Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0733/10 (Wound dressings/INSENSE) 31-01-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0733/10 (Wound dressings/INSENSE) 31-01-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T073310.20130131
Date de la décision
31 January 2013
Numéro de l'affaire
T 0733/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03718951.1
Classe de la CIB
A61L 15/38
A61F 13/15
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 144.62 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Wound dressings comprising an oxidoreductase enzyme in hydrated condition

Nom du demandeur
Insense Limited
Nom de l'opposant
Flen Pharma N.V.
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 107
Mot-clé

Admissibility of patent proprietor's appeal (no), not adversely affected

Novelty (yes)

All requests: inventive step (no) - foreseeable improvement of oxygen delivery to wound

Exergue
-
Décisions citées
T 0722/97
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Opponent and Patent Proprietor lodged appeals against the interlocutory decision of the Opposition Division which found that European patent No. 1 496 951 in amended form met the requirements of the EPC.

II. Notice of Opposition had been filed by the Opponent requesting revocation of the patent as granted in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC). Inter alia the following documents were submitted in opposition proceedings:

(1) WO-A-01 286 00,

(2) WO-A-99 655 38 and

(15) WO-A-91 111 05.

III. The decision under appeal was based on the patent as amended according to the only request pending at the end of the proceedings before the Opposition Division, said request having been filed during oral proceedings on 14 December 2009, all other requests having been withdrawn. Claim 2 of this request reads as follows:

"A skin dressing sealed in packaging, wherein the dressing comprises oxidoreductase enzyme in hydrated condition, and includes one or more cross-linked hydrated hydrogels and a source of substrate for the oxidoreductase enzyme, wherein the dressing is of layered construction and comprises an upper layer, remote from the skin in use, including the oxidoreductase enzyme and comprises a lower layer, below the upper layer in use, including the source of substrate for the oxidoreductase enzyme."

IV. The Opposition Division held that the subject-matter of the claims of this only pending request fulfilled the requirements of Rule 80 and Article 123(2) EPC. It held that the subject-matter of independent claim 2 was novel over inter alia document (15), and involved an inventive step. Starting from Example 18 of document (15) as closest prior art, the Opposition Division considered that the problem to be solved by the invention was to prevent contact of the enzyme with the wound, prevent irritation and maximise delivery of oxygen to skin surface, and that this problem was solved in a non-obvious way by the subject-matter of claim 2 by virtue of the separation of the enzyme and the substrate in two layers.

V. With letter dated 8 June 2010, the Patent Proprietor filed a main request and auxiliary requests 1 to 5 and with letter dated 19 December 2012, it submitted auxiliary requests 6 to 8. During oral proceedings before the Board held on 31 January 2013, the Patent proprietor withdrew its main request and auxiliary requests 1 and 8.

Claim 2 of auxiliary request 2 and claim 1 of auxiliary request 3 are identical to claim 2 of the request maintained by the Opposition Division (see point III above).

Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 2 of auxiliary request 2 in that the hydrated hydrogels are cross-linked.

Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 4 in that the cross-linked hydrogel is further defined as being cross-linked sufficiently to form an entrapping biopolymer matrix that can retain the enzyme in the gel.

Claim 2 of auxiliary request 6 and claim 1 of auxiliary request 7 differ from claim 2 of auxiliary request 2 in that the upper layer is further defined as being in the form of an inert support and the lower layer as being in the form of a hydrated hydrogel.

VI. The Opponent argued that the Patent Proprietor's appeal was inadmissible, since the Proprietor was not adversely affected by the decision of the Opposition Division, its main request having been upheld thereby.

The Opponent submitted that the subject-matter of claim 2 of auxiliary request 2 was not novel over document (15), more particularly over the compositions disclosed therein in the form of two gels which maintained the glucose oxidase and D-glucose in separate phases.

The subject-matter of all claims relating to skin dressings of layered construction was not inventive in view of document (15) in combination with document (2), said latter document teaching wound dressings which were bilayer hydrogels wherein the hydrogel may be a cross-linked polyacrylate, Example 9 thereof describing a sandwich bilayer with glucose in a first hydrogel and glucose oxidase in a second hydrogel which was then exposed to water. Sealing such a composition for use in a therapeutic application, such as wound healing, in packaging, belonged to the common general knowledge of the skilled person and was taught by document (15). The subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5 was also not inventive since document (1) taught the enzyme-entrapping effect of cross-linked hydrogels.

VII. With regard to the question of whether or not it had been adversely affected by the decision of the Opposition Division, the Patent Proprietor submitted that it did not remember having withdrawn the higher requests during the oral proceedings before the Opposition Division. It agreed that its appeal would be inadmissible were this the case, it having contested neither the correctness of the minutes of the oral proceedings before the Opposition Division, nor the correctness of the contested decision.

The Patent Proprietor argued that the subject-matter of claim 2 of auxiliary request 2 was novel over document (15), since said document did not disclose a skin dressing of layered construction, nor a hydrated hydrogel, let alone such a dressing sealed in packaging.

The subject-matter of all claims relating to skin dressings of layered construction was inventive, since the skilled person would not have packaged the bilayer membrane of document (2) in a hydrated condition, document (15) teaching away from storing the compositions disclosed therein in the presence of water. The subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 4 and 5 was additionally inventive in view of the hydrogel being cross-linked which entrapped the enzyme, thus preventing its release into the wound bed during use. Although this effect was already taught by document (1), the wound dressings of said document contained no substrate for the enzyme. In any case, the skilled person would not have used a cross-linked hydrogel in the compositions of document (15) as these required swift release of the enzyme prior to use.

VIII. The Opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Patent Proprietor requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of any of auxiliary requests 2 to 5 filed with letter dated 8 June 2010, or on the basis of auxiliary requests 6 or 7, filed with letter dated 19 December 2012.

IX. At the end of the oral proceedings, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

1.1 The admissibility of the Opponent's appeal was not challenged, the appeal indeed being clearly admissible. The Opponent will thus hereinafter be referred to as the Appellant.

1.2 In contrast, the admissibility of the Patent Proprietor's appeal has been challenged by the Appellant for not fulfilling the requirements of Article 107 EPC, the Patent Proprietor not having been adversely affected by the decision of the Opposition Division.

1.2.1 The decision of the Opposition Division to maintain the patent in amended form is based on the sole version proposed by the Patent Proprietor, namely the request filed during the oral proceedings before the Opposition Division which, following withdrawal of all other requests, became its main and sole request. As the decision follows its request, the Patent Proprietor is not adversely affected and as such, an appeal filed by the Proprietor must be considered as inadmissible (see T 722/97, not published in OJ EPO).

1.2.2 This conclusion was not contested by the Patent Proprietor, which merely submitted that it did not remember having withdrawn the higher requests during the oral proceedings before the Opposition Division. However, the minutes of said proceedings and the wording of the contested decision are quite clear and unambiguous in this respect, the penultimate paragraph of the minutes and point 2.11 of the decision indicating that a new request was filed during said oral proceedings, which was the only request on file, as all other requests were withdrawn (emphasis added). The Patent Proprietor never contested the correctness of either the minutes or the decision.

1.2.3 In view of the above, the Patent Proprietor's appeal has to be rejected as inadmissible (Article 107 EPC, first sentence; Rule 101(1) EPC). The Patent Proprietor will thus hereinafter be referred to as the Respondent.

2. Requests on file

During the oral proceedings before the Board, the Respondent withdrew its main request and auxiliary requests 1 and 8. This decision is thus based on auxiliary requests 2 to 7 only. Auxiliary requests 2 and 6 contain two independent claims, auxiliary requests 3 to 5 and 7, only one. Since all of the requests contain an independent claim directed to a skin dressing of layered construction, namely claim 2 of auxiliary requests 2 and 6 and claim 1 of auxiliary requests 3 to 5 and 7, it is appropriate that the patentability of the subject-matter of these claims is examined first.

Auxiliary request 2

3. Novelty

3.1 The Appellant challenged the novelty of the subject-matter of claim 2 of auxiliary request 2 with regard to document (15).

3.2 Document (15) discloses compositions which may provide the active component of a product including impregnated materials such as wound dressings (see page 10, lines 30 to 34 and page 11, line 18). Said compositions may be provided in the form of two physically separated phases in which the glucose oxidase is prevented from coming into contact with D-glucose until immediately prior to use, for example, they may take the form of two gels which maintain the glucose oxidase and D-glucose in separate phases until the two are physically combined prior to use (see page 8, lines 16 to 24).

3.3 However, document (15) does not disclose a skin dressing of layered construction including a hydrated hydrogel. Thus, neither of the two gel phases disclosed on page 8, line 22 is described as being hydrated. Furthermore, the compositions taking the form of two gel phases referred to on page 8, line 22 are not necessarily of layered construction, since two gel phases may take the form of an emulsion, for example, as in Example 18 of document (15). In any case, a skin dressing comprising two gel phases is not unambiguously disclosed, since these two gel phases are "combined prior to use". Thus, said compositions taking the form of two gels are, for example, first dissolved or vigorously mixed (see page 8, lines 24 to 29), i.e. diluted and activated whereupon the glucose oxidase and D-glucose are brought into intimate admixture (see page 7, lines 14 to 20). As a result, the two gel phases would no longer separately exist once the composition was used to impregnate a material in order to make a wound dressing. Since document (15) does not disclose a skin dressing of layered construction including a hydrated hydrogel, then it also cannot disclose such a dressing sealed in packaging.

3.3.1 The Appellant argued that it was implicit that the gels described at page 8, line 22 were hydrated, since they would not otherwise need to be separated in order to prevent the glucose oxidase and D-glucose from reacting.

However, the paragraph of document (15) on page 8, lines 16 to 29 also describes the physical separation of the glucose oxidase and D-glucose in the form of two powders and/or as a double layer tablet which is dissolved prior to use. Thus, said paragraph envisages the separation of glucose oxidase and D-glucose even when in dry form, such that it is not implicit that the gels disclosed therein are hydrated.

3.3.2 The Appellant also argued that document (15) did not necessarily describe that the compositions disclosed therein were always diluted and activated prior to their use in a product. Thus, according to page 9, lines 4 to 7, the compositions of the invention were incorporated as preservatives into formulations for topical application; page 10, lines 18 to 28 disclosed that the preserved compositions included cosmetic products, toiletries and pharmaceutical preparations per se; and page 14, lines 1 to 4 indicated that the concentrated compositions might be diluted for either active or preservative use.

However, the passage at page 8, lines 16 to 29 on which the Appellant bases its novelty objection specifically states that the glucose oxidase and D-glucose are maintained in two separate phases until the two are physically combined prior to use (emphasis added). Hence, when such a composition is used to impregnate a material to form a wound dressing, the glucose and D-glucose are first brought into contact which means that the two separate gel phases would no longer necessarily exist.

3.4 Thus, since no skin dressings of layered construction including a hydrated hydrogel are directly and unambiguously disclosed in document (15), the subject-matter of claim 2 is novel (Article 54 EPC) over the disclosure of this document.

4. Inventive step

4.1 Claim 2 is directed to a dressing of layered construction comprising hydrated oxidoreductase enzyme in one layer and a source of substrate for said enzyme in the other layer. Document (15) discloses wound dressings comprising glucose oxidase and D-glucose (see page 1, lines 2 to 5 and page 11, line 18).

4.1.1 The Board considers, in agreement with the Opposition Division, the Appellant and the Respondent, that the wound dressing of document (15) represents the closest state of the art and, hence, takes it as the starting point when assessing inventive step.

4.2 In view of this state of the art, the problem underlying the patent in suit as formulated by the Respondent and indicated in paragraph [0054] of the specification of the patent in suit consists of the provision of a wound dressing which more efficiently delivers oxygen from the ambient atmosphere outside the wound into the wound bed.

4.3 As the solution to this problem, claim 2 of auxiliary request 2 proposes a dressing of layered construction comprising hydrated oxidoreductase enzyme in one layer and a source of substrate for said enzyme in the other layer.

4.4 The Respondent explained that oxygen delivery to the wound was improved because the oxidoreductase enzyme was present in an upper layer of the dressing, such that on application of the dressing to the skin, said enzyme was closer to the atmosphere, thus enhancing the uptake of oxygen therefrom. In addition, in view of the presence of a lower layer, the enzyme was not in contact with the skin, such that it was less able to take oxygen from the wound. The Board holds that said explanation is credible, such that even without experimental evidence it is plausible that the technical problem as defined above in point 4.2 is solved by the claimed skin dressing.

4.4.1 The Appellant argued that the objective problem to be solved by the patent in suit was merely the provision of an alternative skin dressing, since enzyme would clearly diffuse into the lower layer rendering it remoter from the atmosphere and closer to the wound, such that improved oxygen transport was no longer plausible.

However, even if enzyme may indeed diffuse into the lower layer, this process takes time and would merely decrease the desired effect but not entirely remove it, particularly in the typically short time periods for which a skin dressing is used. This argument must thus be rejected.

4.5 Finally, it remains to be decided whether or not the proposed solution to the problem underlying the patent in suit involves an inventive step in view of the state of the art.

4.5.1 When starting from the wound dressings known from document (15), it is a matter of course that the person skilled in the art seeking to provide improved skin dressings would turn his attention to that prior art addressing other wound dressings comprising substrate oxidoreductases, for example, document (2) which discloses wound dressings comprising glucose and glucose oxidase encapsulated as dry solids in a polymer base (see page 9, line 12, page 28, lines 19 to 20 and page 46, lines 19 to 22). More particularly, Example 9 of said document discloses lyophilised hydrogels of glucose and glucose oxidase in separate membranes which are placed one on top of one other and pressed to form a bilayer sandwich which is then cut into various shapes. This bilayer membrane is then exposed to water which presumably leads to hydration of the glucose oxidase and hydrogel.

The skilled person would thus be taught by document (2) that the dressing may have a layered structure comprising a layer including the glucose oxidase enzyme and another layer including the substrate therefor, namely glucose. It is implicit from the structure of this dressing, that one layer may be placed next to the skin and the other closer to the atmosphere such that efficient oxygen delivery to the wound was implicit and foreseeable (see point 4.4 above). Sealing said dressing in packaging with the glucose oxidase and hydrogel in hydrated condition cannot be seen to involve any inventive ingenuity, since document (15) itself teaches that concentrated water-containing compositions including glucose oxidase and glucose may be packaged and maintained prior to use under substantially anaerobic conditions (see page 8, lines 8 to 11).

4.6 The Respondent argued that the skilled person would not have packaged the bilayer membrane of document (2) in a hydrated condition, since document (15) taught away from storing the compositions disclosed therein in the presence of water, since it proposed the physical separation of the enzyme from at least one of its substrates, for example, water, in order to prevent the production of hydrogen peroxide during storage (see page 6, lines 31 to 35).

However, as stated in point 4.5.1 above, document (15) also teaches that water-containing compositions may be packaged so long as this is under substantially anaerobic conditions. Such compositions may indeed be less stable than those containing no water, but the Respondent has not shown that its claimed skin dressings exhibit surprising stability.

4.7 As a result, the subject-matter of claim 2 is obvious to the skilled person in view of the combination of the teachings of documents (15) and (2). The Respondent's auxiliary request 2 is thus not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 3

5. Claim 1 of auxiliary request 3 is identical to claim 2 of auxiliary request 2, such that this request is also not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary requests 4 to 7

6. Novelty

Claim 1 of auxiliary requests 4, 5 and 7 and claim 2 of auxiliary request 6 comprise more features than claim 2 of auxiliary request 2 such that the subject-matter of each of these claims is also novel for at least the same reasons as those given for claim 2 of auxiliary request 2 (see point 3 above).

Auxiliary request 4

7. Inventive step

7.1 Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 2 of auxiliary request 2 in that the dressing comprises one or more cross-linked hydrated hydrogels.

7.2 Document (2), however, already teaches that the hydrogel is preferably a cross-linked polyacrylate (see page 17, lines 22 to 24). Even if the technical problem underlying the invention is now additionally defined as maintaining the enzymes in the gel, thus preventing release of the enzyme into the wound bed, the entrapment of oxidoreductase enzyme by cross-linked gels in wound dressings is already taught by document (1) (see page 9, lines 27 to 32). Thus this amendment cannot contribute to inventiveness of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 vis-à-vis this document.

7.3 The Respondent argued that the skilled person would not have incorporated a cross-linked gel into the compositions according to document (15) as these required swift release of the enzyme upon intimate admixture of the concentrated compositions with water when using them to impregnate wound dressings, which was at odds with the use of a cross-linked gel which was known to entrap the enzyme. The physical separation of the enzyme from the substrate was described in this document merely for the purpose of storage of the concentrated compositions. In any case, the teaching of document (15) was not compatible with the teaching of document (2), since document (2) did not disclose packaged wound dressings in hydrated condition, nor with that of document (1), since the wound dressings disclosed therein contained no substrate for the enzyme.

However, it is irrelevant that the dressings of document (1) do not contain a substrate for the enzyme, since said feature is already taught by both documents (2) and (15). Likewise, just because document (2) does not describe the packaging of hydrated dressings, does not render this teaching incompatible with that of document (15), since document (15) teaches the storage of both anhydrous and water-containing compositions (see page 7, line 30 to page 8, line 15). With regard to the Respondent's argument that the skilled person would not have used a cross-linked hydrogel in the wound dressings of document (15) in view of the fact that the two-phase gel compositions described therein required quick release of the enzyme once they were physically combined, the Board holds that on combining the teachings of documents (15) and (2), the skilled person is aware that the structures of the dressings described in document (2) are not intended to be destroyed prior to use and would thus incorporate the bilayer sandwich structure intact into the teaching of document (15).

7.4 Therefore, the considerations having regard to the assessment of inventive step given in points 4.1 to 4.6 above and the conclusion drawn in point 4.7 above with respect to claim 2 of auxiliary request 2 apply also to claim 1 of auxiliary request 4.

7.5 Thus, auxiliary request 4 is also not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 5

8. Inventive step

8.1 Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 4 in that the cross-linked hydrogel is further defined as cross-linked sufficiently to form an entrapping biopolymer matrix that can retain the enzyme in the gel.

8.2 However, this additional definition of the cross-linked hydrogel does not alter the assessment of inventive step made above for the subject-matter of auxiliary request 4, since the Board accepts that the term "cross-linked" alone already implies that the enzyme is retained, at least to some extent, in the gel.

8.3 Thus, auxiliary request 5 is also not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 6

9. Inventive step

9.1 Claim 2 of auxiliary request 6 differs from claim 2 of auxiliary request 2 in that the upper layer of the dressing is further defined as being in the form of an inert support and the lower layer as being in the form of a hydrated hydrogel.

9.2 However, Example 9 of document (2) already describes a wound dressing comprising a lower layer in the form of a hydrogel containing glucose (see point 4.5.1 above). The upper layer of the bilayer membrane of Example 9 is also a hydrogel which, in the absence in present claim 2 of any further definition of the term "inert", may be considered to be an inert support. Thus these amendments cannot contribute to inventiveness of the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 6 vis-à-vis this document, the Respondent not providing any further arguments in support of inventive step for the subject-matter of this request.

9.3 Thus, auxiliary request 6 is also not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Auxiliary request 7

10. Claim 1 of auxiliary request 7 is identical to claim 2 of auxiliary request 6, such that this request is also not allowable for lack of inventive step pursuant to Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité