Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0759/10 22-03-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0759/10 22-03-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T075910.20120322
Date de la décision
22 March 2012
Numéro de l'affaire
T 0759/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
97911262.0
Classe de la CIB
A23D 9/013
A23D 7/00
A23L 1/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 67.95 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Texturizing compositions for use in fat blends in food

Nom du demandeur
Raisio Nutrition Ltd.
Nom de l'opposant

BASF Personal Care and Nutrition GmbH

Vandemoortele Izegem NV

Walter Rau Lebensmittelwerke GmbH & Co. KG

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Enlarged Board - referral (no)

Extension of subject-matter - yes (main request and auxiliary requests 1 and 2), no (auxiliary request 3)

Clarity of claims - yes (auxiliary request 3)

Allowability of amendments under Rule 80 EPC - yes (auxiliary request 3)

Exergue
"Amendment from "comprising" to "consisting essentially of" - ground of opposition under Article 100(c) EPC (see points 3.2 - 3.4 and 5.1 - 5.6)"
Décisions citées
G 0002/98
G 0001/03
G 0003/08
G 0002/10
T 0472/88
T 0975/94
T 0868/04
T 0725/08
T 0903/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1471/10
T 1271/13
T 1634/13
T 0107/14
T 0274/16
T 0384/16
T 2377/16
T 0950/17
T 0241/18
T 0244/19
T 1713/19
T 0044/20
T 0667/23
T 0345/24

Summary of Facts and Submissions

I. This decision concerns the appeal of the proprietor of European patent No. 1 011 343 against the opposition division's decision to revoke it.

II. Opponents I (Unilever NV and Unilever PLC), II (BASF Personal Care and Nutrition GmbH, previously Cognis GmbH), III (Vandemoortele Izegem N.V.) and IV (Walter Rau Lebensmittelwerke GmbH & Co. KG) had requested revocation of the patent in its entirety on the grounds that the claimed subject-matter was neither novel nor inventive (Article 100(a) EPC, opponents I-IV), that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC, opponents I, III and IV) and that the patent contained subject-matter which extended beyond the content of the application as filed (Article 100(c) EPC, opponents I-IV).

III. By letter of 23 January 2008, opponent I withdrew its opposition.

IV. The opposition division's decision, which was announced orally on 3 December 2009 and issued in writing on 2 February 2010, was based on a main request filed during the oral proceedings before the opposition division as well as auxiliary requests 1A, 1B and 2, filed with letter of 3 November 2009.

Claim 1 of the main request and auxiliary request 1A read as follows:

"1. A texturizing composition comprising a texturizing agent and a hardstock, the texturizing composition having substantially the same physical properties as hardstocks, characterized in that the texturizing agent consists essentially of one or more phytosterol fatty acid esters, one or more phytostanol fatty acid esters or their mixtures, and in that the texturizing composition comprises at least 70% of the texturizing agent."

In the same way as claim 1 of the main request and auxiliary request 1A, claim 1 of auxiliary requests 1B and 2 both required the texturizing agent to consist essentially of one or more phytosterol fatty acid esters, one or more phytostanol fatty acid esters or their mixtures.

The opposition division reasoned inter alia as follows:

The feature that the texturizing agent consists essentially of one or more phytostanol fatty acid esters, one or more phytosterol fatty acid esters or mixtures thereof (in the following denoted "stanol/sterol esters") extended beyond the content of the application as filed. While the originally filed application provided support for a texturizing agent comprising and consisting of stanol/sterol esters, a texturizing agent consisting essentially of stanol/sterol esters was not clearly and unambiguously disclosed. Such a feature could also not be considered to be inherently supported by the combination of the terms "comprising" and "consisting of", because the technical meaning of the term "consisting essentially of" was different from that of these two terms. Finally, the disclosure on page 9, lines 28-30 of the original description that the texturizing agent was composed primarily of at least one stanol fatty acid ester could not be considered to provide support for a generalised use of the term "consisting essentially of". Rather, it would be understood by the skilled reader from the context that this disclosure referred to a texturizing agent which consisted of a mixture of stanol and sterol fatty acid esters with a major portion of stanol fatty acid esters.

V. On 6 April 2010, the appellant (proprietor) filed a notice of appeal against the above decision and paid the prescribed fee on the same day. A statement setting out the grounds of appeal was filed on 11 June 2010 together with a main and nine auxiliary requests.

VI. With letters of 22 October 2010 and 2 November 2010, respondents II and IV (opponents II and IV) filed responses to the appeal. A further response was filed by respondent III (opponent III) with letters of 29 July and 6 October 2010.

VII. With its letter of 3 March 2011 the appellant filed a new main request and new auxiliary requests 1-4 in reply thereto.

VIII. By letters of 19 January and 22 February 2012, observations were filed by respondents III and IV, respectively. Respondent III inter alia requested that the case be remitted to the opposition division in order for the grounds of opposition under Articles 100(a) and (b) EPC to be examined in the event that the board should find any claim set submitted by the appellant to be allowable under Articles 84 and 123(2) EPC.

IX. With its letter of 22 February 2012, the appellant filed a new main request and new auxiliary requests 1 to 4 and requested that several questions be referred to the Enlarged Board of Appeal.

X. On 22 March 2012 oral proceedings were held before the board. During the oral proceedings, respondent III requested that the appellant's main request be not admitted into the proceedings. The appellant withdrew its previous auxiliary requests 3 and 4 and filed a new auxiliary request 3.

Claim 1 of each of the main request and auxiliary requests 1 and 2 (as submitted with letter of 22 February 2012) is identical to claim 1 of the main request that formed the basis of the opposition division's decision (see point IV above).

Auxiliary request 3 (as submitted during the oral proceedings before the board) contains three independent claims, namely claims 1, 13 and 19, which read as follows:

"1. A texturizing composition comprising a texturizing agent and a hardstock, the texturizing composition having substantially the same physical properties as hardstocks, characterized in that the texturizing agent consists of one or more phytosterol fatty acid esters, one or more phytostanol fatty acid esters or their mixtures, and in that the texturizing composition comprises at least 70% of the texturizing agent."

"13. A fat blend comprising a liquid oil component and a texturizing composition as defined in claim 1."

"19. A food product containing a fat blend wherein the fat blend is as defined in any one of claims 13-18."

XI. The appellant's arguments can be summarized as follows:

Main request

In the main request, claims had merely been deleted and claim dependencies had been modified. This simplified the case rather than leading to any surprise or difficulty. The main request should therefore be admitted into the proceedings.

The amendment of the wording in claim 1 "the texturizing agent comprises" to "the texturizing agent consists essentially of" did not infringe Article 100(c) EPC. Firstly, the term "comprises" in claim 1 as originally filed itself provided sufficient basis for the term "consists essentially of" as the latter term simply represented one of the three alternatives covered by the term "comprises". Secondly, the feature that the texturizing agent consists essentially of the stanol/sterol esters could be clearly and unambiguously derived from the original disclosure as a whole. In particular, the application as filed explicitly disclosed texturizing agents comprising and consisting of the stanol/sterol esters and gave a clear indication on pages 13 and 15 that further components could be present in the texturizing agent, in addition to the stanol/sterol esters.

Referral to the Enlarged Board of Appeal

With regard to the allowability of the amendment of the term "comprising" to "consisting essentially of" under Article 123(2) EPC, a divergence existed between, on one hand, decisions T 472/88 and T 975/94 and on the other hand decisions T 868/04 and T 725/08. In particular, in T 472/88 and T 975/94 the respective boards considered the amendment of the term "comprises" to "consists essentially of" to be generally allowable as the term "consists essentially of" was narrower than "comprises", while in T 868/04 and T 725/08 the respective boards concluded that in the absence of either an explicit or an implicit disclosure of the term "consists essentially of", such an amendment extended beyond the content of the application as filed. Therefore, a referral to the Enlarged Board of Appeal was necessary with regard to this issue.

Auxiliary request 3

Claims 8, 9, 11, 14, 17 and 19 were derived from original claims 11, 12, 14, 18, 22 and 24 respectively.

The feature that the texturizing agent consisted of the stanol/sterol esters was based on the application as filed, page 4, lines 6-7 and lines 17-18, page 7, lines 14-15, page 8, lines 2-4 and lines 20-23, page 9, lines 2-3, page 10, lines 35-36 and all the examples. The passage at page 8, lines 2-4 was a suitable basis as, though being directed to a process, it repeated what the term "texturizing agent" meant. The combination of the feature that the texturizing agent consisted of the stanol/sterol esters with further features was equally supported by the application as filed as this feature was disclosed throughout the application as filed.

The amendment of "stanol" and "sterol" to "phytostanol" and "phytosterol" respectively was based on the paragraph spanning pages 4 and 5 of the application as filed. This passage also provided appropriate support in the sense of Article 84 EPC for the definitions of the terms "phytostanol" and "phytosterol". The amendment was made in response to an objection of the opposition division under Article 123(2) EPC and thus met the requirements of Rule 80 EPC.

The deletion of the term "optionally" in claim 1 did not add subject-matter. The term "optionally" in claim 1 as originally filed clearly disclosed either the presence of hardstock or the absence thereof and thus provided a basis for claim 1 of auxiliary request 3, which required the presence of hardstock. Moreover, numerous passages in the application as filed disclosed a texturizing composition comprising both a texturizing agent and hardstock and thus provided a basis for the deletion of the term "optionally" in claim 1.

Finally, the deletion of the wording "at least one" before "phytostanol" and "phytosterol" in claims 9, 11 and 17 did not add any new matter to these claims.

XII. The respondents' arguments can be summarized as follows:

Main request

The main request constituted the third set of requests submitted during the appeal proceedings and was filed late. Therefore this request should not be admitted into the proceedings.

The fact that the term "comprises" covered the alternative of the texturizing agent consisting essentially of stanol/sterol esters was irrelevant with regard to Article 100(c) EPC. What had to be examined in the context of this Article was the question whether the application as filed clearly and unambiguously disclosed this alternative, and this question had to be answered in the negative. More particularly, the wording "consists essentially of" was to be interpreted such that additional components could be present in such amounts that the essential characteristics of the invention were not materially affected and no disclosure of any such additional components or their amounts was present in the application as filed. This was not changed by the disclosures on pages 13 and 15, which merely allowed the conclusion that natural starting materials could be present in the texturizing agent, rather than any additional components covered by the term "consisting essentially of".

Referral to the Enlarged Board of Appeal

The alleged divergence of case law did not justify a referral to the Enlarged Board of Appeal as the question whether an amendment of the term "comprises" to the term "consists essentially of" was allowable under Article 123(2) EPC depended on the facts of the case.

Auxiliary request 3

No objections against the admittance of this request into the proceedings were raised.

The amendment of "comprises" to "consists of" in claim 1 of auxiliary request 3 was not based on the application as filed. In particular, the passage on page 8 of the application as filed, which referred to a texturizing agent consisting of the stanol/sterol esters did not provide a basis for this amendment, as this passage was directed to a preparation process while claim 1 was a product claim. Furthermore, the feature that the texturizing agent consisted of the stanol/sterol esters was combined with further features in claims 8-11, 14 and 17 of auxiliary request 3 and this combination was lacking support in the application as filed. Finally, the amendment of "comprises" in claim 9 of auxiliary request 3 to "consists of" was not based on the application as filed since, as a result of this amendment, the claim required the texturizing agent to consist of phytostanol fatty acid ester only, while, due to the word "comprises", the corresponding claim 12 as originally filed allowed for the presence of phytosterol fatty acid esters. An analogous objection applied to claim 11 of auxiliary request 3.

Furthermore, the amendment of "stanol" and "sterol" to "phytostanol" and "phytosterol" in claim 1 was not based on the application as filed as the passage bridging pages 4 and 5 of the application as filed referred to phytosterol rather than phytostanol. Moreover, the term "phytostanol" in the claims of auxiliary request 3 led to an objection under Article 84 EPC as it was not clear whether the possibility of synthetically producing phytosterol alcohols, as mentioned in the passage bridging pages 4 and 5, also applied to the phytostanol. Finally, the amendment to "phytosterol" in claim 1 did not meet the requirements of Rule 80 EPC as it was unclear which of the objections raised by the opponents caused or possibly justified this amendment.

Moreover, the deletion of the term "optionally" in claim 1 and of the wording "at least one" before "phytostanol" and "phytosterol" in claims 9, 11 and 17 was not based on the application as filed. In particular, by the deletion of the term "optionally", a hardstock became an essential component and this essentiality was not disclosed in the application as filed.

Finally, claim 1 lacked clarity since the terms "hardstock" and "or their mixtures" were ill-defined. Also claim 8 lacked clarity as it was unclear how the texturizing agent of this claim could consist of a mixture of at least one phytosterol fatty acid ester and at least one phytostanol fatty acid ester while, at the same time, comprise up to 30% by weight of phytosterol fatty acid esters and at least 70% by weight of phytostanol fatty acid esters.

No objections against the remittal of the case on the basis of auxiliary request 3 to the opposition division were raised.

XIII. During the oral proceedings, the board made the following additional remarks:

The case law had been developed in G 2/98, G 1/03 and G 2/10, on the basis of which the criterion now to be applied to examine the requirements of Articles 123(2) and 100(c) EPC was that of clear and unambiguous derivability from the application as filed.

If the term "consists essentially of" in claim 1 of the main request extended the subject-matter of the claim beyond the content of the application as filed, this objection applied equally to auxiliary requests 1 and 2.

The terms "hardstock" and "or their mixtures" were already present in claim 1 as granted and thus the alleged lack of clarity was not open to an objection under Article 84 EPC in opposition appeal proceedings.

XIV. The appellant requested that

(1) The decision under appeal be set aside;

(2) The case be remitted to the opposition division for consideration of the grounds of opposition under Articles 100(a) and (b) EPC on the basis of the main, alternatively the first or second auxiliary requests filed with the letter dated 22 February 2012;

(3) In the event of any of the foregoing requests not being granted, the following questions be referred to the Enlarged Board of Appeal:

1. In order for amendment of the term "comprising" to "consisting essentially of" to be in accordance with Article 123(2) EPC, is it necessary for the term "consisting essentially of" to be found expressis verbis in the application as filed?

2. If the answer to question 1 is no, is it nevertheless necessary to consider whether the term "consisting essentially of" is directly and unambiguously derivable from the content of the application as originally filed?

3. If the answer to question 2 is yes, is the term "consisting essentially of" considered directly and unambiguously derivable from the term "comprising" itself, such that no new subject-matter is introduced by an amendment of the term "comprising" to the term "consisting essentially of"?

(4) Alternatively the case be remitted to the opposition division for consideration of the grounds of opposition under Articles 100 (a) and (b) EPC on the basis of the third auxiliary request filed during the oral proceedings.

XV. The respondents requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request

2. Admissibility

The current main request was filed by the appellant with letter of 22 February 2012. This request differs from auxiliary request 1 filed with the statement of grounds of appeal only by the deletion of claims 25-31 and 33 and the amendment of the back-references in claims 20, 21 and 23. Thus, as no major amendments have been carried out, the respondents could be expected to be able to deal with this request without adjournment of the oral proceedings. The board therefore admitted this request into the proceedings (Article 13(3) RPBA).

3. Amendments - Article 100(c) EPC

3.1 Claim 1 of the main request contains the feature that the texturizing agent "consists essentially of one or more phytosterol fatty acid esters, one or more phytostanol fatty acid esters or their mixtures" (in the following denoted "stanol/sterol esters"). This feature differs from the corresponding feature in claim 1 as originally filed in that the term "consists essentially of" has been substituted for the term "comprises". It was a matter of dispute between the parties whether this amendment infringed Article 100(c) EPC.

3.2 The term "consists essentially of" in claim 1 of the main request implies that apart from the stanol/sterol esters, only certain types and amounts of other components may be present in the texturizing agent, namely those types and amounts that do not materially affect the essential characteristics of the texturizing agent (see the interpretation of the term "consisting essentially of" in eg T 472/88 of 10 October 1990, point 3).

3.3 The application as filed does not contain any explicit disclosure of the term "consisting essentially of" or the possibility that the texturizing agent, apart from the stanol/sterol esters, contains certain types and amounts of other components that do not materially affect its essential characteristics.

It has therefore to be examined whether there is a clear and unambiguous implicit disclosure in the application as filed for the amendment from "comprises" to "consists essentially of".

3.4 As has been set out above, claim 1 as originally filed and page 10, lines 20-22 of the application as filed disclose texturizing agents comprising the stanol/sterol esters.

The appellant argued that the term "comprising" encompassed three alternatives, namely (i) "comprising", (ii) "consisting of" and (iii)"consisting essentially of", and each of these alternatives would immediately come to the skilled person's mind when reading the term "comprising". The term "comprises" is therefore by itself already a sufficient basis for the term "consists essentially of".

The board cannot accept this argument as each term has a different technical meaning, namely (i) that any further component can be present ("comprises"), (ii) no further component can be present ("consists of") and (iii) specific further components can be present, namely those not materially affecting the essential characteristics of the texturizing agent ("consists essentially of"). Therefore the skilled person is not at liberty to choose whichever of the three terms he wishes when reading the term "comprises". Consequently, the reference to texturizing agents comprising stanol/sterol esters in the application as filed does not provide a clear and unambiguous disclosure of the feature "consists essentially of".

3.5 Apart from the disclosure of texturizing agents comprising the stanol/sterol esters, the remaining part of the application as filed refers to texturizing agents consisting of these esters. Reference is made in particular to the following passage on page 8, lines 2-4 as filed:

"The process comprises substituting, for at least a portion of the hardstock, a texturizing agent consisting of fatty acid esters of sterols, fatty acid esters of stanols or mixtures of these" (emphasis added).

As has been set out above, the term "consisting of" has a different technical meaning than the term "consisting essentially of" in that it excludes the presence of any components other than the stanol/sterol esters. The reference to texturizing agents consisting of stanol/sterol esters in the application as filed therefore does not provide a clear and unambiguous disclosure of the feature "consists essentially of" either.

3.6 Apart from the above disclosures, the passage on page 12, line 29 to page 13, line 7 of the application as filed appears to be relevant with regard to the composition of the texturizing agent. This passage describes the preparation of stanol fatty acid esters (as the texturizing agent) from (i) a fatty acid ester or a fatty acid ester mixture, (ii) a stanol and (iii) an interesterification catalyst. This reaction results in a mixture of stanol fatty acid esters and further fatty acid esters, which mixture can either be purified or can be applied as such. This preparation process is further illustrated by way of a specific example on page 15, lines 1-30, where the preparation of stanol fatty acid esters is described starting from vegetable oil stanol and erucic acid rapeseed oil methyl ester (a fatty acid ester) and resulting in a blend of stanol fatty acid esters and erucic acid rapeseed oil methyl ester. The conversion rate of the esterification process is described to be higher than 99% (page 15, line 29). Apart from the stanol fatty acid esters and erucic acid rapeseed oil methyl ester, the resulting reaction mixture thus possibly contains additionally some unreacted stanol starting material (due to conversion below 100%). This reaction mixture can be used as such or after removal of the erucic acid rapeseed oil methyl ester by vacuum distillation (page 15, lines 24-27).

These disclosures imply that apart from the stanol esters, the texturizing agent may contain some additional fatty acid esters and some unreacted stanol. According to the appellant, these disclosures provide a basis for the term "consists essentially of" in claim 1 of the main request. The term "consisting essentially of" is however not restricted to additional fatty acid esters or unreacted stanol but clearly covers in general any types and amounts of further components that do not materially affect the essential characteristics of the texturizing agent. The specific reference to additional fatty acid esters and unreacted stanol in the application as filed thus does not provide a clear and unambiguous disclosure of the feature "consists essentially of" in claim 1 of the main request.

3.7 The amendment of the term "comprises" in claim 1 as originally filed to the term "consists essentially of" thus infringes Article 100(c) EPC. The main request has therefore to be refused.

Auxiliary requests 1 and 2

4. Claim 1 of each of auxiliary requests 1 and 2 is identical to claim 1 of the main request. Consequently, for the same reasons as given above with regard to the main request, auxiliary requests 1 and 2 infringe Article 100(c) EPC and hence must be refused.

Request for referral to the Enlarged Board of Appeal

5. The appellant requested that, in the event of any of the main request or auxiliary requests 1 and 2 not being granted, three questions be referred to the Enlarged Board of Appeal (in the following "referral questions" - for details see point XIV above) as a divergence existed between, on one hand, decisions T 472/88 and T 975/94 and on the other hand T 868/04 and T 725/08. The appellant in particular argued that in T 472/88 and T 975/94 the respective boards considered the amendment of the term "comprises" to "consists essentially of" to be generally allowable as the term "consists essentially of" was narrower than "comprises", while in T 868/04 and T 725/08 the respective boards concluded that in the absence of either an explicit or an implicit disclosure of the term "consists essentially of", such an amendment extended beyond the content of the application as filed.

5.1 In T 472/88 of 10 October 1990 (point 4, not published in OJ EPO), the board considered the requirements of Article 123(2) EPC to be met for a claim containing a number of amendments, one of which was the replacement of the terms "comprising" by the term "consisting essentially of". The board cited several passages of the application as filed as a basis for the amendments but from inspection of the application in the public file (the cited passages are not quoted in the decision), it appears that the passages are not concerned with the amendment of "comprises" to "consisting essentially of" but with the other amendments. Rather, it therefore appears to be the case that the board considered the term "comprises" by itself to be a sufficient basis for the amendment from "comprising" to "consisting essentially of": see point 4, penultimate paragraph. In T 975/94 of 6 November 1996 (point 1.1, not published in OJ EPO), it was decided that the amendment of "comprises" to "consists essentially of" met the requirements of Article 123(2) EPC as the term "consists essentially of" was narrower in meaning than the term "comprises", so that no new subject-matter was introduced by this amendment. No further explanation as regards this amendment is present in the decision.

The present board therefore agrees with the appellant that the two boards in decisions T 472/88 and T 975/94 appear to have considered the term "comprises" by itself to be a sufficient basis for the term "consists essentially of".

5.2 However, since these two decisions, the jurisprudence of the boards has further developed, in particular by way of the two later decisions of the Enlarged Board of Appeal in G 2/98 and G 1/03.

In G 2/98 (OJ EPO 2001, 413; point 9), the Enlarged Board held as follows:

"... priority of a previous application in respect of a claim in a European patent application in accordance with Article 88 EPC is to be acknowledged only if the person skilled in the art can derive the subject-matter of the claim directly and unambiguously, using common general knowledge, from the previous application as a whole."

Hence, this decision establishes the criterion of clear and unambiguous derivability with regard to the concept of "the same invention" referred to in Article 87(1) EPC. According to G 1/03 (OJ EPO 2004, 413; points 2.2.2 and 4), the same criterion has to be applied with regard to both Articles 87 and 123(2) EPC:

"It is true that the European patent system must be consistent and the concept of disclosure must be the same for the purposes of Articles 54, 87 and 123 EPC." (point 2.2.2)

"In order to avoid any inconsistencies, the disclosure as the basis for the right to priority under Article 87(1) EPC and as the basis for amendments in an application under Article 123(2) EPC has to be interpreted in the same way." (point 4).

Consequently, the criterion of clear and unambiguous derivability referred to in G 2/98 has to be applied also to the requirements of Article 123(2) EPC and thus Article 100(c) EPC. This is further confirmed by G 2/10, where the Enlarged Board used this criterion in the context of "disclosed disclaimers":

"An amendment to a claim by the introduction of a disclaimer disclaiming from it subject-matter disclosed in the application as filed infringes Article 123(2) EPC if the subject-matter remaining in the claim after the introduction of the disclaimer is not, be it explicitly or implicitly, directly and unambiguously disclosed to the skilled person using common general knowledge, in the application as filed." (order 1a).

In line with these decisions of the Enlarged Board of Appeal, more recent decisions of the boards of appeal, eg T 868/04 of 10 May 2006, T 725/08 of 16 July 2010 and T 903/09 of 7 September 2011 (none of which published in OJ EPO) have applied the criterion of clear and unambiguous disclosure to decide on the allowability of the amendment of the term "comprises" to "consists essentially of".

T 868/04 (point 2.2):

"In order to determine whether or not an amendment [concerning the amendment of "comprising" to "consisting essentially of"] offends against Article 123(2) EPC it has to be examined whether technical information has been introduced which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed...". (Insertion in squared brackets by the present board).

T 725/08 (points 3.2 and 3.3.1):

"3.2 This expression ["consisting essentially of"] is not mentioned explicitly in the application as originally filed. Thus the board has to examine on the basis of the submissions of Appellant I whether it is directly and unambiguously derivable from the content of the application as originally filed...

3.3.1 It is, therefore, concluded that in the absence of either an explicit or an implicit disclosure of a process involving a milling mixture "consisting essentially of", the process defined in Claim 1 of the main request extends beyond the content of the application as originally filed." (Insertions in squared brackets by the present board).

T 903/09 (points 8.1 and 8.2):

"8.1 With respect to claim 1 of the main request ..., the feature "comprising" was replaced by "consisting essentially of". This feature is not explicitly disclosed in the application as originally filed, where the feature "comprising" is always mentioned ... The question is nevertheless whether the person skilled in the art would regard the subject-matter now claimed as implicitly but unambiguously disclosed in the application as filed.

8.2 Even it might be conceded as contended by the respondent, that the feature "consists essentially of" represents a limitation to identify more specifically the most essential elements of the invention, the question, which is different, is whether this new subject-matter meets the requirements of Article 123(2) EPC as defined above."

5.3 Consequently, a uniform approach has been developed by the jurisprudence of the boards of appeal, according to which an amended feature must, explicitly or implicitly, be directly and unambiguously disclosed to the skilled person using common general knowledge in the application as filed in order to be allowable under Articles 123(2)/100(c) EPC.

5.4 On the basis of this uniform approach, the first referral question can be answered in the negative by the present board without the need for any referral, ie it is not in doubt that in order for the amendment of the term "comprising" to "consisting essentially of" to be in accordance with Article 123(2) EPC, it is NOT necessary for the latter term to be found expressis verbis in the application as filed.

5.5 Equally on the basis of this uniform approach, the second referral question can be answered in the positive by the present board without the need for any referral, ie it is not in doubt that it is indeed necessary in the context of Article 123(2) EPC to consider whether the term "consisting essentially of" is directly and unambiguously derivable from the content of the application as filed.

5.6 As to the third referral question, namely whether the term "consisting essentially of" is to be considered directly and unambiguously derivable from the term "comprising" itself, in the more recent decisions which have applied the criterion of clear and unambiguous derivability (T 868/04, T 725/08 and T 903/09) the boards have considered this criterion not to be automatically fulfilled by the term "comprising" alone. This difference from the earlier decisions in T 472/88 and T 975/94 (above) is part of the ordinary development of the jurisprudence of the Boards of Appeal and does not mean that a reference to the Enlarged Board of Appeal is required for ensuring uniform application of the law: see G 3/08 (OJ 2011, 010; point 4 of the headnote).

More to the point, however, what the skilled person would clearly and unambiguously derive from an application as filed is a question that can only be answered by reference to the application in question. No general answer to the referred question is therefore possible and it is not a suitable subject-matter for a reference to the Enlarged Board of Appeal.

Auxiliary request 3

6. Admissibility

Auxiliary request 3 was filed by the appellant during the oral proceedings before the board. The claims of this request differ from the claims of auxiliary request 1A filed with the statement of grounds of appeal only by deletion of some claims, with corresponding modification of the back-references, and the amendment of the term "consists essentially of" to "consists of". For the same reasons as given above with regard to the main request and in view of the fact that the respondents eventually did not have any objections against the admissibility of this request, the board decided to admit auxiliary request 3 into the proceedings.

7. Amendments - Claim 1

7.1 The amendment to "consists of"

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 as originally filed in that the wording "the texturizing agent comprises" has been amended to "the texturizing agent consists of". This amendment is based on page 8, lines 2-4 of the application as filed ("The process comprises substituting, for at least a portion of the hardstock, a texturizing agent consisting of fatty acid esters of sterols, fatty acid esters of stanols or mixtures of these"; see also point 3.5 above).

Respondent IV argued in this context that the passage on page 8 was not a basis for this amendment as it referred to a process whereas the claims of auxiliary request 3 were product claims.

However, the inevitable outcome of the process disclosed on page 8 is a product comprising a hardstock, of which at least a portion is substituted by a texturizing agent consisting of fatty acid esters of sterols, fatty acid esters of stanols or mixtures of these. The product characteristic "texturizing agent consists of..." is thus clearly and unambiguously derivable from this passage of the application as filed (Article 123(2) EPC).

7.2 The amendment to "phytosterol" and "phytostanol"

7.2.1 Claim 1 of auxiliary request 3 furthermore differs from claim 1 as originally filed in that the terms "stanol" and "sterol" have been amended to "phytostanol" and "phytosterol".

This amendment is based on page 4, line 38 through page 5, line 7:

"The term phytosterol is intended to mean saturated and unsaturated sterol alcohols and their blends derived from plants (plant sterols), as well as synthetically produced sterol alcohols and their blends having properties that replicate those of naturally occurring alcohols. These sterol alcohols are characterised by a common steroid nucleus comprising a 17 carbon atom ring system, a side chain and a hydroxyl group. The nucleus is either saturated, wherein the sterol alcohol is referred to as stanol, or unsaturated, wherein the alcohol is referred to as a sterol. (emphasis added)".

By means of the term "These sterol alcohols" in the middle of the above passage, the saturated and unsaturated sterol alcohols, which are synonymous with stanol and sterol, as disclosed in the last sentence of the passage, are linked to the disclosure in the first sentence that these alcohols can be derived from plants or their synthetically produced counterparts and hence can be phytostanol and phytosterol, respectively. The amendment of "stanol" and "sterol" to "phytostanol" and "phytosterol" thus meets the requirements of Article 123(2) EPC.

7.2.2 Respondent III argued that the term "phytostanol" (which was not present in the granted claims) led to a deficiency under Article 84 EPC as it was not clear whether the possibility of synthetically producing phytosterol alcohols, as mentioned in the passage bridging pages 4 and 5 of the application as filed, also applied to the phytostanol. However, as has been set out in the preceding paragraph, by means of the term "These sterol alcohols" in the middle of this text passage, it is clear that the possibility of synthetically producing the phytosterol alcohols also refers to stanol. There is thus no lack of clarity present.

7.2.3 Respondent III also argued that the amendment of "stanol" and "sterol" to "phytostanol" and "phytosterol" did not meet the requirements of Rule 80 EPC. However, this amendment leads to a restriction of claim 1 and furthermore was made in response to an objection by the opposition division under Article 123(2) EPC in the annex to the summons to oral proceedings. Therefore, this amendment at least potentially meets a ground of opposition and thus is in line with the requirements of Rule 80 EPC.

7.3 The deletion of the term "optionally"

Claim 1 of auxiliary request 3 additionally differs from claim 1 as originally filed by way of the deletion of the term "optionally" before "a hardstock". According to respondent III, this deletion infringed Article 100(c) EPC. However, the embodiment resulting from this deletion, ie one where the texturizing composition comprises a texturizing agent and a hardstock rather than a texturizing agent alone, is disclosed throughout the application as filed. Reference is made to page 4, lines 9 to 10 ("... use these texturizing agents fully or partly as replacements for the conventional hardstock in fat blends to be used in fat-containing products...", emphasis added), page 4, lines 16-19 ("...wherein the hardstock of the invention, defined herein as a texturizing composition, is composed of ... a blend of said texturizing agent and conventional hardstock"), and page 7, lines 13-16 ("In this specification the texturizing composition is either composed wholly of a texturizing agent defined herein as a phytosterol ester or ester blends or of a blend of said texturizing agent and conventional hardstock."). Article 100(c) EPC thus is not infringed by the deletion of the term "optionally".

7.4 The terms "hardstock" and "or their mixtures"

Respondents III and IV argued that claim 1 lacked clarity as the terms "hardstock" and "or their mixtures" were ambiguous. These terms were however already present in claim 1 as granted and thus the alleged lack of clarity is not open to an objection under Article 84 EPC in opposition appeal proceedings.

7.5 The respondents' objections against claim 1 of auxiliary request 3 therefore are rejected and the board is satisfied that the subject-matter of this claim meets the requirements of Articles 123(2) EPC, 100(c) EPC and 84 EPC as well as Rule 80 EPC.

8. Amendments - the remaining claims

8.1 Apart from the amendments that will be discussed below in points 8.2 - 8.4, and the adaptation of the claim numbering and dependencies, the remaining claims (claims 2-19) of auxiliary request 3 are based on claims 4, 6-16, 18, 19 and 21-24 as filed.

8.2 Claims 8-11, 14 and 17 of auxiliary request 3 differ from the corresponding original claims in that the wording "the texturizing agent comprises" has been amended to "the texturizing agent consists of". As has been set out above for claim 1 (point 7.1), this amendment is based on page 8, lines 2-4 of the application as filed ("The process comprises substituting, for at least a portion of the hardstock, a texturizing agent consisting of fatty acid esters of sterols, fatty acid esters of stanols or mixtures of these").

The respondents argued in this context that the combination of the requirement that the texturizing agent consists of the stanol/sterol esters with the other features of claims 8-11, 14 and 17 of auxiliary request 3 lacked support in the application as filed.

The passage on page 8 represents however a general statement on how to prepare the texturizing composition of the application as filed. The requirement contained in this passage that the texturizing agent consists of the stanol/sterol esters can therefore be considered to apply to any originally-disclosed embodiment containing the texturizing agent. This is confirmed by the fact that this requirement is repeated numerous times throughout the application as filed, for example on page 4, lines 16-19 ("wherein the hardstock of the invention, defined herein as a texturizing composition, is composed of either fully phytosterol ester or ester blends, defined herein as a texturizing agent, or of a blend of said texturizing agent and conventional hardstock."), page 5, lines 18-21 ("The texturizing agent is composed most preferably of one or more stanol fatty acid esters, but it also can include varying amounts of one or more sterol fatty acid esters, ..."), and page 9, lines 2-3 ("The texturizing agent is a sterol fatty acid ester or a stanol fatty acid ester or a mixture of the two."). The combination of this requirement with further originally-disclosed embodiments as defined by the further features of claims 8-11, 14 and 17 thus does not extend the subject-matter beyond the content of the application as filed.

The respondents finally argued that the amendment of "comprises" to "consists of" in claim 9 of auxiliary request 3 was not supported by the application as filed since, as a result of this amendment, the claim now requires the texturizing agent to consist of phytostanol fatty acid ester only, whereas, due to the word "comprises", the corresponding claim 12 as filed allows for the presence of additional phytosterol fatty acid esters. An analogous objection was raised against claim 11 of auxiliary request 3 which, by way of the same amendment, requires the texturizing agent to consist of a mixture of phytosterol fatty acid esters and which, contrary to the corresponding original claim, excludes the presence of any phytostanol fatty acid esters.

However, the disclosure on page 8, lines 2-4 that the texturizing agent consists of fatty acid esters of sterol, fatty acid esters of stanols or mixtures of these substances clearly and unambiguously implies that the texturizing agent can consist of fatty acid esters of sterols only without any fatty acid esters of stanols being present or can consist of fatty acid esters of stanols only without any sterol fatty acid esters being present. Claims 9 and 11 thus are based on the application as filed.

8.3 In the same way as claim 1, claims 3, 4, 7-12, 14 and 17 of auxiliary request 3 differ from the corresponding original claims in that the terms "stanol" and "sterol" have been amended to "phytostanol" and "phytosterol". As has been set out above, this amendment is based on page 4, line 38 through page 5, line 7 (Article 123(2) EPC) and meets the requirements of Article 84 EPC and Rule 80 EPC.

8.4 The deletion of the wording "at least one"

Claims 9, 11 and 17 differ from the corresponding claims as filed by way of the deletion of the wording "at least one" before "phytostanol" and "phytosterol". According to the respondents, this deletion infringed Article 100(c) EPC.

This deletion however simply represents a selection of one of the two alternatives explicitly disclosed in the corresponding original claims, namely "one" (first alternative) "or more" (second alternative) sterol/stanol fatty acid esters and thus does not add any new subject-matter to these claims.

8.5 Respondent IV raised a clarity objection against claim 8, which reads as follows:

"8. The texturizing composition according to any of claims 1 to 6, characterized in that the texturizing agent consists of a mixture of at least one phytosterol fatty acid ester and at least one phytostanol fatty acid ester, the texturizing agent comprising up to 30% by weight of phytosterol fatty acid esters and at least 70% by weight of phytostanol fatty acid esters, the fatty acid part of the phytostanol and phytosterol fatty acid esters being derivable from liquid vegetable oils such as rapeseed oil, sunflower oil, soybean oil, corn oil or mixtures of at least two vegetable oils."

According to the respondent, the claim lacked clarity as it was unclear how the texturizing agent could at the same time meet the two requirements, namely

- firstly, consisting of a mixture of at least one phytosterol fatty acid ester and at least one phytostanol fatty acid ester and,

- secondly, comprising up to 30% by weight of phytosterol fatty acid esters and at least 70% by weight of phytostanol fatty acid esters.

The board cannot see any problem with this as the second requirement that the texturizing agent must comprise up to 30% by weight of phytosterol fatty acid esters and at least 70% by weight of phytostanol fatty acid esters is simply further defined by way of the first requirement such that the sum of the weight percentages of the two esters must add up to 100% by weight (such that the texturizing agent consists of the two types of esters).

8.6 The respondents' objections with regard to the remaining claims thus are not convincing either and the board is satisfied that the subject-matter of these claims meets the requirements of Articles 123(2) EPC, 100(c) EPC and 84 EPC as well as Rule 80 EPC.

9. Remaining grounds of opposition

The remaining grounds of opposition under Article 100(a) and (b) EPC have not been dealt with yet by the opposition division. To allow a full examination of these grounds at two levels, the board exercised its discretion under Article 111(1) EPC to remit the case to the opposition division for further prosecution, in line with the requests of the appellant and respondent III.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The request for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal is refused.

3. The case is remitted to the opposition division for further prosecution on the basis of the third auxiliary request filed during the oral proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité