Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0985/10 20-03-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0985/10 20-03-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T098510.20120320
Date de la décision
20 March 2012
Numéro de l'affaire
T 0985/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00974532.4
Classe de la CIB
A23L 1/317
A23L 1/314
A23L 1/308
A23J 3/22
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.79 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Meat emulsion product

Nom du demandeur
Societe des Produits Nestle S.A.
Nom de l'opposant

Mars, Incorporated

Deuerer Swiss AG

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Admissibility of late-filed request - yes

Amendments - added subject-matter - no

Inventive step - yes

Exergue
-
Décisions citées
T 0002/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The grant of European patent No. 1 231 846 in respect of European patent application No. 00974532.4, in the name of SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A., which had been filed on 8 November 2000 as international application PCT/EP2000/011238, was announced on 16 May 2007 (Bulletin 2007/20). The granted patent contained 11 claims, claim 1 reading as follows:

"1. A method for producing a meat emulsion product having a realistic meat-like image comprising the steps of:

forming a meat emulsion containing protein and fat;

comminuting and heating the meat emulsion to a temperature of at least 132ºC;

introducing the emulsion into a processing zone and subjecting the meat emulsion to a pressure of at least 100 psi. (698kPa); and

discharging the meat emulsion from the zone."

Claims 2 to 11 were dependent claims.

II. Two notices of opposition were filed against the patent by Mars, Incorporated (opponent 01) on 8 February 2008; and by Deuerer Swiss AG (opponent 02) on 13 February 2008.

Both opponents requested revocation of the patent in its entirety, on the grounds of Article 100(a) EPC (lack of novelty and inventive step).

The documents cited during the opposition proceedings included the following:

D1: US 4 200 041 A;

D2: US 4 418 086 A;

D3: JP 64-43159 A;

D3a: English translation of D3;

D4: US 3 968 269 A;

D14: US 3 496 858 A; and

D16: M. Thiébaud et al., "Influence of Process Variables on the Characteristics of a High Moisture Fish Soy Protein Mix Texturized by Extrusion Cooking" Lebensm.-Wiss u.-Technol., 29, (1996), pages 526-535.

III. By its decision announced orally on 13 January 2010 and issued in writing on 22 February 2010, the opposition division revoked the patent.

The opposition division in its decision acknowledged novelty of the subject-matter of the proprietor's main request filed with letter dated 5 December 2008 over the cited prior art, but revoked the patent because in its opinion the claimed subject-matter lacked inventive step in view of the disclosure of any of D1, D2, D3a, D4, D14 or D16.

Claim 1 of the main request before the opposition division read as follows:

"1. A method for producing a meat emulsion product having a realistic meat-like image comprising the steps of:

forming a meat emulsion containing protein and fat;

comminuting and heating the meat emulsion to a temperature of 140ºC to 154ºC;

introducing the emulsion into a processing zone and subjecting the meat emulsion to a pressure of 150 psi to 450 psi (1034 kPa to 3103 kPa); and discharging the meat emulsion from the zone."

The opposition division did not admit an auxiliary request filed during the oral proceedings because the amendments were prima facie questionable under Article 123(2) EPC.

IV. On 22 April 2010 the patent proprietor (appellant) lodged an appeal against the decision of the opposition division and paid the appeal fee on the same day.

In the statement of grounds of appeal filed on 5 July 2009, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the claims of a new main request or on the basis of amended claims as specified in auxiliary requests 1 to 29, all requests filed with the statement of grounds of appeal.

The appellant also filed the following experimental evidence in support of its appeal:

A1: Test results showing that, at the claimed temperature of 132ºC or above, a remarkably better product is produced having long, linear, bundled fibre development;

A2: Test results showing that, at the claimed pressure of 100psi of above, a remarkably better product is produced having long, linear, bundled fibre development;

A3: Test results showing that, with the claimed protein content of 29% by weight or above, a remarkably better product is produced having long, linear, bundled fibre development;

A4: Test results showing that, with the claimed fat content of 4% to 7% by weight, a remarkably better product is produced having long, linear, bundled fibre development;

A5: Test results showing that, with the claimed moisture content of 49% to 53% by weight, a remarkably better product having long, linear, bundled fibre development is produced compared to products having lower moisture content;

A6: Test results showing that products produced by the process of the invention have a remarkably superior appearance compared to products produced by the process of D1;

A7: Test results showing that products produced by the process of the invention have a remarkably superior appearance compared to products produced by the process of D2;

A8: Test results showing that products produced by the process of the invention have a remarkably superior appearance compared to products produced by the process of D3 or D3a; and

A9: Test results showing that products produced by the process of the invention have a remarkably superior appearance compared to products produced by the process of D4.

V. Replies to the statement of grounds were filed by opponent 02 (respondent 02) on 10 November 2010 and by opponent 01 (respondent 01) on 3 December 2010. Both respondents disputed the arguments submitted by the appellant and requested that the appeal be dismissed.

Respondent 01 also filed the following documents and experimental evidence:

D17: JP-3-147772 A;

D17A: English translation of D17;

A10: Experimental Report describing processes according to Example 3 of D3; and

A11: Experimental Report describing processes according to Example 2 of D1.

VI. On 27 October 2011 the board dispatched a summons to attend oral proceedings. In the attached communication the board outlined the points to be discussed during the oral proceedings.

VII. On 20 January 2012 the appellant withdrew its previous auxiliary requests 3, 4, 8, 9, 13, 14, 18, 19, 23, 24, 28 and 29. The main request was maintained and the remaining auxiliary requests were renumbered as auxiliary requests 1 to 17.

VIII. On 20 February 2012 both the appellant and respondent 01 filed further submissions.

IX. Oral proceedings were held on 20 March 2012. During the oral proceedings, after the board had indicated its conclusions on the main, the first and second auxiliary requests, the appellant filed a new third auxiliary request. At the end of the oral proceedings the appellant withdrew all its claim requests on file except the third auxiliary request filed during the oral proceedings, which then became its sole request. An accordingly adapted description was also filed.

Claim 1 reads as follows:

"1. A method for producing a meat emulsion product having a realistic meat-like image comprising the steps of:

forming a meat emulsion containing at least 29% by weight protein and 4 to 7% by weight fat and 49% to 53% by weight moisture;

comminuting and heating the meat emulsion to a temperature of 140ºC to 154ºC;

introducing the emulsion into a processing zone and subjecting the meat emulsion to a pressure of 200 psi to 350 psi (1379 kPa to 2413 kPa); and

discharging the meat emulsion from the zone."

Claims 2 to 10 were dependent claims.

X. The arguments presented by the appellant in its written submissions and at the oral proceedings, insofar as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

- The request filed during the oral proceedings should be admitted into the proceedings. It was based on an auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal and the only amendment made was the deletion of the wording objected to by the board in relation with Article 123(2) EPC.

- The amendments made to the claims were fully supported by the application as filed. The pressure values were explicitly disclosed on pages 9 and 10 and the skilled person would understand that these values could be combined with the general statements on page 3 of the description describing a meat emulsion product. The amounts of the components were all disclosed in the original specification and the claims respectively.

- Starting from the disclosure of D1 as closest prior art document, the appellant saw the problem to be solved by the claimed subject-matter as being to find a process to provide an improved meat emulsion. The evidence submitted with the statement of grounds of appeal showed that this problem had been credibly solved by the claimed method. Meat emulsion products having realistic fibrous appearance were obtained only when working within the values claimed. Moreover this evidence showed that such products could not be obtained using the methods of the prior art documents D1 to D4. The prior art gave no hint to the claimed process parameters and it would not be a simple matter of routine to arrive at the claimed invention.

XI. The arguments of the respondents may be summarised as follows:

- The request filed during the oral proceedings should not be admitted into the proceedings as it was late filed. Requests filed at such a late stage should only be admitted if they did not raise issues concerning Articles 123(2) EPC and 84 EPC, which was not the case here. Moreover, the appellant was aware of the objections against the requests on file and should have filed any further request before the oral proceedings.

- The amendments to claim 1 were not supported by the application as filed. The values for the pressure were disclosed in the application as filed only in combination with other specific process features not present in the amended claim. Similar objections applied to the amounts of components in the starting emulsion which were not disclosed in combination in the application as filed.

- The claimed subject-matter lacked inventive step starting form D1 or D3a as closest prior art. The evidence filed by respondent 01 showed that no improvement over the prior art was achieved by the combination of measures taken. The claimed ranges for the temperature and the pressure, as well as the selected amounts of starting materials, were already used in the prior art processes for the preparation of meat emulsions. The claimed method was merely an optimization of features generally known from the prior art and therefore lacked inventive step.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the request filed during the oral proceedings.

The respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admissibility of the appellant's request

2.1 The appellant filed what became its sole request during the oral proceedings, after the board had indicated its negative conclusion having regard to the amendments made to the claims of the main, first and second auxiliary requests then pending, that is to say, at a late stage of the proceedings. The appellant justified the late filing as resulting from the board's finding on the previous requests. The new request removed the wording objected by the board under Article 123(2) EPC. The new request replaced all the previous auxiliary requests on file and did not bring any new issue into the proceedings.

2.2 According to Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal may be admitted and considered at the board's discretion. The discretion has to be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

2.3 The appellant's new request is based on auxiliary request 17 on file, which is identical to auxiliary request 27 filed with the statement of grounds of appeal, and the amendment made overcomes the objections of the board concerning the failure of the previous requests. The claim is no longer directed to a method with separate steps for the temperature and pressure treating, which method claim was present in the previous requests. The request is also not very different from the only request which was before the opposition division, but with the further limitations of the process pressure and the composition of the meat emulsion with regard to the amount of protein, fat and moisture.

2.4 The board cannot accept the objections raised by the respondents that the new request brought up new issues under Article 123(2) EPC concerning the limitation of the pressure and the amount of the components of the meat emulsion. As indicated in the previous paragraph, these amendments were already present in auxiliary request 27 filed with the statement of grounds of appeal.

2.5 Thus, taking into account that the amendments made did not give raise to any matter which could have taken the respondents or the board by surprise, the board decided to admit the request into the proceedings.

3. Amendments

3.1 Claim 1 is based on claim 1 as granted (point I above), which itself is identical to claim 13 as filed with the following amendments:

- the temperature has been limited to the range of 140ºC to 154ºC, disclosed as the preferred range for carrying out the method for producing the meat emulsion on page 9, lines 13 and 26 and on page 10, line 3 [all page references to the application as filed];

- the pressure has been limited to the preferred range of 200 to 250 psi (1379 to 2413 kPa) disclosed on page 9, line 16 and on page 10, line 6; and

- the components of the meat emulsion formed in the first step of the process are specified as:

- "at least 29% by weight protein" as disclosed on page 3, line 12 and on claim 17 as filed;

- "4 to 7% by weight fat", disclosed in claim 17 as filed in combination with page 3, lines 27-28; and

- "49% to 53% by weight moisture" as disclosed on page 3, lines 30 and page 7, line 34.

3.2 The respondents objected to the amendments concerning the pressure and the amount of the components of the meat emulsion as these features were disclosed in the application as originally filed only in combination with other features not present in the amended claims. Consequently, the subject-matter of claim 1 was the result of an unallowable intermediate generalization.

3.3 However, in the board's judgement, this argument is devoid of merit. There is support in the application as filed for the combination of these features as presented in claim 1.

3.3.1 Thus, the specification as filed discloses on page 9, lines 10 to 19 an embodiment of the process wherein a preferred pressure of 200 to 350 psi is disclosed. In the next two paragraphs (page 9, line 20 to page 10, line 12) preferred equipment for carrying out the process is disclosed. In this embodiment also the preferred pressure varies from 200 to 350 psi. In view of theses disclosures, the skilled person would have readily recognized that the use of a higher pressure within the claimed range is not closely associated with a specific equipment but is a preferred range that applies to all embodiments of the invention. In other words, the skilled reader of the application as filed would clearly and unambiguously recognize that this preferred pressure range generally applies.

The same is true for the temperature range of 140 to 154ºC now required in claim 1. On page 9, lines 10-14, the treating of the meat emulsion is described in its broadest aspect. Within this broad aspect, 140 to 154ºC is presented as the preferred range. The same preferred range is found on page 10, lines 2-3 where a specific process of the claimed invention is described. Again, the skilled reader would immediately recognize that the preferred temperature range generally pertains to all embodiments of the invention.

3.3.2 As regards the disclosure of the amounts of fat, protein and moisture, the claimed process is directed to the preparation of a "meat emulsion product" wherein in the first step a "meat emulsion" is formed. According to page 7, lines 29-30 of the specification, "the resultant meat emulsion product should have a substantially similar profile to that of the starting ingredients". It follows from this sentence that the values disclosed in the application as filed for the "meat emulsion product" are also those of the meat emulsion formed in the first step.

This interpretation of the original disclosure was questioned by respondent 01, who noted that the application also disclosed that "if gravy or broth is added to the product, this profile could change due to the moisture, protein and/or fat content of the gravy/broth" (page 7, lines 30-31). However, this sentence relates to the possible addition of gravy or broth to the final meat emulsion product after it has been prepared by the method of claim 1 and not to a meat emulsion product obtained from the process of claim 1.

Specific support for the protein amount and for the upper limit of the fat range is found in claim 17 as filed and on page 3, line 12 of the application. The lower limit of the fat range, 4%, is disclosed on page 3, lines 27-28. Concerning the combination of end-values of the higher and the lower fat ranges, such combination of a preferred narrower range and one of the part-ranges lying within the disclosed overall range is unequivocally derivable from the original disclosure (see, for instance, T 2/81 OJ EPO, 1982, page 394 as discussed on Chapter III A.7.1 of the Case Law of the Boards of Appeal of the EPO 6th edition 2010).

Finally, the value for moisture of the meat emulsion is disclosed on page 3, lines 29 and 30 and on page 7, line 34.

3.3.3 As pointed out by respondent 01, on page 7, lines 26-28 of the application the amount of fat is disclosed in combination with 29 to 31% by weight protein. However, this is not the only place where the amount of fat is disclosed. As indicated above, a fat content of 4% to 6% by weight which is the basis for the lower amount of fat in claim 1 is disclosed on page 3, lines 27-28 independently of the protein amount and thus fully supports the amendment to claim 1.

3.4 The respondents did not raise any objection under Article 123(2) EPC against the remaining claims, i.e. dependent claims 2 to 10. The board too sees no reason to do so.

3.5 The amendments also clearly restrict the scope of the claims. The claims are now limited to a method using specific amounts of fat, protein and moisture and working with narrower ranges of temperature and pressure. Hence, the subject-matter of the claims fulfils the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC.

4. Novelty

4.1 The opposition division acknowledged novelty of the subject-matter of the claims then pending, which were broader in scope than the present claims. No novelty objections were raised by the respondents against the present claims. The board sees no reason to raise an objection on its own.

5. Inventive step

5.1 The present invention relates to the production of a meat emulsion product having a meat-like appearance and texture. It is based on the finding that by selecting specific process parameters (such as the amounts of the starting components, temperature and pressure) better fibre development, that is to say, linear alignment with smaller, finer long fibres, is achieved (see [0032]).

5.2 The prior art cited during the proceedings includes several documents disclosing similar processes for the preparation of meat-like emulsion products. Documents D1 and D3a were cited by the respondents during the oral proceedings as representing the closest prior art. The appellant also relied on D1 as the closest prior art document.

5.2.1 Document D1 discloses a process for producing large diceable chunks of protein material having a fibrous texture closely simulating that of natural meat by an extrusion process (col. 2, lines 59-62 and figures). The process uses high pressure steam which is injected into the protein slurry. Pressures in the range of 80 to 150 psi (552 kPa to 1034 kPa), preferably 110 to 120 psi (758 kPa to 827 KPa), are preferred (col. 5, lines 14-17). The temperature used ranges from 310 to 350ºF (154 to 176ºC), preferably 325 to 330ºF (163 to 166ºC) (col.5, lines 19-26). The protein material employed in the process must contain at least 70% protein on a solids basis to achieve a product possessing the requisite texture and mouth feel (col. 4, lines 28-31). The amount of fat and moisture are not specified in D1. The composition used in example 2 has a calculated composition of: 54,8% moisture, 39,0% protein and 4,4% fat (cf. A11, page 2, first paragraph of "Results & Discussion").

5.2.2 Document D3a discloses also an extrusion process for the preparation of products having a meat-like image (page 4, lines 8-12). The process is carried out using a biaxial extruder at a temperature between 80 and 180ºC and a pressure not specified (page 4, lines 50-52). The composition of the meat emulsion is also not specified in D3a but it has been calculated by respondent 01 for example 3 as being: 57,4% moisture, 26.7% protein and 6,0% fat (cf. A10, page 2 under "Results").

5.3 Having regard to this prior art, the appellant saw the problem underlying the present invention as to find a method for providing an improved meat emulsion product.

The respondents, on the other side, saw the problem underlying the invention merely in the provision of a further method of making textured meat products.

5.4 The question whether the claimed method provides an improved product or merely an alternative product to the known prior methods is the key point of the present case and was hotly disputed during the proceedings. The appellant and respondent 01 filed experimental evidence during the appeal proceedings (cf. documents A1 to A9 and A10, A11 respectively), including the repetition of the teaching of prior art documents D1 and D3a, in order to support their arguments.

5.5 The board, after having carefully considered the arguments and experiments filed, concludes that the evidence on file shows that the claimed process indeed produces improved products over the prior art documents D1 and D3a, for the following reasons:

5.5.1 The appellant reproduced the conditions described in example 1 of D1 (cf. A6) and concluded that the conditions described in this example did not produce any fibres which could be described as long, linear and in bundles (see Figure 1 of A6).

This finding was contested by respondent 01, who maintained that example 1 was not the closest individualised disclosure in D1 as its composition did not contain meat. Respondent 01 then repeated example 2 of D1 which uses a mixture of vegetable protein and chicken meat (A11) and concluded that it is possible to make meat emulsion products having a realistic meat appearance using the process of D1.

However, the conclusion of respondent 01 is not based on the repetition of example 2 of D1, as is apparent from document A11. The repetition of the recipe of example 2 of D1 gave a mixture which could not be conveyed into the steam pipe (cf. A11 Results & Discussion, wherein it is concluded that "no products derived from this trial"). Only a modification of the recipe used in example 2 enabled respondent 01 to achieve a product with typical meat-like fibres (A11, trial 3). However, this experiment was made by replacing the soy protein with wheat gluten. Consequently, this experiment does not represent the true teaching of example 2 of D1, which uses soy protein, a preferred feature of D1 which is used in all the working examples (see also col. 4, lines 31-32).

Thus, the experimental evidence provided by both parties confirms that the products of a re-working of examples 1 and 2 of D1 are of inferior meat-like appearance to the products obtained by the method of claim 1 of the patent in suit.

5.5.2 The appellant also repeated example 3 of D3a and was unable to prepare a product similar to meat (cf. A8, conclusions).

Respondent 01 criticized the appellant's reproduction of example 3 of D3a and carried out an own repetition of example 3 of D3a obtaining a product having a realistic meat-like image (cf. A10).

Here again respondent 01 modified the teaching of D3a using a high shear screw configuration. In A10 the screw speed ranged from 200 to 400 rpm, well above the values preferred in D3a (page 4, lines 53-53). Thus, the repetition of example 3 of D3a by respondent 01 is not a repetition of the example, the teaching of document D3a having been modified in a way going away of the teaching of D3a. Consequently, the results of the appellant were not effectively challenged.

5.5.3 Additionally, annexes A1 to A5 show that working within the claimed ranges of temperature, pressure, protein content, fat content and moisture content, results in remarkably improved meat emulsion products having long, linear, bundled fibre development. The results in A1 to A5 also show that working outside the claimed ranges results in products with no long, linear, fibre development.

5.6 In view of the conclusions above, the technical problem underlying the patent in suit is seen in the provision of a method for providing an improved meat product.

5.7 As a solution to this problem, the patent in suit proposes the process of claim 1 wherein a meat emulsion containing specific amounts of protein, fat and moisture is first formed and then treated at a temperature of 140ºC to 154ºC and a pressure of 200 psi to 350 psi (1379 kPa to 2413 kPa).

5.7.1 The experimental evidence filed during the appeal proceedings discussed in paragraph 5.5 above shows that this problem has been credibly solved by the claimed measures.

5.8 Obviousness

5.8.1 It remains to be decided whether, in view of the available prior-art documents, it would have been obvious for the skilled person to solve the above-defined technical problem by the claimed combination of technical features.

5.8.2 There is no hint to this solution in the prior art cited by the respondents.

Although some of the ranges for the parameters of claim 1 overlap with the values known from the prior art, there is no hint in the prior art documents that by selecting the claimed values, improved meat-like products could be obtained. Unexpectedly good results are obtained only when working within the values claimed. Thus, for instance, annex 4 shows that long linear bundled fibre development is achieved when using 4 to 7% fat content, but not when working slightly outside of the claimed range (cf. examples using 3% and 9% fat). Similar considerations apply to the other parameters, which give excellent results only working above certain values (cf. annexes A1-A3 and A5).

The fact that some of the parameters now claimed are encompassed by the ranges used in the prior art processes does not mean that it would have been obvious for the skilled person to combine them purposively with the aim of solving the existing technical problem. This combination is not merely the result of an optimisation within the competence of the skilled person, since in the prior art the values now used are not mentioned in relation to the problem now to be solved.

Also, the fact that some of the examples provided by the appellant also show improved properties outside the claimed ranges cannot bring into question the inventiveness of the selected ranges. They merely show that good results could also be obtained even if one of the parameters is outside the claimed range.

5.9 In view of the above, the board concludes that the person skilled in the art would not have arrived in an obvious manner at the subject-matter of claim 1. Consequently, the subject-matter of claim 1 and, by the same token, the subject-matter of dependent claims 2 to 10, involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

6. At the oral proceedings the appellant provided a description adapted to the claims of its sole request. No objection was raised by the respondents against theses amendments to the description, and the board does not have any of its own.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent on the basis of:

(a) claims 1 to 10 according to the main request filed during the oral proceedings;

(b) the amended description pages numbered 2 to 6 as filed during the oral proceedings;

(c) figures 1 to 3 as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité