Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0317/10 21-01-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0317/10 21-01-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T031710.20140121
Date de la décision
21 January 2014
Numéro de l'affaire
T 0317/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03027984.8
Classe de la CIB
A61K 8/04
A61K 8/81
A61K 8/98
A61Q 5/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 477.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Hair styling composition

Nom du demandeur
Kao Germany GmbH
Nom de l'opposant
Givaudan Nederland Services B.V.
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 114(2)
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Late-filed evidence - admitted (yes)

Inventive step - obvious combination

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 1 541 116 was granted on the basis of ten claims.

Independent claim 1 reads as follows:

"1. R Aqueous and/or aqueous-alcoholic hair styling composition characterised in that it comprises at least one hair styling polymer and spray dried yoghurt powder."

II. A notice of opposition was filed in which revocation of the patent in its entirety was requested for lack of novelty and lack of inventive step under Article 100(a) EPC.

III. The documents cited during the opposition and appeal proceedings included the following:

D4c: Quest, Yogurtene product leaflet, June 2000

D5: EP 0 756 859 A1

D8: Proceedings of International Cosmetological Conference, Cosmetological Society of the Czech Republic, Slovak Cosmetological Union, pages 8 to 12 and three unnumbered pages, November 2003

D8a: English translation of D8

D9: Trial report of March 2005, version with corrected spelling filed by the appellant on 25 February 2010

D10: Test report filed by the appellant on 22 October 2009

D11: Test report filed by the appellant on 10 January 2014

IV. The appeal lies from the decision of the opposition division, pronounced in oral proceedings on 25 November 2009 and posted on 16 December 2009, revoking the patent.

In the impugned decision the opposition division considered the patent proprietor's main request, directed to the rejection of the opposition, and three sets of claims filed by the patent proprietor as first to third auxiliary requests on 25 November 2009.

Independent claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"1. Aqueous and/or aqueous-alcoholic hair styling composition characterised in that it comprises at least one hair styling polymer, spray dried yoghurt powder and a second polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic ones."

Independent claim 1 of the second auxiliary request reads as follows:

"1. Aqueous and/or aqueous-alcoholic hair styling composition characterised in that it comprises at least one hair styling polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic ones, spray dried yoghurt powder, at a concentration of 0.01-10% by weight, calculated to the total composition, and a second polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic ones."

Independent claim 1 of the third auxiliary request reads as follows:

"1. Aqueous and/or aqueous-alcoholic hair styling composition characterised in that it comprises at least one hair styling polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic ones, spray dried yoghurt powder, at a concentration of 0.01-3% by weight, calculated to the total composition, and a second polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic ones."

The opposition division found with regard to the main request that the subject-matter of claim 1 as granted did not involve an inventive step.

Document D5, which disclosed compositions containing hair styling polymers in combination with a specific polyorganosiloxane conditioning polymer (an aminoalkyl dimethylpolysiloxane/polyethyloxazoline copolymer), was regarded as the closest prior art. The composition of claim 1 differed from the compositions of D5 by the presence of spray-dried yoghurt powder. It had not been rendered credible that surprisingly improved properties of the compositions were linked to that technical feature across the entire claimed scope, the data provided in test reports D9 and D10 being insufficient in that respect. Thus the objective technical problem was to be defined as the provision of alternative hair styling compositions comprising hair styling polymers and conditioning compounds which had good hair caring properties, namely concerning conditioning and hair setting. According to the teaching of documents D4c and D8, spray-dried yoghurt powder improved the conditioning and setting properties of hair care compositions. Hence the skilled person starting from the disclosure of D5 and seeking to formulate alternative hair styling compositions found an incentive in the prior art to use spray-dried yoghurt powder, known to have advantageous properties as a conditioner and hair setting agent, in the compositions of D5. The claimed subject-matter was therefore obvious with regard to the prior art.

The same objection and reasoning applied to all three auxiliary requests, since none of the additional limitations present in claim 1 of each auxiliary request could change the situation with regard to the assessment of inventive step.

V. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against that decision, requesting that the impugned decision be set aside. The appellant's main request and three auxiliary requests were the same as in the first-instance proceedings.

VI. The respondent (opponent) did not file any submissions during the written phase of the appeal proceedings.

VII. In a communication issued in preparation for oral proceedings and advising the parties of the board's preliminary opinion, the board observed that document D5 was not unsuitable as a starting-point for the assessment of inventive step. No evidence had been presented that an unexpected technical effect was obtained by the claimed compositions across the entire claimed scope. Test report D9 did not relate to a direct comparison with the disclosure of document D5. The tests described in test report D10 did not appear to represent a correct comparison with the disclosure of document D5.

VIII. With letter dated 10 January 2014 the appellant filed a further test report (D11).

IX. Oral proceedings before the board took place on 21 January 2014.

X. The appellant argued as follows:

Admission of test report D11

Test report D11 had been filed in response to the board's communication issued in preparation for oral proceedings. It should be admitted into the proceedings in particular because of its high relevance to the issue of inventive step.

Inventive step

The comparative tests described in document D11 concerned a comparison of the claimed compositions with example formulation E3 disclosed in document D5. The data presented in D11 showed that the hair conditioning and hair setting properties of the samples were boosted to a surprising and unexpectedly high extent by the addition of spray-dried yoghurt powder. An unexpected synergistic effect was obtained. Starting from the teaching of document D5, the technical problem was to be defined as providing hair styling compositions presenting significantly improved conditioning and hair setting properties.

The claimed composition was not suggested in the prior art as a solution to that problem. The teaching of documents D4c and D8 was not relevant to the claimed invention, since said documents related to shampoo formulations only, typically to be rinsed from the hair. The skilled person would not necessarily expect the same level and type of hair care effects to be obtained in the case of leave-on application required for hair styling compositions. Furthermore, the prior art did not address all the properties which had been examined in the tests of D11 and did not suggest that several improvements could be obtained at the same time, as was clearly shown in D11.

Nor could the concentration ranges of spray-dried yoghurt powder defined in claim 1 of the second and third auxiliary requests have been derived from the teaching of the cited prior art.

XI. The respondent argued as follows:

Admission of test report D11

The appellant's test report D11 should not be admitted into the proceedings. That report had been filed only days before the oral proceedings. The objections which it purported to address (viz. that test report D10 did not provide a correct comparison with the disclosure of the closest prior art D5 and that no unexpected technical effect had been shown over the claimed scope) were essential steps in the opposition division's chain of argumentation as presented in the decision under appeal. Hence the new test report addressed a known issue and should already have been submitted with the statement setting out the grounds of appeal. The communication issued by the board in preparation for oral proceedings did not contain any new elements which could justify the submission of further experimental evidence at such a late stage of the proceedings.

Inventive step

The respondent agreed with the conclusions presented by the opposition division in the decision under appeal.

The new test data provided in document D11 were not suitable to demonstrate an unexpected technical effect of the claimed compositions. Neither in D11 nor in the accompanying letter had the appellant set out the methodology which was used in evaluating the test samples. As far as the test reports already on file were concerned, different methodologies had been used: According to test report D9, hairdressers indicated a preference between two samples, whereas according to test report D10, the comparison involved hairdressers giving a rating between 1 and 10 to the samples. In test report D11, it was mentioned only that the hair properties were evaluated in dry stage by hairdressers. Apart from that, D11 did not describe the methodology which was used for said evaluation and did not provide any information on the statistical reliability of the reported results. The data presented in D11 was quite consistent with a protocol according to which a panel of hairdressers simply indicated their preferences between samples for each tested attribute, without giving a more detailed rating. Since a preference might be only a slight preference, such a method, moreover based on subjective impressions, was not suitable for determining the magnitude of an effect. Thus it had not been shown that any perceived improvements were of an unexpected magnitude. Nor had evidence of a synergistic effect been presented.

It was known from the prior art, specifically from documents D4c and D8, that advantageous hair care effects could be obtained by adding spray-dried yoghurt powder to hair care products. Even if it had been shown that any of those known effects was more pronounced in the claimed compositions than expected, which the respondent contested, that alone could not support a case in favour of inventive step.

The additional technical features which had been introduced into the claims of the auxiliary requests did not provide any independent technical effect and thus could not contribute anything to inventive step. The choice of rather broad concentration ranges in the second and third auxiliary requests could only be regarded as arbitrary.

XII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted, or alternatively that the patent be maintained on the basis of one of the first to third auxiliary requests filed on 25 November 2009.

XIII. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Admission of late-filed evidence

2.1 Test report D11 was filed by the appellant at a late stage in the appeal proceedings, viz. eleven days before the scheduled oral proceedings.

2.2 According to Article 13(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion, which is to be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

2.3 According to Article 13(3) RPBA, amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged are not to be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

2.4 Test report D11 attempts to provide comparative data with regard to the disclosure of document D5, to support the appellant's case in favour of inventive step. While the new test report was submitted at a very late stage of the appeal proceedings, it appeared that the respondent had no difficulty in analysing the data in D11 and in presenting arguments against its validity. The respondent did not request more time in order to perform counter-experiments.

2.5 Since the late submission of test report D11 did not raise issues which the board or the respondent could not reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings, the board finds it appropriate to exercise its discretion under Article 114(2) EPC and Article 13(1) and 13(3) RPBA by admitting the late-filed test report D11 into the proceedings.

3. Inventive step - main request

3.1 Problem-and-solution approach

The problem-and-solution approach employed as a rule by the boards for assessing inventive step involves

(a) identifying the closest prior art,

(b) assessing the technical effects achieved by the claimed subject-matter when compared with the closest prior art,

(c) defining the objective technical problem on the basis of the technical effects actually achieved,

(d) examining whether or not the skilled person, having regard to the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC, would have suggested the claimed combination of technical features in order to solve the objective technical problem.

Patent in suit

3.2 The patent in suit relates to aqueous hair styling compositions containing a hair styling polymer. As defined in independent claim 1, the compositions also contain spray-dried yoghurt powder and, optionally, alcohol.

3.3 Due to the presence of a hair styling polymer, the compositions provide hair setting. It is accordingly mentioned in the patent specification (see paragraph [0009]) that upon application of the compositions of the invention, hair setting can be improved. It is furthermore mentioned that properties of hair such as manageability, shine, volume, body and elasticity are improved, too.

3.4 The patent in suit contains formulation examples but does not provide any experimental data in support of the alleged improvements.

Closest state of the art

3.5 In the opposition proceedings, document D5, which is cited on page 2 of the patent in suit and on page 1 of the corresponding text of the application as filed, was regarded as the closest prior art.

D5 relates to hair treatment compositions (in particular hair sprays) containing, in an aqueous, aqueous/alcoholic or alcoholic medium, a specific aminoalkyl dimethylpolysiloxane/polyethyloxazoline copolymer and at least two other polymers.

The example formulations described in D5, in the form of hairsprays or mousses, each contain known hair styling polymers and would be recognised by the skilled person as hair styling compositions. The polymers listed on pages 4 to 5 of D5 are typical hair styling polymers such as also disclosed in the patent in suit. The results of the comparative tests reported in D5 (examples) suggest that the aminoalkyl dimethyl­polysiloxane/polyethyloxazoline copolymer may serve to provide hair conditioning by improving both combability and touch of the treated hair, without diminishing volume and elasticity of the hair style.

Since D5 relates to aqueous and aqueous/alcoholic hair-styling compositions which also provide conditioning properties, that document concerns the same product type and hair care effects as the patent in suit and may be regarded as a suitable starting point for the assessment of inventive step, no other document having been suggested by the parties.

Other relevant prior-art documents

3.6 Document D4c discloses the commercially available product "Yogurtene", which is spray-dried yoghurt powder, in particular for use in hair care applications. It is mentioned that the ingredient improves hair combing, hair gloss, hair sensory attributes and hair volumising and that it retains moisture, thus imparting softness to hair. As reported in D4c, hair washed with a shampoo formulation containing 1% Yogurtene exhibited significantly more favourable properties compared to hair washed with a corresponding formulation not containing Yogurtene, with respect to wet detangling, a more conditioned wet hair feel, a better gloss and a softer dry hair feel. In a style retention study, hair swatches were soaked in 1% Yogurtene solution, rinsed, curled onto perm rods and blow dried. The curl retention obtained with Yogurtene was clearly better than that obtained with wheat peptide or with the base formulation (water). A favourable effect on hair volume was also observed. D4c moreover discloses a conditioner formulation for dry hair containing 1% Yogurtene.

3.7 Document D8/D8a discloses the use of spray-dried yoghurt powder in hair care applications, mentioning that feel, appearance and volume of the hair are improved. Various hair care studies were carried out showing that hair treated with yoghurt powder felt softer and exhibited improved maintenance of the hair style without static charge. Shampoo formulations containing yoghurt powder provided improved wet-combing, a more conditioned wet feel and increased softness and gloss of dry hair.

Technical problem and solution

3.8 The composition according to claim 1 as granted differs from the example formulations described in document D5, for instance example formulations E and F (each containing water, ethanol and styling polymers), by the presence of spray-dried yoghurt powder.

3.9 In the context of the problem-and-solution approach the technical problem must be defined on the basis of the technical effect achieved by including spray-dried yoghurt powder into the compositions of D5.

3.10 The appellant has referred to test report D11 as evidence of the technical effects contributed by that component.

3.10.1 The tests described in document D11 relate to a comparison of example formulation E3 described in document D5 with corresponding formulations containing yoghurt powder.

Example formulation E3 of document D5 is a mousse formulation and has the following composition (it is to be assumed that the concentrations are given on a percent by weight basis, as elsewhere in D5):

FORMULA/TABLE/GRAPHICAccording to test report D11, a composition falling under claim 1 of the patent in suit was produced by adding 0.5% by weight yoghurt powder (Inventive Composition 1). Additionally, another compositon (Inventive Composition 2) was produced by adding 0.5% by weight yoghurt powder and by reducing the concentration of Polyquaternium-16 by 0.5% by weight in order to keep the active matter content of the inventive composition the same as in the comparative composition E3.

Two comparative tests were carried out in which hair swatches were washed, towel-dried, treated with the respective sample mousse compositions and dried with a hairdryer, using a brush. The properties of the dry hair were evaluated by hairdressers.

The following results were observed:

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

3.10.2 The appellant concluded from these results that the inventive compositions showed superior properties with regard to hair setting and other properties of hair and that furthermore, the observed properties were obtained at an unexpectedly high level or order of magnitude. The appellant also mentioned a synergistic effect.

3.11 The board does not reach the same conclusion, for the following reasons:

3.11.1 Apart from the mere statement that the properties of the treated and dried hair swatches were examined by hairdressers, document D11 does not mention any further details regarding the evaluation method employed. As pointed out by the respondent, the data given in D11 is compatible with a protocol according to which each hairdresser simply indicated, with regard to each attribute tested, which sample they preferred. The fact that the figures in each line of the tables add up to ten would suggest in that context that a panel of ten hairdressers was involved.

3.11.2 The appellant has neither contested the respondent's assessment of the evaluation method nor provided a different explanation. There is furthermore no indication to be found in D11 that a method was used which might have involved a rating system allowing for an assessment of the magnitude of any effect observed.

3.11.3 Nor has any evidence of a synergistic effect been presented; i.e. it has not been shown that spray-dried yoghurt powder interacts with another component of the claimed compositions to provide a technical effect which amounts surprisingly to more than the combined known and expected effects of the two components.

3.11.4 Under these circumstances, i.e. in the absence of any corroborating evidence, it cannot be confirmed that hair care benefits of an unexpected magnitude and/or synergistic effects were obtained.

3.12 If a mere preference test was carried out, the test results reported in D11 still suggest that the inventive compositions containing yoghurt powder presented - to some unspecified extent - more favourable properties than example formulation E3 of D5, with regard to hair conditioning and hair setting.

3.13 Starting from the technical teaching of document D5, the technical problem may thus be defined as the provision of an aqueous or aqueous/alcoholic hair styling composition presenting improved hair care properties in respect of conditioning and hair setting.

3.14 In view of the test results reported in document D11 and in view of the disclosure of documents D4c and D8, the board accepts that that problem is solved by the composition defined in claim 1 of the patent in suit.

3.14.1 D11 does not mention how the tested attributes were assessed. While this seems reasonably straightforward with regard to easy combing, touch and gloss (shine), it is less so with regard to setting and elasticity.

3.14.2 In view of the results presented in test report D11 and additionally in documents D4c and D8 (see points 3.63.6 and 3.73.7 supra), it appears sufficiently credible that easy combing, touch, gloss and setting of the hair may be improved due to the use of spray-dried yoghurt powder in the claimed hair styling compositions.

3.14.3 As far as the attribute "elasticity" is concerned, it is not known how that property was defined and assessed in the context of test report D11. The evidence with respect to elasticity is thus regarded as insufficient.

Obviousness of the solution

3.15 At the filing date of the patent in suit, it was known from documents D4c and from D8 that spray-dried yoghurt powder was suitable for use in hair care products and that that ingredient could be expected to provide various hair care benefits, in particular improved combability and hair setting, soft feel and enhanced gloss (see points 3.63.6 and 3.73.7 supra).

3.16 The solution to the technical problem (see point 3.133.13 supra), which involves adding spray-dried yoghurt powder to the hair styling composition, was therefore obvious with regard to the prior art.

3.17 Even had it been shown that the observed hair care benefits were of a surprising magnitude, which is not the case (see points 3.10.23.10.2 to 3.11.43.11.4 supra), the magnitude would not imply inventive step, since it would have to be regarded as an accidental bonus resulting from an obvious measure (see the Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 7th edition 2013, I.D.10.8).

Counter-arguments by the appellant

3.18 The appellant's argument that the results previously reported in D4c and D8 should be disregarded because the compositions of D4c and D8 were intended to be rinsed from the hair is not convincing, since the effect provided by a rinse-off-type composition, such as a shampoo, must be due to part of the composition remaining on the hair (see also the statement in document D8 (D8a: page 8) that the fixation of the hairstyle and the reduction of static charge are caused by the film which is formed on a hair by high-molecular-weight proteins).

There is thus no reason why a skilled person seeking a conditioning ingredient for use in hairstyling compositions should not consult a prior-art document describing shampoo and conditioner compositions with conditioning ingredients, since there is a reasonable expectation that said conditioning ingredients may also be suitable for hair styling products.

In document D8 (see D8a: page 11), yoghurt powder is moreover explicitly recommended for use in hair styling products.

It is furthermore pointed out that claim 1 does not actually contain any limitation which requires leave-on application of the claimed composition.

3.19 Furthermore, the appellant argued that the prior art D4c and D8 did not address all the properties which had been examined in the tests of D11 and did not suggest that several improvements could be obtained at the same time.

In fact, prior-art documents D4c and D8 do report improvements in combability, touch, gloss and hair setting (see points 3.63.6 and 3.73.7 supra). Since those benefits are attributed to the presence of the spray-dried yoghurt powder, it is also obvious that they would all be expected to occur together whenever a hair care composition contains spray-dried yoghurt powder.

Since it is not known how the parameter "elasticity" was defined and assessed in the context of test report D11 (see point 3.14.33.14.3 supra), it cannot be acknowledged that any distinct "elasticity" effect was observed which is different in its character from effects already reported in D4c, e.g. with regard to volume and curl retention (see D4c: Haircare Study 2 and Haircare Study 3). Moreover, in view of the known benefits providing an incentive for the skilled person to use spray-dried yoghurt powder as an obvious measure to obtain improvements in conditioning and hair setting, any such additional effect would at most be a bonus effect which could not substantiate inventive step.

3.20 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

4. Inventive step - first auxiliary request

4.1 The composition defined in claim 1 of the first auxiliary request differs from the composition of claim 1 of the main request in the mandatory presence of a second polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic polymers (i.e. any conceivable type of polymer).

4.2 The presence of a second polymer is not, however, a distinguishing technical feature over the compositions of document D5, which by definition contain three mandatory polymers(see D5: claim 1 and examples). In particular, the composition of example E3 described in document D5, and used as the comparative sample according to test report D11, contains two hair styling polymers (Polyquaternium-16 and vinylpyrrolidone/vinyacetate copolymer) and an aminopropyl dimethyl­polysiloxane/polyethyloxazoline copolymer.

4.3 Since the added feature is not a distinguishing feature over the disclosure of document D5, its introduction cannot affect the definition of the technical problem and cannot make any contribution to establishing an inventive step. The assessment with regard to inventive step thus remains the same as for claim 1 of the main request.

4.4 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

5. Inventive step - second auxiliary request

5.1 Claim 1 of the second auxiliary request corresponds to claim 1 of the first auxiliary request in that it requires the presence of a second polymer selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic polymers. Additionally, claim 1 of the second auxiliary request specifies that the hair styling polymer is to be selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic polymers, and that the spray-dried yoghurt powder is employed at a concentration of 0.01 to 10% by weight.

5.2 As already discussed in the context of the first auxiliary request, the feature requiring the presence of a second polymer is not a distinguishing feature over the disclosure of the closest prior art D5.

5.3 The requirement in claim 1 of the second auxiliary request that the styling polymer be selected from non-ionic, anionic, cationic and/or amphoteric or zwitterionic polymers is not limiting, since any one polymer belongs to one of those groups.

5.4 The choice of a concentration range for spray-dried yoghurt powder of 0.01 to 10% by weight covers the typical levels (usually, rather lower than 10%) at which hair conditioning agents would be employed in a hair care composition. It is also a matter of routine experimentation for the skilled person to determine what is an adequate concentration level. For the rest, said choice is arbitrary, since no evidence has been presented which could link the selected concentration range to an unexpected technical effect.

5.5 Hence, none of the features which have been introduced into claim 1 of the second auxiliary request provides an inventive contribution to the subject-matter of claim 1. An interaction of the specified features to provide any kind of technical effect is not apparent and has not been argued by the appellant.

5.6 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

6. Inventive step - third auxiliary request

6.1 Claim 1 of the third auxiliary request is identical to claim 1 of the second auxiliary request, except that the concentration range for spray-dried yoghurt powder is set at 0.01 to 3% by weight.

6.2 Lowering the upper limit for the concentration of the spray-dried yoghurt powder does not change the situation discussed above in the context of the second auxiliary request (see paragraphs 5.15.1 to 5.65.6 supra).

6.3 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité