Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0146/10 (Remediation of aquifers/SOLUTIONS-IES) 30-04-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0146/10 (Remediation of aquifers/SOLUTIONS-IES) 30-04-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T014610.20140430
Date de la décision
30 April 2014
Numéro de l'affaire
T 0146/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01992687.2
Classe de la CIB
C02F 1/28
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 391.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

METHOD FOR REMEDIATION OF AQUIFERS

Nom du demandeur
Solutions-IES, Inc.
Nom de l'opposant
Remediation and Natural Attenuation Services Inc.
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Inventive step - all requests (no)

Prior art document in a more general field to be considered (yes) - reasonable expectation of success (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0195/84
T 0176/84
T 0249/88
T 0877/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeal lies from the decision of the opposition division to revoke European patent EP-B-1 315 675. The patent in suit concerns a method for remediation of aquifers.

II. The opposition was filed on the grounds of lack of sufficiency (Article 100(b) EPC), added subject-matter (Article 100(c) EPC) and lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC).

III. The opposition division's decision was based inter alia on the following documents:

D1: Zenker, M.J. et al., Insoluble substrates for reductive dehalogenation in permeable reactive barriers, in Bioremediation and Phytoremediation of Chlorinated and Recalcitrant Compounds, The Second International Conference on Remediation of Chlorinated and Recalcitrant Compounds, Monterey, California, May 22-25, 2000.

D5: Soo, H. and Radke, C.J., Flow of Dilute, Stable Liquid and Solid Dispersions in Underground Porous Media, AIChe Journal, Vol. 31, No. 11, 1926-1928.

D6: Soo, H. and Radke, C.J., The Flow Mechanism of Dilute, Stable Emulsions in Porous Media, Ind. Eng. Chem. Fundam. 1984, 23, 342-347.

IV. In its decision, the opposition division found that the main request (the patent as granted and as corrected according to the decision of the examining division dated 6 February 2007) and the auxiliary request filed by the proprietor (hereinafter: appellant) at the oral proceedings held on 3 November 2009 complied with the requirements of sufficiency of disclosure and novelty and did not contain added subject-matter, whereas it did not comply with the requirement of inventive step. In particular, it found that the subject-matter of claim 1 of the main request and of the auxiliary request did not involve an inventive step in view of D1 in combination with D5 and D6.

V. The appellant's notice of appeal and its statement of grounds of appeal were received on 22 January 2010 and 9 April 2010, respectively. The appellant maintained its main request and requested oral proceedings before a final decision was made. It filed the following document:

D5/D6a: Declaration of Professor Clayton J. Radke

The reply by the opponent (respondent) was received on 12 July 2010. It maintained its objection of lack of novelty and, in the alternative, its objection of lack of inventive step based among other things on a combination of D1 and D5 or D6. It also argued that the claims as granted contained added subject-matter. In support of its objections, it submitted additional documents.

VI. Under cover of its letter dated 31 March 2014, the appellant submitted three auxiliary requests and confirmed its main request, i.e. the claims as granted and as corrected according to the decision of the examining division dated 6 February 2007.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. A method for remediating a selected aquifer in a sediment having a mean pore size to reduce contaminants in the aquifer, comprising treating the aquifer with a selected amount of an oil microemulsion having an average droplet size less than the mean pore size of the sediment."

VIII. Claim 1 of auxiliary requests reads as follows (amendments with respect to the main request being underlined):

Auxiliary request 1

"1. A method for remediating a selected aquifer in a sediment having a mean pore size to reduce contaminants in the aquifer, comprising:

a) evaluating the aquifer for contaminant identity and location; and

b) treating the aquifer with a selected amount of an oil microemulsion having an average droplet size less than the mean pore size of the sediment."

Auxiliary request 2

"1. A method for remediating a selected aquifer in a sediment having a mean pore size to reduce contaminants in the aquifer, comprising:

a) evaluating the aquifer for contaminant identity and location,

b) determining whether aquifer pretreatment should be done, and if so, pretreating the aquifer,

c) treating the aquifer with a selected amount of an oil microemulsion having an average droplet size less than the mean pore size of the sediment,

d) determining whether aquifer post-treatment should be done, and if so, post-treating the aquifer; and

e) monitoring the aquifer to determine if remediation has been accomplished."

Auxiliary request 3

"1. A method for remediating a selected aquifer in a sediment having a mean pore size to reduce contaminants in the aquifer, comprising treating the aquifer with a selected amount of an oil microemulsion having an average droplet size less than the mean pore size of the sediment, and wherein the microemulsion is an emulsion having an average droplet size of less than 1 micron in diameter."

IX. Oral proceedings before the board took place on 30 April 2014.

X. The appellant essentially argued as follows:

Although D1 did not disclose whether the pilot test was successful, the method according to claim 1 of the main request differed from the one disclosed in D1 only by the use of an emulsion with an average droplet size less than the mean pore size of the sediment. Starting from D1 as the closest prior art, the objective technical problem to be solved was how to obtain effective distribution of the emulsion from the point of injection while creating an immobile barrier, i.e. one where the organic substrate is not carried away by the ground water. Figures 2 and 3 of the patent in suit showed that this problem was effectively solved. In D1 the problem of effective distribution of the emulsion was already solved. As there was nothing in D1 to indicate to the reader that more widespread distribution was required, the skilled reader of D1 would not look elsewhere for further teaching on the subject. D1 also taught that the use of permeable reactive barriers was more advantageous than flushing using a soluble organic substrate, leading to the organic substrate not staying in place. D1 therefore taught that a steady-state flow regime was not desirable. As evidenced by the declaration provided by Professor Radke, D6 was an academic study which had been devised with the field of oil recovery in mind and, thus, D6 did not relate to the same technical field. Moreover, the study of D6 had been conducted in a specific and simplified environment, meaning that the skilled person was not in a position to directly transfer the conclusions to aquifer remediation in a natural environment. D6 suggested using bigger droplet sizes in order to have increased retention. D6 also taught to use smaller droplet sizes in order to achieve a steady-state flow regime, whereas D1 taught not to use a steady-state flow regime. Thus, the prior art taught away from the solution proposed in the patent in suit.

Auxiliary requests 1 and 2 had been submitted in order to address objections under Article 123(2) EPC raised by the respondent. They were not intended to further distinguish the subject-matter over the disclosure of D1. They therefore complied with the requirement of inventive step for the same reasons as for the main request.

Auxiliary request 3 was aimed at further restricting the claimed subject-matter over the state of the art. As neither D1 nor D5 nor D6 disclosed an average droplet size of less than 1 micron, the skilled person would not have arrived at the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 even when combining D1 and D5 or D6.

XI. The respondent essentially argued as follows:

The main request contained added subject-matter.

The subject-matter of claim 1 of the main request did not involve an inventive step, in particular in view of the combination of D1 and D6. D6 was not restricted to oil recovery and contained teachings of a fundamental nature. According to T 195/84, the skilled person would also consider the state of the art in a more general field dealing with the solution of a general technical problem. D6 dealt with the general technical problem of emulsion distribution in porous media; it constituted such prior art in a more general field and could therefore be readily combined with D1. According to D6, permeability reductions during emulsion flow were caused by droplet capture mechanisms similar to particle filtration. It was fundamental knowledge that in order to pass through a filter, the matter to pass must be smaller in size than the pores of the filter.

Auxiliary requests 1 to 3 were late-filed and were not admissible pursuant to Article 13 RPBA. In any event, the additional features of auxiliary requests 1 and 2 failed to further distinguish the claimed subject-matter from D1, and thus the claimed subject-matter did not involve an inventive step for the same reasons as for the main request. Although neither D1 nor D6 disclosed a mean droplet size of lower than 1 micron, the teaching of D6 was of a general nature and thus the skilled person would choose such a droplet size if the pore size of the aquifer to be remediated was 1 micron. Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 also did not involve an inventive step.

XII. Requests

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the main request or of one of auxiliary requests 1 to 3, all requests having been submitted with the letter of 31 March 2014.

XIII. The respondent requested that the appeal be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Main request - inventive step

1.1 The invention concerns a method for remediation of aquifers.

1.2 The appellant considered D1 as the closest prior art whereas the respondent considered it to be either of two documents, one of which being D1. In view of this, the board considers it appropriate to start from document D1 as the closest prior art.

D1 discloses a method comprising treating a selected aquifer in a sediment having a mean pore size with a selected amount of an oil microemulsion (see first paragraph in section "INTRODUCTION" on page 47 and section "FIELD PILOT TEST").

While conceding that the sole difference of the method according to claim 1 of the main request resided in the mean droplet size to mean pore size ratio, the appellant was of the opinion that D1 did not disclose whether the field pilot test mentioned therein had actually been successful. The board concludes from these submissions that the appellant does not contest that D1 nevertheless discloses a method for remediating a selected aquifer in a sediment. It is true that the section "FIELD PILOT TEST" in D1 does not mention explicitly that the remediation was successful. However, in the section "LABORATORY STUDIES" of D1 a method for remediation to reduce contaminants is disclosed, since the laboratory studies using the same organic substrate, i.e. soy bean oil, led to biodegradation as indicated in Figure 1 of D1. Thus, the part of D1 dealing with the pilot test does at least implicitly disclose a method for remediating a selected aquifer in a sediment to successfully reduce contaminants.

1.3 According to the patent in suit the problem resided in the provision of a safe, low-cost, effective method of bioremediation of aquifers. Moreover, the problem also focused on an improved distribution of the oil laterally away from the injection points and entrainment of the oil micro-droplets into the effective pore space of the aquifer material while creating an immobile organic substrate (see paragraph [0021]).

1.4 As a solution to said problem, the patent in suit proposes a method according to claim 1 of the main request characterised in that the microemulsion is an emulsion having an average droplet size of less than the mean pore size of the sediment.

1.5 As to the success of the solution, the board has no doubts that the method according to claim 1 of the main request is a safe, low-cost and effective method of bioremediation of aquifers. It is also at least plausible that it results in an improved distribution of the oil and entrainment of the oil micro-droplets into the effective pore space of the aquifer material. Also, considering the evidence at hand such as D6, the board considers it established that even at average droplet sizes much smaller than the average pore size the oil will be captured by the pores and/or crevices, resulting in an immobile organic substrate or permeable reactive barrier. For instance, in Figure 6 of D6 one can see that even at average droplet sizes much smaller than the mean pore size (e.g. 2 microns compared to 17 or 29 microns, see section "Porous Media"), the droplets are retained in the porous medium to some extent since the breakthrough, i.e. the point in time where the amount of oil entering the sandpack equals the amount of oil leaving the sandpack, only takes place after some time (corresponding to a certain oil volume expressed as pore volume).

The problem stated supra at 1.31.3 is thus solved and does not need to be reformulated.

1.6 It remains to be decided whether the proposed solution is obvious in view of the cited prior art.

1.6.1 D6 teaches that pores are not blocked if the droplets are smaller than the throat size of the pores (see the sentence bridging the left-hand and the right-hand column on page 347).

Moreover, D6 also discloses the relationship between droplet retention leading to permeability reduction on the one hand and breakthrough behaviour in a porous medium on the other hand. In fact, Figure 6 of D6 shows permeability and breakthrough curves as a function of the amount of oil in the emulsion, expressed as pore volume. The mean droplet size was between 2.1 and 6.1 microns. The mean pore volume of the sandpack is not explicitly disclosed but must either be 17.3 or 29.5 microns (see page 344, left-hand column, section "Porous Media", lines 8 and 9, and section "Flow Experiments", lines 1 et seqq.). What is clear from Figure 6 is that even at mean droplet sizes which are much smaller than the mean pore size (e.g. 2.1 microns versus 17.3 or 29.5 microns) droplets are caught in the pores and crevices of the sandpack leading to decreased permeability and to a breakthrough only after a certain number of droplets are retained in the sandpack. The bigger the droplets, the higher the retention (cf. page 347, right-hand column, second full paragraph).

1.6.2 Thus, the skilled person faced with the problem of improved distribution of oil and entrainment of the oil micro-droplets into the effective pore space of the aquifer material while creating an immobile organic substrate and faced with the teachings of D6 will choose an average droplet size less than the mean pore size of the sediment. In fact, he will choose one which is much smaller than the mean pore size of the sediment, i.e. in the order of at most 0.58 times the average pore size (maximum average droplet size of 10 microns, see page 343, right-hand column, last paragraph, compared to a mean pore size of at least 17.3 microns, see page 344, left-hand column, section "Porous Media", lines 8 and 9).

1.6.3 It is true that D6 teaches that bigger droplets lead to higher retention (see Fig. 6 and page 347, left-hand column, second full paragraph), as pointed out by the appellant. It is also true that the skilled person faced with the problem to be solved would still aim at an immobilisation of the droplets, i.e. a certain degree of retention. This, however, does not mean that he would choose droplet sizes which are greater than the average pore size. Rather, he would recognise that all emulsions used in D6 have an average droplet size clearly below the average pore size of the porous media used and that to increase retention, i.e. immobilisation of the emulsion, he would have to increase the average droplet size while choosing an average droplet size clearly below the average pore size. He would also note that even at the lowest droplet sizes used in D6 a certain degree of retention is achieved (see Figure 6, the curves for a mean droplet size of 2.1 microns).

1.6.4 The appellant also argued that the skilled person would refrain from adopting a steady-state flow as disclosed in D6, since he would want to create an immobilised organic phase, while steady-state flow would lead to the organic phase being washed away.

This argument must fail, as D6 clearly teaches that steady flow, i.e. a flow regime wherein the permeability remains constant (see Figure 6 and page 344, right-hand column, last full paragraph), is achieved only after a certain time (expressed in pore volume oil) and with any droplet size, i.e. also with the smallest droplet size of 2.1 microns. This means that in order to have the emulsion distribute further away from the injection wells, one needs first to fill the pore walls and crevices of the pores in the vicinity of the injection wells before it is possible to have unimpeded emulsion flow towards an area more remote from the injection wells, whereby a steady state is necessarily established in the vicinity of the injection wells.

1.6.5 According to the appellant, the skilled person would not have combined D1 and D6, as D1 did not report that the pilot tests had actually been successful.

This argument must fail as D1 at least implicitly discloses that the pilot tests led to remediation and to the reduction of contaminants at least to some extent (cf. at 1.21.2 supra, third paragraph).

Moreover, according to the appellant there was no indication in D1 to the reader that a more widespread distribution was required or would be necessary. There would not have been any motivation for the skilled person to consider ways to distribute the emulsion further. This argument is, however, insufficient to show that the skilled person would not have been motivated to combine the teachings of D1 and D6. Rather, what needs to be determined is whether the skilled person would have combined the teachings of D1 and D6 in order to solve the problem posed at 1.31.3 supra. And, as shown supra at 1.6.11.6.1 and 1.6.21.6.2 , the skilled person would indeed have combined the teachings of D1 and D6.

1.6.6 According to a further argument of the appellant, the skilled person would not have adopted the teachings of D6 as it was related to a technical field different from that of D1.

D6 relates to flow mechanisms of dilute, stable emulsions in porous media (see title of D6). D1, too, deals with flow mechanisms of emulsions in porous media since a microemulsion is injected into an aquifer, creating some sort of flow in a porous medium. The microemulsions in D1 are also dilute and stable at least to some extent (see page 51, first paragraph, "soybean oil-in-water emulsion"). Thus, D6 concerns a technical field which is more general than that of the patent in suit. This is confirmed by the declaration D5/D6a of one of the authors of D6 stating that, albeit having potential relevance to oil recovery, the study of D6 was of a fundamental nature (see item 8 on page 2 of D5/D6a). According to the case law of the boards of appeal, the mere fact that a document relates to a more general technical field than the closest prior art does not prevent the skilled person from combining the teachings of that document and the closest prior art (see T 195/84 of 10 October 1985, reasons 8.4, and T 176/84 of 22 November 1985, reasons 5.3.1). Hence, the skilled person would not have refrained from combining the teachings of D1 and of D6 only because D6 is not from the same specific field as D1.

1.6.7 The appellant also argued that the study disclosed in D6 was carried out in a pure sandpack, washed clean with acid and base. Hence, being aware that factors such as pH, changes in sediment type or soil charges would dramatically affect the behaviour of an injected emulsion, the skilled person would not have applied the teachings of D6 to the method of D1.

The board does not share this view. It is true that the sandpack used in D6 served as a model environment (cf. declaration D5/D6a, items 12 to 14). It is, however, normal practice in many areas of technology, including bioremediation technology, to study a phenomenon in an ideal model before applying the findings to the large-scale environment, e.g. to the site to be remediated. Thus, the skilled person would have followed the teaching of D6 with a reasonable expectation of success (see T 249/88 of 14 February 1989, reasons 8, cited for example in T 877/08 of 5 May 2009, reasons 4.7).

1.6.8 It follows from the above that the subject-matter of claim 1 of the main request does not comply with the requirement of inventive step set forth in Article 52(1) in combination with Article 56 EPC.

2. Auxiliary requests 1 and 2 - inventive step

As submitted by the appellant during the oral proceedings before the board, the additional features contained in claim 1 of auxiliary request 1 and of auxiliary request 2 were intended to overcome the respondent's objections under Article 100(c) EPC and did not aim at establishing a further distinction over the disclosure of D1. The appellant acknowledged that these features were at least implicitly disclosed in D1. The respondent was of the same opinion.

It follows that the subject-matter of claim 1 of these requests does not comply with the requirement of inventive step set forth in Article 52(1) in combination with Article 56 EPC for the same reasons as for the subject-matter of claim 1 of the main request.

3. Auxiliary request 3 - inventive step

The board refers to the reasoning set out for the main request.

According to the appellant, while the problem to be solved remained the same for auxiliary request 3 as for the main request, the skilled person would not arrive at the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 even if he combined the teachings of D1 and D6, since neither of these documents disclosed average droplet sizes of less than 1 micron in diameter.

It is true that D1 does not disclose any value for the average droplet size and D6 only discloses average droplet sizes ranging from 2 to 10 microns (see page 343, right-hand column, last paragraph). The teaching of D1, however, goes beyond the absolute values for the average droplet size. As mentioned supra at 1.6.21.6.2 and 1.6.31.6.3 the skilled person derives from the disclosure of D6 the general teaching that the average droplet size should be clearly below the mean pore size of the sediment to be treated and that this teaching is not strictly limited to mean droplet sizes ranging from 2 to 10 microns. As a result, the skilled person would also envisage average droplet sizes below 1 micron when faced with a sediment with a mean pore size of for instance 1 micron. For the sake of completeness it should also be borne in mind that D6 discloses droplet sizes of "around 1" micron (see page 343, right-hand column, last paragraph), i.e. it already discloses droplet sizes of the order of magnitude of the average droplet size required in claim 1 of auxiliary request 3.

It follows from the above that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 does not comply with the requirement of inventive step set forth in Article 52(1) in combination with Article 56 EPC.

4. Since none of appellant's requests comply with the requirement of inventive step, the question of added subject-matter and the admissibility of the auxiliary requests can be left open.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité