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  3. T 1698/09 10-05-2011
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T 1698/09 10-05-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T169809.20110510
Date de la décision
10 May 2011
Numéro de l'affaire
T 1698/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02027178.9
Classe de la CIB
B65D 77/06
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

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Décision en DE 41.88 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Behälter, insbesondere Paletteninnenbehälter

Nom du demandeur
Daviplast - Serviços de Consultoria, Sociedade
Nom de l'opposant
PROTECHNA S.A.
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 87(4)
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé

Neuheit - neuer Einspruchsgrund - kein Einverständnis der Patentinhaberin: nicht zugelassen

Neuheit geprüft über den Einspruchsgrund der mangelnden erfinderischen Tätigkeit (G 7/95)

Deutsche Gebrauchsmusteranmeldungen sind weder europäische, noch Patentanmeldungen im Sinne von Artikel 54(3) EPÜ (Punkt 2.2.2)

Verspätet eingereichte Druckschriften: nicht zugelassen nach Artikel 114(2) EPÜ

Erfinderische Tätigkeit: bejaht

Exergue
-
Décisions citées
G 0007/95
T 1002/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung über die Zurückweisung des Einspruchs gegen das Patent Nr. 1 319 608 Beschwerde eingelegt.

II. Mit dem Einspruch war das Patent im Hinblick auf Artikel 100 a) EPÜ in Kombination mit Artikel 56 EPÜ (mangelnde erfinderische Tätigkeit) angegriffen worden.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass der im Artikel 100 a) EPÜ genannte Einspruchsgrund der mangelnden erfinderischen Tätigkeit der Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung nicht entgegenstünde.

III. Am 10. Mai 2011 fand eine mündliche Verhandlung vor der Kammer statt.

Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 1 319 608.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde und hilfsweise, unter Aufhebung der angefochtenen Entscheidung die Aufrechterhaltung des Patents in geändertem Umfang auf der Basis des mit dem Schriftsatz vom 8. April 2011 als erster Hilfsantrag eingereichten Anspruchssatzes.

IV. Im Einspruchsverfahren wurde inter alia folgende Entgegenhaltung erwähnt:

D2: US 6 156 969 A.

Zusammen mit der Beschwerdebegründung reichte die Beschwerdeführerin folgende Entgegenhaltung ein:

D3: US 4 597 504 A.

Mit ihrem Fax vom 8. Juli 2010 reichte die Beschwerdeführerin inter alia folgende Entgegenhaltung ein:

D5: GB 2 219 270 A.

Während der mündlichen Verhandlung reichte die Beschwerdeführerin noch folgende Entgegenhaltungen ein:

D9: DE 201 20 040 U (Anmeldetag: 7. Dezember 2001, Eintragungstag: 10. April 2003),

D10: DE 101 61 416 A (Anmeldetag: 13. Dezember 2001),

D11: DE 102 42 954 A (Offenlegungstag: 25. März 2004).

V. Der unabhängige Anspruch 1 und die abhängigen Ansprüche 14 und 15 des erteilten Patents lauten wie folgt:

"1. Behälter, insbesondere Paletteninnenbehälter, mit einer Ablaufarmatur, die an eine Auslassöffnung in der Behälterwand angeschlossen und über einen Flansch (3) mit der Behälterwand verbunden ist, sowie mit einem Leiterelement (6) zur Ableitung elektrischer Ladungen aus dem Behälter, dadurch gekennzeichnet, dass wenigstens ein Teilstück (7,8) des Leiterelementes (6) zwischen dem Flansch (3) und der Behälterwand angeordnet ist".

"14. Behälter nach einem der Ansprüche 1 bis 13, dadurch gekennzeichnet, dass ein stiftartiges Leiterelement durch eine den Flansch und die Behälterwand durchdringende Bohrung geführt ist".

"15. Behälter nach Anspruch 14, dadurch gekennzeichnet, dass das stiftartige Leiterelement eine Schraube ist, die mit ihrem Kopf die Behälterwand hintergreift und vorzugsweise drehfest in der Behälterwand versenkbar ist".

VI. Die Beschwerdeführerin hat im Wesentlichen folgendes vorgetragen:

Zulassung ins Verfahren der Entgegenhaltungen D3, D5 und D9 bis D11

Ein Behälter mit allen Merkmalen des Anspruchs 1 des Streitpatents sei sowohl in D3 als auch in D5 offenbart.

Die Lehre der D5 in Kombination mit der Lehre der D2 lege dem Fachmann den Gegenstand des Anspruchs 1 auch nahe.

D9 betreffe ein deutsches Gebrauchsmuster, dessen Inhaberin auch die Anmelderin der entsprechenden Anmeldung des vorliegenden Streitpatents sei. D9 offenbare einen Gegenstand, welcher dem Behälter gemäß Anspruch 15 des Streitpatents neuheitsschädlich entgegenstehe. Das in der Streitpatentschrift geltend gemachte Prioritätsrecht in Bezug auf D10 (Anmeldetag: 13. Dezember 2001) sei damit nicht wirksam, da D10 eine jüngere Anmeldung im Vergleich zu der D9 (Anmeldetag: 7. Dezember 2001) sei und somit nicht als "erste Anmeldung" für den gleichen Gegenstand im Sinne des Artikels 87 (4) EPÜ betrachtet werden könne. Folglich stellt die Offenbarung der D9 einen neuheitsschädlichen Stand der Technik für den Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents dar.

D11 belege die Existenz einer Ablaufarmatur, welche auf den aus der D5 bekannten Behälter, anstelle dessen Stutzen, angebrachten werden könne. Daher lege eine Kombination der Lehren der D5 und D11 dem Fachmann den Gegenstand des Anspruchs 1 nahe.

Aus den o.g. Gründen seien D3, D5, D9, D10 und D11 prima facie hochrelevante Druckschriften und sollen daher ins Verfahren zugelassen werden.

Erfinderische Tätigkeit, Artikel 56 EPÜ

Anspruch 1

D3 offenbare, siehe Figuren 3, 6 und 9, einen Behälter 10 mit einer Ablaufarmatur (oberer Randbereich des Auslassrohres 22, Verschluss 38 und Betätigungsgriff 36), die an eine Auslassöffnung in der Behälterwand (durch den unteren Randbereich des Auslassrohres 22 an der Behälterwand definierte Auslassöffnung) angeschlossen und über einen Flansch (der sich zwischen dem oberen Randbereich und dem Verstärkungswulst 24 erstreckende obere Bereich des Auslassrohres 22) mit der Behälterwand (indirekt) verbunden sei, sowie mit einem Leiterelement (eingebetteter Bereich 26) zur Ableitung elektrischer Ladungen aus dem Behälter, wobei ein Teilstück (eingebetteter Bereich 26) des Leiterelementes (Einsatz 12) zwischen dem Flansch und der Behälterwand angeordnet sei.

D3 offenbare daher alle Merkmale des Behälters gemäß Anspruch 1 des Streitpatents.

Anspruch 15

Der Behälter gemäß Anspruch 15 unterscheide sich von dem aus D2 bekannten Behälter dadurch, dass wenigstens ein Teilstück des Leiterelements zwischen dem Flansch und der Behälterwand angeordnet sei, dass ein stiftartiges Leiterelement durch eine den Flansch und die Behälterwand durchdringende Bohrung geführt sei, und dass das stiftartige Leiterelement eine Schraube sei, die mit ihrem Kopf die Behälterwand hintergreife und vorzugsweise drehfest in der Behälterwand versenkbar sei.

Weil das Patent zu diesem Unterschied keine technische Wirkung erwähne, gebe es keine technische Aufgabe, die gelöst worden sei. Die zu lösende Aufgabe sei nur darin zu sehen, eine alternative Positionierungsmöglichkeit für das Erdungsteil 8 zusammen mit seiner Verbindungsschraube 7 des aus D2 bekannten Behälters anzubieten.

Im letzten Absatz der Spalte 3 der D2 sei angegeben, dass das Erdungsteil 8 auch an anderen Stellen des Behälters 1 angeordnet sein könne. Eine Alternative werde in diesem Absatz speziell angesprochen, nämlich eine direkte Anbringung des Erdungsteils 8 an die Außenwand des Behälters 2, offensichtlich durch die Anbringung der Schraube 7 direkt an die Außenwand des Behälters 2. Dem Fachmann sei damit gleich klar, dass nur eine einzige weitere Alternative für das Anbringen dieser Schraube übrig geblieben sei, nämlich das Anbringen dieser Schraube 7 durch eine den Flansch und die Behälterwand durchdringende Bohrung. Da ein solches Anbringen der Schraube 7 die einzige übriggebliebene Befestigungsalternative sei, brauche der Fachmann dafür nicht erfinderisch tätig zu werden. Wenn die Schraube in dieser Weise bei dem aus der D2 bekannten Behälter angebracht sei, sei sie auch zuständig für die Ableitung elektrischer Ladungen. Das Teilstück des Leiterelements, welches gemäß Anspruch 15 zwischen Behälterwand und Flansch der Entleereinrichtung vorhanden sein soll, habe keine Funktion mehr zu erfüllen und sei somit zu vernachlässigen bzw. es könne auf seine Anordnung verzichtet werden.

Der Fachmann würde auf diese Weise zum Gegenstand des Anspruchs 15 gelangen, ohne erfinderisch tätig zu werden.

VII. Die Beschwerdegegnerin hat im Wesentlichen folgendes vorgetragen:

Zulassung ins Verfahren der Entgegenhaltungen D3, D5 und D9 bis D11

D3 sei verspätet, nämlich erst mit der Beschwerdebegründung und somit verspätet eingereicht worden. Sie sei keine prima facie hoch relevante Druckschrift, da ihr nicht alle Merkmale des Behälters gemäß Anspruch 1 zu entnehmen seien.

D5 sei verspätet eingereicht worden und sei prima facie nicht hoch relevant, da sie weder alle Merkmale des Anspruchs 1 aufweise noch in Kombination mit der Lehre der D2 dem Fachmann den Gegenstand des Anspruchs 1 nahe lege.

D9, D10 und D11 gehören nicht zum Stand der Technik, weil nicht rechtzeitig veröffentlicht.

Aus den o.g. Gründen seien D3, D5, D9, D10 und D11 ins Verfahren nicht zuzulassen.

Erfinderische Tätigkeit, Artikel 56 EPÜ

Anspruch 1

Der Fachmann verstehe im Lichte des gesamten Inhalts des Streitpatents und in Kombination mit seinem allgemeinen technischen Wissen unter den Begriff "Flansch" einer Ablaufarmatur eine zur Verbindung oder zum Anschluss dienende ringförmige Verbreiterung am Ende des Rohres der Armatur.

Es könne daher in der D3 weder den Ablaufstutzen 22 selbst noch ein Teil dessen als Flansch im Sinne der Streitpatentschrift betrachtet werden. Aus dem gleichen Grund könne der Verstärkungswulst 24 genau so wenig als Flansch betrachtet werden.

D3 offenbare daher nicht alle Merkmale des Gegenstandes des Anspruchs 1 des Streitpatents.

D5 offenbare, wie es die Kammer auf Seite 3 der Anlage zur Ladung für die mündliche Verhandlung in Bezug auf D5 begründet habe, nicht alle Merkmale des Gegenstands des Anspruchs 1 des Streitpatents.

Anspruch 15

D2 lehre den Fachmann, die Schraube 7 nur durch eine einzige Wand durchzuführen, nämlich entweder durch die Wand der Ablaufarmatur 4, siehe Figur, oder durch die Wand des Behälters 2, siehe letzten Absatz der Spalte 3. Eine Anbringung der Schraube 7 durch sowohl die Wand des Behälters 2 als auch durch den Flansch der Ablaufarmatur 4 sei der D2 nicht zu entnehmen bzw. würde deren Lehre nicht befolgen. Die Anordnung eines Teilstücks des Leiterelements zwischen der Wand des Behälters 2 und dem Flansch der Entleereinrichtung 4 sei ebenso wenig der D2 zu entnehmen bzw. dadurch nahegelegt.

Entscheidungsgründe

1. Formelle Aspekte

Die Beschwerdeführerin hat erst mit ihrer Beschwerdebegründung, siehe Seite 3, letzter vollständiger Absatz, den Einwand der mangelnden Neuheit in Bezug auf D3 vorgebracht. Dieser Einwand ist ein neuer Einspruchsgrund, weil ursprünglich mit dem Einspruch nicht erhoben, und darf nicht ohne das Einverständnis der Patentinhaberin/Beschwerdegegnerin in das Beschwerdeverfahren eingeführt werden, siehe G 7/95, ABl. EPA 1996, 626, Punkt 7.1 der Gründe. Die Beschwerdegegnerin hat explizit sowohl schriftlich, siehe hierzu Schreiben vom 14. April 2010, Seite 3, Zeilen 7 to 10 sowie Schreiben datiert 15. Oktober 2010, Seite 4, Zeilen 4 to 6, als auch mündlich während der mündlichen Verhandlung, ihr Nichteinverständnis mit der Einführung dieses neuen Einspruchsgrundes in das Beschwerdeverfahren kundgetan.

Die Kammer lässt daher diesen neuen Einspruchsgrund der mangelnden Neuheit ins Verfahren nicht zu.

Nach Punkt 7.2 der Gründe der G 7/95 (supra) kann die Frage, ob eine Entgegenhaltung neuheitsschädlich für die Patentansprüche sei, allerdings über den eingewandten Einspruchsgrund der mangelnden erfinderischen Tätigkeit geprüft werden. Die Kammer hat daher im vorliegenden Fall die entsprechenden Vorträge der Beschwerdeführerin in Bezug auf sowohl D3 als auch D5, da D5 von der Beschwerdeführerin auch als neuheitsschädliche Entgegenhaltung betrachtet wurde, unter den Einspruchsgrund der mangelnden erfinderischen Tätigkeit behandelt.

2. Zulassung ins Verfahren der Entgegenhaltungen D3, D5, D9, D10 und D11

2.1 D11

2.1.1 D11, die von der Beschwerdeführerin erst während der mündlichen Verhandlung und somit verspätet eingereicht wurde, ist eine deutsche Patentanmeldung und wurde erst am 25. März 2004 offengelegt. Sie stellt somit für das Streitpatent, unabhängig von der Gültigkeit der Priorität (Anmeldetag 5. Dezember 2002) keinen Stand der Technik im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ dar.

2.1.2 Die Kammer beschließt daher, in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 114 (2) EPÜ, D11 nicht zu berücksichtigen.

2.2 D9, D10

2.2.1 D9, die von der Beschwerdeführerin auch erst während der mündlichen Verhandlung und somit verspätet eingereicht wurde, ist eine deutsche Gebrauchsmusterschrift und weist einen Eintragungstag, d.h. den Tag an dem sie öffentlich zugänglich gemacht wurde, vom 10. April 2003 auf. Sie stellt daher für das Streitpatent (selbst wenn ihm nur der Anmeldetag vom 5. Dezember 2002 und nicht der Prioritätstag vom 13. Dezember 2001 zustehen würde) keinen Stand der Technik im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ dar.

2.2.2 Die Beschwerdeführerin führte auch noch aus, dass D9 dadurch, dass sie einen Anmeldetag vom 7. Dezember 2001 habe, der vor diesem Prioritätstag liege, und eine Offenlegung nach dem Prioritätstag bzw. Anmeldetag des Streitpatents habe, als Stand der Technik nach Artikel 54(3) EPÜ zu werten sei, denn Deutschland sei einer der im Streitpatent benannten Vertragsstaaten.

Noch ganz abgesehen von der Frage, wie ein unzulässiger Einspruchsgrund mangelnder Neuheit nach Artikel 54(3) EPÜ geprüft werden müsste - unter Anwendung der Prinzipien festgelegt mit G 7/95 (supra) - in Bezug auf mangelnde erfinderische Tätigkeit, gilt Folgendes.

Nach Artikel 54(3) EPÜ gilt als Stand der Technik der Inhalt europäischer Patentanmeldungen deren Anmeldetag vor dem Zeitrang des Streitpatents liegt und erst nach diesem Tag veröffentlicht wurden. Ein deutsches Gebrauchsmuster ist weder eine Patentanmeldung, noch eine solche europäische. Daran kann die Benennung von Deutschland im Streitpatent nichts ändern.

2.2.3 Die Diskussion der im Zusammenhang mit der D9 seitens der Beschwerdeführerin erwähnten D10, die das Prioritätsdokument des Streitpatents ist, ist dadurch obsolet.

2.2.4 Aus den oben genannten Gründen beschließt die Kammer, in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 114 (2) EPÜ, D9 und D10 nicht zu berücksichtigen.

2.3 D5

2.3.1 Artikel 12 (2) VOBK verlangt, dass die Beschwerdebegründung den vollständigen Sachvortrag der Beschwerdeführerin enthalten muss und alle Beweismittel anführen soll. D5 wurde nicht zusammen mit der Beschwerdebegründung sondern erst mit dem Fax vom 8. Juli 2010 eingereicht. Somit sind die Erfordernisse des Artikels 12 (2) VOBK nicht erfüllt. Es wurde auch seitens der Beschwerdeführerin kein Grund für diese Verspätung angegeben.

2.3.2 Gemäß dem zweiten Absatz der T 1002/92 (ABl. EPA 1995, 605), sollten im Verfahren vor den Beschwerdekammern "neue Tatsachen, Beweismittel und diesbezügliche Argumente, die über die gemäß Regel 55 c) EPÜ 1973 in der Einspruchsschrift zur Stützung der geltend gemachten Einspruchsgründe angegebenen "Tatsachen und Beweismittel" hinausgehen, in pflichtgemäßer Ausübung des Ermessens der Kammer nur in ausgesprochenen Ausnahmefällen und nur dann zum Verfahren zugelassen werden, wenn die neuen Unterlagen prima facie insofern hochrelevant sind, als sie mit gutem Grund eine Änderung des Verfahrensausgangs erwarten lassen, also höchstwahrscheinlich der Aufrechterhaltung des europäischen Patents entgegenstehen".

2.3.3 Die Kammer hatte in der Anlage zur Ladung für die mündliche Verhandlung, siehe Seite 3, in Bezug auf D5 folgende Meinung geäußert:

"Der Aufschraubdeckel der D5 kann nicht alleine als Ablaufarmatur betrachtet werden. Nur seine Kombination mit der Auslassöffnung 16 und dem dazugehörenden Gewindeansatz könnte als eine solche gelten. Im Normalfall wird ein Gewindeansatz selbst nicht als Flansch bezeichnet. Aber auch wenn man den Gewindeansatz der Auslassöffnung als Flansch betrachten würde, dann wäre auch in diesem Fall in D5 keine Ablaufarmatur vorhanden und somit auch nicht eine, die durch diesen "Flansch" mit der Behälterwand verbunden ist.

Die Kammer ist daher der vorläufigen Meinung, dass nicht alle Merkmale des Anspruchs 1 in der D5 offenbart sind".

2.3.4 Zu der o.g. Argumentation der Kammer wurden seitens der Beschwerdeführerin keine Gegenargumente oder Kommentare abgegeben und die Kammer sieht, nach nochmaliger Überlegung, keinen Grund von ihrer damals als "vorläufig" bezeichneten Meinung abzuweichen.

2.3.5 Die von der Beschwerdeführerin während der mündlichen Verhandlung präsentierte Argumentation in Bezug auf angeblich mangelnde erfinderische Tätigkeit des Gegenstandes des Anspruchs 1 gegenüber der Kombination der Lehren der D5 und D11 kann nach Betrachtung der Kammer schon deswegen nicht greifen, da, wie oben unter Punkt 2.1 aufgeführt wurde, D11 keinen Stand der Technik im Sinne des Artikels 54 (2) EPÜ darstellt und somit im vorliegenden Verfahren nicht berücksichtigt werden kann.

2.3.6 Zudem folgt die Kammer der Argumentation der Beschwerdegegnerin, wonach der aus D5 bekannte Behälter in einfacher Art und Weise, d.h. entweder direkt durch den Stutzen 16 oder durch einen in diesen Stutzen eingeführten Schlauch entleert wird und daher keine zusätzliche Ablaufarmatur benötigt. Die Beschwerdeführerin war nicht in der Lage Argumente zu liefern, warum, selbst wenn man der Argumentation halber annehmen würde, dass die aus der D11 bekannte Ablaufarmatur auch schon vor dem Prioritätstag des Streitpatents dem Fachmann bekannt war, der Fachmann eine solche Ablaufarmatur an den Stutzen 16 des aus D5 bekannten Behälters anbringen würde, um den Behälter in einfacher Weise zu entleeren.

2.3.7 Die Kammer kann auch die erst in der mündlichen Verhandlung vorgetragene Argumentation der Beschwerdeführerin in Bezug auf mangelnde erfinderische Tätigkeit des Gegenstands des Anspruchs 1 des Streitpatents gegenüber der Kombination der Lehren der D5 und D2 aus folgenden Gründen nicht folgen:

Die Kammer kann weder in D5 noch in D2 einen Hinweis oder Anreiz für den Fachmann finden, den Stutzen 16 des aus D5 bekannten Behälters zu entfernen und diesen durch Anbringen der aus der D2 bekannten Ablaufarmatur 4 an der so entstehenden Öffnung in der Vertiefung 15 zu ersetzen. Die Kammer bemerkt, dass selbst wenn der Fachmann dies vornehmen würde, er trotzdem nicht zu einem Behälter gemäß Anspruch 1 des Streitpatents gelangen würde, da gemäß der Lehre der D5, siehe Seite 5, letzter vollständige Absatz, der leitende Beschichtungsstreifen 17 zumindest bis in die Öffnung der Ablaufarmatur geführt werden soll. Bei einem Anbringen einer Ablaufarmatur in die Vertiefung 15, an die Öffnung, würde sodann dieser Streifen nicht zwischen dem Flansch dieser Ablaufarmatur und der Behälterwand angeordnet sein.

2.3.8 Aus den o.g. Gründen gelangt die Kammer zum Ergebnis, dass D5 keine prima facie hochrelevante Druckschrift ist und lässt diese, in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 114 (2) EPÜ, unberücksichtigt.

2.4 D3

2.4.1 Die Beschwerdeführerin reichte die D3 zusammen mit der Beschwerdebegründung ein. Die Kammer betrachtet die Einreichung der D3 als ihre Reaktion auf die angefochtene Entscheidung.

2.4.2 Daher beschließt die Kammer, ihr Ermessen gemäß Artikel 114 (2) EPÜ auszuüben und die D3 ins Verfahren zuzulassen.

3. Erfinderische Tätigkeit, Artikel 56 EPÜ

3.1 Anspruch 1

3.1.1 Die Kammer stimmt mit der Beschwerdeführerin überein, dass D3 als nächstliegender Stand der Technik gesehen werden kann. Gemäß der Argumentation der Beschwerdeführerin bestehe der dort offenbarte zylindrische Ablaufstutzen 22 ("delivery port") aus folgenden drei Teilen: aus einem oberen Randbereich, welcher von dem Verschluss 38 verschlossen wird und zusammen damit und dessen Betätigungsgriff 36 die Ablaufarmatur bildet; aus einem oberen Bereich, welcher sich zwischen dem oberen Randbereich und dem Verstärkungswulst 24 erstreckt und einen Flansch bildet, und in einem unteren Bereich, welcher sich zwischen dem Verstärkungswulst 24 und der Auslassöffnung in der Behälterwand erstreckt und eine indirekte Verbindung zwischen dem oberen Bereich des Ablaufstutzens und der domförmigen Behälterwand herstellt. Bei einer solchen Aufteilung wäre dann die Ablaufarmatur über einen Flansch (oberer Bereich) mit der Behälterwand "indirekt" verbunden und ein Teilstück 26 des Leiterelementes 12, wäre zwischen dem Flansch (oberen Bereich) und der Behälterwand angeordnet.

3.1.2 Die Kammer kann diese Argumentation der Beschwerdeführerin aus folgenden Gründen nicht folgen:

Gemäß dem letzen Absatz der Spalte 2 sowie den Figuren der D3 ist der Ablaufstutzen 22 ein einteiliges Rohr mit einem Verstärkungswulst 24 in der Mitte, wobei der Ablaufstutzen 22 und der Verstärkungswulst 24 integrale Bestandteile des gesamten Behälters 10 sind. Der von der Beschwerdeführerin willkürlich als "oberer Bereich" bzw. als "Flansch" bezeichnete Abschnitt des zylindrischen Ablaufstutzens 22 ist ein mittlerer Abschnitt des zylindrischen Rohres 22, welcher Abschnitt sich zwischen einer Verbreiterung (Verstärkungswulst 24) dieses Rohres und dem oberen Randbereich des selben Rohres erstreckt. Die Kammer folgt in diesem Punkt die Argumentation der Beschwerdegegnerin, wonach der Fachmann mit seinem allgemeinen technischen Wissen in dem vorliegenden Kontext den Begriff "Flansch" als eine zur Verbindung oder zum Anschluss eines Rohres dienende ringförmige Verbreiterung am Ende des Rohrs betrachtet. Für die Bezeichnung eines mittleren Abschnitts eines Rohres als "Flansch", wobei dieser Abschnitt weder eine Verbreiterung des Rohres noch einen Anschluss an einem separaten Teil aufweist, ist weder in der Gesamtoffenbarung der D3 noch im allgemeinen technischen Wissen des Fachmanns eine Basis zu finden. Daher kann die Kammer die Bezeichnung des "oberen Bereiches" des Ablaufstutzens 22 als "Flansch" nicht nachvollziehen bzw. akzeptieren.

Die Kammer kann aus dem gleichen Grund den Verstärkungswulst 24 nicht als "Flansch" betrachten. Selbst wenn die Kammer der Argumentation halber annehmen würde, dass der Verstärkungswulst 24 einen Flansch darstellen würde, dann wäre das Leiterelement 26 auch nicht zwischen diesem Flansch und der Behälterwand angeordnet.

3.1.3 Aus den o.g. Gründen kommt die Kammer zum Ergebnis, dass nicht alle Merkmale des Anspruchs 1 durch D3 offenbart sind und dass D3 dem Fachmann somit den Behälter gemäß Anspruch 1 des Streitpatents nicht nahe legen kann.

3.2 Anspruch 15

3.2.1 Der Anspruch 15, über seine Rückbeziehung auf die Ansprüche 1 und 14 und soweit es die darin erwähnten Leiterelemente betrifft, lautet wie folgt:

"Behälter ... mit einem Leiterelement zur Ableitung elektrischer Ladungen aus dem Behälter, dadurch gekennzeichnet, dass wenigstens ein Teilstück des Leiterelementes zwischen dem Flansch und der Behälterwand angeordnet ist, ... dass ein stiftartiges Leiterelement durch eine den Flansch und die Behälterwand durchdringende Bohrung geführt ist, ... dass das stiftartige Leiterelement eine Schraube ist, die mit ihrem Kopf die Behälterwand hintergreift und vorzugsweise drehfest in der Behälterwand versenkbar ist" (Hervorhebung durch die Kammer).

3.2.2 Für die Kammer ist es dem oben aufgeführten Text des Anspruchs 15 eindeutig entnehmbar, dass der beanspruchte Behälter ein erstes Leiterelement enthält, das (oder wovon wenigstens ein Teilstück) zwischen Flansch und Behälterwand angeordnet ist, und dass er weiterhin ein zweites - stiftartiges - Leiterelement umfasst, welches eine Schraube ist, die durch eine den Flansch und die Behälterwand durchdringende Bohrung geführt ist, mit ihrem Kopf die Behälterwand hintergreift und vorzugsweise drehfest in der Behälterwand versenkbar ist.

3.2.3 Dies wird von den zu den Ansprüchen 14 und 15 korrespondierenden Absätzen [0013] und [0014] der Streitpatentschrift, auf die sich auch die Beschwerdeführerin bezog, unterstützt. Im Absatz [0013] wird eindeutig erwähnt, dass wenn ein stiftartiges [zweites] Leiterelements vorhanden ist, das zwischen dem Flansch und der Behälterwand angeordnete Teilstück des [ersten] Leiterelements sehr kurz ist. Diesem Absatz ist es eindeutig zu entnehmen, dass auch im Falle eines stiftartigen Leiterelements das erste, wesentliche Leiterelement auf jeden Fall zwischen dem Flansch und der Behälterwand vorhanden ist.

3.2.4 Es ist unstreitig, dass der Behälter gemäß Anspruch 15 sich von dem aus D2 bekannten Behälter dadurch unterscheidet, dass wenigstens ein Teilstück eines ersten Leiterelements zwischen dem Flansch und der Behälterwand angeordnet ist, dass ein stiftartiges Leiterelement durch eine den Flansch und die Behälterwand durchdringende Bohrung geführt ist, und dass das stiftartige Leiterelement eine Schraube ist, die mit ihrem Kopf die Behälterwand hintergreift und vorzugsweise drehfest in der Behälterwand versenkbar ist.

3.2.5 Es ist daher im vorliegenden Fall die Frage zu klären, ob der Fachmann, ausgehend von diesem bekannten Behälter, bei der Suche nach einer alternativen Positionierung für das Erdungsteil 8 zusammen mit der daran anbringbaren Schraube 7, ohne erfinderisch tätig zu werden, zum Gegenstand des Anspruchs 15 des Streitpatents gelangen würde.

3.2.6 Die Kammer verneint diese Frage aus folgenden Gründen:

Gemäß den drei ersten vollständigen Absätzen der Spalte 3 der D2 in Kombination mit der Figur der D2 ist die Bohrung 14 des Erdungsteils 8 an der Wand 13 des Stutzens 5 der Ablaufarmatur 4 angebracht. D2 erwähnt im letzten Absatz der Spalte 3, dass das Erdungsteil 8 an anderen Stellen des Behälters 1 angebracht werden kann und erwähnt dabei als Beispiel die Anbringung der Bohrung 14 an die Außenwand des Innenbehälters 2.

Der Fachmann entnimmt somit den o.g. Stellen der D2 zwei Lehren: die Anbringung des Erdungsteils 8 irgendwo an den Innenbehälter 2 oder an die Ablaufarmaturen 4, so dass die Bohrung 14 entweder durch die Außenwand des Innenbehälters 2 oder durch die Wand 13 des Ablaufstutzens 5 geht. Dies bedeutet für den Fachmann, dass diese Bohrung immer nur durch eine einzige Wand durchzuführen ist. Dies macht auch Sinn, denn nur so kann die Dichtigkeit dieser Verbindung gewährleistet sein. Das Vorsehen von zwei aufeinander abgepassten Bohrungen für die Schraube 7 und zwar eine an den Flansch der Ablaufarmatur 4 and eine an der diesen Flansch kontaktierende Wand des Innenbehälters 2, wie es von der Beschwerdeführerin argumentiert wurde, oder das einfache Durchbohren von beiden würde eine Abkehr von der o.g. Lehre der D2 bedeuten. Es wäre außerdem offensichtlich mit zusätzlichem Arbeitsaufwand sowie mit Dichtigkeitsproblemen an den Kontaktstellen der beiden Bohrungsrändern verbunden und dies würde nach Meinung der Kammer den Fachmann davon abhalten. Für eine Abkehr von der o.g. Lehre findet der Fachmann außerdem nirgendwo einen entsprechenden Hinweis.

3.2.7 Da die Kammer zum Ergebnis gekommen ist, dass das im Anspruch 15 erwähnte zweite Leiterelement in Form einer sowohl die Behälterwand als den Flansch durchsetzende Schraube dem Fachmann nicht nahegelegt ist, ist keine weitere Diskussion über den Beitrag zur erfinderischen Tätigkeit des ersten Leiterelements notwendig.

3.2.8 Aus den o.g. Gründen weist der Behälter gemäß Anspruch 15 eine erfinderische Tätigkeit auf und sind die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ somit erfüllt.

3.3 Gemäß den Punkten 3.1.3 und 3.2.8 oben sind die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ erfüllt und somit ist die Beschwerde der Beschwerdeführerin zurückzuweisen. Nachdem dies auch dem Hauptantrag der Beschwerdegegnerin entspricht, braucht auf ihren ersten Hilfsantrag nicht eingegangen werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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