Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1273/10 26-07-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1273/10 26-07-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T127310.20120726
Date de la décision
26 July 2012
Numéro de l'affaire
T 1273/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02732098.5
Classe de la CIB
A23G 3/20
A23G 4/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 37.25 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Three phase confectionary made by extrusion

Nom du demandeur
Cadbury Adams USA LLC
Nom de l'opposant
Wm, Wrigley Jr, Company
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes, main and first auxiliary requests)

Inventive step (no, first auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
T 0686/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal by the opponent against the interlocutory decision of the opposition division that European patent No. 1 357 801 as amended met the requirements of the EPC.

II. In the notice of opposition, the opponent had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC) and that the patent contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

The documents submitted during the opposition proceedings included:

D2a: English language translation of

JP 60-70036 A (D2); and

D5: US 4,156,740 A.

III. The opposition division's decision, which was announced orally on 2 March 2010 and issued in writing on 9 April 2010, was based on a main request and a first auxiliary request both filed during the oral proceedings before the opposition division.

Claims 1, 9 and 10 of the main request read as follows:

"1. A method of making a three-phase confectionery product having an outer shell layer of a first candy material, a middle layer of a second candy material, and an inner core of a semi-liquid material, said method comprising the steps of:

extruding a first layer of a first candy material from a first extruder, said first layer of a first candy material forming the outer shell layer of the confectionery product;

extruding a second layer of a second candy material from a second extruder into said first layer of said first candy material, said second layer of said second candy material forming the inner middle layer of the confectionery product;

injecting into said second layer a third layer of a third candy material, said third candy material being a semi-liquid material and said third layer forming the center core of the confectionery product."

"9. The method as set forth in claim 2 further comprising the step of inserting a lollipop stick into each of the candy tablets."

"10. The method as set forth in claim 9 wherein the stick is only inserted into the first and second layers, maintaining the integrity of the second layer around the centre core of the confectionery product."

The first auxiliary request was identical to the main request except that in claim 1 the second candy material was defined to be "selected from a sugar or sugar-free hard or chewy candy, a toffee or caramel, or a gum or bubble gum".

IV. The opposition division's position can be summarized as follows:

The main request meets the requirements of Article 123(2) EPC. In particular, the embodiments of claim 10, where the middle layer material is different from gum or bubble gum, are based on the application as filed which provides the skilled person with the information that lollipop products can be produced with middle layers made from a material different from gum or bubble gum. The main request is however not novel in view of inter alia D2.

The first auxiliary request meets the requirements of Article 123(2) EPC. The subject-matter of the first auxiliary request is novel and inventive over the cited prior art. D5 teaches only a method for producing a two-layered confectionery product and the skilled person would thus not consult this document in order to produce a three-layered confectionery product. Though D2/D2a discloses a method for producing a three-layered confectionery product, the materials defined in claim 1 for the middle layer are not disclosed or suggested in this document.

V. On 9 June 2010, the opponent (in the following: the appellant) filed an appeal and, on the same day, paid the prescribed fee. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 6 August 2010 including

D17: EP 0 775 446 A2; and

D18: GB 2 283 699 A.

VI. By its letter of 23 February 2011, the proprietor (in the following: the respondent) filed a reply to the appeal.

VII. With its communication of 31 January 2012, the board issued its preliminary opinion together with

D19: "Mochi Rice Cakes" from "Asian Food Grocer", http://www.asianfoodgrocer.com/category/mochi- rice-cakes.

According to the preliminary opinion, it was questionable whether the specific way of inserting the stick as required by claim 10 in combination with the feature that the middle layer material is selected from toffee or caramel was disclosed in the application as filed. As to inventive step, it was said inter alia that D5 represented the closest prior art from which the claimed process differed in that, apart from the centre fill and the middle layer, a further outer layer was applied. It would need to be discussed during the oral proceedings what problem was solved by this distinguishing feature and whether the skilled person confronted with this problem would have arrived at the claimed process in view of D5 in combination with any of the further prior art documents, such as D2.

As regards the appellant's objection of insufficiency of disclosure, this constituted a new ground of opposition, which could not be admitted into the proceedings given the respondent's objection.

VIII. With its letter of 26 June 2012, the respondent filed a reply to the board's preliminary opinion including first to third auxiliary requests and

D20: "Glutinous rice", excerpt from Wikipedia, 31 May 2012;

D21: "Pocky, Snacks, & Candy", 9 March 2012, http:// www.asianfoodgrocer.com/category/pocky-

snacks-candy; and

D22: "Wagashi Maniac", 9 March 2012, http://blog.wagashi-net.de/

2010/05/shiroan-english/.

IX. Equally by letter of 26 June 2012, the appellant filed its reply to the board's preliminary opinion.

X. On 26 July 2012, oral proceedings were held before the board. At the very beginning of the proceedings, the respondent withdrew its main and first auxiliary requests, so that its second and third auxiliary requests became its main and auxiliary requests, respectively. The appellant stated that it did not pursue its attack under Article 100(b) EPC.

Claims 1 and 10 of the second auxiliary request are identical to claims 1 and 10 of the main request before the opposition division (see point III above), except that in claim 1, the second candy material (forming the middle layer) is defined to be "selected from a sugar or sugar-free toffee or caramel, or a gum or bubble gum".

Claims 1 and 10 of the third auxiliary request are identical to claims 1 and 10 of the second auxiliary request, except that in claim 10, the second layer is defined to be a chewing gum or bubble gum material.

XI. The appellant's arguments can be summarized as follows:

The second auxiliary request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC. Firstly, the application as filed discloses "sugar or sugar-free" only in the more general context of hard or chewable candies while claim 1 refers now to "sugar or sugar-free toffee or caramel". Apart from that, sugar or sugar-free toffee or caramel appear not to exist. Secondly, claim 1 contains an open wording in the sense that the middle layer can contain additional materials apart from those specified in the claim. By contrast, these materials are presented in "closed wording" in the application as filed. Thirdly, the restriction of the middle layer material to toffee, caramel, gum or bubble gum in claim 1 represents an intermediate generalisation of the list of materials disclosed in the application as filed. Fourthly, the combination of the specific way of inserting the stick as required by claim 10 together with the feature that the middle layer is toffee or caramel and the centre fill is a semi-liquid material is not disclosed in the application as filed.

The third auxiliary request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC either. In particular, the definition of the middle layer material in claim 10 as chewing gum is not disclosed in the application as filed.

Furthermore, the third auxiliary request is not inventive. The claimed process differs from the closest prior art D5 by way of the addition of an outer shell layer by coextrusion to the middle layer and centre fill. As the problem addressed in the opposed patent of preventing leakage of the centre fill material is already solved in D5, the objective technical problem can at most be the provision of an additional third taste. The solution to this problem chosen in the opposed patent, namely the addition of a third outer layer by coextrusion, is however obvious in view of D2, which provides a machine for adding a third layer by coextrusion.

XII. The respondent's arguments can be summarized as follows:

The appellant's arguments with regard to Article 123(2) EPC in view of the second auxiliary request are wrong. In particular, gum or bubble gum can be sugar-free and hence, the expression "sugar or sugar-free" in the application as filed also refers to gum or bubble gum. Furthermore, the expression "can be" used in the application as filed with regard to the middle layer material is open rather than closed. There is also no intermediate generalisation as alleged by the appellant as all that has been done in claim 1 is to include certain alternative embodiments disclosed for the middle layer in the application as filed. As to the objection raised against claim 10, the entire application as filed concerns lollipops and discloses also materials for the middle layer that are different from gum. It is thus clear that the middle layer of the lollipops does not need to be a gum material in the application as filed.

The appellant's objection raised under Article 123(2) EPC against claim 10 of the third auxiliary request is also wrong as a gum as disclosed in the application as filed clearly implies a chewing gum.

As to inventive step of the third auxiliary request, D5 does not address the problem of leakage of the centre fill material and hence, in line with decision T 0686/91, cannot represent the closest prior art. Furthermore, this document does not indicate any interest in a three-layer product. It is true that D5 illustrates a possibility of leakage prevention by encapsulating a centre fill by a gum. However, in addition to leakage prevention, the three-layer product of the opposed patent gives a different taste experience as it releases three different flavours. If the skilled person were to try to make a three-layer product starting from D5, he would just coat the chewing gum layer of D5 with an additional material rather than adding a third layer by coextrusion. If coextrusion would have been so obvious, then it would have been done long before the priority date of the opposed patent.

XIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

XIV. The respondent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims of the second, alternatively the third auxiliary request filed with letter dated 26 June 2012.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request (previous second auxiliary request)

2. Amendments - Article 123(2) EPC

2.1 Claim 1 of this request differs from claim 1 as granted in that the middle layer material ("second candy material") is defined to be "selected from a sugar or sugar-free toffee or caramel, or a gum or bubble gum".

The only place in the application as filed where reference is made to toffee, caramel, gum and bubble gum as middle layer material is on page 13, lines 3-5. This passage reads as follows:

"The middle part or inner layer can also be a sugar or sugar-free hard or chewable candy, a toffee or caramel, or a gum or bubble gum material."

In this passage, the expression "sugar or sugar-free" clearly refers to the hard or chewable candy only (otherwise no indefinite article would be present before "toffee or caramel" such that the above passage would read "The middle part or inner layer can also be a sugar or sugar-free hard or chewable candy, toffee or caramel, or a gum or bubble gum material").

Consequently, this passage cannot create a basis for the feature "sugar or sugar-free toffee or caramel" in claim 1 of this request.

2.2 Claim 10 of this request contains the feature that a stick is inserted into the outer shell ("first") and middle ("second") layers of candy tablets made from the three-phase confectionery products.

The application as filed discloses two ways of inserting sticks into candy tablets, namely firstly inserting it into the outer shell layer of the candy tablet only (see figure 12) and, secondly, inserting it into the outer shell and the middle layer (see page 9, lines 28-29 and figure 3 in combination with the description of this figure on page 7, lines 2-5).

However, this second option, which is the one referred to in claim 10 of the present request, is disclosed only together with the embodiment that the middle layer is formed of a gum material. More particularly: (a) the passage on page 9 states that "... the stick member S is only inserted into the candy portion C and gum portion G [which is the middle layer] of the lollipop 46." (emphasis and insertions added by the board); and (b) in the passage on page 7, the material G is described as soft gum or bubble gum.

Consequently, the specific method of inserting the stick into the candy tablets as required by claim 10 of the present request is disclosed in the application as filed exclusively with gum as the middle layer material. Contrary thereto, claim 10 of the request, by way of indirectly referring back to claim 1, covers this method also for candy tablets with toffee or caramel as middle layer. These embodiments of claim 10 are therefore not based on the application as filed.

2.3 Consequently, claims 1 and 10 of this request do not meet the requirements of Article 123(2) EPC. The request is therefore for this reason alone not allowable.

During the oral proceedings, the respondent offered to delete the expression "sugar or sugar-free" in claim 1 of this request. However, in view of the fact that claim 10 was found not to meet the requirements of Article 123(2) EPC, the respondent in the end did not make this amendment.

Auxiliary request (previously third auxiliary request)

3. Amendments - Article 123(2) EPC

3.1 Claim 1 of this request is identical to claim 1 of the main request. For the same reasons as given above with regard to claim 1 of the main request, the feature "sugar or sugar-free toffee or caramel" in claim 1 of the auxiliary request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

3.2 Compared to the main request, claim 10 of the present request has been amended by adding the wording "wherein the second layer is a chewing gum or bubble gum material".

The application as filed however exclusively discloses gum or bubble gum materials but does not contain any disclosure of chewing gum. Therefore the definition of the second layer to be chewing gum is not based on the application as filed.

3.3 During the oral proceedings, the respondent offered to delete the expressions "sugar or sugar-free" and "chewing" from claims 1 and 10 of this request in order to meet the above objections. However, in view of the fact that the request was found not to be inventive (see point 5 below), the respondent in the end did not make these amendments.

4. Novelty

Novelty was not contested by the appellant and the board is also satisfied that the subject-matter as claimed in this request is novel.

5. Inventive step

5.1 The invention underlying the opposed patent concerns the preparation of three-layered confectionery products in which a semi-liquid centre fill material is encapsulated by a coextruded middle and outer shell layer with one of the preferred materials of the middle layer being a gum or bubble gum material (claim 1 and column 3, lines 47-49). The opposed patent addresses the problems of constraining the semi-liquid core from leaking during manufacture of the product (column 1, lines 29-33) and of providing a confectionery product that is able to release three flavours when being consumed (column 2, lines 19-33).

5.2 D5 relates to the preparation of a sugarless centre-filled gum wherein the sugarless gum composition can be extruded and wherein the sugarless liquid fill is not absorbed into the chewing gum shell (column 1, lines 6-9).

5.2.1 Consequently, D5 is directed to the preparation of the same type of product as the opposed patent, namely a product where a centre fill material is encapsulated by a gum shell. Furthermore, the problem addressed in D5, ie the prevention of the absorption of the centre fill material into the gum shell, is at least related to one of the problems dealt with in the opposed patent, namely the prevention of leakage of the centre fill material through the gum and outer shell layer. Therefore, D5 can be considered to represent the closest prior art.

5.2.2 Contrary to the respondent's assertion, this finding is in line with decision T 0686/91 of 30 June 1994 (not published in OJ EPO), which merely requires the closest prior art to refer to a problem that is related, and thus not necessarily identical, to that of the opposed patent (see point 4 of the Reasons: "... a document not mentioning a technical problem that is at least related to that derivable from the patent specification, does not normally qualify as the description of the closest prior art on the basis of which the inventive step is to be assessed." (emphasis added)).

5.2.3 The sugarless centre-filled gum of D5 is produced by feeding a chewing gum containing a certain pre-mix composition into a gum extruder and extruding it through an orifice as a hollow-centred rope of chewing gum and by injecting a centre fill formulation equally containing the premix composition into the hollow centre of the rope (column 3, lines 33-43 and column 4, lines 29-34).

In the same way as the gum-containing products of the opposed patent, the centre filled gum of D5 is a confectionery product. The method of preparing the centre filled gum in D5 thus corresponds to a method of making a confectionery product as required by claim 1.

The step described in D5 of extruding a chewing gum through an orifice as a hollow-centered rope of chewing gum corresponds to the step of "extruding a second layer of a second candy material selected from ... a gum ... from a second extruder" as required by claim 1.

The further step described in D5 of injecting the centre fill formulation into the hollow centre of the chewing gum rope in D5 corresponds to the step of claim 1 of "injecting into said second layer a third layer of a third ... material, ... and said third layer forming the centre core of the confectionery product".

Finally, the centre fill of D5 corresponds to the third material of the above process step of claim 1, ie a semi-liquid candy material. The centre fill of D5 is a "semi-liquid" as it is a moderately viscous liquid (column 2, lines 55-56). In this context, it should be noted that the opposed patent merely requires the semi-liquid centre fill to have "various viscosities" (column 8, lines 1-2). The centre fill of D5 is also a candy material as it contains exclusively edible components including at least one with a sweet taste (sorbitol and optionally synthetic sweeteners). More particularly, the centre fill of D5 contains, as constituents of a "pre-mix composition", a natural or synthetic gum, glycerine humectant, sorbitol and optionally propylene glycol (column 1, lines 55-62), and optionally in addition flavour, colour and synthetic sweeteners (column 3, lines 15-19).

5.2.4 The method of claim 1 thus differs from D5 only by way of a further step of "extruding a first layer of a first candy material from a first extruder, said first layer of a first candy material forming the outer shell layer of the confectionery product".

5.3 As pointed out by the appellant and not disputed by the respondent, the problem of preventing leakage of the inner core material addressed by the opposed patent (see point 5.1 above) is already solved in D5 by encapsulating the centre fill by way of the hollow chewing gum rope. This problem thus cannot constitute the objective technical problem in view of D5.

As to the further problem addressed in the opposed patent, ie that of providing a confectionery product that is able to release three flavours when being consumed (see point 5.1 above), this problem is not solved by D5 as the product of D5 only releases two flavours when being consumed, namely that of the centre fill and that of the gum layer.

The problem underlying the opposed patent in the light of D5 thus is to provide a method that allows the preparation of confectionery products which are able to release three flavours when being consumed.

5.4 As a solution to this problem, the opposed patent (claim 1 of the present request) proposes a process for preparing a confectionery product characterized in that an additional outer shell layer ("first layer of a first candy material") is coextruded during the preparation of this product.

5.5 By way of this coextrusion step, a third layer is added to the confectionery product and thus a product is prepared which contains three materials and hence is able to release three flavours when being consumed, namely the flavour of the centre fill, that of the gum layer ("gum or chewy inner layer") and additionally that of the outer shell layer. The above problem thus is credibly solved.

5.6 The solution proposed by the opposed patent is however already known from D2 which discloses a process of preparing a three-layered frozen confection, by simultaneously extruding a bean jam as the centre fill, ice cream as the middle layer and a frozen confection as the outer shell layer (last paragraph on page 3 and the paragraph bridging pages 5 and 6 of the translation D2A).

Consequently, the skilled person starting from the product of D5 and looking for a method to prepare a product that releases three flavours would know from D2 that in order to achieve this, he simply needs to coextrude an outer shell layer, such as a frozen confection, on top of the gum layer in D5. He would thereby arrive at the process of claim 1.

5.7 With regard to inventive step, the respondent argued that the skilled person wanting to add an additional layer to the product of D5 would have simply coated this product with an additional layer rather than coextruding this layer onto the product. The respondent in particular pointed out that if it had been so obvious to add a third layer to the product of D5 (published in 1979) by coextrusion rather than by coating, then this would have been done long before the priority date of the opposed patent.

This argument is however not convincing. More particularly, it is not known why coextrusion was not used instead of coating in order to add a third layer. In fact, rather than being due to any required inventive ingenuity, it could also simply be that coextrusion is more complicated and/or more expensive than coating. The respondent's argument hence is nothing more than speculation and therefore cannot support any inventive step.

5.8 The subject-matter of claim 1 of the auxiliary request consequently lacks inventive step in view of D5 in combination with D2. The auxiliary request thus is not allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.