Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2130/09 (Detergent composition with peroxide and enzyme/PROCTER & GAMBLE) 20-06-2012
Facebook X Linkedin Email

T 2130/09 (Detergent composition with peroxide and enzyme/PROCTER & GAMBLE) 20-06-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T213009.20120620
Date de la décision
20 June 2012
Numéro de l'affaire
T 2130/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
96906561.4
Classe de la CIB
C11D 3/395
C11D 3/386
C11D 3/08
C11D 3/10
C11D 3/39
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 54.35 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Detergent composition comprising source of hydrogen peroxide and protease enzyme

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant

UNILEVER N.V. / UNILEVER PLC

Henkel AG & Co. KGaA

Reckitt Benckiser (UK) Limited

Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
-
Mot-clé

Added subject-matter (Main Request) = yes

Inventive step (1st Auxiliary Request) = no - obvious modification

Inventive step (2nd Auxiliary Request) = yes

Exergue
-
Décisions citées
T 1414/08
T 0805/93
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the interlocutory decision of the Opposition Division concerning the maintenance in amended form of European patent No. 0 819 164 relating to a detergent composition comprising a hydrogen peroxide source (hereinafter HP source), an organic peroxyacid bleach precursor (hereinafter OPB precursor) and a protease enzyme.

II. The patent application as originally filed contained twenty claims. Claims 1, 17, 18 and 20 thereof read as follows:

"1. A non-phosphate builder-containing detergent composition comprising a surfactant, and

a)- at least 0.5% by weight of a source of hydrogen peroxide,

b)- from 0.01 % to 10% by weight of an organic peroxyacid bleach precursor,

c)- from 0.001 % to 5% by weight of a proteolytic enzyme,

d)- an alkalinity source having the capacity to deliver alkalinity to a wash solution as measured by the alkalinity release test described herein, such that the % weight NaOH equivalent of the composition is greater than 10.6% by weight of the composition, and

wherein the detergent composition has an Hydrogen peroxide Precursor Proteolytic enzyme (HPP) Index of at least 0.35 as defined by the formula

HPP=(%weight of precursor x %weight of proteolytic enzyme)

wherein the %weight of proteolytic enzyme in the formulation is based on an enzyme activity of 13 knpu/g of the enzyme particle, and

wherein the %AvO2 is the total amount of available oxygen present in the composition."

"17. A detergent composition according to any one of Claims 1-16, wherein said bleach precursor is N,N-N',N' tetra acetyl ethylene diamine."

"18. A detergent composition according to Claims 17, wherein said bleach precursor is in amount from 0.5% to 2.5% by weight."

"20. A detergent composition according to any one of Claims 1-19, wherein said detergent composition further comprises builders and conventional detersive adjuncts."

Granted claim 1 differed from claim 1 as originally filed only in that the former contained an additional proviso excluding some prior art compositions.

III. The Opponents had sought revocation of the granted patent for, inter alia, added subject-matter, insufficient disclosure and lack of inventive step.

In particular, they raised inventive step objections on the basis of documents:

(16) WO 95/02671,

(17) WO 94/24240

and

(23) EP-A-0 634 479.

The final requests of the Patent Proprietor in the opposition proceedings were based on three sets of amended claims respectively labelled as Main Request, 1st and 2nd Auxiliary Requests.

IV. Claim 1 of this Main Request differs from claim 1 as originally filed (see above Section II) in that the passages in this latter reading:

"b)- from 0.01 % to 10% by weight of an organic peroxyacid bleach precursor,";

"Index of at least 0.35 as defined"

and

"present in the composition."

have been respectively amended into:

"b)- up to 10% by weight of an organic peroxyacid bleach precursor, including N,N-N',N' tetra acetyl ethylene diamine in an amount from 0.5% to 2.5% by weight, based on the weight of composition,"

"Index of at least 0.5 as defined"

and

"present in the composition,

wherein the mean particle size of the components of the composition is such that no more that 5% of the particles are greater than 1.4mm in diameter and not more than 5% of the particles are less than 0.15mm in diameter;

and wherein the total amount of surfactant is in the range 5 to 70%."

Claim 1 of the 1st Auxiliary Request of the Patent Proprietor in the opposition proceedings differs from that of the Main Request cited above only in that the wording of this latter reading

"b)- up to 10% by weight of an organic peroxyacid bleach precursor, including N,N-N',N' tetra acetyl ethylene diamine in an amount from 0.5% to 2.5% by weight, based on the weight of composition,"

has been amended into:

"b)- organic peroxyacid bleach precursor which consists only of N,N-N',N' tetra acetyl ethylene diamine, in an amount from 0.5% to 2.5% by weight,".

Claim 1 of the 2nd Auxiliary Request of the Patent Proprietor in the opposition proceedings differs from that of the 1st Auxiliary Request cited above only in that the wording of this latter reading

"a)- at least 0.5% by weight of a source of hydrogen peroxide,"

has been amended into

"a)- from 4 to 10% by weight of a source of hydrogen peroxide, wherein the source of hydrogen peroxide consists of at least 90% by weight of a percarbonate having a particle size of at least 600 micrometers and coated with water-insoluble materials,".

Each of these requests filed at the hearing contained as last claim (i.e. claim 17 of the Main Request and of the 1st Auxiliary Request and claim 14 of the 2nd Auxiliary Requests) a renumbered version of claim 20 as originally filed (see above Section II).

V. In the decision under appeal, posted 17 September 2009, the Opposition Division found, inter alia, that the patented invention was sufficiently disclosed because the patent-in-suit gave sufficient information concerning the nature of the components "a)" to "d)" and the amounts thereof. Despite the fact that the opposed patent remained silent about a (specific) method for determining Av02 levels in the composition, the skilled person would understand that this value could be determined analytically by any method which allowed the measurement of the amount of available oxygen, e.g. titration.

Nor would lack of disclosure originate from the fact that the last claim in each of the requests allowed for the additional presence of builders and conventional detersive adjuncts. The skilled person would understand each of these claims as describing the possibility that the detergent composition of the invention could additionally comprise builders or other detersive ingredients different from those already listed in claim 1 of the same request.

In the decision under appeal it was however also found that the amended definition of ingredient "b)" according to claim 1 of the Main Request - stating that the OPB precursor must include from 0.5% to 2.5% of N,N,N’,N’-tetraacetyl ethylene diamine (hereinafter TAED) – was based neither on the claims 17 and 18 as originally filed (see above Section II), nor on the second and third paragraphs of page 10, nor in the first paragraph of page 18 of the application as filed. Thus, and since the original application only disclosed mixtures of TAED in combination with the OPB precursors listed on pages 10 to 17, claim 1 of the Main Request was found to contravene the requirements of Article 123(2) EPC.

Claim 1 of the 1st Auxiliary Request was instead refused because of lack of inventive step. In the opinion of the Opposition Division, documents (16) and (17) concerned the same purpose and had the most relevant technical features in common with this claim and, thus, each of these citations could be seen as disclosing the closest prior art. In particular, it was apparent that the only difference between the claimed subject-matter and examples 4-10 in document (16) or example VIII-C in document (l7) was represented by the lower amount of TAED of the claimed composition, since all these prior art examples contained TAED in an amount of more than 2.5%.

However, the opposed patent remained silent about the criticality or the advantages achieved by limiting the amount of TAED and, thus, the objective technical problem to be solved was only seen in the provision of an alternative bleaching composition.

Since document (l7) disclosed on page 20, lines 10 - 14 that the amount of the ingredient possibly represented by TAED would typically be from 0.1% to 60%, preferably from 0.5% to 40% of the bleaching composition, the skilled person would find therein a motivation to include into the compositions of this citation amounts of TAED of from 0.5% to 2.5% by weight, in order to provide an alternative composition.

The Patent Proprietor's argument that by lowering the concentration of the TAED bleach precursor the HPP index value would inevitably also be lowered, was refuted by the Opposition Division because the patent-in-suit provided no proofs as to the criticality or the advantages achieved by correctly selecting the HPP index. Hence, the 1st Auxiliary Request was found not to comply with Article 56 EPC (1973).

The 2nd Auxiliary Request was instead found to comply with the requirements of the EPC and, in particular, also with Article 56 EPC (1973).

Even though the patent-in-suit failed to demonstrate any benefits of the invention over the closest prior art and, thus, the sole objective technical problem solved vis-à-vis documents (l6) or (l7) remained the provision of an alternative detergent composition, still it appeared unlikely that a skilled person would carry out the several modifications of the examples of departure required for arriving at the claimed subject-matter. Indeed, some of the modifications needed, such as the selection of a percarbonate with the specified particle size coated with a water-insoluble material, were not even taught in the available prior art. The skilled person would thus arrive at the claimed subject-matter only with hindsight.

VI. Opponent II (hereinafter indicated as Appellant I), the Patent Proprietor (hereinafter indicated as Appellant II) and one of the two Opponents I (hereinafter indicated as Appellant III) lodged an appeal against this decision. The notice of appeal and the appeal fee of Appellant I were received at the EPO on 17 November 2009, its grounds of appeal on 21 January 2010. The notice of appeal and the appeal fee of Appellant II were received at the EPO on 19 November 2009, its grounds of appeal on 27 January 2010. The notice of appeal and the appeal fee of Appellant III were received at the EPO on 30 October 2009, its grounds of appeal on 1 February 2010.

Appellant II initially relied on the same sets of claims considered by the Opposition Division.

On 14 June 2012 Appellant III was informed by the Board that its grounds of appeal appeared filed too late and, thus, that its appeal could be rejected as inadmissible.

On 20 June 2012 oral proceedings took place before the Board in the presence of all Appellants and in the announced absence of the duly summoned Opponent III.

During the hearing Appellant III raised for the first time a new objection under Article 123(2) EPC against claim 1 of the then pending Main Request because the application as originally filed only disclosed for the HPP Index a value of "0.50" at page 6, line 13.

In reaction to this new objection, Appellant II filed at the hearing three sets of amended claims, respectively labelled as Main Request, 1st Auxiliary Request and 2nd Auxiliary Request in replacement of its previous requests.

These final requests only differ from those already considered in the decision under appeal in that the expression in claim 1 of each of the latter (see above Section IV) reading

"Index of at least 0.5 as defined"

has been amended into

"Index of at least 0.50 as defined".

VII. Appellant II rejected the objections raised by the other Appellants in view of Article 83 EPC (1973) as lacking of any supporting evidence and as manifestly unfounded. In particular, it stressed that:

a) the finding in the decision under appeal, that the person skilled in the art was well aware of the titration techniques normally used for determining Av02 levels, was undisputed;

b) the unsupported allegations of the other Appellants that these techniques could possibly provide in certain hypothetical cases contradictory results, were only possibly relevant in view of the clarity of the granted claims and, thus, were irrelevant in opposition or in opposition appeal proceedings;

c) the other Appellants had provided no new evidence justifying the reversal of the finding of the Opposition Division that the skilled person would encounter no difficulty in choosing which sorts and amounts of the ingredients "a)" to "d)", as well as of builders or of any other conventional detersive adjuncts could be used for realizing further embodiments of the claimed compositions

and

d) it was apparent to the skilled person that the last claim in each of the present requests (i.e. claim 17 in the Main and 1st Auxiliary Request, as well as claim 14 of the 2nd Auxiliary Request) only allowed the additional presence of components belonging to classes of ingredients that were different from those listed under "a)" to "d)" in claim 1 of each of the requests.

As to the compliance of claim 1 of the Main Request with Article 123(2) of the EPC, Appellant II considered erroneous the relevance attributed in the decision under appeal to the fact that the original application would not disclose mixtures of TAED in combination with OPB precursors different from those listed on pages 10 to 17. Indeed, the definition in claim 1 of this request of the OPB precursor "b)" comprising from 0.5% to 2.5% of TAED, was just the combination of explicit disclosures in second and third paragraphs of page 10 and in the first paragraph of pages 17 and 18 of the application as originally filed.

The objections under Article 123(3) EPC raised by the other parties against claim 1 of the 1st and of the 2nd Auxiliary requests were to be rejected because the wording "which consists of" preceding the restrictions introduced in the definition of the OPB precursor in claim 1 of the 1st and 2nd Auxiliary Requests implicitly but unambiguously excluded any additional presence in the claimed compositions of further sorts of this ingredient.

Nor would be justified the finding in the decision under appeal that the subject-matter of claim 1 of the 1st Auxiliary Request lacked of inventive step, as the reasons given thereto would not take into account that the required HPP Index rendered the claimed compositions not only environmentally friendly and cost effective, but also capable of dealing with a wide range of soils on laundry, without the fixing of the protein-based stains normally produced by the bleaching ingredients.

As explicitly acknowledged in the decision under appeal documents (16), (17) and (23) addressed totally different technical problems and, thus, represented no realistic state of the art from which to start the assessment of inventive step.

But even in the hypothetical case that a skilled person could have started from any of these citations, still this prior art would not render obvious the invention. Appellant II conceded that certain compositions exemplified in documents (16) or (17) could be presumed to possess a HPP Index of 0.50 or just above 0.50 and, thus, also to display the benefits associated to this parameter. It considered that the claimed composition would at least represent a more economical alternative to this prior art and that the skilled person searching to solve such problem would not necessarily take into consideration the possibility of reducing therein the amount TAED, in particular since the enzyme and not TAED was apparently the most expensive ingredient of the prior art compositions. But even in the hypothetical case that a skilled person could have considered the possibility of reducing the amount of TAED in any of these examples of the prior art, this modification per se would have necessarily lead to a reduction of the HPP Index below the minimum required value of 0.50. Hence, only certain specific combinations of modifications of the prior art would have resulted into compositions as those claimed in the 1st Auxiliary Request. But the skilled person would have no particular motivation to such combinations of modifications.

As to the inventive step assessment for claim 1 of the 2nd Auxiliary Request, Appellant II relied on the corresponding reasons given in the decision under appeal in respect of the auxiliary request considered allowable by the Opposition Division. It stressed that the other Appellants had failed to provide any evidence, inter alia, as to the fact that a percarbonate as defined in claim 1 of the 2nd Auxiliary Request had already been used in detergent compositions as the sole or the most abundant HP source.

VIII. The written and oral submissions of Appellants I and III may be summarised as follows.

None of the requests of Appellant II complied with Article 83 EPC (1973) for the following reasons:

a) depriving the reader of a patent of a full disclosure of the invention would not be in accordance with the principle of Article 83 EPC (1973) and, in the present case, it would not be possible without undue burden to assess whether the invention really "worked" because essential information was not provided, in particular, on the nature of the swatches used in the patent examples;

b) the manifest lack of logic of the definition of the particle size of the composition would leave the skilled person unable to carry out the invention

and

c) according to the jurisprudence of the Boards expressed in the decision T 805/93, Article 83 EPC (1973) would require that the skilled person reading the specification be put in the position of knowing when he is working within the forbidden area of the claims; the absence of a clear instruction as to how to determine the Av02 value and thus the HPP Index, would thus inevitably imply an insufficient disclosure.

The Main Request did not comply with the requirements of Article 123(2) EPC for the reasons already indicated in the decision under appeal for rejecting claim 1 of the then pending Main Request.

Claim 17 of the 1st Auxiliary Request allowed the presence of further ingredients "b)" in the compositions of the respective claim 1, thereby also allowing for compositions which were not encompassed by the granted claim 1, which set a limit of 10% by weight for any OPB precursor in general. This would violate Article 123(3) EPC.

The subject-matter of claim 1 of the 1st Auxiliary request also represented an obvious alternative to the prior art compositions disclosed in document (16) or in document (17) for substantially the same reasons indicated by the Opposition Division in respect of claim 1 of the then pending 1st Auxiliary Request. However, the subject-matter of this claim was also an obvious alternative to the compositions disclosed in document (23), resulting from arbitrary modifications or routine optimization of this prior art as well.

The above objections in view of Article 123(3) EPC and of the presence of an inventive step also applied to the claims of the 2nd Auxiliary Request. The Opposition Division had erred in considering non-obvious the use of percarbonate coated with water-insoluble materials, even in the absence of any evidence as to the contribution of this conventional ingredient to some sort of washing results.

IX. Appellants I and III requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent be revoked.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and the European patent be maintained in amended form on the basis of the Main Request submitted at the oral proceedings or of the 1st or 2nd Auxiliary Requests submitted during oral proceedings.

Reasons for the decision

Admissibility of the appeal of Appellant III

1. The appeal of Appellant III is not admissible because this Party has filed too late its grounds of appeal (see above Sections V and VI of the Facts and Submissions and Article 108 EPC (1973)). Since this fact has been acknowledged by Appellant III no further details needs to be given in this respect.

Admissibility of the requests filed by Appellant II at the oral proceedings before the Board

2. The Board notes that the sole amendment carried out at the hearing by Appellant II to its Main Request and 1st and 2nd Auxiliary Requests (i.e. the change of the HPP Index minimum "0.5" into "0.50", see above Section VI of the Facts and Submission) is manifestly a reaction to a new objection of added matter raised for the first time at the oral proceedings by Appellant III. This has not been disputed by Appellants I and III.

Hence, the Board admits into the proceedings the Main Request and the 1st and 2nd Auxiliary Requests filed at the hearing by Appellant II.

Main Request

3. Article 123(2) EPC: claim 1

The OPB precursor "b)" is defined in claim 1 of the Main Request (see above Section VI of the Facts and Submissions) as "including" TAED in an amount of 0.5 to 2.5% by weight, i.e. the same definition present in claim 1 of the Main Request (see above Section IV of the Facts and Submissions) found by the Opposition Division to contravene Article 123(2) EPC.

According to Appellant II there would be ample disclosure in the first paragraph of pages 17 and 18 of the application as filed that the OPB precursor of the invention preferably including TAED in the defined amount.

The Board notes however that the passages in the original application referred to by Appellant II as well as the corresponding definitions in the originally filed claims 17 and 18 (see above Section II of the Facts and Submissions) only disclose the preferred possibility that 0.5 to 2.5% by weight of TAED is (and not "is included in") the OPB precursor ingredient. Hence, and since it is undisputed that the application as filed only discloses among the further possible OPB precursors mixtures of TAED with certain further specific examples of this class of ingredients, the Boards finds no basis in the application as filed for the definition in claim 1 of the Main Request allowing for the OPB ingredient to include 0.5 to 2.5% by weight of TAED.

Accordingly, the set of claims according to the Main Request of Appellant II is found to violate Article 123(2) EPC and, thus, not allowable.

1st Auxiliary Request

This request of Appellant II has only been disputed by the other Appellants in view of Article 123(3) EPC as well as in view of Articles 83 and 56 EPC (1973).

4. Article 123(3) EPC: claims 1 and 17

The objection raised in this respect, although formally directed against claim 17 of the present request (see above Section VIII of the Facts and Submissions), appears implicitly directed against claim 1 of the same request. Indeed, the essence of this objection is that claim 1 would, in the opinion of Appellants I and III, no longer set a limit of 10% by weight for the total amount of OPB precursor "b)" possibly present in the composition and, thus, that additional OPB precursors in unlimited amounts could be possibly encompassed among the "conventional detersive adjuncts" mentioned in claim 17.

The Board finds this objection unconvincing because the passage "which consists only of" in the definition of ingredient "b)" in claim 1 of the 1st auxiliary request appears to unambiguously define that the sole OPB precursor present is the TAED in the defined amounts and, thus, implicitly excludes the presence of any further OPB precursor in the composition according to claim 1 of the 1st Auxiliary Request.

Moreover, in the opinion of the Board, the fact that claim 17 of this request allows for "conventional detersive adjuncts" in the compositions according to claim 1 cannot reasonably be interpreted by the skilled person as referring to further components of the same classes of the mandatory ingredients already defined (also in their amounts) in claim 1, since any such interpretation would deprive of relevance all the amounts ranges or limit values indicated in claim 1.

Hence, no violation of Article 123(3) EPC is found in the wording of the claims of this request.

5. Article 83 EPC (1973)

None of the objections raised by Appellants I and III as to the sufficiency of disclosure of the subject-matter claimed in the 1st Auxiliary Request is convincing, because:

a) the finding in the decision under appeal, that the person skilled in the art was well aware of the titration techniques normally used for determining Av02 levels, has not been disputed

and

b) the statements of Appellants I and III that, contrary to the finding of the Opposition Division, the skilled person would encounter difficulties in choosing which sorts and amounts of the ingredients "a)" to "d)" of claim 1 of the present request - as well as of builders or of any other conventional detersive adjuncts (mentioned in claim 17 of the same 1st Auxiliary Request) - could be used for realizing further embodiments of the claimed compositions, were disputed by Appellant II and deprived of any supporting evidence.

In addition, the manifest lack of logic in the definition of the particle size distribution of the composition is such that the sole possible interpretation of such definition is that of setting at 5% the maximum amount of both the particles having a diameter greater of 1.4mm and the particles having a diameter of less than 0.15mm.

Also the allegation of Appellants I and III that different Av02 titration techniques could possibly provide contradictory results as to whether a certain composition has or not the HPP Index required in claim 1, is unproven and disputed by Appellant II and, thus, must be disregarded.

The Board considers it appropriate to incidentally stress that even if this allegation had been proved, it would appear irrelevant in view of the question of sufficiency of disclosure. Indeed, as discussed in details e.g. in the previous decision of this Board in a different composition T 1414/08 (unpublished in the OJ), the question of whether a skilled person can know what is covered by the claims is a question of definition of the claimed subject-matter, hence Article 84 EPC (1973), rather than of sufficiency of disclosure (Article 83 EPC (1973)).

Moreover, since claim 1 under consideration is not limited to compositions producing a certain level of cleaning, also the objections based on the consideration that the experimental data in the examples of the patent-in-suit do not allow to identify exactly the level of cleaning achieved, appear irrelevant in view of Article 83 EPC (1973).

Nor is insufficiency of disclosure implied by the wording of claim 17 since, as already discussed above, the Board considers that the sole reasonable interpretation of this claim is that it allows the additional presence of components belonging to classes of ingredients that must be different from those listed under "a)" to "d)" in claim 1.

Hence, the Board sees no reason to depart from the finding of the Opposition Division that the person skilled in the art is in the position to identify the suitable starting ingredients and to prepare the claimed compositions. Accordingly, the Board finds that the subject-matter claimed in the 1st Auxiliary Request complies with the requirements of Article 83 EPC (1973) as well.

6. Inventive step: claim 1

The Board finds however that the subject-matter of claim 1 of the 1st Auxiliary Request represents an obvious alternative to the prior art for substantially the same reasons indicated in the decision under appeal for rejection the then pending 1st Auxiliary Request.

6.1 According to the patent-in-suit the aim of the invention is that "of formulating an environmentally friendly product which maximises soil/stain removal without fixing and/or darkening stains/soils, which avoids degradation of the detergent components and which is also inexpensive" (see paragraph [0010] in combination with paragraphs [0001]. [0014] and [0015] of the published patent).

Appellant II has argued that the person skilled in the art aiming at solving this technical problem would not consider realistic to start from any of the documents (16), (17) or (23), as none of them addresses in particular the problem of fixing and/or darkening stains/soils.

The Board concurs with Appellant II that none of the available citations deals with exactly the same problem. However, as apparent from paragraph [0001] of the patent-in-suit, these are aspects of the more general problem of providing non-phosphate builder-containing detergent compositions that provide "effective soil/stain removal", i.e. good cleaning of different sorts of soils/stains. As convincingly argued by the Appellants I and III (and also as possibly implied in the decision under appeal), this is certainly the scope of any laundry detergent composition for normal home-use, such as those disclosed in these citations. In particular, document (17) mentions explicitly as background of the compositions disclosed therein, the presence in conventional detergent compositions "in order to remove a wide variety of soils and stains" of surfactant such as those conventionally used in "many home-use laundry detergent" (see document 17, page 1, lines 12 to 14 and 22 to 25). Hence, even though document (17) is mainly focused in avoiding the degradation of the enzyme activity, it remains a reasonable starting point for the skilled person who is attempting to obtain a detergent composition with effective stain/soil removal.

Accordingly, the Board sees no reason to reject as unrealistic the finding of the Opposition Division that a suitable starting point for the assessment of inventive step is represented, inter alia, by the phosphate-free granular detergent composition for washing machines disclosed in example VIII-C of document (17), from which the subject-matter of claim 1 of the 1st Auxiliary request undisputedly only differs in that the amount of TAED must be not larger than 2.5% by weight.

6.2 The Board also concurs with the Opposition Division that the paragraphs [0072] and [0075] of the patent-in-suit attribute no criticality in view of any technical effect as to the fact that TAED is preferably present in an amount of less than 2.5% by weight.

Nor is the number of totally different ingredients possibly falling under the very broad definitions of ingredients "a)", "c)" and "d)" in claim 1 under consideration apt at rendering credible that all claimed compositions are certainly more economical than that of example VIII-C of document (17).

Hence, and since it is undisputed that the composition of example VIII-C of document (17) also possess the required HPP Index and, thus, necessarily produces all the technical advantages allegedly attributed to the occurrence of this feature in the patent-in-suit, the Board considers unnecessary to clarify whether or not such technical effects are credibly achieved over the whole breadth of the claim under consideration or not, and, thus, concurs with the finding of the Opposition Division that the technical problem credibly solved by the composition of claim 1 of the 1st Auxiliary Request vis-à-vis the prior art can only be the provision of further phosphate-free granular detergent compositions with effective soil/stain removal, i.e. an alternative to the composition of example VIII-C.

6.3 The Appellant II has stressed that even if the general disclosure of document (17) embraces the possibility of reducing the amount of TAED in the example of departure, still by doing such modification the skilled person would also inevitably produce a reduction of the HPP Index, which in this example is 0.51, i.e. already very close to the minimum value of 0.50 required in claim 1. Moreover, a reduction of the TAED would also possibly imply a reduction of the alkalinity release below the required minimum. Hence, the claimed subject-matter would not simply derive from a reduction of the OPB precursor in the compositions of the prior art, but implied a combination of modifications, e.g. a simultaneous decrease of the TAED and of the HP source and a compensation for the changed alkalinity.

The Board notes however that document (17) not only explicitly instructs the skilled reader as to the possibility of varying over a broad range the amount of bleach activators (i.e. the same ingredients defined in the patent-in-suit as OPB precursors), by stating that their minimum amount typically starts at 0.1 or at 0.5% by weight (see in document (17) page 20, lines 14 to 14), but also teaches in the same pages 20 to 21 that it is possible to vary the amount of the bleaching agent (e.g. the perborate or percarbonate defined in the patent-in-suit as possible HP sources) whose function is also to participate to the in-situ formation of the actually desired bleaching peroxy acid by reacting with the OPB precursor (see in document (17) page 20, lines 7 to 10, and page 21, lines 4 to 8). Hence, in the opinion of the Board, the skilled reader of document (17) taking into consideration the possibility of realizing further embodiments of this prior art by e.g. reducing the amount of OPB precursor (i.e. TAED) in Example VIII-C of this citation, would obviously also correspondingly reduce the amount of the HP source (i.e. perborate) of the amount no longer needed for reaction with the removed portion of TAED.

Hence, carrying out the combined reduction of TAED and the HP source e.g. in Example VIII-C is within the general teaching of document (17) and requires no further particular motivation of the skilled person.

Moreover, the Appellant II's unsupported allegation, disputed by the Appellants I and III, that reducing the amount of TAED from 3.5% in Example VIII-C to an amount of less than 2.5% would possibly reduce the amount of alkalinity delivered to the washing liquor below the limit required in the claim under consideration, appears not credible because of the presence of large amounts of carbonate in the same Example VIII-C.

6.4 Hence, Appellant II has not succeeded in rendering credible that the skilled person would not arrive at the claimed composition by simply following the instruction contained in the same document (17) and, thus, the Board finds that the 1st Auxiliary Request is not allowable already because the subject-matter of claim 1 represents an obvious alternative to the prior art compositions of document (17).

2nd Auxiliary Request

7. The Board finds that the claims 1 and 14 of this request comply with the requirements of Article 123(3) EPC for the same reasons indicated above for claims 1 and 17 of the 1st Auxiliary Request.

The Board also finds the claimed subject-matter according to the 2nd Auxiliary Request to comply with the requirements of Article 83 EPC (1973) for the same reasons indicated above for subject-matter claimed in the 1st Auxiliary Request.

8. Inventive step: claim 1

8.1 Claim 1 of the 2nd Auxiliary Request differs from that of the 1st Auxiliary Request in that the former requires at least 90% by weight of the HP source to be percarbonate with a given particle size coated with water-insoluble material.

As also conceded by Appellant I and III at the hearing before the Board, none of the available documents discloses such percarbonate, or even another kind of HP source coated with a water-insoluble material.

Hence, regardless of any consideration as to whether it is credible or not that such additional feature is apt at ensuring over the whole breadth of the claim the achievement of a superior cleaning performance, it remains a fact that the Board has no reason to presume that granulated percarbonate coated with water-insoluble material are, for instance, among the ingredients already conventionally used by the formulator of laundry detergent compositions, or appear manifestly similar to other ingredients already conventionally used for detergent compositions.

Under these circumstances, it is apparent to the Board that the available prior art cannot possibly prove erroneous the finding in the decision under appeal that the skilled person starting from Example VIII-C of document (17) would not consider obvious to use therein a percarbonate as defined in claim 1 of the 2nd Auxiliary Request.

The same reasoning remains valid even if the skilled person would have started from the examples of document (16) or (23), also proposed by Appellant I and III as suitable starting point for the assessment of inventive step.

Hence, the Board comes to the conclusion that Appellants I and III have not succeeded in rendering credible that the available prior art renders obvious the subject-matter of claim 1 of the 2nd Auxiliary Request.

9. Inventive step: claims 2 to 14.

As these claims describe preferred embodiments of the composition of claim 1, the same reasoning given above for concluding that the available prior art does not render obvious the subject-matter of claim 1 applies equally to the subject-matter of claim 2 to 14.

Hence, the 2nd Auxiliary Request of the Appellant II is found to comply also with the requirements of Article 56 EPC (1973).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal of Appellant III is rejected as inadmissible.

2. The decision under appeal is set aside.

3. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of the 2nd Auxiliary Request as filed during oral proceedings and the description adapted during the opposition proceedings.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité