Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1900/09 (Object position detector/SYNAPTICS) 15-03-2013
Facebook X Linkedin Email

T 1900/09 (Object position detector/SYNAPTICS) 15-03-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T190009.20130315
Date de la décision
15 March 2013
Numéro de l'affaire
T 1900/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05013803.1
Classe de la CIB
G06F 3/033
G06K 11/06
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 159.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Object position detector with edge motion feature and gesture recognition

Nom du demandeur
Synaptics Incorporated
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 112(2)
Mot-clé

Inventive step - yes, after amendment (fourth auxiliary request)

Substantial procedural violation - no

Re-imbursement of appeal fee - no

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1958/13
T 0543/14

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the examining division to refuse the European patent application no. 05 013 803.1, publication no. EP 1 607 852. The decision was announced during oral proceedings on 23 January 2009 with written reasons being dispatched on 9 February 2009.

II. The decision under appeal was based on a request comprising a set of claims 1 to 9 filed with the letter of 16 December 2008. The examining division found that claim 1 of said request lacked an inventive step in the light of the following documents:

D1: EP 0 490 001 A;

D2: US 4 914 624.

III. Notice of appeal was received at the EPO on 3 April 2009 with the appropriate fee being paid on the same date. A statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 8 June 2009. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of claims 1 to 9 filed with the letter dated 16 December 2008 or on the basis of first and second auxiliary requests comprising claims 1 to 9 and filed with the written statement. The appellant further requested the refund of the appeal fee due to an alleged procedural violation on the part of the examining division.

IV. In a communication accompanying a summons to oral proceedings, the board made reference inter alia to the following additional prior art documents which it considered to be of relevance to the question of inventive step:

D4a: GB 2 139 762 A

D4b: B. Donnelly, "Mobile professional computer system uses micro disks and memory capsules", Electronics Industry, Vol.7, No.9, September 1983, pp.9 and 11, ISSN: 0307-2401.

D4a and D4b relate to a portable computing device which was developed and marketed by the Gavilan Computer Corporation. D4a is cited as a reference in US 5 543 591 which is related to the present application insofar as it claims priority from the same US application, viz. No. 320158 filed on 7 October 1994. A family member of D4a, viz. FR 2544103, was cited in the search report of WO 96/24095 which is referred to in item 29 of the written statement setting out the grounds of appeal.

V. In its communication, the board expressed the preliminary opinion that the appellant's requests were not allowable. The board noted inter alia that the question of inventive step might require consideration in the light of the prior art of D4a and D4b.

VI. With a letter dated 1 February 2013, the appellant filed a further auxiliary request designated as the third auxiliary request.

VII. During oral proceedings held on 15 March 2013, the appellant filed a further auxiliary request designated as the fourth auxiliary request. After discussion with the board, the third auxiliary request filed with the letter dated 1 February 2013 was withdrawn.

VIII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request as filed with the statement setting out the grounds of appeal dated 5 June 2009, or, subsidiarily, on the basis of the first auxiliary request or the second auxiliary request, both as filed with the statement setting out the grounds of appeal, or on the basis of the further auxiliary request which had been filed as the fourth auxiliary request during the oral proceedings before the board. The appellant further requested the refund of the appeal fee.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for responding to a tap gesture made on a touch pad (10) having a plurality of pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) in a touch-sensing system providing information to a host, the method including the steps of:

detecting an occurrence of a tap gesture made by a conductive object on touch pad (10); and

if it is detected that said occurrence of said tap gesture has occurred, sending a signal to said host indicating said occurrence of said tap gesture; characterised by:

said detecting said occurrence of a tap gesture being comprised of:

comparing an amount of time said conductive object is present on said touch pad with a reference amount of time; and

comparing an amount of motion made by said conductive object while it is present on said touch pad with a reference amount of motion;

wherein said occurrence of said tapping gesture is detected if said amount of time said conductive object is present on said touch pad is less than said reference amount of time and if said amount of motion made by said conductive object while it is present on said touch pad is less than said reference amount of motion; and by:

determining if said occurrence of said tap gesture occurred in one of said pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) of said touch pad (10) and, if so, also indicating said one of said pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) in which said occurrence of said tap gesture occurred to said host."

Claim 7 of the request is directed towards a device including a touch pad that performs the method of the preceding claims.

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from the corresponding claim of the main request in that the introductory part of said claim 1 defines the matter for which protection is sought in the following terms: "A method for providing information to a host in response to a tap gesture made on a touch pad (10) having a plurality of pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) in a touch-sensing system ...".

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from the corresponding claim of the first auxiliary request in that the introductory part of said claim 1 specifies a touchpad "having a surface divided into two or three pre-defined regions".

XII. Claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows:

"A method for providing information to a host in response to presence of a conductive object on a touch pad (10) having a plurality of pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) in a touch-sensing system, the method including the steps of:

detecting a motion of the conducting object on the touch pad in any of the pre-defined regions and providing position information representing changes in position of the conductive object to the host;

detecting an occurrence of a tap gesture made by a conductive object on touch pad (10); and

if it is detected that said occurrence of said tap gesture has occurred, providing information to said host indicating said occurrence of said tap gesture; wherein

said detecting said occurrence of a tap gesture comprises:

comparing an amount of time said conductive object is present on said touch pad with a reference amount of time; and

comparing an amount of motion made by said conductive object while it is present on said touch pad with a reference amount of motion;

and said occurrence of said tapping gesture is detected if said amount of time said conductive object is present on said touch pad is less than said reference amount of time and if said amount of motion made by said conductive object while it is present on said touch pad is less than said reference amount of motion; and

determining in which one of said pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) of said touch pad (10) said tap gesture occurred and also providing information indicating said one of said pre-defined regions (288, 290, 292, 294, 296) in which said occurrence of said tap gesture occurred to said host."

Claim 3 of the request is directed towards a device including a touch pad that performs the method of the preceding claims.

XIII. Insofar as they are relevant to the present decision, the written and oral submissions made on behalf of the appellant during the present appeal proceedings, may be summarised as follows:

(i) At the claimed priority date, the mouse was the most common input device used with so-called WIMP ("Windows, Icons, Menus, Pointer") graphical user interfaces. A mouse is an input device which effectively has two separate input channels:

(a) it is used for performing cursor control operations by means of its movement over a surface; and

(b) it is additionally provided with a plurality of binary switches in the form of buttons which can be used for performing selection operations and similar tasks.

(ii) Although the mouse is a convenient input device it also has some drawbacks and this has led to the development of alternative input devices, in particular for portable computers. One known alternative is a combination of a touch pad (or "track pad") with buttons. A general aim of designers of such touch pad systems is to enable a user to emulate actions typically performed using a mouse. Touch pad and button combinations are, however, not as easy to use as a computer mouse, particularly for novice users.

(iii) The present invention according to claim 1 of the main request relates to a touchpad which provides cursor movement signals and can at the same time be used to emulate a plurality of mouse button functions. This is achieved by subdividing the touchpad area into a plurality of pre-defined regions each of which corresponds to a particular mouse button function. Cursor movement signals are provided by moving a conductive object across the surface of the touch pad and the mouse button functions are activated when a tap gesture is recognised on the corresponding pre-defined region of the touch pad.

(iv) The prior art of D4a and D4b relates to a portable computer which comprises a touch pad input device. D4a in particular discloses a touch pad comprising a cursor control area and a plurality of further areas which are allocated to specific "push-button" functions. D4a also discloses the use of tap gestures to generate control signals. A tap gesture is recognised by measuring the time and movement parameters of a contact.

(v) The teaching of D4a is, however, limited to deploying a tap gesture to execute an operation inside the cursor control area at the point where the cursor has been positioned. There is no disclosure or suggestion to partition the cursor control area into a plurality of pre-defined regions each of which corresponds to a separate command function.

(vi) D4a discloses a plurality of pre-defined regions in the form of discrete "push-button" areas which are physically delimited from the cursor control area and from each other using a "spacer". These "push-button" areas are not used to generate cursor movement signals nor would it be obvious to use them for this purpose. Moreover, according to D4a, these areas are immediately responsive to a contact or "push". There is no disclosure or suggestion to the effect that they are responsive to tap gestures.

(vii) Claim 1 of the first auxiliary request seeks protection for substantially the same subject-matter as claim 1 of the main request and differs therefrom only in that it has been formulated to emphasise that it relates to a method of providing information to a host using a touch sensitive input device.

(viii) Claim 1 of the second auxiliary request specifies a touchpad having a surface divided into two or three pre-defined regions. This limitation is intended to emphasise the distinction over D4a which discloses a single cursor control area and a plurality of separately delimited regions that are allocated to specific "push-button" functions but are not used to generate cursor movement signals. In the preferred embodiment of D4a, there are eight "push-button" areas in addition to the cursor control area, i.e. a total of nine pre-defined regions. Starting from D4a, it would not be obvious to reduce the number of pre-defined regions to two or three.

(ix) Claim 1 of the fourth auxiliary request includes the additional feature of detecting motion of the conducting object on the touch pad in any of the pre-defined regions and providing position information representing changes in position of the conductive object to the host. This additional feature specifies more clearly that the touch pad is used for simultaneously providing cursor movement signals and emulating a plurality of mouse button functions over a single touch sensitive area subdivided into a plurality of pre-defined regions.

The claim defines a single touch pad area which can generate cursor movement signals in a seamless manner and can further provide signals corresponding to a plurality of mouse buttons in response to tap gestures on pre-defined regions of the touch pad area.

Although, from a hypothetical point of view, the skilled person could modify the system of D4a by extending the generation of cursor movement signals to other regions of the touch pad, this is not a modification which he would have contemplated. Moreover, even if such a modification were attempted it would not result in the seamless generation of cursor movement signals provided by the present invention. The cursor movement signal resulting from such a modification to D4a would be "jerky" due to the transitions caused by moving across region boundaries.

(x) Concerning the alleged procedural violation, it was submitted that the inventive step objection raised in the decision under appeal could not be clearly understood and that it appeared to be a decision based on some kind of preconceived policy which was not properly reasoned.

XIV. At the end of the oral proceedings the chair announced the board's decision.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible (cf. Facts and Submissions, item III. above).

Preliminary observations

2. Closest prior art

2.1 It is common ground that D4a represents the closest prior art document to the subject matter of the independent claims of the appellant's requests.

2.2 D4a discloses a portable computer which comprises a touch sensitive input device in the form of a touch pad having a plurality of pre-defined regions. In the preferred embodiment of D4a (cf. D4a: Fig. 3; Abstract), the two dimensional area of the touch pad is spatially divided into an X-Y two-dimensional cursor control area (63), and a plurality of discrete button areas (65, 67, 69, 71, 73, 75, 77 and 79) adjacent the cursor control area which act as two position switches and generate control signals of the type for which discrete push button switches are generally employed.

2.3 D4a further discloses the use of tap gestures in the two dimensional cursor control area (63) to generate control signals (cf. D4a: Abstract; p.1 l.46-55; p.1 l.126 - p.2 l.30; p.6 l.1-53). Movement of a cursor on the display screen of the computer system is controlled in response to a user's finger moving over the cursor control area. Once the cursor has been correctly positioned, a short tap on the cursor control area generates an execution signal to instruct the computer to carry out the instructions determined by the prior cursor movement. The tap gesture is recognised by measuring the time and movement parameters of the contact.

Main request

3. Interpretation of claim 1

3.1 Claim 1 of the main request is directed towards a method for responding to a tap gesture made on a touch pad having a plurality of pre-defined regions in a touch-sensing system providing information to a host.

3.2 According to the pre-characterising part of the claim, if an occurrence of a tap gesture made by a conductive object on the touch pad is detected, a signal is sent to the host indicating the occurrence of the tap gesture.

3.3 The characterising part of the claim includes a specification of the details of detecting the occurrence of a tap gesture, according to which an occurrence of a tap gesture is detected if the amount of time the conductive object is present on the touch pad is less than a reference amount of time and the amount of motion made by the conductive object while it is present on the touch pad is less than a reference amount of motion.

3.4 The characterising part of the claim concludes with a specification to the effect that, if a tap gesture occurred in one of the pre-defined regions of the touch pad, the corresponding pre-defined region is indicated to the host.

3.5 In summary, claim 1 of the main request specifies a method according to which when a tap gesture occurs in one of a plurality of pre-defined regions of a touch pad, the occurrence of the tap gesture and the region of the touch pad in which it occurred are notified to the host.

3.6 It is particularly noted that the claim does not contain any specification relating to the use of the touch pad for generating and notifying a cursor movement signal to the host.

4. Comparison with D4a

4.1 In the board's judgement, D4a which discloses the detection of a tap gesture on a touch sensitive input device (cf. D4a: p.1 l.46-55; p.1 l.126 - p.2 l.30; p.6 l.1-53) discloses at least implicitly a method comprising all of the features of the pre-characterising part of claim 1 of the main request.

4.2 In the preferred embodiment of D4a, a tap gesture is recognised when the surface of the touch pad is touched for a time less than a predetermined reference time and the location touched on the surface changes by a distance less than a predetermined reference distance (cf. D4a: p.6 l.23-37; claim 4). D4a thus discloses detecting the occurrence of a tap gesture in a manner substantially identical to that specified in the characterising part of claim 1 of the main request, i.e. such that a tap gesture is detected if the amount of time the conductive object is present on the touch pad is less than a reference amount of time and the amount of motion made by the conductive object while it is present on said touch pad is less than a reference amount of motion.

4.3 According to D4a, the recognition of the tap gesture takes place solely in the cursor control area. There is no disclosure to the effect that the occurrence of a tap gesture is determined in any of the other pre-defined regions of the touch pad.

5. Inventive step

5.1 Claim 1 of the main request is thus distinguished over D4a by the concluding feature of the claim according to which a determination is made if the tap gesture occurred in one of the pre-defined regions of the touch pad and, if so, an indication of the pre-defined region in which the tap gesture occurred is provided to the host.

5.2 Although there is no disclosure in D4a to the effect that the occurrence of a tap gesture is determined in a pre-defined region of the touch pad other than the cursor control area, the board holds that it would be an obvious modification of the teaching of D4a to extent the detection of a tap gesture to at least some of the other pre-defined regions of the touch pad.

5.3 These other pre-defined regions are described in D4a as "push button areas" and are disclosed as being responsive to a "closure", i.e. a touch interaction which depresses the corresponding region of the touch pad (p.6 l.60-75). However, D4a states that the tap gesture detected in the cursor control area is used to generate "a push button like signal" (cf. D4a; p.6 l.38-47) which, in the board's judgement indicates that the specific type of touch interaction used to actuate the push button areas is a matter of design choice.

5.4 In the board's judgement, it would not require the exercise of inventive skill to consider using other types of touch interaction besides a simple "push" or depression to actuate the push button areas of the touch pad. The skilled person could be expected to choose the type of touch interaction depending on the particular type of application and the types of switch functionality it was desired to provide.

5.5 Given that the touchpad of the computer disclosed in D4a is evidently intended to provide "a 'mouse' type of cursor control" (cf. the related document D4b: p.11, section entitled "Touch panel provides cursor control"), the board holds that it would be an obvious desideratum to use some of the push button areas of the touch pad of D4a to emulate mouse button functionality. In the given context, the board judges that a tap gesture, as opposed to a simple depressive contact, would be an obvious design choice for implementing the click functionality typically associated with mouse buttons.

5.6 In view of the foregoing, the board takes the view that the skilled person would not require the exercise of inventive skill to modify the disclosure of D4a to extend the detection of tap gestures to at least some of the push button areas of the touch pad thereby arriving at a method having all of the features of claim 1 of the main request.

6. Observations concerning the appellant's submissions

6.1 With respect to the appellant's submissions that in the preferred embodiment of D4a, the push button areas are physically delimited from each other and from the cursor control area by a spacer (cf. Facts and Submissions, item XIII(vi) above), the board notes that according to D4a there is a single touch pad assembly which extends over all regions, i.e. the touch pad of D4a includes the cursor control area and the push button areas (cf. D4a: p.3 l.84-99). Although the different areas can be delimited from each other using a spacer, it is explicitly stated that the use of a spacer is not essential (cf. D4a: p.3 l.106-109 of D4a). D4 thus teaches, or at least suggests, to the skilled person that it is not necessary to physically delimit the different areas of the touchpad from each other.

6.2 Concerning the appellant's submissions that the push button areas of D4a are not used to generate a cursor movement signal which is provided to the host (cf. Facts and Submissions, item XIII(vi) above), the board notes that claim 1 does not contain any specification which could be interpreted as requiring the generation of a cursor movement signal over all of the pre-defined regions (cf. 3.6 above). Said claim merely requires that if a tap gesture occurs in one of the pre-defined regions of the touch pad, the occurrence of the tap gesture and the corresponding pre-defined region are notified to the host.

6.3 Hence, the board was not convinced by the aforementioned submissions of the appellant that the subject-matter of claim 1 of the main request involved any non-obvious differences over the disclosure of D4a.

7. In view of the foregoing, the board judges that the subject matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step over D4a.

First auxiliary request

8. Inventive step

8.1 Claim 1 of the first auxiliary request seeks protection for substantially the same subject-matter as claim 1 of the main request and is merely formulated using somewhat different wording (cf. Facts and Submissions, item XIII(vii) above). Therefore, the finding under 7. above also applies to claim 1 of the first auxiliary request which is likewise judged not to involve an inventive step over D4a.

Second auxiliary request

9. Claim 1

9.1 Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it specifies a touchpad having a surface divided into two or three pre-defined regions.

10. Inventive step

10.1 The appellant has essentially argued to the effect that D4a discloses a touch pad which is sub-divided into nine pre-defined regions and that it would not be obvious for the skilled person to reduce the number of pre-defined regions to two or three (cf. Facts and Submissions, item XIII(viii) above).

10.2 It is noted in this regard, that whereas the preferred embodiment of D4a discloses a touch pad which is sub-divided into nine pre-defined regions, i.e. the cursor control area and eight push button areas, D4a further states the following: "A larger or smaller number of discreet areas may be provided, depending upon the computer system application and the available size of the touch pad surface" (cf. D4a: p.3 l.91-95).

10.3 D4a thus teaches, or at least suggests to the skilled person, that a reduction in the number of pre-defined regions is a freely available design choice which does not require the exercise of inventive skill.

10.4 In particular, as indicated in 5.5 above, the board considers that it would represent an obvious desideratum for the skilled person to use the push button areas of the touch pad of D4a to emulate mouse button functionality. In the context of trying to satisfy this desideratum, the board judges that it would not require the exercise of inventive skill to arrive at a touch pad comprising a cursor control area and two push button areas for emulating mouse button functionality (i.e. a total of three pre-defined regions) thereby arriving at an arrangement which would fall within the scope of claim 1 of the second auxiliary request.

10.5 In view of the foregoing, the board judges that claim 1 of the second auxiliary request does not involve an inventive step over the disclosure of D4a.

Fourth auxiliary request

11. Claim 1

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that it has been amended by introducing a specification of "detecting a motion of the conductive object on the touch pad in any of the pre-defined regions and providing position information representing changes in position of the conductive object to the host".

11.1 Claim 1 of the fourth auxiliary request thus contains an explicit specification to the effect that a cursor movement signal is generated and provided to the host in response to the movement of the conductive object over all of the pre-defined regions of the touch pad (cf. Facts and Submissions, item XIII(ix) above).

11.2 In the board's judgement this amendment to claim 1 of the fourth auxiliary request is supported inter alia by [0216] to [0218] of the published application (corresponding to p.86 l.13 to p.87 l.7 of the application as originally filed). In particular, it is implicit from [0216] of the published application, which discloses the execution of a drag action across "tap zone" boundaries, that a cursor movement signal is generated and provided to the host in response to the movement of the conductive object over all of the pre-defined regions ("tap zones") of the touch pad.

11.3 The board is therefore satisfied that claim 1 of the fourth auxiliary request clearly defines the essential technical features of the matter for which protection is sought in a manner supported by the original disclosure such that the requirements of Articles 84 and 123(2) EPC are complied with.

12. Inventive step

12.1 D4a discloses a single touch pad region, i.e. the cursor control area 63, which is used to generate and provide cursor movement signals to the host in response to the movement of a conductive object and which is further arranged to permit the detection of tap gestures which occur within this region.

12.2 Although the board considers that the skilled person would not require the exercise of inventive skill to modify the disclosure of D4a so as to extend the detection of tap gestures to at least some of the push button areas of the touch pad (cf. observations under 5.5 and 5.6 above), it does not consider that it would be obvious to additionally use said push button areas to generate and notify cursor movement signals to the host in response to the movement of a conductive object. Nor, can the board identify any plausible motivation for the skilled person to partition the cursor control area of D4a into a plurality of predefined regions as recited in claim 1 of the present request.

12.3 In view of the foregoing, the board judges that the combination of features recited in claim 1 of the fourth auxiliary request is not derivable in an obvious manner from D4a and that, consequently, the subject-matter of said claim involves an inventive step over the available prior art.

Request for reimbursement of the appeal fee

13. Alleged procedural violation

13.1 The board is not convinced by the appellant's submissions to the effect that the decision under appeal involved a substantial procedural violation due to the allegedly deficient reasoning of the decision (cf. Facts and Submissions, item XIII(x) above).

13.2 According to said decision, the application was refused because the subject-matter of independent claim 1 on file did not involve an inventive step.

13.3 In support of this finding, the decision refers to documents D1 and D2 which are said to disclose input devices supporting touch-based interactions and which are able "to recognize and differentiate between gestures mapped to different commands". This is followed by a line of argumentation based on generic considerations to the effect that defining gestures for interaction with such devices is inherently non-technical and the implementation of a defined gestural sequence to generate a desired sequence of commands does not involve an inventive step.

13.4 The board does not concur with the line of argumentation advanced by the examining division in the impugned decision. Nevertheless, even if the board takes the view that the reasons for the decision are not well-founded, this does not mean that the decision is not reasoned at all in the sense of Rule 111(2) EPC (formerly Rule 68(2) EPC 1973). Consequently, there is no procedural violation in this respect.

13.5 In view of the foregoing, the appellant's request for refund of the appeal fee is refused.

Conclusions

14. Remittal to department of first instance

14.1 Having regard to its finding noted under 12.3 above, the board decides to remit the case to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of the fourth auxiliary request.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to grant a patent on the basis of the following documents:

- claims 1-5, filed as Fourth Auxiliary Request during the oral proceedings before the Board.

- description:

- pages 1—11 and 13—116 as originally filed;

- pages 12 and 117 as filed on 28 September 2007.

- drawing sheets 1—26 as originally filed.

3. The request for refund of the appeal fee is refused.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité