Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2352/09 (Amino acid production/AJINOMOTO) 18-10-2012
Facebook X Linkedin Email

T 2352/09 (Amino acid production/AJINOMOTO) 18-10-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T235209.20121018
Date de la décision
18 October 2012
Numéro de l'affaire
T 2352/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04028877.1
Classe de la CIB
C12N 15/52
C12P 13/10
C12P 13/24
C12N 1/21
C12N 15/31
C07K 14/245
C12R 1/185
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 177.18 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method for producing l-amino acid using bacteria belonging to the genus escherichia

Nom du demandeur
Ajinomoto Co., Inc.
Nom de l'opposant
Evonik Degussa GmbH
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Claims as granted - sufficiency of disclosure (yes), novelty (yes), inventive step (yes)

Appeal dismissed

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/88
T 0018/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent no. 1 526 181, based on European patent application no. 04 028 877.1, is a divisional application of the earlier European patent application no. 02 003 335.3, published as EP 1 239 041 (Article 76 EPC). An opposition was filed against the patent on the grounds of Articles 100(a) (lack of novelty and of inventive step; Articles 54 and 56 EPC) and 100(b) EPC (insufficiency of disclosure; Article 83 EPC). The opposition division decided that the patent fulfilled the requirements of the EPC and rejected the opposition.

II. The opponent (appellant) lodged an appeal against this decision and, in the statement setting out its grounds of appeal, maintained all grounds of opposition.

III. The patentee (respondent) replied thereto and requested the board to dismiss the appeal and maintain the patent as granted.

IV. A summons to oral proceedings was issued by the board and, in a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) annexed thereto, the parties were informed of the board's preliminary, non-binding opinion on substantive issues of the appeal.

V. In reply to the board's communication, the appellant filed further submissions.

VI. Oral proceedings took place on 18 October 2012. Following a proposition of the board made in its communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the parties agreed to deal the present appeal case together with the appeal case number T 2354/09, as was also done by the first instance at the opposition proceedings.

VII. Claims 1 and 3 as granted read as follows:

"1. An L-amino acid producing bacterium belonging to the genus Escherichia, wherein the bacterium has been modified so that the L-amino acid production by said bacterium is enhanced by enhancing activities of proteins as defined in the following (G) or (H) in a cell of said bacterium:

(G) a protein which comprises the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15 in Sequence listing;

(H) a protein which comprises an amino acid sequence including deletion, substitution, insertion or addition of 1-20 amino acids in the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15 in Sequence listing, and which has an activity of making bacterium having enhanced resistance to L-amino acids and/or its analogs, such as DL-o-methylserine, 6-diazo-5-oxo-L-norleucine and DL-beta-hydroxy-norvaline, and having enhanced sensitivity to S-(2-aminoethyl)cysteine;

the activities of proteins being enhanced by transformation of said bacterium with DNA coding for protein as defined in (G) or (H), or by alteration of promoter sequence of said DNA on the chromosome of the bacterium."

"3. A method for producing L-amino acid, which comprises cultivating the bacterium according to any of claim 1 or 2 in a culture medium and collecting from the culture medium L-amino acid to be produced and accumulated."

Claim 2 was an embodiment of claim 1. Claims 4 and 6 were embodiments of claim 3 and defined the L-amino acid produced as L-arginine and L-proline, respectively. Claims 5 and 7 were embodiments of claims 4 and 6, respectively, requiring the bacterium to be modified so as to have an enhanced expression of the arginine regulon (claim 5) or of genes for proline biosynthesis (claim 7).

VIII. The following documents are cited in this decision:

D1: F.R. Blattner et al., Science, 5 September 1997, Vol. 277, pages 1453 to 1462;

D2: S. Lisser and H. Margalit, Nucleic Acid Research, 1993, Vol. 21, No. 7, pages 1507 to 1516;

D4: EP 1 033 407 (Ajinomoto Co., Inc.; publication date 06 September 2000).

IX. The arguments of the appellant may be summarized as follows:

Article 100(b) EPC; Article 83 EPC

Article 83 EPC required the disclosure of the patent to allow a skilled person to carry out the invention over the whole scope of the claims. This was not the case for the patent-in-suit due to the following reasons:

1) the proteins defined in parts (G) and (H) of claim 1 were identified as putative membrane exporters. Their actual activities were not disclosed in the patent and thus, a skilled person was not in a position to measure them and assess whether they were enhanced as required by claim 1. An increase in the amount of these proteins could not be equated to an enhanced activity.

2) Table 1 of the patent showed that an E. coli strain transformed with a nucleic acid encoding a protein as defined in part (G) of claim 1 had an enhanced resistance to L-amino acid analogs unrelated to the L-amino acids produced by this strain (L-arginine, L-proline), the first to which resistance was to be expected. No correlation was found between the L-amino acid produced by the transformed strain and the L-amino acid to which this strain showed enhanced resistance. Thus, claim 1 comprised E. coli strains transformed with a nucleic acid encoding a protein as defined in part (H) of claim 1 which made these strains to have an enhanced sensitivity to S-(2-aminoethly)cysteine and an enhanced resistance to any possible L-amino acid and/or analogs thereof and not necessarily to the specific L-amino acid (L-arginine, L-proline) produced by these strains. Since there was no definition in the patent of the expression "L-amino acid and/or its analogs", it could be broadly interpreted and the number of potential substances to which an E. coli strain transformed with a nucleic acid encoding a protein as defined in part (H) of claim 1 could have an enhanced resistance was almost unlimited. Moreover, a protein as defined in part (H) of claim 1 could have an almost unlimited number of possible modifications (deletions, insertions or substitutions of 1-20 amino acids and combinations thereof). For each of them, the skilled person had to asses whether the transformed E. coli strain had an enhanced resistance to any possible L-amino acid and/or analogs thereof and, if it was so, whether this strain had also an enhanced production of whatever L-amino acid. The scope of claim 1 was comparable to that of a reach-through claim, it was nothing more than an invitation to perform a research programme. This was not allowable according to the established case law.

Claim 1 comprised an embodiment, wherein an E. coli strain transformed with a nucleic acid encoding a protein as defined in part (H) of claim 1 made this strain to have an enhanced resistance to all L-amino acids and/or analogs thereof and simultaneously an enhanced sensitivity to S-(2-aminoethly)cysteine. The results of Example 2 of the patent showed the presence of an enhanced resistance only to a very limited number of specific L-amino acids and analogs thereof. There was no teaching in the patent to enable a skilled person to achieve that embodiment without undue burden or inventive skill.

3) Examples 10 and 11 of the patent showed an enhanced production of L-arginine and L-proline. In view of the divergent biosynthetic pathways for the production of different L-amino acids, it was highly improbable and not credible that the production of other L-amino acids could be enhanced by increasing only the activity of the non-specific putative membrane (exporters) proteins as defined in parts (G) and (H) of claim 1 as required in claim 3.

4) Claim 1 comprised an embodiment, wherein the activity of the proteins as defined in parts (G) and (H) of claim 1 was enhanced by alteration of the endogenous DNA promoter sequence on the chromosome of the E. coli bacterium. However, the endogenous promoter of the b3434 gene was neither disclosed in the patent nor in the prior art document D2 which disclosed a compilation of E. coli promoter sequences. Document D2 referred to the presence of several problems that could be encountered when identifying promoter sequences and it showed that the endogenous promoter of the b3434 gene could not be identified by standard methods. The identification and modification of the endogenous promoter of the b3434 gene for enhancing the activity of the proteins as defined in parts (G) and (H) of claim 1 amounted to an undue burden for a skilled person.

Article 100(a) EPC; Article 54 EPC

The production of L-amino acids was an inherent property of E. coli bacteria. Document D1 disclosed the complete E. coli K-12 genome which included the b3434 gene (SEQ ID NO:15) encoding a protein as defined in part (G) of claim 1. Document D1 referred to the high redundancy of the sequencing strategy and to subclones with genome fragments of a size (15 to 20 kb; 250 kb) greater than that of the b3434 gene. Thus, following this sequencing strategy, it was inevitable to obtain subclones containing the complete b3434 gene. When cloning the E. coli K-12 genome, the number of copies of the b3434 gene as well as those of other genes, was increased and thus, the E. coli bacterium of claim 1 was inherently obtained. Moreover, according to standard practice, transformed E. coli bacteria were always cultured in order to have enough material for sequencing and thus, the method of claim 3 was also inherently disclosed. Therefore, in line with the criteria set out in the decision G 2/88 (OJ EPO 1990, page 93) as regards the disclosure of inherent features, document D1 anticipated the claimed subject-matter.

Article 100(a) EPC; Article 56 EPC

It was known in the prior art that an increased L-amino acid secretion enhanced the productivity of a strain producing this L-amino acid and that the transformation of E. coli strains with genes encoding putative E. coli membrane proteins could enhance the production of L-amino acids (cf. paragraph [0004] of the patent and the prior art cited therein). This body of prior art documents represented the closest prior art. Starting therefrom, the technical problem to be solved was the provision of alternative putative E. coli membrane proteins that enhanced the production of L-amino acids in E. coli. This problem was solved by the claimed subject-matter which however was obvious to a skilled person. Document D1 disclosed the complete sequence of the E. coli genome and standard methods were known for the analysis of this genome, the identification of putative membrane proteins and the screening for those involved in enhanced production of L-amino acids. As shown in paragraph [0006] of the patent-in-suit, the skilled person would have inevitably arrived at the b3434 gene encoding a protein as defined in part (G) of claim 1. According to the case law, the same standard had to be used when assessing Articles 83 and 56 EPC. Thus, if no problems existed to identify the endogenous b3434 promoter sequence, there was no reason to expect them when identifying the b3434 gene.

According to the case law, an advantageous effect could only substantiate an inventive step, if it was credibly shown to exist over the whole scope of the claims. In the present case, it was not credible that the technical problem was solved over the whole scope of the claims. A large number of modifications could be contemplated for obtaining a protein as defined in part (H) of claim 1 and it was not credible that all achieved the advantageous effect disclosed in the patent-in-suit and thereby solved the technical problem. Likewise, it was not credible that all alterations of the b3434 promoter sequence provided this technical effect and thereby solved the technical problem. Moreover, based on the limited disclosure of the patent, it was not credible that an enhanced production of L-amino acids other than those exemplified in the patent-in-suit (L-arginine and L-proline) could be achieved.

X. The arguments of the respondent may be summarized as follows:

Article 100(b) EPC; Article 83 EPC

The patent-in-suit provided examples of E. coli bacteria transformed with a nucleic acid sequence encoding a protein as defined in part (G) of claim 1 (SEQ ID NO:15) and having increased production of L-arginine and L-proline. A skilled person would have understood that an enhanced expression by transformation with nucleic acid sequences encoding the proteins as defined in parts (G) or (H) of claim 1, or promoter alteration or replacement by a stronger promoter, would lead to enhanced activities of these proteins in transformed E. coli bacteria.

No technical difficulties were encountered by a skilled person when obtaining a protein as defined in part (H) of claim 1, since it required only to carry out a limited number of modifications to SEQ ID NO:15 encoding a protein as defined in part (G) of claim 1 (1-20 amino acid substitutions, insertions or deletions). The proteins defined in parts (G) and (H) of claim 1 were defined not only structurally but also functionally. Standard methods were known for screening those variants which made the transformed bacteria to have enhanced resistance and increased production of L-amino acids. The experimental results disclosed in the patent-in-suit had never been contested and they showed that the L-amino acid to which resistance was developed and the L-amino acid produced were not necessarily the same. It was expected but not necessarily required that the proteins as defined in part (H) of claim 1 had similar functional properties as those of the non-modified protein defined in part (G) of claim 1. Important was that these proteins had all properties required in claim 1 and that methods were known in the prior art for identifying them.

Claim 1 required the E. coli bacteria transformed with a nucleic acid sequence encoding a protein as defined in part (H) to have an enhanced resistance to at least two amino acids but not to all L-amino acids and/or analogs thereof. Likewise, claim 1 required the transformed E. coli bacteria to have an enhanced production of one L-amino acid, there was no requirement to have an enhanced production for all L-amino acids. The expression "L-amino acids and/or analogs thereof" was usual in the field and its meaning well-known to a skilled person. Appellant's objection concerning the interpretation of this expression related to Article 84 EPC and not to Article 83 EPC.

The promoter of SEQ ID NO:15 could be identified in the upstream region of this sequence in the publicly available E. coli genome sequence by using known methods. Likewise, conventional techniques, such as these cited in document D4, were known to a skilled person for altering or replacing a promoter sequence and for screening for promoters having an enhanced gene expression. The patent-in-suit also referred to the use of a strong promoter for expressing the nucleic acid sequence SEQ ID NO:15 (promoter replacement). Document D2 contained a general disclosure of E. coli promoter sequences but not a complete compilation. It could not be used as evidence for the presence of technical difficulties in the determination of the promoter sequence of the b3434 gene.

Article 100(a) EPC; Article 54 EPC

In line with the principles laid down in the decision G 2/88 (supra), the critical question was not whether the sequence SEQ ID NO:15 was contained in the E. coli K-12 genome but whether document D1 made publicly available this sequence. Document D1 did neither identify it as such, let alone variants thereof, nor did it disclose E. coli strains transformed with this sequence and having an increased production of L-amino acids.

Article 100(a) EPC; Article 56 EPC

Starting from the body of prior art documents cited in paragraph [0004] of the patent-in-suit, the technical problem to be solved was the provision of further E. coli genes which, when over-expressed in transformed E. coli strains, increased the production of L-amino acids, i.e. the provision of transformed E. coli bacteria having increased L-amino acid production. Examples 10 and 11 of the patent showed that the over-expression of the b3434 gene encoding a protein as defined in part (G) of claim 1 in a transformed E. coli strain resulted in increased production of L-arginine and L-proline. Thus, the technical problem was solved by the claimed subject-matter, which comprised only those sequences encoding the proteins as defined in part (H) of claim 1 having the functional properties recited in this claim.

Although the relevance of E. coli membrane proteins in the production of L-amino acids was known in the prior art, a large number of sequences encoding putative membrane proteins could be identified in the E. coli genome. However, these sequences encoded only putative membrane proteins whose actual cellular location and function was not known and not directly derivable from this prior art. Moreover, not all E. coli membrane proteins were involved in L-amino acid production or had any effect on this production. These putative membrane proteins could have many possible functions unrelated to L-amino acid production. There was no hint in the prior art, including document D1, that could have led a skilled person to sequence SEQ ID NO:15 encoding a protein as defined in part (G) of claim 1 in an obvious manner, let alone to variants thereof, such as the proteins defined in part (H) of claim 1.

XI. The appellant (opponent) requested to set aside the decision under appeal and to revoke the patent-in-suit.

XII. The respondent (patentee) requested to dismiss the appeal.

Reasons for the Decision

Articles 123(2) and 84 EPC

1. The objections raised under Articles 123(2) and 84 EPC were not admitted into the opposition proceedings for reasons given by the opposition division on page 2, points 9 and 10 of the decision under appeal. This decision has not been contested in appeal and thus, it is not part of the present appeal proceedings.

Article 100(b) EPC; Article 83 EPC

2. Claim 1 as granted is directed to an L-amino acid producing Escherichia bacterium, which has been modified so that its L-amino acid production is increased by enhancing the activities of the proteins as defined in parts (G) or (H) of claim 1. The enhancement is obtained by: i) transformation with a nucleic acid sequence encoding the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15 (part (G) of claim 1), ii) transformation with a nucleic acid sequence encoding the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15 which has been mutated as defined in part (H) of claim 1 and has the properties indicated therein (enhanced resistance to L-amino acids and/or its analogs and enhanced sensitivity to S-(2-maminoethyl)cysteine), or iii) alteration of the promoter sequence of the said DNA sequence on the chromosome of the bacterium (cf. Section VII supra).

3. According to the patent-in-suit, the b3434 gene was selected by screening the complete Escherichia coli genome for genes encoding proteins having 4 or more putative transmembrane segments. Thus, the encoded b3434 protein was identified as a putative membrane exporter protein. The nucleic acid sequence of the b3434 gene, also known as yhgN, and the encoded amino acid sequence were shown in SEQ ID NO:15 (cf. page 2, paragraph [0006] and page 4, paragraph [0022] of the patent-in-suit). Transformation of E. coli with plasmid pYHGN, carrying the b3434 gene under the control of a strong lactose promoter (Plac UV5) and prepared as indicated in Example 1 (cf. page 6, paragraph [0042] of the patent-in-suit), resulted in an enhanced production of the L-amino acids Arg and Pro (cf. page 15, Example 10 and page 16, Example 11 of the patent-in-suit). This disclosure has not been contested in appeal proceedings or in the opposition proceedings.

4. Thus, the subject-matter of claim 1 is exemplified by increasing the gene copy number and over-expression of the b3434 gene in order to obtain an E. coli bacterium with an increased production of L-amino acids. No technical problems or difficulties have been encountered when carrying out this embodiment (cf. pages 4 and 5, paragraphs [0026] and [0027] of patent-in-suit).

5. Appellant's first objection is based on the absence of a disclosure in the patent of the actual activity of the encoded b3434 protein (cf. Section IX supra). Claim 1 states that the activity of the protein as defined in part (G) is enhanced by transforming the bacterium with a DNA sequence encoding this protein, i.e. by increasing the expression of a DNA sequence encoding this protein and eventually increasing the amount of this protein in the transformed E. coli bacterium. There is no requirement in claim 1 to enhance the (biological or cellular) activity of the protein as defined in part (G) of this claim other than by increasing its amount. Appellant's objection relates to the clarity of the claim and thus, to Article 84 EPC, rather than to the sufficiency of the disclosure of the patent-in-suit. However, Article 84 EPC is not a ground of opposition.

6. In part (H) of claim 1, the protein is structurally defined as comprising "... an amino acid sequence including deletion, substitution, insertion or addition of 1-20 amino acids in the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15 in Sequence listing ..." (cf. Section VII supra). Since the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15 has 197 residues, the modification of 1-20 amino acids represents a change of no more than about 10% of the whole sequence. Thus, the proteins defined in part (H) of claim 1 must have at least 90% identity to the amino acid sequence shown in SEQ ID NO:15. The production of proteins in accordance with this definition, either by random or site-directed mutagenesis, does not pose any technical problem to a skilled person. This structural definition constitutes a generalization of the specific amino acid sequence SEQ ID NO:15 which is in line with the constant practice, and of general acceptance, in the field.

7. All the more so, since these proteins are further defined by functional terms in part (H) of claim 1 by requiring them to have "... an activity of making bacterium having enhanced resistance to L-amino acids and/or its analogs ... and having enhanced sensitivity to S-(2-aminoethyl)cysteine" (cf. Section VII supra). These proteins which, although fulfilling the structural requirements defined in claim 1 do not have similar functional properties as the specific protein having the amino acid sequence SEQ ID NO:15 shown in Table 1 of the patent-in-suit, do not fall under the scope of the claim.

8. Appellant's objection regarding the proteins defined in part (H) of claim 1 is based on two different arguments. As a first argument, it is argued that since the expression "L-amino acids and/or its analogs" is not defined in the patent-in-suit and no correlation is shown in the examples of the patent between the amino acids produced by a transformed bacterium and those to which this bacterium shows enhanced resistance, there is an unlimited number of possible L-amino acids and analogs thereof to which a bacterium transformed with the proteins defined in part (H) could have an enhanced resistance. In the appellant's view, no reliable method would be available to a skilled person for functionally screening these proteins (cf. Section IX supra).

9. The board cannot follow this argument. The results shown in Table 1 of the patent-in-suit have not been contested and, although they do not show the correlation referred to by the appellant, they inform a skilled person of the L-amino acid analogs to which an enhanced resistance may be first expected, namely to those to which an E. coli transformed with the original amino acid sequence SEQ ID NO:15 shows an enhanced resistance. Indeed, this can be expected for a large number of proteins defined in part (H) of claim 1 having only a small number of arbitrary modifications. Even if this expectation is not fulfilled, the patent-in-suit and, in particular Table 1, shows that a large number of L-amino acids and analogs thereof were available to a skilled person for functionally screening the proteins modified in accordance with part (H) of claim 1 (cf. also pages 3 and 4, paragraphs [0016] to [0019] of the patent-in-suit). Again, appellant's objection relates to the clarity of the claim and, thus to Article 84 EPC, rather than to the sufficiency of the disclosure.

10. In the board's view, this also applies for appellant's second argument which presupposes a reading of part (H) of claim 1 so that its subject-matter comprises an embodiment in which the modified protein makes the transformed bacterium to have an enhanced resistance to all L-amino acids and/or analogs thereof (cf. Section IX supra). Whereas the wording of claim 1 may be open to interpretation and thus objectionable under Article 84 EPC, the board does not find any support for appellant's interpretation which, in the light of the whole disclosure of the patent-in-suit and the prior art cited therein as well as that on file, is considered not to be technically sensible.

11. Likewise, the board cannot follow appellant's argument that the exemplified production of the L-amino acids Arg and Pro (Examples 10 and 11) does not allow for a generalization to a method of producing L-amino acids in general (cf. Section IX supra). In absence of any evidence to the contrary, in view of the structure and properties of these two amino acids, and the possible interconnection of their metabolic biosynthetic pathway with that of other (structurally) related amino acids, the board does not see any reason to deviate from the decision of the opposition division on this issue. As a putative membrane exporter, the b3434 protein could well be functionally appropriate for several amino acids other than Arg and Pro. Moreover, the proteins defined in part (H) of claim 1 (at least 90% identical to the amino acid sequence SEQ ID NO:15) may also allow for a certain degree of variation. The appellant's doubts have not been substantiated by verifiable facts as required by the established case law.

12. Although the endogenous promoter sequence of the b3434 gene is not disclosed in the patent-in-suit, there is evidence on file, for instance in document D2, showing that methods for identifying consensus sequences of promoter function and specific recognition sequences of RNA polymerase were standard in the field. Even though this document discloses an extensive compilation of E. coli promoters, it does not disclose a complete list of all E. coli promoters. Document D2 was published in 1993, four years before the publication of the complete E. coli genome sequence in 1997 (document D1) and eight years before the first priority date claimed by the patent-in-suit. The problems identified in document D2 and referred to by the appellant mainly concern deficiencies in the databanks available at that time, such as the presence of duplicated sequences and "inaccuracies in the locations reported in the bank, in comparison to the experimental paper", for which document D2 already indicates possible methods to overcome them (cf. page 1512, left-hand column, first two paragraphs of document D2). In the board's view, the absence of the b3434 promoter sequence in the list of document D2 cannot be taken as evidence that its identification involves real technical difficulties for a skilled person. Taking into account the submissions and evidence on file, the board considers that no undue burden would be required to identify and isolate the b3434 promoter sequence. There is also evidence on file showing that, using random mutagenesis and standard screening methods, altered promoters with the desired properties could also be obtained without undue burden (cf. inter alia, document D4).

13. It is further noted that, for carrying out the claimed invention, it is actually not even necessary to know the endogenous sequence of the b3434 promoter since a replacement of this sequence is also an "alteration" in the sense of claim 1. The patent-in-suit refers to the use of a strong promoter to express the b3434 or yhgN gene (cf. page 5, paragraph [0029] of the patent-in-suit). Indeed, Example 1 describes the construction of plasmid pYHGN carrying the b3434 gene under the control of the lactose promoter (Plac UV5) and Examples 10 and 11 show the enhanced production of Arg and Pro by E. coli strains transformed with this plasmid. As stated in point 3 supra, no technical problems arise from this type of promoter alteration (replacement) which is well-known in the art (cf. page 6, paragraph [0042] of the patent-in-suit).

14. Thus, the board considers the patent-in-suit according to the claims as granted to fulfil the requirements of Article 83 EPC.

Article 100(a) EPC; Article 54 EPC

15. Document D1, the sole document discussed in the decision under appeal in the context of novelty (cf. page 4, point 12 of the decision under appeal), discloses the complete genome of E. coli K-12. The appellant argues that, by determining this sequence, an E. coli bacterium as defined in the claims would have been "inherently" produced (cf. Section IX supra).

16. The genome of E. coli K-12 disclosed in document D1 is obtained by a combination of three different approaches. The first 1.92 Mb (positions 2,686,777 to 4,639,221 in base pairs) are sequenced from an overlapping set of 15 to 20 kb MG1655 lambda clones, a second segment (2,475,719 to 2,690,160) is sequenced using non-overlapping DNA fragments by a popout plasmid approach, and the largest portion of the genome (22,551 to 2,497,976) is sequenced from M13 Janus shotguns with fragments of about 250 kb. The M13 Janus shotgun strategy involves an initial random sequencing at a four to fivefold redundancy and it is the most efficient strategy (cf. page 1453, last paragraph middle column and right-hand column of document D1). There is, however, no information either in document D1 or in any other document on file on the precise location of the b3434 gene within the E. coli K-12 genome and thus, it cannot be excluded with certainty that the b3434 gene is located within the second segment of the E. coli genome in which non-overlapping fragments were used.

17. Similarly, with the evidence at hand, it cannot be said with certainty that the complete, full-length sequence of the b3434 gene is inevitably present in at least one of the clones or subclones resulting from the three cloning strategies used in document D1. There is no evidence on file of the presence of a clone containing and identifying the specific sequence of the b3434 gene (SEQ ID NO:15). There is also no evidence on file that any of the clones or subclones obtained by the strategies used in document D1 results in an E. coli bacterium having an enhanced production of L-amino acids.

18. Moreover, according to the established case law (cf. inter alia T 18/09 21 October 2009, points 10 to 15 of the Reasons), the presence of a cDNA sequence - without any further (indexed) information or identification - in a clone collection, a sequence databank or, as in the present case, in a complete genome sequence of about 4.64 Mb, does not "make available" this cDNA sequence directly and unambiguously to the skilled person. This is in line with the difference made in the case law between an "implicit" and an "inherent" disclosure as laid down in the decision G 2/88 (supra).

19. Thus, the board considers the claimed subject-matter to fulfil the requirements of Article 54 EPC.

Article 100(a) EPC; Article 56 EPC

20. In the decision under appeal, the document WO 97/23597 cited in paragraph [0004] of the patent-in-suit is identified as the closest prior art, even though this document was not formally introduced into the opposition proceedings (cf. page 5, point 13.1 and page 6, point 13.3 of the decision under appeal). In paragraph [0004] of the patent-in-suit, it is stated that "... increased L-amino acid excretion can enhance the productivity of strain producing L-amino acid. Strain of bacterium belonging to the genus Corynebacterium having increased expression of L-lysine excretion gene (lysE gene) is disclosed (WO 9723597A2)". In the same paragraph, reference is made to other documents stating that "... several Escherichia coli genes coding for putative membrane proteins enhancing L-amino acid production are disclosed", such as the rhtB gene (EP 0 994 190), the rhtC gene (EP 1 013 765), yahN, yeaS, yfiK and yggA genes (EP 1 016 710). Although none of these documents was introduced into the opposition proceedings, in view of the strains used (E. coli), the nature of the isolated genes and the function of the putative membrane proteins (enhancement of L-amino acid production), the board considers the disclosure in these documents to be a whole body of prior art that may represent the closest prior art for the patent-in-suit.

21. Starting from this prior art, the technical problem to be solved is defined as the provision of further E. coli genes encoding membrane proteins that enhance the production of L-amino acids in a transformed E. coli bacterium. Contrary to the appellant's view, the board considers that this technical problem is solved by the claimed subject-matter over the whole scope of the claims without requiring undue burden or the exercise of inventive skills.

22. As in the discussion under Article 83 EPC, the appellant argues that it is not credible that all proteins defined in part (H) of claim 1 and all alterations of the b3434 promoter sequence result in an enhanced production of L-amino acids (cf. Section IX supra). However, claim 1 clearly requires, in an explicit manner, the altered promoters and the proteins defined in part (H) of claim 1 to enhance the L-amino acid production of the transformed E. coli bacterium. In other words, proteins and altered promoters that do not enhance the production of L-amino acids are simply excluded from the scope of the claims. Claim 1 covers solely subject-matter that actually solves the technical problem. The board considers that the achievement of a technical effect stated in a product claim, which effect is a functional feature of the claimed product, is a requirement of Article 83 EPC and not of Article 56 EPC. In view of the conclusion arrived at by the board on Article 83 EPC (cf. points 2 to 14 supra), the board considers the technical problem to be solved by the claimed subject-matter and, indeed, over the whole scope of the claims.

23. Moreover, in view of the prior art on file, the board also considers that the claimed subject-matter is not obvious. Whereas computer-assisted methods for the analysis of the complete E. coli genome and the identification of putative membrane (exporter) proteins were available to the skilled person, the results obtained by these methods could vary significantly depending on the combination of computer programs, parameters and evaluation criteria used. Moreover, as stated in the patent-in-suit (cf. page 2, paragraph [0006], lines 42 and 43 of the patent-in-suit), a further screening was required in order to select those genes which enhanced the production of L-amino acids among all identified genes encoding putative membrane proteins.

24. Although these computer-assisted and screening methods are similar to those methods discussed in the context of Article 83 EPC for the identification of the endogenous b3434 promoter sequence and they were known in the prior art and did not involve any real technical difficulties for a skilled person (cf. point 12 supra), the two situations are not comparable. Whereas for the identification of the b3434 promoter sequence, a skilled person had a starting point in the specific sequence SEQ ID NO:15 disclosed in the patent-in-suit and thus, a clear hint where to look for the promoter sequence (within the 5' upstream region of the b3434 gene), the skilled person had no such starting point in the body of prior art documents identified above that could guide his/her efforts to achieve the specific sequence SEQ ID NO:15 among all other possible sequences in an obvious manner.

25. Thus, the board considers the claimed subject-matter to fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité