Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1115/10 05-04-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1115/10 05-04-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T111510.20120405
Date de la décision
05 April 2012
Numéro de l'affaire
T 1115/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03768889.2
Classe de la CIB
C09J 133/02
D04H 1/64
C03C 25/28
C03C 25/32
B32B 17/10
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 54.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Extended polyacrylic acid based binder compositions

Nom du demandeur
OWENS CORNING
Nom de l'opposant
Rohm and Haas Company
Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention R 80
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes: main and first auxiliary requests; no: second auxiliary request)

Amendments - clarity (yes: second auxiliary request)

Amendments - occasioned by grounds of opposition (yes: second auxiliary request)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0308/14
T 1901/16
T 1853/21

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal by the proprietor of European patent No. 1 578 879 against the decision of the opposition division to revoke the patent.

II. In the notice of opposition, the opponent (Rohm and Haas Company) had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC) and that the patent contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC).

III. The opposition division's decision, which was announced orally on 10 March 2010 and issued in writing on 19 March 2010, was based on a main request (sole request) filed during the oral proceedings before the opposition division. Claim 12 of this request read as follows:

"12. An aqueous binder composition according to claim 1, wherein the extender is selected from a group consisting of sodium lignonsulfonate, maltodextrin having a molecular weight of not more than 10,000, soybean protein, and combinations thereof."

According to the opposition division, the various amendments in the claims of the main request met the requirements of Article 84 EPC and Rule 80 EPC, but claim 12 as amended was not in line with Article 123(2) EPC. Although each of the extenders mentioned in this claim was supported by the application as filed, the combination of these extenders was nowhere disclosed.

IV. On 19 May 2010, the appellant (proprietor) filed a notice of appeal against the decision and paid the prescribed fee on the same day. A statement setting out the grounds of appeal was filed on 21 July 2010 together with a main request and six auxiliary requests.

V. On 2 November 2010, the respondent filed a response to the grounds of appeal.

VI. By communication of 21 December 2011, the board's preliminary view was communicated to the parties. It was inter alia set out that the amendment of the molecular weight range in claim 7 appeared to be occasioned by the opponent's objection under Article 100(b) EPC and thus seemed to be in line with the requirements of Rule 80 EPC.

VII. With its letter of 1 March 2012, the respondent submitted

D13: D. A. Sorgentini et al, "Effects of Thermal Treatment of Soy Protein Isolate on the Characteristics and Structure-Function Relationship of Soluble and Insoluble Fractions", J. Agric. Food Chem. 1995, 43, page 2471.

VIII. With its letter of 2 March 2012, the appellant submitted a new main request and new first to eleventh auxiliary requests.

IX. With its letter of 20 March 2012, the respondent requested that these new requests be not admitted into the proceedings. Furthermore, objections under Articles 84, 123(2) and 123(3) EPC were raised. Finally, the respondent requested an apportionment of costs.

X. With its letter of 3 April 2012, the appellant requested the opportunity to replace the requests filed with its letter of 2 March 2012 with corresponding "primed" sets of requests enclosed with this letter, in case the board were to agree with the respondent's objection under Article 123(3) EPC.

XI. On 5 April 2012 oral proceedings were held before the board. The appellant filed a new second auxiliary request as replacement of the previous second auxiliary request and withdrew the third to eleventh auxiliary requests. The appellant further clarified that the request to limit the proceedings before the board to consideration of "the sole ground of opposition upon which the opposition division's decision is based" meant that the board should deal with the requirements of Articles 123(2) EPC, 123(3) EPC and 84 EPC as well as Rule 80 EPC. The respondent requested that the new second auxiliary request be not admitted into the proceedings.

XII. Claims 1 and 12 of the main request read as follows:

"1. An aqueous binder composition for coating glass fibres comprising:

a polycarboxy polymer;

a poly alcohol having at least two hydroxyl

groups; and

a water-soluble extender selected from a group consisting of lignin, polysaccharides having a weight average molecular weight of not more than 10,000, proteins and sulfonated lignins,

the extender being present in an amount sufficient to establish an extender-polycarboxy polymer weight ratio of at least 1:10."

"12. An aqueous binder composition according to claim 1, wherein the extender is selected from a group consisting of sodium lignonsulfonate, maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000, and combinations thereof."

The claims of the first and second auxiliary requests are identical to those of the main request except that the wording "and combinations thereof" at the end of claim 12 (first auxiliary request) and claim 12 in its entirety (second auxiliary request) have been deleted.

XIII. The appellant's arguments can be summarized as follows:

- Admissibility of the appellant's requests

The main and first auxiliary requests should be admitted into the proceedings. The amendments effected in these requests represented a reaction to the board's preliminary opinion. Moreover, these amendments did not raise any complex new issues that the respondent could not be expected to deal with in preparation for the oral proceedings.

- Main request

The term "weight average molecular weight of not more than 10,000" in claim 1 was clear as there was no evidence that different measurement methods gave rise to different weight average molecular weights.

The group of extenders of claim 1 was based on the application as filed. In particular, lignin was based on claim 10 as filed, proteins were based on claim 11 as filed, polysaccharides having a weight average molecular weight of not more than 10,000 were described on page 8, line 28 to page 9, line 7 as filed and sulfonated lignins were disclosed on page 9, lines 8-10 as filed. It was also apparent from the application as filed that these extenders were of particular interest. These extenders therefore did not represent an individualised group in respect of the original disclosure. Also a mixture of these extenders, as covered by claim 1, was disclosed in the application as filed, namely on page 8, lines 23 and 25. Finally, the fact that the amount of non-water-soluble extenders was not limited in claim 1 did not extend its subject-matter over the content of the application as filed either. In particular, the extender-polycarboxy polymer weight ratio was already contained in claim 1 as filed and the fact that this ratio referred to the specific water-soluble extenders only was clearly and unambiguously derivable from the application as filed.

The feature "for coating glass fibers" in claim 1 was based on page 9, lines 24-27 as filed, on the basis of which it was clear that the binders of the invention had the function to coat glass fibers.

In the application as filed, the features of dependent claims 2-6, 13 and 14 applied clearly to any extender, including those contained in claim 1 of the main request. The subject-matter of these dependent claims therefore did not extend beyond the content of the application as filed.

Claim 9 was based on page 9, lines 3-7 of the application as filed from which it was clear that low molecular weight polysaccharides included those having a weight average molecular weight of not more than 10,000.

Claim 12 was based on claim 12 and examples 1 and 2 as filed. In the same way as for claim 1, the combination of the two extenders of claim 12 was based on page 8, lines 23 and 25 as filed. The addition of the wording "and combinations thereof" in claim 12 could at least theoretically be seen as a reaction against the respondent's objection under Article 123(2) EPC and thus was allowable under Rule 80 EPC.

- First auxiliary request

Claim 12 no longer covered combinations of extenders, due to the deletion of the wording "and combinations thereof". Hence, there could no longer be a problem under Article 123(2) EPC or Rule 80 EPC.

- Request for apportionment of costs

The new requests basically were identical to those filed with the grounds of appeal except that the objections raised in the board's preliminary opinion had been dealt with. Hence, there could not have been any extra time and expenditure involved in reviewing the new requests. Furthermore, oral proceedings would not have been avoided had these requests not been filed.

XIV. The respondent's arguments can be summarized as follows:

- Admissibility of the appellant's requests

The main and first auxiliary requests should not be admitted into the proceedings as these requests had been filed only after the provisional opinion of the board, did not fully address the issues raised in this opinion and changed the arguments presented previously by the proprietor.

The second auxiliary request should not be admitted into the proceedings either as there had already been 31 requests on file when submitting this request.

- Main request

The term "polysaccharides having a weight average molecular weight of not more than 10,000" in claim 1 lacked clarity. There was no disclosure as to how to determine the weight average molecular weight of the polysaccharides and it was common general knowledge that weight average molecular weight values could vary depending upon the method by which they were measured.

There was no disclosure in the application as filed of the four specific water-soluble-extenders of claim 1, let alone for mixtures of these extenders as covered by claim 1. Moreover, contrary to claim 1 as filed, the extender-polycarboxy polymer weight ratio in claim 1 of the main request referred to the ratio between the weight of the four specific water-soluble extenders to the weight of the polycarboxy polymers and there was no disclosure for this in the application as filed. Finally, the specific extenders of claim 1 were not disclosed in the application as filed in combination with the further feature of claim 1 "for coating glass fibres" or with any of the specific features of claims 2-6, 13 and 14.

The restriction of the molecular weight range in claim 7 violated the requirements of Rule 80 EPC as claim 7 was a dependent claim.

The feature "starch having a weight average molecular weight of not more than 10,000" in claim 9 was not based on the application as filed.

Claim 12 covered mixtures ("combinations") of two specific extenders, namely sodium lignonsulfonate and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000. These mixtures were not based on the application as filed.

On the basis of the board's interpretation of claim 1 that the extender-polycarboxy polymer weight ratio referred to the weight ratio of the specific water-soluble extenders to the polycarboxy polymer, the respondent withdrew its objection under Article 123(3) EPC. Moreover, the objections against claims 5 and 8 under Rule 80 EPC were equally withdrawn.

- First and second auxiliary requests

Claim 12 of the first auxiliary request still covered a mixture of the two specific extenders mentioned in this claim and such a mixture was not based on the application as filed.

As to the second auxiliary request, no new objections were raised.

- Request for apportionment of costs

The appellant's requests failed to address all the objections raised by the respondent in its observations of 2 November 2010 and, more particularly, all the objections raised by the board in its preliminary opinion. In the filing of these requests, the appellant had thus demonstrated lack of attention in the preparation of the requests which had resulted in the respondent having to spend a considerable amount of time on each request. Accordingly, an apportionment of costs was requested.

XV. During the oral proceedings, the board made the following additional comments:

It could well be that at high molecular weights, such as 500,000, weight average molecular weight values indeed depended on the measurement method. This did however not necessarily apply also to low weight average molecular weights, such as required in claim 1.

The extender-polycarboxy polymer weight ratio in claim 1 of each request referred to the ratio between the specific water-soluble extenders mentioned in this claim and the polycarboxy polymer.

The addition of the wording "and combinations thereof" in claim 12 of the main request was not in line with Rule 80 EPC. Apart from that, claim 12 as filed could not provide a basis for claim 12 of the main request as maltodextrins with a molecular weight of not more than 10,000 were not disclosed in this original claim and as the original claim mentioned three extenders, out of which two had been singled out.

XVI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the case be remitted to the opposition division for further examination on the basis of the main, alternatively the first auxiliary request both filed with the letter dated 2 March 2012, alternatively on the basis of the second auxiliary request filed during the oral proceedings.

The respondent requested that the appeal be dismissed and that the appellant pay the respondent's costs, including the costs of its professional representative, incurred for reviewing the twelve new requests filed on 2 March 2012 and for attending the oral proceedings.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Admissibility

The claims of the main request, which were submitted with the appellant's letter of 2 March 2012, correspond to the claims of the main request filed with the grounds of appeal, amended by (i) the insertion of the term "weight average" before the wording "molecular weight of not more than 10,000", (ii) deletion of the term "low molecular weight" in connection with proteins and (iii) deletion of the word "soy bean" (claim 11) and "soybean protein" (claim 12).

These amendments represent a reaction to the clarity objections (amendments (i) and (ii)) and the objections under Article 123(2) EPC (amendment (iii)) raised by the board in its communication dated 21 December 2011. They do not raise any complex new issues that the respondent or the board could not be expected to deal with in preparation to the oral proceedings. The board therefore admitted the main request into the proceedings (Article 13(1) and (3) RPBA).

3. Interpretation of claim 1

3.1 Claim 1 reads as follows:

"1. An aqueous binder composition for coating glass fibres comprising:

a polycarboxy polymer;

a poly alcohol having at least two hydroxyl

groups; and

a water-soluble extender selected from a group consisting of lignin, polysaccharides having a weight average molecular weight of not more than 10,000, proteins and sulfonated lignins,

the extender being present in an amount sufficient to establish an extender-polycarboxy polymer weight ratio of at least 1:10."

3.2 As to the interpretation of claim 1, both parties were of the opinion that claim 1, by virtue of the wording "a water-soluble extender selected from a group consisting of", covers compositions with one or more (ie mixtures) of the four extenders mentioned in the claim. The board does not see any reason to deviate from this claim interpretation, in particular because the application as filed supports it. In this context, the passage on page 8, lines 22-25 of the application as filed states (see also point 4.2 below):

"The binder composition of the present invention also incorporates a functional quantity of one or more extenders to reduce the overall cost of the binder composition while maintaining acceptable thermoset binder performance. Depending on the extender or extenders selected, ..." (emphasis added by the board).

3.3 Furthermore, as accepted by the respondent and as not disputed by the appellant, the term "an extender-polycarboxy polymer weight ratio" in claim 1 refers to the weight ratio of the specific water-soluble extenders mentioned in this claim and the polycarboxy polymer.

3.4 Finally, the extenders mentioned in claim 1 of the main request in fact constitute four groups of extenders, each group covering a number of chemical compounds (e.g. water soluble proteins cover a variety of different proteins).

4. Amendments of claim 1 - Article 123(2) EPC

4.1 The respondent argued that there was no disclosure in the application as filed of the four specific groups of water-soluble-extenders of claim 1.

It is true that claim 1 as filed simply refers to "an extender". However, the application as filed discloses five groups of extenders, namely water-soluble lignin (claim 10), water-soluble polysaccharides, preferably having a weight average molecular weight of not more than 10,000 (page 9, lines 6 to 7), water-soluble proteins (claim 11), water-soluble sulfonated lignins (page 9, line 8) and soybean protein (claim 12). The four groups of extenders in claim 1 thus represent a selection of four groups out of the five groups of extenders disclosed in general terms in the application as filed. This selection does not represent a singling out of specific extenders. In fact, essentially the same level of generality is kept in claim 1 of the main request as compared with the content of the application as filed. Furthermore, the selected groups of extenders are highlighted in the application as filed by being part of dependent claims (water-soluble lignin and water-soluble protein), by being described as "preferred" (polysaccharides having a weight average molecular weight of not more than 10,000, page 9, lines 3-7) and by being exemplified in example 1 (water soluble sulfonated lignins). In view of this, the four groups of extenders of claim 1 represent a non-individualized sub-set of groups of extenders that do not add any new matter to the general disclosure of the five groups of extenders in the application as filed. The requirements of Article 123(2) EPC are thus met.

4.2 The respondent additionally argued that claim 1 covered compositions containing a mixture of more than one of the four groups of extenders and such mixtures were not disclosed in the application as filed.

However, the possibility of more than one extender being present is disclosed in a general way, ie not referring to any specific extenders, on page 8, line 23 ("one or more extenders") and line 25 ("Depending on the extender or extenders selected") as filed. By combining this general disclosure with the non-individualised subset of the four groups of extenders of claim 1, the level of generality is not changed and therefore no new matter is added. The requirements of Article 123(2) EPC are thus not violated.

4.3 The respondent further argued that in claim 1 as filed, the extender-polycarboxy polymer weight ratio referred to the ratio of the weight of any extender, including non-water-soluble extenders, to the weight of polycarboxy polymers, whereas in claim 1 of the main request this ratio referred to the weight of the four specific water-soluble extenders to the weight of polycarboxy polymers only. There was, however, no disclosure in the application as filed that the extender-polycarboxy polymer weight ratio should relate to water-soluble extenders only.

The board cannot accept the respondent's argument. As set out in point 4.1 above, the four groups of water-soluble extenders are clearly and unambiguously derivable from the application as filed. Therefore, contrary to the respondent's argument, the skilled person would read the extender-polycarboxy polymer weight ratio in claim 1 as filed to apply to these four groups of water soluble extenders.

4.4 The respondent also argued that the specific water-soluble extenders of claim 1 were not disclosed in the application as filed in combination with the feature of this claim "for coating glass fibers".

In the board's view, this argument is not convincing as this feature is based on page 9, lines 24-25 as filed, where the following is stated:

"During a typical manufacturing operation, the binder composition will be applied to glass fibers as they are being formed into a mat. The majority of the water will be evaporated from the binder composition to produce a mat coated with a binder."

As this passage follows a paragraph in which the "binder of the present invention" is described and belongs to the section "DETAILED DESCRIPTION OF THE INVENTION", it is clear that this passage, including the feature "for coating glass fibers", constitutes a general disclosure of the binder composition of the invention. Therefore, by combining this feature with the four non-individualised groups of extenders present in claim 1, the level of generality is not changed and consequently no new matter is added.

4.5 The respondent finally argued that the specific water-soluble extenders of claim 1 were not disclosed in the application as filed in combination with the features present in claim 2 (cure catalyst), claim 3 (pH adjuster), claim 4 (corrosion inhibitor), claims 5 and 6 (specific polycarboxy polymers) or claims 13 and 14 (restricted extender-polycarboxy polymer weight ratio) of the main request.

The board cannot accept this argument. With the extender of claim 1 as filed being selected from the four groups of water-soluble extenders disclosed in the application as filed (see point 4.1 above), the features of claims 2-6, 13 and 14 as filed (which are identical to those of claim 2-6, 13 and 14 of the main request) are at least implicitly linked for the skilled person to these extenders by way of being dependent on claim 1 as filed. In other words, contrary to the respondent's allegation, the combination of the four groups of water-soluble extenders with these features of the dependent claims is clearly and unambiguously derivable from the application as filed and hence in line with the requirements of Article 123(2) EPC.

4.6 The amendments in claim 1 of the main request thus meet the requirements of Article 123(2) EPC.

5. Amendments of claim 12 - Article 123(2) EPC

5.1 Claim 12 reads as follows:

"12. An aqueous binder composition according to claim 1, wherein the extender is selected from a group consisting of sodium lignonsulfonate, maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000, and combinations thereof."

Since the group of extenders of claim 12 has been limited to only two members, the "combinations" referred to in this claim in fact represent only one specific combination, namely the combination of sodium lignonsulfonate and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000.

This is different from claim 12 as filed in two respects. First, claim 12 as filed contains three different extenders (sodium lignonsulfonate, low molecular weight maltodextrin and soybean protein) and thus covers four different combinations of extenders. Second, claim 12 as filed does not disclose any maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000.

5.2 The combination of sodium lignonsulfonate and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000 is furthermore not disclosed in the remaining part of the application as filed either. In fact, in order to arrive at the mixture of extenders of claim 12 on the basis of the application as filed, one would have to:

- single out two specific extenders from the five groups of extenders disclosed in general terms in the application as filed, namely sodium lignonsulfonate out of the group of water soluble sulfonated lignins and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000 out of the group of polysaccharides; and

- apply the general disclosure in the application as filed of mixtures of extenders on page 8, lines 23 and 25 (see point 4.2 above) to these two specific extenders.

This would however be in contradiction to examples 1 and 2 of the application as filed where, instead of the mixture of the two extenders, either the sodium lignonsulfonate (example 1) or the maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000 (example 2) is applied.

More importantly even, by applying the general teaching on page 8, lines 23 and 25 to the two specific extenders singled out from the application as filed, the level of generality would be significantly changed and thus new matter would be added, in contravention to Article 123(2) EPC. This is different from the situation present with regard to claim 1, where the amendment leaves the level of generality essentially unchanged and where consequently, the requirements of Article 123(2) are met.

5.3 As claim 12 of the main request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC, the main request is not allowable.

First auxiliary request

6. Admissibility

The claims of the first auxiliary request differ from the claims of the main request only by the deletion of the wording "and combinations thereof" in claim 12. For the same reasons as given above with regard to the main request, the board decided to admit the first auxiliary request into the proceedings (Article 13(1) and (3) RPBA).

7. Amendments - Allowability

Claim 12 of the first auxiliary request contains the requirement that the extender is "selected from a group consisting of sodium lignonsulfonate and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000". As has been set out above in point 3.2, this wording covers the selection of one or more (ie a mixture of) extenders. Therefore, even though the wording "and combinations thereof" has been deleted in claim 12 of the first auxiliary request, this claim still covers a mixture of the two specific extenders mentioned in this claim, namely sodium lignonsulfonate and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000. As has been set out above for claim 12 of the main request (points 5.1 and 5.2), such a mixture of specific extenders is not disclosed in the application as filed. Therefore for the same reasons as given above with regard to claim 12 of the main request, claim 12 of the first auxiliary request does not meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Second auxiliary request

8. Admissibility

The second auxiliary request, which was submitted during the oral proceedings before the board, was filed in reaction to the respondent's objection that claim 12 of the first auxiliary request had to be interpreted such that it covered combinations of sodium lignonsulfonate and maltodextrin having a weight average molecular weight of not more than 10,000 and that this combination was not disclosed in the application as filed. This objection was raised only during the oral proceedings, at least in this explicit form. Moreover, the only amendment effected by this request compared to the previous requests was the deletion of claim 12 and the re-numbering of claims 13 and 14. The deletion of a dependent claim does not raise any new issues and hence the respondent and the board could be expected to deal with this new request without adjournment of the oral proceedings. The board therefore admitted the second auxiliary request into the proceedings (Article 13(1) and (3) RPBA).

9. Amendments - Allowability

9.1 Due to the deletion of claim 12, the objections raised above against this claim no longer apply.

9.2 As with the main request, the respondent objected that the specific water soluble extenders of claim 1 were not disclosed in the application as filed. However, for the same reasons as given above with regard to the main request (points 4.1-4.5), these arguments are not convincing.

9.3 The respondent additionally argued that the term "polysaccharides having a weight average molecular weight of not more than 10,000" in claim 1, which was not present in the granted claims, lacked clarity. In particular the respondent held the view that there was no disclosure on how to determine the weight average molecular weight of the polysaccharides and that it was common general knowledge that weight average molecular weight values could vary depending upon the method by which they were measured.

In the board's view, it may well be that according to common general knowledge, weight average molecular weight values depend on the measurement method applied in as far as high molecular weights (eg 500,000 or higher) are concerned. This does however not necessarily extend to low weight average molecular weights such as required by claim 1 (not more than 10,000) and no proof has been provided that the alleged dependence exists also for these low weight average molecular weights. In the absence of any such proof, it can be assumed in the appellant's favour that the weight average molecular weight of not more than 10,000 in claim 1 does not depend on the measurement method. The inclusion of this weight average molecular weight in claim 1 therefore does not infringe the requirements of Article 84 EPC.

9.4 The respondent further argued in writing that the restriction of the molecular weight range in granted claim 7 from "about 100 to about 200,000" to "about 1000 to about 10,000" in claim 7 of the main request violated the requirements of Rule 80 EPC. (This argument was not reiterated during the oral proceedings).

The restriction of the lower limit of 100 is however clearly a reaction to the opponent's objection under Article 100(b) EPC (second paragraph on page 5 of the notice of opposition) that oligomers or polymers do not exist that have two or more carboxy groups and at the same time are characterised by a molecular weight of only 100. The simultaneous amendment of the upper limit results from the incorporation of the range of 1000-10000 as originally disclosed and thus meets a potential objection under Article 123(2) EPC.

Hence, the amendment of claim 7 meets the requirement of Rule 80 EPC.

9.5 The respondent finally raised an objection in writing under Article 123(2) EPC against the feature "starch having a weight average molecular weight of not more than 10,000" in claim 9. (Again, this objection was not reiterated during the oral proceedings). This feature is however based on claim 9 as filed ("low molecular weight starch") in conjunction with page 9, lines 5-7 as filed, which defines the molecular weight of the starch (a polysaccharide) to be a weight average molecular weight of not more than 10,000. The feature objected to thus meets the requirements of Article 123(2) EPC.

9.6 On the basis of the board's interpretation of claim 1 (the extender-polycarboxy polymer weight ratio refers to the weight ratio of the specific water-soluble extenders to the polycarboxy polymer, see point 3.3 above), the respondent withdrew its objection under Article 123(3) EPC and the board is satisfied that the requirements of this Article are met.

9.7 The respondent has not raised or maintained any further objections under Articles 123(2)/100(c) EPC, 123(3) EPC and 84 EPC or Rule 80 EPC and the board is satisfied that the requirements of these provisions are met by the amendments effected in the second auxiliary request.

Remittal

10. The remaining grounds of opposition under Articles 100(a) and (b) EPC have not been dealt with yet by the opposition division. To allow a full examination of these grounds at two levels, the board has decided to exercise its discretion under Article 111(1) EPC to remit the case to the opposition division for further prosecution, in line with the appellant's request.

Request for apportionment of costs

11. The respondent requested the payment of its costs, including the cost of its professional representative incurred for reviewing the twelve new requests filed by the appellant with its letter of 2 March 2012 (of which the main and first auxiliary requests have been discussed above) and for attending the oral proceedings.

As has been set out above in point 2, the appellant's requests constituted a reaction to the board's preliminary opinion issued as the annex to the summons to oral proceedings. Such a reaction constitutes the normal way of proceedings and in no way justifies the apportionment of costs for reviewing any claim sets filed as such a reaction.

With regard to the costs for attending oral proceedings, this request is equally unjustified, not least because no reasons were given or are apparent to the board why it was only the filing of the new claim sets that made the respondent's attendance at the oral proceedings necessary.

The request for apportionment of costs is therefore refused.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division for further examination on the basis of claims 1 to 13 according to the second auxiliary request filed during the oral proceedings.

3. The respondent's request for costs is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.