Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
            • Go back
            • IT - Federated Register Service
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1539/09 (Programmiersystem/RENNER) 18-07-2013
Facebook X Linkedin Email

T 1539/09 (Programmiersystem/RENNER) 18-07-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T153909.20130718
Date de la décision
18 July 2013
Numéro de l'affaire
T 1539/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04014708.4
Classe de la CIB
G06F 9/44
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 134.6 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Programmiersystem

Nom du demandeur
Renner, Peter
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé
Erfinderische Tätigkeit - beide Anträge (nein)
Exergue
Der Tätigkeit des Programmierens - im Sinne des Formulierens von Programmcode - ist ein mentaler Vor gang, wenigstens soweit sie nicht im Rahmen einer konkreten Anwendung oder Umge bung in kau sa ler Weise der Erzielung einer techni schen Wirkung dient. Die De fini tion und Bereitstellung einer Program mier spra che per se trägt daher nicht zur Lö sung eines technischen Prob lems bei, selbst wenn die Wahl der programmiersprachlichen Ausdrucksmittel dazu dient, den mentalen Auf wand des Pro grammie rers zu reduzieren (siehe Punkte 4-4.2).
Décisions citées
T 0258/03
G 0003/08
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 2270/10
T 0741/11
T 0761/11
T 1630/11
T 2049/12
T 1802/13
T 0584/14
T 0790/14
T 0517/16
T 1294/16
T 1541/16
T 1105/17
T 2825/19

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde richtet sich gegen die Entscheidung der Prüfungsabteilung, die Anmeldung 04 014 708.4 zurückzu wei sen mangels erfinderischer Tätigkeit gegenüber

D3: "BridgeVIEW and LabVIEW - G Programming Reference Manual", National Instruments, January 1998 Edition, Part Number 321296B-01.

II. Beschwerde gegen diese Entscheidung wurde am 25. März 2009 eingelegt und die Beschwerdegebühr wurde am selben Tag entrichtet. Eine Beschwerdebegründung ging am 16. Juni 2009 ein. Die Beschwerdeführerin beantragte, die ange foch tene Ent scheidung aufzuheben und ein Patent zu erteilen auf der Grundlage von Ansprüchen 1-21 gemäß Haupt- oder Hilfs an trag wie mit der Beschwerdebegründung vorgelegt, in Verbindung mit den folgenden Unterlagen:

Beschreibung, Seiten

1-27 eingegangen am 8. März 2008

Zeichnungen, Abbildungen

2-4, 5c, 6a, 6b wie ursprünglich eingereicht

1, 5a, 5b eingegangen am 29. Oktober 2004.

III. Die Beschwerde füh rerin bezweifelte, dass die Hinweise auf das Datum "Januar 1998" in D3 den Schluss zuließen, dass D3 vor dem Anmeldetag der vorliegenden Anmeldung der Öffentlichkeit zugänglich gemacht worden sei (vgl. Beschwerdebegründung, Abschnitt III). Darüber hinaus aber argumentierte sie auch, dass und warum der bean spruchte Gegenstand gegenüber D3 neu und erfinderisch sei (Abschnitte IV und V).

IV. Mit einer Ladung zur mündlichen Verhandlung teilte die Kammer der Beschwerdeführerin ihre vorläufige Meinung mit, dergemäß die Vorveröffentlichung von D3 hinrei chend be legt und die Entscheidung mangelnder erfinderi scher Tä tigkeit gegenüber D3 voraussichtlich zu bestä ti gen sei. Darüber hinaus brachte die Kammer Zweifel daran zum Aus druck, ob die beanspruchte Erfindung einen über die Ver wendung eines Computers hinausgehende technische Wirkung aufwiese und somit einen nicht-naheliegenden techni schen Bei trag leis te, wie er für die Zuerkennung einer er fin de rischen Tätigkeit un erlässlich ist, Artikel 56 EPÜ 1973.

V. In Erwiderung auf die Ladung teilte die Beschwerdefüh re rin mit, dass sie an der angesetzten mündlichen Verhand lung nicht teil nehmen werde. Weitere Änderungen oder Ar gu mente wurden nicht vorgelegt.

VI. Anspruch 1 des Hauptantrags lautet wie folgt:

"Computergestütztes Verfahren zum Erstellen und/oder Abar beiten von Programmcode (Softwarecode), mit zumindest einer Visualisierungsoberfläche zur Darstellung von fest legbaren Objekten, über welche bei der Abarbeitung des Programmcodes Information, insbesondere Daten eingege ben und ausgegeben werden, wobei mittels des erstellten Programmcodes schreibend und lesend auf Objekte der Visualisierungsoberfläche zugegriffen wird, und wobei der Programmcode aus einzelnen Programmbausteinen zusammengesetzt wird, und wobei Programmbausteine der Kategorie Ablauf und Funktion zur Auswahl bereitgestellt werden; dadurch gekennzeichnet, dass die Programmbausteinkategorie Ablauf die Bausteintypen Ablaufbaustein (9), Startbaustein (8, 13), Ereignisbaustein (11) und Endbaustein (10, 17) umfasst, und wobei die Programmbausteinkategorie Funktion den Bausteintyp Funktionsbaustein (12) umfasst, und Vorschriften zum Verknüpfen von Programmbausteinen vorgegeben werden, die den Aufruf der Programmbausteine und deren serielle oder gleichzeitige Abarbeitung regeln,

- so dass Programmbausteine der Kategorie Ablauf immer seriell verknüpft werden wodurch ihre Arbeitsweise chronologisch ist, so dass bei einem Programmablauf zur gleichen Zeit immer nur ein Ablaufbaustein ausgeführt wird,

- so dass bei einer Verzweigung der Programmablauf durch die Festlegung einer Bedingung zu einem von mehreren unterschiedlichen Ablaufbausteinen geführt wird,

- so dass der Start eines Ablaufs durch einen Startbaustein erfolgt und der Startbaustein so eingerichtet ist, dass er einen Ablaufbaustein oder einen Endbaustein aufruft und der Endbaustein den Abschluss eines Ablaufes bildet,

- so dass der Bausteintyp Ereignisbaustein (11) der Kategorie Ablauf durch Ereignisse, die im Programmablauf eintreten, aufgerufen wird, und der Ereignisbaustein seinerseits Ablaufbausteine und Funktionsbausteine aufrufen kann, und

- so dass Funktionsbaustein durch einen Bausteintyp der Kategorie Ablauf aufgerufen wird, und durch den Funktionsbaustein Aufgaben erledigt werden, die parallel zu dem aufrufenden Baustein ausgeführt werden, wobei der Funktionsbaustein selbst keinen Programmbaustein aufrufen kann,

und weiterhin den ausgewählten Programmbausteinen jeweils ein Symbol (8-13) zugeordnet ist, dass [sic] in einem den Programmablauf wiedergebenden Strukturschaubild (4) dargestellt wird und weiterhin die Symbole (8-13) unter Berücksichtigung der vorgegebenen Regeln automatisch mittels Linien zur Darstellung der seriellen und parallelen Abarbeitung miteinander verbunden werden, wodurch die Programmstruktur und der Programmverlauf dargestellt werden."

Anspruch 1 des Hilfsantrags entspricht Anspruch 1 des Haupt an trags, am Ende ergänzt um den folgenden Text:

"..., und wobei weiterhin ein Symbol eines Programmbausteins in dem den Programmablauf wiedergebenden Strukturschaubild (4) einen virtuellen Programmcontainer darstellt, wobei der Zugang zu dem Programmcode des jeweiligen Programmbausteins durch Anwählen des Programmcontainers erfolgt, wobei beim Anwählen des Programmcontainers eine neue Anzeigeoberfläche erzeugt wird, in welcher der Programmcode des betreffenden Programmbausteins textbasiert bearbeitet werden kann und für einige Bausteine, die in dem Strukturschaubild (4) in Form des jeweiligen Symbols angezeigt werden, ein vorläufiger Programmcode auf Textbasis bereitgestellt wird."

Beide Anträgen umfassen zusätzlich je einen unabhängigen Systemanspruch, der dem jeweiligen Verfahrensanspruch weitestgehend entspricht.

VII. Die mündliche Verhandlung fand, wie angekündigt, in Abwesenheit der Beschwerdeführerin statt. An deren Ende verkündete der Vorsitzende die Entscheidung der Kammer.

Entscheidungsgründe

1. Die fol genden Gründe stützen sich im Wesentlichen auf solche, die die Kammer der Beschwerdeführerin im Ladungs zusatz mitgeteilt hat.

Die Erfindung

2. Die Anmeldung geht von der Beobachtung aus, dass das Er stellen von Programmen aufwändig und nur Spe zi alis ten mög lich ist. Die Aufgabe der Erfindung ist es somit, "Per sonen ohne besondere Vorkenntnisse ... in die Lage zu versetzen, selbst eigene Computer pro gramme ... zu er stellen" (S. 2, 2. Abs., der ursprünglichen Anmeldung).

2.1 Als Lösung schlägt die Anmeldung ein graphisches Pro grammiersystem vor. Das erfindungsgemäße System stellt un terschiedliche "Programmbausteine" bereit, die gemäß vorgegebenen Regeln miteinander verknüpft wer den können (S. 2, 3. Abs. und S. 3, 2. Abs.). Den Pro grammbau stei nen sind graphische Symbole zugeordnet (S. 5, 2. Abs.; Abb. 2), die der Anwender auf einer "Visu a lisie rungs ober fläche" anordnen kann und die dort (den Regeln ent spre chend) mittels geeigne ter Linien zu einem "Struk tur schau bild" verknüpft werden (Abb. 3). Jeder Programm bau stein eines Strukturschaubilds ent spricht ei nem "Pro grammcodeab schnitt" und das gesamte Struk tur schau bild so mit einem Programm (s. z. B. S. 15, Zn. 5-7; S. 17, 4. Abs. - S. 18, 1. Abs.). So kann der An wen der durch Ma ni pulation graphischer Symbole auf dem Com pu ter bild schirm Programm code "auf Textbasis" definieren, ohne diesen di rekt, also als Text (oder anspruchsgemäß: "textba siert"), ein geben zu müssen. Wenn der Anwender aber einen Pro gramm baustein anwählt (bspw. durch Anklicken), so öffnet sich ein eine Anzeigeoberfläche (bspw. ein Fenster), in dem er den Pro gramm code abschnitt dieses Bausteins be arbei ten kann.

2.2 Programmbausteine sind in zwei Kategorien vorgesehen, die "Ablauf" und "Funktion" genannt und zur Defini tion sequentieller bzw. paralleler Abläufe verwendet wer den. In der Kategorie "Ablauf" werden Programmbausteine des Typs "Ablaufbaustein", "Start baustein", "Ereignis bau stein" und "Endbaustein" beansprucht, in der Kate gorie "Funktion" nur einer des Typs "Funktionsbaustein". Ab lauf bau steine dürfen nur seriell verknüpft werden und de finie ren se quen tielle Ausführung. Verzweigungen sind vorge sehen. Funktionsbausteine können von Ablaufbau stei nen aufge ru fen werden und definieren parallele Ausfüh rung. Ein Funktions baustein seinerseits kann keinen wei teren Pro grammbaustein aufrufen. Jeder "Ablauf" muss mit einem Startbaustein beginnen und mit einem Endbaustein enden.

3. Zunächst sei bemerkt, dass der Gegenstand der vorlie gen den Ansprüche (beider Anträge) als ein computer ge stütz tes Verfahren bzw. ein Computersystem eine Erfindung im Sinne des Artikels 52 (2,3) EPÜ darstellt (s. T 0258/03, Amtsbl. EPA 2004, 575; Leitsatz I). Die Kammer ist je doch der Meinung, dass die bean spruchte Erfindung keine nicht-nahelie gen de "weitere", also über die Ver wen dung eines Computers hinausgehende tech nische Wir kung auf weist, und somit ob keinen für die Zuer ken nung ei ner er fin derischen Tä tig keit unab lässi gen nicht-nahelie gen den tech nischen Bei trag zum Stand der Technik leis tet, Arti kel 56 EPÜ 1973.

4. Die Erfindung richtet sich auf eine graphische Programm sprache und - umgebung, die es einem Anwender ermöglichen soll, ohne großen Lernauf wand oder besondere Expertise Pro grammcode zu erzeugen. Die Wirkung, den mentalen Auf wand des Anwenders bei der Programmerstellung zu redu zie ren, ist an sich nach An sicht der Kammer keine tech nische. Das gilt umso mehr, als sie für alle Pro gramme gleichermaßen angestrebt wird, also unabhängig da von, wel chem Zweck das entwickelte Programm dienen soll.

4.1 Beim Programmieren - im Sinne des Formulierens von Pro gramm code, des "Kodierens" - muss der Programmierer aus dem Repertoire einer Programmiersprache diejenigen For mu lie rungen wählen, die bei Ausführung des Programms zum gewünschten Ergebnis führen. Die Programmiersprache de fi niert dabei zum einen, welche Formulierungen über haupt als "wohlgeformt" zu lässig sind (Syntax), und zum an de ren, welches "Verhalten" ei nem Programm zugeschrie ben wird (operationale Semantik). Die Wahl der Program mier sprache kann im Einzelfall Einfluss da rauf haben, wie leicht (und manchmal ob überhaupt) sich die Lö sung ei nes Prob lems als ein Programm formulieren lässt.

4.2 Die Tätigkeit des Programmierens selbst jedoch ist nach An sicht der Kammer ein im Wesentlichen mentaler Vorgang - ver gleich bar der Verbalisierung eines Gedankens oder der Formulierung eines mathe ma tischen Sachver halts in ei nem Kalkül -, der es mit den Worten der Grossen Beschwer de kammer aus G 0003/08 (Amtsbl. EPA 2011, 10; Gründe 13.5.1) an "wei teren technischen Überle gun gen" fehlt. Das gilt wenigstens dann und insoweit als, wie im vor lie gen den Fall, die Tätigkeit des Programmie rens nicht im Rahmen einer konkreten Anwendung oder Umgebung in kau sa ler Weise der Erzielung einer techni schen Wirkung dient.

4.3 Aus diesem Grund schließt die Kammer, dass die De fini tion und Bereitstellung einer Pro gram mier sprache oder programmiersprachlicher Mittel per se nicht zur Lö sung eines technischen Prob lems beiträgt.

5. Die Erfindung umfasst die Definition einer graphischen Programmiersprache, deren Programme Struk turschaubilder aus Symbolen und Linien sind, die entsprechend gewisser Regeln zusammen gefügt sein müssen (Syntax). Teil dieser Defi ni tion ist die Fest legung, wie jeder einzelne Bau stein aus zuführen ist und wie sich daraus das Ab lauf ver halten eines gesamten Programms ergibt (opera tio nale Se mantik). Insbesondere die Be reit stellung von Funk tions bausteinen zur parallelen Aus führung und die Fest legung, dass diese von Ablaufbau stei nen aufgerufen wer den aber ihrerseits keine Pro grammbausteine aufrufen können, ist nach Ansicht der Kammer ein Teil der defi nier ten Pro grammiersprache.

5.1 In Ansprüchen 1 und 10 des Hauptantrags nicht Teil der Programmsprache sind nur die Bereitstellung einer "Vi su alisierungsoberfläche" sowie dass die "Symbole ... unter Berücksich ti gung der vorgegebenen Regeln automa tisch mittels Li nien zur Dar stellung der seriellen oder pa ralle len Ab arbei tung mit einander verbunden wer den" (Her vorhebung durch die Kammer). Die Kammer rech net diese Merkmale der Pro grammierumgebung zu, die den Anwender dabei unter stützt, konkrete Programme einer gegebenen Pro grammier sprache zu erzeugen.

5.2 Visualisierungsoberflächen sind ein elementarer Bestand teil von Programmierumgebungen aller Art. Darüber hi naus ist es ist eine für den Fachmann allgemein bekannte Tat sache, dass der mechanische Vorgang des Programmie rens, also das Erzeu gen eines konkreten Programms, auf wändig und fehlerhaft sein kann. Das gilt gleichermaßen für text-basierte wie für graphische Pro gramme, also unabhängig davon, ob ein Programmtext "eingetippt" werden muss oder ob graphische Programmbausteine auf dem Bild schirm ange or dnet wer den müssen. Die Kammer hält es da her für nahe liegend - wie im übrigen auch für grundsätz lich bekannt - dass Entwicklungsumgebungen dem Pro grammie rer, soweit mög lich, mechanische Aufgaben bei der Pro grammie rung ab nehmen sollen. Im konkreten Fall hält es die Kammer somit auch für na he lie gend, dem Benutzer die manuelle Eingabe von Ver bin dungslinien zwischen Symbolen abzu neh men und diese au tomatisch vorzunehmen.

5.3 Daher kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass der Gegen stand der Anspruchs 1 gemäß Haupt an trag keine erfin de rische Tätigkeit aufweist, Artikel 56 EPÜ 1973.

6. Ansprüche 1 und 10 des Hilfsantrags legen zusätzlich fest, dass je dem Programmbaustein ein Stück Programmcode entspricht, und dass durch "Anwählen" eines Symbols dem Anwender Zugang zu dem Programmcode des entsprechenden Pro gramm sbaustein ermöglicht wird. Dieser Zugang erfolgt über eine dedizierte "Anzeigeoberfläche", in der der Anwender den Programmcode "auf Textbasis" bearbeiten kann.

6.1 Die Anmeldung geht nach dem Verständnis der Kammer da von aus, dass dieser Pro grammcode einer Programmier spra che ent spricht, deren Ab laufverhalten vorgegeben und be kannt ist (bspw. BASIC). Somit soll der einem Programm bau stein entsprechende Code das Ablaufverhalten dieses Bausteins über den Umweg der bekannten text-basierten Pro grammier sprache zu defi nieren. Die Erfindung ergänzt somit eine text-basierte Programmier sprache um zusätz liche, graphi sche Ausdrucksmittel, die als Abkürzungen für "Programm code auf Textbasis" der zugrundeliegenden text-basierten Programmiersprache dienen. Auf diese Wei se wird eine Pro grammiersprache mit textbasierten und graphischen Anteilen definiert. Die Definition solcher gra phischer pro grammiersprachlicher Ausdrucks mittel aber kann, wie oben ausgeführt, nicht als Lösung für ein tech nisches Prob lem gelten.

6.2 Dasselbe gilt nach Ansicht der Kammer für den Umstand, dass ein kon kreter Programmbau stein den entsprechenden Programm code nicht eindeutig festlegt, sondern dass dieser - als "vorläufiger Programmcode" - um weitere Anga ben (z. B. Parameter) ergänzt werden muss oder kann (vgl. Abb. 5c).

6.3 In welcher Weise das dem Anmelder ermöglicht wird, ist ein Aspekt der Pro grammier um ge bung. Dabei ist die Kammer jedoch der Meinung, dass die text-ba sier te Bear beitung als eine für den Fachmann naheliegende Option gelten muss.

6.4 Somit kommt die Kammer zu dem Ergebnis, dass auch der Gegenstand der Ansprüche 1 und 10 des Hilfs antrags keine erfinderische Tätigkeit aufweist, Artikel 56 EPÜ 1973.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité