclusion that the replacement of the "narrow bus" feature by the address multiplexing feature broadens the scope of the claim and constitutes the omission of a feature of claim 103. This conclusion applies to claim 1 of the main re­quest and auxiliary re­quests I to III.

2.17 It thus needs to be decided whether the omission of the "narrow bus" feature is in conformance with Articles 76(1) EPC 1973 and 123(2) EPC.

2.18 Article 123(2) EPC provides that a European patent appli­cation may not be amended in such a way that it con­tains subject-matter which extends beyond the con­tent of the application as filed, and Article 76(1) EPC 1973 provides that a divisional application may be filed only in respect of subject-matter which does not extend beyond the content of the earlier application as filed.

2.19 The appellant argues that omission of the "narrow bus" feature was justified, if exceptionally, because for the skilled person the size of the bus relative to the address width was apparently not part of the actual invention.

2.20 The appellant observes that address multiplexing to allow for the use of smaller buses was well-established at the priority date of the present application and disclosed as such (see the background section regarding fig. 1). It was therefore clear, in fact and from the application as filed, that the relative bus width did not constitute the invention (see e.g. letter of 2 Oc­tober 2014, p. 19, 2nd para.). Rather, the actual in­ven­tion according to claim 103 was the provision of the pro­grammable access-time register which made the res­ponse of the memory chip predictable and thus allowed a more effective use of the available bus - which had to be treated as a limited resource (see that letter, p. 14, last para. ff.).

2.21 The appellant argued (see letter of 2 October 2014, p. 12 ff., point 6) that the German Federal Court of Jus­tice (Bundesgerichtshof BGH) in its decision X ZR 107/12, whilst applying the same fundamental legal pro­hi­bi­tion of added subject-matter­ as the EPO, put weight on the skilled person's appreciation ("Wertung") as to which features had to be attributed to the "real inven­tion" (die "eigentliche Erfindung") and allowed the omission of those features which did not contribute to the solu­tion of the problem as apparent from the ori­gi­nal appli­­­cation documents. According to this standard, which the appellant considered to be more permissive than the usual practice at the EPO and which it sugges­ted that the board adopt, the omission of the "narrow bus" fea­ture should be allowed as evidently not a part of the actual invention. Alternatively, the appellant argued that omission of that feature should be allowed accor­ding to the "essentiality test" of T 331/87 (head­note; OJ EPO 1991, 22) because it was neither essential for the actu­al inven­tion nor, in particular, disclosed as being an essential feature of the inven­tion in the appli­cation as originally filed (see that letter, p. 22, item iv).

2.22 The enlarged board of appeal has, in several decisions, established that under Article 123(2) EPC an amendment is only allowable within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and re­la­tive to the date of filing, from the application as originally filed (see e.g. G 2/10, reasons 4.3; OJ EPO 2012, 376). The board is not convinced that the BGH decision discloses a substantially different standard, but this question need not be decided because the board sees no com­pelling reason to question the criterion established by the enlarged board of appeal.

2.23 Apart from technical facts and necessities, an applica­tion contains an exposition of what the applicant at the time of filing considered to be the invention. This exposition may present a feature as a part of the in­ven­tion even though that feature may, in fact, not be necessary for achieving a central effect of invention. The applicant's understanding of which feature is part of the invention may change after the filing date in view of new technical insight as to which features are necessa­ry to achieve the desired effect or in view of a new under­stan­ding as to which effect of the claimed inven­tion is actually important for the appellant. The applicant may also come to the opinion that the ori­gi­nally filed application does not say precisely what it was intended to say. Later insights such as these can­not be invoked to justify an amendment which other­wise goes beyond the application as originally filed. Thus the content of the application as originally filed com­prises - and is hence also limited by - what the appli­cant decided to disclose as forming part of the inven­tion at the time of filing.

2.24 In the present case, the board notes that the "narrow bus" feature was not only contained in claim 103 but, in fact, in all but two independent claims of the ear­lier application, namely claims 1, 13, 25, 46, 56, 68, 82, 97, 103, 106, 108, 111, 114, 116, 118, 121, 124 and 135. The only exceptions are claims 73 and 91 which how­­ever relate to the clocking of a "bus subsystem" and a "package" comprising a "semiconductor die", respec­tive­ly, irrespective of how many lines the pertinent bus contains. Neither claim 73 nor claim 91 however re­fers to the address width either, so that they need not - and, in fact, cannot reasonably - make any statement about the rela­tive bus width. Also claims 1-28 as ori­ginally filed in the present application imply nothing on the relative address and bus widths. Hence, all ori­ginal indepen­dent claims of the earlier appli­cation and all corres­pon­ding "embodiments" - and in fact, original claims - of the present appli­ca­tion which mention an address width at all also specify - and thus disclose - that the bus is sub­stantially narrower than the address width. More­over, again in the present appli­cation and the earlier, also the section entitled "summary of the invention" mentions this feature.

2.25 On page 8, lines 4 to 7, as originally filed it is dis­closed that "16 bus lines or other numbers of bus lines can be used". The appellant takes this to disclose that the bus may have an essentially arbitrary number of lines and specifically to disclose a bus which is not substantially narrower than the address width. The board considers that the skilled person would not have read this passage as suggested by the appellant. This passage does not exclude a narrow bus because a bus may be narrow but still not be limited to a fixed num­ber of lines. The passage, therefore, does not dis­close, di­rect­ly and unam­biguously, that the num­ber of bus lines may be any­thing other than "sub­stan­tially fewer than" the address width. The board therefore con­cludes that the cited paragraph cannot justify the omission of the narrow bus feature.

2.26 Figure 9 illustrates the possibility that a semicon­duc­tor device may be connected to more than one bus. As already stated however, this implies that the semicon­duc­tor device may have more pins than needed for one bus but allows no conclusion to be reached as to the number and meaning of the pins connecting to one bus as claimed.

2.27 Also the other passages of the description referred to by the appellant, especially page 6 (2nd para.) to page 7 (1st para.), page 12 (1st para.) and page 42 (last para.) do not support the appellant's case. These passages all relate to the goal of allowing the use of a small bus and of reducing the pin count of the semi­con­ductor device accordingly, but do not disclose a semi­­conductor device which connects to a bus which is not "substantially" smaller than the address width.

2.28 The board therefore comes to the conclusion that the omitted feature was, in fact, disclosed as an integral part of the invention and that the subject-matter of claim 1 of the main request without that feature cannot be derived directly and unambiguously, and seen objec­tive­ly, from the present application or the earlier application as originally filed. Claim 1 of the main request thus does not comply with Articles 76(1) EPC 1973 and 123(2) EPC. The board is of the opin­ion that the differences between claim 1 of auxi­liary requests I to III and that of the main request do not affect this reasoning, and the appellant did not argue this to be the case either. Therefore, also claim 1 of auxiliary requests I to III does not conform with Articles 76(1) EPC 1973 and 123(2) EPC. This deficiency thus preju­di­ces the maintenance of the patent on the basis of these requests.

3. Auxiliary request IV

3.1 The appellant did not explain in the grounds of appeal (see point IV) why auxilia­ry request IV was "inserted" between auxil­ia­ry requests III and V.

3.2 In the annex to the summons to oral proceedings, the board speculated that the appellant might have filed auxiliary request IV to address the possibility that the board might find auxiliary request 4 as maintained to lack clarity due to the use of the term "substan­tially", con­trary to the decision under appeal (see reasons II). In the presence of two appellant-opponents this was a possible outcome of the appeal procee­dings for which the pro­prietor might have wanted to be pre­pared. In its letter of 2 October 2014 (sentence brid­ging pages 1 and 2), the appellant confirmed the board's understanding in this respect.

3.3 Presently, however, since the proprietor is the sole remaining appellant, the patent, in the form found to comply with the EPC by the opposition division, cannot be challenged by the board due to the prohibition of reformatio in peius. As a defence against a potential clarity objection to the term "sub­stan­tially" there­fore, auxiliary request IV is not necessary.

3.4 Claim 1 of the auxiliary request IV corresponds to the one which the opposition division found to comply with the EPC with the exception that the bus is only re­qui­red to have "fewer" - but not necessarily "sub­stan­tially fewer" - bus lines than the number of bits in an address.

3.5 As "substantially fewer" is a more limiting condition than "fewer" it is observed that the wording of claim 1 of the auxiliary request IV differs from that consis­tent­ly used throughout the earlier application and the original application as filed (see esp. above point 2.24). Prima facie at least this modification there­fore constitutes a violation of Articles 76(1) EPC 1973 and 123(2) EPC.

3.6 In its summons to oral proceedings, the board had noted the absence of reasons from the grounds of appeal as to why auxilia­ry request IV could overcome the main ob­jec­tion in the decision under appeal. The appellant how­ever did not provide any argument as to why the feature that the "bus has fewer bus lines than the number of bits in a single address" did not go be­yond the content of the (present and earlier) application as originally filed, neither in wri­ting nor during oral proceedings.

3.7 The board therefore concludes that claim 1 of auxiliary re­quest IV does not comply with Articles 76(1) EPC 1973 and 123(2) EPC.

Summary

4. None of the appellant's requests is allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité