Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1949/09 26-09-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1949/09 26-09-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T194909.20120926
Date de la décision
26 September 2012
Numéro de l'affaire
T 1949/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00944208.8
Classe de la CIB
B01J 23/26
B01J 23/06
B01J 37/03
C07C 19/08
C07C 17/21
C07C 17/20
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 201.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A process for the preparation of 1,1,1,2-tetrafluoroethane

Nom du demandeur
Council of Scientific and Industrial Research
Nom de l'opposant
Ineos Fluor Holdings Ltd.
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
European Patent Convention Art 114(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
Mot-clé

Late-filed evidence - not admitted

Late-filed documents - not admitted

Inventive step - main and auxiliary request (no)

Late-filed requests - not admitted

Remittal to the first instance (no)

Exergue

Article 15(3) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal does not go so far as to nullify Article 113(1) EPC (point 3.4).

Documents mentioned in the patent description are not ipso facto part of the appeal proceedings (point 4).

Décisions citées
T 1621/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal of the patent proprietor (appellant) lies against the decision of the opposition division announced at the oral proceedings on 21 July 2009 to revoke European Patent 1 268 055. The granted patent comprised 16 claims, claim 1 reading as follows:

"1. A process for the preparation of 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a) from trichloroethylene (TCE), the said process comprising the steps of:

a) fluorinating trichloroethylene (TCE) with anhydrous hydrogen fluoride (AHF) by contacting with a co-precipitated Cr2O3/Al2O3 catalyst promoted by Zn salt to obtain an intermediate 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane (HCFC-133a), and

b) fluorinating the product of step (a) with anhydrous hydrogen fluoride (AHF) in the presence of co-precipitated Cr2O3/Al2O3 catalyst promoted by Zinc salt to yield the required product 1,1,1,2-tetrafluoroethane (HFC-134a), wherein the W/F value is in the range 80-150 g.h/mole and wherein the co-precipitated Cr2O3/Al2O3 catalyst promoted by zinc, used in steps a) and b) is obtained by a process comprising co-precipitation of chromium and aluminum metal hydroxides from corresponding trivalent metal salt solutions using NH4OH, NaOH or KOH as a base and followed by calcination to give mixed oxide precatalyst in amorphous form which is impregnated with an activity promoting amount of zinc compound."

II. A notice of opposition was filed against the granted patent requesting revocation of the patent in its entirety on the grounds of lack of novelty, lack of inventive step and insufficiency of disclosure, in accordance with Article 100(a) and (b) EPC.

III. The decision of the opposition division was based on the claims as granted and was supported inter alia by the following documents:

D1: EP-A-0 502 605

D6: Rao et al., Journal of Fluorine Chemistry, volume 95, 1999, pages 177-180

IV. The decision of the opposition division, as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

The process of granted claim 1 differed from the process disclosed in D1 in the nature of the catalyst and in the W/F ratio. Since no experimental tests were available that would confirm any advantage of the specific catalyst, no effect might be attributed to the selection of the W/F ratio alone and there was no evidence of a synergistic effect related to the two distinguishing features, the problem to be solved was simply the provision of an alternative process. It was already known from D1 that a catalyst comprising zinc, chromium and aluminium oxides was useful for a two step process for the fluorination of TCE to HFC-134a. The skilled person faced with the problem of providing an alternative would consider the use of the catalyst of D6, because D6 related to the second stage of the process and had an overall composition as disclosed in D1, and would routinely select a suitable W/F ratio. For those reasons the process of granted claim 1 was not inventive.

V. The patent proprietor (appellant) appealed that decision. With the statement setting out the grounds of appeal the patent as granted was maintained as main request and a set of claims was submitted as auxiliary request (indicated as "subsidiary" request). Claim 1 according to the auxiliary request corresponded to claim 1 as granted with the addition of the feature "wherein the Cr:Al molar ratio is in the range 1:3 to 1:10". The statement included additional tests carried out on catalysts according to D1.

VI. In the reply to the statement setting out the grounds of appeal the opponent (respondent) countered the arguments of the appellant and questioned the relevance of the tests filed with the statement of grounds.

VII. In a communication sent in preparation to oral proceedings the Board summarised the objections of the respondent and without raising any new point with respect to the appealed decision and the arguments of the parties summarised the relevant steps of the application of the problem-solution approach to the present case.

VIII. With letter of 10 September 2012 (15 days before the convened oral proceedings) the appellant filed a declaration by one of the inventors and 9 sets of claims as auxiliary requests 2 to 10 (indicated as "subsidiary" requests 2 to 10).

The declaration included a further test to assess the mechanical strength of catalysts according to D1 and according to the patent in suit and some arguments regarding document D6.

Claim 1 of auxiliary request 2 corresponded to granted claim 1 with the specification that "in step (b) the mole ratio AHF:HCFC-133a is in the range of 4:1 to 15:1". Claim 1 of auxiliary request 3 corresponded to granted claim 1 with the specification that "in steps (a) and (b), the fluorination is carried out in the pressure range of 4.83.10**(5)-1.45.10**(6) Pa gauge (70 to 210 psi g.)". Claim 1 of auxiliary request 4 corresponded to granted claim 1 with the specifications that the catalyst used in step (a) is "activated with HF", "in step (a) the mole ratio of AHF and TCE is in the range of 6:1 to 12:1", "in step (b) the mole ratio AHF:HCFC-133a is in the range of 4:1 to 15:1" and "in steps (a) and (b), fluorination is carried out in the temperature range of 275-400ºC". Claim 1 according to auxiliary requests 5 to 10 was obtained by starting from granted claim 1 and adding various combinations of some of the additional features of claim 1 according to the first 4 auxiliary requests together with other minor adjustments.

IX. Oral proceedings were held on 25 September 2012 in the announced absence of the opponent. During the oral proceedings the appellant introduced a new line of argumentation about inventive step and filed the following documents:

D7: EP-A-0 641 598

D8: US-5 155 082

D9: US-A-4 792 643

D10: WO-A-92/16480

D11: WO-A-92/16481

X. The arguments of the appellant (patent proprietor) in the statement of grounds were limited to the lack of inventive step of the main and the auxiliary request and can be summarised as follows:

(a) The process of the invention differed from the process of D1, taken as the closest prior art, in that a specific catalyst (an amorphous Cr2O3/Al2O3 co-precipitated oxide, impregnated with zinc) was used and a specific W/F value of between 80 and 150 was chosen in step (b). The objective problem was the provision of a new process of preparing HFC-134a from TCE with a high conversion and selectivity and with the possibility to conduct the process under pressure. The skilled person aiming at solving this problem would not be led to use the specific catalyst and to choose the specific W/F value in view of the available prior art, as D6, which was the sole document which disclosed the catalyst used in the invention, did not contain any information which might suggest that this catalyst might be especially suitable for the preparation of HFC-134a from TCE and that it might lead to an especially high conversion and selectivity. Nor could any hint be derived from D1, because, on the contrary, if the skilled person had tested the catalysts exemplified in D1, he would have found that those comprising aluminium in addition to zinc and chromium lead to a lower selectivity and conversion than the catalysts not containing aluminium. This was made evident by tests led in the conditions of example 5 of the opposed patent which were run while using the catalysts of examples 1, 3 and 15 of D1. Moreover, when implementing bulk chromia or catalysts according to examples 1, 3 and 15 of D1 in the conditions of example 5 of the opposed patent, choke had been systematically observed, while clogging difficulties were not encountered with a zinc impregnated co-precipitated Cr2O3/Al2O3 as used in the claimed process. This was shown by further results related to clogging observed with different catalysts tested in the conditions of example 5 of the opposed patent. On that basis the presence of an inventive step had to be acknowledged for claim 1 according to the main request.

(b) The process of claim 1 according to the auxiliary request was inventive a fortiori, since the Cr:Al molar ratio of the catalysts disclosed in D6 was out of the range added to the claim.

XI. During the oral proceedings the appellant took position on further formal issues (admissibility of evidence and requests, remittal to the first instance) and added a new line of arguments regarding inventive steps. The arguments presented at the oral proceedings by the appellant can be summarised as follows:

Admissibility of late filed evidence

(a) The late filing of the test included in the declaration filed with letter of 10 September 2012 was justified by the difficulty in obtaining the approval to perform the test. Moreover, the results were very relevant to show that it was not possible to use the catalyst of D1 under pressure, while it was possible with the catalyst according to the invention. The rest of the declaration was an evaluation of D6 by one of its co-authors. Neither the test, nor the remaining part of the declaration could take the respondent by surprise, as they supported what was already on file. On that basis, the whole of the declaration should be admitted into the proceedings.

(b) The documents D7 to D11, copy of which was provided during the oral proceedings, were already in the proceedings, as they were cited in the patent in suit. Therefore, there was no need to decide on their admissibility.

Inventive step - main and auxiliary request

(c) Out of the various embodiments of D1, those of examples 8 to 10 represented the closest prior art, as they were the only examples in which the catalyst was calcined. The key feature of the invention was that a single catalyst was used and the main point which had been disregarded in the decision and in the previous arguments of the parties was that the process of the invention had incredibly high conversion and selectivity in step (a) which had not been obtained before. Documents D7 to D11 confirmed that the conversion and selectivity in step (a) obtained when using known catalysts were much lower than in the claimed process. The examples in D1 in particular showed a very low conversion in step (a) (as low as 40.9% in example 7). While no tests for the catalysts of examples 8 to 10 of D1 had been accomplished, no relevant difference with respect to the other examples of D1 could be expected; in particular, as those catalysts were based on chromia, the chocking problem could not be avoided as confirmed by D6 (last sentence on page 177). It was true that the bulk chromia tested in the patent in suit had high conversion and selectivity, but it could not be used under pressure. The person skilled in the art looking for a single catalyst to be used in the two-step process with improved conversion and selectivity in particular in step (a) would not consider the disclosure of D6, which dealt only with step (b), and would not select the specific values of the W/F ratio with the expectation of improving both conversion and selectivity. On that basis there was no doubt that an inventive step was present for the process of granted claim 1. The same arguments were valid for the auxiliary request, even if the specific Cr:Al molar ratio did not constitute a further difference with respect to the catalyst of D6.

Admissibility of auxiliary requests 2 to 10

(d) Auxiliary requests 2 to 10 were intended to narrow the scope of the invention in order to save the validity of the patent in case the higher ranked requests were not allowed. They were filed 15 days before the oral proceedings because the approval from the appellant only came at that point. They were aimed at overcoming grounds of opposition, they did not raise any new issue and their treatment caused no delay in the proceedings. On that basis, they should be admitted into the proceedings.

Remittal to the first instance

(e) The new presentation of the case provided at the oral proceedings fully supported the presence of an inventive step. In case the Board intended to dismiss the appeal, remittal of the case to the first instance was appropriate in view of the new arguments which had not been dealt with in opposition.

XII. The arguments of the respondent (opponent), as far as relevant to the present decision, can be summarised as follows:

Inventive step

(a) The experimental section of the opposed patent provided little or no support for the alleged invention, because none of the examples illustrated a two-step process, most of the examples did not fall within the scope of claim 1 and the examples overall did not show any technical advantage in terms of conversion and selectivity or any advantage in operating under pressure. Moreover, those examples were not representative of D1. The experimental data provided with the grounds of appeal were of no better assistance, as examples 1 and 3 of D1 performed better than the claimed process with regard to conversion and selectivity and only example 15 was marginally worse. Moreover, it was alleged that the catalyst of D1 exhibited poor mechanical strength, but no corresponding data had been presented for the claimed catalyst. Starting from D1 the skilled person would be motivated to use the catalyst of D6, because D1 disclosed a very similar catalyst to that of D6. The choice of the W/F value which gave the best overall performance would be nothing more than the result of routine trial and experimentation for the skilled person. For those reasons, the process of claim 1 of the main request was not inventive.

(b) The process of claim 1 of the auxiliary request lacked inventive steps for the same reasons, as a Cr:Al molar ratio in the range 1:3 to 1:10 was also known from D6.

The respondent did not take position on the admissibility of the declaration and of auxiliary requests 2 to 10, all filed with letter of 10 September 2012. Due to the absence at the oral proceedings the respondent did not take position either on the admissibility of documents D7 to D11 and on the remittal to the first instance.

XIII. The appellant (patent proprietor) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, or, alternatively on the basis of the auxiliary request ("subsidiary" request) filed with the statement of grounds of appeal, or on the basis of one of auxiliary requests 2 to 10 ("subsidiary" requests 2 to 10) submitted with letter of 10 September 2012.

The appellant further requested that the following be admitted in the proceedings:

- the declaration of Mr Narsaiah filed with letter of 10 September 2012 and the test included in this declaration

- auxiliary requests 2 to 10

- documents D7 to D11.

The appellant further requested that the case be remitted to the department of first instance to discuss the invention as presented for the first time at the oral proceedings.

XIV. The respondent (opponent) had requested in writing that the appeal be dismissed.

XV. The decision was delivered on 26 September 2012.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

Preliminary procedural remarks in respect of the late filed material

2. Pursuant to Article 114(2) EPC the EPO may disregard facts and evidence not submitted in due time by the parties. As far as the appeal procedure is concerned, the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) give the general directions as to the way in which the Boards of Appeal have to exercise their power to admit or disregard the material filed at different stages of the appeal proceedings.

2.1 Article 12 delineates the basis of the appeal proceedings, providing that the appeal file should contain one comprehensive submission from each party. The purpose of this provision is that the exchange of the grounds and the reply should effect a defined and controlled initial phase of proceedings providing a moment in time fixed by the rules when a party's case is deemed to be complete, any further material submitted being, in the terms of Article 13 RPBA, an amendment to the party's case.

2.2 It is commonplace that amendments to a party's case filed in response to new objections raised by the other party or by the Board, are deemed to be filed in due time within the meaning of Article 114(2) EPC itself.

2.3 As to the other amendments (which cannot be deemed to be filed in due time), it is in the Board's discretion to evaluate their admissibility in the light of several criteria, the most common being listed in Article 13(1) RPBA: the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy.

2.4 Finally, after oral proceedings have been arranged, an additional criterion has to be taken into account: the other party and the Board should be capable of dealing with the new issue without any adjournment of the oral proceedings (Article 13(3) RPBA).

2.5 These principles apply in the following paragraphs.

Admissibility of the declaration of the inventor

3. The declaration filed with letter of 12 September 2012 includes some tests performed to assay the mechanical strength of some catalysts (section 3 of the declaration) and a review of the content of document D6 (section 4 of the declaration).

3.1 In the light of the preliminary remarks, the Board notices that the tests included in the declaration cannot be deemed to be filed in due time, because they cannot be seen as a reaction to a new situation which was not already present at the time in which the grounds of appeal were filed, as the lack of experimental tests which would confirm an advantage of the specific catalyst was already a crucial point of the decision (see point IV, above), or at the latest after the respondent filed the letter of reply to the statement of grounds, in which a clear position was taken on the tests filed with that statement.

3.2 The only justification put forward for the late filing, namely the time needed to have the tests authorised and performed, cannot justify their filing almost three years after the grounds of appeal, more than two years after the reply of the respondent and only 15 days before the convened oral proceedings, all the more as the appellant never informed the Board of any difficulty in providing further evidence, nor requested additional time to prepare such evidence.

3.3 Apart from the unjustified late filing, the tests raise a number of questions about their significance, which could not be answered without an adjournment of the proceedings, including in particular the question whether the values of the mechanical strength depend only on the differences between the production method in D1 and in the opposed patent (in particular co-precipitation of chromium and aluminium hydroxides and formation of a catalyst in amorphous form) or on other parameters of the compared catalysts which do not appear in the claims (e.g. their particle size distribution) or on other features of the method of production which are present in other examples of D1, but do not form part of the tests (e.g. the presence of a calcination step as in examples 8 to 10 of D1).

3.4 Finally, Article 15(3) RPBA, which provides that the Board is not obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party, does not go so far as to nullify Article 113(1) EPC. On that basis, the respondent, which chose not to attend the oral proceedings, can rely on the procedural provisions mentioned above, namely that the decision would be made on the basis of the written case in the meaning of Article 12 RPBA and that no significant amendment of the case would be admitted which would go beyond what is foreseen by Article 13 RPBA (see also T 1621/09, unpublished, points 41 to 44).

3.5 For these reasons, the Board on application of the RPBA does not admit the tests included in the declaration filed with letter of 12 September 2012 into the proceedings (section 3 of the declaration).

3.6 On the contrary, the review of the content of document D6, which is based on the documents itself and on arguments which were already in the proceedings, (section 4 of the declaration) does not pose any problem with regard to admissibility and is therefore admitted into the proceedings.

Admissibility of D7 to D11

4. The contention that documents D7 to D11 were ipso facto part of the appeal proceedings only because they were mentioned in the description cannot be followed by the Board for the following reasons.

4.1 First of all, such a contention is inconsistent with Article 12 RPBA: to be part of the proceedings and play an active role for a new argumentation the documents should have been singled out in the written submissions as being of possible relevance at some point in time. Having been introduced at the oral proceedings before the Board without any previous indication, they are late filed and subject to a discretionary decision on their admissibility.

4.2 This approach is consistent with the case law (Case Law of the Boards of Appeal, VI edition 2010, VII.C.1.7), according to which a document considered during the examination procedure is not automatically scrutinised in opposition or opposition appeal proceedings, even it is quoted and acknowledged in the contested patent. Only the document cited and acknowledged in the description of the contested patent as the closest prior art and on the basis of which the technical problem in the description was formulated remains an exception and forms directly part of the opposition or opposition appeal proceedings.

4.3 Documents D7 to D11, although cited in the specification of the patent in suit, had been merely acknowledged as conventional background art therein (paragraphs [0009] to [0011] and [0013] in the patent) and were not considered in the patent as essential or as the closest prior art and the starting point of the claimed invention.

4.4 The appellant did not provide any justification of their late filing and did not present any of those documents as more relevant than the documents on file, as, in its arguments, D1 remained the closest prior art and none of D7 to D11 was relevant for the analysis of the obviousness of the solution (they were only used as supporting evidence for the acknowledgement of an effect).

4.5 Moreover, the respondent absent at the oral proceedings (as already indicated above, see point 3.4) and relying on the rules of procedure, could not have expected a new line of argumentation based on these documents and never announced in the written phase of the proceedings, which could have changed the analysis of the case and its counterarguments.

4.6 Therefore, pursuant to Article 13(1) and (3) RPBA the Board considers it appropriate not to admit documents D7 to D11 into the proceedings.

Main request - inventive step

5. Closest prior art

5.1 Document D1 has been considered as the closest prior art both in the appealed decision and in the arguments of the parties. The Board sees no reason to choose a different starting point.

5.2 D1 relates to an improved fluorination catalyst and to a process for the production of fluorinated hydrocarbons by the catalysed reaction of hydrocarbons or halogenated hydrocarbons with hydrogen fluoride (page 2, lines 1 to 3). In particular, it discloses a two-step process for the production of 1,1,1,2-tetrafluoroethane from trichloroethylene, in which the first stage is the vapour-phase fluorination of trichloroethylene with hydrogen fluoride (page 4, lines 35 to 38) and the second stage is the preparation of 1,1,1,2-tetrafluoroethane by reaction of 1-chloro-2,2,2-trifluoroethane with hydrogen fluoride (page 4, lines 31 to 33). In both stages use is made of the same promoted catalyst (page 4, lines 38 to 39).

5.3 The promoted catalyst of D1 is a chromium containing catalyst which comprises an activity-promoting amount of zinc or a compound of zinc (claim 1; page 2, lines 20 to 21). It preferably contains chromium in the form of chromia, halogenated chromia or chromium oxyfluoride (page 2, lines 30 to 31) and may comprise metal oxides, halogenated metal oxides or metal oxyfluorides other than those based on chromium, including e.g. alumina as metal oxide (page 2, lines 35 to 40), so that the chromium containing catalyst may comprise an activity promoting amount of zinc or a compound of zinc in and/or on a mixed metal oxide support, such as chromia/alumina (page 2, lines 42 to 46). The catalyst may be prepared among other methods by impregnation of a chromia, halogenated chromia or chromium oxyhalide with a water soluble salt of zinc or by co-precipitation of the hydroxides of the promoter and chromium with subsequent conversion to the oxides (page 3, lines 23 to 29).

5.4 Even if D1 mentions catalysts with the same constituents as the catalyst used in the process of claim 1 of the main request, namely chromium oxide, aluminium oxide and zinc as a promoter, and impregnation and co-precipitation are given as possible process steps for some of the embodiments, none of the embodiments of D1 refers to co-precipitation of Cr2O3 and Al2O3 to give an amorphous mixed oxide precatalyst which is then impregnated with a zinc compound and the respondent has not provided any evidence that the result of any of the embodiments of D1 should necessarily be a catalyst based on co-precipitated Cr2O3/Al2O3 in amorphous form. Under such circumstances, it cannot be acknowledged that D1 discloses a catalyst as the one used in the process of claim 1 of the main request.

5.5 The general description of D1 mentions typical contact times for the process reaction steps (page 5, lines 5 to 14). However, no sufficient information is given in the general part of D1 to make it possible to compute the ratio W/F (ratio of catalyst to feed in g.h/mole, paragraph [0024] of the patent). The same holds for the examples of D1, where the quantity of catalyst and the contact time are given (see e.g. examples 1 to 5, page 5, lines 36-40), but no value of the feed flow rate is available, so that the ratio W/F remains unknown.

6. Problem solved

6.1 According to the patent, it is the object of the invention to provide a process for the preparation of HFC-134a by the fluorination of trichloroethylene with a catalyst which achieves high selectivity and possesses enough crushing strength for use under pressure (paragraphs [0016]-[0018]).

6.2 Since D1 concerns the same process and addresses similar issues, it needs to be analysed whether the evidence on file makes it possible to acknowledge the presence of effects or improvements in the relevant properties with respect to the process of D1.

6.3 As far as the first reaction step of the process is concerned, namely the fluorination of trichloroethylene to 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane, the Board cannot acknowledge that it has been credibly shown that an improvement in conversion and selectivity is obtained by means of the replacement of the catalysts of D1 with the catalyst used in the process of claim 1.

6.3.1 It is indeed true that in example 7 of D1 a conversion of 40.9% of trichloroethylene to 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane is obtained (see page 6, lines 25 to 31 of D1), while in example 1 in the patent in suit (table in paragraph [0059]) catalyst B obtains a conversion of trichloroethylene of 96.5% and a selectivity for 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane of 97.5%, as underlined by the appellant.

6.3.2 However, these results are obtained for different reactors working under different operating condition, so that it cannot be concluded whether the large differences in conversion and selectivity are related to the catalyst or to the reactor and its operating conditions.

6.3.3 In this respect it is noted that the use of chromia under the conditions of example 7 of D1 leads to a conversion of trichloroethylene to 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane of 26.7% (page 6, line 31 of D1), while the use of chromia under the conditions of example 1 of the patent in suit (table in paragraph [0059], last column) leads to a conversion of trichloroethylene of 96% and a selectivity for 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane of 97.5% (i.e. to results very similar to those of the catalyst used in the claim). These very different results which are obtained with the same material as catalyst make it clear that the influence of the reactor and of the operating conditions is very relevant and that a direct comparison between the results of example 7 of D1 and example 1 of the patent is suit is not appropriate to establish the effect of the choice of a different catalyst on the conversion and selectivity of the first reaction step.

6.3.4 This analysis confirms that the data on file do not make possible a reliable comparison between the performance of step (a) conducted with a catalyst according to D1 and the performance of the same step with the catalyst used in the patent in suit. In the absence of such a direct comparison it cannot be concluded whether an improvement in conversion and selectivity is obtained or not.

6.4 With regard to step (b) of the process of claim 1, namely the fluorination of a product containing 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane to 1,1,1,2-tetrafluoroethane, the appellant has provided with the statement of grounds experimental data which are meant to reproduce example 5 of the patent in suit by replacing the catalyst used in the patent with some catalysts according to some examples of D1.

6.4.1 The data in example 5 of the patent in suit are according to the following table (paragraph [0063] of the patent):

| Catalyst | | Catalyst-B | |

| | | | |

| | | | |

|Reaction temp. | 360 | 360 | 360 |

|ºC | | | |

| | | | |

|Mole ratio, HF/| 8 | 6 | 6 |

|HCFC-133a | | | |

| | | | |

|Pressure, psig | 70 | 70 | 70 |

| | | | |

| | | | |

|W/F, g.h/mole | 100 | 70 | 50 |

| | | | |

| | | | |

|Conversion of H| 24.0 | 22.0 | 14.4 |

|CFC-133a, % | | | |

| | | | |

|Selectivity for| 96.0 | 88.2 | 84.5 |

|HFC-134a, % | | | |

| | | | |

6.4.2 The data provided by the appellant with the statement of grounds refer to the tests carried out on 3 catalysts of D1, namely catalysts prepared according to the procedure of examples 1, 3 and 15 of D1 in the conditions of example 5 of the patent in suit, and are reproduced in the following table (page 3 of the statement of grounds):

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

6.4.3 These data show that catalysts 1 and 3 according to D1 provide sometimes comparable and often better conversion and selectivity than the catalyst used in the process of claim 1, while catalyst 15 has lower conversion values, but at times better selectivity.

6.4.4 These data cannot therefore support the view that the use of a catalyst according to the patent in suit in the process of claim 1 provides better values of conversion and selectivity in step (b) of the claimed process.

6.4.5 In this context it is relevant to note that the argument of the appellant that these tests would discourage the skilled person to use a catalyst with aluminium, chromium and zinc because of the worse results of catalyst 15 according to D1 is not relevant in the formulation of the problem solved by the process of claim 1 and can in any case not be followed, because these data were not available to the skilled person at the time of filing of the patent in suit.

6.4.6 Additionally it is noted that no comparative data are available with regard to examples 8 to 10 of D1, which were considered by the appellant as the best starting point for the analysis of inventive step in the line of arguments followed during the oral proceedings. Therefore, even if that approach were followed, no improvement in selectivity and conversion with respect to the use of those catalysts could be acknowledged.

6.5 With regard to the choice of the range 80-150 g.h/mole for the ratio W/F in step (b) of the process, reference is still made to the data in the table regarding example 5 of the patent in suit (point 6.4.1, above). While it is true that for the value within the range (100) conversion and selectivity are higher than in the other two cases (with W/F equal to 70 and 50 respectively), the W/F ratio is not the only parameter which has been changed in the tests, as the mole ratio HF/HCFC-133a is 8 when W/F is equal to 100 and 6 in the other cases, so that it cannot be concluded which is the difference that determines the improvement in conversion and selectivity. No other data are available to show an effect of the W/F ratio alone.

6.6 As to the operation under pressure, the appellant has provided data with the statement of ground showing that the catalysts according to D1 (examples 1, 3 and 15) as well as bulk chromia used in the pressure conditions of example 5 of the patent in suit exhibit poor mechanical strength with respect to the catalyst used in the patent in suit, so that a clogging phenomenon takes place (last four paragraphs on page 3 of the statement of grounds and results at the top of page 4).

6.7 As alleged advantages to which the patent proprietor merely refers without offering sufficient evidence, supported by any comparison with the closest prior art, cannot be taken into consideration in determining the problem effectively solved by the underlying invention (Case Law, supra, I.D.4.2), no improvement in conversion or selectivity can be acknowledged and that improvement cannot be part of the solved problem. It can only be acknowledged that the process of claim 1 can be operated under pressure (even if that feature is not part of the claim).

6.8 The problem solved by the process of granted claim 1 is therefore the provision of a further process for the preparation of HFC-134a by the fluorination of trichloroethylene which can be operated under pressure. In view of the preceding analysis this conclusion is independent of the specific embodiment of D1 which is taken as the starting point.

7. Obviousness

7.1 D6 belongs as D1 and the patent in suit to the field of fluorination catalysts for the fluorination of 2-chloro-1,1,1-trifluoroethane to 1,1,1,2-tetrafluoroethane (see abstract and first paragraph of the introduction of D6). Moreover, therein a base catalyst (co-precipitated Cr2O3/Al2O3) is chosen which meets the strength requirements for operation under pressure (last but one sentence of page 177).

7.2 In the experimental part the production of a number of catalysts is disclosed, including in particular the production of catalyst B which is obtained through impregnation of a co-precipitated Cr2O3/Al2O3 (using NH4OH followed by calcination) with zinc chloride (see page 178, Experimental, in particular sections 2.1.1 and 2.1.2). It was not contested by the appellant that catalyst B of D6 exactly corresponds to the catalyst used in the process of claim 1 of the main request, which is corroborated by the fact several of the authors of D6 are among the inventors of the patent in suit.

7.3 The skilled person looking for a further process for the preparation of HFC-134a by the fluorination of trichloroethylene which can be operated under pressure would therefore take into consideration the replacement of the catalysts of D1 with any of the catalysts proposed in D6, which address the same issues and contain the same main constituents, including in particular catalyst B.

7.4 Moreover, the skilled person would choose the appropriate operating conditions, including the quantity of catalyst and the flowrates of reactants as part of his normal skills.

7.5 In summary the skilled person addressing the posed problem would choose both any catalyst according to D6 (in particular catalyst B) and appropriate values of the W/F ratio without any inventive skills.

7.6 For these reasons the process of claim 1 of the main request does not involve an inventive step.

Auxiliary request - inventive step

8. The same arguments developed in detail for the process of claim 1 of the main request apply equally to the process of claim 1 of the auxiliary request for the reasons which follow.

8.1 The specification of the range for the Cr:Al molar ratio (1:3 to 1:10) for the catalyst used in the two-step process is not associated with any further effect or advantage with respect to the process of claim 1 of the main request. Indeed no evidence is available to show any relevance of the further feature and no different arguments have been submitted by the appellant in this respect.

8.2 Once the problem is formulated as above (point 6.8) and it is solved by means of the teaching of D6 (point 7.3), the additional feature is automatically included, as catalyst B of D6 has a Cr:Al molar ratio in the range 1:3 to 1:10 (as computed on the basis of the composition of catalyst B as given in Table 1 of D6). That point was initially contested by the appellant (point X (b), above), as a weight ratio was wrongly computed, but later accepted by both parties (points XI (c) and XII (b), above).

8.3 On that basis the process of claim 1 of the auxiliary request does not involve an inventive step.

Auxiliary requests 2 to 10 - admissibility

9. The Articles of the RPBA concerning the basis of the proceedings and the amendment of a party's case (Articles 12 and 13 RPBA), whose content has been summarised above (see points 2.1 to 2.4), make it clear that admission into the proceedings of late filed amendments will be the exception more than the rule, even more if the amendments are filed after arrangement of the oral proceedings.

9.1 There is nothing in the present case which could justify such exception with regard to the admissibility of auxiliary requests 2 to 10 filed with letter of 10 September 2012 (15 days before the oral proceedings) in view of the following facts:

(a) The grounds against the requests on file and the evidence used to support these grounds have remained the same as in the decision under appeal.

(b) The appellant has not provided any justification for the late filing.

(c) The appellant has not provided any reasons for the inventiveness of the main claims of those requests which go beyond the reasons already provided for the higher ranked requests.

(d) The amendments do not converge to a clearly identifiable amended form of the main claim, but introduce several alternative features into claim 1 of the patent as granted to be taken alone or in all possible combinations (see point VIII, above).

9.2 Under such circumstances, auxiliary requests 2 to 10 on application of Articles 12(2) and 13 RPBA are not admitted into the proceedings.

Request of remittal

10. The Board decided on the main request (patent as granted) and on the auxiliary request with regard to a ground of opposition (lack of inventive step) which was fully dealt with in the appealed decision and on the basis of the same documents (D1 and D6) as used in such a decision.

10.1 In this case the new arguments presented for the first time at the oral proceedings, although somewhat surprising, did not change the situation of the case to such an extent that the Board was not in the position of deciding on the issue, as can be seen from the reasons regarding lack of inventive step, which take full account both of the arguments of the appellant provided with the statement of grounds and of the new line of argumentation provided at the oral proceedings (see points 5 to 7, above). This is also why the question of admissibility of this new argumentation, which could have brought forward an alternative case, did not arise (as was the case e.g. in T 1621/09, cited under point 3.4, above, see points 2 to 37 of the reasons of that decision, in particular the conclusion in point 37(a)).

10.2 Under such circumstances, the Board does not see any reason which could justify a remittal of the case to the first instance (Article 111(1) EPC). The request of remittal of the appellant is therefore refused.

Conclusion

11. Since claim 1 according to all the admissible requests on file does not involve an inventive step, there is no need for the Board to decide on any other point and the appeal is dismissed.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité