Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1278/10 06-12-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1278/10 06-12-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T127810.20111206
Date de la décision
06 December 2011
Numéro de l'affaire
T 1278/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03254022.1
Classe de la CIB
C23C 28/02
C23C 4/08
F01D 5/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 35.87 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

High-temperature articles and method for making

Nom du demandeur
GENERAL ELECTRIC COMPANY
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 116(1)
European Patent Convention R 115(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(6)
Mot-clé

Withdrawal of auxiliary request for oral proceedings four days before scheduled date and at the same time filing an auxiliary request

Oral proceedings continued in the absence of the appellant

Novelty (single request underlying the impugned decision - no)

Late-filed auxiliary request (not admitted)

Exergue
-
Décisions citées
T 1704/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0802/12

Summary of Facts and Submissions

I. The applicant lodged an appeal against the decision of the Examining Division to refuse the European patent application No. 03 254 022.1.

II. In this decision the following documents are cited:

D1 = US-A-6 129 991

D3 = US-A-4 198 442

D4 = US-B1-6 306 524

D7 = Thermal Barrier Coatings, Annu. Rev. Mater. Res. 2003, 33, page 397, Figure 11

III. The Examining Division held that claims 1 to 6 of the single request dated 13 May 2009 met the requirements of Rule 43(2) and of Articles 82, 84, and 123(2) EPC. It further considered, however, that the subject-matter of the independent claims 1 and 6 lacked novelty over each of the disclosures of D1, D3 and D4.

IV. With its grounds of appeal dated 26 March 2010 the appellant requested to set aside the decision and to grant a patent on the basis of claims 1-6 of the single request underlying the impugned decision, i.e. as filed with letter of 13 May 2009. In case that the Board should intend to confirm the decision to refuse, oral proceedings were requested.

V. Independent claims 1 and 6 of the request underlying the impugned decision read as follows:

"1. A coating (104) for protecting an article (100), said coating (104) comprising:

a substantially single-phase coating (104) disposed on a substrate (102), wherein said coating (104) comprises nickel (Ni) and at least 30 atomic percent aluminum (Al), wherein said coating (104) further comprises up to 0.1 atomic percent carbon, up to 0.1 atomic percent boron and a gradient in Al composition, said gradient extending from a first Al concentration level at an outer surface (106) of said coating (104) to a second Al concentration level at an interface (108) between said substantially single-phase coating (104) and said substrate (102); wherein said first Al concentration level is greater than said second Al concentration level and said second concentration level is at least 30 atomic percent Al."

"6. An article (100) comprising:

a metallic substrate (102); and a substantially single-phase coating (104) according to any one of claims 1 to 5 disposed on said substrate (102)."

VI. With a communication dated 8 August 2011 and annexed to the summons for oral proceedings the Board presented its preliminary opinion with respect to claims 1-6 of the single request as filed with letter of 13 May 2009.

The Board stated, after objections under Articles 84 and 123(2) EPC that the subject-matter of claims 1 and 6 lacked novelty over each of the disclosures of D1, D3 and D4:

"5. Novelty (Article 54 EPC)

The following documents cited in the examination proceedings are considered to be relevant:

D1 = EP-A-1 162 286

D3 = EP-A-1 505 176

D4 = US-A-2003/0062271

The following document is introduced by the Board (a copy is annexed to the communication):

D7 = Thermal Barrier Coatings, Annu. Rev. Mater. Res. 2003, 33, page 397, Figure 11

5.1 D4 discloses the coating of a Rene N5 superalloy substrate (containing 6.2 weight% Al) with a NiAl coating containing 32 weight% Al before an annealing treatment for 100 hours at 2200 ºF (corresponding to 1204 ºC) resulting - according to the microprobe analysis of Al across the interface of the Rene 5 and the NiAl coating - in a decrease of the Al content in said NiAl coating so that at the interface Rene 5/NiAl the content in the NiAl alloy was 19 weight% Al (due to the diffusion of Al into the Rene 5 substrate the Al content in the substrate increased to 9 weight% Al) which gradually increased to 32 weight% at about 900 mym from said interface (see example 1).

A binary NiAl alloy comprising about 50 atomic % Al is present in a (substantially) single phase (compare the phase diagram provided e.g. in D7 = Thermal Barrier Coatings, Annu. Rev. Mater. Res. 2003, 33, page 397, Figure 11). A binary NiAl alloy containing 32 weight% Al corresponds to one comprising about 50.6 atomic % Al, while a value of 19 weight% Al corresponds to about 33.8 atomic % Al (this calculation is based on the binary alloy; compare also the phase diagram of the binary alloy in D7, page 397, figure 11).

Consequently, the heat treated NiAl coated Rene 5 substrate appears to meet all the requirements of claims 1 and 6 since it contains Ni and at least about 30 atomic % Al at the interface between the single phase NiAl coating and the substrate and there exists a gradient in the Al composition extending from said interface containing about 33.8 atomic % Al to the outer surface of said coating, the latter having an Al-concentration of about 50.6 atomic %. Hence the example 1 of D4 appears to be novelty destroying for the subject-matter of claims 1 and 6 of the single request. The request is thus not allowable under Article 54 EPC.

5.2 D3 discloses in its example 1 the deposition of a first coating of a first metallic layer onto a nickel-base superalloy (IN738) said first coating having a composition of (in wt.%): 6 Al, 26 Cr, 0.6 Y, 31 Ni and balance Co (36.4 Co). A second metallic layer was then deposited onto the coated substrate having a composition of (in wt.%): 26 Al, 16 Cr, 0.6 Y, 17 Ni and balance Co (i.e. 40.4 Co). The coated article was then heat treated for four hours at 1975 ºF (corresponding to about 1080ºC) (see example 1). After said heat treatment the (second) outer layer is essentially a single phase (Co,Ni)Al compound containing up to 20 weight % Cr and 0.6 weight% Y while the (first) inner layer is an intimate mixture of (Co,Ni)Al phase and (Co,Ni) solid solution phase (see column 6, lines 13 to 28), i.e. due to said heat treatment for 4 hours at about 1080ºC diffusion of Al from the second layer to the first layer and of Cr and Ni from the first layer into the second layer has taken place. The difference of the Al-concentrations of the (second) outer coating layer and the (first) inner coating layer is 26-6 = 20 weight%. The difference of the Al-concentrations of the NiAl coating (32 weight%) and the underlying Rene 5 alloy substrate (6.2 weight%) according to D4 before the heat treatment (see D4, example 1) is 32-6.2 = 25.8 weight%. The Al-concentration of 6 weight% Al of the said (first) inner layer according to D3 is comparable with the Al-concentration of the Rene 5 alloy of 6.2 weight% according to D4. Taking account of the fact that that the difference of the Al-concentrations according to D3 is smaller than that of D4 (i.e. 20 weight% compared to 25.8 weight%), that the heat treatment temperature is about 120ºC lower than that of D4 (i.e. about 1080ºC compared to 1204ºC), and that the heat treatment period according to D3 is by a factor of 25 shorter than that according to D4 (i.e. 4 hours compared to 100 hours), it is evident that the Al-concentration at the interface between the two layers will be lower than the nominal value at the outer surface of the (second) outer layer but in any case will be higher than 30 atomic % as required by claims 1 and 6 of the single request.

This is due to the fact that the heat treatment according to D4 at the 120ºC higher temperature for a by a factor of 25 longer period starts from a 25.8-20 = 5.8 weight% higher difference of the Al-concentrations results in a difference of 13 weight% at the interface (32 weight% Al in the coating decreased to 19 weight% Al; see D4, example 1). Consequently, there will be considerably less diffusion in the heat treatment according to D3. Therefore it can reasonably be assumed that the decrease of the Al-concentration caused by the heat treatment according to D3 in any case cannot be more than 50% of that according to D4, i.e. 50% of 13 = 6.5 weight%. The nominal composition (in weight%) of 26 Al, 16 Cr, 0.6 Y, 17 Ni and (balance) 40.4 Co of the (second) outer coating layer of D3 is recalculated in atomic % as 13.5 Cr, 43.4 Al, 0.3 Y, 12.7 Ni and 30.1 Co. Reducing the Al content (in weight%) of 26 of this alloy by said value 6.5 results in 19.5 Al which calculates as about 34.6 atomic % Al.

Consequently, also the embodiment according to example 1 of D3 appears to be novelty destroying for the subject-matter of claims 1 and 6. The appellant's argument that the feature "substrate" should be given its normal meaning in this art and therefore would not include the MCrAIY layer cannot be followed since an article having a coating can also be considered to represent the substrate for a second, subsequently applied coating.

5.3 With respect to the MCrAlY alloy of the (second) outer layer according to example 1 of D3, which comprises (in atomic %) 13.5 Cr, 43.4 Al, 0.3 Y, 12.7 Ni and 30.1 Co, it is remarked that an essentially single phase layer is obtained although the Co content is higher than that allowed by the present application (i.e. 20 atomic %).

According to the teaching of the present application the single-phase NiAl coating (104) containing at least 30 atomic % Al can further comprise up to about 15 atomic % Cr, up to about 20 atomic % Co and it can also contain Y for which no upper limit is specified (see application as originally filed, page 4, second paragraph to page 5, second paragraph; and page 6, first paragraph; pages 10 and 11, clauses 2, 3, 7 and 8). Hence the teaching of the present application embraces MCrAlY alloys comprising up to 15 atomic % Cr. Furthermore, according to the teaching of the present application for producing a coating (104) as defined in claim 1 the second coating layer can be reacted with the first coating layer e.g. by heat treating the substrate comprising both coating layers to a temperature of from about 700ºC to about 1200ºC for about 0.5 hours to about 4 hours, or alternatively by in situ heating during deposition of the second layer which is predominantly aluminum (see page bridging paragraph on pages 6 and 7).

5.4 Taking account of this teaching document the Board interpreted D1 as follows:

According to the general teaching of D1 a superalloy article is first coated with a MCrAlY coating which typically consists essentially of (in weight%) 14-35 Cr, 4-30 Al, 0.1-3 Y, rare earth elements such as Ce and/or La, and/or other reactive element(s) such as Hf, Zr, Si, and the balance essentially Fe and/or Ni and/or Co (see column 2, lines 35 to 53). According to D1 the invention can be practiced "using any other CoCrAlY, NiCrAlY, CoNiCrAlY, and FeCrAlY coating alloys" although for illustration purposes a CoNiCrAlY alloy is used (see column 2, lines 54 to 60). Hence D1 implicitly discloses a MCrAlY alloy consisting essentially of (in weight %) 14-35 Cr, 4-30 Al, 0.1-3 Y and the balance Ni. This MCrAlY alloy can be recalculated (in atomic %) as consisting essentially of about 11.4-36.1 Cr, about 8.2-48.3 Al, about 0.05-1.8 Y and balance about 40.3-76.8 Ni. Onto this first MCrAlY coating an aluminide diffusion overcoating 12 is formed in situ by CVD using a low activity aluminium coating gas and substrate coating temperature of at least 1832 ºF (1000ºC) whereby an outwardly grown, outer single phase additive layer 12a and an inner diffusion zone 12b proximate the MCrAlY coating is formed (see column 3, lines 15 to 58).

Taking account of the fact that the lower Cr value of 11.4 atomic % of the NiCrAlY alloy falls within the range of "up to 15 atomic % Cr" according to the present application it is clear that the in situ coating with metallic Al at 1000ºC should result in a single phase coating for all those NiCrAlY alloys which comprise at least 30 atomic % Al, i.e. there exists an overlap for those NiCrAlY alloys according to D1 which comprise 11.4-15 atomic % Cr and 30-48.3 atomic % Al and which inherently will have the Al-gradient between the interface of the substrate and the innermost NiCrAlY coating and the outermost Al-coating layer as required by claim 1. Therefore the conclusion of the Examining Division with respect to D1 seems to be correct, as well."

The appellant was informed that any observation to this communication should be filed well in advance, i.e. at least one month, before the date of the oral proceedings in order to give sufficient time to the Board to prepare for the oral proceedings.

VII. With letter dated 2 December 2011 submitted by fax on the same date the appellant filed an auxiliary request comprising claims 1-5 in combination with arguments why the amendments made therein overcome the objections under Articles 84 and 123(2) EPC raised in the Board's communication annexed to the summons.

Furthermore, the appellant remarked that the arguments supplied with the grounds of appeal with respect to D1, D3 and D4 were maintained for the auxiliary request. Finally it stated "Applicants do not intend to be represented at the oral proceedings. The applicants also withdraw their request for oral proceedings".

VIII. Independent claims 1 and 5 of this new auxiliary request read as follows (amendments compared to claims 1 and 6 of the single request underlying the impugned decision are in bold; emphasis added by the Board):

"1. A coating (104) for protecting an article (100), said coating (104) comprising:

a substantially single-phase coating (104) disposed on a metallic substrate (102), wherein said coating (104) comprises nickel (Ni) and at least 30 atomic percent aluminum (Al), wherein said coating (104) further comprises up to 0.1 atomic percent carbon, up to 0.1 atomic percent boron, at least one of chromium (Cr), zirconium (Zr), up to 20 atomic percent cobalt (Co), and up to 20 atomic percent iron (Fe), and a gradient in Al composition, said gradient extending from a first Al concentration level at an outer surface (106) of said coating (104) to a second Al concentration level at an interface (108) between said substantially single-phase coating (104) and said substrate (102); wherein said first Al concentration level is greater than said second Al concentration level and said second concentration level is at least 30 atomic percent Al."

"5. An article (100) comprising:

a metallic substrate (102); and a substantially single-phase coating (104) according to any one of claims 1 to 4 disposed on said substrate (102)."

IX. Oral proceedings were held as scheduled on 6 December 2011. As announced with its fax dated 2 December 2011 the appellant did not appear so that the oral proceedings were continued in its absence in accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA. At the end of the oral proceedings the Board announced its decision.

Reasons for the Decision

1. Oral Proceedings (Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA)

With its fax dated Friday 2 December 2011 the appellant withdrew its auxiliary request for oral proceedings just four days (in which a weekend was comprised) before the date arranged for oral proceedings before the Board and stated that it did not intend to attend the same (see point VII above).

1.1 In the present case, however, the Board considered oral proceedings to be expedient in accordance with Article 116(1) EPC so that the scheduled date for oral proceedings was maintained at which the appellant - as announced in its fax - was not present. As is consistent case law (see Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2006, VI.C.2.2) the appellant in such a case is considered to rely on its written submissions.

1.2 In this context it is remarked that the principle of the right to be heard pursuant to Article 113(1) EPC is not contradicted since that Article only affords the opportunity to be heard and, by absenting itself from the oral proceedings, a party gives up that opportunity (see the explanatory note to Article 15(3) RPBA in CA/133/02 dated 12 November 2002, quoted in T 1704/06 not published in OJ EPO; see also the Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2006, VI.B.3 to VI.B.3.2).

2. Main request dated 13 May 2009

2.1 In the communication accompanying the summons for oral proceedings the Board, taking account of the appellant's submissions as comprised in the grounds of appeal, raised amongst others objections under Article 54 EPC, explaining why in the Board's opinion the subject-matter of claims 1 and 6 of this request dated 13 May 2009 lacked novelty over each of the disclosures in D1 (interpreted in the light of D7), D3 or D4 (see point VI above).

2.2 The appellant did not reply in substance to any of these three novelty objections against claims 1 and 6 of this request underlying the impugned decision (see point VII above).

Since there has been no attempt by the appellant to refute or overcome the novelty objections raised in the above communication, the Board, having considered all facts and legal issues concerned once again, sees no reason to depart from its preliminary opinion expressed therein.

2.3 With regard to the above, the Board concludes - for the reasons set out in the communication (see point VI above) - that the subject-matter of claims 1 and 6 of the single request dated 13 May 2009 lacks novelty over each of the disclosures of D1 (in the light of the disclosure of D7), D3 and D4 (Article 54 EPC).

The Board thus principally confirms the Examining Division's decision concerning lack of novelty of claims 1 and 6 of the single request.

3. Admissibility of the auxiliary request

3.1 The auxiliary request was filed by faxed letter dated 2 December 2011 by the appellant, i.e. four days before the date of the oral proceedings before the Board.

3.1.1 The subject-matter of claim 1 of this auxiliary request differs from that of claim 1 of the main request in that the substantially single-phase coating, which is now on a metallic substrate, additionally requires the presence of at least one of chromium and/or zirconium in unspecified amounts, whereas the two now also specified components cobalt and iron, due to their definition "up to 20 atomic percent" (which includes the value zero) as used in this claim 1 (see point VIII above) only represent optional and thus non-limiting components of the claimed substantially single-phase coating.

3.1.2 The letter of 2 December 2011 accompanying this request contained neither a justification for the late filing of this request, e.g. an explanation as to why the appellant was not in a position to file this request in due time as set out in the Board's communication annexed to the summons to oral proceedings (see point VI above), nor any reasoning as to why these amendments addressed the issue of novelty in view of documents D1, D3 and D4.

To the contrary, it was stated therein "The arguments concerning novelty and the prior art of documents D1, D3 and D4 previously provided are maintained for the claims of the Auxiliary Request."

In this letter, however, the appellant only explained why the amendments carried out in the claims 1-5 of the auxiliary request complied with Articles 84 and 123(2) EPC (see point VII above), without addressing the issue of novelty. In this respect the auxiliary request is not substantiated with respect to this issue.

3.2 According to Article 12(2) RPBA the statement of grounds of appeal must contain the party's complete case and any amendment to a party's case may be admitted and considered at the Board's discretion which shall be exercised in view of the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy in accordance with Article 13(1) RPBA. Furthermore, according to Article 13(3) RPBA, amendments made after oral proceedings have been arranged cannot be admitted if they raise issues which the Board or other party or parties cannot reasonably be expected to address without an adjournment of the oral proceedings.

3.3 According to consistent case law (see Case Law of the Boards of Appeal, 6th edition 2006, VII.E.16.3.2) it is permissible under Article 13(3) RPBA to regard as belated auxiliary requests filed after oral proceedings have been arranged even if filed before the ultimate date set by the Board, if those requests are not substantiated, i.e. if they were not accompanied by reasons explaining why the amendments had been made and how they were intended to overcome the objections raised (by the Board) in the course of the proceedings. In such cases, neither the board nor the other parties to the proceedings could reasonable be expected to consider these points.

3.3.1 This conclusion holds all the more true, as in the present proceedings, if such an unsubstantiated request is filed only shortly before the oral proceedings. In this respect an ex-parte is not different from an inter-partes case.

3.3.2 In this context it is further remarked that it is not the Board's task to consider how the amendments made in such an unsubstantiated auxiliary request might overcome the novelty objections raised earlier.

In fact, filing such a request at this late stage is equivalent to requesting a return to written proceedings, when refusing the request on substantive grounds could run counter to observing the right to be heard. This is contrary to the principles established by Articles 13(3) and 15(6) RPBA, that oral proceedings are not necessarily adjourned and that oral proceedings should end with a decision being taken.

3.3.3 By abstaining from the oral proceedings, the appellant also made it impossible for the Board to resolve the outstanding issue and at the same time comply with said principles.

3.4 Taking account of the above the Board, in exercising its discretion in accordance with Article 13(3) RPBA, decides not to admit the auxiliary request into the proceedings.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité