Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0124/10 23-01-2015
Facebook X Linkedin Email

T 0124/10 23-01-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T012410.20150123
Date de la décision
23 January 2015
Numéro de l'affaire
T 0124/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03017296.9
Classe de la CIB
A61C 13/00
A61C 8/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 384.36 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Manufacturing of a dental implant drill guide

Nom du demandeur
Technique d'Usinage Sinlab Inc.
Nom de l'opposant
SiCaT GmbH & Co. KG
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
-
Mot-clé

Admissibility of appeal - (yes)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/12
T 0097/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the opponent is directed against the decision of the opposition division posted on 30 November 2009 to reject the opposition.

The notice of appeal was filed on 22 January 2010 and the appeal fee paid on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was filed on 26 March 2010.

In the notice of appeal the number of the European patent concerned and the number of the European patent application corresponding were mentioned. The name of the patent proprietor, the date on which the impugned decision of the Opposition Division was taken, were mentioned as well. Furthermore, it is apparent from the file that the patent attorney who signed the notice of appeal was the same as the one representing the sole opponent in the opposition proceedings, and no new authorisation for that attorney was submitted in the file. However, the appeal was filed in the name of SiCat GmbH whereas the name of the opponent party in the opposition proceedings was SiCat GmbH & Co. KG (emphasis added).

II. A communication was sent by the Board on 28 April 2010, informing the appellant that the appeal may be considered inadmissible and pointing to a possible clerical error correctable under Rule 101(2) EPC.

III. The appellant filed a reply on 10 May 2010 in which it stated that a formal mistake had been made and that, as presupposed, the opponent was SiCat GmbH & Co.KG.

IV. Oral proceedings were held on 23 January 2015.

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The respondent requested that the appeal be held inadmissible or that the appeal be dismissed or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of the auxiliary request, filed with letter of 28 July 2008 and the second and third auxiliary requests filed with letter dated 1 October 2010.

V. The documents cited in the decision are the following:

D1: FR-A-2 687 947

D7 = E1: FR-A-2 705 027

E2: "Computer-Assisted Dental Implant Surgery Using Computed Tomography", Thomas Fortin et al, Journal of Image Guided Surgery 1995, pages 53 to 58,

E3: "A stent for presurgical evaluation of implant placement", Fumitaka Takeshita et al, The Journal of prosthetic dentistry, 1997, volume 77, Number 1, pages 36 to 38,

E6: "Computer-Assisted Planing of Oral Implant Surgery", K.Verstreken et al, Medecine Meets Virtual Reality, Conference edition 1996, pages 423 to 434.

VI. Claim 1 as granted reads as follows:

1. A method of manufacturing a dental implant drill guide, comprising the steps of:

a) imaging a jawbone and tissue structure with a reference to a gum surface (44) to produce a three-dimensional computer graphics model (29);

b) selecting at least one implant drill hole position for at least one dental implant (72) using said model (29), said position being specified in three dimensions, including a hole termination point and orientation, and being referenced to said gum surface reference;

c) entering at least one set of implant drill hole position coordinates into a computer controlled precision manufacturing device (52);

d) providing a drill template body (61) having a first surface adapted to overlie a gum surface (44) of the jawbone in a predetermined position with respect thereto;

e) using said precision manufacturing device (52) to provide a fixed orientation drill guide socket (68) in said template body (61) for each one of said at least one drill hole position entered in step (c) with a corresponding position and orientation.

VII. The arguments of the appellant relevant for the decision are summarised as follows:

Admissibility of the appeal

After having received the communication of the Board indicating that a mistake might have been made concerning the name of the appellant, the appellant had replied promptly and had corrected the obvious mistake to re-establish the true name of the appellant. No further communication had been sent by the Board so that the appellant could expect that the problem had been dealt with in a satisfactory manner. In addition the true name was also apparent from the file history. It had further to be noted that the representative of the appellant who had filed the notice of appeal did not have any client with the name quoted therein. Moreover, it was self-evident that in given proceedings the appeal had to be filed in the name of the party adversely affected in the first instance proceedings. In the present case there was only one single opponent, so that no doubt was possible as to who was the true appellant.

For this reason the appeal had to be considered admissible.

Novelty

The key features for the examination of lack of novelty were feature a) and as a consequence also feature b) which referred to feature a).

Feature a) expressed merely that any kind of 3D model was produced and stored in a computer after imaging of the jawbone; it could in particular be a collection of 2D slices as in the cited prior art documents. The wording of this feature did not imply anything more precise. Furthermore, the wording of features a) and b) did not imply any specific use of this 3D model during planning either; in particular a simple representation of any kind of slices or picture without any specific use of these views other than for visualisation was also covered by the said wording. This was for instance confirmed by the statement in paragraph [0021] of the patent that the planning could be done on the basis of 2D slices.

In all the documents D1, E3, D7 and E2, at least such 2D views of a 3D model were used for the planning and/or manufacturing of a dental implant drill guide, so that the ground for opposition of lack of novelty prejudiced the maintenance of the patent as granted.

Inventive step

D1 was considered to be the closest prior art. The only difference between the subject-matter of claim 1 and the method disclosed in D1 was that the claim required in addition that a 3D computer graphic model be visualised at some stage for the comfort of the surgeon planning the operation. As already explained with regard to novelty, a direct link between the 3D computer graphics model and the other steps of the claimed method could not be recognised in the wording of the claim. Such 3D renderings were, however, generally known and anyway suggested by document E6, in order to facilitate the planning of oral implant surgery. The person skilled in the art had no difficulty to integrate the teaching of E6 into the method of D1 for the improved comfort of the surgeon. Even the use of such 3D renderings in a drill guide manufacturing method was obvious from E6 in view of the last part of the document entitled "Conclusion and future work".

For this reason the ground for opposition of lack of inventive step prejudiced the maintenance of the patent as granted.

VIII. The arguments of the respondent relevant for the decision are summarised as follows:

Admissibility of the appeal

Decision G1/12 gave indications to be followed for judging whether an appellant's name might be corrected or not. In point 22 of the reasoning it was indicated that only deficiencies which do not affect the true identity of the appellant might be corrected. In the present case, the amendment of the suffix GmbH in the appellant's name into Gmbh and Co. KG was equivalent to a change in legal identity. For this reason the appellant's name could not be corrected under Rule 101(2) EPC.

Point 29 of G1/12 further required that evidence of the true intention as to who was the natural or legal person on whose behalf the appeal was intended to be filed had to be produced and evaluated by the board concerned. In the present case no evidence had been filed, in particular no evidence as to why there would be no possibility of confusing the two names, or evidence as to why a mistake had been made. The name of the firm could have changed between the first instance proceedings and the appeal.

For the reasons above the appeal had to be dismissed as inadmissible.

Novelty

The meaning of the wording "3D computer graphic model" used in claim 1 was clear from the description of the patent, in particular paragraph [0010], Figures 4 and 5 and the corresponding paragraphs of the description. It was also clear from the statement of the aim and of the advantages of the invention. It was to be noted that the slices cited in paragraph [0021] and mentioned by the appellant are precisely quoted as slices of the 3D computer model. It followed that such a 3D computer graphics model on which the oral surgeon could determine the intended implant positions and thereafter have a corresponding drill guide template manufactured was not disclosed in any of the documents cited by the appellant, which all taught to work with 2D CT slices.

For this reason the subject-matter of claim 1 was novel.

Inventive step

Starting from D1, the differences were that no 3D computer graphics model was created, as required by feature a), and that the oral surgeon did not determine the intended positions of the implants working on such a 3D computer graphics model, as required by feature b).

The problem to be solved was mentioned in paragraph [0008] of the description, namely to obtain faster results than with conventional methods.

E6 could not suggest such a method, because: the planning of the implant positions was on 2D images only, it was about planning only, the prosthetic tooth (and not the drill guide as in D1) were worn by the patient for the scanning operation, the soft tissue was not shown, and the application in a drill guide manufacturing method was not addressed.

For this reason the ground for opposition of the lack of inventive step did not prejudice the maintenance of the patent as granted, so that the appeal had to be dismissed.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the appeal

The admissibility of the appeal was questioned by the respondent because, according to the notice of appeal, the appeal was filed in the name of SiCat GmbH, whereas the opponent in the opposition proceedings was named as SiCat GmbH & Co. KG (emphasis added).

In G1/12 dealing with the question of the correction of the appellant's name, the Enlarged Board of Appeal endorsed the existing case law (T97/98) allowing a board of appeal to send a communication under Rule 101(2) EPC for a possible correction of the appellant's name when it appeared from the file that the name of the natural or legal person having filed the appeal was not the same as that of the natural or legal person being adversely affected by the decision under appeal (in particular points 22, 29 of the reasons of G1/12).

According to point 28 of the reasons "From the rationale of T 97/98 it follows that, in the event of a deficiency as to the appellant's identity, the board must establish the true intention of the appellant on the basis of the information in the appeal or otherwise on file, i.e. ascertain who must be deemed in all likelihood to have filed the appeal and, consequently, replace the name indicated in the appeal with that of another natural or legal person.".

It follows from the paragraph above that the board must establish the true intention and that this can be done on the basis of the information on file. As mentioned in point I above, the notice of appeal indicated the number of the European patent concerned, the name of the patent proprietor, the date on which the decision under appeal was taken and the name of the appellant. When compared with the name of the opponent in the opposition proceedings, the former was, however, incomplete in that it read SiCat GmbH instead of SiCat GmbH & Co. KG.

In its letter of 10 May 2010 the representative stated that a formal mistake had been made concerning the appellant's name. Furthermore, during the oral proceedings, this same attorney, who represented the sole opponent in the opposition proceedings and signed the notice of appeal, stated that he had no client by the name of SiCat GmbH. This is corroborated by the fact that no authorisation in the name of the latter firm was filed at the beginning of the appeal proceedings.

Under such conditions the Board considers that, in view of the file history, the notice of appeal itself shows that, apart from the absence of the suffix Co. KG, all elements allowing the identification of the opponent as party to the proceedings are identical in the notice of appeal, the impugned decision and the first instance proceedings. Therefore, the Board accepts that, in all likelihood, a formal mistake was made and the true appellant must be considered to be SiCat GmbH & Co. KG.

The respondent considered that, as a GmbH was a legally different person from a GmbH & Co. KG, the name was not correctable under Rule 101(2) EPC. Moreover, no evidence had been filed by the appellant in this respect.

The Board does not share this opinion. In its decision G1/12, the Enlarged Board of Appeal explicitly referred to the file history as a possible source of evidence for establishing the true intention of the appellant. In addition, in the present case, as the difference between the true intention and the name mentioned in the notice of appeal was merely the absence of the words "Co. KG" at the end of the name, this makes the probability of a formal or typographical mistake having been made more likely than if, for instance, the appeal had been filed in the name of a completely differently named legal person. Also for this reason, the Board considers that in the present case the mistake is readily apparent from the file history. Finally, the Board notes that the respondent did not establish that a company with the name SiCat GmbH existed as a different legal person.

Therefore, the appeal is admissible.

2. Novelty

2.1 The invention aims at providing a quicker and more reliable manufacturing method of a dental implant drill guide for drilling holes into a jawbone in which at least one implant was meant to be implanted. This is obtained by giving the surgeon the possibility to plan the positions of the implants on a 3D computer graphics model of the patient's jawbone and tissue structure surrounding it before transferring the obtained data directly to a CNC machine tool drilling the desired holes into a model or template. That this 3D computer graphics model is not a simple collection of 2D slices and is created after scanning is apparent for instance from paragraph [0010] of the patent in suit: "A medical image of the jawbone and tissue structure is obtained by using X-ray imaging, MRI or possibly nuclear imaging techniques to produce a three-dimensional computer graphics model..." (emphasis added).

The use of this 3D computer graphics model in the method is further apparent for instance from paragraph [0011], in which it is stated that "the primary advantage of the invention is that the oral surgeon may select the optimum position for dental implants using the three dimensional computer graphics model of the jawbone and tissue structure." Also in relation to Figure 4 (col.5, lines 2 to 6) it is mentioned that "Figure 4 is a perspective view of a three dimensional computer model of a patient's lower jawbone?" and in col.6, lines 18 to 20 that "as shown in Figure 4, the result of the radiographic scanning is to obtain a three dimensional computer graphics model 29 of the patient's lower jaw". Furthermore, the diagrammatic representation of the steps of the manufacturing method shown in Figure 5 confirms that after the radiographic 3D imaging a 3D computer model is generated. This figure also confirms that it is on the basis of or using this 3D computer model that the selection of the implant drill hole positions is made.

2.2 In the opinion of the Board, it follows from the above that, given that in claim 1 feature a) reads "imaging a jawbone and tissue structure with a reference to a gum surface (44) to produce a three-dimensional computer graphics model (29)" and feature b) "selecting at least one implant drill hole position for at least one dental implant (72) using said model (29)", in the context of the patent as a whole, this can only mean that a 3D computer graphics model is created on which the oral surgeon can work, e.g. can select the desired positions of the implants. Any different interpretation would be in contradiction with the patent as a whole and is therefore to be disregarded. In particular, the interpretation made by the appellant that the 3D model should be understood as only being somehow available to the surgeon, e.g. for a visual check, cannot be followed.

2.3 From the above interpretation, it follows that D1 does not disclose the creation of any such 3D computer graphics model. In D1 (page 1, lines 25 to 31) it is specifically mentioned that what is visualised on a screen is the jawbone (together with the template) in a succession of parallel sections, and that the possible drilling zones are selected on the basis of these sections (and taking into consideration the "forbidden zones"). This is repeated again on page 3, lines 24 to 29 (visualisation in successive parallel sections).

The same applies to the other documents D7, E3 and E2 cited by the opponent as taking away novelty. In D7 this is in particular understandable from page 4, lines 5 to 7 (positioning of the template in the mouth of the patient and provision of pictures of the sections of the jaw together with the template). In E3, even though 2D pictures are also said to be used, from the short explanations in the document it is not clear how the positions of the stainless steel tubes materialising the axis of the implants are determined by the surgeon. In E2 the positioning is done in two two dimensional images (page 54, column 1 "Our software renders two 2-dimensional images of the three dimensional CT image dataset containing the pin inserted into the splint.", page 54, column 2 "A modification of the axis in one image results in a recalculation of the other image passing by the new axis. This process is repeated until the clinician finds the optimum implant position at the intersection of these two planes.".

Finally, document E6 also discloses the use of a collection of axial slices, in particular at the bottom of page 424: "A spiral CT is used to collect a series of axial slices of maxilla or mandibula.", or on page 426, central paragraph: "experience showed that only the slices around an implant site are used simultaneously,...". In addition, E6 does not disclose any method for manufacturing a dental implant drill guide.

2.4 Hence, the subject-matter of claim 1 is novel, so that the ground for opposition of lack of novelty does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

3. Inventive step

3.1 Closest prior art

Although in its written submissions the appellant considered that E6 could also be the closest prior art, this line of argumentation was not pursued during the oral proceedings, so that both parties and the Board consider that D1 represents the closest prior art.

This document discloses a method of manufacturing a dental implant drill guide. In that method, however, no 3D computer graphics model is generated (step a)) and consequently the position of the implant axis is not determined on the basis of such a 3D computer graphics model (step b)) either.

In D1, a set of 2D X-ray images is made of the jawbone together with the template meant to be used as drill guide (page 5, lines 20 to 24), and these 2D X-ray images are used for the planning of the implant holes, as can be read, for instance, on page 3, lines 24 to 29 and page 5, lines 20 to 34. The tissue structure surrounding the jawbone or internal to the jawbone is not displayed on these 2D X-ray images, as can be understood from the fact that other information about so-called "forbidden zones" is superimposed onto the 2D X-ray images, in order not to foresee any implantation in such zones, including nerves, vessels and so on (page 6, lines 26 to 33, claim 2 of D1).

3.2 The use of a 3D computer graphics model including tissue structure to plan the implant holes will facilitate the task for the surgeon, since it will be possible to easily avoid the so-called "forbidden zones" and to view immediately the result of the selections much better visualised in a realistic 3D computer graphics model of the patient's jawbone structure.

3.3 Hence, the objective problem can be seen as one of improving the state of the art method so as to facilitate the planning for the surgeon and obtain faster results.

3.4 The appellant considered that document E6 suggested the use of a 3D computer graphics model, and thus rendered the subject-matter of claim 1 obvious for the person skilled in the art.

The Board does not share this opinion. While it is undisputed that E6 is about computer assisted planning of oral implant surgery, the effective planning of the optimal position and orientation of the implant axis is done in 2D views and this document is only concerned with the planning phase. This is for instance understandable from page 426, central paragraph: "In most cases, the implants are initially defined on and parallel with these views, and their position is readjusted afterwards based on the other views. Experience showed that only the slices around an implant site are used simultaneously, ...", which can only mean that the surgeon works on several different 2D views more or less simultaneously to define where the implants have to be placed. This is further understandable from Figure 4 and the corresponding comment on top of page 427: "In most cases these implants are first defined on the orthogonal reslices (see figure 4) and afterwards adjusted as needed."

Moreover, in the central paragraph of page 427, the following is stated: "A 3D surface rendered model of bone structures and radio-opaque template can be extracted from the voxel data. Several resolutions can be chosen to optimize either speed or detail. Such a model is shown in Figure 5. The gap between maxilla and template is in reality filled with soft tissue (the gingiva), that is sifted out during surface extraction." It should be noted here that the template meant is not the template of any potential drill guide but the prosthesis template, as can be read in the sentence bridging page 424 and 425:"During the CT the patient wears his removable denture or a specially made template with optimal tooth position and morphology. This is painted with a radio-opaque contrast medium, so that the contours are clearly visible on the CT-scans."

In the opinion of the Board, the passages above mean nothing else than that a 3D surface rendered model can be created to be shown to the surgeon, but there is no indication in E6 that the surgeon can work on it. It is made to show him the result of the planning. To better visualise the final planning appears to be the sole aim of the device described in E6. This is for instance clear from page 430, third paragraph: "The design requirements thus lead to a number of critical factors that determine success or failure of oral implant surgery. To meet all these criteria simultaneously, a continuous visualization of all the parameters is necessary. Our system is specifically tailored for this purpose."

Furthermore, in the subsequent part of page 430 and page 431 dealing with the advantages of the system presented in E6 when compared with a manual or pure 2D system, a long list of advantages is presented, but none of them is concerned with the manufacturing of a drill guide. On the contrary, the advantage mentioned on page 431 that "the planning can be saved and thus used for later comparison of planning and surgery..." quite evidently expresses that this planning has no direct influence on any machine or tools used during surgery.

This aim of improved visualisation is further confirmed in the last paragraphs of page 433 under the title "Conclusion and Future Work", in which it is stated that "Research is now done on the best way to visualise the planning during the operation. A way to register patient, scans and planning will be developed. A Head Mounted Display can then provide a wireframe overlay of the implants upon the field of view." In other words, the idea appears to be that in future the planning should be shown to the surgeon during the operation so that he can better see what the result of the operation should be.

A connection with a machine of any kind is therefore not envisaged in E6; in particular it is not contemplated to use the results of the planning in any method of manufacturing a dental implant drill guide.

Consequently, even if he looked at E6 in order to find a solution to the objective problem, the person skilled in the art would not therefore come to the subject-matter of claim 1 without an inventive step, for the following reasons:

E6 suggests to work on 2D images or sections and only afterwards, once the positions of the implants have been selected, possibly create a 3D representation of the result, whereas claim 1 requires in step b) that the selection of the positions of the implants is done using the 3D computer graphics model created in step a).

In E6, nothing suggests that the data created when selecting the positions of the implants is usable in any machine tool or equivalent in order to manufacture a drill guide. In fact, nothing is said in E6 on a possible use of a drill guide during oral surgery, let alone that position data could be used in a method for manufacturing such a drill guide. In the opinion of the Board, it appears also not to be realistic to consider that such position data as obtained in E6 would be directly usable in any drill guide manufacturing machine, in particular in the machine used in D1, because the functional capabilities of a machine are often much lower than those of a computer. This is at least indirectly confirmed by other documents cited by the appellant, for instance E2 and D7, which deal extensively with the question of transforming data obtained from scanning into data usable for manufacturing.

Moreover, as explained above in E6, the scans made before the surgeon begins planning or selecting the implant positions are made with the patient wearing a specially made template with optimal tooth position. In other words, the positions of the definitive prosthetic tooth are immediately scanned at the beginning of the planning process, together with the patient's jawbone. In D1, the patient is meant to wear the as yet unfinished drill guide. Thus, the two teachings do not seem to be compatible. As a matter of fact, either the process of D1 has to be adapted in the light of the teaching of E6 so that the prosthetic tooth or teeth is/are present in the patient's mouth when the scans are made, although in that case there is no teaching in D1 as to how and when the as yet unfinished drill guide should be introduced into the process, or the as yet unfinished drill guide is kept in the patient's mouth as taught by D1, but then there is no teaching in E6 as to how the planning of the implant positions should be made and visualised when the as yet unfinished drill guide is present on the scans.

Finally, D1 teaches to superimpose "forbidden zones" on the images so as to avoid these zones when selecting and planning the implant positions. Taking into consideration the tissue structure during planning is also what is required by claim 1, since its wording requires that the 3D computer graphics model should show the jawbone and tissue structure. E6, however, teaches precisely the contrary, since it teaches not to show the soft tissues (page 433: "The soft tissues were not added because they should impede the view of the bone just as they do during real surgery."). It does not explain how the planning should or could be done if soft tissues were to be represented.

For all the reasons above, the person skilled in the art would have to become inventive to adapt the teaching of E6 in the method of manufacturing a dental implant drill guide according to D1 and to come to the method as claimed in claim 1.

3.5 Hence, the subject-matter of claim 1 is inventive, so that the ground for opposition of lack of inventive step does not prejudice the maintenance of the patent as granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité