Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0854/10 15-01-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0854/10 15-01-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T085410.20150115
Date de la décision
15 January 2015
Numéro de l'affaire
T 0854/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07717453.0
Classe de la CIB
H04N 7/26
H04N 7/50
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 452.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ADAPTIVE FILTERING TO ENHANCE VIDEO ENCODER PERFORMANCE

Nom du demandeur
QUALCOMM Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 84 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Inventive step - (no)

Claims - clarity - auxiliary request (no)

Reimbursement of appeal fee - (no)

Remittal to the department of first instance - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the examining division to refuse European patent application No. 07 717 453.0 under Article 97(2) of the European Patent Convention (EPC).

II. The decision under appeal referred to the following prior?art documents:

D1: EP 1 603 338 A1,

D3: EP 0 984 634 A2, and

D4: US 6 507 615 B1.

III. The application was refused on the grounds that claim 1 of the main request was not clear (Article 84 EPC) and, said lack of clarity notwithstanding, its subject-matter did not involve an inventive step (Article 56 EPC) in view of D1. The subject-matter of claim 1 of the first, second and third auxiliary requests was found not to involve an inventive step in view of D1, D3 and D4.

IV. The applicant appealed and requested that the decision be set aside. With the statement of grounds of appeal, the appellant (applicant) filed claim sets according to new auxiliary requests I to V and maintained the claims of the main request. Moreover, the appellant requested the reimbursement of the appeal fee.

V. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method comprising:

applying a filter to a video frame;

applying a video encoder using quantization parameter (QP) information to encode the filtered video frame;

receiving performance information relating to the video encoder; and

adjusting the QP information and the filter based on the performance information, characterized in that

the method further comprises obtaining video frame recording information indicating video frame size, encoding bit rate, and frame rate, wherein adjusting the QP information and the filter includes adjusting the QP information and the filter based on both the performance information and the recording information."

VI. Claim 1 of auxiliary request I reads as follows:

"A method comprising:

applying a filter in a video front end which includes a video sensor and the filter to a video frame prior to transferring the video frame from the video front end to a video back end which includes a video encoder and a video record or transmit device, the video front end and the video back [end] being included in a video recording system;

applying the video encoder using quantization parameter (QP) information to encode the filtered video frame;

receiving performance information from the video back end, the performance information relating to the video encoder; and

adjusting the QP information and the filter based on the performance information, characterized in that

the method further comprises obtaining video frame recording information from a recording settings unit separate from the front end and the back end and included in the video recording system, the recording information indicating video frame size, encoding bit rate, and frame rate, wherein adjusting the QP information and the filter includes adjusting the QP information and the filter based on both the performance information and the recording information."

VII. Claim 1 of auxiliary request II reads as follows:

"A method comprising:

applying a filter in a video front end which includes a video sensor and the filter to a video frame prior to transferring the video frame from the video front end to a video back end which includes a video encoder and a video record or transmit device, the video front end and the video back [end] being included in a video recording system;

applying the video encoder using quantization parameter (QP) information to encode the filtered video frame;

receiving performance information from the video back end, the performance information relating to the video encoder; and

adjusting the QP information and the filter based on the performance information, wherein

the performance information relating to the video encoder includes frame variance information and bit?rate control information."

VIII. In a letter dated 24 March 2011 the appellant enclosed the "List of References cited by the examiner" of the parallel US case and requested that these documents (A to F) be taken into account during the further examination.

IX. The board issued a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), annexed to a summons to oral proceedings dated 30 September 2014. In this communication the board expressed doubts as to whether the technical meaning of certain expressions of claim 1 of the main request was clear in the context of the application (Article 84 EPC 1973). The board also expressed doubts that the subject-matter of claim 1 of the main request involved an inventive step (Article 56 EPC 1973) in view of D1. Some of the objections raised against claim 1 of the main request were also raised in the context of the auxiliary requests.

X. No reply to the board's communication was received.

XI. Oral proceedings before the board were held on 15 January 2015. In the oral proceedings, the appellant filed claims 1 to 17 of an auxiliary request IIa. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request as underlying the decision under appeal, or to remit the case to the department of first instance with the order to grant a patent based on the main request or one of the auxiliary requests I and II, both filed with the statement of grounds of appeal, or auxiliary request IIa, submitted in the oral proceedings before the board, or auxiliary requests III to V, all filed with the statement of grounds of appeal. The appellant further requested reimbursement of the appeal fee. At the end of the oral proceedings the chairman announced the board's decision.

XII. Claim 1 of auxiliary request IIa reads as follows:

"A method comprising:

applying a filter in a video front end which includes a video sensor and the filter to a video frame of a video sequence prior to transferring the video frame from the video front end to a video back end which includes a video encoder and a video record device, the video front end and the video back [end] being included in a video recording system;

applying the video encoder using quantization parameter (QP) information to encode the filtered video frame;

receiving performance information from the video back end, the performance information relating to the video encoder; and

adjusting the QP information and the filter based on frame variance and bit?rate control information included in the performance information, wherein

the frame variance information indicates an amount of spatial complexity content in the frame, and the bit?rate control information indicates a number of encoding bits applied by the encoder in excess of a bit?rate threshold;

the method further comprising:

receiving a different video frame of the video sequence;

applying the adjusted filter to the different video frame; and

applying the adjusted QP information to the video encoder to encode the different video frame."

XIII. The wording of the claims of auxiliary requests III, IV and V has no bearing on the present decision.

XIV. The reasons for the decision under appeal may be summarised as follows:

Concerning the clarity of claim 1 of the main request, the two expressions "performance information relating to the video encoder" and "video frame recording information" were not standard wording in the domain of the invention. They were not sufficiently defined in the claim, either.

Concerning the inventive step of the method of claim 1 of the main request, document D1 was considered the closest prior art. The filter disclosed in D1 was a pre?filter aiming at solving the same problem as the one posed in the present application. D1 gave clear indications to use, in quantisation parameter control and in filter control, parameters which could be related to "performance information" and "recording information". The bit stream encode volume in D1 was considered to be "performance information relating to the video encoder", in particular bit?rate control information, and the target bit rate in D1 was considered to correspond to the encoding bit rate specified in claim 1 and consequently was considered to be "video frame recording information". It was obvious therefrom that frame size and rate would enter the calculation of the target bit rate in D1, which thus rendered obvious all the features of claim 1.

Claim 1 of the then first auxiliary request only differed from the method known from D1 in that the performance information further included frame variance information. Thus the problem to be solved could be regarded as taking into account the characteristics of the input video. It was known from D4 that including frame variance information of the input video in filter adjustment provided the same advantages as in the present application. And it was well?known that frame variance information ("intra?frame complexity" in D4) could be used also for quantisation parameter control. Thus it would have been a normal design option to include frame variance information as performance information in the method of D1 in order to solve the problem posed.

The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request differed from the one of the main request in that the performance information included frame bit rate information, frame size information, the QP information, and frame motion information. However, D1 already included frame bit rate information and QP information for the purpose of controlling the QP information and the filter, and the parameters specified in claim 1 were well?known to be used for affecting the encoding bit rate. D1 gave clear indications that they might be used also for affecting the pre?filter.

Claim 1 of the third auxiliary request combined features of the higher-ranking requests relating to the "performance information". It also specified that the frame variance information indicated an amount of spatial complexity content in the frame, and that the bit rate control information indicated a number of encoding bits applied by the encoder in excess of a bit rate threshold. The parameters relating to the performance information could be equated with parameters disclosed in D1 or D4 or D3 or with further parameters well?known in the prior art for the purpose of bit rate control.

XV. The appellant's arguments may be summarised as follows:

The two expressions "performance information relating to the video encoder" and "video frame recording information" were broad but nevertheless clear. The former had the meaning of information about the performance of the video encoder and the latter of information about the recording of video frames. In particular, the performance information indicated the result of the encoding process, not an encoding parameter used during the encoding process.

D1 could be considered as the closest prior art. However, D1 did not disclose that a video encoder obtained video frame recording information indicating video frame size, encoding bit rate and frame rate. Nor did D1 disclose that quantisation parameter information adjustment and a (pre?)filter adjustment each were made based on both this specific recording information and performance information. These features permitted avoiding excessive bit rate overshoot and resulting frame skipping which produced artifacts and undermined the quality of the video.

Thus the problem underlying the invention was to efficiently accelerate the adjustment of the filter and to further improve the video quality, or in more general terms, to find a better compromise to avoid overshooting in the case of claim 1 submitted in the oral proceedings (auxiliary request IIa).

D1 aimed at controlling the characteristics of the pre?filter without the need for any complicated computation. In particular, the pre?filter control was based on only one or two of the encoding parameters of the video encoder. However, these encoding parameters did not comprise any information about the performance of the video encoder. Performance indicated the result of the encoding process. Thus D1 guided a person skilled in the art to a different solution.

D1 also disclosed in the embodiment of figure 19 that a target bit rate could be input from an external source. However, this input only affected the pre?filter adjustment, but not the quantisation parameter adjustment. Furthermore, any target bit rate in D1 could not be considered to be recording information but instead was encoding information.

D4 suggested the thinning of pixels and change of the resolution to reflect at least some of the characteristics of a series of moving pictures in a single real?time operation. This involved a simulation of the coding. Such a complicated measure was not compatible with the teaching of D1, which was to use only one or two encoding parameters for the pre?filter adjustment.

Auxiliary request I emphasised that the filter was applied prior to encoding and further clarified the distinction to be made between the recording information and the performance information. It also specified that the recording information was recording settings information received from a recording settings unit separate from the front end and the back end of the video recording system. These features were not suggested by any of the cited prior?art documents.

Auxiliary request II, in comparison with the main request, further specified that the performance information relating to the video encoder included frame variance information and bit rate control information. Variance was a generally known term, and a person skilled in the art would have understood its meaning in the context of giving feedback about the performance of the video encoder. Claim 1 thus clearly defined a feature of video encoder performance which was not known from any of the cited prior?art documents.

Auxiliary request IIa specified more precisely the parameters which were used to adjust the filter and the quantisation parameter information and clarified the nature of the feedback considered in the application. It also addressed the issue that some auxiliary requests referred to a recording settings unit even though they included the option of a video transmit device instead of a video record device.

The reimbursement of the appeal fee was requested because the examining division had not taken into account an essential argument of the applicant. In particular, the applicant had argued in the oral proceedings that the person skilled in the art would not have had an incentive to combine documents D1 and D4. This argument was reflected in the minutes of the oral proceedings. However, it was neither addressed nor reflected in the decision under appeal. This breached the applicant's right to a fair process and constituted a substantial procedural violation.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request: construction of claim 1

2.1 The examining division objected to the expressions "performance information relating to the video encoder" and "video frame recording information" in claim 1. However, as convincingly argued by the appellant, these expressions themselves are broad but nevertheless clear. The former has the meaning of information about the performance of the video encoder and the latter of information about the recording of video frames. In particular, in the context of the application the performance of the video encoder may be reflected in the result of the encoding process and thus may also be dependent on the characteristics of the input video frame including the complexity of its contents.

2.2 For the purpose of the present decision the board sees no need to take a position on whether all the examples of performance information and recording information given in the description and the dependent claims may be considered as "performance information relating to the video encoder" or "video frame recording information" within the meaning of claim 1 of auxiliary request IIa.

3. Main request:

inventive step (Article 56 EPC 1973)

3.1 It is uncontested that document D1 may be considered as the closest prior art for the assessment of the method of claim 1.

3.2 D1 discloses a video encoding method which is suitable for cellular phones, TV phone systems, and the like (see paragraph [0001]). The method comprises applying a filter (pre?filter 101) to a video frame before the video frame is forwarded to an encoder (encoding means 116) (see figures 1 and 19, and paragraphs [0010] to [0012]). The encoder encodes the filtered video frame (see paragraphs [0013] to [0056]). In particular, the encoder uses quantisation parameter information (quantiser scale Qp) to encode the filtered video frame (see paragraph [0023]]). The method of D1 also comprises receiving performance information relating to the video encoder at a filter control means 117, 117a (see paragraph [0014] and figures 1 and 19). Examples of performance information indicating the result of the encoding process are the encode volume and the parameters having a correlation with the encode volume, such as the inter/intra ratio (see paragraphs [0014] to [0017]). Furthermore, in D1 both the QP information and the filter are adjusted on the basis of the output of an encode volume control means 115, 115b (see paragraphs [0033] to [0036]). Details of the filter adjustment are described in paragraphs [0042] to [0052]. For instance the filter may be adjusted by providing filter characteristics control data K, which are determined based on both the encode volume and the inter/intra ratio, to the filter (see paragraph [0018] in conjunction with paragraph [0051]). The QP parameter is adjusted on the basis of the encode volume of the bit stream ultimately output by the encoder (see paragraph [0034]).

3.2.1 D1 also discloses in the context of the fourth embodiment illustrated in figure 19 the "external provision of parameters about controlling the encode volume", in particular in order to lower the target bit rate in the encoder if there are problems in the transmission path downstream of the encoder. Examples of such external input parameters are a compression rate and a bit rate. The external input parameter is input to the encode volume control means and the filter control means (see paragraphs [0080] to [0084]).

3.3 D1 does not disclose obtaining video frame recording information indicating video frame size, encoding bit rate, and frame rate. Consequently, D1 also does not disclose adjusting the QP information and the filter based on both the performance information and the recording information.

3.4 The board is not convinced that the inclusion of these features in their broad meaning allows the problem indicated by the appellant, i.e. to efficiently accelerate the adjustment of the filter and to further improve the video quality, to be solved. But the board accepts the more general problem formulated by the appellant, namely to find a better compromise to avoid overshooting as the problem underlying the invention. Indeed, in D1 the adjustment of both the QP information and the filter on the basis of the output of encode volume control means 115 constitutes a feedback loop which serves to control the encode volume (see paragraphs [0034] and [0036]). This feedback also allows a better control of the target bit rate, thereby avoiding overshooting (see D1, paragraphs [0090] and [0093]). This may lead to an improvement of the video quality at a given bit rate, or to a lower bit rate for a given video quality. Thus, in the present application the additional consideration of video frame recording information in the adjustment of the filter and the QP information is part of the considerations of a person skilled in the art, who always has to strive for a suitable compromise between coding bit rate and video quality.

3.5 It is common general knowledge that the bit stream output by the encoder should be in conformity with the external boundary conditions arising from the intended further use of the bit stream, such as transmission or recording in a desired quality. Also, the embodiments of D1 refer to target parameters (for instance, the target bit rate in paragraphs [0014] and [0017] concerning the first embodiment, or the target bit rate and the target compression rate in paragraphs [0081] and [0082] concerning the fourth embodiment). Such target parameters may arise from the external boundary conditions as discussed in point 3.2.1 above. Thus it would have been obvious to a person skilled in the art to include in the feedback loop of D1 other parameters reflecting such external boundary conditions than those explicitly discussed in D1, such as video frame recording information reflecting desired recording settings.

3.6 Also, the present application indicates that the specific parameters included in the video frame recording information specified in claim 1, namely video frame size, encoding bit rate, and frame rate, are the settings selected for recording a video sequence (see in particular paragraph [0032]). These settings may be selected by a user or an application and may refer to qualitative information such as high quality or large frame size (see paragraph [0037]). There is no disclosure in the present application of a specific relationship between the recording settings and the adjustment of the QP information and the filter. Instead, video frame size, encoding bit rate, and frame rate are merely examples of recording settings (see paragraphs [0044], [0054], [0065], [0068] and [0071]).

3.7 The appellant's argument that in the embodiment of figure 19 in D1 the filter was not adjusted on the basis of the input bit rate did not convince the board in view of the disclosure in paragraphs [0080], [0081] and [0090] and figure 19 of D1. Also the argument that in D1 the pre?filter control was based on only one or two of the encoding parameters of the video encoder, and thus led a person skilled in the art away from using additionally recording information, did not convince the board, in particular in view of the disclosure of the fourth embodiment. The disclosure of D1 as a whole aims at reducing the volume of computation by providing a data table (see D1, paragraphs [0005] and [0043]). This does not dissuade a person skilled in the art from taking into account parameters reflecting external boundary conditions.

3.8 In view of the above the board finds that the method of claim 1 of the main request does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

4. Auxiliary request I:

inventive step (Article 56 EPC 1973)

4.1 Claim 1 of auxiliary request I further clarifies the technical context of the invention in that it specifies a video recording system including a video front end, a video back end and a recording settings unit. The video front end includes a video sensor and the adjustable filter discussed above in the context of the main request, and the video back end includes the encoder discussed above and a video record or transmit device. This further distinguishes recording information originating from the recording settings unit and performance information originating from the video back end.

4.2 However, the application does not indicate that the general structure of a video recording system including a video front end, a video back end and a recording settings unit has an effect on the filtering or encoding. In particular, the application does not indicate that the filter adjustment and the QP information adjustment discussed in the context of the main request might be affected by the fact that the filter is included in a video front end and the encoder is included in a video back end. Also, the separate recording settings unit included in the video recording system according to the application merely allows the obtaining of the recording settings, i.e. the video frame recording information, but has otherwise no technical effect.

4.3 The appellant has not submitted any arguments based on this general structure of the video recording system which would change the assessment of inventive step made above in the context of the main request, and the board does not see any such arguments, either.

4.4 In view of the above the board finds that the method of claim 1 does not involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

5. Auxiliary request II:

clarity (Article 84 EPC 1973)

5.1 Claim 1 of auxiliary request II includes the feature that the performance information includes "frame variance information and bit?rate control information".

5.2 The expression "frame variance information" may have a number of different technical meanings, dependent on context. In the technical context of the present application a number of different meanings are conceivable. For instance, it could mean information about some content variation between different frames (temporal variation), or information about some content variation within a frame (spatial variation). Temporal variation might for instance concern consecutive or non-consecutive frames, or might concern entire frames or particular blocks within frames. Spatial variation might for instance concern luminance, chrominance or other colour-related value variations within a frame. Frame variance information might also mean the variation of some encoding parameter used when encoding different frames.

5.3 Thus the technical meaning of the expression "frame variance information" in the context of claim 1 is not clear. Also the fact that it is included in the "performance information relating to the video encoder" only excludes meanings which are independent of the performance of the video encoder.

5.4 In view of the above the board finds that claim 1 of auxiliary request II is not clear (Article 84 EPC 1973).

6. Auxiliary request IIa:

remittal (Article 111(1) EPC 1973)

6.1 The board admitted auxiliary request IIa into the appeal proceedings as a reasonable reaction to objections and arguments raised for the first time in the oral proceedings before the board.

6.2 Claim 1 of auxiliary request IIa further specifies claim 1 of auxiliary request II and includes features of claim 1 of the first and third auxiliary requests on which the decision under appeal is based.

6.3 However, the arguments given in the decision under appeal with respect to the then first and third auxiliary requests do not directly apply to claim 1 of the auxiliary request IIa.

6.3.1 First, claim 1 of auxiliary request IIa clearly specifies that the frame variance is included in the performance information relating to the encoder and indicates an amount of spatial complexity content in the frame (emphasis by the board). This implies that the spatial complexity of the encoded frame is being considered, not the spatial complexity of the input frame. The unencoded input frame does not reflect encoder performance. Of course, the two spatial complexities are interrelated, but they are not identical (see also paragraph [0040]). As convincingly argued by the appellant, the encoding process, for instance the quantisation, may influence the spatial complexity of the encoded frame. As a consequence, the relevance of D4 needs to be reconsidered, since the parts of D4 referred to in the decision under appeal take into consideration the complexity of the input frame (see equation (1) in column 17 of D4).

6.3.2 Furthermore, upon correct interpretation claim 1 of auxiliary request IIa specifies that each of the QP information and the filter are adjusted based on both frame variance and bit?rate control information as defined in claim 1.

6.3.3 Furthermore, the reasoning in the decision under appeal included the understanding that the problem to be solved (when compared with D1) could be formulated as "taking into account the characteristics of the input video". This formulation of the problem is, at least, not appropriate in view of the present wording of claim 1. This also entails the necessity of a fresh analysis of prior?art documents such as D1 and D4.

6.4 Moreover, the appellant has also requested that the further prior-art documents cited in the parallel US case be taken into account. Thus full examination of the amended claims is now necessary.

6.5 In view of the above, the board considers it appropriate that the examination of the amended claims and the further prior-art documents be carried out by the examining division. Full examination is the task of the examining division, not the board of appeal (see Decision of the Enlarged Board of Appeal G 10/93, OJ EPO 1995, 172, point 4 of the Reasons).

6.6 Thus the board decided to exercise its discretion under Article 111(1) EPC 1973 in remitting the case to the department of first instance for further prosecution.

7. Reimbursement of the appeal fee (Rule 67 EPC 1973)

7.1 The appellant requested the reimbursement of the appeal fee because the examining division allegedly had not taken into account in its decision the essential argument that the person skilled in the art would not have had an incentive to combine documents D1 and D4.

7.2 In the context of deciding on claim 1 of the first auxiliary request, the examining division analysed in point 4.1 of the decision under appeal the features of claim 1 which were known from D1, and in point 4.2 concluded that the subject-matter of claim 1 differed from the known method in that the performance information further included frame variance information. In point 4.3 it formulated the problem which it considered to be relevant for the assessment of inventive step, and in point 4.4 it stated that the differing feature was known from D4. It also stated that "it is well?known that intra?frame complexity, as defined in document D4, may be used also for quantisation parameter control, even if the wording of the claim is broad enough to include the case that only the filter is adjusted based on frame variance information, as disclosed in document D1." Point 4.5 then states that "the skilled person would therefore regard it as a normal design option to include this feature in the method described in document D1 in order to solve the problem posed."

7.3 Thus the examining division took the view that a person skilled in the art would have combined documents D1 and D4 because it was a normal design option to include the feature described in D4 in the method of D1. This is also consistent with the more complete discussion of the appellant's argument in the oral proceedings (see page 4 of the minutes: "The examining division argued that in the current application there are different embodiments using different control parameters and there is no detail on how these parameters are used in combination. No special technical effect could be seen in using particular parameters in combination. Since the application does not present a synergy effect using different parameters, the separate teachings of D1 and D4 could be combined to assess inventive step.")

7.4 Hence the appellant's allegation that the examining division had not taken into account the essential argument mentioned in point 7.1 above is not correct. The argument was implicitly taken into account, albeit in a manner which apparently did not convince the appellant.

7.5 In view of the above, the request for reimbursement of the appeal fee must be refused.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.

3. The request for reimbursement of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité