Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0592/10 10-12-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0592/10 10-12-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T059210.20151210
Date de la décision
10 December 2015
Numéro de l'affaire
T 0592/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03017625.9
Classe de la CIB
B41J 2/175
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 399.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cartridge and recording apparatus

Nom du demandeur
Seiko Epson Corporation
Nom de l'opposant

Pelikan Hardcopy Production AG

Artech GmbH

Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b) 1973
European Patent Convention Art 100(a) 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
Mot-clé

Inadmissible extension (no)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Sufficient disclosure (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0939/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals of the patent proprietor (appellant I) and opponent 1 (appellant II) were directed against the interlocutory decision of the opposition division on the amended form in which the patent No. 1 389 528 could be maintained.

The opposition division had in particular considered the following documents:

L2/E1: EP 0 940 254 A2;

L3/E2: Dallas Semiconductor, DS1982 (23 pages).

For the sake of concision these documents are referred to as L2 and L3, respectively, hereafter.

II. Oral proceedings before the board of appeal took place on 10 December 2015.

III. Appellant I (the patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained in amended form on the basis of claims 1 to 15 filed as main request during the oral proceedings before the Board.

Appellant II (opponent 01) requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The party as of right (opponent 02) requested that the appeal of appellant I be dismissed.

IV. The two independent claims of the main request read as follows (for claim 1, the feature numbering used by the opposition division is given in square brackets):

"1. [1.1] A cartridge (10) that holds a recording material used for recording therein and is mounted on a recording apparatus (20), said cartridge (10) comprising:

[1.2] a memory (14) that stores information regarding said cartridge (10) in a non-volatile manner;

[1.3] an instruction reception module (15) that receives an external instruction including at least a specified address of said memory (14) with regard to a series of processing that involves rewriting a storage content of said memory (14); and

[1.4] a processing execution module (15) that executes the series of processing that involves rewriting the storage content at the specified address of said memory (14);

characterized by further comprising

[1.5] an output module (15, 12) that outputs specific data corresponding to the specified address itself after execution of the series of processing."

"15. A cartridge (10) that holds a recording material used for recording therein and is mounted on a recording apparatus (20), said cartridge (10) comprising:

a memory (14) that stores information regarding said cartridge (10) in a non-volatile manner;

an address decoder (15; 121,163,165) that receives an external instruction including at least a specified address of said memory (14) with regard to a series of processing that involves rewriting a storage content of said memory (14); and

a rewriting execution circuit (15; 165) that executes the series of processing that involves rewriting the storage content at the specified address of said memory (14);

characterized by further comprising

an output circuit (15,12; 178) that outputs specific data corresponding to the specified address itself after execution of the series of processing."

V. Appellant I argued as follows:

a) Claim interpretation

The opposition division has incorrectly interpreted the expressions "rewriting a storage content" and "specific data corresponding to the specified address itself".

i) "rewriting"

The prefix "re" indicates that a repetition had to occur. The term has a generally accepted meaning, i.e. storing data at some location where such information had already been stored before. This is also clearly the meaning adopted in the patent where the content of the storage cell at the specified address is altered.

ii) "specified data corresponding to the specified address itself"

The word "itself" is basically superfluous and has been inserted in order to avoid confusion regarding the claimed subject-matter; it makes clear that the data somehow represents the address (and not the content stored at that address).

The expression "corresponding to" requires a direct relationship. For instance, CRC values calculated not only from the address but also other variables fail to establish a direct relationship with the address.

iii) "after execution of the series of processing"

The expression "series of processing" clearly has to involve rewriting the storage content at the specified address; the claim language is clear in this respect (see feature [1.4]).

b) Inadmissible extension

The insertion of the word "itself" has not altered the meaning of claim 1. The original wording already defines the specific data to correspond to the specified address and not the data stored at the address. The amendment was made to explicitly exclude the specific address to correspond to something different than data corresponding to the address. Paragraph [0011] is a suitable and sufficient basis for the amendment. There was no broadening of the meaning; the amendment excludes improbable interpretations.

c) Sufficiency of disclosure

The skilled person would not encounter serious problems hindering him from reproducing the invention.

d) Novelty

The subject-matter of claim 1 is clearly novel over the disclosure of documents L2 and L3, on three counts:

The combination of documents L2 and L3 does not disclose the feature of rewriting memory content. Document L3 explicitly excludes rewriting. The term has to be interpreted in the same way in the opposed patent and in document L3. Rewriting is not possible in an EPROM. Document L3 discloses that the memory bits are set to "1" prior to programming.

There is no direct relationship between the address and the CRC of document L3, which depends not only on the address. A change in this CRC does not necessarily imply a change in the address.

The output of the specific data occurs at a different moment than in the state of the art, i.e. after execution of the series of processing. The claimed output module has to be configured to output after execution. The behaviour of the output module according to document L3 is not suitable. Different sequences of processing require structural differences. The output of the memory according to L3 is the data stored at the address and not information corresponding to the address in any way.

e) Inventive step

The feature that the specified data are returned after the processing is not disclosed in document L3. The only reason to check the data in the disclosed device is that the EPROM memory can only be written once. Therefore, it is important to output the value for verification before the writing takes place. If the EPROM is replaced by a rewritable memory such as an EEPROM, the skilled person would not have any reason to carry out such a verification.

VI. Appellant II argued as follows:

a) Claim interpretation

i) "rewriting"

The term encompasses any addition of data to the memory. It is irrelevant whether the data are erased beforehand or not.

ii) "corresponding to"

This expression does not require a direct relationship between the output data and the address. Moreover, data which change when the address changes have a direct relationship with the address as long as there are no intermediate transformation steps.

iii) "after execution of the series of processing"

The expression "series of processing" in feature [1.5] is to be understood as any sequence of process steps. It refers to the general definition given in feature [1.3] rather than to the more restricted series of processing mentioned in feature [1.4]

Feature [1.5] is a method feature and does not define the structure of the cartridge.

"After" does not define any specific delay.

b) Inadmissible extension

The insertion of the word "itself" has inadmissibly extended the claimed subject-matter. The expression "address itself" is absent from the original application, and there is no indication that data different from the address cannot be used for the computation of checksums, CRC codes etc. There is no basis for such a disclaimer in the application as filed. Thus the amendment leads to an inadmissible intermediate generalisation.

c) Sufficiency of disclosure

Appellant I endorsed the objections of the party as of right (see below, point VII.c)VII.c) in this respect.

d) Novelty

The subject-matter of claim 1 lacks novelty over the disclosure of documents L2 and L3.

No difference can be based on the fact that the opposed patent concerns an EEPROM, because the claims are not limited accordingly.

The concept of "rewriting" in document L3 means something different than in the opposed patent, i.e. the step after the first memory change, which could be qualified as "re-rewriting" or "reprogramming". The term has to be interpreted afresh in each document. In the opposed patent the expression "rewriting" has to be understood broadly. Both a mere writing operation and an erasing operation qualify as rewriting. The situation is even clearer when considering storing a byte at a time into storage.

The cartridge of documents L2 and L3 is suitable for outputting the specific data according to feature [1.5]. This can be seen by considering a situation where the same writing operation is carried out twice.

Feature [1.5] is also implicit for the skilled person because verification before and after the writing are part of his common general knowledge.

e) Inventive step

There was a trend away from EPROM toward EEPROM at the date of priority of the opposed patent, as can be seen from the state of the art cited.

The feature "after execution of processing" only solves the problem of changing the order of writing and outputting the verification data. It is obvious for the skilled person to verify the content of a chip after writing, in particular if an EEPROM is to be used instead of the EPROM.

VII. The party as of right argued as follows:

a) Claim interpretation

i) "rewriting"

Claim 2 makes clear that "rewriting" also encompasses mere "writing". The opposed patent also distinguishes between "rewriting" and "overwriting". Thus, whenever information is written into the memory, it is "rewritten" within the meaning of claim 1. The state of the art should not influence the interpretation of the feature as used in the opposed patent.

ii) "specified data corresponding to the specified address itself"

Cyclic redundancy check (CRC) data are encompassed by this expression, as can be seen from paragraph [0011] of the opposed patent.

b) Inadmissible extension

The insertion of the word "itself" has inadmissibly extended the claimed subject-matter. The original application does not disclose that the output has to comprise at least part of the original address data. If feature [1.5] is to be understood in such a way that it excludes the output of CRC data, then this is in conflict with paragraph [0011] of the original disclosure.

c) Sufficiency of disclosure

Method claim 21 of the patent as granted cannot be carried out over the whole breadth of the claim because the verification of the address does not allow to assess whether the storage content has been rewritten correctly. This insufficiency of disclosure also affects claims 1 and 15 of the main request because they aim to achieve the same effect, which cannot be obtained over the whole breadth of the claims.

d) Novelty

The subject-matter of claim 1 lacks novelty over document L3, in particular because the CRC disclosed therein destroy the novelty of feature [1.5]. The claims of the opposed patent are not limited to EEPROMS or bitwise rewriting.

e) Inventive step

Even if found novel, claim 1 lacks an inventive step over the prior art. The distinguishing feature provides no advantage. There are only two alternatives (output before and after writing). When an EEPROM is used, there is no reason to prefer having the output occur before rewriting.

Reasons for the Decision

1. The application on which the opposed patent is based was filed on 11 August 2003; therefore, according to Article 7 of the Act revising the EPC of 29 November 2000 (Special edition No. 4, OJ EPO, 217) and the Decision of the Administrative Council of 28 June 2001 on the transitional provisions under Article 7 of the Act revising the EPC of 29 November 2000 (Special edition No. 4, OJ EPO, 219), Article 100 EPC 1973 applies in the present case.

2. Claim interpretation

2.1 "rewriting a storage content"

In its reasons for the decision the opposition division stated that

"... the term "rewriting" has been considered as covering steps where data is written after having erased the already stored data in the memory or added to already stored data in the memory" (point 1.6, last paragraph, underlining by the board).

No justification for this particular interpretation was offered.

The Oxford English Dictionary (OED) has the following definition for "rewrite" in the context of computing and electronics:

"to write (data) to a storage medium (now esp. a rewritable optical disc) for a second or further time; to replace the data on (a storage medium) with other data".

The original application does not provide a definition of the term. It mostly uses the invariable expression "... that involves rewriting a/the storage content ..." which as such does not provide any insight into the meaning of the term. The description of the preferred embodiments (see in particular paragraphs [0028] and [0029]) describes "rewriting or erasing" operations as alternatives. Another relevant passage is found on page 3, lines 3 and 4, where the application of an EEPROM is described:

"... the data rewriting procedure first erases the existing data in the memory and then new data into the memory (sic)".

The board finds these elements to be in line with the definition provided in the OED; it is of the opinion that the skilled person would understand "rewriting a storage content" to mean "replacing data on a storage medium by new data".

The fact that the opposed patent also uses the verb "overwrite" does not lead to a different understanding. In the passages in which some data is said to be "written ... over" wrong data (paragraphs [0066], [0068] and [0076]) the use of the verb "rewrite" (i.e. "rewritten ... over") would be unnatural because it leads to semantic overload and suggests the idea of writing again, whereas in the context of an error the correct information is not written again (because at first some erroneous information had been written). Thus, what distinguishes "rewriting" from "overwriting" is the point of view: when a storage content is rewritten, the previous (possibly - but not necessarily - erroneous) content is overwritten.

2.2 "specific data corresponding to the specified address itself"

2.2.1 "itself"

The expression "specific data corresponding to the specified address itself" is not found in the application as filed; the word "itself" has been added during the examination proceedings. In its response to the official communication dated 25 February 2005, page 2, third paragraph, the applicant (now appellant I) made the following statement:

"The feature of the characterizing part of each of new independent claims 1,15 and 21 was clarified by inserting the term "itself" immediately after the expression "specified address" in order to make clear that the subject data is not read out of the address, but is output as corresponding to the address itself. This amendment is based, for example, on the disclosure on page 15, lines 14 to 17 of the description."

The board is satisfied that the word "itself" merely clarifies the subject-matter of claim 1. "Specific data corresponding to the specified address" could arguably be understood to encompass data stored at the specified address, whereas "specific data corresponding to the specified address itself" can hardly be understood in that way. Paragraph [0011] of the opposed patent provides examples for "specific data corresponding to the specified address". It reads:

"The data output by the output module in response to the externally specified address may be any data corresponding to the specified address; for example, data identical with the specified address, data representing a predetermined part of the specified address, or a code induced from the specified address like a parity code, a hamming code, or a CRC. These codes desirably reduce the number of bits included in the output data, compared with the number of bits constituting the specified address."

All these examples are related to the address as such and not to the data stored at that address.

2.2.2 "corresponding to"

The expression "corresponding to" has a wide semantic range but is most often used to express a relation of similarity or analogy. Data corresponding to an address may be expected to be data that are somehow related to the address. This is exactly what is conveyed by paragraph [0011] of the impugned patent (cited in extenso above, see point 2.2.12.2.1 ).

For the avoidance of doubt, the board wishes to emphasise that the addition of the word "itself" does not limit the output to the specified address or parts of it. Consequently, "specific data corresponding to the specified address itself" encompass the address as such, parts of the address and even data derived from the address, such as checksums or a CRC based on the address.

Incidentally, the fact that the output module "outputs specific data corresponding to the specified address (itself)" does not exclude the possibility of further output that is different from data corresponding to the address.

2.3 "after execution of the series of processing"

Claim 1 requires the claimed cartridge to contain an instruction reception module that is designed to receive an address of the non-volatile memory "with regard to a series of processing that involves rewriting a storage content" of the memory (feature [1.3]). The claimed cartridge also contains a processing execution module designed to execute the series of processing that involves rewriting the storage content at that address (feature [1.4]). There is no reason to assume that the series of processing mentioned in feature [1.4] is different from the series of processing introduced in feature [1.3]; the addition "at the specified address" in feature [1.4] would be unnatural in feature [1.3] because there the series of processing is introduced in order to qualify the specified address.

Considering that, according to feature [1.5], the output module is designed to output specific data corresponding to that address "after execution of the series of processing", an unbiased reader of claim 1 would understand that this series of processing is the series of processing mentioned twice beforehand, i.e. in features [1.3] and [1.4], and that the precision "that involves rewriting the storage content at the specified address of said memory" has been omitted from feature [1.5] for the sake of concision and readability.

Thus, it is clear from the overall construction of claim 1 that the "series of processing" referred to is the series of processing that involves rewriting a storage content of the memory.

The skilled person reading claim 1 would also understand that the expression "after execution of the series of processing" in feature [1.5] has to refer to the series of processing that immediately precedes the output of the specific data rather than a series of processing that may have occurred at an earlier time.

3. Inadmissible extension (Article 100 c) EPC 1973)

The objection according to which claim 1 has been inadmissibly extended by the insertion of the word "itself" is due to a misinterpretation of the subject-matter of the claim.

The interpretation of the disputed feature "specific data corresponding to the specified address itself" is discussed in detail under point 2.22.2 above. Accordingly, the word "itself" has been introduced to clarify that "data corresponding to the ... address" is not to be understood as "data stored at the address". Apart from this clarification, the amendment has no technical significance.

Based on this interpretation, the board has reached the conclusion that the independent claims are not objectionable under Article 100(c) EPC 1973.

4. Sufficiency of disclosure (Article 100 b) EPC 1973)

The board is unable to endorse the argument according to which the fact that the opposed patent did not teach how to verify that the series of processing that involves rewriting the storage content had been implemented normally (features of independent claims 16 and 21 as granted) in situations where the output data was identical to the specified address, would make it impossible for the skilled person to carry out the inventions defined by claims 1 and 15.

The technical effect which allegedly cannot be obtained over the whole breadth of claims 1 and 15 is not a feature of these claims. Therefore, even if it was established that this effect is not obtained, this finding could not possibly result in the skilled person being unable to carry out the invention defined by these claims. Rather, the finding that the effect is not obtained over the whole breadth of the claims might have consequences for the examination of the inventive step of the claimed subject-matter; it might make it necessary to reformulate the objective technical problem. It is, however, not relevant for the examination of whether the disclosure of the invention is enabling.

As a consequence, the objection under Article 100 b) EPC 1973 has to fail.

5. Novelty (Article 100 a) and Art. 54 EPC 1973)

The opposition division was of the opinion that the features of document L3 were included in document L2 by cross reference. This has not been contested by the parties, and the board does not see any good reason not to adopt this finding. Therefore, the novelty of the subject-matter of claim 1 is examined with respect to the disclosure of the combination of documents L2 and L3.

It is undisputed that document L2 in combination with document L3 discloses a cartridge which holds a recording material (ink) and is mounted on a recording apparatus, and which comprises:

- a memory that stores information regarding the cartridge in a non-volatile manner;

- an instruction reception module that receives an external instruction including at least a specified address of said memory with regard to a series of processing that involves modifying a storage content of the memory;

- a processing execution module that executes the series of processing that involves modifying the storage content at the specified address of said memory;

- an output module that can output specific data based on inter alia the specified address itself (CRC).

There was disagreement, however, on whether document L2 in combination with document L3 discloses that the series of processing involves rewriting a storage content of the memory and whether the output module outputs specific data corresponding to the specified address itself after execution of the series of processing.

5.1 Feature [1.3]: "rewriting"

The novelty of this feature over the disclosure of the combination of documents L2 and L3 critically depends on whether the storage content of the DS 1982 EPROM "add only" memory can be said to be "rewritten".

As explained above (see point 2.12.1 ), the board has reached the conclusion that "rewriting a storage content" within the meaning of the claim is to be understood as "replacing data on a storage medium by new data".

According to document L3, in the DS 1982 EPROM "[p]rior to programming the entire unprogrammed 1024-bit EPROM data field will appear as logical 1s. For each bit in the data byte provided by the bus master that is set to a logical 0, the corresponding bit in the selected byte of the 1024-bit EPROM will be programmed to a logical 0 after the programming pulse has been applied at that byte location." (page 12, antepenultimate paragraph).

Thus, in a device according to L2 using a DS 1982 EPROM the processing involves rewriting a storage content of the memory, because the value "1" of the bit is replaced by the value "0".

Consequently, feature [1.3] is disclosed in document L3.

The fact that document L3 states that "... it is not possible to simply rewrite a page if the data requires changing or updating ..." (page 6, 4th paragraph) does not lead to a different conclusion. This passage does not make a general statement on rewriting but states the impossibility of simply rewriting a page under certain conditions. More importantly, what is decisive here is how the expression "rewrite" is to be interpreted in the claim and whether document L3 discloses a technical feature that qualifies as "rewriting" within the meaning of the claim. Whether document L3 uses the same language or not is not relevant for the assessment of novelty.

5.2 Feature [1.5]

The crucial issues in respect of novelty over the combination of documents L2 and L3 consist in whether the output of the cartridge corresponds to the address itself and whether the output occurs after execution of the series of processing.

(a) "outputs specific data corresponding to the address itself"

As explained above (see point 2.2.22.2.2 ), the board has reached the understanding that the "specific data corresponding to the specified address itself" encompass the address as such, parts of the address and even data derived from the address, such as checksums or a CRC based on the address.

Document L3 discloses the output of CRC information, which is calculated from inter alia the address data (see Fig. 6, page 10).

The board remains unpersuaded by the argument that such CRC values do not qualify as data corresponding to the address itself because they are not directly related to the address. The claim language does not require a direct one-to-one relationship but only some correspondence. It is not unreasonable to consider that CRC values calculated from command and address data correspond to the command and the address and thus qualify as data corresponding to the specified address itself.

Therefore, this part of feature [1.5] is disclosed in document L3.

(b) "after execution of processing"

This feature is not disclosed in document L3 because in the DS1982 EPROM the bus master issues a programming pulse after verification of the CRC value when the data byte is still only in the scratchpad and not yet written into the EPROM memory (page 14, second paragraph: "... If the CRC is correct, the bus master will issue a programming pulse and the selected byte in memory will be programmed."). The specific data, therefore, are output before execution of the series of processing which includes (re)writing.

When examining the actual differences of a cartridge according to claim 1 with respect to a prior art cartridge, it must be borne in mind that claim 1 is a device claim and not a method claim. Thus, the fact that the address data is output "after execution of the series of processing" can only establish a difference if it entails structural differences. In other words, if the prior art cartridge is suitable for providing the output after execution of the series of processing, this feature cannot establish the novelty of claim 1, even if this particular timing is not disclosed in the prior art.

In the cartridge according to the combination of documents L2 and L3 the timing of the output has a structural counterpart, because of the particular integrated circuits involved. As the DS1982 is not freely programmable in this respect, if the output had to be made to occur after the programming pulse, the circuits would have to be modified.

Notwithstanding this structural difference, appellant II and the party as of right have based their argumentation regarding the suitability of the device according to documents L2 and L3 on the example of two subsequent writing operations concerning the same address. In such a situation the CRC value corresponding to that address would be output and then the first programming pulse would be issued. Subsequently the (same) CRC value would be output again before the second programming pulse would be issued. Thus, the output of the second (but identical) CRC value would occur after the first programming pulse.

However, the board cannot accept that this fictitious situation corresponds to feature [1.5]. As pointed out above (see point 2.32.3 ), the expression "after execution of the series of processing" in feature [1.5], when correctly interpreted, refers to the series of processing associated with the writing operation initiated when the instruction reception module received the corresponding instruction, i.e. the one that immediately precedes the output of the specific data. This is not what occurs in the device according to documents L2 and L3, even in the case of two subsequent identical operations, because then each output still occurs before execution of its corresponding series of processing.

Also, the assertion that the possibility of the verification taking place before and after the processing is part of the common general knowledge of the skilled person, cannot alter the fact that there is no direct and unambiguous disclosure of this part of feature [1.5] in documents L2 and L3.

5.3 Therefore, the subject-matter of claim 1 of the main request is new within the meaning of Article 54(1) EPC 1973 over the disclosure of documents L2 and L3, because the output module outputs specific data corresponding to the specified address itself after execution of the series of processing.

The subject-matter of claim 15 is novel for the same reason.

6. Inventive step (Article 100 a) and Art. 56 EPC 1973)

6.1 Closest prior art

It is undisputed that document L2 together with document L3 constitutes the closest prior art.

6.1.1 Differences

As stated above (see point 5.35.3 ), the subject-matter of claim 1 differs from the disclosure of documents L2 and L3 in that the output module outputs specific data corresponding to the specified address itself after execution of the series of processing rather than before execution.

6.1.2 Obviousness

The board cannot endorse the reasoning of the opposition division according to which the claimed subject-matter lacks inventive step because writing into the memory before or after the check are two common known solutions falling within the common general knowledge of the skilled person. This argument disregards the precise nature of the closest prior art.

The device according to document L3 is an EPROM, i.e. a memory in which the content of each bit can only be altered once. In such a context it is important to verify the address before the programming pulse takes place, because a detection of the error after the programming would make it impossible to avoid the loss of the memory cell. Thus there is good reason not to alter the timing of the output with respect to the programming pulse.

It may be true that at the priority date of the opposed patent there was a general trend away from EPROM and toward EEPROM, and that the skilled person contemplating the teaching of document L2 at that time would have considered using an EEPROM rather than the EPROM disclosed in document L3. However, when proceeding in this way, the skilled person would have had no reason to maintain the verification taught in document L3, because there would no longer be a risk of losing a storage cell. There is no evidence on file that the skilled person would have envisaged a corresponding output if an EEPROM was to be used. Most likely the replacement of the particular EPROM disclosed by L3 by an EEPROM would have led the skilled person to abandon this specific output altogether.

Thus the board has reached the conclusion that appellant II and the party as of right have not established that the subject-matter of claim 1 was obvious to a person skilled in the art within the meaning of Article 56 EPC 1973.

The same reasoning applies to claim 15.

The party as of right has pointed out that in case the board found the invention to be disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art, the claimed subject-matter would be obvious according to decision T 939/92 (OJ EPO 1996, 309).

This decision deals with chemical compounds and states in its headnotes:

"1. If a claim concerns a group of chemical compounds per se, an objection of lack of support by the description pursuant to Article 84 EPC cannot properly be raised for the sole reason that the description does not contain sufficient information in order to make it credible that an alleged technical effect (which is not, however, a part of the definition of the claimed compounds) is obtained by all the compounds claimed (see reasons 2.2.2).

2. The question as to whether or not such a technical effect is achieved by all the chemical compounds covered by such a claim may properly arise under Article 56 EPC, if this technical effect turns out to be the sole reason for the alleged inventiveness of these compounds (reasons 2.4 to 2.6)."

Regardless of whether the teaching of this decision can be extrapolated beyond the field of chemical compounds, it has to be noted that in the present case, the technical effect that allegedly is not obtained over the whole breadth of the claim - i.e. provide a means of verifying that the series of processing that involves rewriting the storage content had been implemented normally - is not the sole reason for the inventiveness of the claimed subject-matter. The reasons why the board has found the subject-matter of claim 1 not to be obvious are related to the nature of the closest prior art and considerations what the skilled person would have done when considering a replacement of an EPROM by an EEPROM. Therefore, the reasoning that is expressed in decision T 939/92 does not lead the board to a different conclusion in respect of the inventive step of the invention.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain a patent in amended form on the basis of claims 1 to 15 filed as main request during the oral proceedings before the Board and drawings and description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité