Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1600/09 (Feeding/DELAVAL) 07-06-2011
Facebook X Linkedin Email

T 1600/09 (Feeding/DELAVAL) 07-06-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T160009.20110607
Date de la décision
07 June 2011
Numéro de l'affaire
T 1600/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01918036.3
Classe de la CIB
A01K 9/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 52.42 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Milk feeding of young animals

Nom du demandeur
DeLaval Holding AB
Nom de l'opposant
Octrooibureau Van der Lely N.V.
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 100(c) 1973
Mot-clé

Added subject-matter (yes: main request and auxiliary requests 1 and 2)

Inventive step (yes: auxiliary request 3)

Exergue
-
Décisions citées
T 0331/87
T 1067/97
T 0714/00
T 0025/03
T 0685/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1852/13

Summary of Facts and Submissions

I. An opposition filed against the European patent EP-B-1 272 029 was rejected by the opposition division with its decision dated 20 May 2009.

Granted claim 1 reads as follows:

A feed apparatus for automatic milk feeding of young animals comprising

- a first feed supply device (6, 43),

- a first milk line (23, 23c) connectable to said first feed supply device (6, 43) and further connectable to a milking machine (14) arranged for milking a plurality of animals,

wherein

- said milk line is adapted to automatically transport milk from at least a first one of said plurality of milk producing animals to said first feed supply device, characterized in

- a second feed supply device (6b), and

- a second milk line (23b) connectable to said second feed supply device (6b) and further connectable to the milking machine (14), wherein

- said second milk line (23b) is adapted to automatically transport milk from at least a second one of said plurality of milk producing animals to said second feed supply device (6b); and

- said first feed supply device (6, 43) is accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device (6b) is accessible.

II. The opponent (hereinafter appellant) lodged an appeal against this decision on 27 July 2009 and simultaneously paid the appeal fee. The grounds of appeal were received on 17 September 2009.

III. Oral proceedings took place on 7 June 2011.

IV. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request) or that the decision under appeal be set aside and the European patent be maintained in the amended form on the basis of auxiliary requests 1 or 2, filed with letter dated 9 April 2010, or on the basis of auxiliary requests 3 or 4, filed with letter dated 9 April 2010 and amended during the oral proceedings on 7 June 2011.

V. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

A feed apparatus for automatic milk feeding of young animals comprising

- a first feed supply device (6, 43),

- a first milk line (23, 23c) connectable to said first feed supply device (6, 43) and further connectable to a milking machine (14) arranged for milking a plurality of animals,

wherein

- said milk line is adapted to automatically transport milk from at least a selected first one of said plurality of milk producing animals to said first feed supply device, characterized in

- a second feed supply device (8b), and

- a second milk line (23b) connectable to said second feed supply device (6b) and further connectable to the milking machine (14), wherein

- said second milk line (23b) is adapted to automatically transport milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals to said second feed supply device (6b); and

- said first feed supply device (6, 43) is accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device (6b) is accessible, wherein said animals are different in that those to which the first feed supply device is accessible are distinguishable from those to which the second feed supply device is accessible.

Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

A feed apparatus for automatic milk feeding of young animals comprising

- a first feed supply device (6, 43),

- a first milk line (23, 23c) connectable to said first feed supply device (6, 43) and further connectable to a milking machine (14) arranged for milking a plurality of animals,

wherein

- said milk line is adapted to automatically transport milk from at least a first one of said plurality of milk producing animals to said first feed supply device, characterized in

- a second feed supply device (6b), and

- a second milk line (23b) connectable to said second feed supply device (6b) and further connectable to the milking machine (14), wherein

- said second milk line (23b) is adapted to automatically transport milk from at least a second one of said plurality of milk producing animals to said second feed supply device (6b),

- said first feed supply device (6, 43) is accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device (6b) is accessible, and said first feed supply device (6, 43) is arranged in a first enclosed area, and said second feed supply device (6b) is arranged in a second enclosed area, said first and second enclosed areas being separated from each other, and young animals housed in the first enclosed area being distinguishable from young animals housed in the second enclosed area.

Claims 1 and 16 of auxiliary request 3 read as follows:

1. A feed apparatus for automatic milk feeding of young animals comprising

- a first feed supply device (6, 43),

- a first milk line (23, 23c) connectable to said first feed supply device (6, 43) and further connectable to a milking machine (14) arranged for milking a plurality of animals housed in a first area (1),

wherein

- said milk line is adapted to automatically transport milk from at least a selected one of said plurality of milk producing animals to said first feed supply device, characterized in

- a second feed supply device (6b), and

- a second milk line (23b) connectable to said second feed supply device (6b) and further connectable to the milking machine (14), wherein

- said second milk line (23b) is adapted to automatically transport milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals to said second feed supply device (6b); and

- said first feed supply device (6, 43) is accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device (6b) is accessible, a liquid feed stall (5) is provided in a second area (2) wherein the liquid feed stall (5) comprises said first feed supply device (6) and the second area (2) is defined by second enclosure means (4) and is arranged to house young animals permitted to walk freely in the second area (2), and a liquid feed stall (5b) is provided in a third area (2b) wherein the liquid feed stall (5b) comprises said second feed supply device (6b) and the third area (2b) is defined by third enclosure means (4b) and is arranged to house young animals permitted to walk about freely in the third area (2b); said animals being different in that those in the third area (2b) are distinguishable from those in the second area (2) through their age, breed, health, size, or sex.

16. A method for automatic milk feeding of young animals comprising the steps of:

- automatically milking a plurality of milk producing animals by means of an automatic milking machine (14), said animals being housed in a first area (1),

- automatically collecting milk from said plurality of milk producing animals in a milk storage tank (15) being connectable to said milking machine (14),

- automatically collecting milk from at least a selected one of said plurality of milk producing animals in a first feed supply device (6, 43) by means of a first milk line (23, 23c) being connectable between said milking machine (14) and said first feed supply device, characterized by the steps of:

- automatically collecting milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals in a second feed supply device (6b) by means of a second milk line (23b) being connectable between said milking machine (14) and said second feed supply device (6b),

- giving young animals access to said first and second supply devices, wherein the young animals that are given access to said first feed supply device (6, 43) are different from those given access to said second feed supply device (6b), and

wherein

a liquid feed stall (5) is provided in a second area (2) wherein the liquid feed stall (5) comprises said first feed supply device (6) and the second area (2) is defined by second enclosure means (4) and is arranged to house young animals permitted to walk freely in the second area (2), and a liquid feed stall (5b) is provided in a third area (2b) wherein the liquid feed stall (5b) comprises said second feed supply device (6b) and the third area (2b) is defined by third enclosure means (4b) and is arranged to house young animals permitted to walk about freely in the third area (2b); said animals being different in that those in the third area (2b) are distinguishable from those in the second area (2) through their age, breed, health, size, or sex.

VI. The appellant essentially submitted that the claimed subject-matter of all requests contravened the requirements of Article 123 (2) or 100 (c) EPC and that the subject-matter of claims 1 and 16 of the third auxiliary request did not involve an inventive step having regard to D. L. Bobb, "Mechanised Livestock Feeding", Oxford 1990, pages v to vii and 1185 to 192 (D10) in combination with either SU-A-539 571 (D7) or RU-C-2 132 126 (D5) or EP-A-628 244 (D1).

The respondent (patent proprietor) essentially contested the appellant's arguments.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request and auxiliary requests 1 and 2 (added subject-matter)

2.1 The subject-matter of granted claim 1 and that of claim 1 according to auxiliary requests 1 and 2 differ from claim 1 taken in combination with claim 16 of the application as filed (WO-A-01/76357) inter alia by the added feature:

- "said first supply device (6, 43) is accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device (6b) is accessible".

According to established case law (see e.g. T 1067/97, T 714/00, T 25/03 or T 685/10), it is normally not admissible under Article 123 (2) or 100 (c) EPC to extract isolated features from a set of features that have originally been disclosed in combination. This will only be justified if there is no clearly recognizable functional or structural relationship between these features.

Figure 2 of the application as filed shows an arrangement for feeding young animals which includes a first area 1, a second area 2 and a third area 2b. The second area 2, which is "defined by enclosure means 4", is "arranged to house calves permitted to walk about freely in the second area" and the third area 2b, which is "defined by enclosure means 4b", is "arranged to house calves permitted to walk about freely in the third area". In the second area 2 there is a feed stall 5 comprising a first feed supply device 6, while in the third area 2b there is a feed stall 5b comprising a second feed supply device 6b (see page 11, lines 3 to 14 in conjunction with page 6, lines 12 to 25). It is also stated that "[t]he calves arranged to be housed in the third area may be calves of a different age than" and that "[a]lternatively the calves in the third area are distinguishable from those in the second area in other manner" (see page 12, lines 4 to 8).

Thus, the added feature that the first supply device is accessible to young animals that are different from those to which the second supply device is accessible is disclosed in combination with the set of features defining the embodiment of Figure 2. The added feature cannot be isolated from this set of features, since there is a clear functional relationship between this added feature and the existence of second and third areas (2, 2b) defined by respective enclosure means (4, 4b), each area (2, 2b) being provided with a respective feed stall (5, 5b) comprising the respective first feed supply device (6, 6b) and arranged to house calves which can freely move within the respective enclosed area. Lifting this feature out of this context and adding it in isolation to claim 1 therefore represents a generalization of the specific structural and functional context in which this feature originally appears.

2.1.1 The board does not find convincing the respondent's argument that the amendment has a basis in the above quoted passage on page 12, lines 4 to 8 in so far as the presence in this passage of the terms "may be" and "[a]lternatively" makes it clear that not all the specific features are necessary to achieve the result defined by the added feature, because the terms "may be" and "[a]lternatively" do not relate to the specific features which permit the result to be achieved but to how the young animals housed in a second enclosed area may be distinguished from those housed in the third enclosed area.

2.2 The feature "at least a selected one" of said plurality of milk producing animals present in the independent claims as originally filed has been deleted from claim 1 of main and second auxiliary requests.

According to established case law (see T 331/87, OJ EPO 1991, 22 - see also Guidelines, C-VI, 5.3.10), amendments that remove features from an independent claim as originally filed are only allowable under Article 123 (2) EPC if the skilled person would directly and unambiguously recognize that:

i) the feature in question was not explained as essential in the application as filed,

ii) the feature is not indispensable for the function of the invention in the light of the technical problem it serves to solve and

iii) the replacement requires no real modification of other features to compensate for the change.

If any one of the conditions i) to iii) is not met, the amended claim does not comply with Article 123 (2) or 100(c) EPC.

In the present case, the conditions i) and ii) above are not fulfilled:

- The selection of the milk producing animals is essential for the solution of the problem referred to in the application as filed (page 3, lines 5 to 19) which essentially consists in automatically feeding young animals from a selected one of a plurality of cows. Different milk can also be fed to different groups of young animals so that each young animal can be given milk with the most appropriate composition.

- The selection of the milk producing animals is also explained in the application as filed as essential (see e.g. page 11, line 30 to page 12, line 3: "By such an arrangement it is possible to automatically transport milk from a selected one of a plurality of cows from the milking machine 14 to the feed device 6 and to automatically transport milk from a second selected one of a plurality of cows from the milking machine 14 to the feed device 6b"; emphasis added).

2.2.1 The respondent's argument that granted claim 1 as well as claim 1 of auxiliary request 2 inevitably imply that the milk producing animals have to be selected is not convincing, because the selection requires some specific means, in particular identification means, to identify a cow approaching the milking station.

2.3 The board therefore concludes that the ground for opposition according to Article 100 (c) EPC 1973 prejudices the maintenance of the patent in view of the subject-matter of the main, first and second auxiliary requests.

3. Auxiliary request 3 (added subject-matter)

3.1 Claim 1 of this request differs from claim 1 of the application as filed in that the following features have been added:

a) said plurality of (milk producing) animals are "housed in a first area (1)"

b) the apparatus comprises "a second supply device (6b), and a second milk line (23b) connectable to said second supply device (6b) and further connectable to the milking machine (14), wherein said second milk line (23b) is adapted to automatically transport milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals to said second supply device (6b),

c) "said first supply device (6, 43) is accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device (6b) is accessible",

d) "a liquid feed stall (5) is provided in a second area (2) wherein the liquid feed stall (5) comprises said first feed supply device (6) and the second area (2) is defined by second enclosure means (4) and is arranged to house young animals permitted to walk freely in the second area (2), and a liquid feed stall (5b) is provided in a third area (2b) wherein the liquid feed stall (5b) comprises said second feed supply device (6b) and the third area (2b) is defined by third enclosure means (4b) and is arranged to house young animals permitted to walk about freely in the third area",

e) "said animals being different in that those in the third area (2b) are distinguishable from those to the second area (2) through their age, breed, health, size or sex".

Claim 16 differs from independent claim 25 of the application as filed in that the features d) and e) as well as the following features have been added:

a') "said animals being housed in a first area (1)",

b') "automatically collecting milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals in a second feed supply device (6b) by means of a second milk line (23b) being connectable between said milking machine (14) and said second feed supply device (6b)",

c') "giving young animals access to said first and second supply devices, wherein the young animals that are given access to said first supply device (6, 43) are different from those given access to said second feed supply device (6b)".

3.2 Feature a) or a') is derivable from the application as filed, page 1, lines 22 and 23.

Feature b) has a basis in claim 16 of application as filed. Feature b'), which defines a method step corresponding to the apparatus feature b), can be derived from claim 16 in combination with the characterising portion of claim 25 which defines an analogous method step relating to the first feed supply device (6).

Features c) and c') in combination with features d) and e), respectively, have a basis in page 11, lines 3 to 17 in combination with page 6, lines 12 to 29 and Figure 2.

3.3 The appellant essentially submitted that feature c) (or c')) is disclosed in the application as filed in combination with not only features d) and e) but also further features shown in Figure 2 and referred to in the application as filed on page 11, lines 18 to 29, in particular to the features relating to the valves (33, 24), the level sensors (26, 26b) and the feedback lines (27, 27b). Isolating feature c) or c') from its combination with these further features would represent an unallowable intermediate generalisation of the specific embodiment of Figure 2.

The board does not find this argument convincing for the following reasons:

- According to feature c), the first supply device is accessible to young animals that are different from those to which the second supply device is accessible. It is clearly recognizable that the accessibility of the first and second supply devices to young animals is not inextricably linked in terms of function or structure with valves (33, 24), level sensors (26, 26b) and the feedback lines (27, 27b) described in the embodiment of Figure 2. Thus, feature c) can be extracted in isolation from these features without infringing the requirements of Article 123 (2) or 100 (c) EPC. The same applies to feature c') in independent claim 16.

3.4 Therefore, the amendments made in claims 1 and 16 of auxiliary request 3 of auxiliary request 3 do not contravene the requirements of Articles 100 (c) EPC 1973 and 123 (2) EPC.

4. Auxiliary request 3 (inventive step)

4.1 Document D10 discloses (see particularly the paragraph headed "Automatic Group Calf Feeder", pages 188 to 191 and Figure 5.10 on page 190) a liquid feed apparatus for automatic feeding of young animals (calves) comprising

- a first feed supply device which is provided in a second area defined by second enclosure means and arranged to house young animals permitted to walk freely in said second area (the first feed supply device being provided with a nipple for enabling sucking of liquid feed),

- a first milk line connectable to said first supply device and further connectable to a feeder unit provided in a first area and adapted to automatically transport milk from the feeder unit to said first feed supply device,

- a second feed supply device provided in a third area defined by third enclosure means and arranged to house young animals permitted to walk freely in said third area (the second feed supply device being provided with a nipple for enabling sucking of liquid feed),

- a second milk line connectable to said second supply device and further connectable to the feeder unit and adapted to automatically transport milk from the common feeder unit to said second feed supply device,

- said first feed supply device being accessible to young animals that are different from those to which said second feed supply device is accessible, said young animals being different in that those in the third area are distinguishable from those in the second area through their age or size.

The feeder unit of D10, which comprises a milk substitute powder hopper, a water tank and a mixing vessel, is common to first and second feed supply devices.

D10 also refers - in the context of a semi-automatic feeding system - to the possibility of feeding the calves with milk, in alternative to milk substitute (see the paragraph headed "Milk/Milk Substitute Reheater-feeder", pages 187 and 188).

4.2 The apparatus according to claim 1 essentially differs from D10 in that:

A) the first milk line is connectable to a milking machine arranged for a plurality of animals housed in a first area and is adapted to automatically transport milk from at least a selected one of said plurality of milk producing animals to said first supply device, and

B) the second milk line is connectable to the milking machine and is adapted to automatically transport milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals to said second supply device.

The method of claim 16 essentially differs from D10 by the steps of:

C) automatically milking a plurality of milk producing animals by means of an automatic milking machine, said animals being housed in a first area,

A') automatically collecting milk from at least a selected one of said plurality of milk producing animals in the first feed supply device by means of a second milk line connectable between the milking machine and the second feed supply device,

B') automatically collecting milk from at least a selected second one of said plurality of milk producing animals in the second feed supply device by means of a second milk line connectable between the milking machine and the second feed supply device.

4.3 In accordance with the distinguishing features A) and B) (as well as features A'), B') and C)), the milk yielded from a selected (first) animal is supplied to a first group of young animals, while the milk yielded from a selected second animal is supplied to a second (different) group of young animals. Thus, these distinguishing features make it possible to selectively supply fresh milk to different groups of young animals.

Therefore, the technical problem to be solved by the invention as claimed in claims 1 and 16 may be seen in providing an apparatus and method for automatic feeding of young animals which allow for flexible and selective feeding of young animals with fresh milk.

4.4 The claimed solutions (claims 1 and 16) are both based upon the idea of feeding a first group of young animals with milk produced by a first selected milk producing animal and a different group of young animals with milk produced by a second selected animal, wherein the first group is prevented from being fed with milk of the second selected milk producing animal and the second group is prevented from being fed with milk of the first selected milk producing animal.

4.4.1 In this respect, the appellant submitted that claim 1 - in so far as it does not refer to a three way valve (33) ensuring that the milk extracted by the milking machine is selectively transported to either the first (6) or the second (6b) feed supply device - also encompasses an apparatus in which milk obtained from either a first selected or a second milk producing animal is supplied to both feeding devices, i.e. to both groups of young animals.

The board does not find this argument convincing for the following reasons:

- Features A and B in claim 1 (as well as features A' and B' in claim 16) refer to "at least a selected one of said ... animals" and "at least a selected second one of said ... animals". These features in combination with the features concerning first and second milk lines (23, 23b), second and third enclosed areas (2, 2b) and first and second feed supply devices (5, 5b) define a one-to-one correspondence between the selected milk producing animals, the respective milk lines (23, 23b) and the respective feed supply devices (6, 6b) so as to ensure that young animals in the second enclosed area (2) have access only to the first feed supply device and those in the third enclosed area (2b) have access only to the second supply device (6b). This provides the advantage that the supply of milk to two different groups of young animals is performed selectively. This construction of the claim is consistent with the patent specification in so far it describes (see paragraph [0061] in conjunction with Figure 2) an apparatus provided with a three way valve 33 ensuring that the milk from the selected is transported either to the first supply device (6) or to the second one (6b) and not to both supply devices. The arrangement of a three way valve (33), however, only represents one of several possibilities of selectively transporting to either the first group or the second group of young animals.

- The claim construction submitted by the appellant deprives the features concerning the selection of at least two milk producing animals and the presence of two separate feed supply devices of their logical technical meaning and does not solve the technical problem of selectively feeding young animals with fresh milk.

4.5 None of the documents cited by the appellant discloses or suggests the claimed solutions.

D7 discloses a feed apparatus for milk feeding of young animals comprising a feed supply device provided with a reservoir (9) and a nipple (10) for enabling sucking of milk and a milk line connectable to said feed supply device and to milking aggregates (1) arranged for milking a plurality of animals, wherein the milk line is adapted to transport milk from a milk producing animal to the feed supply device. Even if it were to be assumed - as submitted by the appellant - that the feed apparatus is provided not only with a plurality of milk aggregates but also with a plurality of nipples, it cannot be derived from D7 that the access to certain nipples is restricted to one group of calves, while the access to other nipples is restricted to another group of calves.

D5 discloses a feed apparatus for milk feeding of young animals comprising a feed supply device comprising a reservoir (13) and a nipple (14) for enabling sucking of milk, the feed apparatus being associated with a milk machine (6), a milk line (20) being connected to the feed supply device and to the milking machine (6), wherein the milk line is adapted to transport milk from a cow to the feed supply device so that a calf may be fed with milk. This feed apparatus is used for extracting colostrum: a cow that has recently given birth to a calf is milked in a calving box so that at the same time with milking the calf drinks colostrum from its mother. Since this feed apparatus comprises only one feed supply device, D5 cannot suggest selectively feeding young animals with fresh milk.

D1 discloses a method of and an apparatus for milking animals in which the milk extracted by a milking machine is automatically separated according to its quality or composition and collected in different containers. This citation does not disclose a method or an apparatus for milk feeding young animals. Therefore, also D1 cannot suggest selectively feeding young animals with fresh milk.

4.5.1 In this respect, the appellant submitted the following arguments:

- In D10 the common feeder unit is also used to feed fresh milk to the young animal. In this case, the vessel of the common feeder unit has to be replenished manually with fresh milk. Thus, starting from D10, the technical problem to be solved is to provide an apparatus and a method in which the replenishment of the vessel is carried out automatically.

- D1 teaches that the milk extracted from the milk producing animals by the milking machine is automatically separated and collected in different compartments (7, 7') of a milk tank (6). The skilled person confronted with the problem of automatically replenishing the vessel of the feeder unit of D10 would replace the feeder unit with the milk tank provided with separate compartments and thus arrive at a the claimed apparatus or method without exercising any inventive skill.

The board does not these arguments convincing for the following reasons:

- As has been explained, the objective problem to be solved by the invention defined in claims 1 and 16 concerns the flexible selective feeding of young animals. This problem is not addressed in D1 in so far as it does not concern a feeding system for young animals. Therefore, the skilled person confronted with this problem would not consider D1.

- Moreover, starting from D10 in which the feeder unit supplies the same liquid feed to all groups of young animals present in the enclosed areas provided with the feed supply devices, the skilled person wishing to solve the problem of automatically replenishing the vessel of the feeder unit would have no need to replace this vessel with the milk tank provided with different compartments of D1 in so far as the solution of this problem would only require that the milking machine of D1 is directly connected to the vessel of D10.

4.6 With regard to inventive step the appellant submitted with the grounds of appeal further arguments based also upon DE-T-69 600 305 (D2), GB-A-2 162 736 (D6) and "Dairy Cattle", 1985, pages 331, 332 and 387 (D9). These arguments are irrelevant for the findings of the present decision because they relate to granted claims 1 and 20. In any case, none of D2, D6 or D9 discloses or suggests the idea upon which the claimed solutions are based.

4.7 Therefore, the subject-matter of claim 1 as well as that of claim 16 involve an inventive step (Article 56 EPC 1973).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the European patent with the following documents:

Claims: 1-23 filed as auxiliary request 3 by letter dated 9 April 2010 and amended during the oral proceedings before the board,

Description: columns 3, 4, 9 filed during the oral proceedings

columns 1, 2, 5, 6, 7, 8 and

Drawings: figures 1-3 of the patent specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité