Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1314/10 05-05-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1314/10 05-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T131410.20110505
Date de la décision
05 May 2011
Numéro de l'affaire
T 1314/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95935582.7
Classe de la CIB
B01J 21/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 44.9 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Titanium oxide photocatalyst structure and method of manufacturing the same

Nom du demandeur
Nippon Soda Co., Ltd.
Nom de l'opposant

I. AGC Flat Glass Europe SA

II. PPG Industries, Inc.

Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 113(2)
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
Mot-clé
Main Request, Auxilairy Requests I and II not admitted into the proceedings
Exergue
-
Décisions citées
G 0004/95
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellants (Patent Proprietors) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division issued in writing on 31 March 2010 revoking European patent No. EP-B-0 737 513 in respect of European patent application No. 95935582.7 for lack of inventive step.

II. Two notices of opposition had been filed by Respondents I and II requesting revocation of the patent as granted in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step under Article 100(a) EPC 1973. The oppositions were based inter alia on the following documents:

D1 EP-A-0 581 216

D2 EP-A-0 590 477

D6 H. Bach and H. Schroeder, "Kristallstruktur und optische Eigenschaften von dünnen organogenen Titanoxyd-Schichten auf Glasunterlagen", Thin Solid Films, 1 (1967/68), pages 255-276, Elsevier, and translation thereof in English

D7 US-A-5 165 972

D8 Y. Takahashi and Y. Matsuoka, "Dip-coating of TiO2 films using a sol derived from Ti(O-i-Pr)4-diethanolamine-H2O-i-PrOH system", Journal of Materials Science 23 (1988) page 2259-2266

D9 W. Xu et al, "Preparation an characterization of TiO2 films by a novel spray pyrolysis method", Mat. Res. Bull., Vol. 25, pages 1385-1392, 1990 and

D10 L. Meng et al, "The effect of substrate temperature on the properties of sputtered titanium oxide films", Applied Surface Science 65/66 (1993), pages 235-239.

III. The present appealed decision was based on the sole set of claims 1-6 submitted on 1 February 2005 which, according to a first appeal decision T 700/05, was found to meet the requirements of Articles 123(2), (3) and 84 EPC, independent claims 1, 5 and 6 reading as follows:

"1. A titanium dioxide photocatalyst structure comprising:

a transparent soda lime glass substrate and

a titanium dioxide film having photocatalytic activity and a linear light transmittance of at least 50% for light having a wavelength of 550 nm,

wherein the titanium dioxide film contains anatase crystals and has a thickness of 0.1 to 5mym."

5. A method for producing a titanium dioxide photocatalyst structure according to any of claims 1 to 4, comprising a producing process which includes the step of:

forming a titanium dioxide film on a transparent soda lime glass substrate by performing a pyro-sol method, a dipping method, a printing method or a CVD method.

6. Use of the titanium dioxide photocatalyst structure according to any of claims 1 to 4 for removing carbon dioxide and air pollutants to render indoor space antibacterial."

IV. The opposition division held that the claimed subject-matter was novel over the prior art D2, D6 and D10, but lacked inventive step. D2 was considered to represent the closest state of the art, because that document also related to metal-oxide thin films coated on architectural materials, such as window glass, that had excellent deodorising, anti-mould and anti-soiling properties imparted by the photocatalytic properties of the metal oxide. According to the opposition division, the skilled person would have been prompted in view of D2 to use the features defined in claim 1 as granted in order to prepare a commercial glass window with the desired transparency and photocatalytic activity. D2 indicated that titanium oxide of anatase structure was an appropriate photocatalytic material for the thin metal-oxide film and that the thickness of the film should be in the microns range if high transparency of the film was desired. The use of soda lime glass for the architectural material was obvious as D2 taught to apply the photocatalytic film on window glass. The problem of sodium diffusion into the titanium oxide, when a soda lime glass substrate was used, occurred only in the first 80 nm of the titanium oxide film as demonstrated by D6 and could therefore be ignored when a titanium oxide film having a thickness in the microns range was intended. The selection of a linear light transmittance of at least 50% for light having a wavelength of 550 nm, was arbitrary, as it neither contributed to improve the transparency over the whole visible range, nor brought about higher photocatalytic activity. This feature therefore did not contribute to an inventive step. Hence, having regard to the state of the art, the subject-matter of claim 1 was obvious to the skilled person.

V. With the statement setting out the grounds for appeal, the Appellants submitted on 30 July 2010 two sets of three claims each constituting their Main and First Auxiliary Requests, the claims of the Main Request reading as follows:

"1. A titanium dioxide photocatalyst structure comprising:

a transparent soda lime glass substrate and

a titanium dioxide film having photocatalytic activity and a linear light transmittance of at least 50% for light having a wavelength of 550 nm,

wherein, the titanium dioxide film is directly formed on the transparent soda lime glass substrate, the titanium dioxide film contains anatase crystals and has a thickness of 2.3 to 4.8 mym, or

wherein a transparent pre-coat film composed of SiO2 and having a thickness of 0.02 to 0.2 mym is disposed between the transparent soda lime glass substrate and the titanium dioxide film, the titanium dioxide film contains anatase crystals and has a thickness of 1.7 to 4.2 mym.

2. A method for producing a titanium dioxide photocatalyst structure according to claim 1, comprising a producing process which includes the step of:

forming a titanium dioxide film on the transparent soda lime glass substrate by performing a pyro-sol method, a dipping method, a printing method or a CVD method.

3. Use of the titanium dioxide photocatalyst structure according to claim 1 for removing carbon dioxide and air pollutants to render indoor space antibacterial."

The claims of the Auxiliary Request were restricted to the embodiment of the main request comprising a transparent pre-coat film composed of SiO2. According to the statement setting out the grounds for appeal, it was an object of the invention in view of D2 to provide a photocatalyst structure having improved decomposition activity. Said object had been attained by the subject-matter of claim 1. The Appellants argued that D2 did not provide any hint that structures with a titania film having a thickness lying outside of the claimed range would exhibit either inferior decomposition activity or lower light transmittance. This also was not suggested by any of documents D6, D7 or D10. Thus, an inventive step should be acknowledged. No argument in connection with the method for forming the titanium dioxide film on the transparent soda lime glass substrate was presented.

VI. In response to the statement setting out the grounds of appeal, Respondents I and II submitted that the insertion in claim 1 of the two specific ranges of thickness for the titania film, the end points of which were disclosed only in connection with specific situations shown in the examples, contravened the requirements of Article 123(2) EPC. The claims were also held to be anticipated by D1 and/or D2 and to lack inventive step starting from D2 as closest prior art. It was, in particular, pointed out that the thickness of the metal oxide layer as defined in claim 1 was not an additional distinguishing feature over document D2 and that any effect associated with it was inevitably achieved by the teaching of D2. Thus, the titania film thickness defined in the amended claims could not contribute to an inventive step. The possibility of applying the titanium dioxide film directly on the transparent substrate was taught in D2 and the use of a SiO2 pre-coat film having a thickness of 20 nm to prevent the sodium from migrating into the anatase phase was furthermore known from D6. Consequently, the subject-matter of the claims as amended lacked inventive step.

VII. A summons to attend oral proceedings before the Board was dispatched on 9 February 2011. In preparation of the oral proceedings, the Board issued a communication on 24 February 2011 in which a preliminary opinion of the Board on inventive step was expressed. As the patent in suit aimed at providing a titanium dioxide photocatalyst structure that had excellent photocatalytic activity and light transmissivity, especially for glass windows, D2 was considered, in particular in view of the embodiments described in examples 1 to 3, to represent the closest state of the art for assessing inventive step. Having regard to the results shown in figure 3 and paragraphs [0020] to [0022] of the patent in suit, it appeared that the problem solved by the claimed subject-matter over the closest prior art would be the provision of a structure having sufficient photocatalytic activity and transparency. With a view to solving this problem, the choice of a transparent soda lime glass, which was the most current architectural glass, appeared to be obvious to the skilled person, as well as the use of a titanium dioxide layer which implicitly was the preferred metal dioxide layer in document D2. D2 also taught that a transparent thin film having deodorising properties could be obtained by setting the film thickness of the metal oxide to several microns or thereabouts and its example 3 suggested that a sintering temperature between 200ºC and 400ºC provided adequate results in terms of deodorising properties for a thin film of titanium dioxide. The sintering conditions used in document D2 appeared to suggest to the skilled person that a titanium dioxide film containing anatase crystals was obtained. It also appeared in view of D8 and D9 to be known from the skilled person that the anatase phase provided higher visible light transmission. The skilled person searching for structures having sufficient photocatalytic activity and transparency, would therefore have tried film thicknesses in the range of several microns or thereabouts, thereby arriving without exercising any inventive skill to a structure falling within the ambit of claim 1 then on file. Knowing that the transparency and the photocatalytic activity depended on the amount of the anatase phase, i.e. on the thickness of the layer, the skilled person would have been able, if he so wanted, to find based on routine experimentation a range providing a suitable compromise between transparency and photocatalytic activity. Values of at least 50% for the linear light transmittance at a wavelength of 550 nm did not appear to contribute to inventive step as they seemed to be the automatic result of setting the film thickness to the values recommended in D2. Starting from the embodiments shown in figures 7 to 9 of D2, it appeared therefore that the skilled person who wanted to provide a structure having sufficient photocatalytic activity and transparency would have arrived at structures falling within the ambit of claim 1 without any inventive activity.

VIII. With their letter dated 1 April 2011, the Appellants submitted in replacements of the claims then on file two sets of claims forming the basis for their Main and Auxiliary Request I. In comparison to the claims submitted with the statement setting out the grounds of appeal, the amendments proposed consisted in restoring the original range of 0.1 to 5 mym for the thickness of the titanium dioxide film and in defining that the titanium dioxide film was obtained by a pyro-sol method. Accordingly, claim 1 of those requests read as follows:

Main Request

"1. A titanium dioxide photocatalyst structure comprising:

a transparent soda lime glass substrate and

a titanium dioxide film having photocatalytic activity and a linear light transmittance of at least 50% for light having a wavelength of 550 nm,

wherein the titanium dioxide film contains anatase crystals and has a thickness of 0.1 to 5 mym, and

wherein the titanium dioxide photocatalyst structure is obtainable by forming a titanium dioxide film on a transparent soda lime glass substrate with a pyro-sol method."

Auxiliary Request I

"1. A method for producing a titanium dioxide photocatalyst structure comprising

a transparent soda lime glass substrate and

a titanium dioxide film having photocatalytic activity and a linear light transmittance of at least 50% for light having a wavelength of 550 nm,

wherein the titanium dioxide film contains anatase crystals and has a thickness of 0.1 to 5 mym,

by forming the titanium dioxide film on a transparent soda lime glass substrate with a pyro-sol method."

IX. The Appellants held that the subject-matter of claim 1 of the Main Request was, compared to claim 1 submitted with letter dated 1 February 2005, further distinguished from the prior art in that the titanium dioxide layer was obtainable by the pyro-sol method. Contrary thereto, the titanium dioxide films according to document D2 (column 4, lines 33 to 40) were coated on the substrate by spray coating, dip coating, spin coating and sputtering. As discussed in paragraph [0084] of the opposed patent, the pyro-sol method had several advantages. In particular, high activity titanium dioxide films containing anatase crystals could be obtained in such a way as to be highly uniform and have a large area. It was also pointed out, that the formation of the films could be achieved at a temperature which was not higher than the softening temperature of glass, namely a temperature in the range of 400 to 550ºC. Working at this temperature had the further advantage that the diffusion of sodium ions from the glass substrate to the film could be retarded. It was the opinion of the Appellants that those advantages and effects could not be expected from any of the cited references because none of them referred to the pyro-sol method forming a SiO2 (sic) film containing anatase crytals (in the context SiO2 to be understood as TiO2). The subject-matter of claim 1 of the Main Request was, therefore, based on an inventive step. The same arguments also applied to Auxiliary Request I.

X. With a facsimile letter of 29 April 2011, Respondents I argued that the scope of claim 1 of the Main Request was identical to that underlying the decision under appeal and therefore that it lacked inventive step over D2. Claim 1 of Auxiliary Request I was also considered to be obvious in view of the combined teaching of D2 and D9. D9 was held to teach the production of titanium dioxide films by a pyro-sol method.

XI. During the oral proceedings before the Board, which took place on 5 May 2011, an Auxiliary Request II consisting of claim 1 of Auxiliary Request I was submitted.

XII. The arguments of Respondents I and II can be summarised as follows:

The present requests had been submitted after issuance of the summons to attend oral proceedings and were belated. They put, for the first time in these proceedings, the focus of the invention on the use of the pyro-sol method, something that had never been discussed before. Moreover, the amendments proposed were prima facie not allowable. The use of the expression "pyro-sol", which had not been clearly defined, led to a lack of clarity of the amended sets of claims. Particular reference was made to paragraph [0084] of the patent in suit that defined the pyro-sol method as a CVD method. Furthermore, it had not been shown by the Patent Proprietors that the use of the pyro-sol method for producing the titanium dioxide film implied any additional structural feature compared to claim 1 as granted. Any comparison with the structure of comparative example 3 of the patent in suit was flawed, as this structure did not correspond to those disclosed in D2 which were transparent. As this amendment provided no distinguishing structural feature over the claims as granted, it was not suitable to overcome an inventive step objection with the result that the requirements of Rule 80 EPC were not fulfilled. The new requests should therefore be rejected as inadmissible.

XIII. The Appellants' submissions concerning the admissibility of the new requests can be summarised as follows:

The present claims had been filed in reaction to the Board's communication. The amendments did not result in a combination of claims as granted, but from a restriction of the subject-matter of the granted patent to the parts relating to the use of the pyro-sol method. Claim 1 of Auxiliary Request I was based on independent claim 6 as granted, that referred to claims 1 to 5 as granted for the definition of the titanium dioxide photocatalytic structure. It merely corresponded to a restriction of an already existing independent claim, but not to the creation of a new independent claim. Rule 80 EPC was therefore not an issue. The amendments proposed could not be considered as taking the Respondents by surprise, as the pyro-sol method was described in the patent in suit as the most preferred method for producing the titanium dioxide. The pyro-sol method was used in examples 1 to 15 and was in addition amply defined in paragraph [0083] and [0084] of the patent. It was an alternative to the spraying method in which the precursor solution had undergone ultrasonic atomisation. The reference to Chemical Vapour Cracking in paragraph [0084] made it clear that CVC, but not CVD, was meant in said passage. Thus, the definition of this method did not induce any lack of clarity. The patent in suit indicated that the use of the pyro-sol method resulted in highly uniform structures, whereas in D1 and in D2 the titanium dioxide structures obtained with a titanium dioxide sol were less uniform. Particular reference was made to comparative example 3 of the patent in suit that exhibited little transparency and to the structure described in column 9, lines 31-35 of D2. Thus, the definition of the pyro-sol method as the method for producing the titania film provided a distinguishing feature over D2 on the basis of which inventive step should be analysed. Claim 6 of the patent in suit included a process using the pyro-sol method so that no further search for additional prior art was necessary. Auxiliary Request II consisting of claim 1 of Auxiliary Request I had been submitted in case Auxiliary Request I was held to be inadmissible as it also contained dependent claims. The new requests were therefore admissible.

XIV. The Appellants requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims of the Main Request (claims 1 to 5) or alternatively of the claims of Auxiliary Request I (claims 1 to 4), both filed on 1 April 2011, or of the sole claim of Auxiliary Request II filed during the oral proceedings before the Board.

XV. Respondents I and II requested that the appeal be dismissed. They further requested that the Main and Auxiliary Requests I and II be rejected as inadmissible.

XVI. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Admissibility of the Requests

2. All the requests now on file were submitted on 1 April 2011, to wit, about one month before the oral proceedings. According to Article 12(2) RPBA, first sentence, the statement of grounds of appeal shall contain a party's complete case and according to paragraph (4) of this article, requests that could have been presented in the first instance proceedings can be held inadmissible in appeal proceedings. Article 13(1) RPBA specifies some of the criteria that a board shall apply in exercising its discretion to admit and consider amendments to a party's case, namely complexity of the subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy, while Article 13(3) RPBA adds that amendments sought after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other parties cannot reasonably be expected to deal without adjournment of the oral proceedings. According to the established case law of the Boards of Appeal, unless exceptional reason due to the procedural developments in the appeal, new amended sets of claims may be admitted only if they do not extend the scope or the framework of debate as delimited by the decision under appeal, the statement of grounds of appeal and the reply of the parties thereto, and in addition the other parties and the Board are in the position without adjournment of the oral proceedings to ascertain that they overcome the outstanding objections without raising new ones.

3. As to the Appellants' justification for the late filing of the new requests, the explanation that they were filed in reaction to the Board's communication is not acceptable in the present case, because the argumentation in support of the Board's preliminary opinion that the claimed subject-matter lacked inventive step over D2 as closest prior art corresponds in substance to the reasoning already developed in the decision under appeal and reiterated by the Opponents in response to the grounds of appeal. A Board communication under Article 15(1) RPBA is intended as guidance for the oral proceedings. It helps the parties to focus their argumentation on issues that the Board considers crucial for reaching its decision. Where the Board's communication contains a preliminary opinion based solely on the issues raised by the parties, that communication cannot be taken as a pretext to submit new requests that the parties could have filed earlier. In decision G 4/95 of the Enlarged Board of Appeal (OJ 1996, 412), it is recalled that both opposition and opposition appeal procedures are primarily written procedures. In principle, oral proceedings are scheduled at a point in time within an opposition or opposition appeal procedure when the written submissions of all parties, including the written presentation of facts and evidence by all parties, are complete. In the present case, the appellants, at the latest after the decision to revoke the patent, should have submitted one or more additional set(s) of claims directed to the use of the pyro-sol method for forming the titanium dioxide film, if they considered that those embodiments were inventive over D2 and that adequate protection was needed for them. They chose when submitting their grounds of appeal, however, not to file any such requests. In failing to do so, they did not file their complete case as required by Article 12(2) RPBA.

4. As to the matters raised by the claims, until the submission of the Main Request and Auxiliary Request I by Appellants with their letter dated 1 April 2011, the issue of inventive step, both in the first instance and in appeal proceedings, boiled down to the question of whether the skilled person would have been prompted to use a soda lime glass substrate and a titanium oxide film comprising anatase phase crystals, said film having the thickness and the linear light transmittance defined in claim 1, optionally in combination with a transparent pre-coat film composed of SiO2. The gist of the invention was described as lying in the combined use of those features in order to obtain simultaneously the necessary photocatalytic effect and transparency that were required for use of the structures as glass windows. The patent in suit indicated in paragraph [0083] that the titanium oxide film could be obtained most suitably by the pyro-sol method, but also by sputtering, electron beam evaporation, ion plating, chemical vapour deposition (CVD), spraying or dipping. No arguments had been presented so far that suggested that the inventive character of the invention could be seen in the use of the pyro-sol method for obtaining simultaneously the required photocatalytic properties and transparency. Although the pyro-sol method, along with the spraying method, is presented in the patent in suit as the preferred method for forming the titanium dioxide film, the reasons invoked (paragraphs [0083] and [0084]) rely on the convenience of such methods in an industrial process and are not based on any improvement in terms of properties of the claimed structure that would result from the selection of the pyro-sol method from among the various methods described in the patent in suit. The indication that "a high-activity titanium dioxide film containing anatase crystals can be obtained in such a way as to be highly uniform and have a large area" by using the pyro-sol method does not mean that such a film cannot be obtained by using the alternative methods indicated in the patent in suit. Moreover, the use of temperatures in the range of 400 to 550ºC in forming the titanium dioxide film has not been indicated to be an exclusive attribute of the pyro-sol method, nor has this range of temperatures been shown to be implied by the use of the pyro-sol method. Accordingly, the mere definition of the pyro-sol method in the patent in suit has not been shown to imply for the skilled reader any advantage that would result from the use of the above range of temperatures. Consequently, until the submissions of the Appellants in their letter dated 1 April 2011, it could not have been expected in view of the preceding submissions and the description of the invention in the patent specification that the gist of the invention could be seen to lie in the use of the pyro-sol method. The upshot is that the amendments introduced shifted the technical focus of the case to a new issue.

5. In addition, to properly assess the inventive step of the claims newly put forward in the light of the prior art, the Board would have needed to have, as explained below, evidence and arguments from the parties on at least three new issues raised by these claims: firstly the exact meaning attributed by the skilled person to the expression "pyro-sol" in claim 1, which is essential for assessing inventive step; secondly, whether or not the use of the pyro-sol method within the meaning of claim 1 leads to titanium dioxide films that differ structurally from those obtainable by other methods taught in D2; and, thirdly, whether or not the skilled person was aware that a pyro-sol method within the meaning of claim 1 was suitable to prepare a transparent titanium dioxide film having photocatalytic activity.

5.1 The closest prior art D2 teaches that a transparent thin film having deodorising properties can be obtained by setting the film thickness of the metal oxide to several microns or thereabouts. Those thin films are obtainable by spray coating, dip coating, spin coating or sputtering (column 4, lines 33-40). Noting that a spray coating method for forming a titanium dioxide film can be based on the same principle as the pyro-sol method described in the patent in suit, namely nebulisation and pyrolysis of a solution containing a precursor of the titanium dioxide, the Board would in particular need to answer whether the pyro-sol method within the meaning of claim 1 and the other methods taught in D2, especially the spray coating, lead to different structures and properties of the titanium dioxide films. Answers to those questions are crucial in order to determine whether the amendment in terms of a product-by-process feature introduced into claim 1 of the Main Request constitutes any change in substance to claim 1 on which the decision of the opposition division was based. The comparison offered by Appellants between the examples using a pyro-sol method and comparative example 3 of the patent in suit is not suitable to demonstrate any structural feature resulting from the use of the pyro-sol method over the methods used in D2, as comparative example 3 concerns a method using a dispersion of titanium dioxide powder in water leading to a film having little transparency and is therefore not in accordance with D2 that is directed to transparent structures. The Appellants' argument that comparative example 3 of the patent in suit corresponds to the experiment disclosed in column 9, lines 31-35 of D2 is not convincing as the dioxide powder used in this embodiment of D2 is added to a titanium dioxide sol and not to water as in comparative example 3 of the patent.

5.2 A further Appellants' argument that the pyro-sol method provides high activity titanium dioxide films containing anatase crystals that can be obtained in such a way as to be highly uniform and have a large area raises the question of whether the use of the pyro-sol method for forming the titanium dioxide film brings about any improvement in terms of uniformity and photocatalytic activity compared to the methods taught in D2, that are also described as providing transparent titanium dioxide films containing anatase crystals and having photocatalytic activity. The Appellants' additional argument that the formation of the films can be achieved at a temperature which is no higher than the softening temperature of glass, namely a temperature in the range of 400 to 550ºC, raises the question of whether the terminology "pyro-sol" in the context of titanium dioxide films necessarily implies for the skilled person a temperature in the range of 400 to 550ºC, as this temperature range is not defined in claim 1 of the new requests.

5.3 The Appellants argued that none of the cited references referred to a pyro-sol method forming a TiO2 film containing anatase crytals, whereas Respondents II have argued that document D9 teaches the production of titanium dioxide films by a pyro-sol method, films which in view of the paragraph headed "Results and Discussion" and in view of Figure 4 also appear to contain anatase crytals. The Board would need therefore to assess whether the method for preparing a titanium dioxide film in document D9 is a pyro-sol method within the meaning of amended claim 1 and whether the films disclosed in that document would be considered by the skilled person as providing the required photocatalytic activity.

6. According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, each of the parties to the proceedings bears the burden of proof for the facts it alleges. As the evidence providing an answer to the questions mentioned above was not on file, if the request had been admitted into the proceedings the case would have had to be remitted to the first instance or continued in writing before the Board, to afford each party the necessary opportunity to file such evidence and arguments and to comment on the other parties' submissions. The general rule is that the case should be ready for decision at the time of the oral proceedings before the board, so that late-filed claim requests which raise new issues, as in this case, are only admitted into the proceedings in quite exceptional circumstances. In the present case the Board sees no such special circumstances.

7. Accordingly, the late-filed Main and Auxiliary Requests I and II are not admitted into the present appeal proceedings under Article 114(2) EPC in conjunction with Articles 12(4), 13(1) and (3) RPBA.

8. Article 113(2) EPC stipulates that the instances of the EPO shall examine and decide upon a European patent only in the text submitted to it, or agreed, by the proprietor of the patent. In the present case, the Proprietors agreed only to the text of the patent in suit submitted on 1 April 2011 and at the oral proceedings before the Board as Main, Auxiliary Request I and Auxiliary Request II, respectively. However, those requests were not admitted into the proceedings for the reasons given above.

9. In the absence of any valid request in the proceedings, the patent in suit must be revoked.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité