Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2057/09 (Interaktionsprüfung von Medikamenten anhand von Rezeptdaten/COMPUGROUP) 09-04-2013
Facebook X Linkedin Email

T 2057/09 (Interaktionsprüfung von Medikamenten anhand von Rezeptdaten/COMPUGROUP) 09-04-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T205709.20130409
Date de la décision
09 April 2013
Numéro de l'affaire
T 2057/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03025241.5
Classe de la CIB
G06F 19/00
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 123.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Drahtloses System und Verfahren zum Einfügen von kryptographischen Daten

Nom du demandeur
CompuGroup Medical AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 106
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit - Haupt- und Hilfsanträge (nein)
Exergue
-
Décisions citées
T 1194/97
T 0641/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, am 22. Juni 2009 zur Post gegeben, auf Zurückweisung der europäischen Patentanmeldung Nr. 03025241.5 mangels erfinderischer Tätigkeit gemäß den Artikeln 52(1) mit 56 EPÜ.

In der angefochtenen Entscheidung wird auf folgende Druckschrift Bezug genommen:

D1: "VERTEILTE INTELLIGENZ", Organisation von Datennetzen, 1972, Seiten 234-236.

II. Die Beschwerdegebühr wurde mit der Beschwerdeschrift, eingegangen am 14. Juli 2009, entrichtet. Mit der Beschwerdebegründung, eingegangen am 22. September 2009, wurde beantragt, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage des Hauptantrags (Ansprüche 1 bis 21 wie ursprünglich eingereicht) oder des Hilfsantrags (Ansprüche 1 bis 19, eingereicht mit Schreiben vom 26.03.2009) zu erteilen. Weiter hilfsweise wurde eine mündliche Verhandlung beantragt.

III. Die Kammer hat in einem Bescheid vom 22. November 2012 zur mündlichen Verhandlung geladen und ihre vorläufige Meinung zu der Beschwerde dargelegt. Dabei wurden Einwände unter Artikel 56 EPÜ gegen den Gegenstand von Anspruch 1 nach Hauptantrag und Hilfsantrag erhoben. Es wurden jeweils die Gründe für die Einwände dargelegt.

IV. Mit einem Schreiben vom 8. März 2013 überreichte die Beschwerdeführerin geänderte Ansprüche nach einem Hauptantrag, einem Hilfsantrag I und einem Hilfsantrag II mit weiteren diesbezüglichen Argumenten sowie angepasste Beschreibungsseiten.

V. Mit Schreiben vom 4. April 2013 überreichte die Beschwerdeführerin folgende Druckschrift zur Unterstützung ihrer Argumentation:

Gottlieb et al., "INDI: a computational framework for inferring drug interactions and their associated recommendations", Molecular Systems Biology 2012, online am 17 Juli 2012 veröffentlicht.

VI. Am 9. April 2013 fand eine mündliche Verhandlung statt, in deren Verlauf die Anträge der Beschwerdeführerin diskutiert wurden.

VII. Die Beschwerdeführerin beantragte, die Zurückweisung aufzuheben und ein Patent auf der Grundlage der Ansprüche gemäß dem Hauptantrag oder der Hilfsanträge 1 oder 2, sämtlich eingereicht mit dem Schriftsatz vom 8. März 2013, zu erteilen. Die Beschwerdeführerin ergänzte den Hilfsantrag 2 dahingehend, dass in den Anspruch 1, 3. Absatz des 3. Spiegelstrichs, nach den Worten "und Auswahl eines alternativen ersten Medikaments" die Worte "durch den Arzt" eingefügt werden.

VIII. Der unabhängige Anspruch 1 gemäß dem Hauptantrag lautet:

"1. Verfahren zur Interaktionsprüfung mit folgenden Schritten:

- Auswahl eines ersten Medikaments für einen Patienten aus einer Medikamenten-Datenbank,

- Abfrage von Rezeptdaten des Patienten aus einer Datenbank,

- Durchführung der Interaktionsprüfung hinsichtlich des ersten Medikaments und zweiter Medikamente, die durch die Rezeptdaten identifiziert werden, mittels einer Interaktionsdatenbank, wobei die Datenbank folgendermaßen erzeugt worden ist:

- Erfassung und Speicherung von Rezeptdaten eines Rezepts in einem ersten Rechenzentrum,

- Auswahl eines zweiten Rechenzentrums aus einer Menge von Rechenzentren, wobei jedes Rechenzentrum der Menge von Rechenzentren einer Krankenkasse zugeordnet ist, wobei die Auswahl anhand von die Krankenkasse identifizierenden Rezeptdaten erfolgt,

- Übertragung der Rezeptdaten an das zweite Rechenzentrum und Speicherung der Rezeptdaten in dem zweiten Rechenzentrum,

- Übertragung von in den Rechenzentren der Menge von Rechenzentren gespeicherten Rezeptdaten an ein drittes Rechenzentrum,

- Erzeugung der Datenbank in dem dritten Rechenzentrum durch Speicherung der von der Menge von Rechenzentren empfangenen Rezeptdaten."

Der unabhängige Anspruch 1 gemäß dem Hilfsantrag I unterscheidet sich vom Hauptantrag, indem die Datenbank als "Rezept-Datenbank" bezeichnet ist.

Der unabhängige Anspruch 1 gemäß dem Hilfsantrag II lautet:

"1. Verfahren zur Interaktionsprüfung mittels einer Interaktionsdatenbank mit folgenden Schritten:

- Auswahl eines ersten Medikaments für einen Patienten aus einer Online-Medikamenten-Datenbank, wobei die Online-Medikamenten-Datenbank eine Medikamentenliste (110) beinhaltet, die für eine Verordnung zur Verfügung stehende Medikamente mit deren jeweiliger Pharmazentralnummer beinhaltet und für jede Pharmazentralnummer die in dem betreffenden Medikament beinhalteten Wirkstoffe angegeben sind, wobei auf die Medikamentenliste für die Auswahl des ersten Medikaments von einer Praxis- EDV (100) aus online über ein Netzwerk (332) zugegriffen wird,

- Abfrage von Rezeptdaten des Patienten aus einer Rezept-Datenbank, wobei auf die Rezept-Datenbank von der Praxis-EDV aus online über das Netzwerk (332) zugegriffen wird, wobei die Rezept-Datenbank eine Verordnungsliste (330) mit den Rezeptdaten der Patienten beinhaltet,

- Durchführung der Interaktionsprüfung hinsichtlich des ersten Medikaments und zweiter Medikamente, die durch die Rezeptdaten des Patienten identifiziert werden, mittels der Interaktionsdatenbank, die eine Interaktionsliste (112) beinhaltet, in der diejenigen Wirkstoffe abgespeichert sind, die in Kombination mit einem vorgegebenen Wirkstoff ein Interaktionsrisiko aufweisen,

wobei auf die Interaktionsdatenbank von der Praxis-EDV online über das Netzwerk (332) zugegriffen wird, wobei auf die Medikamentenliste (110) zugegriffen wird, um die Wirkstoffe der bestehenden Verordnungen zu ermitteln, wobei ferner auf die Medikamentenliste (110) zugegriffen wird, um die Wirkstoffe des zur Verordnung ausgewählten ersten Medikaments zu ermitteln,

wobei die Interaktionsprüfung durchgeführt wird, indem geprüft wird, ob es zu einem Wirkstoff des ausgewählten ersten Medikaments zumindest einen Wirkstoff der bestehenden Verordnungen des Patienten gibt, der ein Interaktionsrisiko hat, und falls dies der Fall ist, Ausgabe eines Warnhinweises, und Auswahl eines alternativen ersten Medikaments durch den Arzt für den Patienten aus der Online-Medikamenten-Datenbank, und falls sich kein Interaktionsrisiko ergibt, Rezeptausdruck auf einem Drucker (116) des Praxis-EDV-Systems,

wobei die Rezept-Datenbank folgendermaßen erzeugt wird:

- Erfassung und Speicherung von Rezeptdaten eines Rezepts in einem ersten Rechenzentrum (304),

- Auswahl eines zweiten Rechenzentrums aus einer Menge von Rechenzentren (312, 314, 316....), wobei jedes Rechenzentrum der Menge von Rechenzentren einer Krankenkasse zugeordnet ist, wobei die Auswahl anhand von die Krankenkasse identifizierenden Rezeptdaten erfolgt,

- Übertragung der Rezeptdaten an das zweite Rechenzentrum und Speicherung der Rezeptdaten in dem zweiten Rechenzentrum,

- Übertragung von in den Rechenzentren der Menge von Rechenzentren gespeicherten Rezeptdaten an ein drittes Rechenzentrum (322),

- Erzeugung der Rezept-Datenbank in dem dritten Rechenzentrum durch Speicherung der von der Menge von Rechenzentren empfangenen Rezeptdaten."

IX. Am Ende der mündlichen Verhandlung verkündete die Kammer ihre Entscheidung.

Entscheidungsgründe

1. Zulässigkeit der Beschwerde

Die Beschwerde entspricht den Voraussetzungen der Artikel 106 bis 108 und Regel 99 EPÜ und ist daher zulässig (siehe Sachverhalt und Anträge, Punkt II).

Erfinderische Tätigkeit - Artikel 52(1) mit 56 EPÜ

2. Die Beschwerdeführerin hat im Laufe des Beschwerdeverfahrens die unabhängigen System-Ansprüche gestrichen und in allen Anträgen den jeweiligen unabhängigen Anspruch 1 nunmehr ausschließlich auf ein entsprechendes Verfahren gerichtet. Vor diesem Hintergrund stellt nach Auffassung der Kammer der in der Beschreibungseinleitung (vgl. Abschnitt [0002]) angeführte Gebrauch der Datenbank "ifap Index(R) (http://www.ifap-index.de/arztdb/index.html)" der ifap Service-Institut für Ärzte und Apotheker GmbH den nächstliegenden Stand der Technik dar (eine druckschriftliche Wiedergabe des Inhalts der angeführten Internetseite vor dem Prioritätstag der vorliegenden Anmeldung findet sich als Anhang beim Protokoll zur mündlichen Verhandlung).

Hauptantrag

3. Wie in der Beschreibungseinleitung der Anmeldung dargelegt, geht die vorliegende Erfindung von der erwähnten vorbenutzten Arzneimittel- und Informationsdatenbank ifap Index (in der Folge kurz ifap) für niedergelassene Ärzte aus, die eine Funktion für eine Interaktionsprüfung beinhaltet, die auch als Interaktions-Check bezeichnet wird. Wie aus der angeführten Internet-Seite hervorgeht, stellt die Arzneimittel- und Informationsdatenbank ifap dem Arzt die Möglichkeit zur Verfügung, eine Arzneimittelrecherche im Internet, also eine Online-Recherche, durchzuführen. Mithin hat der Arzt Zugriff auf eine Online-Medikamentendatenbank, um daraus Arzneimittel zu suchen und nach ihrem Wirkstoff auszuwählen. Somit ist entsprechend Anspruch 1 die Auswahl eines ersten Medikaments für einen Patienten aus einer Medikamenten-Datenbank offenbart. Zur Durchführung der Interaktionsprüfung wird dieses Medikament anhand eines anderen dem Patienten verordneten zweiten Medikaments mittels einer Interaktionsdatenbank geprüft.

3.1 Es besteht gegenüber dem Gegenstand von Anspruch 1 somit der Unterschied, dass die Information über andere verordnete Medikamente eines Patienten durch Rezeptdaten identifiziert werden, welche aus einer Datenbank abgefragt werden, sowie durch die Art der Erstellung dieser Datenbank.

Der mit diesen Unterscheidungsmerkmalen verbundene Effekt besteht, wie in der Beschreibungseinleitung der Anmeldung herausgestellt, darin, dass die bekannte Durchführung einer Interaktionsprüfung mit ifap nur die von dem behandelnden Arzt selbst für die Rezeptierung ausgewählten Medikamente und die Angaben des Patienten umfasst. Dabei besteht für den behandelnden Arzt das Problem, dass sich Patienten oft nicht vollständig oder fehlerhaft an andere verordnete Medikamente erinnern, die aber ebenfalls relevant für die Interaktionsprüfung wären.

3.2 Die daraus abgeleitete Aufgabe (vgl. Abschnitte [0003] und [0004] der Beschreibung) sieht die Kammer in Übereinstimmung mit der Beschwerdeführerin darin, eine globale Datenbasis verordneter Rezeptdaten zu schaffen und dadurch die Interaktionsprüfung von Medikamenten möglichst vollständig durchführbar zu machen.

3.3 Ein zentrales Argument der Beschwerdeführerin, welches mehrfach im Beschwerdeverfahren vorgebracht wurde, bestand darin, dass der beanspruchten Erfindung angeblich die Lösung eines "medizinisch-pharmazeutischen Problems" zugrunde liegt (vgl. z.B. Seite 7, zweiter Absatz der Beschwerdebegründung). Dies trifft jedoch aus Sicht der Kammer nicht zu. Vielmehr sind zur Lösung der dem Gegenstand von Anspruch 1 zu Grunde liegenden Aufgabe keine medizinisch-pharmazeutischen Kenntnisse erforderlich. Wie durch den Artikel aus "Molecular Systems Biology" bestätigt wird, sind solche Kenntnisse nur bei der tatsächlichen Durchführung der Interaktionsprüfung bzw. Prüfung auf Wechselwirkungen zwischen Arzneimitteln oder bei der Erstellung einer Interaktionsdatenbank erforderlich, welche jedoch per se durch die ifap Datenbank bekannt waren. Die Lehre nach Anspruch 1 kommt vielmehr auf einer vorhergehenden Stufe zur Anwendung, nämlich betreffend die Frage, welche Datensammlungen ihrer Herkunft nach - zunächst unabhängig von ihrem konkreten Inhalt - der nachfolgenden Interaktionsprüfung zugrunde gelegt werden sollen. Anschließend wird der konkrete Inhalt der Datensammlungen mit Blick auf eventuelle medizinisch-pharmazeutische Wechselwirkungen, bezogen auf einen einzelnen Patienten, untersucht. Erst auf dieser Stufe werden medizinisch-pharmazeutische Kenntnisse benötigt. Mithin verändert die Lehre des Anspruchs 1 die bekannte Interaktionsprüfung nicht, sondern stellt lediglich eine bestimmte Datenbasis dafür bereit. Diese Aufgabe richtet sich aber an einen Computerfachmann, der zur Lösung selbst keine medizinisch-pharmazeutischen Kenntnisse, sondern lediglich eine organisatorisch/administrative Vorgabe benötigt, welche Daten der Datenbasis angehören sollen. Nach der Rechtsprechung im Fall T 0641/00 (COMVIK) (siehe ABl EPA 2003, 352) werden solche nicht-technischen Rahmenbedingungen dem Fachmann bei der Implementierung im Rahmen der zu lösenden Aufgabenstellung vorgegeben.

Die Kammer erkennt an, dass die Aufgabe grundsätzlich frei von Lösungsmerkmalen sein soll. Dies trifft jedoch nur auf solche Merkmale zu, die Bestandteil der technischen Lösung sind. Da administrative bzw. organisatorische Aspekte für sich keinen technischen Beitrag leisten, also als nicht-technisch angesehen werden, können solche nicht Bestandteil der technischen Lösung sein und dürfen daher als nicht-technische Zielsetzung einen Teil des Rahmens bilden, in den die zu lösende technische Aufgabe eingebettet ist. Daher ist die Kammer der Auffassung, dass die Schaffung einer globalen Datenbasis verordneter Rezeptdaten eine solche Rahmenbedingung darstellt. Im Übrigen erachtet es die Kammer als selbstverständlich, dass erforderliche Daten dort gesammelt werden, wo diese anfallen, im Falle von verordneten Medikamenten wie hier mittels Zugriffs auf die Verordnungen, d.h. die Rezepte.

3.4 Da somit nicht der Mediziner oder Pharmazeut der einschlägige Fachmann für die Bereitstellung der Datenbasis ist, sondern ein Computerfachmann, ist es auch logisch und konsequent, bei der Lösung der technischen Aufgabe den Stand der Technik aus dem Gebiet des Computerfachmanns zu berücksichtigen. Selbst wenn man als Fachmann ein Team aus Computerfachleuten unterstützt von medizinisch-pharmazeutisch geschulten Fachleuten annehmen würde, so käme man dennoch zu keinem anderen Ansatz.

3.5 Der Fachmann würde dabei auch D1 heranziehen, welche die Kammer weder für zu alt noch zu abstrakt hält. Im Gegenteil macht D1 dadurch anschaulich, wie grundlegend der Ansatz der zentralen Datenhaltung und der Datenverarbeitung in verteilten Systemen ist. Sie ist als Lehrbuchauszug auch ein Beleg dafür, dass es vor dem Prioritätstag der vorliegenden Anmeldung zum allgemeinen Fachwissen des Computerfachmanns gehörte, dieses Prinzip verteilter Systeme auf die vielfältigsten Anwendungsgebiete zu übertragen, in denen Daten elektronisch verarbeitet werden. Dies gilt eben auch für den Bereich der Rezeptdaten, die schon lange vor dem Prioritätstag etwa zu Abrechnungszwecken in elektronischen Netzwerken verarbeitet wurden, was von der Beschwerdeführerin auch nicht bestritten wurde.

3.6 D1 offenbart ein Netzwerk mit mehreren Ebenen von Rechensystemen (vgl. z.B. Bild 15.1) zur Datenkonzentration. Die unterste Ebene dient unter anderem der Datenerfassung (Ebene F; entsprechend dem ersten Rechenzentrum von Anspruch 1). Diese Daten werden über eine Steuereinheit E an ein erstes Rechensystem weitergeleitet (Konzentrationsebene D), wobei über die Steuereinheit auch andere (nicht gezeigte) Rechensysteme auf dieser Ebene adressiert werden können (entsprechend dem zweiten Rechenzentrum von Anspruch 1). Von dort werden die Daten aus vielen Rechensystemen der untersten Ebene weiter konzentriert und zentral auf einem Hauptrechensystem (Ebene A) gesammelt (entsprechend dem dritten Rechenzentrum von Anspruch 1), wo eine zentrale Datei als Datenbasis geschaffen wird (entsprechend der Erzeugung einer Datenbank in Anspruch 1).

3.7 D1 offenbart nicht, dass Rezeptdaten gespeichert werden und dass die zweiten Rechenzentren jeweils einer Krankenkasse zugeordnet sind, die anhand von identifizierenden Rezeptdaten ausgewählt werden. Auf den Bedeutungsinhalt der gespeicherten Daten (Rezeptdaten) und die administrative Rolle des jeweiligen Rechensystems (Rechenzentrum einer Krankenkasse) kommt es aber bei der Anwendung des Prinzips verteilter Systeme nicht an.

Dabei stimmt die Kammer der angefochtenen Entscheidung zu, dass es sich bei den Rezeptdaten um kognitive Daten, nicht aber um funktionale Daten handelt (vgl. die Entscheidung T 1194/97, ABl EPA 2000, 525), weil z.B. eine Beschädigung der Rezeptdaten keinen Einfluss auf die Funktion des beanspruchten Verfahrens zur Interaktionsprüfung hat, sondern lediglich auf deren Ergebnis, welches nicht Gegenstand des beanspruchten Verfahrens ist. Damit kann die Art der Daten selbst nicht zum technischen Charakter und damit nicht zur erfinderischen Tätigkeit beitragen. Dies gilt genauso dafür, dass die zweiten Rechenzentren Krankenkassen zugeordnet sind. Selbstverständlich muss ein Kriterium zur Auswahl des geeigneten zweiten Rechenzentrums definiert werden. Dies ist implizit auch bei der in D1 gezeigten Lehre im Hinblick auf die Steuereinheit E notwendig, die Wahl eines Kriteriums ist also anwendungsabhängig. Dass hierfür erfindungsgemäß eine Zuordnung zu einer Krankenkasse herangezogen wird, liegt vor dem Hintergrund einer ohnehin vorhandenen Verarbeitung von Rezeptdaten zu Abrechnungszwecken bei den Krankenkassen nahe und betrifft, da es sich um kognitive Daten handelt, keine technische Problemlösung, sondern vielmehr eine administrativ/organisatorische Maßnahme, die ebenfalls keine erfinderische Tätigkeit begründet.

3.8 Entsprechend den vorstehenden Ausführungen ist der Gegenstand von Anspruch 1 ausgehend von der in der Beschreibungseinleitung angeführten ifap Datenbank vor dem Hintergrund der Offenbarung von D1 oder des allgemeinen Fachwissens über verteilte Systeme, für das D1 als Lehrbuch als Beleg angesehen wird, nahegelegt (Artikel 56 EPÜ).

Hilfsantrag 1

4. Durch das zusätzliche Teilmerkmal von Anspruch 1 dieses Antrags wird spezifiziert, dass eine Rezept-Datenbank erstellt wird.

Die Kammer ist der Ansicht, dass die Tatsache, dass es sich bei der Datenbank um eine "Rezept-Datenbank" handelt, das technische Teilmerkmal einer Datenbank wiederum nur um eine rein kognitive Komponente ergänzt (vgl. Punkt 3.7). Die Tatsache, dass in der Datenbank Rezeptdaten gespeichert werden, spezifiziert die Datenbank nicht in technischer Hinsicht, sondern betrifft nur den Bedeutungsinhalt der Daten. Diese Änderung kann daher keine erfinderische Tätigkeit begründen.

Der Anspruch 1 dieses Antrags beruht daher ebenfalls nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Hilfsantrag 2

5. Anspruch 1 dieses Antrags weist im Wesentlichen die weiteren technischen Merkmale auf, dass auf die Medikamenten-Datenbank, die Interaktionsdatenbank und auch die Rezeptdatenbank von der Praxis-EDV online zugegriffen wird, um eine Interaktionsprüfung durchzuführen.

5.1 Diesbezüglich wurde bereits weiter oben darauf hingewiesen, dass schon die ifap Arzneimittel- und Informationsdatenbank den Einsatz von Online-Datenbanken offenbart (siehe Punkt 3). So bietet ifap den Zugriff auf eine Onlinedatenbank für Arzneimittel und für die Interaktionsprüfung. Die weiteren hinzugefügten Teilmerkmale betreffen im Wesentlichen fachübliche Maßnahmen und Parameter im Rahmen der Datenbankenabfrage, die bereits bei ifap auf diese Weise realisiert waren. So erfolgt auch bei ifap die Auswahl eines Medikamentes anhand von Pharmazentralnummern und Wirkstoffen. Auch die Interaktionsprüfung erfolgt anhand von Wirkstoffen wie in Anspruch 1. Die Interaktionsdatenbank von ifap muss zwangsläufig entsprechend Anspruch 1 auch eine Interaktionsliste aufweisen, in der diejenigen Wirkstoffe abgespeichert sind, die in Kombination mit einem vorgegebenen Wirkstoff ein Interaktionsrisiko aufweisen. Auch ermöglicht ifap die Auswahl eines alternativen ersten Medikaments für den Patienten (siehe aut-idem-Modul) und einen Rezeptausdruck, falls kein Interaktionsrisiko besteht.

5.2 Somit unterscheidet sich der Gegenstand von Anspruch 1 dieses Antrags in technischer Hinsicht von ifap weiter dadurch, dass auch auf die Rezeptdatenbank von der Praxis-EDV online zugegriffen wird.

5.3 Wie bereits weiter oben ausgeführt, offenbart D1 die Grundzüge von verteilten Datenbanksystemen. Die Kammer ist der Auffassung, dass es sich bei diesen Kenntnissen vor dem Prioritätstag der vorliegenden Anmeldung (22.01.2003) um notorisches allgemeines Fachwissen handelte. Sinn und Zweck eines solchen verteilten Computersystems ist es gerade, Daten zentral auf einem Rechner zu halten, im Fachjargon als Server bezeichnet, und darauf von einem lokalen Rechner, als Client bezeichnet, bedarfsweise über das Netzwerk, also online zuzugreifen.

Es ist ein immanentes Erfordernis eines jeden Client-Server-Systems, dass die für die jeweilige Anwendung erforderlichen Datenbanken als Datenbasis bereitgestellt werden, damit darauf zugegriffen werden kann. Dies eben ist gerade der Zweck der Client-Server-Architektur. Soll eine Interaktionsprüfung durchgeführt werden, so müssen die dafür erforderlichen Daten bereitgestellt werden, z.B. als Datenbank.

5.4 Ausgehend von ifap, welche bereits den Zugriff auf eine Onlinedatenbank für Arzneimittel und für die Interaktionsprüfung aufweist, und unter Berücksichtigung des notorischen allgemeinen Fachwissen über verteilte Client-Server-Computersysteme vor dem Prioritätszeitpunkt war es daher naheliegend, auch bei einer weiteren Rezeptdatenbank auf die gleiche Weise online auf deren Daten zuzugreifen, um die bereits anhand der anderen Datenbanken auf Grund des Online-Zugriffs erzielten Vorteile wie Aktualität etc. auch bei den Rezeptdaten zu erhalten. Einen über diese üblichen Vorteile eines Online-Zugriffs hinausgehenden, kombinatorischen Effekt beim Online-Zugriff auf die Rezeptdatenbank kann die Kammer nicht erkennen. Ein solcher Kombinationseffekt wurde auch nicht explizit vorgetragen.

5.5 Der Anspruch 1 dieses Antrags beruht daher ebenfalls nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité