Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Programme de soutien aux candidats (PSC)
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0154/10 21-11-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0154/10 21-11-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T015410.20121121
Date de la décision
21 November 2012
Numéro de l'affaire
T 0154/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05102092.3
Classe de la CIB
B60T 8/00
B60T 8/88
B60T 17/20
B60T 8/32
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 151.33 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A braking control system for a railway or tramway vehicle with integrated anti-slip and anti-lock functions for the wheels

Nom du demandeur
Faiveley Transport Italia S.p.A.
Nom de l'opposant
KNORR-BREMSE Systeme für Schienenfahrzeuge GmbH
Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 83 1973
Mot-clé

Amendments - Added matter (no) - Extension of scope of the claims (no)

Insufficiency of disclosure (no)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
T 1898/07
T 0190/99
T 0514/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Opponent's appeal is directed against the interlocutory decision of the Opposition Division posted 27 November 2009 according to which, account being taken of the amendments made by the Patent Proprietor during the opposition proceedings, European patent No. 1 577 185 and the invention to which it related were found to meet the requirements of the EPC.

II. In its decision, the Opposition Division held that the amended claims met the requirements of Article 123 (2) and (3) EPC, that the claimed invention was disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a skilled person and that the subject-matter of the amended claims met the requirements of novelty and of inventive step having regard, inter alia, to the following prior art documents

D1: US-A-5 826 954,

D2: US-A-5 548 601,

D4: US-A-4 085 979.

III. In the oral proceedings, held 21 November 2012, the Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

The Respondent (Patent Proprietor) requested that the appeal be dismissed.

IV. Claim 1 of the patent as maintained by the Opposition Division reads as follows:

"A railway vehicle provided with a pneumatic braking system including brake control apparatus (BCA) to which is connectable a plurality of electro-pneumatic valve units (G1-G4) for control of the brake cylinders (BC1-BC4) associated with the wheels/axles (1-4) of the vehicle, and a braking control system (A,B; BCA; G1-G4; S11-S42) with anti-slip and anti-lock functions for the wheels; the said valve units (G1-G4) being controllable by control means (A, B) in such a way as to allow, selectively, application of a braking pressure to the associated brake cylinders (BC1-BC4), holding of this pressure, and release of the pressure of the said brake cylinders (BC1-BC4);

characterised in that

each axle (1-4) of the vehicle has associated therewith at least one first and respectively one second angular speed sensor (S1, S2; ...; S41, S42) independent from one another;

the said electro-pneumatic valve units (G1-G4) include respective solenoid control valves (12-15) with first and second independent control input units (G11, G12); and

the control means (A, B) comprise

first and second independent electronic control units (A, B); the first speed sensors (S11,...; S41) of each axle (1-4) and the first control input units (G11,...; G41) of the said valve units (G1-G4) being connected only to the first control unit (A); the second speed sensors (S12,...; S42) and the second control input units (G12;...; G42) of the said valve units (G1-G4) being connected only to the second control unit (B); said control units (A,B) being predisposed to transmit from one to the other a respective state signal or vital signal (L1; L2) indicative of its operating condition;

the first unit (A) being arranged to perform a wheel anti-slip procedure;

the second unit (B) being arranged to perform a wheel anti-lock procedure when the state signal (L1) transmitted to it from the first unit (A) indicates that this latter is functioning normally and to perform both the wheel anti-lock procedure and an anti-slip procedure when the state signal (L1) transmitted to it from first unit (A) is indicative of a malfunction or breakdown condition of this latter."

V. The Appellant's submissions can be summarised as follows:

Claim 1 of the patent had been amended in such a way that it contained subject-matter which extended beyond the content of the application as originally filed so that it failed to meet the requirements of Article 123(2) EPC.

Claim 1 as granted had been worded such that it referred only to a braking system and did not contain features of the railway vehicle and its axles (see also formulation: "sensor associatable to each axle") and the application as originally filed did not provide any basis for the change of the claimed subject-matter to a "railway vehicle". Moreover, this amendment represented an undisclosed selection from a list of various types of vehicles (including a tramway vehicle) in which the braking system might be used.

Amended claim 1 recited that (i) "the first speed sensors of each axle and the first control input units of the said valve units being connected only to the first control unit; the second speed sensors and the second control input units of the said valve units being connected only to the second control unit" (bold characters by the Board). Contrary to what was mentioned by the Opposition Division in its decision, this feature was not clearly and unmistakeably derivable from figure 1 in combination with page 3, third paragraph of the originally filed application documents. In figure 1 as filed, sensor S12 was linked to an arrow pointing to reference number A. However, an arrow labelled with the reference number S12 was indicated as entering control unit B. Similarly, sensor S11 associated in the bottom left hand corner with an arrow and the letter B was shown in the top left portion of figure 1 associated with an arrow directed towards control unit A. In a similar manner, the connection of the sensors S31 and S32 illustrated for axle number 3 was also in contradiction with feature (i). Therefore, the figure and the passage of the description mentioned by the Opposition Division failed to disclose the amendment.

Besides, the requirement "connected only to the … control unit" in feature (i) meant in English language that the mentioned sensors and control input units were connected only to the respective control unit and not to any further element. For the skilled person however, the sensors must have a connection to the ground or to the electrical supply. In the same way, the control input units had to be additionally connected to the respective solenoid control valves. Thus, the ambiguous and indefinite expression "connected only to the … control unit", in excluding the possibility of any other connection, could only be interpreted by the skilled person as technically wrong and not disclosed (undisclosed disclaimer). Thus, the amendment introducing the word "only" in claim 1 also added subject-matter that extended beyond the content of the application as filed.

Claim 1 had been amended in such a way as to extend the protection conferred so that it contravened the provisions of Article 123(3) EPC. Claim 1 as granted was directed to a braking control system for a railway or tramway vehicle and had been written in terms deliberately excluding the railway vehicle and its axles from the scope of protection (see for example the formulations: "valve units controllable…", "apparatus to which is connectable…", "sensor associatable to each axle…"). In order to decide if the scope of protection had been extended, the subject-matter of claim 1 after amendment should be compared to the subject-matter of the claim as granted. In the present case, to amend claim 1 such that it was now directed to "a railway vehicle provided with a braking system" had changed the claimed subject-matter (see also T 1898/07). The amended subject-matter comprised the additional features of a railway vehicle having wheels and axles. Since braking systems and railway vehicles were typically manufactured by different companies, the companies which would now be at risk of infringing the patent as amended were different to those which might have infringed the patent as granted. It was exactly this sort of uncertainty for third parties that Article 123(3) EPC was intended to avoid.

The amended patent failed to fulfil the requirements of Article 83 EPC. As discussed above, the amended patent did not describe how the first speed sensors of each axle and the first control input units of each valve unit could be connected only to the first control unit and to no other component as claimed in feature (i) of claim 1. The patent contained no indication as to how a functional braking system could be provided if the first input control unit was not connected to the solenoid valves and the brake cylinder. This deficiency could also not be made up by the common knowledge of the skilled person. The same reasoning also applied to the second speed sensor and the second control input units recited in feature (i) of claim 1. Therefore, the railway vehicle of claim 1 is not described in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the skilled person.

Additionally, claim 1 required that the first and second control units were predisposed to transmit from one to the other a respective state signal or vital signal indicative of its operating condition and that the second unit was arranged to perform both the wheel anti-lock procedure and an anti-slip procedure when the state signal transmitted to it from the first unit was indicative of a malfunction or breakdown a condition of this latter. The patent failed to disclose how a control unit could transmit a state or vital signal if it malfunctioned, particularly in the event of a breakdown. Since claim 1 required that the first control unit transmitted a signal to the second control unit, it excluded the possibility of the absence of a signal being itself a signal indicative of malfunction of the first control unit.

Furthermore, the amended patent failed to disclose in a manner sufficiently clear and complete how the function anti-skid and anti-slip could be fulfilled in a railway vehicle by the braking system as described and as shown in figure 1 of the amended patent. Figure 1 only showed black boxes entitled "ANTI-SLIP" and "ANTI-LOCK (ANTI-SLIP)" and the description did not contain any technical explanation as to how anti-slip and anti-skid could be achieved in a railway vehicle. To conceive a railway vehicle having a braking control system with anti-skid and anti-lock functions was, however, not a trivial exercise that belonged to the general knowledge of the person skilled in the art.

Claim 1 lacked an inventive step in view of document D1. This document disclosed, see figures 1 and 2 and column 3: lines 55 to 58, a braking control system with anti—slip and anti—lock functions. This braking control system included valve units 120,122,132,134 for control of brake cylinders associated with the wheels/axles in such a way as to allow, selectively, application of a braking pressure to the associated brake cylinders, holding of this pressure, and release of the pressure of said brake cylinders (see column 3, lines 29 to 43 and column 2, lines 32 to 54). Each axle of the vehicle was associated with at least one first and one second angular speed sensor (column 3, lines 32 to 43). Since the front axle and rear axle of the vehicle each have two wheels, see for example figure 2, Dl disclosed one first and one second angular speed sensor associated with each axle. The valve units of Dl included respective solenoid valves with first and second independent control inlets 124,132; 126,134 as was illustrated in figure 1. The control means of Dl, as illustrated in figure 2, comprised first and second independent electronic control units 202 and 204 which were connected to the respective first and second speed sensors 216, 218, 220, 222 as well as to the respective first and second control inlet units of the said valve units, as illustrated in figure 2 and disclosed in column 3, lines 29 to 33. The control units 202 and 204 were predisposed to transmit signals from one another (column 3, lines 51 to 54) and both control units were able to perform anti-lock and anti-slip (column 3, line 55 to column 4, line 13). D1 also mentioned that the electrically controlled valves might be of the electro-pneumatic valve type (column 3, lines 21 to 28).

The subject-matter of claim 1 differed from the disclosure of D1 in that the vehicle was a railway vehicle, in that the first and second sensors, the first and second control input units and the first and second control units were connected according to feature (i) of claim 1, and in that a vital signal was transmitted from one control unit to another.

The objective technical problem was therefore to transpose the teaching of document D1 to a railway vehicle in order to provide that vehicle with a braking system performing anti-slip and anti-lock functions. The person skilled in the art was here the specialist in braking control systems for whom the adaptation of the braking control system of document D1 to a railway vehicle was obvious. Since the system of D1 made use of one sensor for each single wheel, the application of the same principle to a railway vehicle would provide each axle of the railway vehicle with two sensors, as required by claim 1. In analogy to feature (i), Dl taught that a sensor, for example sensor 216 illustrated in Figure 2, might be connected to both control units 202, 204 and that the valve units 120, 122 might be connected to both the control units 202, 204. Since the technical effect resulting from this architecture was identical to that obtained by feature (i), the claimed system failed to disclose any technical advantage arising from feature (i). In the absence of a technical advantage, this feature was not relevant in the assessment of inventive step.

Dl also disclosed that signals could be transmitted between two control units 202 and 204, see the arrow in Figure 2. Dl did not explicitly disclose that this signal was a vital signal or a state signal. However, if one of these control units malfunctioned, the other control unit would perform its functions as it ran the same program (column 3, lines 44 to 46). Therefore, transmitting a state or vital signal from one control unit to the other was only equivalent to what was performed by the control units of D1. As a whole, the technical effects achieved by the railway vehicle and the braking control system of claim 1 were the same as those achieved by the braking control system of Dl when the latter was installed in a railway vehicle. Therefore, claim 1 lacked an inventive step.

The above reasoning made with respect to the braking system of document D1 equally applied when starting from the braking system of document D2 or of document D4 and led to the same conclusion, namely that it was not apparent for the person skilled in the art how the claimed railway vehicle and braking control system could lead to technical advantages which went beyond what was already achievable by the braking control system of D2 or D4. Therefore, claim 1 lacked also an inventive step in view of D2 or D4.

VI. The Respondents countered essentially as follows:

The claims as amended in opposition proceedings met the requirements of Article 123(2) EPC. The amendments made had a basis in the original disclosure and the claim must be interpreted as the skilled person would understand it in the context thereof. Therefore, the meaning of the term "connected" is here to be understood in the context of a control system with anti-slip and anti-lock functions for the wheels. The "connection" which was meant in the claim was the connection though which information/control signals were transmitted. In the whole context of the original disclosure (see paragraphs [0009] to [0012] and figure 1 of EP-A-1 577 185), there was no ambiguity as to the fact that feature (i) did not extend beyond the content of the application as originally filed.

Claim 1 also met the requirements of Article 123(3) EPC. Paragraph [0007] of EP-A-1 577 185 clearly disclosed a railway vehicle in which the braking control system of claim 1 as granted was incorporated. Claim 1 had therefore not been amended in such a way as to extend the protection conferred.

The amended patent fulfilled the requirements of Article 83 EPC. The skilled person would have no difficulty in carrying out the invention. Anti-slip and anti-lock procedures for railway vehicles were well known from the prior art (see for example, US-A-4 457 237 cited in paragraph [0001] of the patent and as document D13 in the opposition proceedings). The person skilled in the art was also aware of the prescriptions of the regulation UIC-541-05 relative to the anti-slip procedure as cited in paragraph [00013] of the patent. Paragraph [0018] of the patent disclosed how a state signal could be produced by a control unit even in case of a breakdown.

The subject-matter of claim 1 involved an inventive step. The documents D1, D2 and D4 cited by the Appellant referred to a braking system for automotive vehicles and could not, therefore, lead in an obvious manner to the claimed railway vehicle with its specific braking control system. The Appellant's arguments were also based on hindsight.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Admissibility of the amendments under Article 123(2) EPC

2. The Board does not agree with the Appellant when it contends that the application as originally filed did not provide any basis for the amendment of the claimed subject-matter to a "railway vehicle" and that this amendment represented an undisclosed selection from a list of various types of vehicles (including also tramway vehicle).

The application as originally filed EP-A-1 577 185 (hereinafter referred to as D0) clearly disclose that the braking control system of the invention may be incorporated in a railway vehicle or a tramway vehicle (see paragraphs [0001] to [0003] of D0). Moreover, paragraph [0006] and especially paragraph [0007] of D0 specifically disclose a railway or tramway vehicle into which the claimed braking system is incorporated. Since the application as originally filed discloses both the incorporation of the claimed braking system in a tramway vehicle or, alternatively, in a railway vehicle, there is a basis for limiting the claim to the combination of a railway vehicle and the braking control system of claim 1 as granted.

3. Concerning the question of the connection between the control units A,B and the speed sensors, it is true that figure 1 as originally filed contains some inconsistencies (S11 associated with letter B in the bottom left-hand corner of the figure is shown associated with control unit A in the top left portion of the figure). However, in the whole context of the original disclosure (see paragraphs [0009] to [0012] of D0), there is no ambiguity as to the fact that the first speed sensors of each axle 1-4 and the first control input units of each valve units G1-G4 are connected only to the first of the control units and the second speed sensors of each axle 1-4 and the second control input units of each said valve units G1-G4 are connected only to the second of the control units. For the person skilled in the art, it is obvious that a mere erroneous permutation has occurred when indexing the sensors of the first and of the third axles of figure 1.

4. As a matter of English language and from a pure semantic point of view, it might be criticized that, in feature (i), the expression "connected only to the first (respectively second) control unit" could be interpreted as meaning "connected only to the first (respectively second) control unit and not connected to any further element". However, the Board agrees with the general principle of interpretation as set out in T 190/99, according to which, when considering a claim, the skilled person should rule out interpretations which are illogical or which do not make technical sense. He should try, with synthetical propensity, i.e. building up rather than tearing down, to arrive at an interpretation of the claim which is technically sensible and takes into account the whole disclosure.

It is obvious to the skilled person that the respective sensors and control input units may have other connections, for example to the ground or to an electrical supply or even mechanical connections as mentioned by the Appellant. However, in the present case, the "connections" are to be interpreted in the technical context of the claimed subject-matter with due consideration of the other technical features of the claim and of their technical significance.

Before introducing feature (i), the claim specifies that the electro-pneumatic valve units G1-G4 include respective solenoid valves with first and second control input units. The expression "control input units" indicates here that these two units input the control signals to the electro-pneumatic valve units (see paragraph [0030] and figure 2 of D0). The person skilled in the art knows that the control of the braking is performed through control signals which are transmitted in accordance with the anti-slip and anti-lock control procedure performed by the control means (see paragraph [0013] of D0), whereby the control means have been specified in the claim as comprising first and second independent control units. Therefore the features "the first speed sensors of each axle and the first control input units of the said valve units being connected only to the first control unit" and "the second speed sensors and the second control input units of the said valve units being connected only to the second control unit" have to be interpreted in the context of the possible connections that the respective two sensors and two control input units may have with the first and second control units A and B only (see paragraphs [0011] and [0012] of D0). The person skilled in the art would not consider connections which are totally irrelevant from this context. Therefore the wording "connected only to…" does not introduce subject-matter that extend beyond the content of the application as originally filed.

Admissibility of the amendments under Article 123(3) EPC

5. For the Appellant, modifying claim 1 such that it is now directed to "a railway vehicle" while claim 1 as granted is directed to "a braking control system" amounted to an extension of the protection conferred which contravened Article 123(3) EPC.

5.1 The Board does not agree. When deciding whether a claim has been amended in such a way as to extend the protection conferred, the determination of the extent of protection has to be carried out in accordance with Article 69(1) EPC by interpretation of the terms of the claim. National laws of the Contracting States in relation to the infringement or, for example, the question whether the financial value of a railway vehicle is greater than that of a braking control system, need not to be taken into account in this respect (See G 2/88, OJ EPO 1990, 93, item 3.3).

5.2 Considering the question of the protection conferred by a claim directed to a physical entity, it is a general principle established by the jurisprudence of the Boards of Appeal that a patent which claims a physical entity per se confers absolute protection upon such entity, namely protection not only for such physical entity but also for all uses or all physical activities of such entity, for instance the integration into a larger entity (see G 2/88, loc. cit., item 5; T 514/06, points 5.1.1 to 5.1.2).

5.3 In the present case, claim 1 as granted was directed to a braking control system for a railway. This conferred an absolute protection on any claimed braking control system, including those which may be installed and have not yet been installed and those which have been installed in a railway vehicle, this being the vehicle for which they undoubtedly have been specifically conceived (see paragraphs [0001] to [0003] and [0006] of the patent).

5.4 Therefore the scope of claim 1 as granted already included the incorporation of the granted braking control system into a railway vehicle and the amended formulation "a railway vehicle… and a braking control system" is in effect a claim to a braking control system when incorporated in the railway vehicle. The change of the claimed subject-matter from "a braking control system" to "a railway vehicle… and a braking control system" confers less protection and is actually a limitation of the scope of protection initially conferred by the patent as granted since it is now required that the braking control system is incorporated in a railway vehicle (see also T 514/06, points 5.1.1 to 5.1.2). The decision T 1898/07 which was cited by the Appellant refers to a change of the claimed subject-matter from "a liquid composition" to "a package kit containing a syringe pre-filled with liquid composition". This situation differs drastically from the present one, because, as explained in point 22 of T 1898/07, the liquid composition could not be seen as a feature of the package per se.

Claim 1 has therefore not been amended in such a way as to extend the protection conferred.

Disclosure of the invention (Article 83 EPC 1973)

6. For the Board, the amended patent fulfils the requirements of Article 83 EPC.

6.1 As discussed above in relation with Article 123(2) EPC, the skilled person would have no difficulty in carrying out feature (i) and will readily understand that "connected only to the first control unit" is to be interpreted as "connected to only the first of the control units". Similar considerations apply for the wording "connected only to the second control units" which is to be interpreted as "connected to only the second of the control units".

6.2 Furthermore, contrary to the opinion of the Appellant, the Board judges that the principles underlying anti-slip and anti-lock procedures in a braking control system are generally known to the person skilled in the art who is here the specialist in braking systems. This person is for example aware of the prescriptions of the regulation UIC-541-05 relative to the anti-slip procedure which is mentioned in paragraph [00013] of the patent. As mentioned in paragraph [0002] of the patent which cites document US-A-44 57 237 (D13), the implementation of such anti-slip and anti-lock functions in a braking system for a railway vehicle is known. Document D13 was cited by the Appellant in the opposition proceedings and discloses an electronic anti-spin and anti-slip control for the drive and the brake of a railway vehicle. The person skilled in the art would therefore have no difficulties in providing a suitable soft- and hardware for the boxes entitled "ANTI-SLIP" and "ANTI-LOCK (ANTI-SLIP)" in figure 1 of the patent (see also paragraph [0021] of the patent).

6.3 The Board does not share the view of the Appellant when it contends that the patent failed to disclose how a control unit could transmit a state or vital signal if it malfunctioned, particularly in the event of a breakdown. Paragraph [0018] of the patent discloses how a state signal (second state of the signal being the absence of a pre-determined frequency) can be produced by a control unit even if it has broken down. In fact, even the absence of a signal transmitted by the first control unit can be regarded as a state signal "transmitted" to the second control unit, if the absence of a signal is representative of a state of malfunction (the presence of a signal being, on the contrary, representative of a normal state).

Inventive step

7. In its attempt to demonstrate lack of inventive step the Appellant has started from document D1, or document D2 or document D4. None of these three lines of argumentation have convinced the Board.

7.1 The Board agrees with the Appellant that the person skilled in the art is here the specialist in braking control systems and that his technical knowledge is transferable to the field of railway vehicles. However, the subject-matter of claim 1 does not relate to a peculiar procedure for performing anti-skid and anti-lock functions in a braking control system for a railway vehicle but to the particular control architecture of a control system which is especially adapted for a greater operating safety of a railway vehicle and for a more effective protection of the wheels thereof (see paragraph [0003] of the patent).

7.2 Accordingly claim 1 specifies that there are first and a second wheel speed sensors associated to each axle and respectively connected to each of the first and second control units A and B. This provides each control unit A and B with its independent sensing of the rotating speed of each axle.

All three documents D1, D2 and D4 relates to a control system for controlling the brakes of an automotive vehicle having four independently rotating wheels and one specific speed sensor for each wheel -that is one speed sensor for each rotating item-. Transposing this teaching to a railway vehicle would imply the use of only one sensor pro axle, since the wheels of one axle of a railway vehicle are not independent but fixedly connected together.

7.3 Furthermore, claim 1 specifies that the electro-pneumatic valve units G1-G4 include respective solenoid control valves with first and second independent control input units. This feature in combination with feature (i) allow the respective solenoid control valve to be independently controlled by either one or the other of the first and second control units A and B.

This independency in respect the control of the solenoid valves is not given in any of the prior art documents D1, D2 or D4 cited by the Appellant. In document D1 the valve units 120,122 are controlled by both control units (micro-computer 202 and 204) through a common output unit interface 236. The same is true for document D2, in which the signals to the solenoid valves 15R,15L,16R,16L are not independently inputted to them from separate control units (see figure 3, column 5, lines 16-18). In document D4, each valve unit, comprising an inlet and an outlet valve 14,24; 15,25, is respectively associated with one of the control units 12,13; 22,23. The (first) valve unit is exclusively controlled by the first control unit 12,13 and the (second) valve unit 24,25 by the second control unit 22,23 (see D4: figure 1 and column 3, lines 15-20).

7.4 The Board also notes that none of the documents D1, D2 or D4 proposes that the two electronic control units of a braking control system perform asymmetrical tasks when they operates normally, namely a wheel anti-slip procedure for the first one and a wheel anti-lock procedure for the second one. The mentioned documents also do not disclose that the assignment of tasks of the control units be dependent on their operative status as claimed in the last feature of claim 1.

7.5 It follows from the above that the arguments of the Appellant are not such as to convince the Board that the Opposition Division was not correct in its finding that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step in accordance with Article 56 EPC 1973.

8. Accordingly there is no reason to set aside the Opposition Division's decision and thus the appeal must be dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité