Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2339/09 17-11-2011
Facebook X Linkedin Email

T 2339/09 17-11-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T233909.20111117
Date de la décision
17 November 2011
Numéro de l'affaire
T 2339/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06023921.7
Classe de la CIB
B22D 46/00
G09F 3/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 30.06 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Verfahren zur Herstellung eines gegossenen Bauteils mit einer Markierung, ein Bauteil und eine Gruppe von Bauteilen

Nom du demandeur
SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Öffentliche Zugänglichkeit eines im Internet gefundenen Dokuments (bejaht)

Erfinderische Tätigkeit (verneint)

Exergue
-
Décisions citées
T 1134/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0545/08
T 0286/10

Sachverhalt und Anträge

I. Die europäische Patentanmeldung Nr. 06 023921.7 betrifft ein Verfahren zur Herstellung eines gegossenen Bauteils mit einer Markierung, die ein feststehendes Logo und eine Identifikationskennzeichnung aufweist, sowie ein solches Bauteil und eine Gruppe von solchen Bauteilen.

II. Die Prüfungsabteilung ist zum Ergebnis gekommen, dass der beanspruchte Gegenstand des Hauptantrags bzw. der Hilfsanträge 1 bis 3 nicht erfinderisch sei (Artikel 56 EPÜ). Sie war auch der Auffassung, dass die Ansprüche 14 des Hauptantrags und des zweiten Hilfsantrags nicht die Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ erfüllen. Sie hat daher mit der am 16. Oktober 2009 zur Post gegebenen Entscheidung die Patentanmeldung zurückgewiesen.

III. Gegen dieser Entscheidung hat die Anmelderin (hier die Beschwerdeführerin) am 11. November 2009 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet und ihre Beschwerde begründet.

IV. Eine mündliche Verhandlung fand am 17. November 2011 statt.

V. Anträge

Die Beschwerdeführerin beantragte, die Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf Basis eines der mit Schriftsatz vom 21. Oktober 2009 als Hauptantrag sowie als Hilfsanträge I bis III eingereichten Anspruchssätze zu erteilen.

VI. Ansprüche

a) Hauptantrag

Anspruch 1 hat folgenden Wortlaut:

"1. Verfahren zur Herstellung eines gegossenen Bauteils (7) mit einer Markierung (11),

die (11) eine feststehendes Logo (10) und

eine Identifikationskennzeichnung (13) aufweist,

bei dem das Bauteil (7) in einem Gießprozess abgegossen wird,

wobei bei dem Gießprozess das feststehende Logo (10) in das Bauteil (7) mitgegossen wird

insbesondere bei dem das Logo (10) ausgehend von einer Oberfläche um das Logo (10) vertieft eingegossen wird und bei dem erst nach dem Gießen die Identifikationskennzeichnung (13) des Bauteils (7) eingebracht wird."

Anspruch 14 definiert ein "Bauteil hergestellt nach einem oder mehreren der vorherigen Ansprüche."

Anspruch 22 betrifft eine "Gruppe von Bauteilen (7, 120, 130, 155), insbesondere nach einem oder mehreren der vorherigen Ansprüche, die jeweils unterschiedliche Markierungen (11) aufweisen, wobei die Bauteile (7, 120, 130, 155) dasselbe Logo (10) und jeweils unterschiedliche Identifikationskennzeichnungen (13) aufweisen."

Abhängige Ansprüche 2 bis 13 und 15 bis 21 betreffen bevorzugte Ausführungsformen des in Anspruch 1 definierten Verfahrens bzw. des in Anspruch 14 definierten Bauteils.

b) Hilfsantrag I

Ansprüche 1 bis 13 lauten wie die entsprechenden Ansprüche des Hautantrags. Ansprüche 14 bis 22 sind gestrichen.

c) Hilfsantrag II

Anspruch 1 des Hilfsantrags II lautet wie folgt (die Änderungen hinsichtlich Anspruch 1 des Hauptantrags sind durch Unterstreichungen gezeichnet):

"1. Verfahren zur Herstellung von gegossenen Bauteilen (7) mit verschiedenen Markierungen (11),

die (11) jeweils dasselbe feststehendes Logo (10) und jeweils verschiedene Identifikationskennzeichnungen (13) aufweisen,

bei dem die Bauteile (7) in einem Gießprozess abgegossen werden,

wobei bei dem Gießprozess oder Gießprozessen das feststehende Logo (10) in die Bauteile (7) mitgegossen wird insbesondere bei dem das Logo (10) ausgehend von einer Oberfläche um das Logo (10) vertieft eingegossen wird bzw. werden und bei dem erst nach dem Gießen der Bauteile die verschiedenen Identifikationskennzeichnungen (13) auf den Bauteilen (7) eingebracht werden."

Abhängige Ansprüche 2 bis 13 lauten wie für den Hauptantrag.

Anspruch 14 betrifft Bauteile hergestellt nach einem oder mehreren der Verfahrensansprüche und Ansprüche 15 bis 22 betreffen Gruppe von Bauteilen.

d) Hilfsantrag III

Beim Hilfsantrag III ist der Anspruchsatz auf die Verfahrensansprüche 1 bis 13 des Hilfsantrags II beschränkt.

VII. Stand der Technik

Die Prüfungsabteilung hat u.a. die folgenden Dokumente in ihrer Entscheidung erwähnt:

D1: US-A1-2005/0285440

D2: "Mark'n Read™ for aerospace industry" Internet Artikel, 22. Mai 2006, gefunden im Internet:

URL: http://web.archive.org/web/ 20060522132330/http://www.technifor.com/htm/

mrsolut/applications.htm

D3: JP-A-07 108343

D4: "Aluminium Reinigungsdeckel (DIN 24339)"

Internet Artikel, 11. Oktober 2004, gefunden im Internet: URL:www.hbe-hydraulik.de/deutsch/pdf /hbe_rein.pdf

VIII. Vorbringen der Beschwerdeführerin

a) Zulässigkeit der im Internet gefundene Dokumente

Die Beschwerdeführerin bestreitet die öffentliche Zugänglichkeit der im Internet gefundenen Dokumente, insbesondere D4. Obwohl D4 die Vermerke "Stand 11.10.04" trage, sei gemäß der Internet-Seite www.archiv.org das Veröffentlichungsdatum 07. Januar 2007, d.h. nach dem Anmeldetag der vorliegenden Anmeldung (17. November 2006).

b) Hauptantrag - Erfinderischen Tätigkeit

Die D1 offenbare einen Gießprozess, bei dem ein bestimmter Teil des Bauteils (eine Reifenfelge) vorgesehen werde, um dort eine Identifikationsmarkierung nach dem Gießen durch z.B. einen Laser einzubringen. Die D2 offenbare Turbinenbauteile, bei denen Schriftzüge auch in einem nachträglichen Schritt durch einen Laser eingebracht werden.

Ausgehend von entweder D1 oder D2 sei die objektive Aufgabe, ein Logo auf dem gegossenen Bauteil aufzubringen.

Die Laservorrichtung der D1 oder der D2 könne auch für das Aufbringen eines Logos verwendet werden. Aufgrund der Lehre der D1 oder D2 werde der Fachmann nicht angeleitet, den Einschritt-Prozess dieser Dokumente zu verschlechtern und zwei verschiedene Schriftzüge durch Gießen und Nach-Gießen-Bearbeitung in einem Zweischrittverfahren auf dem Bauteil aufzubringen.

Bei der D3 würden zwei verschiedene Schriftzüge, das "Basic Pattern 1" und das "Partial Pattern 2", mittels Gießen in einem Schritt in das Bauteil eingebracht. Das "Basic Pattern 1" sei der Firmenname bzw. das Logo des Gießers, während das "Partial Pattern 2" den Namen bzw. das Logo des Kunden darstelle. Das "Partial Pattern 2" sei deshalb nicht immer gleich und daher entspreche es der Identifikationskennzeichnung der Anmeldung. Die Lehre der D3 sei, beide Schriftzüge beim Gießen aufzubringen.

D4 offenbare ein Bauteil mit einem eingegossenen Firmenschriftzug oder Logo. Es gebe keinen Hinweis, eine Identifikationskennzeichnung nachträglich aufzubringen.

Der Fachmann würde die Offenbarungen der D1 oder D2 mit D3 oder D4 nicht kombinieren, weil diese Dokumente ganz unterschiedliche Produkte beträfen. D3 und D4 offenbarten Alltagsprodukte, nämlich Pfannen bzw. Aluminium-Reinigungsdeckel, während D1 und D2 Reifenfelgen bzw. Turbinenkomponenten beträfen. Es sei im Vergleich zu einer Pfanne ein aufwendige Aufgabe, ein Logo auf einer Turbinenkomponente aufzubringen. Deshalb würde der Fachmann ausgehend von D1 oder D2 die Dokumente D3 und D4 nicht als relevant ansehen.

Zusammenfassend sei die Lehre der zitierten Dokumente, entweder beide Schriftzüge (Identifikationskennzeichnung und Logo) beim Gießen oder nach dem Gießen aufzubringen. Es gebe keinen Hinweis, dieses getrennt bzw. unterschiedlich zu tun. Da es nicht naheliegend sei, einen zusätzlichen Schritt im Verfahren nach D1 bis D4 auszuführen, beruhe der beanspruchte Gegenstand auf einer erfinderischen Tätigkeit.

c) Zulässigkeit der Hilfsanträge

Hilfsantrag I betreffe lediglich die Streichung der Produktansprüche. Hilfsanträge II und III waren schon im Prüfungsverfahren eingereicht, um die Einwände der Prüfungsabteilung zu beheben. Die Änderungen in den Anspruchsätzen der Hilfsanträge seien selbsterklärend und deshalb sei in der Beschwerdebegründung keine weitere Erläuterung nötig.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Öffentliche Zugänglichkeit der D4

Wie das EPA bei der Heranziehung von Internet-Dokumenten vorgeht, ist in einer Mitteilung des Europäischen Patentamts (Amtsblatt EPA 8-9 2009, Seiten 456 bis 462) und in der Entscheidung T 1134/06 dargelegt.

Offenbarungen im Internet gelten ab dem Zeitpunkt als öffentlich zugänglich, zu dem sie online veröffentlicht werden. Grundsätzlich gilt, dass nach Abwägen der Wahrscheinlichkeit beurteilt werden muss, ob die Dokumente zum Stand der Technik gehören. Produktkataloge oder Produktlisten von Unternehmen, wie z.B. D4, sind normalerweise an potenzielle Kunden gerichtet und somit zur Veröffentlichung gedacht.

D4 ist laut Recherchebericht ein Internetartikel vom 22. Mai 2006, der am 21. März im Internetarchiv www.archive.org gefunden wurde, und betrifft einen Produktkatalog der Firma HBE GmbH. Das Datum der Online-Veröffentlichung dieses Produktkatalogs ist also der 22. Mai 2006 und liegt vor dem Anmeldetag der vorliegenden Anmeldung, dem 17. November 2006. Ferner trägt der Katalog den Aufdruck "11.10.04", was sogar auf eine früheres Veröffentlichungsdatum dieses Katalogs "offline" hinweist. In jedem Fall liegen damit die relevanten Daten vor dem Anmeldedatum, sodass davon auszugehen ist, dass D4 zum Stand der Technik gehört.

Die Darlegungs- und Beweislast für die gegenteilige Behauptung liegt bei der Beschwerdeführerin, also für den Nachweis, dass D4 nicht vor dem Anmeldedatum veröffentlicht wurde. Sie hat dazu ausgeführt, dass bei Verwendung der Suchmaschine www.archiv.org die D4 mit Veröffentlichungsdatum 07. Januar 2007, also nach dem Anmeldetag, gefunden wurde. Belege hierzu wurden aber nicht vorgelegt. Zudem ist auch der Name der Suchmaschine nicht identisch mit derjenigen des Rechercheberichts, und der Zeitpunkt der Anfrage ist unbekannt, dürfte aber erheblich nach demjenigen des Rechercheberichts liegen. Die Ausführungen der Beschwerdeführerin sind daher weder ausreichend substantiiert noch geeignet, die Annahme, dass D4 zum Stand der Technik gehört, zu entkräften.

3. Hauptantrag - Erfinderische Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ)

3.1 Die Anmeldung betrifft ein gegossenes Bauteil, das ein feststehendes Logo und eine Identifikationsnummer aufweist. Nach dem Verfahren gemäß Anspruch 1 wird das Logo bei dem Gießprozess mitgegossen, während die Identifikationsnummer erst nach dem Gießen eingebracht wird. Keine der genannten Druckschriften offenbart die Kombination eines gegossenen Logos mit einer nachträglich eingebrachten Identifikationskennzeichnung und daher ist das Verfahren nach Anspruch 1 neu.

3.2 Die Anmeldung betrifft insbesondere Gussbauteile, z.B. Turbinenkomponenten, die mit eine Identifikationsnummer versehen sind, um das Bauteil unverwechselbar zu kennzeichnen und damit zu registrieren (siehe Absätze [0002] und [0004] der Anmeldung).

Bei der D1 handelt sich um eine Kennzeichnung von einzelnen Gussteilen, insbesondere Radfelgen, zu deren Identifikation (siehe [0005] und [0006]). D1 offenbart hierzu ein Identifikationssystem, bei dem eine Identifikationskennzeichnung im Anschluss an das Gießen angebracht wird (siehe [0010]). D2 betrifft ebenfalls die Identifikation von einzelnen Gussteilen, insbesondere für die Luft- und Raumfahrtindustrie oder die Automobilindustrie, die mit einer nach dem Gießen aufgebrachten Identifikationskennzeichnung versehen sind.

Da D1 und D2 jeweils die nachträgliche Markierung von Gussbauteilen mit Identifikationskennzeichnungen betreffen, kann jede dieser Druckschriften als nächstliegender Stand der Technik angesehen werden.

3.3 Ausgehend von D1 oder D2 ist die objektive Aufgabe darin begründet, die Bauteile mit einem Logo zu versehen.

3.4 Ein gegossenes Bauteil mit eingegossenem Logo ist aus D3 oder D4 bekannt.

3.4.1 D3 offenbart ein Gießverfahren für Pfannen, Pfannendeckel oder dergleichen, bei dem auf dem Gussteil, also der Pfanne oder dem Deckel, neben einem feststehenden Logo (3), ein mitgegossener Schriftzug (2) in japanischen oder lateinischen Zeichen aufgebracht wird. Die Beschwerdeführerin sieht in diesem Schriftzug eine Identifikation des jeweiligen Gussteils, also eine Identifikationskennzeichnung des jeweiligen Gussteils im Sinne des Anspruchs 1. Die Kammer kann sich dieser Auffassung allerdings nicht anschließen, da als Zweck dieses Schriftzugs die Unterscheidung des eigenen Betriebs ("own shop") von einem anderen Betrieb ("other shop") angegeben ist, was, wenn überhaupt, einem zumindest für alle für den anderen Betrieb hergestellten Gussteilen feststehenden Logo in Form einer Identifikation des anderen Betriebs und nicht des einzelnen Gussteils entspricht. Damit ist es aus D3 bekannt, beim Gießprozess ein feststehendes Logo zusammen mit einem weiteren Logo mitzugießen.

3.4.2 D4 offenbart unbestritten einen Aluminium-Reinigungsdeckel, bei dem ein Firmenschriftzug oder Logo eingegossen werden kann.

3.4.3 Die Beschwerdeführerin argumentiert, dass der Fachmann keine Motivation habe, die Lehre der D1/D2 mit D3/D4 zu kombinieren. Erstens beträfen die Dokumente unterschiedliche Produkte, auf einer Seite fortgeschrittene Technologie (Reifenfelgen und Turbinenteile in D1 bzw. D2) und auf der anderen Seite Alltagsgegenstände (Pfannen und Reinigungsdeckel in D3 bzw. D4). Zweitens würde der Fachmann ausgehend von D1 oder D2 ein Logo ebenso wie die Identifizierung nach dem Gießen aufbringen.

Die Kammer kann sich jedoch dieser Auffassung nicht anschließen. Das Aufbringen eines Logos auf ein gegossene Bauteil ist unabhängig davon, ob es Hoch- oder Basistechnologie betrifft. Dementsprechend beschränkt sich Anspruch 1 auch nicht auf bestimmte Bauteile. Ausgehend von D1 oder D2 würde also der Fachmann D3 oder D4 durchaus in Betracht ziehen, weil sie die Aufbringung eines Logos auf gegossene Bauteile betreffen und daher für die objektive Aufgabe relevant sind. Unabhängig davon ist die Kammer aber auch der Meinung, dass die Herstellung von Gussteilen mit eingegossenem Logo in der Gießtechnik zum Beispiel bei Gehäusen oder dergleichen allgemein üblich ist.

3.5 Ausgehend von D1 oder D2 ist es für den Fachmann naheliegend, ein Logo wie D3 und D4 während des Gießverfahrens mitzugießen, weil im Gegensatz zu einer Identifikationskennzeichnung ein Logo ein unveränderliches Merkmal des Bauteils ist. Das Verfahren nach Anspruch 1 und das Bauteil bzw. die Gruppe von Bauteilen nach Anspruch 14 bzw. 22 beruhen folglich nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

4. Hilfsanträge

4.1 Die Beschwerdeführerin hat mit der Beschwerdebegründung neue Anspruchsätze gemäß drei Hilfsanträgen eingereicht.

4.2 Diese Hilfsanträge sind in der Begründung weder erwähnt noch diskutiert. Die Beschwerdeführerin hat nicht erläutert, wie die Ansprüche der Hilfsanträge die in der angefochtenen Entscheidung erhobenen Einwände ausräumen sollen.

4.3 Anspruch 1 des ersten Hilfsantrags ist der gleiche wie Anspruch 1 des Hauptantrags. Das Verfahren des Anspruchs 1 des zweiten und dritten Hilfsantrags definiert lediglich, dass die Bauteile jeweils dasselbe feststehende Logo und jeweils verschiedene Identifikationskennzeichnungen aufweisen. Die Ansprüche der Hilfsanträge sind daher aus den gleichen Gründen wie Anspruch 1 des Hauptantrags prima facie nicht gewährbar.

4.4 Aus den oben genannten Gründen werden die drei Hilfsanträge nicht im Verfahren zugelassen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité