Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2034/09 17-09-2013
Facebook X Linkedin Email

T 2034/09 17-09-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T203409.20130917
Date de la décision
17 September 2013
Numéro de l'affaire
T 2034/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95301038.6
Classe de la CIB
A61L 15/60
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 430.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Water-absorbent agent, method for production thereof, and water-absorbent composition

Nom du demandeur
NIPPON SHOKUBAI CO., LTD.
Nom de l'opposant
Stockhausen GmbH
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 87(1)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 54(4) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Novelty - main request (no)

Inventive step - (no) - first, third, 3.1 and fourth auxiliary request

Inventive step - (yes) - fifth auxiliary request

Amendments - added subject-matter (yes) - second auxiliary request

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/98
T 0197/86
T 0020/81
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the decision of the opposition division to maintain European patent EP 668 080, filed as European patent application EP 95 301 038 claiming priority from JP 2029594 (P1) and JP 5036594 (P2), in amended form.

II. An opposition had been filed, on the grounds that the subject-matter of the patent in suit contained added subject-matter (Article 100(c) EPC), that the invention was not disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC), and that subject-matter of the patent as granted was not novel and did not involve an inventive step (Article 100(a) EPC).

III. Inter alia, the following documents were cited during the opposition proceedings:

D1: WO94/15651

D5: EP A 0 555 692

D13: EP A 0 744 435

D15a: JP A 07 33818, English translation

D16: US 5,061,259

IV. Inter alia, the following experimental evidence was submitted during the appeal proceedings:

D20: Statutory declaration of K. Ishizaki

V. The opposition division decided that the subject-matter of the then pending main request (patent as granted) was not novel over document D13, that the subject-matter of the then pending first to eleventh auxiliary requests was not inventive and that the then pending twelfth auxiliary request fulfilled the requirements of the EPC.

VI. With the statement setting out the grounds for appeal, the appellant requested that the patent be maintained as granted (main request), and also filed auxiliary requests 1 to 9. Auxiliary request 3.1 was filed under cover of a letter dated 10 March 2011.

Claim 1 of the main request (patent as granted) reads as follows:

"A method for the production of a water-absorbent agent which comprises mixing together a water-absorbent resin, an additive, a cross-linking agent and water, characterised in that: the water-absorbent resin has a water content of from 1 to 50% by weight, contains a carboxyl group and takes the form of irregular broken particles of an average particle diameter of from 200 to 600 mym including not more than 10% by weight of a fraction less than 150 mym in diameter; the additive is an inorganic and/or organic acid soluble in water and the cross-linking agent is capable of reacting with the carboxyl group on the water-absorbent resin."

Claim 1 of the first auxiliary request contains, in addition to the wording of claim 1 of the main request the feature:

"...; and the resultant mixture is subsequently subjected to a heat treatment."

Claim 1 of the second auxiliary request contains, in addition to the wording of claim 1 of the main request, the features:

"...; the mixing is effected by the use of from 0.5 to 5 parts by weight of water based on 100 parts by weight of the water absorbent resin; and the resultant mixture is subsequently subjected to a heat treatment."

Claim 1 of the third auxiliary request contains, in addition to the features of claim 1 of the main request, the following:

"...; and the resultant mixture is subsequently subjected to a heat treatment at a temperature in the range of from 80 to 300ºC."

Claim 1 of the auxiliary request 3.1 further restricts the temperature of the heat treatment with respect to claim 1 of the third auxiliary request to the range "100 to 230ºC".

Claim 1 of the fourth auxiliary request contains, in addition to the features of claim 1 of the main request, the following features:

"...the acid dissociation index (pKa value) of the additive is in the range of from 2.0 to 4.0;..."

"...and the resultant mixture is subsequently subjected to a heat treatment."

Claim 1 of the fifth auxiliary request contains the features of claim 1 of the main request and additionally specifies that:

"... the additive is [...] selected from the group consisting of pyrophosphoric acid, tripolyphosphoric acid, phosphoric acid, sulfuric acid, hydrochloric acid, anisic acid, benzoic acid, formic acid, valeric acid, citric acid, glycoxylic acid, glycolic acid, glycerin phosphoric acid, glutaric acid, chloroacetic acid, chloropropionic acid, cinnamic acid, succinic acid, acetic acid, tartaric acid, lactic acid, pyruvic acid, fumaric acid, propionic acid, 3-hydroxypropionic acid, malonic acid, butyric acid, isobutyric acid, imidinoacetic acid, malic acid, isothionic acid, citraconic acid, adipic acid, itaconic acid, crotonic acid, oxalic acid, salicylic acid, gluconic acid, gallic acid, sorbic acid and p-oxybenzoic acid"

and that:

"...; and the resultant mixture is subsequently subjected to a heat treatment."

VII. The appellant argued essentially as follows:

Paragraphs [32] and [31] of the first priority document P1 disclosed a method where the heat treatment was only optional. Therefore, although claim 1 of the main request did not require a heat treatment step, it was nevertheless entitled to the first priority date. D13, which was published after that date was, hence, not state of the art for the subject-matter of claim 1 of the main request which was, thus, novel.

Any of documents D5 or D15a could represent the closest prior art for the subject-matter of the first auxiliary request. The technical problem underlying the claimed invention was providing a method for obtaining a water-absorbent agent with a reduced amount of residual cross-linking agent without affecting the absorbent capacity. Said problem was effectively solved by the claimed method, which used a resin with an average particle diameter of from 200 to 600 micrometer including not more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometer in diameter as starting material. This solution was not obvious with respect to the state of the art, and the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request was, therefore, inventive. The same arguments applied to the subject-matter of the auxiliary requests 3, 3.1 and 4.

The feature added in claim 1 of the second auxiliary request, namely "from 0.5 to 5 parts per weight of water based on 100 parts by weight of the water absorbent resin", found a basis in the first paragraph on page 23 and claim 9 of the application as originally filed. This amendment thus fulfilled the requirements of Article 123(2) EPC.

Document D13 disclosed a method for the production of a water-absorbent agent by mixing with lactic acid as an additive. However, since the priority document P1 already disclosed a method for producing a water-absorbent agent mixing with lactic acid as an additive and, hence, the right to the first priority date had been validly claimed for this embodiment, so that D13 was not state of the art and the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request was, thus, novel.

The feature "heat treatment" in claim 1 of the fifth auxiliary request meant any treatment by heat, of any intensity and any duration, and was, as such, clear.

The objection raised during the oral proceedings before the board by the respondent (opponent) that the invention was not sufficiently disclosed for it to be carried out, should not be admitted in the appeal proceedings since it was only raised at a very late stage of the proceedings, and the appellant was not prepared to address it.

The subject-matter of the fifth auxiliary request differed from the closest prior art document D15a in the nature of the additive used and the particle distribution of the starting resin. Even if the problem underlying the claimed invention was considered merely to provide a further method for preparing water-absorbent agents, there was no indication in the art that the acids listed in claim 1 could be used as additives in the method claimed, so that the subject-matter of claim 1 was inventive.

Document D1 disclosed a method for the production of a water-absorbent agent by mixing phosphoric acid as an additive. However the priority document P1 already disclosed a method for producing a water-absorbent agent mixing phosphoric acid as an additive and, hence, the right to the first priority date had been validly claimed for this embodiment, for which D1 was not state of the art in the sense of Article 54(2) EPC.

VIII. The arguments of the respondent (opponent) were the following:

The priority document P1 only disclosed a process with a heat treatment. For this reason, the subject-matter of claim 1 of the main request which did not require a heat treatment was not entitled to the first priority date. Document D13, which disclosed the claimed method, was consequently state of the art and novelty destroying.

The respondent considered that any of D5, D15a and D16 could represent the closest prior art for the claimed invention. The sole problem solved by the subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 1, 3, 3.1, 4 and 5 was providing a further method for obtaining a water-absorbent agent and the solution proposed in claim 1 of these requests, namely using a resin with an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers and no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter as the starting material was only an arbitrary choice among the size and size distribution of the particles used as starting material, with the consequence that the subject-matter of none of these requests was inventive.

The second auxiliary request contained added subject-matter, since no basis could be found in the application as originally filed for the feature "the mixing is effected by the use of from 0.5 to 5 parts by weight of water based on 100 parts by weight of the water absorbent resin".

The fifth auxiliary request should not be admitted into the proceedings since it had not been part of the opposition proceedings. The respondent argued that, since the objection that the invention claimed was not sufficiently disclosed had already been part of the opposition proceedings, such a ground of opposition could be raised, again, during the appeal proceedings. The feature "heat treatment" in claim 1 was not clear. Claim 1 of the fifth auxiliary request was not entitled to the first priority date and document D13, which was thus state of the art, rendered its subject-matter not novel. In addition to the inventive step objection mentioned above considering document D15a as the closest prior art, document D1 was also a relevant state of the art for assessing inventive step since it disclosed that the additive was phosphoric acid, which was one of the acids envisaged by claim 1 of the fifth auxiliary request. The difference with respect to D1 was merely that the starting resin was not explicitly disclosed as having an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers and no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter, the problem was providing an alternative method for the production of a water-absorbent resin and the claimed solution was a mere arbitrary selection among the sizes of the suitable starting materials.

IX. Oral proceedings were held before the board on 17 September 2013.

X. The final requests of the parties were the following:

- The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that, as a main request, the patent be maintained as granted, or alternatively, that the patent be maintained upon the basis of any of auxiliary requests 1 to 3, 3.1 and 4 to 9, auxiliary request 3.1 having been filed under cover of a letter dated 10 March 2011, all the other auxiliary requests having been filed with the statement of grounds of appeal.

- The respondent requested that the appeal be dismissed.

XI. At the end of the oral proceedings, the decision was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Main request:

2. Right to priority:

2.1 The opposition division considered that the appellant did not validly claim the right to priority from any of documents JP-6-020295 (P1) and JP 6-050365 (P2) for the subject-matter of claim 1 of the main request. The patentee did not contest that priority could not be validly claimed on the basis of the second of these documents.

With respect to the first priority document P1, the point of dispute between the parties was whether it disclosed a method for the production of a water-absorbent agent which did not necessarily include a heat treatment, since such a heat treatment is not a feature of claim 1 of the main request.

2.2 The appellant considered that paragraph [32] of P1, which reads:

"when this invention adopts the heat-treatment..."

and paragraph [31] of P1, which reads:

"this invention contemplates a procedure which comprises mixing a water-absorbent resin with a cross-linking agent and an additive"

constituted a clear und unambiguous disclosure of a process in which the heat treatment was merely optional.

2.3 However, paragraphs [31] and [32] of the priority document P1 cannot be taken in isolation and must be read in the light of the whole disclosure of document P1 which in fact only discloses a process including a heat treatment, as can be seen from claim 1, its examples, paragraphs [11] and [12], and even from the paragraph quoted by the appellant, [31], which mentions that

"this invention contemplates a procedure which comprises [...] and further heat-treating the resultant mixture".

Additionally, paragraph [31] of document P1, cited by the appellant for supporting its case, indicates a list of drawbacks linked to using a heat treatment at a temperature lower than 80ºC. Taking into account this sentence and the whole disclosure of P1, it can only be concluded that the part of this paragraph quoted by the appellant (see 2.22.2 ) refers to the point of time "when" the heat temperature needs to be made, and does not disclose such a heat treatment only as an optional step.

Since document P1 discloses a method which necessarily comprises a heat treatment, whereas such a heat treatment is not a feature of claim 1 of the main request, the priority document P1 and the subject-matter of claim 1 do not relate to the same invention as required by Article 87(1) EPC. Hence, claim 1 of the patent as granted is not entitled to the right of priority from document P1, with the consequence that document D13 is state of the art in the sense of Article 54(3)(4) EPC 1973.

3. Novelty:

It has not been contested that document D13 disclosed all the features of claim 1, and no arguments in this respect had been given during the oral proceedings; the appellant had only made a statement that the invention could not be directly and unambiguously derived from document D13 without providing any further detailed explanation. Under these circumstances, the board does not see any reason to depart from the view of the opposition division that document D13 discloses all the features of claim 1 of the main request, with the consequence that the ground mentioned under Article 100(a) EPC precludes the maintenance of the patent as granted.

First auxiliary request:

4. Novelty:

Claim 1 of the first auxiliary request has been amended by adding a heat treatment step.

No novelty objection has been raised against the subject-matter of this claim, and the board does not see a reason to depart from this view in the light of the available prior art.

5. Inventive step:

Claim 1 of the first auxiliary request is directed to a method for the production of a water-absorbing agent comprising mixing together

- a water-absorbing resin, which

- has a water content of from 1 to 50%

- contains a carboxyl group

- takes the form of irregular, broken particles

- the particles have an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers,

- the particles include no more than 10% of particles smaller than 150 micrometers,

- an additive, which is an inorganic acid and/or organic acid soluble in water, and

- a cross-linking agent which is capable of reacting with the carboxyl group on the resin,

followed by a heat treatment.

5.1 Closest prior art:

5.1.1 The parties considered that document D15a could represent the closest prior art. D15a aims at solving the same problem as the patent in suit, namely reducing the amount of residual monomers in the water absorbing resin while providing high absorbency (see page 3, lines 18-19 of D15a and table 1 of the patent in suit), by treating a water absorbing resin, a cross linking agent and a reducing compound in water and heating the resulting mixture at 60 to 250ºC (claim 1). Preferably the resin contains 30% or less of water (page 6, lines 20-21). Among the reducing agents, D15a discloses sulfurous acid (claim 6) and various amino acids (page 8, lines 12-14). The reference example, which discloses the preparation of the resin used as starting material, discloses drying the resin with hot air at 150ºC, grinding, and sieving through a 20 mesh sieve to obtain a resin with a water content of 6%.

It was agreed by the parties that document D15a fails to disclose that the water absorbing resins used in said process have an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers and no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometer in diameter, as required by claim 1.

5.1.2 The parties cited also documents D5 and D16 as possible starting points for the assessment of inventive step.

However, document D5 has less features in common than D15a with the claimed method since it additionally fails to disclose a water soluble acid as additive.

Document D16 discloses a water-absorbing resin, but fails to disclose the obtention of a water absorbing agent by treating said resin with an additive and a cross linking agent followed by a heat treatment. Therefore, D16 also differs from the subject-matter claimed in a larger amount than D15a.

For these reasons, document D15a is closer to the claimed invention than D5 and D16 and thus represents the closest prior art.

5.2 Technical problem underlying the invention:

The appellant has formulated the technical problem underlying the invention as providing a method for the production of a water-absorbent agent which allows reducing the amount of residual cross-linking compound in the final product without adversely affecting its absorption capacity.

5.3 Solution:

The claimed solution to this problem is the process subject-matter of claim 1, characterised by using a resin with an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers, and no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter as the starting material.

5.4 Success:

5.4.1 The appellant relied on document D20 and paragraph [34] of the patent in suit for proving that the problem underlying the claimed invention had been effectively solved.

5.4.2 Document D20 describes tests which have been carried out with an absorbent resin consisting only of particles with a diameter below 150 micrometers and which aimed at providing a comparison with the closest prior art D15a.

However, the starting materials in example 1 of the patent in suit differ from those in the reference example of D15a in an additional sieving through a ASTM-50 mesh sieve, which reduced the amount of finely divided particles of diameter smaller than 300 micrometers in said starting material. This necessarily implies that the resin disclosed in the reference example of D15a must include particles larger ca. 300 micrometer, since otherwise no material would have been left after the sieving step in example 1 of the patent in suit.

From this reasons, it is obvious that the particle distribution of the reference example of D15a has not been reproduced in D20 since the particles disclosed in said example do not only consist on fines with a diameter below 150 micrometers. For this reason, the experiment of D20 does not represent a fair comparison to the disclosure of the closest prior art.

5.4.3 Paragraph [34] of the patent in suit merely mentions that:

"it should be noted that if the amount of the fraction of resin having particle diameters of less than 150 micrometers exceeds 10% by weight, the decrease of the amount of a residue of the cross-linking agent possibly will not be easily attained".

This statement is however devoid of any experimental evidence and thus a mere speculation which cannot provide a basis for a technical effect.

5.4.4 According to the jurisprudence of the Boards of Appeal, alleged but unsupported advantages cannot be taken into consideration in respect of the determination of the problem underlying the invention (see e.g. decision T 20/81, OJ EPO 1982, 217, point 3, last paragraph of the reasons). As the alleged improvement in terms of the amount of cross-linking agent in the water-absorbent agent lacks the required support, the technical problem as defined above needs reformulation.

Thus, in view of the teaching of D15a, the problem underlying the claimed invention is the provision of a further method for the production of a water-absorbent agent.

It has not been disputed that this technical problem has been solved by the method that is the subject-matter of claim 1, in which the starting material is a resin with an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers, and no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter.

5.5 Finally, it remains to be examined whether the claimed solution was obvious for the person skilled in the art:

Document D16 , which also concerns water absorbent agents, see column 1, lines 20-27, shows that the absorbing capacity of the resin decreases with decreasing particle size (table 1) and that specially preferred are particles with a mass median particle size from 420 to 600 microns (claim 9) which contain less than 5%, preferably from 1 to 3% of particles smaller than 149 microns (table on column 8). When trying to obtain an alternative to the process disclosed in D15a, the skilled person will turn to the particularly advantageous resin of D16 and arrive, thus, to the subject-matter of claim 1 without using inventive skills.

The appellant argued that documents D15a and D16 belonged to different technical fields, since the latter failed to address the problem posed in the present application, and for this reason their teaching could only be combined with the benefit of hindsight.

However, both D15a and D16 deal with the problem of obtaining water-absorbent agents, which is also the problem underlying the present invention (see 5.45.4 above). Hence, both documents belong to the technical field of the claimed invention and the skilled person would consider combining their disclosure. This argument of the appellant must be, thus, dismissed.

The first auxiliary request is, therefore, not allowable since it does not fulfill the requirements of Article 56 EPC.

Second auxiliary request:

6. Amendments:

Claim 1 of the second auxiliary request contains the feature "the mixing is effected by the use of from 0.5 to 5 parts per weight of water based on 100 parts by weight of the water absorbent resin".

As a basis for this amendment the appellant has cited the first paragraph on page 23 and claim 9 of the application as originally filed.

Page 23 discloses 0.5 to 5 parts by weight of water based on 100 parts per weight of the solids of the absorbent resin, whereas claim 1 requires a 0.5 to 5 parts per weight of water with respect to the weight of the water absorbent resin. Since the resin defined in claim 1 contains up to 50% of water, i.e. it can have a solid content as low as 50%, there is a difference between the relative amount with respect to the solid content of the resin as defined on page 23 of the description, and the numerically identical relative amount with respect to the whole resin, as required by claim 1. Therefore, the passage on page 23 does not provide a basis for the afore-mentioned feature.

Claim 9 of the application as filed discloses a different lower limit of the water relative amount (0.01 parts per weight) and, thus, does not provide a basis for the lower limit of 0.5 in claim 1, either.

The feature of claim 1 "the mixing is effected by the use of from 0.5 to 5 parts per weight of water based on 100 parts by weight of the water absorbent resin", therefore, extends beyond the content of the application as filed (Article 123(2) EPC), with the consequence that the second auxiliary request is not allowable.

Third auxiliary request and auxiliary request 3.1:

7. Inventive step:

Claim 1 of these requests further defines the temperature at which the heat treatment has been carried out, namely at 80-300ºC in auxiliary request 3 and at 100-230ºC in auxiliary request 3.1.

Document D15a discloses a preferred range for the heat treatment of 90 to 230ºC (page 11, line 19), in all the examples the heat treatment has been carried out at 180ºC.

With respect to document D15a, the subject-matter of claim 1 of the auxiliary requests 3 and 3.1 does not add any distinguishing feature to those of the first auxiliary request, with the consequence that the inventive step objection under point 4.4. above applies in the same manner to the subject-matter of claim 1 of these requests.

The subject-matter of auxiliary requests 3 and 3.1 is thus not inventive as required by Article 56 EPC and these requests are, therefore, not allowable.

Fourth auxiliary request:

8. Inventive step:

Claim 1 of the fourth auxiliary request contains the feature "the acid dissociation index (pKa value) of the additive is in the range of from 2.0 to 4.0".

The appellant has not provided evidence which could prove that the amino acids disclosed on page 8 of document D15a have a pKa outside the range defined in claim 1. During the oral proceedings before the board, the appellant had not contested that the pKa of aspartic acid is 3.9.

For this reason, the subject-matter of the fourth auxiliary request does not contain any distinguishing feature additional to those of claim 1 of the first auxiliary request, with the consequence that the inventive step objections explained in point 4.4. above apply in the same manner to the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request. This request is, therefore, not allowable.

Fifth auxiliary request:

9. Admissibility:

The fifth auxiliary request was filed with the statement setting out the grounds of appeal and was not part of the opposition proceedings. The respondent requested that this request be held inadmissible, for the sole reason that it had not been filed with the notice of appeal.

According to Article 12(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA), appeal proceedings shall be based on the notice of appeal and statement of grounds of appeal and in cases where there is more than one party, any written reply of the other party or parties filed within four months of the statement of the grounds of appeal. Article 12(2) PRBA requires that the statement of grounds of appeal shall contain an appellant's complete case; this requirement does not apply, however, to the notice of appeal. Furthermore, the respondent had sufficient time to provide arguments against it since the request was filed in December 2009 whereas the oral proceedings before the board took place in September 2013. For these reasons, the board makes use of its discretion to admit the fifth auxiliary request into the proceedings.

The respondent also argued that the appeal proceedings shall only consider the validity of the decision of the opposition division.

However, new requests containing amended claims may be admitted in appeal proceedings, although the admissibility of such requests is a matter of the discretion of the boards (Article 13 RPBA). The board exercises its discretion to admit the fifth auxiliary request.

10. Amendments:

The respondent stated during the oral proceedings before the board that it did not have any formal objection with respect the fifth auxiliary request.

Claim 1 of the fifth auxiliary request finds a basis on the combination of claims 1 and 10 as originally filed, the passage on page 14, line 16 indicating both the presence of water and its content of the resin, page 25, line 5, disclosing the subsequent heat treatment, and the last paragraph on page 15 disclosing the list of additives as in claim 1 (Article 123(2) EPC).

Claim 1 of the fifth auxiliary request does not extend the scope of protection conferred by the patent as granted (Article 123(3) EPC) since it has been restricted inter alia by specifying the nature of the additive.

11. Clarity:

The board concurs with the opposition division and the appellant that the feature "heat treatment" in claim 1 has the meaning of applying heat with any intensity and for any period of time. As such, the feature "heat treatment", although broad, is considered clear (Article 84 EPC).

12. Sufficiency of disclosure:

During the oral proceedings before the board, the respondent argued that the claimed invention was not sufficiently disclosed for it to be carried out. Although this objection had already been dealt with during the opposition proceedings and the opposition division arrived at the conclusion that the invention was sufficiently disclosed, the lack of any written argument on this ground from the respondent during the appeal proceedings resulted in the board and the other party being taken by surprise by this newly raised issue.

According to Article 12(2) of the RPBA, the reply to the statement setting out the grounds of appeal shall contain the respondent's complete case. Any amendment to a party's case may only be admitted under the board's discretion (Article 13(1) RPBA). In the present case, the board considers that the appellant has been caught by surprise by the new objection, so that it could not be expected to provide arguments on this issue during the oral proceedings, with the consequence that the oral proceedings would have been postponed if this objection were to be admitted into the proceedings. The board, therefore, decided not to admit this late filed objection into the proceedings (Article 13(3) RPBA).

13. Novelty:

The respondent argued that no right of priority could be derived from document P1 since said priority document did not disclose all the additives now required by claim 1. Document D13 was, hence, state of the art under Article 54(3) EPC 1973 and Article 54(4) EPC 1973 for the subject-matter of the fifth auxiliary request. Since example 6 of document D13 disclosed a method in which the additive was lactic acid, the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request was not novel.

However, the priority document P1 discloses (page 11, line 20) a method using lactic acid as an additive. The additives now required by claim 1 are a limited number of clearly defined alternatives (G 2/98, OJ EPO 2001, 413, point 6.7), so that the method in which lactic acid is an additive can enjoy the right of priority from P1. Since this priority date is earlier than any of the priority dates claimed for D13, D13 is not state of the art for the embodiment within the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request in which the additive is lactic acid.

The subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request is, therefore, novel in the sense of Article 54(1) 1973 EPC over D13.

14. Inventive step:

14.1 Closest prior art:

Document D15a remains the closest prior art. It has not been disputed by the parties that this document fails to disclose a resin with an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers, not more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter, and the additives required by claim 1.

14.2 Technical problem underlying the invention:

The appellant defined the problem to be solved as the provision of a method for the production of a water-absorbent agent which reduced the amount of residual cross-linking agent without adversely affecting the absorption capacity of the product obtained. This was contested by the respondent, which considered that the problem could not be more ambitious than the provision of a further method. Since an inventive step can be acknowledged even if the problem is defined as being merely the provision of a further method (see points 14.314.3 to 14.714.7 below) it will be assumed in the respondent's favour, that the problem underlying the invention lies in providing a further method for the preparation of a water-absorbent agent.

14.3 Solution:

The solution proposed by the subject-matter of claim 1 of the fifth auxiliary request is a method in which the resin has an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers and no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter, and the additive is selected from the list consisting of pyrophosphoric acid, tripolyphosphoric acid, phosphoric acid, sulfuric acid, hydrochloric acid, anisic acid, benzoic acid, formic acid, valeric acid, citric acid, glycoxylic acid, glycolic acid, glycerin phosphoric acid, glutaric acid, chloroacetic acid, chloropropionic acid, cinnamic acid, succinic acid, acetic acid, tartaric acid, lactic acid, pyruvic acid, fumaric acid, propionic acid, 3-hydroxypropionic acid, malonic acid, butyric acid, isobutyric acid, imidinoacetic acid, malic acid, isothionic acid, citraconic acid, adipic acid, itaconic acid, crotonic acid, oxalic acid, salicylic acid, gluconic acid, gallic acid, sorbic acid and p-oxybenzoic acid.

14.4 Success:

The examples in the patent in suit show that the claimed method allows a water-absorbent agent to be obtained.

The respondent argued, however, that since the temperature of the heat treatment was not a feature of claim 1, said claim included embodiments which did not solve the problem underlying the claimed invention, since the cross linking agent and the resin would not react if the temperature is too low. However, no evidence in this respect has been provided.

It is thus considered that the technical problem underlying the claimed invention as defined in point 14.214.2 above is credibly solved by the method of claim 1.

14.5 Finally, it remains to be examined whether the claimed solution was obvious for the person skilled in the art:

The method for the production of a water absorbent agent disclosed in the closest prior art document D15a requires, as additives, "reducing agents" (see claim 1), whereas according to the claimed invention the additives are "acids" (paragraph [36]). Since acids and reducing agents represent two different classes of chemical compounds in view of their different chemical properties, it is not obvious for the skilled person to replace "reducing agents" by "acids" in order to provide a further method to that disclosed in D15a.

Although some of the reducing agents disclosed in document D15a are acids, document D15a does not lead the skilled reader towards other acids, but towards other reducing agents. The respondent did not rely on any other document on file which would disclose using acids for preparing a water-absorbent agent. Therefore, in the absence of any prior art document which would lead the skilled person to choose these particular acids as additives, an inventive step in the sense of Article 56 EPC is acknowledged.

14.6 The respondent has argued that if any of the acids required by claim 1 was a reducing agent, the skilled person would have a motivation to choose it as an additive in the light of D15a.

However, no evidence has been provided that any of the acids listed in claim 1 could also be a reducing agent. In the absence of this evidence, this argument of the respondent is mere speculation and must, thus, be dismissed.

14.7 The respondent has also provided an alternative line of argument directed to the method according to claim 1 in which the additive is phosphoric acid.

Document D1 discloses (step C) on page 15) the preparation of a water absorbent agent by mixing a water absorbent resin which contains 10.5% of water and an 85% aqueous solution of phosphoric acid. D1 fails to disclose that said water absorbent resin has an average particle diameter of from 200 to 600 micrometers including no more than 10% by weight of a fraction less than 150 micrometers in diameter.

The respondent argued that not every additive defined in claim 1 was included in the priority document P1 and, hence, claim 1 of the fifth auxiliary request did not validly claim priority from this document. Document D1 was, therefore, state of the art under Article 54(2) EPC relevant for assessing inventive step under Article 56 EPC of the embodiment that the additive was phosphoric acid.

However, the priority document P1 discloses phosphoric acid among the suitable additives (page 11, line 15), which are a limited number of clearly defined alternative subject-matters (G 2/98, supra). Since the embodiment of claim 1 that the additive is phosphoric acid validly claims is entitled to the right of priority from P1, document D1 is not state of the art in the sense of Article 54(2) EPC for said subject-matter.

The respondent has not raised any objection taking D1 as the closest prior art with respect to those embodiments of claim 1 in which the additive was not mentioned in the priority document P1 and which are not entitled to the first priority date. The board on its own does not see any reason to take a different view, since the teaching of D1 is restricted to the use of phosphoric acid as additive. Hence, it is unnecessary to go into more details in this respect.

This argument of the respondent is thus dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent with the following claims and a description to be adapted:

Claims 1-24 of the fifth auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité