Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1695/09 27-11-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1695/09 27-11-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T169509.20121127
Date de la décision
27 November 2012
Numéro de l'affaire
T 1695/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01123705.4
Classe de la CIB
D21F 1/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 159.98 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Lamelle eines Stoffauflaufs einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine

Nom du demandeur
Voith Patent GmbH
Nom de l'opposant
Metso Paper, Inc.
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - nein

Verspätet eingereichte Hilfsanträge 1 und 2 - nicht zugelassen

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Einsprechende) hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung vom 23. Juni 2009, mit der der Einspruch gegen das Europäischen Patent Nr. 1 199 403 zurückgewiesen worden ist, am 12. August 2009 Beschwerde eingelegt. Die Beschwerdebegründung ist am 23. Oktober 2009 eingegangen.

II. Im Beschwerdeverfahren wurde auf folgende Druckschriften Bezug genommen:

E1 EP-A 0 147 350,

E2 Plastics Materials, Brydson, J. A., 5. Auflage 1989, Butterworths London, Seiten 557 und 558,

E3 Römpp Chemie Lexikon, 9. Auflage 1992, Georg Thieme Verlag Stuttgart, Seiten 3529, 3530 und 3572,

E4 Encyclopedia of Polymer Science and Engineering, Volume 13 Poly(phenylene Ether) to Radical Polymerization, 1988, John Wiley & Sons, Seiten 196 bis 210,

E13 RADEL( Resins Engineering Data, Amoco Performance Products, Inc., 68 Seiten,

E14 Ultrason( E, Ultrason( R - Sortiment, Eigenschaften, Verarbeitung, BASF AG, 02.99, 42 Seiten.

III. Am 27. November 2012 fand eine mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer statt.

Nachdem die Parteien in der mündlichen Verhandlung ihre Argumente zur erfinderischen Tätigkeit des Gegenstands des erteilten Anspruchs 1 vorgetragen hatten und der Vorsitzende die sachliche Debatte für beendet erklärt hatte, kündigte die Beschwerdegegnerin an, dass sie wenigstens noch einen Hilfsantrag vorlegen möchte.

Nach der Beratung teilte der Vorsitzende den Parteien mit, dass die Kammer der Auffassung sei, dass der Gegenstand des erteilten Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe. Daraufhin legte die Beschwerdegegnerin die Hilfsanträge 1 und 2 vor.

IV. Die Beschwerdeführerin beantragte, die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

Die Beschwerdegegnerin (Patentinhaberin) beantragte die Beschwerde zurückzuweisen oder die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent auf Grundlage der Hilfsanträge 1 oder 2, eingereicht in der mündlichen Verhandlung aufrechtzuerhalten.

V. Anspruch 1 des erteilten Patents lautet wie folgt:

"1. Lamelle (10.1, 10.2) eines Stoffauflaufs (1) einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine, dadurch gekennzeichnet, dass die Lamelle (10.1, 10.2) aus mindestens einem Hochleistungspolymer (11), das eine Zugfestigkeit Rm (DIN 53455) im Bereich von 50 N/mm**(2) bis 150 N/mm**(2) vorzugsweise von 70 N/mm**(2) bis 110 N/mm**(2), eine Wärmebeständigkeit WB (DIN 15 53461) im Bereich von 120 ºC bis 230 ºC, vorzugsweise von 170 ºC bis 220 ºC, und eine gute bis sehr gute Laugen- und/oder Säurebeständigkeit aufweist, gebildet ist und dass das Hochleistungspolymer (11) ein Polyphenylsulfon (PPSU), ein Polyethersulfon (PES) oder ein Polyetherimid (PEI) ist."

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 unterscheidet sich von Anspruch 1 des erteilten Patents dadurch, dass der Ausdruck "aus mindestens" durch den Ausdruck "in homogenen Aufbau aus" ersetzt und der Ausdruck ", ein Polyethersulfon (PES)" gestrichen wurde.

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 unterscheidet sich von Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 dadurch, dass der Ausdruck "eine Feuchtigkeitsaufnahme FA (ISO 62) im Bereich von 0,05 % bis 2 %, eine geringe Quellung QL im Bereich von 0,02 % bis 0,1 %, eine Kerbschlagzähigkeit (ISO 179) von 40 kJ/m**(2) bis 100 kJ/m**(2)" nach den Ausdruck "bis 220 ºC," aufgenommen wurde.

VI. Die Beschwerdeführerin hat im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung im Wesentlichen Folgendes vorgetragen:

Druckschrift E1 bilde den nächstliegenden Stand der Technik. Diese Druckschrift offenbare Polysulfon als geeignetes Material für eine Lamelle eines Stoffauflaufs einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine, siehe Seite 7, Zeilen 26 bis 34. Der Begriff "Polysulfon" werde in der Fachliteratur sowohl als übergreifende Bezeichnung für schwefelhaltige Polymere mit der Sulfon-Gruppe SO2 als auch für das erste auf dem Markt eingeführte, durch die Bisphenol-A Gruppe gekennzeichnete Polysulfon (weiterhin mit der Kürzel PSU bezeichnet) verwendet, siehe Druckschrift E3, Seite 3572, rechte Spalte (Stichwort Polysulfone) und Druckschrift E2, Seite 557. Während des Erteilungsverfahrens sei die in der ursprünglich eingereichten Anmeldung genannte Gruppe von Hochleistungspolymeren, nämlich (vgl. Anspruch 8) "Polyphenylsulfon (PPSU), Polyethersulfon (PES), Polyetherimid (PEI) oder Polysulfon (PSU)" in Anspruch 1 aufgenommen worden, wobei im Hinblick auf die neuheitsschädliche Druckschrift E1 das Polysulfon PSU gestrichen wurde.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 unterscheide sich von der aus der Druckschrift E1 bekannten Lamelle dadurch, dass als Polysulfon nunmehr zwei bestimmte Polysulfone, nämlich PPSU und PES, ausgewählt wurden. Handelsübliche Polysulfone wie Radel R (PPSU) und Radel A (PES) wiesen eine gute bis sehr gute Laugen- und/oder Säurebeständigkeit (siehe Druckschrift E13, Seiten 29 und 30) und eine Zugfestigkeit Rm sowie eine Wärmebeständigkeit im beanspruchten Bereich auf (siehe Druckschrift E13, Seiten 19 und 20). Diese Eigenschaften seien auch den Druckschriften E3, E4 und E14 zu entnehmen. Auch wenn in der Druckschrift E1 neben Polysulfonen noch weitere Materialien genannt seien, könne in der Auswahl bzw. Einschränkung auf Polysulfone keine erfinderische Tätigkeit gesehen werden. Der Fachmann enthalte aus Druckschrift E1 eine Lehre, nämlich Polysulfon als geeignetes Material für eine Lamelle zu verwenden, die er nacharbeiten könne, indem er bei einem Hersteller von Polysulfonen eine Bestellung aufgebe. Dies gelte sinngemäß auch für die weitere Einschränkung auf Untergruppen von handelsüblichen Polysulfonen. Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruhe deshalb nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Hilfsanträge

Die erst am Ende der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer eingereichten Hilfsanträge seien verspätet und sollten nicht in das Verfahren zugelassen werden. Für die späte Einreichung gebe es keine Rechtfertigung.

VII. Die Beschwerdegegnerin hat im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung im Wesentlichen Folgendes vorgetragen:

Aufgabe des Streitpatents sei es, eine Lamelle eines Stoffauflaufs bereitzustellen, die eine verbesserte Kosten-Nutzen-Relation aufweise, den verschiedenen Betriebsbedingungen länger standhalte und hervorragend zu verarbeiten sei. Erfindungsgemäß werde diese Aufgabe durch den Gegenstand des Anspruchs 1 des erteilten Patents gelöst. Diese Lösung basiere auf der überraschenden Erkenntnis, dass sich Polyphenylsulfone, Polyethersulfone und Polyetherimide mit den in Anspruch 1 des Streitpatents genannten Zugfestigkeiten, Wärmebeständigkeiten und Laugen- bzw. Säurebeständigkeiten hervorragend als Material für eine Lamelle eines Stoffauflaufs eignen, da sie den verschiedenen Betriebsbedingungen eines Stoffauflaufs länger als bisher bekannte Lamellen standhalten.

Die Druckschrift E1 stelle den nächstliegenden Stand der Technik dar. Sie offenbare weder eine aus PPSU, PES oder PEI gebildete Lamelle eines Stoffauflaufs einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine, noch eine entsprechende Lamelle, welche aus einem Hochleistungspolymer mit einer Zugfestigkeit zwischen 50 und 150 N/mm**(2), einer Wärmebeständigkeit zwischen 120 und 230 ºC und einer guten bis sehr guten Laugen- und/oder Säurebeständigkeit gebildet ist.

Aufgabe der Druckschrift E1 sei die Bereitstellung eines verbesserten Strömungsleitelements, welches einen minimalen Widerstand gegenüber einer Verformung in dem Flüssigkeitsstrom aufweise, so dass der Druck auf gegenüberliegenden Seiten der Strömungsleitelementkanten ausgewogen sei (vgl. der die Seiten 3 und 4 überbrückende Absatz). Gemäß der Lehre dieser Druckschrift werde diese Aufgabe durch das Vorsehen eines anisotropen Strömungsleitelements, das eine größere bauliche Steifigkeit in der Quermaschinenrichtung als in der Maschinenrichtung habe, gelöst (vgl. Seite 4, Zeilen 30 bis 36 und Seite 7, Zeilen 15 bis 26). Auf die Art des für das Strömungselement eingesetzten Kunststoffes komme es nicht an, weil nach der Lehre der Druckschrift E1 für die Lamelle neben nahezu alle bekannten Kunststoffen, insbesondere auch Polycarbonat, Gläser und Metalle eingesetzt werden können (vgl. Seite 7, Zeile 26 bis 34).

Druckschrift E1 offenbare lediglich Polysulfon (PSU) als ein von über zwanzig genannten Matrix-Materialien. Im Vorteil gegenüber dem in der Druckschrift E1 genannten PSU, welches wegen der darin enthaltenen starren Bisphenol-A Gruppen schlecht verarbeitbar sei, seien die in dem Anspruch 1 spezifizierten Hochleistungspolymere PPSU, PES und PEI leicht verarbeitbar. Zudem weise PSU eine vergleichsweise geringe Glasübergangstemperatur auf, was nachteilig ist.

Für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit sei nicht ausschlaggebend, ob der Fachmann die aus der Druckschriften E2 bis E4, E13 und E14 bekannten Hochleistungspolymere PPSU, PES und PEI hätte einsetzen können, sondern ob er es in Erwartung einer Verbesserung oder eines Vorteils auch getan hätte, weil er dem Stand der Technik Anregungen für die Erfindung entnehmen konnte, vgl. "could-would approach". Der Fachmann konnte dem Stand der Technik keine Anregungen entnehmen, solche Hochleistungspolymere mit einer Zugfestigkeit, einer Wärmebeständigkeit und einer Laugen- und/oder Säurebeständigkeit, wie sie in Anspruch 1 definiert seien, einzusetzen.

Im vorliegenden Fall hätte der Fachmann, ausgehend von der Druckschrift E1, um zur Erfindung zu gelangen, aus über zwanzig möglichen Matrix-Materialien, die zum Teil aus extrem großen Polymerklassen bestünden, zuerst Polysulfon (PSU) als Matrix-Material auswählen müssen. Dann hätte er, als zweiten Auswahlschritt, aus der Gruppe der Polysulfone bzw. anstatt PSU, die im Anspruch 1 genannten Hochleistungspolymere PPSU, PES und PEI auswählen müssen. Für diese doppelte Auswahl gebe es keine Anregung in der Druckschrift E1 oder im Stand der Technik, zumal es, wie oben ausgeführt, in der Druckschrift E1 auf die Art des Materials für die Lamelle nicht ankomme. Schließlich hätte der Fachmann nur Hochleistungspolymere mit einer Zugfestigkeit, einer Wärmebeständigkeit und einer Laugen- und/oder Säurebeständigkeit wie sie in Anspruch 1 definiert seien, auswählen müssen. Im Vortrag der Beschwerdeführerin finde sich kein einziges Argument dafür, warum der Fachmann am Prioritätstag des Streitpatents nach Materialien gerade mit diesen Eigenschaften hätte suchen sollen.

Hochleistungspolymere seien Makromoleküle, welche aus einem oder mehreren Monomeren zusammengesetzt seien, wobei sich die einzelnen spezifischen Polymerverbindungen innerhalb einer Polymerklasse durch eine Vielzahl von Parametern voneinander unterscheiden, wie beispielsweise durch die konkrete Vernetzungsdichte, die Konstitution der Monomere (also deren Anordnung untereinander), das konkrete Molekulargewicht und die Molekulargewichtsverteilung. Folglich bezeichnen die Begriffe "Polyphenylsulfone", "Polyethersulfone" und "Polyetherimiden" nicht jeweils konkrete Einzelverbindungen, sondern eine Vielzahl von Einzelverbindungen, welche sich durch ihr Molekulargewicht usw. unterscheiden, so dass sich auch die jeweilige physikalischen und mechanischen Eigenschaften der konkreten Einzelverbindungen voneinander unterscheiden.

Hieraus folge, dass Hochleistungspolymere wie PPSU, PES und PEI nicht zwangsläufig die Eigenschaften, die im erteilten Anspruch 1 spezifiziert seien, aufwiesen. Dies gehe auch aus der Druckschrift E14 hervor, wo auf Seite 3 ausgeführt werde, dass die Ultrason-Marken, Thermoplaste auf Basis von Polysulfon und Polyethersulfon, ein breites Eigenschaftsspektrum haben.

Während in den Druckschriften E2 (Handbuch Kunststoffmaterialien), E3 (Chemie Lexikon) und E4 (Band 13 der Enzyklopädie für Polymer- und Ingenieurswissenschaft) jeweils eine Vielzahl von Kunststoffmaterialien offenbart werden, handele es sich bei den Druckschriften E13 und E14 um Herstellerkataloge, in denen Eigenschaften von spezifischen Handelsprodukten auf Basis von PPSU, PES und PSU genannt werden. Keine dieser Druckschriften enthalte irgendeinen Hinweis darauf, ein Polyphenylsulfon, ein Polyethersulfon oder ein Polyetherimid als Material für eine Lamelle eines Stoffauflaufs einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine einzusetzen.

Eine Person, welche im Fachhandel Polysulfon bestelle, erhalte nicht wie von der Beschwerdeführerin vorgetragen, automatisch Polyphenylsulfon oder Polyethersulfon. Sie erhalte auch nicht automatisch ein Hochleistungspolymer mit einer Zugfestigkeit, einer Wärmebeständigkeit und einer Laugen- und/oder Säurebeständigkeit, wie sie in Anspruch 1 definiert seien.

Die Ausführungen der Beschwerdeführerin beruhten diesbezüglich auf einer unzulässigen ex-post Betrachtung. Der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents war somit für den Fachmann in Kenntnis der Lehre der Druckschrift E1 nicht naheliegend und beruhe deshalb auf einer erfinderischen Tätigkeit.

Hilfsanträge

In einer Mitteilung der Kammer, die als Anlage der Ladung vom 17. September 2012 zur mündlichen Verhandlung beigefügt war, habe die Kammer ihre vorläufige Auffassung vertreten, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 des Streitpatents neu gegenüber der Druckschrift E1 und auf einer erfinderischen Tätigkeit zu beruhen scheine und dass die Beschwerde somit voraussichtlich zurückzuweisen sein dürfte. Außerdem sei der Einspruch gegen das Streitpatent von der Einspruchsabteilung ebenfalls zurückgewiesen worden. Bei dieser Sachlage habe es für die Beschwerdegegnerin keinen Anlass gegeben Hilfsanträge einzureichen. Dies sei wegen der Verfahrensökonomie nicht zweckdienlich gewesen. Aus obigen Gründen sei zumindest einer der Hilfsanträge zuzulassen.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Einspruchsgrund der mangelnden erfinderischen Tätigkeit, Artikel 100 a) EPÜ 1973 in Verbindung mit Artikel 56 EPÜ 1973

2.1 Aus Druckschrift E1 ist der nächstliegende Stand der Technik bekannt. Sie offenbart (siehe Anspruch 13, Beschreibung, Seite 7, Zeilen 26 bis 34, Figur 2) einen Stoffauflaufkasten zum Zuführen von Papierstoff an eine zu formende Oberfläche mit einer Staukammer und einer Staukammeröffnung. In der Staukammer ist ein Strömungsleitelement 18, also eine Lamelle, angeordnet, die quer zu dem Stoffauflaufkasten von einer Seite zu anderer Seite verläuft. Die Lamelle besteht aus einer Vielzahl von aneinander gelegten Schichten 18a, 18b, 18c, wobei eine der Schichten aus einem anisotropen Material besteht, das aus der Gruppe bestehend aus Graphit-, Kevlar-, Bor-, Glas-, Kohlenstoff-, Beryllium-, Stahl-, Titan- oder Aluminium-Fasern in Matrizen ausgewählt ist, die aus der Gruppe bestehend aus Epoxy, Polyamid, Kohlenstoff, Polyester, Phenol, Silikon, Alkyd, Melamin, Fluorkohlenstoff, Polycarbonat, Acryl, Acetal, Polypropylen, ABS-Copolymer, Polyäthylen, Polysulfon, Polystyrol, Nylon, Plastik, thermoplastische, duroplastische Kunststoffe, Glas oder Metall ausgewählt sind (Hervorhebung durch die Kammer).

Druckschrift E1 offenbart dem Fachmann also, dass die Lamelle aus mindestens einem Hochleistungspolymer bestehen kann, nämlich aus Polysulfon als Matrix-Material.

Die im Kennzeichen des Anspruchs 1 angegebenen Hochleistungspolymere Polyphenylsulfon (PPSU), Polyethersulfon (PES) oder ein Polyetherimid (PEI) sind dort allerdings nicht erwähnt. Durch diese Unterschiedsmerkmale soll die Aufgabe gelöst werden, eine Lamelle eines Stoffauflaufs einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine bereitzustellen, die eine verbesserte Kosten-Nutzen-Relation aufweist, den verschiedenen Betriebsbedingungen länger standhält und hervorragend verarbeitbar ist.

Bei der Ausführung der Lehre der Druckschrift E1 bieten sich dem Fachmann die in den Druckschriften E3 und E4 genannten Polysulfone an. Unter dem Stichwort "Polysulfone" wird in Druckschrift E3, Seite 3572, rechte Spalte ausgeführt: "Eig.: Charakterist. für P. sind hohe Festigkeit, Steifheit u. Härte in einem weiten Temp.-Bereich (- 100 ºC bis 150 - 180 ºC), gute Wärmeformbeständigkeit, gute Beständigkeit gegen Chemikalien- u. Strahleneinflüsse ... P. zählen zu den *Hochleistungskunststoffen. Sie können durch Spritzgießen, Extrudieren od. Warmumformen verarbeitet werden." In diesem Passus werden namentlich Polyphenylsulfone (PPSU) und Polyethersulfone (PES) genannt, mit der Anmerkung, dass insbesondere diese Polysulfone technische Bedeutung erlangt haben. Als Anwendungen werden u. a. die Herstellung von transparenten Formteilen für hohe mechanische, elektrische und thermische Beanspruchungen u. a. im Apparatebau genannt. Daraus ergibt sich also, dass insbesondere die dort genannten Polyphenylsulfone und Polyethersulfone sich hervorragend zur Lösung der oben genannten Aufgabe, und, aufgrund ihrer Zugfestigkeit, Wärmebeständigkeit und chemischen Beständigkeit, auch hervorragend für den Einsatz in einem Stoffauflauf einer Papier-, Karton- oder Tissuemaschine eignen. Denn diese Hochleistungspolymere weisen - wie sich aus Druckschrift E13 ergibt (siehe Tabellen 2 und 3 auf Seiten 6 und 7, Seiten 19 und 20, Tabelle 20 auf Seite 30) Eigenschaften auf, die in die in Anspruch 1 beanspruchten Bereiche fallen.

Deshalb ist es für den Fachmann naheliegend, die aus Druckschrift E1 bekannte Lamelle aus einem der in den Druckschriften E3 oder E4 genannten Polysulfone zu fertigen und auf diese Weise zu einer Lamelle zu gelangen, die zum Schutzgegenstand gehört. Somit beruht der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit.

3. Zulässigkeit der Hilfsanträge

3.1 Die Beschwerdegegnerin legte am Ende der mündlichen Verhandlung zwei Hilfsanträge vor, siehe Punkt III.

3.2 Dass die Einschätzung des Falles durch die Kammer im Ladungszusatz positiv für die Beschwerdegegnerin ausfiel und dass die Einspruchsabteilung den Einspruch zurückgewiesen hat, ist kein Rechtfertigungsgrund für die nicht rechtzeitige Vorlage der Hilfsanträge. Zum Einen hat die Kammer in diesem Ladungszusatz ausdrücklich darauf hingewiesen, dass ihre Meinung vorläufig ist und für die zu treffende Entscheidung nicht bindend ist. Außerdem hat sie darauf hingewiesen, dass Anträge oder Stellungnahmen rechtzeitig, spätestens einen Monat vor der mündlichen Verhandlung einzureichen sind, damit der anderen Partei und der Kammer ausreichend Zeit für die Vorbereitung der mündlichen Verhandlung verbleibt. Zum Anderen ist es Hauptzweck des mehrseitigen Beschwerdeverfahrens, der unterlegenen Partei eine Möglichkeit zu geben, die Entscheidung der Einspruchsabteilung sachlich anzufechten (G 9/91 vom 31. März 1993, Umfang der Befugnis zur Prüfung eines Einspruchs / Rohm and Haas, ABl. EPA 1993, 408, Gründe 18). Beschwerdegegner in einem mehrseitigen Beschwerdeverfahren, bei dem die unterlegene Partei die Entscheidung der Einspruchsabteilung sachlich anficht, müssen rechtzeitig prüfen, in welcher Form sie ihr Begehren verteidigen, für den Fall, dass die Beschwerdekammer die Entscheidung der Einspruchsabteilung nicht bestätigt, d.h. sie sollten eventuelle Verteidigungspositionen rechtzeitig aufbauen und entsprechende Anträge vorlegen. Dies ist aber im vorliegenden Fall nicht erfolgt.

3.3 Nach Artikel 13 (3) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts (VOBK) werden Änderungen des Vorbringens nach Anberaumung der mündlichen Verhandlung nicht zugelassen, wenn sie Fragen aufwerfen, deren Behandlung der Kammer oder dem bzw. den anderen Beteiligten ohne Verlegung der mündlichen Verhandlung nicht zuzumuten ist, siehe Beilage zum ABl. EPA 1/2012, 39 ff.

In diesem Zusammenhang ist von Bedeutung, dass sich seit Beginn des Einspruchsverfahrens der Sachverhalt nicht wesentlich verändert hat. Es ging überwiegend um die Frage, ob zur Auswahl der im erteilten Anspruch 1 genannten Hochleistungspolymere erfinderische Überlegungen erforderlich waren. Auch haben sich die dazu aufgeführten Druckschriften nicht geändert.

Da das zusätzliche Merkmal des Anspruchs 1 der Hilfsanträge 1 und 2, "dass die Lamelle (10.1, 10.2) in homogenem Aufbau aus einem Hochleistungspolymer (11) ... gebildet ist", weder im Einspruchs- noch im bisherigen Beschwerdeverfahren eine Rolle spielte, würde sich bei Zulassung dieser Anträge der Schwerpunkt der Diskussion auf bisher nicht diskutierte Sachverhalte verlagern.

Dies ist zu einem so späten Zeitpunkt, nämlich als bereits die sachliche Debatte zu dem rechtzeitig vorgelegten Antrag beendet war, weder der Beschwerdeführerin noch der Kammer zumutbar.

3.4 Aus diesen Gründen konnte keiner der Hilfsanträge der Beschwerdegegnerin zugelassen werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité