Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1351/10 04-03-2013
Facebook X Linkedin Email

T 1351/10 04-03-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T135110.20130304
Date de la décision
04 March 2013
Numéro de l'affaire
T 1351/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05425150.9
Classe de la CIB
B60H 1/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 147.31 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Air treatment assembly for vehicles with an improved gasket for the fireproof wall

Nom du demandeur
DENSO THERMAL SYSTEMS S.p.A.
Nom de l'opposant
Behr GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Admission into proceedings (Main Request; First Auxiliary Request, Third Auxiliary Request and Fourth Auxiliary Request) - (no)

Amendment extends beyond the content of application as filed (Second Auxiliary Request) - (yes)

Exergue
A change of professional representative is not an objective excuse for not filing appropriate requests along with the statement of grounds of appeal, and in particular for not maintaining the main request underlying the decision under appeal. In fact, this rather presupposes a deliberate choice by the appellant. In any case, a change of representative at the time of filing the statement of grounds of appeal certainly cannot justify the filing of the main request only one month before the date of oral proceedings before the board (cf. point 2 of the Reasons).
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor is directed against the decision of the opposition division, posted on 29 April 2010, concerning the revocation of European patent No. 1700723.

II. The opposition division held that claim 1 of the main request then on file was not inventive with respect to the documents EP 1512614 A1 (D4) and DE 8236581 U1 (D7). The first auxiliary request, filed by the patent proprietor during the oral proceedings before the opposition division, was not admitted into the proceedings.

III. Oral proceedings were held before the board of appeal on 4 March 2013. The appellant (patent proprietor) submitted that the fourth auxiliary request, which corresponds to the main request in the opposition proceedings and which was filed with letter of 4 February 2013, becomes its main request, and that the fifth auxiliary request, filed with letter of 4 February 2013, becomes its fourth auxiliary request. It re-filed them accordingly during the oral proceedings. The appellant also withdrew its third auxiliary request, filed with its statement of grounds of appeal on 6 August 2010, and filed a new third auxiliary request during the oral proceedings. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of the claims according to the main request filed in the oral proceedings of 4 March 2013, or of the first or second auxiliary request, filed with letter of 6 August 2010, or of the third or fourth auxiliary request, filed in the oral proceedings of 4 March 2013. The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

IV. Claim 1 of the main request reads as follows:

Air treatment assembly for vehicles comprising:

- an outer case (12) made of rigid plastic material,

- a heat exchanger for heating and an evaporator (20) housed in the outer case (12) and provided with respective tubes (24, 26) for the entry and the exit of the respective heat exchange fluids extending outside the case (12), and

- - a sealing element (28) situated outside the case (12) and provided with a body made of elastomeric material (32) provided with openings (36, 52) for the passage of said tubes (24, 26), the sealing element (28) being destined to be mounted at an opening (18) in a wall (14) which separates the engine compartment from the passenger compartment of the vehicle, wherein said sealing element (28) comprises a reinforcing member (30) made of rigid plastic material whereon said body of elastomeric material is over-moulded,

characterized in that said reinforcing member (30) has a substantially annular shape, and wherein said body made of elastomeric material (32) has an outer annular groove (38) to be engaged by an edge of the opening (18) of said wall (14).

V. Claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

Air treatment assembly for vehicles comprising:

- an outer case (12) made of rigid plastic material,

- a heat exchanger for heating and an evaporator (20) housed in the outer case (12) and provided with respective tubes (24, 26) for the entry and the exit of the respective heat exchange fluids extending outside the case (12), and

- a sealing element (28) situated outside the case (12) and provided with a body made of elastomeric material (32) provided with openings (36, 52) for the passage of said tubes (24, 26), the sealing element (28) being destined to be mounted at an opening (18) in a wall (14) which separates the engine compartment from the passenger compartment of the vehicle, wherein said sealing element (28) comprises a reinforcing member (30) made of rigid plastic material whereon said body of elastomeric material is over-moulded, said reinforcing member (30) having a substantially annular shape, characterized in that said body made of elastomeric material (32) has an outer annular groove (38) to be engaged by an edge of the opening (18) of said wall (14), wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove (38).

VI. Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

Air treatment assembly for vehicles comprising:

- an outer case (12) made of rigid plastic material,

- a heat exchanger for heating and an evaporator (20) housed in the outer case (12) and provided with respective tubes (24, 26) for the entry and the exit of the respective heat exchange fluids extending outside the case (12), and

- a sealing element (28) situated outside the case (12) and provided with a body made of elastomeric material (32) provided with openings (36, 52) for the passage of said tubes (24, 26), the sealing element (28) being destined to be mounted at an opening (18) in a wall (14) which separates the engine compartment from the passenger compartment of the vehicle, wherein said sealing element (28) comprises a reinforcing member (30) made of rigid plastic material whereon said body of elastomeric material is over-moulded, said reinforcing member (30) having a substantially annular shape,

characterized in that said body made of elastomeric material (32) has an outer annular groove (38) to be engaged by an edge of the opening (18) of said wall (14), wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove (38), said body made of elastomeric material (32) further comprising a lip (40) adjacent to said annular groove (38) and extending over an axial side of said reinforcing member (30), which lip (40) in use presses against a portion of said wall (14).

VII. Claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

Air treatment assembly for vehicles comprising:

- an outer case (12) made of rigid plastic material,

- a heat exchanger for heating and an evaporator (20) housed in the outer case (12) and provided with respective tubes (24, 26) for the entry and the exit of the respective heat exchange fluids extending outside the case (12), and

- a sealing element (28) situated outside the case (12) and provided with a body made of elastomeric material (32) provided with openings (36, 52) for the passage of said tubes (24, 26), the sealing element (28) being destined to be mounted at an opening (18) in a wall (14) which separates the engine compartment from the passenger compartment of the vehicle, wherein said sealing element (28) comprises a reinforcing member (30) made of rigid plastic material whereon said body of elastomeric material is over-moulded, said reinforcing member (30) having a substantially annular shape, the assembly comprising a layer of sound-proofing material (16) to be provided on the surface of said wall (14) which is orientated toward the passenger compartment, said body made of elastomeric material (32) having an outer annular groove (38) to be engaged by an edge of the opening (18) of said wall (14), said body made of elastomeric material (32) further comprising a lip (40) adjacent to said annular groove (38), which lip (40) in use presses against a portion of said wall (14) that is not covered by the layer of sound-proofing material (16), and a radial lip (58) extending beyond said reinforcing member (30), which radial lip (58) in use bears against a layer of sound-proofing material (16) provided on the surface of said side wall (14) oriented towards the passenger compartment.

VIII. Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows:

Air treatment assembly for vehicles comprising:

- an outer case (12) made of rigid plastic material,

- a heat exchanger for heating and an evaporator (20) housed in the outer case (12) and provided with respective tubes (24, 26) for the entry and the exit of the respective heat exchange fluids extending outside the case (12), and

- a sealing element (28) situated outside the case (12) and provided with a body made of elastomeric material (32) provided with openings (36, 52) for the passage of said tubes (24, 26), the sealing element (28) being destined to be mounted at an opening (18) in a wall (14) which separates the engine compartment from the passenger compartment of the vehicle, wherein said sealing element (28) comprises a reinforcing member (30) made of rigid plastic material whereon said body of elastomeric material is over-moulded, characterized in that wall (14) on its surface oriented towards the passenger compartment is provided with a layer of sound-proofing material (16), said reinforcing member (30) having a substantially annular shape, and said body made of elastomeric material (32) has an outer annular groove (38) to be engaged by an edge of the opening (18) of said wall (14); said body (32) further comprising a lip (40) adjacent to said annular groove (38) which in use presses against a portion of said wall (14) oriented towards the passenger compartment of the vehicle that is not covered by the layer of sound-proofing material (16), said body of elastomeric material (32) also having a radial lip (58) which extends beyond said member (30) made of rigid plastic material, said radial lip (58) bearing in use against an inner surface of the layer of sound-proofing material (16).

IX. The appellant's submissions may be summarized as follows: The main request, filed during the oral proceedings, was identical to the fourth auxiliary request as filed on 4 February 2013 and was based on the main request, filed in the first-instance opposition proceedings. In the present case the representative was changed in August 2010, a few days before expiry of the time limit for filing the statement of grounds of appeal. In August no employees were accessible in the company. Therefore it was necessary to resort to what the representative's predecessor had prepared. Due to these time constraints it was not possible to review the case carefully and to submit correct requests in due time. However the main request should be admitted into the proceedings. With respect to substantive aspects, claim 1 of the main request was based on claims 1, 2 and 6 as granted. Therefore, the subject-matter which had to be discussed in view of this claim had been in the proceedings from the very beginning. As a result, the respondent could not be surprised by this request. At the oral proceedings before the opposition division, the appellant had been surprised by the opinion of the opposition division that claim 1 of the main request was not allowable, which was contrary to the preliminary opinion of the opposition division as set out in the annex to the summons to oral proceedings. Consequently, the first auxiliary request had duly been filed at the oral proceedings before the opposition division. The opposition division did not admit this request because the amendment, consisting in adding a feature taken from the drawings, was not prima facie allowable. Although the opposition division applied the correct criterion in exercising its discretion, it came to a wrong conclusion because the feature added was clearly and unambiguously disclosed in the originally filed figures. Accordingly, claim 1 of the first auxiliary request fulfilled the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC and was prima facie allowable. Thus, the first auxiliary request should be admitted into the proceedings. Claim 1 of the second auxiliary request contained the added features "the body made of elastomeric material further comprising a lip […] which lip in use presses against the wall" and "wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove". These features were disclosed in the figures of the application as originally filed. Figures 2 and 3 showed the groove and the reinforcing member in two different views. With respect to the lip (40), figures 2 and 3 were erroneous, since they did not show the lip. Moreover, the lips were provided on the entire circumference of the sealing. It was therefore clear that the claimed relationship between the reinforcing member and the groove extended all over the entire circumference of the sealing element. The third auxiliary request should be admitted into the proceedings. This request was based on the third auxiliary request as filed with the statement of grounds of appeal and claim 1 was amended in order to overcome the objections regarding the feature "wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove" by deleting the latter. The subject-matter of claim 1 was similar to the subject-matter which had already been discussed in the proceedings so far. Consequently the respondent could have been prepared for this situation. The same applied to the fourth auxiliary request, which corresponded to the fifth auxiliary request as filed with letter of 4 February 2013.

X. The respondent replied to these arguments as follows: The main request, which corresponded to the fourth auxiliary request filed on 4 February 2013, should not be admitted into the proceedings since it was late filed. There was no reason why this request was not filed earlier. The main request was identical to the main request filed in the first-instance opposition proceedings and it would be normal practice to defend this request in appeal proceedings by including it in the appellant's case as set out in the statement of grounds of appeal. Since this was not done, it had to be assumed that the appellant no longer had an interest in this request. Therefore the filing of this request at a later stage was surprising. Furthermore, the request was filed without any reason being given why the opposition division had erred in its decision that the subject-matter of claim 1 did not involve an inventive step. The first auxiliary request had not been admitted by the opposition division during the oral proceedings since claim 1 was held to be clearly not allowable. The opposition division had correctly exercised its discretion and there was no reason for admitting this request at this stage of the proceedings, especially since the subject-matter of claim 1 contravened Article 123(2) EPC. The feature "wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove" was not clearly and unambiguously disclosed in the application documents as originally filed. In particular, it could not be derived that this feature applied for the whole circumference of the sealing element, since the figures showed specific views only. Moreover, figures 2 and 3 did not show the lip 40, although it would have to be present according to the claim and the description. This proved that no information could be derived clearly and unambiguously from the figures. The second auxiliary request should likewise not be admitted into the proceedings. The above-mentioned feature "wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove", which was not originally disclosed, was also part of claim 1. Therefore this request too, was not allowable under Article 123(2) EPC. Nor should the third auxiliary request be admitted into the proceedings. Claim 1 of the third auxiliary request contained subject-matter, for example the layer of sound-proofing material and the relationship between the lips and the sound-proofing material, which would have to be considered for the first time in the whole proceedings. These features came from the description and the figures and were never presented as essential for the invention. In this context a further search would be necessary. Claim 1 of the fourth auxiliary request included said features added to claim 1 of the third auxiliary request and, accordingly, the fourth auxiliary request should not be admitted into the proceedings for the same reasons.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. The main request under consideration was filed as the appellant's fourth auxiliary request with letter of 4 February 2013, i.e. one month before the oral proceedings before the board. It is identical to the main request underlying the decision of the opposition division (see point II above).

2.1 According to Article 13(1) RPBA (Rules of Procedure of the Boards of Appeal, OJ EPO 2007, 536 ff.) any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

2.2 The appellant argued that in August 2010, some days before the end of the time limit for filing the statement of grounds of appeal, the professional representative in this case was changed. It was not possible at that time to review the case carefully and to submit correct requests. Use had to be made of what the representative's predecessor had prepared.

2.3 However, a change of professional representative is not an objective excuse for not filing appropriate requests along with the statement of grounds of appeal, and in particular for not maintaining the main request underlying the decision under appeal. In fact, this rather presupposes a deliberate choice by the appellant. In any case, a change of representative at the time of filing the statement of grounds of appeal certainly cannot justify the filing of the main request only one month before the date of oral proceedings before the board.

2.4 Moreover, in its letter dated 4 February 2013, the appellant only stated with regard to the fourth auxiliary request: "It is requested that the patent be maintained in amended form with the same claim 1 submitted during the opposition procedure with letter of December 18, 2008 of the previous patent representative, and with dependent claims 2-5 of the patent as granted". No arguments in support of the inventiveness of the subject-matter of claim 1 – which would challenge the decision of the opposition division in respect of the main request – were given.

2.5 In the board's view it would not serve the purpose of procedural economy in these appeal proceedings to allow the appellant to defend its main request underlying the decision under appeal for the first time in oral proceedings before the board. Moreover it would go against the principle of fair proceedings to admit the main request into the proceedings, since the appellant's conduct led the respondent to believe that the main request underlying the decision of the opposition proceedings would no longer be the subject of discussion, and, also due to the lack of any written arguments in support of the fourth auxiliary request in the appellant's letter of 4 February 2013, the respondent might well have been surprised by the appellant's arguments.

2.6 Thus, the board, exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, did not admit the main request into the proceedings.

3. The first auxiliary request is not admitted into the proceedings pursuant to Article 12(4) RPBA. The first auxiliary request, filed with the statement of grounds of appeal, is identical to the first auxiliary request which was filed during the oral proceedings before the opposition division and which was not admitted by the opposition division.

3.1 According to Article 12(4) RPBA, the board has the power to hold inadmissible facts, evidence or requests, which could have been presented or were not admitted in the first instance proceedings.

3.2 The opposition division exercised its discretion under Article 114(2) EPC and did not admit the first auxiliary request into the proceedings. The opposition division stated in its decision that the feature which had been added in claim 1 of the first auxiliary request with respect to claim 1 of the main request was only taken from the drawings and furthermore, that no technical effect of this feature was disclosed in the opposed patent. Regarding the review of first instance discretionary decisions, it is established jurisprudence of the boards of appeal that if "the way in which a department of first instance has exercised its discretion on a procedural matter is challenged in an appeal, it is not the function of a board of appeal to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, and to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way as the department of first instance. A board of appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion if the board concludes it has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way" (Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition, 2010, VII.E.6.6).

3.3 The appellant did not challenge the correctness of the criteria applied by the opposition division when exercising its discretion. Nevertheless the appellant argued that the features added in claim 1 of the first auxiliary request support the inventive idea of the contested invention.

3.4 In the board's view, the opposition division applied the correct criteria in exercising its discretion not to admit the first auxiliary request into the proceedings. In particular, one of the criteria applied takes into account the fact that features for an amendment of a claim, filed during oral proceedings, come from the drawings and not from a (dependent) claim. This criterion is consistent with the established jurisprudence of the boards of appeal. Accordingly, the opposition division exercised its discretion according to the right principles and in a reasonable way. Thus the board sees no reason to overrule the way in which the opposition division exercised its discretion.

4. The second auxiliary request, filed with the statement of grounds of appeal, is not considered inadmissible under Article 12(4) RPBA. The respondent requested that the second auxiliary request should not be admitted into the proceedings on the grounds that it could have been filed in the first-instance proceedings and that it was clearly not allowable for lack of compliance with Article 123(2) EPC. The board however agrees with the appellant that the amendments, consisting in including in claim 1 further details of the allegedly inventive feature (sealing element), represents a restriction of the claimed subject-matter. Since it still rests on the alleged inventive concept underlying the patent in suit, it does not result in the introduction of new aspects into the discussion on inventive step. Therefore, the second auxiliary request constituted an appropriate attempt by the patent proprietor to defend its patent at the time of filing the statement of grounds of appeal. Accordingly, the respondent's request not to admit the second auxiliary request was rejected.

5. However, the appellant’s request fails for lack of compliance with the requirements of Article 123(2) EPC.

5.1 As admitted by the appellant, the feature "wherein in a radial direction said reinforcing member (30) is positioned outwardly with respect to said annular groove" is taken from the figures. Since the sealing element according to the contested invention is apparently not rotation-symmetrical (cf. figures 1 and 4), it is per se not possible to derive clearly and unambiguously the information concerning the whole circumference of the sealing element from the two-dimensional drawing of figure 5. Therefore, even having regard to figures 2 and 3, showing the groove and the reinforcing member in different views in which the feature under consideration is fulfilled, no clear and unambiguous conclusion can be reached in respect of whether this feature is fulfilled over the whole circumference of the sealing element. Since claim 1 is to be understood as referring to the whole circumference – this also being the appellant's intention - it is concluded that claim 1 relates to subject-matter which is not clearly and unambiguously derivable from the disclosure of the application as originally filed.

6. Claim 1 of the third auxiliary request as filed during the oral proceedings is based on claim 1 of the third auxiliary request as filed with the statement of grounds of appeal and has been amended in view of the contested feature "that the reinforcement member is positioned outwardly with respect to the annular groove".

6.1 With respect to claim 1 of the second auxiliary request, claim 1 contains the following additional features:

- the assembly comprising a layer of sound-proofing material (16) to be provided on the surface of said wall (14) which is oriented toward the passenger compartment;

- the lip (40) in use presses against a portion of the wall that is not covered by the layer of sound-proofing material (16);

- a radial lip (58) extending beyond said reinforcing member (30), which radial lip (58) in use bears against a layer of sound-proofing material(16) provided on the surface of said side wall (14) oriented towards the passenger compartment.

6.2 The third auxiliary request was not admitted into the proceedings under Article 13(1) RPBA.

6.3 The appellant argued that the third auxiliary request should be admitted into the proceedings because the claims and their subject-matter were not so different from those already discussed. The board does not accept this argument. The features of the sound-proofing material and the combination of the two kinds of lips (40, 58) - one of them (58), when in use, bearing against this layer of sound-proofing material, the other one bearing against the wall which is not covered by the layer of sound-proofing material – apparently relate to an aspect of the alleged invention which is different from and seemingly unrelated to the invention as presented in the granted patent, which is mainly related to the aspect of mounting the sealing element in the firewall of the vehicle. In the patent as granted the focus is in particular on the features annular groove (38), reinforcing member (30) and body (32). The aspect of sound-proofing is not recited in any dependent claim, nor did it previously play any role in the proceedings. Consequently, the board holds that the limitation introduced into claim 1 of the third auxiliary request would shift the discussion in a different and unexpected direction, thereby raising new issues. Thus, exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, the board did not admit the third auxiliary request into the proceedings.

6.4 Claim 1 of the fourth auxiliary request, filed with letter of 4 February 2013, also includes, as does claim 1 according to the third auxiliary request, additional features relating to the sound-proofing aspect - by referring to the layer of sound-proofing material and the relationship between this layer and the lip (40) and the radial lip (58), respectively. Thus, for the same reasons as explained for the third auxiliary request, the fourth auxiliary request was not admitted into the proceedings either.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité