Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2101/09 (Human Delta3 - Notch/MILLENNIUM) 26-02-2013
Facebook X Linkedin Email

T 2101/09 (Human Delta3 - Notch/MILLENNIUM) 26-02-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T210109.20130226
Date de la décision
26 February 2013
Numéro de l'affaire
T 2101/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98915305.1
Classe de la CIB
C12N 15/12
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 174.09 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Novel human delta3 compositions and therapeutic and diagnostic uses therefor

Nom du demandeur
MILLENNIUM PHARMACEUTICALS, INC.
Nom de l'opposant
REGENERON PHARMACEUTICALS, INC.
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 57
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 80
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Admissibility of Main Request (yes) and of new documents (no)

Main Request - amendments occasioned by opposition grounds (yes); extension of protection (no), clarity (yes), sufficiency of discloure and industrial applicability (yes), novelty and inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0019/90
T 0079/96
T 0190/99
T 1084/00
T 0189/01
T 1466/05
T 0030/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1708/18

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 972 041 is based on European patent application No. 98 915 305.1, published as International patent application WO 98/45434 (hereinafter "the application as filed"), and was granted with 34 claims. Claims 1, 13 and 21 read as follows:

"1. An isolated nucleic acid molecule selected from the group consisting of:

a) a nucleic acid molecule comprising a nucleotide sequence which is at least 75% identical to the nucleotide sequence of SEQ ID NO:1 or SEQ ID NO:3, the cDNA insert of the plasmid deposited with the ATCC as Accession Number 98348, or a complement thereof; ..."

"13. An isolated polypeptide selected from the group consisting of:

a) a polypeptide comprising an amino acid sequence which is at least 75% homologous to the amino acid sequence of SEQ ID N:2; ..."

"21. An antibody or antibody fragment that selectively binds to the polypeptide of claims 13, 17, 18 or 19."

Claim 1 contained paragraphs (b) to (g) defining further nucleic acid molecules related to SEQ ID NO: 1 or SEQ ID NO: 3 or to the cDNA insert of the deposited plasmid. Claim 13 contained paragraphs (b) to (e) defining further polypeptides related to SEQ ID NO: 2.

II. Two oppositions were filed against the patent on the grounds of Articles 100(a),(b) and (c) EPC. One opposition was withdrawn on 1 July 2008. The opposition division considered the Main Request and Auxiliary Requests 1 to 3 (filed with letter of 6 January 2009) not to fulfil the requirements of Article 84 EPC. The patent was maintained on the basis of an Auxiliary Request 4 filed on 3 March 2009 at oral proceedings before the opposition division.

III. A notice of appeal and a statement setting out the Grounds of Appeal were filed by the remaining sole opponent (appellant), which maintained all grounds of opposition (Articles 100(a),(b) and (c) EPC) and raised further objections under Article 84 EPC. The appellant also filed documents D17 to D24.

IV. The patentee (respondent) replied to the appellant's statement of grounds of appeal.

V. In a communication dated 5 October 2012 issued pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), the board informed the parties of its preliminary, non-binding opinion on some issues of the appeal proceedings.

VI. On 21 December 2012, the respondent replied to the board's communication and filed a Main Request, identical to the Auxiliary Request 4 maintained by the opposition division, and new Auxiliary Requests 1 to 6.

VII. With letter dated 25 January 2013, the appellant replied to the board's communication and to the respondent's submissions and filed document D25.

VIII. Oral proceedings took place on 26 February 2013. At these proceedings, the respondent withdrew all requests except for its previous Auxiliary Request 6 that was made its Main Request.

IX. The Main Request contained 9 claims. Claims 1, 5 and 6 read as follows:

"1. An isolated nucleic acid molecule selected from the group consisting of:

a) a nucleic acid molecule whose nucleotide sequence is at least 95% identical to the nucleotide sequence of SEQ ID NO:1 or SEQ ID NO:3, the cDNA insert of the plasmid deposited with the ATCC as Accession Number 98348, or a complement thereof;

b) a nucleic acid molecule which encodes a polypeptide which has the amino acid sequence of SEQ ID NO:2 or the amino acid sequence encoded by the cDNA insert of the plasmid deposited with the ATCC as Accession Number 98348."

"5. An isolated polypeptide whose amino acid sequence is at least 95% identical to the amino acid sequence of SEQ ID NO:2."

"6. An antibody or antibody fragment that is specifically reactive with the polypeptide of claim 5."

Claim 2 referred to a preferred embodiment of claim 1. Claims 3 and 4 were directed, respectively, to a vector comprising an isolated nucleic of claim 1 and to a host cell comprising said vector. Claims 7 to 9 referred to preferred embodiments of claim 6.

X. The documents cited in the present decision are:

D2: WO 97/01571 (publication date: 16 January 1997);

D3: B. Bettenhausen et al., Development, 1995, Vol. 121, pages 2407 to 2418;

D19(a): WO 98/51799 (publication date: 19 November 1998);

D19(b): English translation of document D19(a);

D25: Decision issued on 6 July 2012 by the opposition division in the opposition proceedings against European patent EP 1 004 669 based on European patent application No. 98 919 575.5.

XI. The appellant's arguments may be summarized as follows:

Admissibility of documents D19 and D25

D19 concerned the human Delta3 (hDelta3) protein disclosed in the patent-in-suit. D25 showed that the interpretation of the term "specifically" in the context of antibodies, established in decision T 189/01 of 15 June 2004, was followed by first instance departments, such as in the opposition proceedings concerning D19. Both documents were highly relevant.

Main request

Rule 80 EPC

Several amendments merely aimed at tidying-up the claims, such as the reference to identity rather than to homology in claim 5. If the wording "specifically reactive" in claim 6 had the same meaning than that of "selectively binding" in granted claim 21, the amendment was superfluous.

Articles 123(3) and 84 EPC

There was no unequivocal generally accepted meaning in the art for the term "specifically" which was thus ambiguous and open to interpretation. According to the case law, the terms in the claims had to be given the broadest technically sensible meaning (cf. T 79/96 of 20 October 1998). The term "specifically" when applied to antibodies described, at a general level, the nature of an antibody-epitope interaction rather than the narrower concept of exclusive binding to a single target protein. In the present case, the term in its broadest interpretation did not exclude antibodies cross-reactive with the hDelta3 protein and with other Delta proteins, such as the human Delta1 (hDelta1) protein.

Whereas the wording "selectively binding" in granted claim 21 excluded antibodies cross-reactive with related (hDelta1) proteins, the wording "specifically reactive" was broader and did not exclude cross-reactive antibodies. The term "reactive" was broader than "binding"; the former included the latter. The term "selectively" defined the ability of an antibody to selectively bind to a particular target rather than to other targets. This ability was not required by the term "specifically". In decision T 189/01 (supra), the board decided that the notion of antibody specificity did not exclude cross-reactive antibodies. Decision T 1084/00 of 11 April 2003 was not relevant since it did not concern an antibody/antigen interaction but a different (hybridisation) interaction. There was no disclosure in the patent-in-suit of an antibody reacting with the hDelta3 protein but not with other Delta (hDelta1) proteins. The general references in the patent, such as the one to the use of specific antibodies for immunoaffinity purification, were not a basis for interpreting the term "specifically".

Articles 83 and 57 EPC

Claim 6 did not exclude cross-reacting antibodies. These antibodies were not exemplified by the patent-in-suit, were difficult to obtain and required intensive labour and non-routine equipment. In decision T 1466/05 of 27 July 2007, the board emphasized the need to provide guidance in regard to epitopes that allowed for an antibody to bind a particular protein and how to select antibodies that were not cross-reactive. There was no teaching in the patent-in-suit of a screening process leading to antibodies reactive with hDelta3 protein but not with other Delta proteins. No epitopes unique to the hDelta3 protein were disclosed and it was not described how to screen anti-hDelta3 antibodies from other cross-reactive antibodies. Undue burden was required to arrive at these antibodies, the more so, since claim 6 was not limited to antibodies specifically reactive with a polypeptide of sequence SEQ ID NO: 2 but rather with all polypeptides having a sequence being at least 95% identical thereto. Thus, claim 6 comprised antibodies raised against new epitopes that were not present in the hDelta3 protein and for which the patent-in-suit failed to disclose any use.

Article 54 EPC

Since claim 6 comprised cross-reactive antibodies, antibodies binding to epitopes that were highly conserved in all Delta proteins, such as those shown in Figure 2 of the patent-in-suit, anticipated the subject-matter of the claim. D2 disclosed antibodies raised against such epitopes in the hDelta1 protein.

Article 56 EPC

The closest prior art D2 disclosed the isolation and characterization of the hDelta1 protein. The alleged technical problem, namely to provide a human Delta gene encoding a further functionally active human Delta protein, was not solved over the entire scope of the claims.

Claims 1 and 5 were not limited to the hDelta3 sequences disclosed in the patent-in-suit but comprised molecules having at least 95% identity thereto. In absence of any functional feature, such as the ability to bind to a Notch polypeptide, these claims comprised subject-matter unrelated to hDelta3 (stop-codons, frame-shifts, insertions, deletions, etc. resulting in small, truncated polypeptides or inactive polypeptides with different properties and effects) which did not solve the technical problem. Likewise, claim 6 comprised antibodies reacting with epitopes not present in the hDelta3 protein and thus, unrelated thereto.

Moreover, starting from D2, it was obvious to arrive at the claimed subject-matter. The presence of two Delta proteins in Xenopus was known in the art and in D3 the presence of a second mouse Delta protein was indicated. The skilled person was motivated to follow the indications of D2 and to look for further human Delta proteins. Methods and means, such as probes derived from regions of high homology and common to all Delta proteins, PCR conditions, source libraries, etc., were available from D2. In view of this prior art, there was a reasonable expectation of success to arrive at the claimed subject-matter. Although the Delta3 gene was not identified in the human library used in D2 for isolating the hDelta1 gene, there was no reason to believe that it was not present in that library or in any other human library mentioned in D2 as possible starting material. Although a different library and different methods were used in the patent-in-suit, there was no evidence on file to support the existence of technical difficulties when isolating the hDelta3 gene.

XII. The respondent's arguments may be summarized as follows:

Admissibility of documents D19 and D25

D19 was late-filed and not more relevant than other prior art on file. D25 provided an interpretation of the findings of the board in decision T 189/01 (supra). However, the decision itself was already on file.

Main request

Rule 80 EPC

The wording of granted claim 21 ("selectively binds") was objected under Article 123(2) EPC and replaced by the wording "specifically reactive" present in the application as filed. The replacement of homology by identity degree addressed objections raised under Articles 123(3) and 84 EPC.

Article 123(3) and 84 EPC

According to the case law, a claim had to be construed by a mind willing to understand (cf. T 190/99 of 6 March 2001). The sole technical sensible interpretation of the wording "specifically reactive" in claim 6 was that the antibodies were able to bind only to hDelta3 protein but not to other Delta proteins. In fact, this was the meaning given to the term "specifically" in the entire patent-in-suit, as for instance in the reference to the immunoaffinity purification of the hDelta3 protein in paragraph [0147]. The present case was different from the one underlying decision T 189/01 (supra), since claim 6 explicitly referred to antibodies reacting with a polypeptide, not to epitopes thereof. In the present case the contested term had a clear meaning that excluded cross-reactive antibodies. The wording "specifically reactive" in claim 6 had the same meaning as the wording "selectively binding" in granted claim 21. The same meaning was also given to the term "specifically" in decision T 1084/00 (supra), although in the context of nucleic acid hybridization.

Articles 83 and 57 EPC

An objection for lack of sufficiency could only be successful if there were serious doubts substantiated by verifiable facts (cf. T 19/90, OJ EPO 1990, page 476), which was presently not the case. The subject-matter of the claims was a reasonable generalization of the hDelta3 sequences disclosed in the patent. In view of the biological activities cited in paragraph [0056] of the patent, which were not limited to the binding to a Notch protein, it was plausible that the group of molecules claimed shared these activities, or at least some of them, with hDelta3. The subject-matter of claim 6 was directed to antibodies specifically reacting with the hDelta3 protein. Standard methods for antibody production were known in the art and the disclosure of the hDelta3 protein allowed the development of standard screening methods for isolating antibodies with the desired specificity and properties. No evidence was on file to support the presence of technical difficulties when carrying out these standard methods. The present situation was different from the one underlying decision T 1466/05 (supra) which relied only on a deposited hybridoma that produced a monoclonal antibody with particular specificity and properties.

Article 54 EPC

Claim 6 did not cover cross-reactive antibodies. Thus, antibodies which reacted with other Delta proteins, such as the antibodies disclosed in D2 reacting with hDelta1, laid outside the scope of claim 6.

Article 56 EPC

The closest prior art D2 was concerned with hDelta1. Starting therefrom, the technical problem to be solved was the provision of a further human Delta gene and protein with effects and properties different from those of hDelta1. The problem was solved by the provision of the hDelta3 protein which had a low (50%) identity to hDelta1 and had distinctly different properties (tissue distribution, biological activity, etc.). It was plausible that the group of molecules claimed shared all or at least some of the properties cited in paragraph [0056] of the patent. All these molecules represented closely related solutions to the technical problem, which was thus solved over the entire scope of the claims.

None of the prior art documents on file provided a motivation to look for a further human Delta protein. The reference to a second mouse Delta homologue in D3 was ambiguous and without technical support. A second mouse Delta homologue was not mentioned in other publications of the authors of D3 or in any other contemporaneous publication, such as D2. At the priority date of the patent-in-suit, two Delta genes had been identified only in Xenopus but not in any mammalian.

Document D2 disclosed standard cloning methods and libraries, but not the specific library and method used in the patent-in-suit. The emphasis put in D2 on the importance of Delta and Notch proteins in neural and fetal tissues conducted the skilled person in a different direction. Following the approach suggested there, as carried out in Example 8 of D2 by using a human fetal brain plasmid library, led to the identification of hDelta1 only. In the absence of any indication, there was no motivation for the skilled person and definitely no reasonable expectation of success, to look for a second human Delta gene with properties different from those of hDelta1 by using the method and library of D2. Only with hindsight the skilled person would have considered to use the different library and method disclosed in the patent-in-suit.

XIII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

XIV. The respondent (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 9 of the new Main Request filed at the oral proceedings before the board.

Reasons for the Decision

Admissibility of the Main Request

1. The Main Request was filed as Auxiliary Request 6 in direct reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA. The subject-matter of claims 1 to 9 is already contained in the claims that have been found allowable by the opposition division, i.e. Auxiliary Request 4 in opposition procedure, so that no new objections that were not already on file can be raised against it. Therefore, the board, exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, decides to admit the Main Request into the appeal proceedings.

Admissibility of documents D19 and D25

2. D19 is a post-published document filed with appellant's Grounds of Appeal. No reasons have been given why it was filed at this stage of the proceedings and not at an earlier stage. The document has been cited in the context of Article 56 EPC. However, for an analysis under this article, prima facie, it is not more relevant than other prior art on file, like documents D2 or D3. Thus, the board, exercising its discretion under Article 12(4) RPBA, does not admit D19 into the appeal proceedings.

3. D25, a decision of the first instance to revoke a patent granted on the basis of D19, was filed in response to the board's communication under Article 15(1) RPBA. This document has been cited in the context of Articles 123(3) and 84 EPC with regard to the interpretation of the term "specifically recognizes", allegedly made in accordance with the findings of the decision T 189/01 (supra). This decision has been cited in the Grounds of Appeal and it is already in the procedure. The interpretation of a decision of the Boards of Appeal by a first instance department is prima facie not considered to be more relevant than the findings in the decision itself. Thus, the board, exercising its discretion under Article 13(1) RPBA, does not admit D25 into the appeal proceedings.

Rule 80 EPC

4. The replacement of the wording "selectively binds to" by "specifically reactive with" in claim 6 overcomes an objection raised under Article 123(2) EPC against granted claim 21. The fact that it raises new issues under Articles 123(3) and 84 EPC is not relevant under Rule 80 EPC. The replacement of homology by identity in claim 5 addresses objections raised under Articles 123(3) and 84 EPC. The requirements of Rule 80 EPC are thus fulfilled.

Articles 123(2),(3) and 84 EPC

5. No objections have been raised under Article 123(2) EPC, and the board does not see any basis for such an objection. The requirements of Article 123(2) EPC are fulfilled.

6. The wording "specifically reactive with" in claim 6 has been objected under Articles 84 and 123(3) EPC (cf. Section XI supra).

7. Contrary to the term "interact" for which a definition is given in paragraph [0069] of the patent-in-suit, there is no definition for the term "reactive" in the patent. Although "reactive with" may include "binding to", in the field of immunology and in the context of an antibody/antigen reaction, this wording is understood by a skilled person as referring to the binding of these two molecules. The more so if this reactivity is required to be specific, excluding thereby non-specific reactions between both molecules.

8. There has been much discussion about the proper interpretation of the terms "selectively" and "specifically". Although, in the communication under Article 15(1) RPBA, the board prompted the parties to provide evidence of the common general knowledge for these terms (dictionary, encyclopaedia, etc.), none has been provided and there is no piece of prior art on file defining the precise meaning of these terms in the field and context mentioned above. Nevertheless, from the usual language in patents and patent applications related to this field, the board, in the present case, considers itself entitled to make the following observations:

8.1 First, whereas it is known in the field that an antibody always binds to an epitope, claim 6 requires the antibody to be "specifically reactive with" the polypeptide of claim 5. From this wording and the interpretation made of the term "reactive" (cf. point 7 supra), the board understands the claimed antibodies to be limited to those that bind only to those epitopes of the polypeptide of claim 5 that are specific for this polypeptide, independently of whether or not they are identified and/or characterized in the patent-in-suit. In the light thereof, the board fails to see any difference between the wording of claim 6 and that of granted claim 21 which requires that the claimed antibody "selectively binds to" related polypeptides.

8.2 Second, in order for the claimed antibodies to be "specifically reactive with" or "selectively binding to" the polypeptide of claim 5, they must bind to epitopes that are not present in other polypeptides, in particular, not in those polypeptides which are more closely related and/or structurally similar to the polypeptide of claim 5, since - by their sequence identity and functional conformational folding - they may have the highest probability to have identical or similar epitopes. In the present case, the polypeptide of claim 5 is the hDelta3 protein and the structurally closest proteins are other members of the Delta family. Thus, the claimed antibodies are reactive with those epitopes of the hDelta3 protein that discriminate the hDelta3 protein from other structurally related proteins such as those cited in Table 1 of the patent. The board, being aware that the case law of the Boards of Appeal on this point is not strictly homogenous (see for instance decision T 189/01, supra), is nevertheless convinced that, in the present case, this is a technically sensible interpretation of the term "specifically" which is in line with other decisions of the Boards (cf. inter alia, T 30/09 of 4 May 2012, in particular points 12 to 18 of the Reasons).

8.3 Third, although it cannot be excluded with absolute certainty that one of the epitopes that discriminate the hDelta3 protein from structurally related proteins will be present in other unrelated proteins, antibodies raised against these epitopes are not "specifically reactive with" the hDelta3 protein and thus, not within the scope of claim 6. This is the technically sensible interpretation given to similar claims in patents and patent applications in the field of antibody technology.

8.4 The above interpretation is also in line with the findings of decision T 1084/00 (supra) wherein, although in the context of nucleic acid hybridization, the term "specifically" is given a similar meaning. Moreover, although the antibodies of claim 6 are not exemplified in the patent-in-suit, the references given therein are also in line with this interpretation, such as for instance the reference to immunoaffinity purification (cf. inter alia, page 21, lines 37 to 40, page 25, line 26 of the patent-in-suit).

9. In view of the above considerations, in the light of the evidence on file and the arguments presented by the parties, the board considers that the objection raised under Article 84 EPC against the subject-matter of claim 6 must fail.

10. Likewise, the board considers that both, claim 6 and granted claim 21, do not cover cross-reactive antibodies. In the light thereof and taking into account that claim 6 is directed to an antibody that "specifically reacts with" a polypeptide whose amino acid sequence is at least 95% identical to the amino acid sequence of SEQ ID NO: 2, whereas granted claim 21 requires that the antibody "selectively binds to" a polypeptide comprising an amino acid sequence which is at least 75% homologous to the amino acid sequence of SEQ ID NO: 2, the board considers claim 6 to fulfil the requirements of Article 123(3) EPC as it does not extend the protection conferred by the patent as granted.

Articles 83 and 57 EPC

11. No objections have been raised under these articles against subject-matter directed to the nucleic acid sequences SEQ ID NO: 1 or 3, the amino acid sequence SEQ ID NO: 2, or the cDNA insert of the plasmid deposited with the ATCC. No submissions have been made arguing for the presence of technical difficulties to obtain sequences with at least 95% identity to those of SEQ ID NO: 1 or 3 or amino acid sequences with at least 95% identity to that of SEQ ID NO: 2.

12. Appellant's objection is based on the argument that, within the claimed group of nucleic acid molecules and polypeptides having sequences that are not identical to the specific sequences of SEQ ID NOs 1, 2 and 3 but which are only at least 95% identical thereto, there are molecules completely unrelated to hDelta3 with properties different from those of the hDelta3 (cf. Section XI supra). These molecules might lack any technical effect and thus any industrial applicability.

13. It is common practice in the field of biotechnology that claims in patents/patent applications related to a novel and inventive (nucleic acid, amino acid) sequence are not required to be limited to a very specific sequence but may also embrace molecules having a certain degree of homology and/or identity to this specific sequence. The degree of homology/identity accepted depends on the relevant prior art and the particular circumstances of each individual case. This practice allows patentees/applicants to protect their inventions against arbitrary modifications of the specific sequences. The reference to at least 95% identity in claims 1 and 5 is in line with this practice. Moreover, the wording of these claims ("... whose ... sequence is at least 95% identical to the ... sequence..."; underlined by the board) requires a degree of identity over the full-length of the sequence and not over short, arbitrary fragments thereof.

14. In some cases, it might be necessary to further limit the scope of a claim referring to such group of molecules either by increasing the degree of identity and/or homology or by requiring the indication of further technical properties, such a specific activity, effect, etc. None of these additional limitations is present in claims 1 and 5. In particular, there is no limitation to polypeptides - or to nucleic acid molecules encoding them - that specifically bind to a Notch polypeptide.

15. Paragraph [0056] of the patent-in-suit refers to the biological activities that may be, directly or indirectly, performed by hDelta3. The ability to bind a Notch polypeptide is only one among several other activities. The use of nucleic acid molecules is not limited to the production of the encoded polypeptides but may also be related to their ability to hybridize to the specific nucleic acid sequences disclosed in the patent (cloning, detection, diagnostic probes, etc.). Likewise, polypeptides may also be used as possible inhibitors or as antigens for the production of antibodies, etc.

16. In view of the close structural (at least 95%) identity of the group of molecules of claims 1 and 5 and their low degree of identity to the closest structurally related molecules, i.e. other human delta proteins (cf. page 8, Table 1 of the patent; Maximum 54% identity), there are no serious doubts (let alone substantiated by verifiable facts; cf. T 19/90, supra) that they can be used in at least one of the several biological activities contemplated in paragraph [0056] of the patent-in-suit.

17. As for the antibodies of claim 6, the interpretation of the feature "specifically reactive with" made in points 8 to 10 supra is relevant. Since these antibodies must necessarily have the ability to discriminate the hDelta3 protein from other known Delta proteins, there are no doubts that such antibodies have an industrial application. Although the patent does not disclose any specific examples of these antibodies, there are standard techniques well-known in the art and cited in the patent-in-suit, that allow their production. The disclosure of the amino acid sequence SEQ ID NO: 2 of the hDelta3 protein with the characterization of its domains, in particular, the extracellular (amino acid 1 to 529), the transmembrane (amino acid 530 to 553) and the intracellular (amino acid 554 to 685) domains as well as regions thereof which have a low homology to those of other known Delta proteins (cf. Figure 2 of the patent-in-suit), allows the selection of suitable candidate epitopes. Likewise, the fact that the hDelta3 protein and other known Delta proteins are available to the skilled person allows the development of appropriate screening methods without undue burden. The present situation is not comparable with that of decision T 1466/05 (supra) where the antibody specifically discriminated between the same organic compound in two different states, namely peptide-linked pyridinoline and free pyridinoline.

18. Thus, the Main Request is considered to fulfil the requirements of Articles 83 and 57 EPC.

Article 54 EPC

19. Appellant's submissions with regard to lack of novelty are based on the argument that claim 6 comprises cross-reactive antibodies (cf. Section XI supra). However, in line with the observations made in points 8 to 10 supra, these cross-reactive antibodies are not considered to fall within the scope of this claim. Thus, the objection is considered not to be relevant and the Main Request is considered to fulfil the requirements of Article 54 EPC.

Article 56 EPC

20. The closest prior art document D2 discloses the cloning, identification and characterization of the Delta1 gene and protein, including nucleic acid sequences and the encoded putative amino acid sequence of hDelta1 (cf. page 76, Example 8 and Figures 12 to 14 of D2). D2 refers to the use of the nucleic acid sequences for the identification and isolation of additional genes encoding Delta proteins (cf. inter alia, page 14, lines 14 to 19, page 16, line 28 to page 17, line 6 of D2).

21. Starting from this closest prior art, the technical problem to be solved is the provision of a further human Delta gene and protein. As a solution to this problem the patent proposes the subject-mater of claims 1 and 5. In view of the observations made in points 13 to 17 supra, the technical problem is solved over the entire breadth of the claims.

22. The appellant argues that the mention of the presence of a second mouse Delta homologue in document D3 would have prompted a skilled person to look for a second human Delta homologue (cf. Section XI supra). However, the reference to a second mouse Delta homologue in D3 contains some ambiguity, since it is made in the context of other proteins that bind to Notch proteins, namely the Jagged and Serrate homologues (cf. page 2416, right-hand column in D3). The source of this reference is a personal communication from which a skilled person cannot derive any precise technical information on the features characterizing this second mouse Delta homologue and what may differentiate it from other Notch binding proteins. Even more important, none of the other publications of the author of the personal communication in D3 on file, and no other contemporaneous document, refers to this second mouse Delta homologue. Thus, although there was already a disclosure of a second Delta protein in Xenopus (cf. paragraph [0010] of the patent-in-suit), there was no clear and unambiguous indication of such a second Delta protein in a mammal. Under these circumstances, the reference in D3 is not considered to prompt a skilled person to look for a second human Delta homologue with a reasonable expectation of success.

23. Likewise, the references in D2 cited by the appellant are of a general character and directed to the identification of variants related to the disclosed Delta1 protein or to further Delta1 homologues of other species. The references to sources of (vertebrate) cells, genomic and cDNA libraries, etc. are all of a general character (cf. inter alia, page 13, Section 5.1 of D2). Indeed, D2 emphasizes the importance of Delta and Notch proteins in fetal and neural tissues, thereby instructing the skilled person to use fetal or embryonic neural cDNA libraries. A human fetal brain plasmid library is used in Example 8 of D2 and results in the detection and identification of, only and exclusively, hDelta1 (cf. page 76 of D2). In view of the disclosure in the prior art at the priority date of the patent-in-suit, there were no obvious reasons for a skilled person to look for further human Delta homologues in the library used in Example 8 of D2, and certainly not to look for a human Delta homologue having a degree of identity as low as of only 50% to the hDelta1 protein. In the absence of any clear hint in the prior art, which is not derivable from D2 or D3, the skilled person only with hindsight would have started such undertaking.

24. As correctly stated by the opposition division (cf. page 9, last paragraph to page 10 of the decision under appeal), there is no indication in the prior art that would have directed a skilled person, trying to solve the problem underlying the patent-in-suit (cf. point 21 supra), to the specific human cDNA microvascular endothelial cell (HMVEC) library used in Example 5 of the patent-in-suit, let alone to the initial HMVEC treatment (pool of four differently treated samples), high throughput random sequencing and screening followed in that Example (cf. page 37, Example 5 of the patent). There was certainly no reasonable expectation of success to identify and isolate a second human Delta homologue with the properties of the hDelta3 disclosed in the patent-in-suit.

25. The board does not see any reason to deviate from the findings of the opposition division as regards Article 56 EPC and considers the Main Request to fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 9 of the new Main Request filed during the oral proceedings and the description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité