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  3. T 0688/10 29-06-2016
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T 0688/10 29-06-2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T068810.20160629
Date de la décision
29 June 2016
Numéro de l'affaire
T 0688/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99110225.2
Classe de la CIB
F15B 13/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 392.63 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Steuereinrichtung für fluidbetätigte Verbraucher

Nom du demandeur
FESTO AG & Co. KG
Nom de l'opposant
Bürkert Werke GmbH
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 99(1)(a)
European Patent Convention Art 54(1) 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 107
Mot-clé

Zulässigkeit der Beschwerde - Identität und Rechtsstatus der Beschwerdeführerin (Voraussetzungen erfüllt)

Entgegenhaltung öffentlich zugänglich (ja)

Neuheit - Hauptantrag und Hilfsanträge 1-5 (nein)

Erfinderische Tätigkeit - Hilfsantrag 6 (nein)

Exergue
-
Décisions citées
T 0425/05
T 1421/05
T 1032/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat Beschwerde eingelegt gegen die am 9. Februar 2010 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung, den Einspruch gegen das europäische Patent 962 663 B zurückzuweisen.

II. Der Einspruch war gegen das Streitpatent in vollem Umfang eingelegt worden und mit einem Mangel an Neuheit und erfinderischer Tätigkeit (Einspruchsgründe nach Artikel 100 a) EPÜ 1973) begründet worden.

III. Am 29. Juni 2016 hat eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer stattgefunden, zu der die ordnungsgemäß geladene Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin), wie bereits mit Schreiben vom 2. Mai 2016 angekündigt, nicht erschienen ist.

IV. Die Beschwerdeführerin beantragt die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents.

Die Beschwerdegegnerin beantragt schriftlich, die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen oder zurückzuweisen. Hilfsweise beantragt sie, die Entscheidung aufzuheben und das europäische Patent auf der Grundlage eines der mit Schreiben vom 14. Juni 2011 als Hilfsanträge 1 bis 6 eingereichten Anspruchssätze aufrechtzuerhalten.

V. In dieser Entscheidung wird auf die folgenden Beweismittel Bezug genommen:

D10: CH 683 021 A5;

D19: Firmenprospekt der Bürkert Werke mit dem Titel "Ventilinseln mit Feldbusansteuerung", Druckdatum 08/93;

D21: Auszug aus einem Firmenprospekt der Bürkert Werke mit dem Titel "Das Direkt-Bestell-Programm von Bürkert", Ausgabe 6/97.

VI. Der erteilte unabhängige Anspruch 1 nach dem Hauptantrag lautet wie folgt:

"Steuereinrichtung für fluidbetätigte Verbraucher, mit einem Steuermodul (2), das folgendes enthält:

- wenigstens ein erstes Ventil (4) mit elektrischer Betätigungseinrichtung (5),

- wenigstens eine dem ersten Ventil (4) zugeordnete Verbraucher-Anschlußeinrichtung (6) zum Anschließen einer zu einem Verbraucher (8) führenden Fluidleitung (7),

- eine mit dem ersten Ventil (4) kommunizierende Haupt-Anschlußeinrichtung (18) zum Anschließen einer mit einer Fluidquelle (P) verbundenen Fluidleitung (23),

- wenigstens einen ersten elektrischen Sensoreingang (37) zum Anschließen eines zu einem Sensor (42) führenden elektrischen Verbindungskabels (38),

- mindestens eine Busstation (26) mit zugeordneten Anschlußmitteln (28) zum Anschließen wenigstens einer zu einer externen elektronischen Steuereinheit (32) führenden Busleitung (33), wobei die Busstation (26) mit dem ersten Sensoreingang (37) und der Betätigungseinrichtung (5) des ersten Ventils (4) in elektrischer Verbindung steht,

gekennzeichnet durch:

- mindestens ein Ergänzungsmodul (44, 44'), das mindestens ein zweites Ventil (46) mit elektrischer Betätigungseinrichtung (5'), mindestens eine dem zweiten Ventil (46) zugeordnete zweite Verbraucher-Anschlußeinrichtung (47) und mindestens einen zweiten elektrischen Sensoreingang (48) enthält,

- mindestens eine erste Anbaufläche (49) an dem Steuermodul (2), an die ein Ergänzungsmodul (44, 44') mit einer zweiten Anbaufläche (50) anbaubar ist,

- an der ersten Anbaufläche (49) des Steuermoduls (2) vorgesehene, mit der Busstation (26) verbundene erste elektrische Schnittstellenmittel (53) und mit der Haupt-Anschlußeinrichtung (18) kommunizierende erste fluidische Schnittstellenmittel (55),

- an der zweiten Anbaufläche (50) des Ergänzungsmoduls (44, 44') vorgesehene, mit dem zweiten elektrischen Sensoreingang (48) und mit der elektrischen Betätigungseinrichtung (5') des zweiten Ventils (46) verbundene zweite elektrische Schnittstellenmittel (54) und mit dem zweiten Ventil (46) verbundene zweite fluidische Schnittstellenmittel (56), wobei das Steuermodul (2) und das Ergänzungsmodul (44, 44') mit ihren Anbauflächen (49, 50) derart aneinandersetzbar sind, daß die beiderseitigen elektrischen und fluidischen Schnittstellenmittel (53, 54; 55, 56) miteinander verbunden sind, und

- Verbindungsmittel (63) zur gegenseitigen lösbaren Fixierung von mit ihren Anbauflächen (49, 50) aneinandergesetzten Modulen (2, 44, 44')."

VII. Im Vergleich zur erteilten Fassung ist der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 1 wie folgt ergänzt:

"- wenigstens ein innerhalb eines Gehäuses (3) des Steuermoduls (2) angeordnetes erstes Ventil (4) mit elektrischer Betätigungseinrichtung (5)"

"- wenigstens eine dem ersten Ventil (4) zugeordnete, von außerhalb des Gehäuses (3) her zugängliche Verbraucher-Anschlußeinrichtung (6) zum Anschließen einer zu einem Verbraucher (8) führenden Fluidleitung (7)"

"- mindestens ein ein Gehäuse (45) aufweisendes Ergänzungsmodul (44, 44'), das mindestens ein innerhalb dieses Gehäuses (45) angeordnetes zweites Ventil (46) mit elektrischer Betätigungseinrichtung (5'), mindestens eine dem zweiten Ventil (46) zugeordnete, von außerhalb des Gehäuses (45) her zugängliche zweite Verbraucher-Anschlußeinrichtung (47) und mindestens einen zweiten elektrischen Sensoreingang (48) enthält."

VIII. Im Vergleich zur erteilten Fassung weist der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 2 am Ende des kennzeichnenden Teiles folgendes zusätzliche Merkmal auf:

"- wobei das Steuermodul (2) und das mindestens eine Ergänzungsmodul (44, 44') blockartigen Aufbau haben und die erste und zweite Anbaufläche (49, 50) an jeweils einem einzigen, kastenähnlichen Gehäuse (3, 45) des Steuermoduls (2) und des Ergänzungsmoduls (44, 44') angeordnet sind."

IX. Die Ansprüche nach dem Hilfsantrag 3 entsprechen einer Kombination der Hilfsanträge 1 und 2.

X. Ausgehend von der erteilten Fassung weist der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 4 am Ende des kennzeichnenden Teiles folgendes zusätzliche Merkmal auf:

"- wobei die Busstation (26) einen Signalwandler(34) enthält, der über die Busleitung (33) eingespeiste serielle Steuersignale der Steuereinheit (32) in zu den Betätigungseinrichtungen (5, 5') der ersten und zweiten Ventile (4, 46) geleitete Betätigungssignale umwandelt und der von den ersten und zweiten Sensoreingängen (37, 48) stammende Sensorsignale als serielle Rückmeldesignale zur Steuereinheit (32) ausgibt."

XI. Die Ansprüche nach dem Hilfsantrag 5 entsprechen einer Kombination der Hilfsanträge 3 und 4.

XII. Im Vergleich zum Hilfsantrag 5 weist der Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 6 im kennzeichnenden Teil folgendes zusätzliche Merkmal auf:

"wobei ferner der Signalwandler (34) der Busstation (26) einen ersten Encoder (39) enthält, der die seriellen Steuersignale der Steuereinheit (32) in zu dem mindestens einen Ergänzungsmodul (44, 44') geleitete serielle Betätigungssignale umwandelt, wobei jedes Ergänzungsmodul (44, 44') einen Decoder (40) aufweist, der die ankommenden seriellen Betätigungssignale in zu den Betätigungseinrichtungen (5') der zweiten Ventile (46) weitergeleitete parallele Betätigungssignale umwandelt".

XIII. Die Beschwerdeführerin hat im Wesentlichen Folgendes vorgetragen:

Zulässigkeit der Beschwerde

Die Bürkert Werke GmbH & Co. KG sei mit der Bürkert Werke GmbH verschmolzen worden. Damit sei die Einsprechenden­stellung als Teil des Geschäftsbetriebs auf die Gesamtrechtsnachfolgerin Bürkert Werke GmbH übergegangen.

Veröffentlichung und Zulässigkeit des Dokuments D19

Beim Dokument D19 handle es sich um einen Verkaufsprospekt, der über den Zeitraum von 1993 bis 1997 veröffentlicht worden sei. Insbesondere sei er damals an Kunden verschickt und auf Messen verteilt worden. Für die Frage, ob und wann ein derartiger Prospekt der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden sei, werde auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammern verwiesen (vgl. T 743/89 oder T 55/01), wonach ohne entgegenstehenden Beweis des Patentinhabers davon auszugehen sei, dass ein Werbeprospekt innerhalb von vier bzw. sieben Monaten zwischen dem Druckdatum und dem Prioritätstag des Streitpatents der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden sei. Im Falle des Dokuments D19 lägen zwischen dem Druckdatum und der Prioritätstag des Streitpatents sogar ca. fünf Jahre; auch nach allgemeiner Lebenserfahrung sei bei einem so langen Zeitraum von einer Veröffentlichung auszugehen. Zudem bringe die Patentinhaberin keine konkreten Anhaltspunkte vor, warum der Prospekt nicht veröffentlicht worden sein solle. Bei dieser Sachlage sei das Dokument D19 als veröffentlicht anzusehen und für die Frage der Neuheit zu berücksichtigen.

Hauptantrag - Neuheit

Das Dokument D19 offenbare alle Merkmale von Anspruch 1. Dort entspreche dem Steuermodul ein Modul A kombiniert mit wenigstens einem Modul C, dem Ergänzungsmodul entspreche ein weiteres Modul C. Die Fotos in dieser Entgegenhaltung zeigten die Module C mit jeweils acht elektrischen Eingängen. Gemäß der Erläuterung rechts oben handle es sich dabei um Eingänge für elektrische Rückmelder, mithin für Verbindungskabel elektrischer Sensoren. Der Gegenstand von Anspruch 1 nach dem Hauptantrag sei also nicht neu.

Hilfsanträge - Neuheit und erfinderische Tätigkeit

Außerdem seien in der im Dokument D19 dargestellten Steuereinrichtung das Steuermodul und das Ergänzungsmodul jeweils blockartig aufgebaut und in Gehäusen untergebracht. Dass die Verbraucher-Anschluss­einrichtungen von außen zugänglich seien, sei ebenso zwingend wie die Signalwandlung in der Busstation: Auch im Dokument D19 müssten in der Feldbusstation serielle Steuersignale in Betätigungssignale für die Ventile sowie Sensorsignale in serielle Rückmeldesignale umgewandelt werden. Der Gegenstand von Anspruch 1 nach den Hilfsanträgen 1 bis 5 sei folglich nicht neu. Der unabhängige Anspruch nach dem Hilfsantrag 6 unterscheide sich von der Offenbarung des Dokuments D19 in dem Merkmal, dass der Signalwandler der Busstation einen ersten Encoder enthalte, der die seriellen Steuersignale der Steuereinheit in zu dem mindestens einen Ergänzungsmodul geleitete serielle Betätigungssignale umwandle, wobei jedes Ergänzungsmodul einen Decoder aufweise, der die ankommenden seriellen Betätigungssignale in zu den Betätigungseinrichtungen der zweiten Ventile weitergeleitete parallele Betätigungssignale umwandle. Es sei in der Fachwelt zur Minimierung des Verdrahtungsaufwands zwischen der Busstation und dem Ergänzungsmodul jedoch allgemein bekannt, die seriellen Steuersignale der Steuereinheit zuerst in serielle Betätigungssignale für die Ventile umzuwandeln und an die Ventileinheiten weiterzuleiten, wo sie dann mittels eines Decoders in parallele Betätigungssignale umwandelt würden. In dieser Hinsicht werde auch auf das Dokument D10 verwiesen. Folglich beruhe der Gegenstand von Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 6 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

XIV. Das schriftliche Vorbringen der Beschwerdegegnerin kann wie folgt zusammengefasst werden:

Zulässigkeit der Beschwerde

Aus den vorgelegten Handelsregisterauszügen betreffend die Bürkert Werke GmbH & Co. KG und die Bürkert Werke GmbH gehe hervor, dass die Einsprechende Bürkert Werke GmbH & Co. KG mit Wirkung vom 24.11.2009 durch Verschmelzung mit der Bürkert Werke GmbH erloschen sei. Die mit Schreiben vom 31. März 2010 eingelegte Beschwerde enthalte keine Angaben zu einer eventuellen Änderung in der Rechtsperson der Einsprechenden, weshalb die Beschwerde als im Namen der Bürkert Werke GmbH & Co. KG eingelegt zu interpretieren sei. Da die Bürkert Werke GmbH & Co. KG zum Zeitpunkt der Beschwerdeeinlegung jedoch schon nicht mehr existiert habe, sei die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen.

Veröffentlichung und Zulässigkeit des Dokuments D19

Es sei nicht nachgewiesen, dass das Dokument D19 vorveröffentlicht sei. Die Beschwerdeführerin verweise lediglich auf eine Zahlenkombination, die als Druckdatum interpretiert werde. Es wäre jedoch geboten gewesen, darzulegen, dass das Dokument tatsächlich an beliebige Dritte und nicht zur Verschwiegenheit verpflichtete Sachverständige ausgegeben wurde und in welchem Umfang dies geschah. Bei größeren Firmen existierten erfahrungsgemäß zahlreiche Publikationen, die zwar ein Druckdatum trügen, jedoch nur für den internen Gebrauch bestimmt seien. Zudem sei das Dokument D19 im Einspruchsverfahren lediglich als Nachweis des allgemeinen Fachwissens und nicht für die Neuheit herangezogen worden.

Hauptantrag - Neuheit

Im Dokument D19 finde sich keine eindeutige Offenbarung hinsichtlich elektrischer Sensoreingänge, an denen zu Sensoren führende elektrische Verbindungskabel anschließbar seien. Die Offenbarung vermittle eher den Eindruck, dass es sich bei den erwähnten Rückmeldungen um Daten der in der Ventilinsel integrierten Ventile handele. Der Abschnitt "Die Intelligenz: Das Feldbus-Interface" besage zum einen, dass Befehle von der übergeordneten Steuerung an die einzelnen Ventile transferiert würden und zum anderen, dass Rückmeldungen "in die andere Richtung" übertragen würden, was den Schluss zulasse, dass Rückmeldungen von den einzelnen Ventilen (und nicht von den Sensoren über Verbindungkabel und die ersten und zweiten Sensoreingänge) an die übergeordnete Steuerung transferiert würden. Prima facie handle es sich hier also um ein anderes Übertragungskonzept als dasjenige der beanspruchten Erfindung. Die D19 enthalte ebenso keine Offenbarung hinsichtlich der kombinierten Anordnung elektrischer und fluidischer Schnittstellenmittel an je einer Anbaufläche zu kombinierender Module, mit dem Effekt, dass beim Aneinandersetzen besagter Module die beiderseitigen elektrischen und fluidischen Schnittstellenmittel miteinander verbunden würden. Damit sei der Gegenstand von Anspruch 1 nach dem Hauptantrag neu.

Hilfsanträge - Neuheit und erfinderische Tätigkeit

Die weiteren, in den Hilfsanträgen vorgenommenen Einschränkungen beträfen den blockartigen Aufbau der Module und die Unterbringung der Ventile in Gehäusen, was eine kompakte Ausgestaltung und einen zuverlässigen Schutz vor Beschädigung ermögliche. Die Realisierung der ersten und zweiten Anbauflächen, die die fluidischen und die elektrischen Schnittstellenmittel aufwiesen, an jeweils einem einzigen, kastenähnlichen Gehäuse des Steuermoduls und des Ergänzungsmoduls sei aus dem Stand der Technik nicht bekannt. Eine solche Ausgestaltung habe den Vorteil, dass die Zuordnung zwischen den Schnittstellenmitteln bei der Herstellung der Verbindung sehr präzise getroffen werden könne und daher eine zuverlässige Erweiterung der modularen Anordnung gewährleistet sei. Auch die Konkretisierung der Signalwandlung innerhalb der Steuereinrichtung könne nicht als im Belieben des Fachmannes stehende Maßnahme angesehen werden, weil sich die gesamte Merkmalskombination nicht in naheliegender Weise aus dem Stand der Technik ergebe. Damit sei der Gegenstand der Hilfsanträge neu und erfinderisch.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde

1.1 Die Beschwerdegegnerin sieht die Beschwerde als unzulässig an. Insbesondere trägt sie vor, dass die Beschwerde mangels anderslautender Hinweise als im Namen der Einsprechenden Bürkert Werke GmbH & Co. KG eingelegt zu interpretieren sei, die jedoch zum Zeitpunkt der Beschwerdeeinlegung nicht mehr existiert habe.

1.2 Die Kammer kann dem aus den folgenden Gründen nicht zustimmen. Die vorgelegten Nachweise belegen, dass die ursprüngliche Einsprechende Bürkert Werke GmbH & Co. KG am 17. November 2009 durch eine Verschmelzung in der Bürkert Werke GmbH als Gesamtrechtsnachfolgerin aufgegangen ist. Im Fall einer Gesamtrechtsnachfolge, in der der Rechtsvorgänger aufgehört hat zu existieren, tritt der Rechtsnachfolger unmittelbar und automatisch in alle Rechte und Pflichten des Rechtsvorgängers und damit auch in die Parteistellung als Einsprechender, siehe z. B. T 425/05 vom 23. Mai 2006, T 1421/05 vom 18. Januar 2011 und auch T 1032/10 vom 17. Januar 2013, Gründe Nr. 2.

Die vorliegende Beschwerde wurde rechtzeitig am 31. März 2010 im Namen der Bürkert Werke GmbH eingelegt (siehe Überschrift in der Beschwerdeschrift und in der Beschwerdebegründung), also zu einem Zeitpunkt, an dem diese als Gesamtrechtsnachfolgerin bereits Parteistellung als Einsprechende hatte.

Folglich sind die Zulässigkeitsvoraussetzungen hinsichtlich der Identität der Beschwerdeführerin erfüllt. Da auch den weiteren, in den Artikeln 106 bis 108 EPÜ, sowie in den Regeln 97 und 99 (1) b) und c) EPÜ genannten Bestimmungen genüge getan wurde, ist die Beschwerde zulässig.

2. Veröffentlichung und Zulässigkeit des Dokuments D19

2.1 Beim Dokument D19 handelt es sich um einen Werbeprospekt der Firma Bürkert, den die Beschwerdeführerin im Einspruchsverfahren vorgelegt und die Einspruchsabteilung als Stand der Technik anerkannt hat. Im Beschwerdeverfahren hat die Beschwerdegegnerin die Vorveröffentlichung dieser Entgegenhaltung erneut bestritten. Während der mündlichen Verhandlung hat die Kammer ein Original der Broschüre in Augenschein genommen. Es trägt auf der letzten Seite den Zahlencode 897 021/5.000/08/93/KO/HD, was nach Aussage der Beschwerdeführerin auf ein Druckdatum im August 1993 schließen lässt. Hinsicht des behaupteten Druckdatums verweist die Kammer auf den weiteren Werbeprospekt D21 der Firma Bürkert, in dem sich das Druckdatum (06/97) laut dem entsprechenden Zahlencode auf der letzten Seite mit der Information auf dem Deckblatt ("Ausgabe 6/97") deckt. In diesem Lichte und angesichts der Tatsache, dass das Druckdatum von der Beschwerdegegnerin nicht substantiiert bestritten wird, kommt die Kammer zum Schluss, dass der Prospekt D19 im August 1993 hergestellt worden ist.

Es bleibt zu klären, ob der Prospekt D19 tatsächlich vor dem Prioritätstag der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden und damit dem Stand der Technik im Sinne von Artikel 54 (2) EPÜ 1973 zuzurechnen ist. Dabei ist zu berücksichtigen, dass es sich beim Dokument D19 um eine Werbebroschüre handelt, in der die Firma Bürkert die Vorteile der von ihr hergestellten Ventilinseln mit Feldbusansteuerung herausstreicht. Die Hypothese der Beschwerdegegnerin, dass es sich beim Dokument D19 um ein betriebsinternes, vertrauliches Schriftstück handeln könnte, trifft angesichts seiner Aufmachung und seines Inhalts als Werbeschrift offensichtlich nicht zu. Es liegt in der Natur der Sache, dass der Firma Bürkert an einer möglichst weiten Verbreitung ihrer Werbebroschüre gelegen war, um möglichst viele potentielle Kunden über die beworbenen Produkte und ihre vorteilhaften Eigenschaften zu informieren. Zudem ist zu beachten, dass zwischen dem Druckdatum des Prospekts D19 und dem Prioritätstag des Streitpatents fast fünf Jahre liegen, so dass ohne entgegenstehende Indizien davon ausgegangen werden muss, dass der Werbeprospekt D19 in diesem Zeitraum, wie von der Beschwerdeführerin dargelegt, auch tatsächlich verteilt worden ist. Folglich bildet er Stand der Technik nach Artikel 54 (2) EPÜ 1973.

2.2 Der Vollständigkeit halber sei im Hinblick auf die Bestimmungen des Artikels 12 (4) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) angemerkt, dass die Entgegenhaltung D19, die als solche bereits als Stand der Technik Gegenstand des Einspruchsverfahrens gewesen ist, auch im Beschwerdeverfahren grundsätzlich zu berücksichtigen ist. Insoweit hat die Kammer kein Ermessen. Allerdings ist sie im erstinstanzlichen Verfahren von der nunmaligen Beschwerdeführerin als Beleg des allgemeinen Fachwissens, dass eine an einen Bus angeschlossene Ventilinsel Rückmeldung von Sensoren empfangen könne, und nicht als per se neuheitsschädlich eingeführt worden. Insofern stellt der in diesem Punkt geänderte Vortrag ein neues Vorbringen im Sinne des Artikels 12 (4) VOBK dar. Es ist jedoch davon auszugehen, dass die Beschwerdegegnerin mit den wesentlichen Teilen des technischen Offenbarungsgehalts des bereits im Einspruchsverfahren diskutierten Dokuments D19 vertraut ist, zumal in technischer Hinsicht nach wie vor in erster Linie die Offenbarung der Merkmale der ersten und zweiten Sensoreingänge in dieser Entgegenhaltung streitig ist. Insofern kann dieses bereits im Verfahren befindliche Dokument für sich genommen als Stand der Technik für die Beurteilung der Patentfähigkeit im Beschwerdeverfahren Berücksichtigung finden.

3. Hauptantrag - Neuheit

3.1 Zur Frage der Neuheit ist zwischen den Parteien umstritten, ob das Dokument D19 eine eindeutige Offenbarung hinsichtlich der elektrischen Sensoreingänge zum Anschließen elektrischer Verbindungskabel und der kombinierten Anordnung elektrischer und fluidischer Schnittstellenmittel an je einer Anbaufläche der zu verbindenden Module enthält.

3.2 Das Dokument D19 zeigt im großen Bild eine Steuereinrichtung für fluidbetätigte Verbraucher, die aufgebaut ist aus einer Feldbuseinheit (bezeichnet als Modul A) und vier Ventilmodulen (bezeichnet als Module C). Die Kombination des Moduls A mit einem Modul C entspricht dabei dem Steuermodul in der Terminologie des Streitpatents, ein weiteres Modul C korrespondiert mit dem anspruchsgemäßen Ergänzungsmodul. Die Fotos in dieser Entgegenhaltung zeigen die Module C mit jeweils acht elektrischen Eingängen. Gemäß der Erläuterung rechts oben handelt es sich dabei um Eingänge für elektrische Rückmelder, mithin für Verbindungskabel elektrischer Sensoren. Dementsprechend findet sich in der linken Spalte unter dem Titel "Komplette Lösungspakete für anspruchsvolle Aufgabenstellungen" der folgende Hinweis zur Funktion der Ventilinseln:

"Sie [die Ventilinseln von Bürkert, Anm.] verarbeiten auch Rückmeldungen von Sensoren und Stellgliedern und leiten diese Informationen an die übergeordnete Steuerung weiter."

Dem steht der Hinweis der Beschwerdegegnerin nicht entgegen, dass das Feldbusinterface auch Rückmeldungen in Richtung der übergeordneten Steuerung übertragen kann (vgl. Abschnitt "Die Intelligenz: Das Feldbus-Interface"). In den im Dokument D19 abgebildeten Seitenansichten des Moduls C sind unzweideutig auch die aufgrund des gewählten modularen Aufbaus zwingend vorhandenen elektrischen und fluidischen Schnittstellenmittel an den Anbauflächen der zu verbindenden Module C ersichtlich. Damit zeigt diese

Entgegenhaltung eindeutig die beiden streitigen Merkmale der elektrischen Sensoreingänge und der elektrischen sowie fluidischen Schnittstellenmittel an den Anbauflächen.

Der Gegenstand von Anspruch 1 nach dem Hauptantrag ist mithin nicht neu, Artikel 54 (1) und (2) EPÜ 1973.

4. Hilfsanträge - Neuheit und erfinderische Tätigkeit

4.1 Aus den Abbildungen der Steuereinrichtung im Dokument D19, insbesondere aus dem großen oberen Foto, geht darüber hinaus hervor, dass die das Steuermodul und das Ergänzungsmodul bildenden Einheiten blockartig aufgebaut sind. Es ist dort auch ersichtlich, dass die Ventilinsel im zusammengebauten Zustand von einem Gehäuse umschlossen ist, das aus den jeweiligen Modulgehäusen gebildet wird. Damit weisen sowohl das Steuermodul als auch das Ergänzungsmodul aus der Entgegenhaltung D19 jeweils ein Gehäuse auf. Im kleinen mittigen Foto ist zudem erkennbar, dass die Verbraucher-Anschlusseinrichtungen an den Ventilen von außen zugänglich sind. Dies ist ebenso zwingend wie die Signalwandlung in der Busstation: In der Konfiguration nach dem Dokument D19 müssen die mittels Zweileitertechnik an das Feldbus-Interface herangeführten seriellen Steuersignale in Betätigungssignale für die Ventile umgewandelt werden, während die Sensorsignale zur Weiterleitung an die übergeordnete Steuerung in serielle Rückmeldesignale gewandelt werden müssen (vgl. Abschnitt "Die Intelligenz: Das Feldbus-Interface").

Damit zeigt die Ventilinsel nach dem Dokument D19 in Kombination sämtliche Merkmale der unabhängigen Ansprüche nach den Hilfsanträgen 1 bis 5. Deren Gegenstand ist folglich nicht neu, Artikel 54 (1) und (2) EPÜ 1973.

4.2 Der unabhängige Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 6 unterscheidet sich von der Offenbarung des Dokuments D19 in dem Merkmal, dass der Signalwandler der Busstation einen ersten Encoder enthält, der die seriellen Steuersignale der Steuereinheit in zu dem mindestens einen Ergänzungsmodul geleitete serielle Betätigungssignale umwandelt, wobei jedes Ergänzungsmodul einen Decoder aufweist, der die ankommenden seriellen Betätigungssignale in zu den Betätigungseinrichtungen der zweiten Ventile weitergeleitete parallele Betätigungssignale umwandelt.

Die durch das Unterscheidungsmerkmal erreichte technische Wirkung liegt darin, dass der Verdrahtungsaufwand bei einer seriellen Signalübertragung zwischen der Busstation und dem Ergänzungsmodul im Vergleich zu einer herkömmlichen parallelen Signalübertragung geringer ist.

Damit ist die zu lösende objektive technische Aufgabe darin zu sehen, den Verdrahtungsaufwand zwischen der Busstation und dem Ergänzungsmodul zu minimieren.

Die im Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 6 vorgeschlagene technische Lösung ist im Lichte des Dokuments D10 als naheliegend anzusehen. Dieses betrifft ebenso wie das Streitpatent und das Dokument D19 eine Steuer­einrichtung für fluidbetätigte Verbraucher. Zur Reduktion des Verdrahtungsaufwands wird im Dokument D10 offenbart, im Busmodul die komplizierten Industrie-Standardbussignale in ein für die Ansteuerung von Magnetventilen zweckmäßiges (serielles) Bussignal umzuwandeln. Die Magnetventile selbst sind jeweils mit einem Decoder-Modul ausgestattet, der die ankommenden Bussignale dann zu (parallelen) Betätigungssignalen verarbeitet (vgl. D10, Spalte 1, Zeilen 52 bis 65 und Spalte 2, Zeilen 31 bis 56). Damit nimmt die Lehre des Dokuments D10 den im Streitpatent vorgeschlagenen Lösungsansatz vorweg.

Folglich beruht der Gegenstand von Anspruch 1 nach dem Hilfsantrag 6 im Hinblick auf eine Zusammenschau der Dokumente D19 und D10 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit, Artikel 56 EPÜ 1973.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das europäische Patent wird widerrufen.

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