Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1033/10 21-03-2013
Facebook X Linkedin Email

T 1033/10 21-03-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T103310.20130321
Date de la décision
21 March 2013
Numéro de l'affaire
T 1033/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01915675.1
Classe de la CIB
F01N 3/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN AND MEMBERS (B)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 390.83 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Holding and sealing mat material

Nom du demandeur
IBIDEN CO., LTD.
Nom de l'opposant
3M Innovative Properties Company
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Main request and first, third and fifth auxiliary requests - clarity (no)

Final set of requests not admitted - state of the proceedings and procedural economy

Exergue

The state of the proceedings and the need for procedural economy taken together imply a requirement on a party to present appropriate requests as soon as possible if such requests are to be admitted and considered. (point 5.5)

If an objection (made by a party and/or by the Board) is not fully understood in a particular case, it is then, at the very least, incumbent on the party having difficulties with understanding an objection to indicate this at the earliest possible stage and make appropriate effort to have the objection clarified. A lack of understanding alone cannot justify postponing amendments to a party's case until a later stage in the proceedings.(point 5.9)

Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0375/11
T 1245/11
T 2219/12
T 0360/13
T 0413/13
T 2188/13
T 2198/15
T 1753/16
T 2072/16
T 1707/17
T 0496/20

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 267 048 was revoked by the opposition division. The non-allowability of the main request was based upon a lack of a direct and unambiguous disclosure in the application as filed for the subject-matter of claim 1. The first and second auxiliary requests were not admitted into the proceedings.

II. The appellant (patent proprietor) filed an appeal against this decision, requesting maintenance of the patent in an amended form according to a main request or one of auxiliary requests 1 to 7. Concerning novelty and inventive step, reference was made inter alia to:

D1: US-A-5 290 522

III. With its reply of 14 January 2011 to the appeal grounds, the respondent (opponent) objected to the claims of the requests inter alia on the basis of Article 84 EPC (clarity) and Article 123(2) EPC.

IV. In reply thereto, the appellant filed comments with regard to the admissibility of the main, first, sixth and seventh requests and provided arguments concerning clarity of the terminology "function of a binder" as used to define the organic component.

V. In a communication annexed to its summons to oral proceedings, the Board mentioned in particular that the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC did not appear to be fulfilled by claim 1 of these requests. In particular, clarity as well as disclosure of the wording "function of a binder" was objected to.

VI. With letter of 19 February 2013, the appellant submitted a replacement main request and replacement second and fourth auxiliary requests. Concerning the objections set out in the communication of the Board, the appellant referred to paragraphs [0008], [0014], [0022] and [0034] of the A-publication for the disclosure in the application as originally filed for the organic component having the function of a binder and to the definition of the expression "function of a binder" in paragraph [0008]. In addition, the appellant filed

D5: US-A-5 955 177.

VII. Oral proceedings were held before the Board on 21 March 2013.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be maintained on the basis of the main request of 21 March 2013 or on the basis of one of the auxiliary requests labelled First Auxiliary Request, Third Auxiliary Request, Fifth Auxiliary Request, all dated 21 March 2013, or on the basis of one of the requests labelled First Auxiliary Request 14.40 h, Third Auxiliary Request 14.40 h and Fifth Auxiliary Request 14.40 h, all dated 21 March 2013.

The respondent requested that the appeal be dismissed.

VIII. Claim 1 of the main request reads:

"A holding and sealing mat material (1, 7) for a catalytic converter (5), wherein the holding and sealing mat material (1, 7) comprises an inorganic fiber mat subjected to needle punching in the density of 50 - 3000 per 100 cm**(2) thereof, wherein, when installed in the catalytic converter, the holding and sealing mat material (1, 7) generates a surface pressure of 5 - 500 kPa when heated to 300 - 1000°C under the filling bulk density of 0.15 - 0.45 g/cm**(3);

characterized in that

the holding and sealing material (1, 7) further comprises:

an organic component which is over 0 and not more than 2 weight %, the organic component having the function of a binder, the inorganic fiber mat comprising inorganic fiber containing at least alumina or silica."

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it is directed to a catalytic converter as follows:

"A catalytic converter (5) comprising a catalyst carrier (3), a metallic shell (2) covering the outer face of the catalyst carrier (3), and a holding and sealing mat material (1) disposed between the catalyst carrier (3) and the metallic shell (2), wherein the holding and sealing mat material (1, 7) is for an exhaust gas purification device and comprises an inorganic fiber mat subjected to needle punching in the density of 50 - 3000 per 100 cm**(2) thereof, wherein, when installed in the exhaust gas purification device and disposed between the catalyst carrier and the metallic shell, the holding and sealing mat material (1, 7) generates a surface pressure of 5 - 500 kPa when heated to 300 - 1000°C under the filling bulk density of 0.15 - 0.45 g/cm**(3);

characterized in that

the holding and sealing material (1, 7) further comprises:

an organic component which is over 0 and not more than 2 weight %, the organic component having the function of a binder, the inorganic fiber mat comprising inorganic fiber containing at least alumina or silica."

Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request in that after the feature concerning the organic component having the function of a binder, the following is added:

"wherein at least some of the organic component is as added into the inorganic fiber mat after the needle punching".

Claim 1 of the fifth auxiliary request differs from claim 1 of the third auxiliary request in that this latter added feature is amended to read:

"wherein 1.5 weight % of the organic component is as added into the inorganic fiber mat after the needle punching".

Claim 1 of the "First auxiliary request 14.40 h" differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the feature "the organic component having the function of a binder" is replaced by the feature:

"the organic component acts as a binder for the holding and sealing mat material so as to suppress scattering of fibers from the holding and sealing mat material".

Claim 1 of the "Third auxiliary request 14.40 h" differs from claim 1 of the third auxiliary request, and claim 1 of the "Fifth auxiliary request 14.40 h" differs from claim 1 of the fifth auxiliary request, respectively, in the same way as claim 1 of the "First auxiliary request 14.40 h" differs from claim 1 of the first auxiliary request.

IX. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

Claim 1 of the main request would be clear to the skilled person. Considering the use of the claimed article, only the properties of the holding and sealing mat material were relevant for achieving improved mounting and cushioning performance, and it was clear that it was the catalytic converter for which the holding and sealing mat material had to be suitable. The holding and sealing mat material was well defined and limited to characteristics suitable for such a converter.

Claim 1 of the first auxiliary request referred to a catalytic converter and thus it was clarified that the characteristics of the mat applied when installed. Such application was disclosed in paragraphs [0001] and [0002] of the A-publication. The feature of "the organic component having the function of a binder" was to be understood such that the organic component not only had this function but also performed it; support for such function of the binder was to be found in paragraphs [0008], [0021] and [0022].

The function of a binder was clear terminology; it identified a specific function different to the function of sizing. Although sizing materials were not excluded the key issue was to provide a finished mat having the inorganic fibres bound by the binding action of the organic component. D5 disclosed that polyvinyl alcohol may be used as a sizing material or, alternatively, as a binder for holding the fibers together.

Claim 1 of the "First auxiliary request 14.40 h" had been amended to clarify that the holding and sealing mat material was not only installed in "the exhaust gas purification device" but also "disposed between the catalyst carrier and the metallic shell", which limited the subject-matter to a catalytic converter comprising such mat material. Moreover, the organic component was limited to the disclosure in paragraph [0008] specifying that it acted as a binder in a defined way.

Only at a late stage of the oral proceedings was it clearly understood by the appellant what the objection concerning the clarity of the terminology "function of a binder" entailed. This wording had always been considered by the appellant in the sense that it referred to the inorganic fiber mat being effectively bound by the organic component. Only after the discussion of this feature during the oral proceedings and having finally understood the respective objection, could this issue be directly addressed, and an honest attempt was made to overcome this objection. An earlier reaction to the objection had not been possible. Therefore, - although filed at a late stage of proceedings - all the requests should be admitted.

X. The arguments of the respondent may be summarised as follows:

The main request should not be allowed into the proceedings. Claim 1 of this request was prima facie not clear. The argument of the appellant that the person skilled in the art would understand that only the properties of the holding and sealing mat material were relevant for achieving improved mounting and excellent cushioning performance was entirely irrelevant. Some of the claimed subject-matter concerned features such as the surface pressure and filling density that involved an interaction between features of the catalytic converter and features or properties of the mat material. The reference in claim 1 to the catalytic converter rendered it not clear with respect to which structural characteristic(s) made the filter suitable therefor. Moreover, it was not even clear whether the amendment referring to the installation in a catalytic converter represented a limitation or not.

Claim 1 of the first auxiliary request met neither the requirements of Article 123 EPC nor those of Article 84 EPC. Although claim 1 was directed to a catalytic converter, it still included the feature "the holding and sealing mat material (1, 7) is for an exhaust gas purification device", and thus there remained doubts concerning which characteristics of the mat material were affected by the amendment. Moreover, the organic component still only had the "function of a binder" without the requirement to effectively bind the inorganic fibres, even though this had been objected to by the respondent and confirmed by the Board in its communication. It was not even clear how to identify such characteristics in the organic component. Concerning the disclosure of the amended feature, there was either a disclosure of an organic binder having specific effects (paragraph [0008]) or of the binder being further limited in its range (paragraph [0022]) (Article 123(2) EPC), but no disclosure for the amended feature in such a general form was present. This argument also applied to claim 1 of the main request and of auxiliary requests 3 and 5. Additionally, there was no disclosure for a catalytic converter including a holding and sealing material suitable generally for an exhaust gas purification device.

The "First auxiliary request 14.40 h" should not be admitted into the proceedings. During the proceedings before the opposition division, the objection concerning the terminology "function of a binder" had already been raised and had led to auxiliary requests including the features concerning suppression of scattering and volume whereas these features had been omitted when filing new requests before the Board. The application as filed did not provide a basis for a function as a binder per se but rather as a binder performing binding so as to suppress scattering of fibers and so as to suppress the volume (Article 123(2) EPC), which objection had already been set out in reply to the statement of grounds of appeal. The amendment in claim 1 concerning this feature still did not define the binding action but solely concerned the binding action of suppressing scattering of fibers - although it was not clear to which extent such suppression applied (Article 84 EPC). Thus, this amendment was not disclosed as such, nor did it clarify the claim. To the contrary, it even threw doubt on the enablement of the claimed invention since it was not clear which organic components fell under this scope of the claim and whether there might be the necessity for a series of tests in order to assess whether an organic component did so or not. It also had to be taken into account that the opposition division had already refused similar amendments for prima facie lack of novelty.

The lack of clarity, with regard to how to identify an organic component acting as a binder and how to identify the binding action in the mat material, applied to all further requests. The Board should exercise its discretion under Article 13(1) RPBA and not admit any of these requests which could and should have been filed earlier.

Reasons for the Decision

1. Procedural aspects in appeal proceedings

1.1 An appeal offers parties the opportunity to challenge first-instance decisions adversely affecting them.

1.2 In appeal proceedings, the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) apply. Article 12(2) RPBA specifies that the statement of grounds of appeal must contain the appellant's complete case. Accordingly, the statement of grounds of appeal should set out clearly and concisely why it is requested that the decision under appeal be reversed (or amended) and all facts, arguments and evidence relied on should be specified expressly.

1.3 After filing the grounds of appeal, any amendment to an appellant's case may be admitted and considered at the Board's discretion, which is set out in Article 13(1) RPBA. Where amendments of the claims are made during the opposition and appeal proceedings these are to be fully examined as to their compatibility with the requirements of the EPC (G 9/91 - see reasons 19).

2. Requests in the proceedings

2.1 All the appellant's requests filed with the grounds of appeal or following receipt of the communication of the Board (annexed to the summons to oral proceedings), comprised an amended claim 1 containing a combination of features different from the combinations of features of the various forms of claim 1 present before the opposition division.

2.2 In particular, the features concerning the suppression of scattering of fibers and concerning the suppression of the volume of the holding and sealing mat material which were included in claim 1 of all requests underlying the appealed decision were omitted in claim 1 of the requests filed with the grounds of appeal. All these latter requests included a claim 1 amended to include the feature "the organic component having the function of a binder".

2.3 During the oral proceedings before the Board, newly amended requests were submitted. Claim 1 of the main request and claim 1 of the first, third and fifth auxiliary requests all included the feature "the organic component having the function of a binder", even though this feature had been considered to be open to objection by the Board already in its communication sent as an annex to the summons (item 1.2.2 thereof). The opponent has also objected to the clarity of this feature in reply to the grounds of appeal (item 2.2 thereof).

3. Main request

3.1 As set out under item 1.3 above, it lies within the discretion of the Board to admit an amendment to the appellant's case after it has filed its grounds of appeal (Article 13(1) RPBA). Article 13(1) RPBA also states that "the discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy."

3.2 Comparing the subject-matter of claim 1 of the main request with the subject-matter of claim 1 as originally filed, this has been altered in that a holding and sealing mat material is claimed for a catalytic converter in terms of properties of the mat material when installed in a catalytic converter, whereas claim 1 as originally filed was directed to a catalytic converter having the holding and sealing mat material disposed between the catalyst carrier and the metallic shell. Additionally, the feature of claim 2 as originally filed has been added ("the inorganic fiber mat comprising inorganic fiber containing at least alumina or silica") as well as a feature taken from the description stating "the organic component having the function of a binder" (see also item 2.3 above).

3.3 Concerning the amendment that the holding and sealing mat material itself is claimed when "installed in" a "catalytic converter", the lack of clarity here concerns which features of the mat material allow it to be considered suitable for the installation in a catalytic converter. Claim 1 refers to specific characteristics of the holding and sealing mat material which are the generation of a defined range for the surface pressure when heated to within a defined range of temperature for a specific range of the filling bulk density. Claim 1 as originally filed however refers to identical ranges of such characteristics under the condition that the holding and sealing mat material is disposed between the catalyst carrier and the metallic shell, whereas claim 1 as granted required identical ranges of these characteristics merely "when installed in an exhaust gas purification device".

3.4 The amendments defining such mat material as being "for a catalytic converter" and "when installed in the catalytic converter" are both subject to consideration under Article 123(2) EPC and Article 84 EPC.

3.5 One issue to be decided is therefore whether the amendments imply some extra technical characteristics in a clear manner and whether these characteristics - concerning the generation of a defined surface pressure under defined conditions - apply generally when installed in an exhaust gas purification device or whether they only apply when installed in a catalytic converter - based on the premise that such specific application is indeed disclosed.

3.6 The appellant considered such amendment as a limitation of the claim, since the ranges for the characteristics were now more precisely defined as those being suitable for such mat material when installed in a catalytic converter and accordingly, clarity of the claim and disclosure of the claimed subject-matter were not objectionable.

3.7 Contrary to such view, the Board finds that the intended limitation to the mat material is not clear (Article 84 EPC) because it implies a certain suitability which is not defined nor has it been demonstrated that this is known generally. The amendment implies the presence of some extra technical characteristics linked to the installation within a catalytic converter, in comparison to the characteristics when installed within a more general exhaust gas purification device (i.e. claim 1 as granted). However, the ranges for the surface pressure, temperature and filling bulk density are not altered at all. Thus, it is not clear what this specific suitability of the mat material implies structurally.

3.8 Thus, the subject-matter of claim 1 is not prima facie allowable, which would be necessary for fulfilling the need for procedural economy and consequently admitting the request into the proceedings at such a late stage.

3.9 Accordingly, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit this request. The further objections made against this request do not require further consideration as the request was not admitted already for the reasons supra.

4. First auxiliary request - Third and Fifth auxiliary requests

4.1 As with the main request, the admittance of the first, third and fifth auxiliary requests also lies within the discretion of the Board under Article 13(1) RPBA since these auxiliary requests were filed for the first time during the oral proceedings before the Board.

4.2 Comparing claim 1 of the first auxiliary request with claim 1 of the main request, the subject-matter has been amended to define a catalytic converter (5) comprising a catalyst carrier (3), a metallic shell (2) covering the outer face of the catalyst carrier (3), and a holding and sealing mat material (1) disposed between the catalyst carrier (3) and the metallic shell (2). Additionally, the holding and sealing mat material is specified "for an exhaust gas purification device", and the characteristics generated by the holding and sealing mat material are defined for "when installed in the exhaust gas purification device and disposed between the catalyst carrier and the metallic shell".

4.3 Also, the terminology "the organic component having the function of a binder" is still present in this request, even though this feature had already been objected to by the Board and the respondent prior to the oral proceedings with regard to its clarity (Article 84 EPC 1973) and disclosure (Article 123(2) EPC), (see items 1.3 and 2.3 above) and the Chairman of the Board had indicated at the start of the oral proceedings before the Board that the Board maintained its provisional view that this terminology was not clear, also in view of the appellant’s further written submission filed before the oral proceedings.

4.4 One issue to be determined when considering whether to admit the first auxiliary request into proceedings is therefore whether the claim is clear as required by Article 84 EPC 1973 such that the request might be considered at least prima facie allowable in this regard. The "function of a binder" is claimed for the organic component but the claim remains unspecific with regard to what the function of "binding" implies and what indeed might be bound, if anything, as mentioned in the Board’s communication prior to oral proceedings. It is also not clear how an organic component can be identified as having the function of "binding" as for example compared to an organic component having the function of "sizing" or "handle-ability". Nor is it clear to which components of the mat material the function of "binding" might apply in the sense of "what" might be bound.

4.5 An organic component inherently has a variety of properties. No means or ways are defined in the specification as to how to distinguish between different functions of organic components. There are also no means or ways defined which would allow a skilled person to determine whether they perform (in some way) the function of a binder in the given context.

4.6 Accordingly, the definition "having the function of a binder" is not clear and the requirement of clarity in Article 84 EPC 1973 is therefore not met.

4.7 The argument of the appellant was that the person skilled in the art would understand that the "binding" function had to be activated in the mat material. However, the claim does not state this, nor is there any information as to how to activate such function. The presence of binding between any particular materials or the activation of the binder are simply not defined.

4.8 The appellant's further argument concerned its view that the function of a binder of the organic component would be different from the function of "sizing" of an organic component and thus that the claim is clear. However, no information is present for determining how to distinguish an organic component having for example the "function" of "sizing" from one having the "function" of "binding". The reference (see e.g. in the appellant's letter of 19 February 2013) to D5 (col. 6, l. 42 - 53 and col. 6, l. 58 to col. 7, l. 19) wherein polyvinyl alcohol is disclosed as a sizing material for "coating fibers therewith" and as a binder material for "holding the fibres together" does not clarify the difference. On the contrary, such disclosure seems only to demonstrate that the functions of "sizing" and "binding" both apply for this organic component. Therefore, such argument does not overcome the objection raised.

4.9 Since the clarity requirement of Article 84 EPC 1973 is not met, it is not necessary to consider the further objections put forward by the respondent with regard to claim 1 of the first auxiliary request.

4.10 Claim 1 of the third and fifth auxiliary requests include this feature as well, whereby the same conclusions apply. The appellant also did not argue, in regard to this feature, that the amendments made in the third and fifth auxiliary requests would provide a reason for the Board to alter its conclusion on the matter of Article 84 EPC 1973.

4.11 Thus, the first, third and fifth auxiliary requests are prima facie not allowable and accordingly, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit these requests into proceedings because this would have been detrimental to the need for procedural economy.

5. New auxiliary requests "14.40 h"

5.1 The subject-matter of claim 1 of the "First auxiliary request 14.40 h" differs from claim 1 of the first auxiliary request in that the wording "having the function of a binder" is deleted and is replaced by the feature that the organic component "acts as a binder for the holding and sealing mat material so as to suppress scattering of fibers from the holding and sealing mat material". The same amendment is made in claim 1 of the "Third and Fifth auxiliary requests 14.40 h" respectively.

5.2 Thus, these are the first requests including a claim 1 which take into account the objections to clarity (and disclosure) with regard to the previously defined feature of the organic component "having the function of a binder".

5.3 When applying the above cited procedural principles according to Article 13(1) RPBA, the discretion to admit such a request has to be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

5.4 The complexity of the amendment is not found to be an issue which by itself would have led the Board not to admit the request in the present case.

5.5 In the Board's judgement, the state of the proceedings and the need for procedural economy taken together however imply a requirement on a party to present appropriate requests as soon as possible if such requests are to be admitted and considered.

5.6 In the present case, there had been plenty of occasions for the appellant to amend the claims in reply to the clarity objections.

5.6.1 First, it should be observed that during the oral proceedings before the department of first instance, an objection to lack of clarity was discussed concerning the wording of claim 1 in relation to the terminology "to suppress scattering of fibres from the holding and sealing mat material" which was linked to the suppression of volume of the mat (see minutes, page 2, last paragraph), and where the term "suppression" was not a clear term since it was not quantified with respect to either scattering of fibers or volume of mat material (see minutes, page 5, paragraphs 10 and 11). Moreover, the further objection was discussed that the binding function of the organic component lacked clarity since it was not defined how to identify a material as a binder (see minutes, page 3, last paragraph). Additionally (see minutes, page 4, fifth paragraph), the patent proprietor was of the view that holding individual fibres together would not be the same as binding, since binding also had to have the function of suppressing the volume, which view indicates an awareness of the appellant concerning the link between these features.

5.6.2 In its letter of 14 January 2011 in reply to the statement of grounds of appeal, the respondent set out that the originally filed application did not "provide a basis for a function as a binder per se but rather as a binder so as to suppress scattering of fibers and further by suppressing the volume to some extent". This paragraph (see item 2.2, page 3/6, fourth paragraph) when read in isolation could perhaps be considered as referring to Article 123(2) EPC alone. However, the function of the binder was also challenged with regard to Article 84 EPC (see item 2.2, page 3/6, third paragraph), in particular with regard to the nature of the organic component and as to how this organic component had to differ from the organic component provided in D1 as a sizing agent (see item 2.2, page 3/6, first and second paragraph and item 2.3, page 4/6). Thus the fact that an objection to lack of clarity was being made was also evident.

5.6.3 In the communication sent as an annex to the summons to oral proceedings before the Board, item 1.2.3 addressed the lack of clarity concerning the feature of the organic component "having the function of a binder" in the following manner:

"Further, it may be a matter of discussion as to whether the claim is clear in view of the added feature. The added feature appears namely to be unspecific in regard to what the function of "binding" implies (and possibly even "what" is bound). It may further be added that such an organic component as already in the claim inherently has a variety of properties which cannot seemingly be separated one from the other (such as sizing, binding, altering handle-ability etc). Hence, a lack of clarity seems to be present (Article 84 EPC)."

The basis for the disclosure of such feature was addressed in item 1.2.2.

5.6.4 At the start of the oral proceedings before the Board of Appeal, the Chairman of the Board referred again to a lack of clarity with regard to the feature "organic component having the function of a binder" and pointed to the corresponding paragraphs in the communication of the Board, adding that the Board had not altered its opinion despite the appellant's submissions of 19 February 2013.

5.6.5 In spite of all these opportunities to address this issue, the appellant chose only to argue with regard to the objection of lack of clarity and did not file an auxiliary request aimed at overcoming the objections raised in this respect.

5.7 Since the respondent had already raised objections against clarity of the terminology concerned, which were then confirmed and specifically pointed out in the Board’s communication containing its provisional opinion, with the appellant’s written response to the Board’s opinion on 19 February 2013 an auxiliary request addressing this issue could have been filed, if it were the appellant’s intention to overcome the objection by way of a request. Admittedly there may be cases where filing a request in response to the Board’s opinion may also be found to be an inappropriate amendment to a party's of case, but that issue does not need to be considered here as this did not occur.

5.8 Although the appellant argued that it had understood the objection as regards lack of clarity only as a result of the debate during oral proceedings, this does not justify filing a request at that stage of proceedings to deal with the objection, which is precisely what the appellant did by filing the "First, Third and Fifth auxiliary requests 14.40 h".

5.9 Whilst it may be credible that an objection (made by a party and/or by the Board) might not be fully understood in a particular case, it is then, at the very least, incumbent on the party having difficulties with understanding an objection to indicate this at the earliest possible stage and make appropriate effort to have the objection clarified. A lack of understanding alone cannot justify postponing an amendment to a party's case until a later stage in the proceedings.

5.10 In the present case, an indication of a lack of understanding of the objection cannot be gleaned from the appellant’s written response, nor was any difficulty in understanding the objection raised by the appellant at the start of oral proceedings.

5.11 Several previous opportunities to file a request amended to overcome the objection to lack of clarity had been waived by the appellant. Requests were instead only submitted which included (in claim 1) the unchanged feature responsible for the clarity objection.

5.12 Accordingly, the filing of the First, Third and Fifth auxiliary requests 14.40h at this late stage in the proceedings is contrary to the need for procedural economy. Accordingly, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA not to admit these requests.

5.13 Since the requests were already not admitted for the aforegoing reason, it is not necessary for the purposes of this decision to consider the further objections of the respondent made against these requests.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.