Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1140/09 18-01-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1140/09 18-01-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T114009.20120118
Date de la décision
18 January 2012
Numéro de l'affaire
T 1140/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03028753.6
Classe de la CIB
G07D 11/00
G07F 19/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 55 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

System and method for tracing bank notes

Nom du demandeur
Hitachi-Omron Terminal Solutions, Corp.
Nom de l'opposant

Giesecke & Devrient GmbH

Wincor Nixdorf International GmbH

Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
Mot-clé

Document available to the public (yes)

Inventive step (no)- main request, second and third auxiliary requests

Remittal (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0084/83
T 0743/89
T 0422/93
T 0804/05
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1748/10
T 1050/12
T 0984/15
T 1450/16

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals by the opponents O1 and O2 concern the interlocutory decision of the opposition division to maintain the European patent No. EP 1 489 562 as amended during the opposition proceedings (Article 101(3)(a) EPC).

The patent had been opposed in its entirety. Grounds of opposition were lack of novelty and inventive step (Articles 100(a), 54(1) and (2), 56 EPC 1973) and unallowable extension of the subject-matter of the patent (Article 100(c) EPC 1973).

II. At the oral proceedings before the board, appellants I and II (opponents O1 and O2) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked. The respondent (patent proprietor) requested that the appeals be dismissed (main request), or that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 2 or 3 filed at the oral proceedings.

At the oral proceedings the board decided not to admit auxiliary request 1 filed at the oral proceedings into the proceedings. The respondent then requested remittal to the department of first instance for having the opportunity to re-file auxiliary request 1, which was not admitted by the board.

III. Reference is made to the following documents:

E3: Brochure relating to PIDSY Post Identification system, Giesecke & Devrient (original brochure was handed over at the oral proceedings before the board)

E5: PIDSY – e-mail of Mr Strasser dated 11.04.2003

E6: PIDSY – press release of 20.03.2003

E7: PIDSY – letter confirming press release E6

E8: PIDSY – information disclosure statement

E9: PIDSY – transmittal letter concerning E8

E10: PIDSY - invoice dated 17.12.02 of the design company

E11: PIDSY – invoice dated 19.03.2003 of the printing company

E12: PIDSY – affidavit of Mr Strasser

E13: PIDSY – affidavit of Mr Sterzinger

E14: EP 1 113 393 A2

IV. The wording of claim 1 as maintained by the opposition division (main request) reads as follows (board labelling):

A) "An automatic teller machine (ATM) electronically connected to one or more devices, the one or more devices comprising:

a) a deposit device (206) configured to receive an initial bank note (204) and a counterfeit bank note which is physically the same bank note as the initial bank note after having been identified as counterfeit bank note at an external station;

b) an image extraction device (208) configured to extract one or more initial images (216) from the initial bank note (204) and the counterfeit bank note;

c) a transaction log device (210) configured to attach a transaction log (214) to the one or more initial images (216) of the initial bank note (204);

d) a comparison device (222) configured to compare the one or more initial images (216) of the initial bank note to the one or more images (220) of the counterfeit bank note in order to obtain a comparison result (224),

d1) the comparison device (222) being configured to calculate values indicating the degree of similarity between the initial bank note and the counterfeit banknote as said comparison result; and

e) a retrieval device for tracing the counterfeit bank note, which is configured to retrieve the transaction log attached to the initial bank note, if the comparison device (222) determines that the one or more initial images (216) of the initial bank note and the counterfeit bank note are within the range of similarity."

V. Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in comprising additionally the following feature:

d2)1 "wherein the comparison device is configured to normalize the image of the initial bank note with the image of the counterfeit bank note and to perform position correction to ensure that the position of the image of the counterfeit banknote is substantially the same as the position of the image of the initial bank note prior to the calculation of the values indicating the degree of similarity between the initial bank note and the counterfeit banknote, and"

VI. Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the main request in that features a), b), c), d), d1), and e) are replaced by the following features a)2, b)2, c)2, d)2, d1)2, and e)2, respectively:

a)2 "a deposit device (206) configured to receive a plurality of initial bank notes (204) and a counterfeit bank note which is physically the same bank note as one of the initial bank notes after having been identified as counterfeit bank note at an external station;"

b)2 "an image extraction device (208) configured to extract one or more initial images (216) from the initial bank notes (204) and the counterfeit bank note;"

c)2 "a transaction log device (210) configured to attach a transaction log (214) to the one or more initial images (216) of the initial bank notes (204);"

d)2 "a comparison device (222) configured to compare the one or more initial images (216) of the initial bank notes to the one or more images (220) of the counterfeit bank note in order to obtain a comparison result (224),"

d1)2 "wherein values of predetermined observation points of the images, which describe image characteristics, are determined for the one or more initial images (216) of the plurality of initial bank notes and the counterfeit bank note, and the observation point values of the initial bank notes are compared with corresponding observation point values of the counterfeit bank note to calculate a value (702) indicating a degree of similarity between the counterfeit banknote and the initial bank notes for each of the plurality of initial bank notes, wherein the comparison device is configured to obtain and provide as a comparison result said values indicating a degree of similarity for a plurality of initial bank notes for determining a likelihood of a match with the counterfeit bank note; and"

e)2 "a retrieval device for tracing the counterfeit bank note, which is configured to retrieve the transaction log attached to the initial bank notes for which the comparison device (222) determines that one of said values relating to the comparison of the one or more initial images (216) of the initial bank notes and the image (220) of the counterfeit bank note are within a range of similarity."

VII. Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that features d1)2 and e)2 are replaced by the following features d1)3 and e)3, respectively:

d1)3 "wherein values of predetermined observation points of the images, which describe image characteristics, are determined for the one or more initial images (216) of the plurality of initial bank notes and the counterfeit bank note, and the observation point values of the initial bank notes are compared with corresponding observation point values of the counterfeit bank note to calculate a value (702) indicating a degree of similarity between the counterfeit banknote and the initial bank notes for each of the plurality of initial bank notes, wherein the comparison device is configured to obtain and provide as a comparison result a sorting of said values in order of likelihood of a match with the counterfeit bank note; and"

e)3 "a retrieval device for tracing the counterfeit bank note, which is configured to retrieve the transaction log attached to the initial bank notes for which the comparison device (222) determines that one of said values of said sorting relating to the comparison of the one or more initial images (216) of the initial bank notes and the image (220) of the counterfeit bank note are within a range of similarity."

VIII. The parties argued essentially as follows:

(a) Admissibility of documents E8-E14

Appellant I submitted that documents E8-E13 were filed as further evidence that document E3 had been made available to the public before the priority date of the opposed patent after the opposition division had come to a negative finding in this respect. Furthermore, document E14 was filed as a reaction to the addition of a new feature to claim 1 during the opposition proceedings. Therefore, these documents should be admitted to the proceedings.

The respondent argued that documents E8-E13 were filed late; they should have been filed at the same time as E3 to substantiate the alleged distribution of the brochure E3. In addition, document E14 was filed late and not prima facie highly relevant as it was not concerned with the tracing of bank notes but with the identification of objects. These documents should therefore not be admitted to the appeal proceedings.

(b) Public availability of document E3

Appellant I argued that the invoice E10 of the design company in relation to the drawing up of the brochure E3 was dated "17.12.02" and contained a remark that the data would be sent directly to the printing company. This confirmed that the order for drawing up the brochure and for sending it to the printing company had been given before 17.12.2002. The invoice E11 of the printing company concerning the printing of the brochure E3 contained an indication that 100 copies of the brochure E3 had been sent by the printing company directly to the industrial fair 'CeBIT 2003'. Document E3 had therefore been made available to the public before the priority date of the patent.

The respondent argued that the indication "PIDSY" on the invoices E10 and E11 did not allow the conclusion that they related to the brochure E3 or at least the same version thereof. Furthermore, one could not derive from these invoices that E3 was actually distributed at CeBIT 2003. The mere fact that the brochure was printed did not imply that it was made available to the public. The affidavit E13 was also not specific enough regarding the questions when, with respect to what, where, to whom, and how the disclosure took place, i.e. the disclosure was not shown "up to the hilt". Mentioning document E3 in the 'information disclosure statement' (documents E8 and E9) did not constitute any admission by the patent proprietor that document E3 was part of the state of the art. Document E3 had therefore not been made available to the public.

(c) Main request - inventive step

Appellant I argued that document E3 disclosed that images were captured using the CashRay 90 or CashRay 180 sensor. This was also confirmed in the affidavit E12 of Mr Strasser. Furthermore, in the lower window on page 4 it was disclosed that a "best match" was obtained for a certain orientation of the counterfeit bank note implying that a similarity based approach was used in the system of E3. That document did not disclose that the values indicating the degree of similarity were calculated (feature d1)). The objective technical problem consisted in determining the value. In view of his general technical knowledge or in view of document E14, paragraph [0037], the skilled person would solve this problem by calculating the values. Appellant II added that uniqueness of bank notes as described in E3 was not useful for their verification but rather for tracing. The subject-matter of claim 1 of the main request therefore lacked an inventive step.

The respondent argued that document E3 did not give any information on how the tracing was performed and was silent on the use of images for tracing bank notes. Furthermore, it could not be deduced from E3 that the same cash machine was used for tracing the bank notes as for the initial deposit. The remark in document E3 regarding the uniqueness of bank notes related to determining whether it was genuine or not. Document E14 was not relevant for assessing inventive step as it did not relate to the comparison of images of the same object, but to the comparison of an image with nominal values. Furthermore, the problem of the invention was to improve the tracing of counterfeit bank notes and as document E14 was not concerned with that problem it would not have been considered by the skilled person when attempting to solve the problem. The subject-matter of claim 1 of the main request therefore involved an inventive step.

(d) Admissibility of auxiliary request 1 / request for remittal

Appellants I and II requested auxiliary request 1 not to be admitted to the proceedings as it was filed late and raised many new issues which would need discussion. In particular, the subject-matter of the request was complex and would have to be examined regarding intermediate generalizations. Furthermore, a new search might have to be performed to retrieve new relevant documents of the state of the art. The auxiliary request 1 should therefore not be admitted to the proceedings. Moreover, the request for remittal to the department of first instance should be refused.

The respondent argued that the subject-matter of the request was not complex and related to the comparison between the images. That subject-matter could therefore not have been unexpected and was in fact covered by the original search. Furthermore, a new situation arose since a blow-up of the figures on page 4 of E3 were only submitted by appellant I during oral proceedings. The principle of equal treatment of the parties required the request to be admitted. If it was not admitted this principle required that the request for remittal to the department of first instance for having the opportunity to re-file auxiliary request 1 be granted.

(e) Auxiliary request 2 – inventive step

Appellant I argued that it was disclosed in document E14 (paragraphs [0029] and [0037]) that characteristic features at image points ("Ist-Bildpunkte") were determined by the camera and subsequently stored and compared to values at corresponding points in reference images ("Soll-Bildpunkte"). The skilled person would therefore, starting from document E3 and faced with the same problem as for the main request arrive at the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request. Hence that subject-matter did not involve an inventive step.

The respondent argued that in document E3 there was no disclosure of a comparison between images, but rather differences of characteristics of bank notes with nominal values were compared to each other. Furthermore, it was not suggested in document E14 to compare a plurality of images with one image. Hence the combination of documents E3 and E14 would not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request, which therefore involved an inventive step.

(f) Auxiliary request 3 – inventive step

According to appellants I and II the feature of sorting the values indicating the degree of similarity did not make the claimed subject-matter inventive as sorting was well-known in the art and it would thus be obvious for the skilled person to incorporate that feature when combining documents E3 and E14.

The respondent argued that by sorting the values indicating a degree of similarity it could be ensured that a relevant transaction log was not missed in case of scores being very close to each other thereby leading to a more accurate counterfeit tracing. This feature was not disclosed anywhere in the prior art so that the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request was inventive.

Reasons for the Decision

1. Admissibility

The appeals are admissible.

2. Admissibility of documents E8-E14

2.1 During the opposition proceedings appellant I had provided arguments why the brochure E3 should be regarded as state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC 1973 and had submitted documents E5-E7 as supporting evidence.

In the decision under appeal the opposition division did not regard E3 as state of the art under Article 54(2) EPC 1973. In particular it was held that it was proven neither that "mar03" in the string "BR_PIDSY_mar03_D ZDC" appearing on the last page of E3 meant 'March 2003' nor that the attachment to the e-mail of E5 had the same content as E3.

Appellant I then filed documents E8-E13, among others, with the statement of grounds of appeal. These documents were intended to further demonstrate that E3 belonged to the state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC 1973. The filing of these documents is therefore an appropriate and immediate reaction to the negative finding concerning the public availability of E3 expressed in the decision under appeal. Consequently, the board regards the filing of these documents at this late stage to be justified.

2.2 Concerning document E14, the board regards this document to be highly relevant for the assessment of inventive step as detailed below.

2.3 For these reasons the board sees no reason to hold inadmissible documents E8-E14 pursuant to Article 12(4) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA, OJ EPO 2007, 536).

3. Public availability of document E3

3.1 Document E3 is a brochure relating to a "Post Identification System", in short named "PIDSY", for identifying the person who deposited a bank note at a cash machine after the bank note has been determined as a counterfeit bank note at the central bank. The brochure relates to the own commercial product of appellant I with the purpose of informing potential customers of this latest development. The board was able to ascertain that the original brochure E3, which was submitted during oral proceedings before the board, corresponded to the copy submitted with the notice of opposition. The text of document E3 is uncontested.

3.2 However, the respondent argued that it had not been shown by appellant I "beyond reasonable doubt" that document E3 had been made available to the public.

It is established jurisprudence of the boards of appeal that information is available to the public if only a single member of the public is in a position to gain access to it and understand it, and if this member of the public is under no obligation to maintain secrecy (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 6th Edition 2010, section I.C.1.8.8). Whether or not a member of the public has actually accessed the information is irrelevant (see T 84/83, point 2.4.2 of the Reasons).

As regards the standard of proof, according to established jurisprudence of the boards of appeal, it is generally the "balance of probabilities" (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 6th Edition 2010, section VI.H.4.3). Although earlier decisions have applied the standard "beyond reasonable doubt" or "up to the hilt" for alleged public prior use, the standard of proof for the public availability of commercial brochures applied by the boards, even in their recent decisions, is the less strict standard of "balance of probabilities" (see T 743/89 and T 804/05).

In view of the above the board considers the "balance of probabilities" to be the proper standard of proof to be applied for the question of the public availability of document E3. However, the board finds for the reasons given below that the evidence presented by appellant I is such that it would also meet the stricter standard of proof as proposed by the respondent, i.e. that the evidence would also prove the public availability of document E3 beyond reasonable doubt.

3.3 In the board's view it is clear that the designation "PIDSY" refers to one and the same system. There is no indication in document E3 that the system described in that document was an improvement of an earlier similar system. Rather, the system is apparently a new development which is intended to achieve compliance with the Council Regulation (EC) No 1338/2001 as well as the ECB framework agreement concerning cash recycling machines.

Furthermore, a version number of the system is indicated neither in document E3 nor in any one of the other documents E5-E13 relating to that document. In each of these documents merely the acronym "PIDSY" is used, sometimes supplemented by an indication that it is a registered trade mark.

Moreover, the indication in documents E10 and E11 that they concern a 4-page document is consistent with the number of pages of E3.

The board is therefore satisfied that the invoices E10 and E11 concern the drawing up and printing, respectively, of the brochure E3.

3.4 Appellant I alleged that E3 had been distributed to visitors of its booth at CeBIT 2003 and thereby been made available to the public before the priority date of the opposed patent.

CeBIT is well-known to be one of the largest industrial fairs in the area of information technology. It goes without saying that it was in the own interest of appellant I to inform as many potential customers as possible of the new product "PIDSY", especially at an important industrial fair such as CeBIT 2003 at which many business deals are closed. Appellant I therefore had a strong interest that the brochure E3 would be available at the fair for distribution to visitors of its booth. Hence it would be implausible under these circumstances to assume any obligation of secrecy.

The invoice E11 contains details like colours, format, and paper related to the printing of the brochure E3. Furthermore, it is indicated in E11 that 1650 copies were delivered ("geliefert"), of which 100 to the industrial fair CeBIT ("Messe CeBIT"), and that the costs of transport to that fair would be invoiced separately.

In 2003 CeBIT took place from 12.03.2003 until 19.03.2003. The date 19.03.2003 of the invoice E11 is therefore consistent with the stated delivery to the fair.

In view of the above the board is satisfied that the brochure E3 was made available to the public at CeBIT 2003.

3.5 Furthermore, in the present case there is a period of about 3 months between the delivery of the brochure E3 to appellant I and the priority date 17.06.2003 of the opposed patent.

It was clearly in the interest of appellant I to disseminate the brochure E3 as widely as possible.

The time following CeBIT 2003 falls into the period mentioned above. The board is convinced that during this period visitors of CeBIT 2003 who were not given a copy of E3 at the booth of appellant I because of the limited number of copies available, received such a copy, e.g. by sending one of the 1550 copies received from the printing company (see invoice E11) by mail or by electronic transmission. Such electronic transmission is consistent with document E5 which shows the printout of an e-mail transmitting during the above period, namely on 11.04.2003, a PDF document comprising the string "BR_PIDSY_mar03_D" also appearing on the last page of the brochure E3 itself.

In view of the above the board is satisfied that the brochure E3 was also sent to potential customers before the priority date of the opposed patent.

3.6 Since the brochure E3 has been made available to the public before the priority date of the patent in suit, it is regarded as state of the art within the meaning of Article 54(2) EPC 1973.

4. Main request - inventive step

4.1 Closest state of the art

Document E3 is regarded as the closest state of the art as it is conceived for the same purpose of tracing counterfeit money and has the most relevant technical features in common with the subject-matter of claim 1.

4.2 Difference between claim 1 and the closest state of the art

4.2.1 Document E3 discloses (see in particular pages 3 and 4) a "post identification system" named "PIDSY" which allows identifying the person who deposited a counterfeit bank note at a cash machine. After being deposited at the cash machine ("Einzahlung im SB-Automaten"), the bank notes are sent to the central bank. In case a bank note is determined to be a counterfeit bank note at the central bank, the data of the counterfeit bank note, which are created by entering the bank note in every orientation into the deposit device ("Einzahlungsgerät"), are compared with the data of the original deposit ("im Verzeichnis abgelegten Datensatz"). In this way the person who originally deposited the bank note can be determined. There are two options for such tracing: it is performed either centrally at a tracing station or in a decentralized manner ("dezentral am Automaten") at the cash machine of the original deposit.

Using the wording of claim 1, document E3 discloses an automatic teller machine ("SB-Automat") electronically connected to one or more devices, the one or more devices comprising:

a deposit device ("Einzahlungsgerät") configured to receive an initial bank note and a counterfeit bank note which is physically the same bank note as the initial bank note after having been identified as counterfeit bank note at an external station (this is explicitly described as the decentralized option);

a transaction log device configured to attach a transaction log ("Datensatz") to the initial bank note (the device creating the data ("Datensatz"));

a comparison device configured to compare the initial bank note to the counterfeit bank note in order to obtain a comparison result (the device performing the comparison between the data);

a retrieval device for tracing the counterfeit bank note, which is configured to retrieve the transaction log attached to the initial bank note (the device using the results of the comparison to determine the person who originally deposited the bank note).

4.2.2 Appellant I argued that document E3 disclosed the capture of images since the use of the CashRay 90 or CashRay 180 sensor was mentioned. The fact that these sensors comprised an image sensor was also confirmed in the affidavit E12 of Mr Strasser.

However, what kind of sensors the CashRay 90 or CashRay 180 sensors are, is not explicitly mentioned in document E3 and cannot be directly and unambiguously derived from that document. Furthermore, in this respect the affidavit E12 cannot add anything to the disclosure of E3 that is not described in that document itself. Therefore, it cannot be regarded to have been disclosed in document E3 that the employed sensors capture images.

In the figure on page 4 of document E3 a computer window titled "PIDSY re-trace" is shown comprising the statement "Best match of the counterfeit in orientation A with the banknote No. 6 in orientation 1 from the file No. 1" followed by "Assessment (scale 0 to 100): 98.4". Appellant I argued that this disclosed that a comparison between the images yielded values indicating the degree of similarity between the bank notes and hence that the sensor output related to the counterfeit bank note was directly compared to the sensor outputs related to the originally deposited bank notes to yield a value indicating the degree of similarity.

By contrast, according to the respondent the system of document E3 checked the genuineness of the bank notes by comparing their signatures with nominal values. Such a check was also performed for the returned counterfeit bank note and the result of that check was compared to the results of the checks performed on the original bank notes. The best match indicated which of the original bank notes the counterfeit bank note was likely to be.

The board is however of the opinion that the term 'assessment' is broad and it is not evident to which aspect of the retracing it refers. In particular, it cannot be inferred from E3 that it is a measure of the similarity of bank notes, as contended by appellant I.

As to the question which data is being compared in E3, the board notes that it is described in E3 (page 4) that the counterfeit bank note is entered several times in each orientation into the deposit device in order to determine who originally deposited the bank note. However, this would not appear to be necessary if the respondent's interpretation were correct, since the result of a check regarding the genuineness should be available after that the bank note has been entered once.

The board hence finds that the disclosure of document E3 does not directly and unambiguously disclose how the comparison is done. In particular, the sparse information disclosed in E3 does not allow the inference that the comparison is performed according to any one of the two interpretations of the parties referred to above.

4.2.3 In view of the above the board comes to the conclusion that the subject-matter of claim 1 differs from the closest state of the art E3 in comprising (see point IV. above) features b) and d1), the parts of features c) and d) related to images, and the part of feature e) related to similarity.

4.3 Objective technical problem

The differing features are not concerned with tracing the origin of counterfeit bank notes per se, i.e. with identifying the person who deposited a counterfeit bank note. This is already known from the closest state of the art. Therefore, the board does not follow the formulation proposed by the respondent, namely to improve the tracing system.

It is also known from the closest state of the art to identify which of the original bank notes is the counterfeit bank note. What is not known from the closest state of the art is how this identification is done.

The differing features achieve an effective identification of the counterfeit bank note among the original bank notes. The objective technical problem can therefore be considered to be the implementation of such identification.

4.4 Skilled person

The starting point for defining the appropriate skilled person is the objective technical problem to be solved (T 422/93, headnote). In the present case, that person is therefore regarded to be the person skilled in the technical field of identifying objects.

4.5 Obviousness

4.5.1 It is stated in document E3 (see page 2, left-hand column, last paragraph) that different printing and cutting tolerances, dirt, ageing and wear make each bank note unique.

For determining the genuineness of a bank note certain features have to correspond to a given standard. The effects of dirt, wear and ageing, etc. are in fact undesired for that purpose as they could possibly thwart the determination. The board therefore agrees with appellant II in that the above statement in E3 is not relevant for verifying the genuineness of bank notes. Rather, the skilled person, faced with the task to identify effectively which of the original bank notes is the counterfeit bank note, would be led by the above statement to consider using the characteristics which make each bank note unique for accomplishing that task.

Differences in the printing and cutting as well as dirt affect the visual appearance of the bank note. Ageing and wear may lead to creasing, soiling, tearing, torn edges, and fading of colours, which also affect the visual appearance of the bank note. It would thus be natural to consider capturing the visual appearance of the bank note in order to be able to use its unique characteristics for solving the posed problem.

4.5.2 Document E14 is generally concerned with examining objects. It is however explicitly mentioned (see for example paragraph [0007] and claim 1) that a particular example of such examination is the determination of the identity of objects. Since this is the technical field of expertise of the skilled person, the board is of the opinion that the skilled person would consider document E14 when attempting to solve the posed objective technical problem.

Document E14 discloses (paragraphs [0029] and [0034]-[0037]) an electronic camera A to take images of an object. Characteristic features of the images, such as intensities, contrasts, etc. are stored to be used for determining the degree of similarity between real image points ("Ist-Bildpunkte") and corresponding nominal image points ("Soll-Bildpunkte"). The features of the nominal image points may be deduced from images of the object to be examined.

As a particular example it is described in E14 (paragraphs [0069]-[0071]) that imprints on boxes are each to be associated with one of 1000 known imprints to determine the corresponding manufacturer. Test images are taken of the known imprints from which features at nominal image points are extracted. For each real image the same feature extraction is performed and the degree of similarity is calculated to be the sum of the squared and weighted differences between the nominal and real image points. The nominal image which yields the smallest value is taken to be the best result from which the corresponding manufacturer can be deduced.

The respondent argued that in E14 real images were compared to nominal images taken from another reference object. From the above it is however apparent that it is disclosed in E14 that the nominal images could as well be test images.

Therefore, the extraction of images, the comparison between images to determine a degree of similarity, and the use of the highest degree of similarity as a criterion for retrieval is known from document E14. Hence, the skilled person would find it obvious to solve the posed technical problem by incorporating the differing features into the device of the closest state of the art.

4.6 Conclusion

In view of the above the board finds that the subject-matter of claim 1 as maintained by the opposition division lacks an inventive step within the meaning of Article 56 EPC 1973.

5. Admissibility of auxiliary requests 1 to 3

5.1 At the oral proceedings before the board the respondent requested that auxiliary requests 1 to 3 as submitted during the oral proceedings be admitted to the appeal proceedings. These requests constitute an amendment to the respondent's case after the oral proceedings have been arranged. According to Article 13(3) RPBA such amendments to a party's case "shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjourning the oral proceedings".

5.2 Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in comprising additionally the feature d2)1 (see point V. above). According to the respondent the basis for this additional feature was the description and drawings as originally filed, in particular figure 8 and pages 24 and 25 of the description.

5.2.1 Since the additional feature is taken from parts of the description and figures, complex discussions may well arise whether the feature can be directly and unambiguously derived from these parts and the figures or whether an intermediate generalization is involved.

5.2.2 Furthermore, the additional feature may well shift the technical focus to a completely new issue which was never before under discussion. In order for the appellants to receive fair procedural treatment it may therefore be necessary to allow the appellants to respond to this new situation by performing an additional search. This would require the oral proceedings to be postponed.

5.2.3 In the board's view the provision of the blow-up of the figures on page 4 of E3 during oral proceedings did not alter the respondent's situation regarding potential fallback positions but is an entirely unrelated issue. Hence, there is no valid excuse for not submitting auxiliary request 1 earlier, but at the latest with the letter sent in response to the summons to oral proceedings.

5.2.4 Consequently, auxiliary request 1 raises issues which the board and the appellants cannot reasonably be expected to deal with without adjourning the oral proceedings.

In view of the above the board decided not to admit auxiliary request 1 into the proceedings.

5.3 Regarding auxiliary requests 2 and 3 the above issues do not arise. Therefore, the board decided to admit these requests into the proceedings.

6. Request for remittal

6.1 At the oral proceedings before the board the respondent requested that the case be remitted to the department of first instance for having the opportunity to re-file auxiliary request 1.

6.2 Auxiliary request 1 was not admitted into the proceedings by the board pursuant to the provisions of Article 13(3) RPBA for the reasons stated under point 5 above. The purpose of these provisions is to allow the board to come to a decision at the end of the oral proceedings before the board to thereby bring the case to a conclusion. Remitting the case to the department of first instance under Article 111(1) EPC 1973 so that auxiliary request 1 could be re-filed would plainly be in contradiction to the reasons for not admitting auxiliary request 1.

6.3 Consequently, the request to remit the case to the department of first instance is refused.

7. Auxiliary request 2 - inventive step

7.1 Compared to claim 1 of main request claim 1 of the second auxiliary request comprises the following additional features (see points IV. and VI. above):

(i) with respect to features a), b), c), d), e) of claim 1 of the main request the corresponding features a)2, b)2, c)2, d)2, e)2 specify that the deposit device is configured to receive a plurality of bank notes, and

(ii) with respect to feature d1) of claim 1 of the main request the corresponding feature d1)2 further specifies that the calculation of the degree of similarity between the initial and counterfeit bank notes uses the comparison of observation point values describing image characteristics.

7.2 The cash machine of document E3 is intended to be used by the clients of the corresponding bank who are able to deposit their bank notes in it, just like the automatic teller machine of the patent. The feature concerning the plurality of bank notes is therefore regarded to be already disclosed in document E3 representing the closest state of the art.

In addition to the differing features of the main request listed under point 4.2.3 above the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request further differs from the closest state of the art in the features listed under point 7.1 (ii) above.

The additional features aid in the implementation of an effective identification of the counterfeit bank note. The objective technical problem to be considered when assessing the inventive step of the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request is therefore the same as that defined above with respect to the main request (see point 4.3 above), namely how to implement such an identification.

7.3 Document E14 discloses (paragraphs [0029], [0034]-[0038]) that characteristic features at real image points ("Ist-Bildpunkte") of real images are stored in a memory C and those at corresponding nominal image points ("Soll-Bildpunkte") of nominal images are stored in a memory H. In the unit E a calculation is carried out to determine a degree of similarity between the features at the real image points and those at the corresponding nominal image points, for example by evaluating the sum of the absolute values of the feature differences.

The argument of the respondent that it was not suggested in document E14 to compare a plurality of images with one image is not relevant as this is already known from the closest state of the art E3.

The board is therefore of the opinion that it would be obvious for the skilled person, when starting from document E3 and faced with the problem of how to effectively identify the counterfeit bank note, to use the comparison of image characteristics at certain image points for calculating the degree of similarity between the initial and counterfeit bank notes.

The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request accordingly does not involve an inventive step under Article 56 EPC 1973.

8. Auxiliary request 3 - inventive step

8.1 Compared to claim 1 of the second auxiliary request claim 1 of the third auxiliary request comprises the following additional features (see point VII. above):

a further specification of the sorting of the values indicating the degree of similarity in the order of likelihood of a match (feature d1)3), and

- use of the results of the sorting in the retrieval of the appropriate transaction log (feature e)3).

Claim 1 of the third auxiliary request is therefore regarded to further differ from the closest state of the art in comprising these additional features.

8.2 The board agrees with the respondent in that the additional features help to avoid that a relevant transaction log is missed, when, for example, several values indicating the degree of similarity are close to each other. In this way these features aid in the implementation of an effective identification of the counterfeit bank note. Therefore, the objective technical problem to be considered when assessing the inventive step of the subject-matter of claim 1 according to the third auxiliary request is again regarded to be the same as that defined above with respect to the main request (see point 4.3 above), namely how to implement such an identification.

8.3 When, starting from the device of E3, the skilled person implements the effective identification of counterfeit bank notes with the aid of the teaching of E14, each of the deposited initial bank notes will yield a value indicating the degree of similarity with the counterfeit bank note. In the board's view the skilled person would recognize that a similarity-based approach might not always yield the correct answer and that it might therefore not be appropriate to blindly retrieve the transaction log corresponding to the bank note which yields the highest value for the degree of similarity. Sorting these values in the order of likelihood of a match is regarded to be a measure which lies within the normal practice of the skilled person to take imperfections of a similarity-based approach into account. In this way several of the highest values indicating the degree of similarity could be taken into account when retrieving the corresponding transaction logs, especially when these values are close to each other.

In view of the above the board is of the opinion that it would be obvious for the skilled person to consider the additional features listed under point 8.1 above in order to solve the posed problem.

Consequently, the subject-matter of claim 1 of the third auxiliary request does not involve an inventive step under Article 56 EPC 1973.

9. Conclusion

In view of the above the board is of the opinion that, taking into consideration the amendments made by the patent proprietor, the patent and the invention to which it relates do not meet the requirements of the EPC. Therefore the patent is revoked (Article 101(3)(b) EPC).

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The request for remittal to the department of first instance is refused.

3. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité