Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1265/09 (Call center/IEX) 24-01-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1265/09 (Call center/IEX) 24-01-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T126509.20120124
Date de la décision
24 January 2012
Numéro de l'affaire
T 1265/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98935600.1
Classe de la CIB
H04M 1/72
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 45.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Skills-based scheduling for telephone call centers

Nom du demandeur
IEX CORPORATION
Nom de l'opposant
InVision Software AG
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (no)
Exergue
-
Décisions citées
G 0003/08
T 1173/97
T 0641/00
T 0258/03
T 0424/03
T 0154/04
T 1284/04
T 1227/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0625/11
T 0489/14
G 0001/19
G 0001/19
T 0531/09
T 1630/11
T 0821/12
T 0489/14
T 0489/14
G 0001/19
T 1393/11
T 0489/14
G 0001/19

Summary of Facts and Submissions

I. This appeal is against the decision of the opposition division rejecting an opposition filed against European patent No. 0 995 300, which is based on European patent application No. 98935600.1 which was published as international application (PCT/US98/14323) with publication number WO 99/03248 A.

II. The opposition was filed against the patent as a whole and on the ground that the subject-matter of the European patent was not an invention (Article 52(2) EPC) and did not involve an inventive step (Article 56 EPC), cf. Article 100(a) EPC.

III. The opponent lodged an appeal against the decision and requested that the impugned decision be set aside and the patent be revoked. Oral proceedings were conditionally requested.

IV. In response to the statement of grounds of appeal, the respondent (proprietor) requested that the appeal be dismissed. Arguments in support were submitted and oral proceedings were conditionally requested.

V. The parties were summoned by the board to oral proceedings. In a communication accompanying the summons the board drew attention to issues to be discussed at the oral proceedings.

VI. In response to the board's communication the appellant submitted further arguments with letters dated 5 August 2011 and 20 December 2011.

With a letter dated 7 December 2011 the respondent submitted further arguments as well as first to third auxiliary requests.

VII. Oral proceedings were held on 24 January 2012.

In the course of the oral proceedings, the appellant withdrew its objection based on Article 100(a) EPC in combination with Article 52(2) EPC, i.e. that the claimed subject-matter was not an invention. In accordance with its written submissions the appellant requested that the decision be set aside and the patent be revoked.

In accordance with its written submissions the respondent requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained in amended form on the basis of one of the first to third auxiliary requests as filed with the letter dated 7 December 2011.

At the end of the oral proceedings the board's decision was announced.

VIII. Claim 1 of the main request is claim 1 as granted which reads as follows:

"A method, using a computer, of determining an efficient schedule for a plurality of scheduled agents in a telephone call center, each of the plurality of scheduled agents having a combination of defined skills and wherein the plurality of scheduled agents may be organized into skill groups each including all scheduled agents having a particular combination of skills, comprising the steps of:

(a) generating net staffing data per call type defining, for each time interval to be scheduled, an estimate of a difference between a given staffing level and a staffing level needed to meet a current call handling requirement;

(b) generating skills group availability data per call type defining, for each combination of skill group and time interval to be scheduled, an estimate of a percentage of scheduled agents from each skill group that are available to handle a call;

(c) using the net staffing data and the skills group availability data to generate a schedule for each of the plurality of scheduled agents;

(d) running a call handling simulation against the schedule;

(e) adjusting the net staffing data and the skills availability data as a result of the call handling simulation, and

(f) repeating steps (c)-(e) until a given event occurs."

Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 as granted in that, in steps (a) to (f), the terms "generating", "using", "running", "adjusting", and "repeating" are replaced by "having the computer generate", "having the computer use", "having the computer run", "having the computer adjust", and "having the computer repeat", respectively.

Claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (amendments as compared to claim 1 of the first auxiliary request underlined by the board):

"A method, using a computer, of determining an efficient schedule for a plurality of scheduled agents in a telephone call center, each of the plurality of scheduled agents having a combination of defined skills and wherein the plurality of scheduled agents may be organized into skill groups each including all scheduled agents having a particular combination of skills, comprising the steps of:

(a) having the computer generate a plurality of net staffing arrays, each net staff array associated with a given call type and defining, for each time interval to be scheduled, an estimate of a difference between a given staffing level and a staffing level needed to meet a current call handling requirement;

(b) having the computer generate a plurality of skills group availability arrays, each skills group availability array associated with the given call type and defining, for each combination of skill group and time interval to be scheduled, an estimate of a percentage of scheduled agents from each skill group that are available to handle a call;

(c) having the computer use the plurality of arrays generated in steps (a)-(b) to generate a schedule for each of the plurality of scheduled agents;

(d) having the computer run a call handling simulation against the schedule generated in step (c) using an ACD call distribution algorithm selected from a group of ACD call distribution algorithms;

(e) having the computer refine the net staffing arrays and the skills availability arrays as a result of the call handling simulation, wherein the refining of the net staffing arrays includes, for each said array, generating, for each time interval, a new estimate of the difference between a given staffing level and a staffing level needed to meet a current call handling requirement, and wherein the refining of the skills availability arrays includes, for each said array, generating, for each combination of skill group and time interval to be scheduled, a new estimate of a percentage of scheduled agents from each skill group that are available to handle a call; and

(f) having the computer repeat steps (c)-(e) until a given event occurs, the given event selected from the group of events consisting of a determination that the schedule meets some given acceptance criteria, a passage of a predetermined period of time, predetermined number of iterations of steps (c)-(e), and a combination thereof."

Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request in that steps (c) and (d) are amended to read as follows:

"(c) having the computer implement a scheduler which uses the plurality of arrays generated in steps (a)-(b) to generate a schedule for each of the plurality of scheduled agents;

(d) having the computer implement an automatic call distributor (ACD) simulator which runs a call handling simulation against the schedule generated by the scheduler in step (c) using an ACD call distribution algorithm selected from a group of ACD call distribution algorithms, wherein the automatic call distributor (ACD) simulator runs the simulation faster than real time, and wherein the simulation includes

reading the schedule and creating simulated agents who log in, log out and go on breaks at times indicated in the schedule,

generating simulated calls that match forecasted call volumes for the given call types,

delivering the simulated calls to the simulated agents according to the selected ACD call distribution algorithm, and simulating the agents' handling of the calls using average handle time statistics,

collecting and reporting statistics about the simulated telephone call center,

estimating the number of additional agents needed, or the surplus of agents, for each call type at each simulated time interval so that the simulated answer speed would meet a desired target, and

keeping track of how much simulated time each simulated agent spent on each call type, and how much time each agent was idle;"

Reasons for the Decision

1. Inventive step - main request

1.1 It is established case law that an invention which consists of a mixture of technical and non-technical features is to be assessed with respect to the requirement of inventive step by taking account of all those features which contribute to the technical character of the claimed subject-matter, whereas features making no such contribution cannot support the presence of an inventive step, see, e.g., T 641/00 (Comvik, OJ EPO 2003, 352, Reasons, point 4), T 154/04 (Duns Licensing, OJ EPO 2008, 46, Reasons, point 5), and T 1284/04 (not published in OJ EPO, Reasons, point 3.1).

1.2 In the present case it was common ground between the parties that in claim 1 as granted the feature "using a computer" gave the claimed method a technical character. The board agrees and refers to T 258/03 (Hitachi, OJ EPO 2004, 575, Reasons, points 4.5 to 4.7)). The question which remains is whether or not claim 1 as granted includes any further features which contribute to the technical character of the claimed subject-matter.

1.3 The board notes that the claimed method does not result in any technical effects which relate to the operation of the telephone call center referred to in the claim, which would otherwise contribute to the technical character of the claimed method, since the claim is directed to a method of determining a schedule for a plurality of agents in a telephone call center and not to a method of operating a telephone call center. In fact, as pointed out by the respondent in the letter dated 7 December 2011, the claimed method can even be carried out before the telephone call center is implemented. Since, apart from the reference to a telephone call center, the only other technical device implicitly or explicitly referred to in the claim is the computer, any technical effect must be sought in connection with the operation or functioning of the computer itself.

1.4 Looking now at each of the features of claim 1 in more detail, the board notes the following:

Apart from using a computer, the first paragraph of claim 1 (see point VIII above) merely recites the aim of the method, namely that of determining an efficient schedule for a plurality of scheduled agents in a telephone call center. This merely defines a business aim, since it does not necessarily imply any technical effects or technical features in connection with the computer used. The remaining features of the first paragraph of the claim merely concern certain capabilities of the agents ("skills" and "skill groups").

Neither do steps (a) to (c) of claim 1 as granted imply any technical effects or technical features in connection with the computer, or even merely the use of the computer, since these steps do not exclude that the net staffing data, the skills group availability data, as well as the schedules for the agents are manually generated on the basis of a given number of agents, their skills and availability, and the number of calls expected for each time interval. The same considerations apply, mutatis mutandis, to the step of adjusting given net staffing skills availability data, cf. step (e).

The board notes that the above understanding of claim 1 is in accordance with the patent description, since it suggests that a representative computer for implementing a preferred method is a general purpose computer including a general purpose operating system ("a personal computer or workstation platform that is Intel x86-, PowerPC®- or RISC®-based", which includes "an operating system such as Windows'95, Windows® NT, IBM® OS/2®, IBM AIX®, Unix or the like", and "the various methods described are conveniently implemented in a general purpose computer selectively activated or reconfigured by software" (paragraphs [0025] and [0044] of the B-publication)).

1.5 In the letter dated 7 December 2011, the respondent argued that a telephone call center was a "complex physical system" which involved "hundreds or thousands of agents" with "hundreds or thousands of skill combinations" and "thousands of incoming calls". Consequently, it would have been impossible to manually carry out the method steps, including the above steps (a) to (c) and (e).

The board notes however that the claim does not define any technical details of the telephone call center which would imply a system as referred to by the respondent. Hence, in the board's judgement, the claimed method does not imply that a computer is used in each of the method steps.

1.6 As to step (d) the board notes that carrying out a call handling simulation per se does not necessarily imply technical features, since it encompasses imitating a call handling in any suitably analogous situation at an abstract level. However, taking into account that the claim specifies that a computer is used and giving the wording "running a ... simulation" in step (d) of claim 1 the meaning it normally has in the relevant art, step (d) and, consequently, step (f) are understood as implying the use of the computer in order to repeatedly run a call handling simulation against the schedule.

Nevertheless, apart from the implied use of the computer, the claim does not specify any features of the call handling simulation in terms of its technical implementation, which might otherwise have implied, for example, a special computer architecture, a special computer functioning, or other technical effects which would have implied technical features of the computer. Hence, steps (d) and (f) essentially specify nothing more than the repeated running on the computer of what may be a given computer application program, in this case a call handling simulation program, without necessarily implying a specific technical operation or functioning of the computer itself.

1.7 The board therefore concludes that only the use of a computer, more specifically the repeated running of a call handling simulation program on the computer, contributes to the technical character of the claimed method. Consequently, only this feature is to be taken into account in examining inventive step of the claimed subject-matter.

1.8 For examining inventive step, the board follows the well-established "problem-and-solution approach", according to which an invention is to be understood as a solution to a technical problem. Further, again in accordance with the well-established case law, where a claim refers to an aim to be achieved in a non-technical field, this aim may legitimately appear in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem that is to be solved, in particular as a constraint that has to be met, cf. T 641/00 (loc. cit., Reasons, point 7) and T 154/04 (loc. cit., Reasons, points 5, 15 and 16).

1.9 In view of the above considerations, in the present case the technical problem to be solved may be formulated as technically implementing a method of determining an efficient schedule for a plurality of scheduled agents in a telephone call center, each of the plurality of scheduled agents having a combination of defined skills and wherein the plurality of scheduled agents may be organized into skills groups each including all scheduled agents having a particular combination of skills, in which the method includes the steps of:

(i) generating net staffing data per call type defining, for each time interval to be scheduled, an estimate of a difference between a given staffing level and a staffing level needed to meet a current call handling requirement;

(ii) generating skills group availability data per call type defining, for each combination of skill group and time interval to be scheduled, an estimate of a percentage of scheduled agents from each skill group that are available to handle a call;

(iii) using the net staffing data and the skills group availability data to generate a schedule for each of the plurality of scheduled agents;

(iv) carrying out a given call handling simulation against the schedule;

(v) adjusting the net staffing data and the skills availability data as a result of the call handling simulation, and

(vi) repeating steps (iii)-(v) until a given event occurs.

1.10 The formulation of this problem does not contribute to an inventive step, since it is a common aim to technically implement, preferably automate, processes of various kinds, including business schemes.

1.11 Since it was common general knowledge at the priority date to use a computer in order to carry out processes of various kinds in various fields, including processes by which a given business aim is to be achieved, it would have been obvious to the person skilled in the art, when faced with the above technical problem, to use a computer and, hence, to implement the call handling simulation as a computer application program, in order to technically implement the above-mentioned method. The skilled person would thereby without exercising inventive skill arrive at a method in which a computer is used for the repeated running of the call handling simulation program and, hence, would arrive at a method which includes all the features of claim 1 as granted.

1.12 The board notes that in the decision under appeal, the opposition division stated that "Following the Guidelines C-IV, 2.3.6 and Decision of the Board of Appeal T 1173/97 (OJ 10/1999,609) the subject-matter has a technical character since the method is capable of bringing about, when running on a computer, a further technical effect which goes beyond the normal physical interaction between the program and the computer, namely the management of the resources i.e. the call agents to achieve an optimal call distribution.". Subsequently, when examining inventive step, the opposition division defined the objective problem to be solved as "how to facilitate the production of high quality schedules to make it easier to manage call centers that use skills-based routing in their ACDs." and stated that this problem was solved by steps b) to f) of claim 1.

The board notes however that the requirement of bringing about a further technical effect as developed in T 1173/97 concerns the particular case of a computer program claimed by itself (T 1173/97, loc. cit., Reasons, point 6), whereas present claim 1 is directed to a method. It is well-established case law that a clear distinction is to be made between a claim to a computer program, i.e. a sequential set of instructions, on the one hand, and the corresponding computer-implemented method, on the other hand (see G 3/08 (OJ EPO 2011, 10, Reasons, points 11.2.4 to 11.2.9) and T 424/03 (not published in OJ, Reasons, point 5.1). The reasoning given by the opposition division, which resulted in all features of claim 1 being taken into account in assessing inventive step, is therefore not convincing.

1.13 In connection with, inter alia, the main request, the respondent argued that all the features of claim 1 had to be taken into account in assessing inventive step, since the claimed invention provided a technical solution to a technical problem. The computer simulation was a technical tool used in order to efficiently design the telephone call center. All steps were carried out automatically in order to obtain the preferred results. This was a technical process, as opposed to a non-technical idea. The claimed invention solved the problem of providing a mechanism to facilitate the production of high-quality schedules to make it easier to manage call centers that use skill-based routing in their ACDs and to enable an efficient use of the call center resources, in particular staffing levels, network resources (trunk load), while providing the desired level of customer service. Similar to case T 1227/05 (OJ EPO 2007, 574), the claimed invention was a computer simulation of a real-world system, which enabled the real-world system to be optimised. In the present invention the optimum arrangement could be achieved before the call center was implemented, similar to the use of the simulation of the circuit in T 1227/05 before the circuit was fabricated. By analogy to case T 1227/05, in the call center environment modelled by the claimed invention the incoming calls were the signal, the random arrivals of the calls was the noise, and the call center, including its agents and telecommunications equipment (e.g. trunks and other hardware and software), was the circuit. Since all features of the claim contributed to the simulation and thereby to the production of the efficient schedule, all features had to be taken into account in the assessment of inventive step.

The board notes however that the mere fact that a claim defines subject-matter which provides a technical solution to a technical problem does not necessarily imply that all features of the claim have to be taken into account in assessing inventive step. As stated above, see point 1.1, it is established case law that an invention which consists of a mixture of technical and non-technical features is to be assessed with respect to the requirement of inventive step by taking account of all those features which contribute to the technical character of the claimed subject-matter, whereas features making no such contribution cannot support the presence of inventive step.

Further, in the present board's view, the circumstances of the present case differ significantly from those of T 1227/05. In that case the invention related to a computer-implemented method for the numerical simulation of a circuit under the influence of 1/f noise, in which the dynamics of a physical variable of the circuit, e.g. an electric voltage, were simulated. The independent method claims specified the steps of generating a noise vector, which represented the 1/f noise, in which these steps resulted in a resource-efficient computer simulation of a circuit under the influence of 1/f noise (Reasons, points 1.2 and 1.3). The board held that beyond its implementation, a procedural step may contribute to the technical character of a method only to the extent that it serves a technical purpose of the method and, further, it held that a simulation of a circuit subject to 1/f noise constitutes an adequately defined technical purpose for a computer-implemented method, provided that the method is functionally limited to that technical purpose (Reasons, point 3.1). The claimed methods were held to meet these conditions because, firstly, they concerned an adequately defined class of technical items, namely a circuit with input channels, noise input channels and output channels, the performance of which was described by differential equations, and, secondly, the stated purpose, namely the simulation of a circuit subject to 1/f noise, was established in the further steps of the claimed methods, according to which random numbers were generated, which actually introduced 1/f noise into the circuit simulation, thereby functionally limiting the claims to the simulation of a noise-affected circuit (Reasons, points 3.1.1 and 3.1.2). The board therefore concluded that all steps relevant to the circuit simulation contributed to the technical character of the simulation method and, hence, had to be taken into account in assessing inventive step (Reasons, points 3.2.4 and 4).

In the present board's view, it follows from T 1227/05 that steps relevant to a simulation of a technical item contribute to the technical character of the simulation method only if certain conditions, as cited above, are met. Leaving aside the question of whether these conditions are indeed sufficient to contribute to a technical character, the board notes that, in any case, these conditions are not met in the present case, since, in connection with the call handling simulation referred to in claim 1, the telephone call center and, in particular, its performance, are not further specified in the claim and, further, the claimed method does not define the further steps which actually result in the stated purpose, i.e. the call handling simulation.

The respondent's arguments are therefore not convincing.

1.14 In view of the above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request lacks an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

1.15 The main request is therefore not allowable.

2. Inventive step - first auxiliary request

2.1 Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that in each one of the steps (a) to (f) the computer is explicitly used for carrying out the step in question (see point VIII above).

2.2 The considerations as set out above at point 1.6, second paragraph, in respect of steps (d) and (f) of claim 1 of the main request apply, mutatis mutandis, to each one of steps (a) to (f) of claim 1 of the present request. Hence, apart from the explicit use of the computer in each of these steps, the claim does not specify any features concerning the technical implementation of the generation of the net staffing data, the skills group availability data and the schedules for the agents, the adjustment of the net staffing and skills availability data, and the call handling simulation. None of these features imply, for example, a special computer architecture, a special computer functioning, or other technical effects which might require specific technical features of the computer. Rather, these steps essentially specify nothing more than the running on the computer of what may be a given computer application program, without necessarily implying a specific technical operation or functioning of the computer itself.

2.3 In view of the above and taking into account the considerations as set out above in respect of the subject-matter of claim 1 as granted, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacks an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

2.4 The first auxiliary request is therefore not allowable.

3. Inventive step - second auxiliary request

3.1 Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the first auxiliary request essentially in that:

a') in step (a) the net staffing data is further defined as "a plurality of net staffing arrays";

b') in step (b) the skills group availability data is further defined as "a plurality of skills group availability arrays";

c') in step (d) the computer runs the call handling simulation using an automatic call distributor (ACD) call distribution algorithm selected from a group of ACD call distribution algorithms;

d') in step (e) the adjustment of the data is further defined as a refinement of the arrays and it is made explicit that in this step for each of the respective arrays new estimates as referred to in steps (a) and (b) are generated;

e') in step (f) the "given event" is defined as being selected from a group of events consisting of a determination that the schedule meets some given acceptance criteria, a passage of a predetermined period of time, predetermined number of iterations of steps (c)-(e), and a combination thereof.

3.2 In the board's view, none of these further features contribute to an inventive step, either because in comparison to the features of claim 1 of the first auxiliary request they do not define additional technical features or because they do not require the exercise of inventive skill by a person skilled in the art.

More specifically, features a') and b') merely define the way the data is represented, namely in arrays. Data arrays are however a format which is commonly used in data processing in a variety of fields, including bookkeeping, mathematics, electrical engineering and, in particular, in computer technology, in order to conveniently input, store, process, and/or output collections of data.

As acknowledged in the patent specification, at the priority date it was known that call centers were typically served by automatic call distributors (ACDs) and that different types of ACD systems or ACD call distribution logic existed (paragraphs [0004] and [0006] of the B-publication). Hence, when faced with the problem of implementing the call handling simulation referred to in step (d) of claim 1, which is a computer simulation of a distribution of calls as would occur in a real-world call center, it would have been obvious to the skilled person to use call distribution logic which corresponds to or imitates the type of ACD of the call center which is simulated. Further, as acknowledged in the patent specification, the implementation of the call distribution logic was straightforward for a person skilled in the art (paragraph [0035] ("Methods for simulating such routing algorithms and for "plugging in" specific decision modules are straightforward and are outside the scope of the invention being described here.") and paragraph [0036] ("Means for mapping a specific ACD's skills representation to a suitable internal representation for the method are straightforward and are outside the scope of the invention being described.")). Hence, running the call handling simulation on the computer using an ACD call distribution algorithm selected from a group of ACD call distribution algorithms does not contribute to an inventive step (feature c')).

Without defining in what sense or how the data is refined, the board considers the term "refine" in step (e) in the context of the claim as synonymous with "adjust" as is used in step (e) of claim 1 of the first auxiliary request (see point VIII above). Further, reading claim 1 of the first auxiliary request with a mind willing to understand, it is implicit that the adjustment of the net staffing and skills availability data required the generation of new net staffing and skills availability data as defined in steps (a) and (b), respectively, data which is subsequently used in generating a new schedule as referred to in step (c), which, in turn, is used in the simulation referred to in step (d). Making in step (e) of claim 1 of the second auxiliary request explicit what was already implicit does not alter the scope of the claim (feature d')).

In computer programs, it is common that a repetition of a sequence of instructions inside a loop is ended once a certain result is achieved, a predetermined computing time has expired, or a predetermined number of repetitions has been carried out. Feature e') does not define anything else and, hence, this feature does not contribute to an inventive step either.

3.3 In view of the above and taking into account the considerations as set out above in respect of the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request lacks an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

3.4 The second auxiliary request is therefore not allowable.

4. Inventive step - third auxiliary request

4.1 Claim 1 of the third auxiliary request (see point VIII) differs from claim 1 of the second auxiliary request, inter alia, in that in step (c) the computer implements a "scheduler" which is used for generating the schedule and in that in step (d) the computer implements an "automatic call distributor (ACD) simulator" which runs the call handling simulation. In the absence of any technical details of the scheduler and the ACD simulator and noting that claim 1 of the second auxiliary request already included the features of using the computer for generating the schedule and running the call handling simulation using an ACD call distribution algorithm at steps (c) and (d), respectively, in the board's view, having the computer implement a scheduler and an ACD simulator does not alter the scope of the claim.

4.2 Claim 1 further defines in step (d) that the ACD simulator runs the simulation faster than real time (see point VIII). Apart from the lack of clarity due to the fact that the claim does not define the automatic call distributor, if any, which is used in real time, which would have been necessary in order to be able to make a comparison ("faster"), this feature is merely a desideratum and, hence, cannot be taken into account when assessing inventive step.

4.3 The remaining part of step (d) defines the simulation in terms of what the simulation input variables are, namely the time schedules of the agents and a predetermined number of incoming calls of different types, in which it goes without saying that the agents and calls are not real, but simulated too. Since a simulation of a call implies that a call duration has to be set, in the board's view, in order to achieve as realistic a result as possible, it would have been obvious to the skilled person that the call duration should be based on average handle time statistics of real calls. Collecting and reporting the results is why the simulation is run in the first place and, hence, is trivial.

Further, in step (d), the sub-step of "estimating the number of additional agents needed, or the surplus of agents, for each call type at each simulated time interval so that the simulated answer speed would meet a desired target" merely defines a result to be achieved, in which it is unclear how, in technical terms, the estimation is performed and what the "desired target" is. Hence, in the absence of any well-defined technical features implied by this sub-step, no contribution to an inventive step can be discerned.

Finally, keeping track of how much simulated time each simulated agent spent on each call type, and how much time each agent was idle merely paraphrases the purpose of the claimed method, namely making efficient use of the agents available, whilst providing a desired level of customer service to the calling customers (cf. paragraph [0002] of the patent specification).

4.4 In view of the above and taking into account the considerations as set out above in respect of the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request, the board concludes that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request lacks an inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

4.5 The third auxiliary request is therefore not allowable.

5. The board concludes that the opposition ground according to Article 100(a) EPC prejudices the maintenance of the patent, either as granted or in amended form on the basis of one of the first to third auxiliary requests. Consequently, the patent is to be revoked.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité