Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0948/10 (Aufbau und Abrechnung einer Roaming-Kommunikationsverbindung/T-MOBILE) 22-10-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0948/10 (Aufbau und Abrechnung einer Roaming-Kommunikationsverbindung/T-MOBILE) 22-10-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T094810.20131022
Date de la décision
22 October 2013
Numéro de l'affaire
T 0948/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05819540.5
Classe de la CIB
H04M 15/04
H04M 15/08
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 326.01 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren und Einrichtung in einem Telekommunikationssystem zum Aufbau und zur Abrechnung einer Roaming-Kommunikations­verbindung

Nom du demandeur
T-Mobile International AG & Co. KG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit (ja, nach Änderung)

Unrichtige Änderung des Namens (von Amts wegen zu korrigieren)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, zur Post gegeben am 1. Dezember 2009, die europäische Patentanmeldung 05819540.5, veröffentlicht mit der internationalen Veröffentlichungsnummer WO 2006/050715 A1, auf der Grundlage des Artikels 52 (1) EPÜ in Verbindung mit Artikel 56 EPÜ zurückzuweisen.

Die Prüfungsabteilung gelangte zu dem Ergebnis, dass der Gegenstand der Ansprüche 1 und 10 (Hauptantrag), 1 und 12 (erster Hilfsantrag), 1 und 11 (zweiter Hilfsantrag) und 1 und 10 (dritter Hilfsantrag) ausgehend von

D1: WO 98/54920 A

und unter Berücksichtigung des allgemeinen Fachwissens für den Fachmann naheliegend war.

Im Laufe des Prüfungsverfahrens wurden außerdem die weiteren Dokumente

D2: GB 2 386 300 A und

D3: US 2004/0053618 A

genannt.

II. Die Beschwerdeführerin legte gegen diese Entscheidung Beschwerde ein. Die Begründung der Beschwerde wurde fristgerecht eingereicht. Es wurde beantragt, die angegriffene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der Ansprüche 1 bis 10 eines Hauptantrags, bzw. eines ersten oder zweiten Hilfsantrags zu erteilen. Hilfsweise wurde eine mündliche Verhandlung beantragt.

III. Mit Bescheid vom 23. Juli 2013 lud die Kammer die Beschwerdeführerin zur mündlichen Verhandlung. In diesem Bescheid nahm die Kammer zur Sache vorläufig Stellung.

IV. Mit Schreiben vom 23. September 2013, eingegangen am 24. September 2013, reichte die Beschwerdeführerin geänderte Anträge gemäß einem Hauptantrag, einem ersten Hilfsantrag und einem zweiten Hilfsantrag, jeweils mit Ansprüchen 1 bis 10, ein. Im Rahmen eines dritten Hilfsantrags wurde beantragt, ein Patent gemäß Hauptantrag bzw. einem der Hilfsanträge auf der Basis der Ansprüche 1 bis 9, also ohne den Vorrichtungsanspruch 10, zu erteilen.

V. Im Laufe der mündlichen Verhandlung am 22. Oktober 2013 nahm die Beschwerdeführerin alle vorhergehenden Anträge zurück und beantragte, die Zurückweisungsentscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der Ansprüche 1 bis 9 des in der mündlichen Verhandlung eingereichten neuen Hauptantrags zu erteilen. Am Ende der Verhandlung verkündete der Vorsitzende die Entscheidung der Kammer.

VI. Anspruch 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"Verfahren zum Aufbau und zur Abrechnung einer Roaming-Kommunikationsverbindung zwischen einem ersten, anrufenden Teilnehmer (11; 21) eines ersten Kommunikationsnetzes (10; 20) und einem zweiten, angerufenen Teilnehmer (15; 41) des ersten (10) oder eines weiteren Kommunikationsnetzes (40), der in einem Roaming-Kommunikationsnetz (30) eingebucht ist, wobei von den Kommunikationsnetzen (10; 20; 30; 40) Abrechnungsdatensätze über die entstandenen Kosten der Roaming-Verbindung erzeugt und zwischen Abrechungssystemen (13; 23; 33; 43) der Kommunikationsnetze (10; 20; 30; 40) ausgetauscht werden, und anhand der Abrechnungsdatensätze den Teilnehmern die Kosten der Roaming-Verbindung in Rechnung gestellt werden, wobei die Kosten für eine vom ersten, anrufenden Teilnehmer (11; 21) abgehende und beim zweiten, angerufenen Teilnehmer (15; 41) ankommende Verbindung unter individuell vor der Kommunikationsverbindung vereinbarten Bedingungen ausschließlich dem ersten Teilnehmer (11; 21) in Rechnung gestellt werden,

dadurch gekennzeichnet,

dass der erste Teilnehmer (11; 21) vor dem Aufbau der Roaming-Verbindung eine Mitteilung an das Abrechnungssystem (13; 23) seines Heimat-Kommunikationsnetzes (10; 20) übermittelt, wobei die Mitteilung mindestens eine vom ersten Teilnehmer (11; 31) begünstigte Rufnummer des zweiten Teilnehmers (15; 41), den relevanten Zeitraum einer Kostenübernahme oder auch ein Budget umfasst und einer Erklärung des ersten Teilnehmers (11; 21) entspricht, die Kosten seiner beim zweiten Teilnehmer (15; 41) ankommenden Roaming-Verbindungen für den festgelegten Zeitraum und/oder in Höhe des festgelegten Budgets zu übernehmen, wobei die Mitteilung in einer Datenbank (14) gespeichert wird, in welcher Einzelheiten der Abrechnungsmodalitäten gespeichert sind, die vom Abrechnungssystem (13; 23) ausgewertet werden, wobei der zweite Teilnehmer (15; 41) mittels einer elektronischen Nachricht über die Rufnummer des ersten Teilnehmers (11,21) und den Zeitraum oder auch das Budget informiert wird, dass Anrufe zumindest von der Rufnummer des ersten Teilnehmers für ihn für den festgelegten Zeitraum bzw. in Höhe des festgelegten Budgets kostenfrei sind, und Informationen am Tag des Beginns des Zeitraums und am Ende des Zeitraums bzw. des Auslaufens des Budgets an beide Teilnehmer übermittelt werden, wobei wenn ein Anruf des ersten Teilnehmers (11; 21) für den zweiten Teilnehmer (15, 41) erfolgt, und sich der zweite Teilnehmer (15, 41) in dem Roaming-Mobilfunknetz (30) aufhält, das ankommende Gespräch des zweiten Teilnehmers (15, 41) im Mobilfunknetz (30) zunächst registriert, ein Abrechnungsdatensatz erstellt und in dem Abrechnungssystem (33) des Roaming-Mobilfunknetzes (30) gespeichert wird, und vom Abrechnungssystem (33) des Roaming-Mobilfunknetzes (30) die Abrechnungsdatensätze des Teilnehmers (15; 41) über ein internationales Clearing House (50) an das Abrechnungssystem (13) seines Heimat-Mobilfunknetzes (10) übermittelt werden, wobei wenn der Mobilfunkanbieter des Heimat-Mobilfunknetzes (10) im Rahmen der Abrechnung des Roamingverkehrs mit dem Mobilfunknetzbetreiber des Roaming-Mobilfunknetzes (30) Datensätze erhält, die zu Roaminggesprächen des zweiten Teilnehmers (15, 41) gehören, jeder einzelne Datensatz, bei dem es sich um den Datensatz einer Rufannahme des zweiten Teilnehmers (15, 41) handelt, mit den in der Datenbank (14) gespeicherten Informationen verglichen wird, wobei wenn das Abrechnungssystem (13) mittels des Abgleichs einen Datensatz findet, bei dem die Rufnummer dem ersten Teilnehmer (11, 21) entspricht sowie die Rufnummer des zweiten Teilnehmers (15, 41) mit einer der vom ersten Teilnehmer (11, 21) angegebenen Rufnummern übereinstimmt und der Anruf im festgelegten Zeitraum erfolgt und/oder das Budget nicht aufgebraucht ist, der entsprechende Betrag nicht dem zweiten Teilnehmer (15, 41) sondern dem ersten Teilnehmer (11, 21) zugerechnet bzw. das Budget um den Betrag des Gespräches reduziert wird."

Entscheidungsgründe

1. Name der Patentanmelderin/Beschwerdeführerin

1.1 Die Anmelderin hat mit Schreiben vom 24. April 2008 die Änderung der Firmenbezeichnung von T-Mobile International AG & Co. KG in T-Mobile International AG mitgeteilt und einen Handelsregisterauszug des Amtsgerichts Bonn (MRB 12276) überreicht, aus dem sich diese Änderung ergebe.

1.2 Aus diesem Handelsregisterauszug entnimmt die Kammer jedoch, dass es die Firma T-Mobile International Management AG ist, die an der T-Mobile International AG & Co. KG als Gesellschafterin beteiligt ist, deren Bezeichnung in T-Mobile International AG geändert wurde. Gleiches bestätigt der im Laufe des Beschwerdeverfahrens eingereichte Handelsregisterauszug des Amtsgerichts Bonn (HRA 5763), der auf MRB 12276 Bezug nimmt.

1.3 Daraus folgt, dass, entgegen der im Schreiben vom 24. April 2008 vertretenen Auffassung, nicht nachgewiesen wurde, dass sich der Name der ursprünglichen Anmelderin T-Mobile International AG & Co. KG geändert hat, und dass demzufolge die vom EPA auf der Grundlage dieses Schreibens vorgenommene Änderung der Daten der Anmelderin unrichtig war. Die Wirksamkeit der erstinstanzlich vorgenommenen Verfahrenshandlungen wird durch diesen Irrtum jedoch nicht beeinträchtigt, da der Vertreter der Anmelderin offensichtlich davon ausging, weiterhin die ursprüngliche Anmelderin, obgleich mit einem geänderten Namen, nicht aber eine andere Rechtsperson (wie z.B. eine Rechtsnachfolgerin) zu vertreten. Auch die Prüfungsabteilung und die Umschreibstelle konnten in Anbetracht des Schreibens vom 24. April 2008 nicht davon ausgehen, dass eine andere Person als die ursprüngliche Anmelderin am Verfahren beteiligt war. Es ist daher unschädlich, dass die Anmelderin im erstinstanzlichen Verfahren unrichtig (mit dem Namen einer anderen Rechtsperson) bezeichnet wurde ("falsa demonstratio non nocet"). Die unrichtigerweise vorgenommene Änderung der Anmelderdaten ist allerdings von Amts wegen zu korrigieren.

2. Anspruch 1

2.1 Anspruch 1 ergibt sich aus einer Kombination von Merkmalen der ursprünglichen Ansprüche 1, 3 und 4 sowie der Beschreibung (Seite 7, Zeilen 13 bis 29, Seite 8, Zeilen 7 bis 16 und Seite 9, Zeilen 1 bis 21 der veröffentlichten Patentanmeldung), wobei der Begriff "Informationen" im kennzeichnenden Teil des Anspruchs (s. Punkt VI oben) an sich zwar unbestimmt ist, aber im Kontext des Anspruchs 1 nur so verstanden werden kann, dass sie sich auf die vorher aufgeführten Informationen beziehen, also auf "die Rufnummer des ersten Teilnehmers, den Zeitraum oder auch das Budget".

Die Kammer stellt daher fest, dass Anspruch 1 den Erfordernissen der Artikel 84 und 123 (2) EPÜ entspricht.

2.2 Die Kammer geht, wie die Prüfungsabteilung, von D1 als nächstliegendem Stand der Technik aus.

D1 befasst sich mit dem Rufmanagement für einen angerufenen Teilnehmer, der in ein Roaming-Kommunikationsnetz eingebucht ist (siehe Titel). Insbesondere befasst sich diese Druckschrift mit der Aufgabe, Anrufgebühren, die bei Anrufen an einen Roaming-Teilnehmer anfallen, dem Anrufer in Rechnung zu stellen (Seite 3, Zeilen 6-9).

Insbesondere erzeugt das Gateway Mobile Switching Center (GMSC) des Anrufers dazu, nachdem während des Anrufaufbaus festgestellt wurde, dass sich der angerufene Teilnehmer außerhalb seines Heimatbereichs befindet (roaming), eine Nachricht für den anrufenden Teilnehmer, die diesem die Möglichkeit der Kostenübernahme anbietet (Seite 3, Zeilen 27-34). Wenn der Kostenübernahme zugestimmt wird, wird die Verbindung aufgebaut (Seite 3, Zeilen 34-37). In zwei speziellen Ausführungsformen gibt es eine Liste von Telefonnummern im Home Location Register (HLR) des angerufenen Teilnehmers. Wenn der anrufende Teilnehmer sich auf dieser Liste befindet oder alternativ nicht auf dieser Liste befindet, wird das GMSC entsprechend angewiesen, dem Anrufer eine Kostenübernahme anzubieten, um das Gespräch aufzubauen. Im anderen Falle übernimmt der Angerufene die Kosten (Seite 4, Zeilen 3-22). D1 sieht die Möglichkeit vor, dass der Anrufer die Gesamtkosten für einen Anruf an einen außerhalb seinen Heimatbereichs befindlichen Teilnehmers übernimmt (Seite 10, Zeilen 10-15). D1 bezieht sich somit auf die gesprächsweise Abrechnung zu Lasten des Anrufers (siehe zum Beispiel Figur 4). Eine Abrechnung mehrerer Gespräche oder über bestimmte Zeiträume oder entsprechend einem vorgegebenen Budget ist nicht vorgesehen.

2.3 Im Detail offenbart D1 ein Verfahren zum Aufbau einer Roaming-Kommunikationsverbindung zwischen einem ersten, anrufenden Teilnehmer eines ersten Kommunikationsnetzes und einem zweiten, angerufenen Teilnehmer des ersten oder eines weiteren Kommunikationsnetzes, der in einem Roaming-Kommunikationsnetz eingebucht ist und zu deren Abrechnung (siehe Zusammenfassung). Dabei werden von den Kommunikationsnetzen Abrechnungsdatensätze über die entstandenen Kosten der Roaming-Verbindung erzeugt und ausgetauscht (Seite 9, Zeilen 24-27). Diese werden anhand der Abrechnungsdatensätze den Teilnehmern der Roaming-Verbindung in Rechnung gestellt. Dies ist ein implizites Merkmal des dem in D1 beschriebenen Verfahren zu Grunde liegenden GSM-Systems (vgl. D1, Seite 6, Zeilen 8-12). Die Kosten für eine vom ersten, anrufenden Teilnehmer abgehende und beim zweiten angerufenen Teilnehmer ankommende Verbindung unter individuell vor der Kommunikationsverbindung vereinbarten Bedingungen werden ausschließlich dem ersten Teilnehmer in Rechnung gestellt (Seite 4, Zeilen 3-22 in Verbindung mit Seite 10, Zeilen 10-15).

Somit ist ein Verfahren gemäß Oberbegriff des Anspruchs 1 aus D1 bekannt.

Die Kammer geht ferner davon aus, dass der erste Teil des Abrechnungsverfahrens, also die Merkmale, dass, wenn ein Anruf des ersten Teilnehmers für den zweiten Teilnehmer erfolgt und sich der zweite Teilnehmer in dem Roaming-Mobilfunknetz aufhält, das Gespräch des zweiten Teilnehmers im Mobilfunknetz zunächst registriert, ein Abrechnungsdatensatz erstellt und in dem Abrechnungssystem des Roaming-Mobilfunknetzes gespeichert wird und vom Abrechnungssystem des Roaming-Mobilfunknetzes die Abrechnungsdatensätze des Teilnehmers über ein internationales Clearing House an das Abrechnungssystem seines Heimat-Mobilfunknetzes übermittelt werden, dem üblichen Verfahren gemäß GSM entspricht und somit implizit aus D1, das sich auf GSM bezieht, bekannt ist (siehe auch die vorliegende Patentanmeldung, Seite 9, Zeilen 3-4: "in üblicher Weise"). Dies wurde von der Beschwerdeführerin nicht bestritten.

Das Verfahren gemäß Anspruch 1 unterscheidet sich somit - abgesehen von dem oben erwähnten, aus GSM bekannten Teil des Abrechnungsverfahrens - durch die Merkmale des kennzeichnenden Teils von dem aus D1 bekannten Verfahren.

Diese Merkmale lassen sich in drei Gruppen unterteilen:

a) Der erste Teilnehmer übermittelt vor dem Aufbau der Roaming-Verbindung eine Mitteilung an das Abrechnungssystem seines Heimat-Kommunikationsnetzes, wobei die Mitteilung mindestens eine vom ersten Teilnehmer begünstigte Rufnummer des zweiten Teilnehmers, den relevanten Zeitraum einer Kostenübernahme oder auch ein Budget umfasst und einer Erklärung des ersten Teilnehmers entspricht, die Kosten seiner beim zweiten Teilnehmer ankommenden Roaming-Verbindungen für den festgelegten Zeitraum und/oder in Höhe des festgelegten Budgets zu übernehmen, wobei die Mitteilung in einer Datenbank gespeichert wird, in welcher Einzelheiten der Abrechnungsmodalitäten gespeichert sind, die vom Abrechnungssystem ausgewertet werden.

b) Der zweite Teilnehmer wird mittels einer elektronischen Nachricht über die Rufnummer des ersten Teilnehmers und den Zeitraum oder auch das Budget informiert, dass Anrufe zumindest von der Rufnummer des ersten Teilnehmers für ihn für den festgelegten Zeitraum bzw. in Höhe des festgelegten Budgets kostenfrei sind, und an beide Teilnehmer werden am Tag des Beginns des Zeitraums und am Ende des Zeitraums bzw. des Auslaufens des Budgets (entsprechende) Informationen übermittelt.

c) Wenn der Mobilfunkanbieter des Heimat-Mobilfunknetzes im Rahmen der Abrechnung des Roamingverkehrs mit dem Mobilfunknetzbetreiber des Roaming-Mobilfunknetzes Datensätze erhält, die zu Roaminggesprächen des zweiten Teilnehmers gehören, wird jeder einzelne Datensatz, bei dem es sich um den Datensatz einer Rufannahme des zweiten Teilnehmers handelt, mit den in der Datenbank gespeicherten Informationen verglichen, wobei, wenn das Abrechnungssystem mittels des Abgleichs einen Datensatz findet, bei dem die Rufnummer dem ersten Teilnehmer entspricht sowie die Rufnummer des zweiten Teilnehmers mit einer der vom ersten Teilnehmer angegebenen Rufnummern übereinstimmt und der Anruf im festgelegten Zeitraum erfolgt und/oder das Budget nicht aufgebraucht ist, der entsprechende Betrag nicht dem zweiten Teilnehmer, sondern dem ersten Teilnehmer zugerechnet bzw. das Budget um den Betrag des Gespräches reduziert wird.

2.4 Hinsichtlich der Merkmalsgruppe a) stellt die Kammer fest, dass gemäß D1 im Falle einer versagten Kostenübernahme durch den Angerufenen dem Anrufer die Möglichkeit gegeben wird, mitzuteilen, ob er die Kosten übernimmt oder nicht. Im Falle einer Kostenübernahme durch den Anrufer werden Rechnungsparameter und -daten erzeugt, um eine Rechnung zu Lasten des Anrufers zu erzeugen (Seite 12, Zeilen 14-26). Dies setzt vor dem Aufbau der Roaming-Verbindung das Übermitteln einer Mitteilung vom ersten Teilnehmer an sein Heimat-Kommunikationsnetz, die einer Erklärung des ersten Teilnehmers entspricht, die Kosten der beim zweiten Teilnehmer ankommenden Roaming-Verbindung zu übernehmen, voraus, wobei die Mitteilung in einer Datenbank gespeichert werden muss, in welcher Einzelheiten der Abrechnungsmodalitäten gespeichert sind, die vom Abrechnungssystem ausgewertet werden, um eine Abrechnung der Roaming-Verbindung zu Lasten des ersten Teilnehmers (des Anrufers) zu ermöglichen.

2.5 Gemäß D1 umfasst die Mitteilung des ersten Teilnehmers jedoch weder einen relevanten Zeitraum einer Kostenübernahme noch ein Budget, und die Erklärung des ersten Teilnehmers bezieht sich nicht auf die Kostenübernahme seiner beim zweiten Teilnehmer ankommenden Roaming-Verbindungen (Plural!). Stattdessen bezieht sich die (implizite) Mitteilung auf eine einzige Verbindung, auf die sich auch die (implizite) Kostenübernahmeerklärung bezieht.

2.6 Durch diese Unterschiede ist es erfindungsgemäß möglich, Kostenübernahmen zu erklären, die mehrere Gespräche (Verbindungen) umfassen, wohingegen gemäß D1 Kostenübernahmen nur gesprächsweise möglich sind. Dadurch wird der notwendige Datenverkehr, der sonst durch das Übersenden solcher gesprächsweisen Mitteilungen erzeugt wird, verringert, da nur eine Mitteilung für mehrere Verbindungen notwendig ist (Seite 7, Zeilen 5-7 der veröffentlichten Patentanmeldung). Diese durch das beanspruchte Verfahren gelöste objektive Aufgabe spiegelt somit entgegen der Auffassung der Prüfungsabteilung nicht nur die Forderungen eines zu realisierenden administrativen und finanziellen Konzepts wider, sondern ist technischer Natur. Insbesondere wird nicht einfach ein administratives Konzept (Abrechnung pro Anruf) durch ein anderes ersetzt. Die Merkmale der Gruppe a) zur Lösung dieser Aufgabe (und auch die entsprechenden Merkmale der Gruppen b) und c), siehe Punkte 2.7 und 2.8) erfordern technische Überlegungen, da die andere Art der Abrechnung der geführten Gespräche zum Beispiel einen Übertrag von einem Gespräch zum nächsten nötig macht. Auch wenn die oben genannte, für den von D1 ausgehenden Fachmann zu lösende Aufgabe als eine fachübliche und damit allein nicht zur erfinderischen Tätigkeit beitragend betrachtet werden muss, ergibt sich aus dem in dem vorliegenden Verfahren berücksichtigten Stand der Technik keinerlei Hinweis darauf, wie diese Aufgabe zu lösen ist. Auch das allgemeine Fachwissen kann nach Einschätzung der Kammer nicht ohne rückschauende Betrachtung zur Lösung der Aufgabe herangezogen werden, da es in D1 keinerlei Ansatzpunkt gibt, das dortige gesprächsweise Abrechnungsverfahren so zu verändern, dass eine Abrechnung mehrerer Verbindungen aufgrund einer Erklärung möglich ist.

2.7 Die Merkmale der Gruppe b) beziehen sich u.a. auf das Versenden einer elektronischen Nachricht an den angerufenen Teilnehmer, mit der er darüber informiert wird, dass Anrufe im Rahmen der in der Merkmalsgruppe a) gegebenen Erklärung für ihn kostenfrei sind. Da, wie unter den Punkten 2.5 und 2.6 ausgeführt, in D1 keine solche Erklärung mehrere Anrufe betreffend vorgesehen ist, zeigt D1 auch nicht die Merkmale der Gruppe b). Darüber hinaus ist es gemäß D1 auch nicht vorgesehen, den Angerufenen über die Kostenfreiheit eines Anrufs von einem bestimmten Anrufer zu informieren, da gemäß D1 davon ausgegangen wird, dass Anrufe an den Benutzer im Roaming-Netz nur dann durchgestellt werden, wenn die Roaming-Kosten übernommen werden (Seite 8, Zeilen 28-35 und Seite 12, Zeilen 27-30), falls es sich nicht um Anrufer handelt, deren Nummern in einer Liste stehen bzw. fehlen (Seite 10, Zeilen 19-25 bzw. Seite 11, Zeilen 1-7). Wenn man davon ausgeht, dass die auf dieser Liste stehenden bzw. fehlenden Anrufer dem Angerufenen bekannt sind, besteht also gemäß D1 keine Notwendigkeit, den Angerufenen über eine mögliche Kostenübernahme zu informieren. Die Übersendung einer solchen Information war somit für den von D1 ausgehenden Fachmann nicht naheliegend. Dieses Merkmal trägt somit in Verbindung mit den Merkmalen der Gruppen a) und c) (siehe Punkt 2.8) zur erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ) des beanspruchten Gegenstands bei.

2.8 Die obigen, unter den Punkten 2.5 und 2.6 ausgeführten Argumente treffen auch auf die Merkmale der Gruppe c) zu, da gemäß D1 keine Abrechnung aufgrund einer Erklärung, wie sie erfindungsgemäß in der Merkmalsgruppe a gegeben wird, durchgeführt wird.

2.9 Die weiteren, im Prüfungsverfahren genannten Dokumente D2 und D3 zeigen ebenfalls wie D1 ein Verfahren zur gesprächsweisen Abrechnung. Eine Erklärung der Kostenübernahme, die auch mehrere Gespräche umfasst, ist auch in diesen Druckschriften nicht vorgesehen, so dass die obigen Argumente im Hinblick auf das Vorliegen einer erfinderischen Tätigkeit auch auf die Lehre dieser Dokumente, jedes für sich allein oder auch in Verbindung mit D1 betrachtet, zutreffen.

2.10 Folglich wird der Gegenstand des Anspruchs 1 dem Fachmann unter Berücksichtigung seines allgemeinen Fachwissens nicht durch den verfügbaren Stand der Technik nahegelegt.

3. Die angefochtene Entscheidung ist deshalb aufzuheben.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die erste Instanz zur weiteren Entscheidung auf der Grundlage der Ansprüche 1 bis 9 des in der mündlichen Verhandlung eingereichten neuen Hauptantrags zurückverwiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité