Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2227/09 (Allocation of computational jobs/SAP) 27-03-2014
Facebook X Linkedin Email

T 2227/09 (Allocation of computational jobs/SAP) 27-03-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T222709.20140327
Date de la décision
27 March 2014
Numéro de l'affaire
T 2227/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08004547.9
Classe de la CIB
G06F 9/50
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 369.32 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Multi-objective allocation of computational jobs in client-server or hosting environments

Nom du demandeur
SAP AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention R 111(2)
European Patent Convention R 103(1)(a)
European Patent Convention Art 113(2) 1973
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
European Patent Convention R 67 1973
Mot-clé

Basis of decision - substantial procedural violation (yes)

Fundamental procedural defect - (yes)

Remittal to the department of first instance - special reasons for not remitting the case

Remittal to the department of first instance - (yes)

Sufficiency of disclosure - (yes)

Reimbursement of appeal fee - (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0763/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This is an appeal against the decision, dispatched on 20 August 2009, by the examining division to refuse European patent application No. 08 004 547.9 for the reasons given in its communication dated 20 February 2009. According to that communication, the application did not comply with Articles 83 and 56 EPC regarding sufficiency of disclosure and inventive step, respectively.

II. In response to the above-cited communication the applicant, with a letter dated 19 March 2009 and received on 20 March 2009, filed a set of amended claims and inter alia provided arguments in support of the sufficiency of disclosure, Article 83 EPC.

III. Following this response the examining division issued a summons to oral proceedings dated 1 July 2009 together with an annex maintaining the previously raised objections under Articles 83 and 56 EPC and discussing the arguments provided by the applicant in the above response.

IV. In a further letter of response, received on 24 July 2009, the applicant stated that it would not attend the oral proceedings and requested a decision according to the state of the file. The oral proceedings were subsequently cancelled.

V. A notice of appeal was received and the appeal fee paid on 8 September 2009. The appellant requested that (a) the appealed decision be set aside, (b) a date be set for oral proceedings if request "a" were not allowed in written proceedings or if the board, for some other reason, intended to issue a decision adverse to the appellant and that (c) an "intermediate Official Action" be issued before setting a date for oral proceedings.

VI. With a statement of grounds of appeal, received on 31 October 2009, the appellant filed a set of amended claims. The appellant requested, as a main request, that the appealed decision be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims on file and, as an auxiliary request, grant of a patent based on the claims received with the statement of grounds of appeal. The appellant also made auxiliary requests, prior to any adverse decision by the board, for an informal interview, a telephone conversation and oral proceedings, in that order.

VII. The application documents on file are as follows:

Description:

Pages 1 to 36, as originally filed.

Claims:

Main request: 1 to 19, received on 20 March 2009.

Auxiliary request: 1 to 19, received with the statement of grounds of appeal.

Drawings:

Sheets 1 to 8, as originally filed.

VIII. The claims contain expressions in parentheses using the digit "1" as well as the letter small "L" ("l"), which in some typefaces can appear to be the same. The statement of claims according to the main request comprises three independent claims, claim 1 reading as follows:

"A method of processing a computational job with a plurality of processors, the method comprising: defining a number (l, 1<=l) of different priority levels that can be assigned to different computational jobs; defining a subset (c, 1<=c<=l) of processors for each priority level that can be assigned to a job; receiving a request to process a job, wherein a priority level (u, 1<=u<=l) is associated with the job; designating a first group of the processors as being available to process the job, wherein the first group of processors comprises all processors in subsets (c, c>=u) of processors which are defined for priority levels (c) greater than or equal to the priority level (u) associated with the job; designating a second group of the processors as being available to process the job, wherein the second group of processors comprises processors in subsets of processors which are defined for priority levels lower than the priority level associated with the job (c

Independent claim 9 reads as follows:

"A method of processing a computational job with a plurality of processors, the method comprising: defining a number (l, 1<=l) of different priority levels that can be assigned to different computational jobs; defining a subset (c, 1<=c<=l) of processors for each priority level that can be assigned to a job; processing a plurality of computational jobs with the plurality of processors; designating a first group of the processors as being available to process a first job, wherein the first group of processors comprises all processors in subsets (c, c>=u) of processors which are defined for priority levels greater than or equal to a priority level (u, 1<=u<=l) associated with the first job; designating a second group of the processors as being available to process the first job, wherein the second group of processors comprises processors in subsets of processors which are defined for priority levels lower than the priority level associated with the job (c

Independent claim 11 sets out a system for processing a computational job, the features of the system corresponding to the method features set out in method claim 1.

IX. The wording of the claims according to the auxiliary request is immaterial to the present decision.

Reasons for the Decision

1. The admissibility of the appeal

In view of the facts set out at points I, V and VI above, the appeal fulfills the admissibility criteria under the EPC and is consequently admissible.

2. The context of the alleged invention

2.1 The application relates to assigning computational jobs from different customers to physical computing resources comprising many processors in a client-server or hosting environment.

2.2 The application acknowledges as prior art that it is known to make the processing of customer requests as independent as possible from the actual hardware resources; see paragraphs [0002 to 0003]. To do this the hardware is treated as a plurality of "virtual machines", these being defined as "collections of individual physical resources". It is also known for a scheduler to allocate computational jobs to predefined virtual machines and for a load balancer to distribute currently running tasks by moving virtual machines so that all resources within the system have a similar utilization, thus maximizing the overall throughput of computational jobs within the system.

2.3 The alleged invention as claimed however relates to processing computational jobs with a plurality of "processors". According to paragraph [0023], the processors may contain a processing core and have access to memory and can be any type of processing device adapted for performing a computational job, for instance server computers, blade servers, personal computers and individual processors. The processors can also be realized as a multi-core system on a chip ("SOC"); see figure 3 and paragraph [0028].

2.4 Customers are typically seeking high availability of computing resources and short response times, and the service provider seeks to provide different levels of service, set out in a service agreement, in terms of resource availability and response time depending on the amount the customer is willing to pay. Hence the jobs for the highest paying customers receive the greatest availability of computational resources, whilst the jobs for other customers receive less, but still adequate, availability of computational resources, unless resources are heavily used.

2.5 The known job allocation methods acknowledged in paragraph [0005] result in sub-optimal system resource utilization. These methods divide the hosting environment into different logical partitions having different processing bandwidths. Such an approach suffers from the drawback that idle resources in one partition cannot be used to process jobs assigned to other partitions, even if this means that there are no resources available to serve a customer request in another partition. According to the same paragraph, it is also known to allocate each customer a certain quota of system time per time period. However this can lead to resources remaining idle, and thus a sub-optimal system resource utilization, if the customers making the requests have already exhausted their quotas.

2.6 The application proposes that each job has an associated priority (u), there being l (i.e. little "L") priority levels, and is processed by one or more processors selected from a first and a second group. The size of the first group (c) depends on the job priority, this being resource allocation according to the service agreement, while the processors in the second group are those having a current or "momentary" utilization rate (UciM) below a predetermined threshold rate (Ucu), this being resource allocation according to current resource utilization.

2.7 As shown in figure 1, computational jobs are generated by a plurality of clients connected via a network to a data centre, for instance a server, comprising multiple processors, also known as "processing nodes". One or more scheduling servers, also termed "scheduling nodes", distribute the jobs to the processors taking into account the job priority level. The method and corresponding system according to claims 1 and 11, respectively, of the main request are directed to these embodiments. The scheduling servers can determine the job priority using a database which links data identifying each user to a priority level.

2.8 As shown in figure 5, a scheduling server comprises a processor grouping engine (see paragraphs [0043 to 0045]), a scheduling engine, a utilization rate service engine (which polls the processors to determine their utilization) and a queue for holding jobs until they can be processed.

2.9 As shown in figure 6, the processor grouping engine uses different utilization rate threshold values depending on the priority level of the job and the subset of the processors on which the job runs. For the most urgent jobs (job priority level 1) the utilization rate threshold values are all set to 100%. This means that all four processor subsets belong to the claimed "first group" of processors for the most urgent jobs, the "second group" of processors being empty. As the jobs become less urgent (i.e. the "job priority level" increases) the claimed "first group" shrinks as the claimed "second group" grows, assuming that the processor utilization is sufficiently low. For instance, taking the next, less urgent, priority level (job priority level 2), the "first group" of processors only contains processor subsets 2, 3 and 4, while processor subset 1 is allocated to the "second group" with a utilization rate threshold value of 50%; see the algorithm in paragraph [0051].

2.10 The scheduling servers can monitor the current utilization rate of the resources used by different jobs and dynamically reallocate jobs to processors to maximise the availability of resources for the highest priority jobs; see paragraph [0054] and figure 8. Method claim 9 of the main request is directed to these embodiments.

3. The appealed decision

3.1 As requested by the applicant, the examining division issued a decision on the state of the file set out on EPO form 2061. As explained below, the board finds that neither the grounds given for the decision nor the version of the application documents on which the decision was based are unambiguously derivable from the decision. These deficiencies stem to some extent from the fixed general formulations used in form 2061.

3.2 The fact that the appellant was nevertheless able to respond substantively to the appealed decision in the statement of grounds of appeal does not affect the board's assessment of the decision, although it is relevant to the questions of a possible immediate remittal of the case to the first instance under Article 11 RPBA and the equity of a possible refund of the appeal fee under Rule 67 EPC 1973, as discussed below.

3.3 According to form 2061, entitled "Decision to refuse a European patent application (Art. 97(2) EPC)", which was sent to the applicant by registered letter with advice of delivery, the grounds for the decision were as follows. In the "communication(s)" dated 20 February 2009 the applicant had been given the reasons why the application did not meet the requirements of the EPC. As far as it goes, this statement is correct; the communication dated 20 February 2009 raised objections under Articles 83 and 56 EPC against the application (as it was then). There is however no mention of the later communication, namely the annex dated 1 July 2009 to the summons to oral proceedings, this communication relating to the application with the amended claims received on 20 March 2009 and setting out inter alia the examining division's reasons for not accepting the applicant's arguments under Article 83 EPC. The reader of the decision has no way of knowing whether the examining division intended not to base the appealed decision partially on its arguments made in the annex dated 1 July 2009.

3.4 Form 2061 goes on to state that "The applicant filed no comments or amendments in reply to the latest communication but requested a decision according to the state of the file by a letter received in due time on 19.03.2009." (Emphasis by the board). In the board's view the expression "the latest communication" is ambiguous in this context. By using the expression "communication(s)", form 2061 provides for the possibility that several communications by the examining division can be referred to regarding the reasons for the decision. Consequently one possible interpretation of the expression "the latest communication" in this context can be "the latest communication in the above list", in the present case that of 20 February 2009. On this interpretation, the examining division overlooked the applicant's arguments and the amended claims received on 20 March 2009 in taking the appealed decision. Another possible interpretation of the expression "the latest communication" in this case is "the latest communication in the file", the reader of the decision being left to consult the file to establish which communication is meant, it not being unambiguously clear from the decision itself. In this case the latest communication from the examining division in the file is the annex to the summons dated 1 July 2009.

3.5 Hence the reader of the decision is left in doubt as to whether the reasons set out in the annex dated 1 July 2009 form reasons for the appealed decision and whether the examining division took the amended claims and the applicant's arguments regarding Article 83 EPC into account in reaching its decision.

3.6 Form 2061 also refers erroneously to a request for a decision according to the state of the file received on 19 March 2009. In fact, this request was received later, namely on 24 July 2009, the letter dated 19 March 2009 being the applicant's response to the communication of 20 February 2009. The board takes the view that the applicant and third parties would have readily resolved the inconsistency between form 2061 and the rest of the first instance file regarding the date of the request for a decision according to the state of the file, since only one such request was made by the applicant.

3.7 According to Rule 111(2) EPC, first sentence, decisions of the EPO which are open to appeal shall be reasoned. In the light of the above deficiencies regarding the reasons for the decision and the version of the application documents on which the decision was based, the board finds that the appealed decision was not adequately reasoned within the meaning of Rule 111(2) EPC.

3.8 According to Article 113(1) EPC 1973, the decisions of the EPO may only be based on grounds or evidence on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments. According to established jurisprudence of the boards of appeal (see, for instance, T 763/04, not published in OJ EPO; reasons 4.3), Article 113(1) EPC 1973 is contravened where facts and arguments, which from the appellant's submissions are clearly central to his case and which may speak against the decision taken, are completely disregarded in the decision in question. In the present case, the reasons for the decision do not establish that the applicant's arguments made in the response received on 20 March 2009 were taken into account. Hence the board finds that the decision does not comply with Article 113(1) EPC 1973.

3.9 According to Article 113(2) EPC 1973, the EPO shall consider and decide upon the European patent application only in the text submitted to it, or agreed, by the applicant. In the present case it is not clear from the decision that the examining division considered and decided on the application including the amended claims received on 20 March 2009. Consequently the board finds that the decision does not comply with Article 113(2) EPC 1973.

3.10 Under these circumstances the board finds that the deficiencies in the reasons given for the appealed decision constitute a substantial procedural violation.

3.11 The first instance file contains a further inconsistency as to the reasons for the appealed decision. EPO form 2048.2, which was signed by all members of the examining division and is open to public file inspection but was apparently not sent to the applicant, refers to a different communication by the examining division to that referred to in form 2061. Form 2048.2 refers, in giving the reasons for the appealed decision, to the annex to the summons dated 1 July 2009, the communication dated 20 February 2009 not being mentioned. The form however correctly states that the request for a decision according to the state of the file was received on 24 July 2009. It would appear that the contents of form 2048.2 were what the examining division should have sent - and probably intended to send - to the applicant instead of the contents of form 2061. The documents in the first instance file do not indicate how this inconsistency occurred.

4. The possibility of immediate remittal to the first instance, Article 11 RPBA

4.1 According to Article 11 RPBA (OJ EPO 2007, 536), a board shall remit a case to the department of first instance if fundamental deficiencies are apparent in the first instance proceedings, unless special reasons present themselves for doing otherwise.

4.2 In the present case the board finds that the substantial procedural violation explained above constitutes a fundamental deficiency in the first instance proceedings.

4.3 However, notwithstanding the deficiencies in the decision, it is evident from the file that the examining division had, in fact, taken into account the applicant's amendments and arguments received on 20 March 2009, and informed the applicant in the annex dated 1 July 2009 about its reasons for maintaining the objections. That the decision was deficient was evident for the applicant at least as regards the incorrect date given for the applicant's request for a decision according to the state of the file. The presumably intended version of the decision on form 2048.2 was available to the applicant from the electronic file. The board finds that these circumstances, in combination with the facts that the appellant was able to respond substantively and appropriately to the appealed decision, in particular regarding sufficiency of disclosure, in the statement of grounds of appeal and has not requested immediate remittal of the case, constitute special reasons justifying not immediately remitting the case to the first instance.

5. Sufficiency of disclosure, Article 83 EPC 1973

5.1 The communication by the examining division dated 20 February 2009 raised the objection, which was maintained in the annex dated 1 July 2009, that, although the "utilization rate threshold values" Ucu (termed the "second predetermined utilization rate" in claim 1) played an essential role in determining the claimed "second group" of processors, the description did not specify how these parameters were calculated. Depending on the value of the threshold values, the second group could comprise from 0 to 100% of all the processors. In other words, the selection of the second group of processors depended on undisclosed parameters, namely Ucu and, as was stated in the annex dated 1 July 2009, "the existence of a technical effect fully depended on the parameter selection" by the "system designer". Merely the concept of "introducing parameters" was too abstract and general to be a sufficient disclosure.

5.2 The "utilization rate threshold values" Ucu are set out (as the "second predetermined utilization rate" in claims 1 and 11 and the "predetermined utilization rate" in claim 9) not only in the claims on file when the communication dated 20 February 2009 was issued but also in the amended claims received on 20 March 2009 which now form the main request.

5.3 The appellant has argued that the idea underlying the invention is sufficiently disclosed, even if no explicit calculation scheme for the utilization rate threshold values is given, and that the threshold values could be determined by the skilled person, a system designer, for each specific case. According to the appellant, the idea is that if the processor subsets allocated to urgent jobs are under-utilized then they can be used for less urgent jobs; see figure 6. These processors are used to process more and more of the less urgent jobs as their utilization falls. As figure 6 shows, the utilization rate threshold value falls for processor subsets for jobs of increasing urgency.

5.4 According to Article 83 EPC 1973, the European patent application must disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. The board disagrees with the position taken by the examining division that the application can only comply with Article 83 EPC 1973 by disclosing how the utilization rate threshold values are calculated, which indeed the application does not.

5.5 In the light of the drawbacks in the prior art summarized in paragraph [0005] of the description, the alleged invention seeks to improve the overall utilization of hardware resources, such as the multi-core processors disclosed on page 16, lines 16 to 18, while maintaining resource availability for jobs having the lowest priority level, meaning the most urgent jobs; see the definition of "priority" on page 20, lines 3 to 7. The board regards an improvement in the utilization of such hardware resources as a technical problem whose solution involves a technical effect, since it allows either more jobs to be processed with the same hardware or the same work load to be mastered by simpler hardware. In the board's view, both the claimed definition of the "first group" of processors and the definition of the claimed "second group" of processors, the definition of these groups being disclosed in paragraphs [0047, 0048 and 0051], contribute to the solution of the technical problem which the application sets out to solve over the prior art discussed in the description. An example of the utilization rate threshold values is set out in figure 6.

5.6 If a similar table to that shown in figure 6 were to be drawn up for the prior art in paragraph [0005], its elements would all be zero except for a line of elements set to 100% on the major diagonal, i.e, from top left to bottom right. Resource utilization is already improved, if only slightly, when a job with a given priority level can, if need be, processed by a processor normally allocated to jobs of a different priority level, meaning that an element off the major diagonal in figure 6 has a non-zero value. This is already made possible by the provision of the "first group" of processors set out in all the independent claims according to the main request, namely all processors in subsets of processors which are defined for priority levels greater than or equal to (i.e. urgency less than or equal to) the priority level associated with the job.

5.7 As to the claimed "second group" of processors, any non-zero threshold values above and to the right of the major diagonal in figure 6 would allow some flexibility in resource utilization and thus produce an improvement at least in some situations. Whilst it is true that the degree to which resource utilization is improved in any individual case may depend on undisclosed factors relating to that specific case, the board is satisfied that the skilled person could, in each specific case, determine threshold values without undue experimentation which would improve the resource utilization at least to some degree. In other words, the board is satisfied that the invention exhibits at least some technical effect over the prior art discussed in the description which does not depend on the disclosure of a specific calculation scheme for the claimed parameters.

5.8 Hence the board finds that the application does disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art and thus satisfies Article 83 EPC 1973.

6. Inventive step, Article 56 EPC 1973

6.1 The communication by the examining division dated 20 February 2009 stated that if the processing (the board understands this to mean the processing of jobs) depended on undisclosed parameters, then a possible technical effect also depended on these parameters, since the application did not disclose how the utilization threshold values were calculated, a technical effect could not be recognised over the whole range of these undisclosed parameters so that claim 1 lacked inventive step.

6.2 In the annex dated 1 July 2009 the examining division further speculated that if it could be convinced that "routine methods would be enough, then this would be a strong pointer that the invention lacks inventive step since the use of these parameters constitutes the core of the invention."

6.3 The board is not convinced by this reasoning. Firstly, as explained above, the technical effect of the alleged invention is not solely reliant on the values of the utilization threshold values; a technical effect already accrues due to the provision of the "first group" of processors set out in all independent claims according to the main request.

6.4 Secondly, as stated above, the board is satisfied that the skilled person could, in each specific case, determine threshold values without undue experimentation which would improve the resource utilization at least to some degree. Moreover the application discloses one example of the utilization rate threshold values in figure 6.

6.5 Thirdly, whether the definition of the "first group" and "second group" of processors had to be considered to require only the application of "routine methods" was not decided by the examining division. Moreover the examining division merely suggested that the potential need for only routine methods "was a strong pointer" against an inventive step, but did not fully argue this point.

6.6 Fourthly, since the examining division has not assessed the claimed subject-matter vis-à-vis any specific piece of prior art, it is not yet possible to know the extent to which the question of inventive step depends on the features relating to the utilization of threshold values at all. They could, for instance, be known from the closest prior art and would in this case not constitute the "core of the invention".

6.7 Hence the board does not agree with the reasons given in the appealed decision for the finding that the subject-matter of claim 1 lacks inventive step, Article 56 EPC 1973.

7. Remittal, Article 111(1) EPC 1973

7.1 Since the application according to the main request overcomes the reasons for the appealed decision and a full examination of novelty and inventive step has not yet taken place, the board exercises its discretion to remit the case to the first instance for further prosecution.

7.2 Remittal will also give the first instance an opportunity to consider whether the claims according to the main and auxiliary requests satisfy Article 84 EPC 1973 regarding clarity even though they lack an explicit definition of the expression "priority level". It could be argued that the skilled person would be surprised by the definition that the lower the "priority level" the more urgent the job; see page 20, lines 3 to 7. The question also arises whether the two independent method claims according to each request satisfy Article 84 and Rule 29(2) EPC 1973 regarding conciseness and multiple independent claims in the same category.

7.3 Since the board is deciding to set aside the appealed decision and the board's decision is not adverse for the appellant, the appellant's auxiliary requests for inter alia oral proceedings do not come into play.

7.4 According to Rule 67 EPC 1973, the reimbursement of the appeal fee shall be ordered where the board of appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation. In the present case the appeal is being allowed and a substantial procedural violation has been identified in the first instance proceedings. However the board finds that it would not be equitable to refund the appeal fee, since in view of the circumstances set out under point 4.3 above, the board finds that there was no causal link between the procedural violation and the need for the applicant to file the present appeal, namely Article 83 EPC 1973.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the first instance for further prosecution.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité