Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1350/09 (Detergent package/PROCTER & GAMBLE) 30-03-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1350/09 (Detergent package/PROCTER & GAMBLE) 30-03-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T135009.20120330
Date de la décision
30 March 2012
Numéro de l'affaire
T 1350/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04030420.6
Classe de la CIB
C11D 17/04
B65D 5/52
B65D 5/42
B65D 5/00
B65D 81/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.65 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Detergent package

Nom du demandeur
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Extent of opposition

Inventive step (main request): no - obvious modification

Inventive step (first auxiliary request): yes

Exergue
-
Décisions citées
T 0737/92
G 0009/91
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is from the interlocutory decision of the Opposition Division concerning the maintenance in amended form of European patent No. 1 516 918 related to a detergent package.

II. The granted patent contained seven claims (hereinafter the granted claims) wherein claims 1, 5 and 6 read as follows:

"1. A display pack comprising a see-through container which contains a plurality of unit-doses of a detergent product in a multiplicity of sensorially distinctive groups, and wherein the groups are distinctive in terms of colour, shape, size, pattern or ornament, or wherein the groups are distinctive in terms of providing a unique sensorial signal such as smell, sound, feel, etc."

"5. A display pack comprising a see-through container which contains a plurality of unit-doses in the form of water-soluble pouches in a multiplicity of sensorially distinctive groups, each pouch comprising a plurality of compartments in generally superposed or superposable relationship, each containing one or more detergent active or auxiliary components, and wherein each pouch has a volume of from 5 to 70 ml and a longitudinal/transverse aspect ratio in the range from 2:1 to 1:8, preferably from 1:1 to 1:4."

"6. A display pack according to claim 5 wherein at least one of the plurality of components comprises a powder composition."

The remaining granted claims 2 to 4 and 7 define preferred embodiments of the display packs according

to claim 1 and 5, respectively.

III. An opposition against the patent had been filed on 27 September 2007. In the first page of the opposition letter the Opponent had stated to oppose the patent in its entirety ("in vollem Umfang"), in the subsequent pages it had presented arguments directed to demonstrate lack of novelty and lack of inventive step of claim 1 (section of the letter with heading "Anspruch 1") and of dependent claims (section of the letter with heading "Abhängige Ansprüche").

The Opponent had referred, inter alia, to document

(l0) = EP-A-0 414 462.

IV. During the opposition proceedings, the Patent Proprietor (hereinafter the Proprietor) had filed, inter alia, two sets of amended claims respectively labelled as Main Request and First Auxiliary Request.

The Main Request only differed from the set of granted claims in that the final wording of claim 1 "etc." had been amended into "etc., wherein the unit-doses are multi-compartment pouches.".

V. In the decision under appeal the Opposition Division considered that the opposition letter contained a clear statement that the opposition was made against the patent "in vollem Umfang". Hence, and despite the fact that Opponent had not explicitly indicated arguments against claims 5 to 7, the opposition was considered to be against the patent in its entirety.

The then pending Main Request was found to comply with Article 123(2) and 123(3) EPC and its subject-matter to be novel.

However, this request was refused because the subject-matter of claim 1 was found to lack of inventive step.

The reasons given by the Opposition Division for arriving at this conclusion may be summarized as follows:

The closest prior art was considered document (10), which disclosed in Figure 4 two multi-compartment pouches (or unit-doses) of laundry treatment products that would appear distinguishable to the skilled person.

Thus, the difference between the subject-matter of claim 1 of the Main Request and the prior art only resided in the presence of a see-through container. The effect associated with this feature was just the enablement of the consumer to view the content of the package without prior opening. The objective technical problem was therefore identified as how to simplify the use and purchase of packaged detersive products.

Since the use of see-through containers was generally known in the art of packaging, the solution proposed in claim 1 to the posed problem was obvious.

Hence, the set of claims of the Main Request was considered not allowable.

The Opposition Division found instead the set of claims of the then pending First Auxiliary Request to comply with the requirement of the EPC.

VI. The Opponent (Appellant I) and the Proprietor (Appellant II) appealed against this decision (Appellant I: notice of appeal, appeal fee and grounds of appeal received at the EPO on 24 June 2009. Appellant II: notice of appeal and appeal fee received at the EPO on 2 July 2009 and grounds of appeal received at the EPO on 1 September 2009).

In particular, the Opponent's appeal letter was enclosed with two sets of new documents labelled as Annexes 1 and 2 ("Anlage 1" and "Anlage 2") containing pictures of products packaged in see-through materials. With this letter the Opponent also raised for the first time objections in view of Articles 52(2)(b) and (d) EPC 1973 as well as in view of sufficiency of disclosure.

VII. The Proprietor filed with its grounds of appeal eight sets of amended claims respectively labelled as Main Request and First to Seventh Auxiliary Request.

The Main Request filed by the Proprietor with the grounds of appeal only differs from the Main request refused by the Opposition Division for the self-evident correction in dependent claim 6 of the manifestly erroneous expression "the plurality of components" (already present in granted claim 6, see above Section II) into "the plurality of compartments".

The claims of the First Auxiliary Request only differ from those of the Main Request in the deletion in claim 1 of the wording "or wherein the groups are distinctive in terms of providing a unique sensorial signal such as smell, sound, feel, etc.,".

VIII. The Board expressed its preliminary opinion in a communication enclosed to the summons to oral proceedings stating, inter alia, the following:

"As to the objections raised by the Opponent for the first time in these appeal proceedings in respect of Articles 52 and 100(b) EPC, the Board notes that they are based on reasons that would identically apply to the claims as granted and to the amended claims of the main and of the first auxiliary request already discussed before the Opposition Division. Thus, these objections do not appear occasioned by amendments to the text of the claims only made by the Proprietors during the appeal proceedings and, hence, represent grounds of opposition that are new and belated. Hence, the Board concurs with the Proprietor that these new grounds of oppositions can only be taken into consideration with the agreement of the Proprietor. Since this latter has already refused its approval, the Board is of the opinion that the alleged violations of Articles 52 and 100(b) EPC cannot be discussed at the forthcoming oral proceedings."

IX. The Opponent stated in writing and orally that the original opposition implicitly addressed the patent-in-suit in its entirety. Indeed, granted claim 5 was implicitly a claim dependent on claim 1, because the former possessed all the features of the latter. Thus, the objections contained in the opposition letter in respect of the dependent claims were also relevant in respect of granted claims 5 to 7.

In the Opponent's opinion claims 1 and 5 of the Main Request lacked of inventive step for substantially the following reasons:

Most of the features of claim 1 were non-technical and resulted in no sufficiently proved technical effect.

Hence the assessment of inventive step had to be made by just considering that this claim required the presence in a see-through container of at least two multi-compartment pouches which contained units doses of a detergent product. In particular, the further requirement in this claim that the two or more pouches had to belong to "sensorially distinctive groups" (hereinafter this features is also expressed by indicating that the pouches must be sensorially different) did not necessarily imply a difference in the chemical composition and/or amount of the detergent products contained in the pouches and, thus, could just provide some esthetical stimulus, e.g. a multiplicity of colours, to the consumer. Nor was any technical advantage implied by the combination of the sensorially different pouches with the see-through container. In particular, the wording of the claim did not imply that the nature or the intensity of the difference in terms of sensorial signals among the pouches had to be perceivable by the consumer from the exterior of the container. This would be particularly evident when considering that sensorial signals such as "smell" or "feel" could not be appreciated by the consumer just upon looking at the closed container.

The Opponent stressed that document (10) not only disclosed multi-compartment pouches (sachets) containing a unit-dose of detergent products suitable for an average washload, but also suggested the combination of detergent pouches differing in the overall amounts or in the chemical composition of the products contained therein.

Accordingly, the sole technical problem credibly solved over the whole range of claim 1 of the Main Request was the provision for transport and display of the combination of different detergent pouches already known from document (10).

Hence, and in view of the conventional use of transparent containers for transport and display also specifically of detergent products (also supported by the figures in Annex 2), no inventive activity was required to the skilled person for arriving at the subject-matter of claim 1.

Substantially the same reasoning applied to the subject-matter of claim 5 of the Main Request, to arrive at which the skilled person was only additionally required to perform the routine activity of adapting the size of the unit-doses to the dimensions of dishwashing machine drawers.

As to the First Auxiliary Request the Opponent considered no technical effect to necessarily derive from the fact that claim 1 of this request limited the sensorial distinctions among the pouches to those that are visible, but did not require the same visible differences to also be sufficiently apparent at distance to be perceivable from e.g. the exterior of the container. Hence, the same reasons given against the Main Request applied equally to the First Auxiliary Request.

X. The Proprietor argued in writing and orally substantially as follows.

The finding in the decision under appeal as to the extent of the opposition was contrary to the restrictive application made in T 737/92 of the principles indicated in G 9/91, according to which an opposition just giving detailed reasoning in respect of a certain independent claim, could only be considered to also implicitly address other claims when these latter were expressly dependent on the one explicitly attacked. Granted claim 5 of the patent-in-suit was however an independent claim. Thus, even if its subject-matter possessed all the features also required in granted claim 1, the scope of these two claims remained different. Accordingly, and since the Opponent's grounds of opposition contained no detailed arguments against the patentability of granted claim 5, it was evident that this claim (as well as the granted claims 6 and 7 dependent thereupon) had never been opposed.

The Opponent's objections raised for the first time in the grounds of appeal represented fresh grounds of opposition which would only be allowable very exceptionally if they were prima face highly likely to prejudice the maintenance of the patent and if the Proprietor agreed to it. However, the Proprietor did not believe that any of these grounds was prejudicial to the maintenance of the patent-in-suit and, thus, denied its consent to the introduction thereof in the appeal proceedings.

The Proprietor stressed that the skilled person would consider unreasonable to interpret the claims of the Main Request and of the First Auxiliary Request as also encompassing display packs in which the same detergent unit-dose was present in pouches that were sensorially different. On the contrary, it would be logical to assume implied in these claims that the sensorially different multi-compartment detergent pouches necessarily contained different detergent unit-doses.

The invention dealt with the technical problem of rendering available to the consumer a display pack of detergent products with the "improved display attributes" also mentioned in paragraph [0029] of the patent-in-suit. In particular, it would be apparent to the skilled reader of the patent-in-suit that the claimed display packs rendered easy for the consumer to identify the appropriate unit-dose and, ultimately, to obtain a better washing process. Indeed, the consumer was normally not able to determine the chemical composition or the overall amount of the detergent product forming the unit-dose. Hence, the "improved display attributes" manifestly consisted in the fact that the multi-compartment pouches containing the different detergent unit-doses were easily identifiable.

Moreover, as also explicitly stressed in paragraph [0029] of the patent-in-suit, the use of a see-through rendered easy the evaluation of the total amount of unit-doses remaining therein as well as of the remaining amount of each kind of unit-doses, e.g. without requiring to the consumer to take the container off from the shelf and to open it.

Hence, the invention would clearly be a technical solution to a technical problem because it provided a physical configuration to be manufactured and produced for the ultimate use of the consumer. Accordingly, also the features in the claims requiring the groups of unit-doses to be sensorially different and the container to be see-through provided technical effects and had to be considered in the assessment of inventive step.

The Proprietor conceded that the use in general of see-through materials for packaging together sensorially different detergent products was well known. However, see-through containers holding a plurality of detergent pouches, let alone a plurality of different detergent products contained in multi-compartment pouches, were not disclosed in the prior art reported e.g. in Annex 2 or in the other citations made by the Opponent.

Hence, and since only document (10) related to multi-compartment pouches containing detergent unit-doses, the Proprietor concurred with the finding of the Opposition Division that this citation represented the closest prior art.

Nevertheless, the skilled person starting from this prior art could not arrive at claim 1 of the Main Request already because there was no suggestion in document (10) or in the remaining prior art to simultaneously offer to the consumer different detergent unit-doses in the form of sensorially identifiable multi-compartment pouches. Accordingly, claim 1 of the Main Request was inventive over the prior art.

The same reasoning applied to claim 1 of the First Auxiliary Request, which was moreover further limited to display packs that implied even more clearly the possibility for the consumer to easily evaluate the remaining amount for each kind of unit-dose group, e.g. without opening the container.

As to claim 5, identically worded in the Main Request and in the First Auxiliary Request, the Opponent was wrong in ignoring the technical relevance of the additional limitations present in this claim, that rendered the unit-doses of the display pack suitable for dishwashing applications, in particular for dispensing them from the dishwasher drawer into the main wash cycle. The Proprietor stressed that the pouches of this claim were water-soluble, which was also important for dishwashing applications. In the absence of any suggestion to use detergent unit-dose pouches for automatic dishwashing, these additional limitations further supported the inventive step of claim 5 of both the Main Request and the First Auxiliary Request.

XI. The Opponent requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The Proprietor requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the Main Request or one of the First to Seventh Auxiliary Requests all requests submitted with the grounds of appeal.

Reasons for the decision

Procedural issues

1. Extent of the opposition

The Proprietor has disputed the finding in this respect of the Opposition Division by arguing, in essence, that similarly to the case of T 737/92 (unpublished in the OJ of EPO) also in the present case it would be justified a restrictive application of the principles set in G 9/91 (published in OJ 1993, 408).

The Board notes, however, that all the claims of the granted patent are directed to display packs and that the opposition letter refers explicitly not only to "Anspruch 1" but also to "Abhängige Ansprüche" (i.e. to "claim 1" and to "dependent claims"). The Board notes further the undisputed fact that substantially all conceivable embodiments of the display pack defined in the granted claims 5 to 7 (which are formally not dependent from claim 1) appear also to be subject-matter of claim 1 as granted. Hence, the arguments against the patentability of the "dependent claims" that are given in the grounds of opposition, appear to the Board possibly intended to apply to the claims 2 to 7, independently as to whether these latter are explicitly formulated as dependent from claim 1 or not.

The Board finds that these facts render the present case substantially different from that ruled in T 737/92 (wherein only arguments against process claims and not against composition claims were given) and that they do not justify an interpretation to the contrary of the explicit statement in the first paragraph of page 1 of the opposition letter that the opposition was made against the patent "in vollem Umfang" (in its entirety).

Hence, the Board concurs with the Opposition Division that the extent of the opposition embraces all granted claims.

2. Fresh grounds of opposition in respect of Articles 52(2)(b) and (d) EPC 1973 as well as in respect of sufficiency of disclosure.

As indicated in the communication of the Board enclosed to the summons to oral proceedings (see above Section VIII of the facts and submissions), and undisputed by the Opponent at the hearing, these objections are belated grounds of oppositions and, thus, can only be taken into consideration with the agreement of the Proprietor. Since this latter has refused its approval, these alleged violations of Articles 52 and 100(b) EPC 1973 cannot be taken into consideration in the present appeal proceedings.

Main Request

3. Interpretation of claims 1 and 5.

3.1 According to the jurisprudence of the Boards (see the Case Law of the BoA, 6th Ed., 2010, II.B.5.1), the skilled person, when considering a claim, should rule out interpretations which are illogical or which do not make technical sense. He should try, with synthetical propensity, i.e. building up rather than tearing down, to arrive at an interpretation of the claim which is technically sensible and takes into account the whole disclosure of the patent.

3.2 The Proprietor has convincingly argued that it is unreasonable to interpret literally the wording of claim 1 of the Main Request (see above Section VII of the Facts and Submissions), i.e. as if this claim could encompass the possibility apparently deprived of any technical relevance, of packaging the same detergent unit-dose in sensorially different pouches. The Board finds that this argument is not only in accordance with a logical and technically sensible interpretation of claim 1 per se, but is also supported by the disclosure of the patent-in-suit as a whole and, in particular, by the explicit teaching therein that the sensorial differences among the pouches have the function to render easy for the final consumer to identify the pouch (see the patent-in-suit, the passage of [0013] at lines 34 to 35, reading "the different colour pouches are very easy to identify from the exterior", emphasis added by the Board). In the opinion of the Board, this teaching only makes technical sense if different detergent unit-doses (i.e. unit-doses differing in the chemical compositions and/or in the overall amount of the detergent product contained therein) are present in the pouches that are sensorially different.

On the contrary, no passage of the patent-in-suit supports the Opponent's allegation that the invention was simply directed to packages with improved aesthetics only. Indeed, in paragraph [0008] "excellent aesthetics" is not mentioned per se, but rather as an aspect of the need allegedly existing in the prior art "for multi-compartment pouches with improved strength, handling and dissolution characteristics as well as excellent aesthetics" (emphasis added by the Board).

The same reasoning applies to claim 5.

Therefore, the Board concludes that claims 1 and 5 are interpreted by the skilled person as necessarily implying the presence of different detergent unit-doses in the sensorially different pouches.

4. Inventive step: claim 1

4.1 In view of the above-reported interpretation, the Board considers the subject-matter of this claim to be a display pack that comprises a see-through container which holds a plurality of sensorially different multi-compartment pouches containing different detergent unit-doses.

4.2 Paragraph [0029] of the patent-in-suit indicates that the present invention aims at rendering available a detergent pack for the storage, distribution and display of combinations of detergent unit-dose pouches with "improved display attributes and which makes very easy for the consumer to evaluate the amount of pouches in the pack". The Board considers convincing the Proprietor's argument, undisputed by the Opponent, that the skilled person would consider inevitably implied by the expression "improved display attributes", inter alia, the technical problem of rendering easy for the consumer to identify - and, thus, to choose - the unit-dose more appropriate for the specific washload.

4.3 The Board notes that document (10) (see the Figures and claim 1) refers explicitly to laundry detergent products contained in multi-compartment pouches.

Moreover, this document also explicitly mentions the possibility of simultaneously offering combinations of different detergent unit-doses to the consumer, so that this latter can choose the appropriate unit-dose and, thus, obtain a better washing process.

Indeed, and contrary to the Proprietor's submissions, document (10) also teaches:

i) that the content of each pouch (i.e. also of each of the multi-compartment pouches depicted in the Figures of this citation) may be a "single dose or a submultiple dose" so as to allow the consumer greater flexibility in varying the amount used, depending one the size and degree of soiling of the washload (see page 12, lines 3 to 26);

and

ii) the possibility of having "a single or sub-multiple dose of detergent and bleaching composition mixture in one set of sachets, and further bleaching composition contained in another separate set of sachets. That arrangement would enable the consumer to use a lower or higher amount of bleach depending on the level and nature of the soiling of the washload"(see at page 12, lines 53 to 56).

Hence, the Board finds it reasonable to assess inventive step starting from the teaching in this prior art citation as to the possibility of simultaneously offering to the consumer a combination of different pouches containing different detergent unit-doses, with the explicit scope of rendering possible for the consumer to adapt the washing conditions to the actually existing needs. Hereinafter, this is indicated as the relevant teaching of document (10).

4.4 The Board notes that this relevant teaching also necessarily implies that the pouches of the different groups must be sensorially different.

Indeed, to select the most appropriate pouch necessarily requires the different pouches to be identifiable and, thus, to appear different in some way to the consumer (who, as correctly observed by the Proprietor, cannot normally be expected to be able to determine the chemical composition or the overall amount of the detergent product forming the unit-dose).

Since claim 1 of the Main Request does not set any limit as to the nature of the sensorial signals rendering the pouches' groups distinguishable from each other (see in claim 1 the definition of the sensorial distinction "wherein the groups are distinctive in terms of providing a unique sensorial signal such as smell, sound, feel, etc.", emphasis added by the Board), this claim covers all possibly conceivable ways of creating such sensorial distinctions (inclusive, for instance, the printing of e.g. a name, letter or a number on the pouches or the application thereon of a different label, etc.). Thus, even in the absence of any specific disclosure in document (10) of the measures necessarily implied therein in order to render identifiable the pouches containing different detergent products, it is apparent that any possible way of carrying out such teaching of the prior art would also necessarily result in pouches that are sensorially different as required by present claim 1.

In addition, the Board concurs with the Opponent, that claim 1 of the Main Request does not necessarily imply that the distinguishing visible signals can be identified e.g. from the exterior of the see-through container (see e.g. in claim 1 of the Main Request "smell, sound, feel", but also the fact the wording of the claim does not exclude distinguishing differences in e.g. "pattern" or "shape" that may become apparent only upon close observation of e.g. the unfolded pouch in isolation). Thus, it is also not credibly solved over the whole scope of the claim the further technical problem presented by the Proprietor as implied in paragraph [0029] of the patent-in-suit (and also possibly implicitly reflected in the passage of paragraph [0013] referred to at point 3.2 above) that, due to the use of the see-through container, the sensorial distinctions could allow the consumer to evaluate from the exterior of the container the remaining amount for each kind of unit-dose pouches.

Accordingly, the Board finds it not credible that the claimed subject-matter renders more easy than the prior art to identify and/or to evaluate the remaining amount of the different detergent unit-doses.

Hence, the Board comes to the conclusion that the sole technical problem credibly solved vis-à-vis the closest prior art by the subject-matter of claim 1 of the Main Request over the whole claimed range is just that (also reflected in paragraph [0029] of the patent-in-suit) of simultaneously transporting and displaying a combination of different detergent unit-doses, thereby rendering easy for the consumer to evaluate the overall amount of unit-doses available.

4.5 The Board finds, however, that the subject-matter of claim 1 represents a solution to this technical problem that is obvious in view of very same teaching of document (10) and of the common general knowledge in the field of packaging.

In the opinion of the Board, the skilled person aiming at solving the posed technical problem and starting from the relevant teaching in document (10), would necessarily be also aware of the packaging conventionally used for detergent products.

The Opponent has provided ample evidence of the use in the prior art of see-through containers for transporting and displaying detergent products in general (see e.g. in Annex 2 enclosed to the Opponent's letter of 23 June 2009, inter alia, the photo of a transparent package of differently coloured soap bars). This has not been disputed by the Proprietor.

Hence, it was obvious for the skilled person to solve the posed problem by packing in transparent containers the combination of (necessarily) sensorially different pouches containing different detergent unit-doses that resulted from any realistic reduction into practice of the relevant teaching of document (10).

To then arrive at the claimed subject-matter the skilled person only needs to take into consideration the possibility of carrying out the relevant teaching of document (10) by using pouches that are multi-compartment (rather than being constituted by a single compartment). This amounts to an arbitrary selection, deprived of inventive merits, among the two alternatives equally suggested in the citation of departure. Indeed, the possibility of using multi-compartment pouches is already disclosed in document (10), which explicitly suggests it not only for segregating possibly incompatible components of the same detergent product, but also for the purpose of dividing in sub-doses the detergent mixture (see document (10) page 12, lines 13 to 23).

4.6 For these reasons the Board comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the Main Request is obvious in view of the combination of document (10) with the common general knowledge in the field of detergent packaging. Hence, this request is found to contravene Article 56 EPC 1973 and, thus, must be refused.

First Auxiliary Request

5. Since this request only differs from the Main Request for the deletion from claim 1 of one of the two alternative definitions for the pouches' sensorial differences (see above at Section VII of the Facts and Submissions), the Board is satisfied that also the First Auxiliary Request complies with Article 54 (1) and (2) EPC 1973 as well as with the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

6. Inventive step: claim 1

6.1 The Board notes that claim 1 of this request has been limited to display packs wherein the groups of multi-compartment pouches must be different in their "colour, shape, size, pattern or ornament" (i.e. the claim requires visible differences among the pouches). However, the Board concurs with the Opponent that also this limitation does not necessarily imply that the visible differences must also be immediately perceivable by the consumer from the exterior of the see-through container, e.g. without taking this latter off from the shell and without opening it.

6.2 Thus, also for claim 1 of the First Auxiliary Request the assessment of inventive step boils down to the question whether the person skilled in the art aiming at solving the same technical problem identified above (at point 4.4) and starting from the relevant technical teaching of document (10) would have arrived at the claimed subject-matter without exercising inventive ingenuity.

The Board notes that (differently from the case of claim 1 of the Main Request) it cannot be assumed that any reasonable reduction into practice of the relevant technical teaching of document (10) would inevitably result in a combination of pouches as that present in the container of the presently claimed display pack. Indeed, in the absence of any specific disclosure in this citation as to the nature of the (necessarily implied) differences required for rendering identifiable the different pouches, the skilled reader of document (10) has no reason to presume that the pouches of this prior art must necessarily differ in their colour, shape, size, pattern or ornament (rather than e.g. in that they might have been printed or labelled with their chemical composition or with use instructions or rendered sensorially different by their smell, or feel, etc.).

Hence, to arrive from the prior art of departure to the subject-matter of claim 1 of the First Auxiliary Request, the skilled person needs some suggestion as to the possibility of carrying out the relevant teaching of document (10) by using pouches that (beside being multi-compartment) are sensorially different in their colour, shape, size, pattern or ornament.

The Board stresses again that document (10) is totally silent as to the nature of the sensorial distinctions (implicitly required for) rendering distinguishable the different detergent unit-dose pouches in the combination thereof suggested in this citation. Moreover, the other prior art cited by the Opponent is found not to refer at all to combinations of pouches containing different detergent unit-doses.

Hence, the Opponent has not succeeded in rendering credible that the skilled person starting from the relevant instruction in document (10) would consider obvious to carry out such teaching (also) by using pouches of different colour, shape, size, pattern or ornament.

Thus, the Board finds that the subject-matter of claim 1 of the First Auxiliary Request cannot possibly descend in an obvious manner from the available prior art.

7. Inventive step: claim 5

7.1 This claim differs from claim 1 of the same request (see above Section VII of the Facts and Submission), inter alia, in that the former specifies the volume and aspect ratio of the pouches and requires the multi-compartment pouches to be water-soluble and to have their compartments in generally superposed or superposable relationship.

7.2 The Board notes that document (10) undisputedly refers to laundry treatment products only and does not disclose pouch dimensions as those defined in present claim 5.

Moreover, the Opponent has not disputed the Proprietor's argument that the above-identified claim features are necessary to render the multi-compartment pouches of this detergent pack particularly suitable for fitting in the drawers of dishwashing machines. This Party has only argued that to arrive at these additional features the skilled person would only need to carry out a conventional adaptation of the multi-compartment pouches disclosed in document (10).

However, in the absence of any evidence that multi-compartment water-soluble pouches had already been used for delivering detergent unit-doses in automatic dishwashing, it cannot be considered obvious for the skilled person starting from document (10) to arrive at the subject-matter of claim 5 of the First Auxiliary Request.

Thus, also the subject-matter of this claim is not rendered obvious by the cited prior art.

8. Inventive step: claims 2 to 4 and 6 and 7

Since these claims of the First Auxiliary Request define preferred embodiments of the display packs of claims 1 and 5 respectively, the same reasons indicated above for the finding that the available prior art does not render obvious the subject-matter of claims 1 and 5, apply also to the subject-matter of claims 2 to 4 and 6 and 7, respectively.

Hence the Board concludes that the First Auxiliary Request also complies with the requirements of Article 56 EPC 1973 and, hence, is allowable.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the Opposition Division with the order to maintain the patent on the basis of the First Auxiliary Request submitted with the grounds of appeal and a description to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité