Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0967/09 (Influenza vaccines/ABBOTT BIOLOGICALS) 04-11-2014
Facebook X Linkedin Email

T 0967/09 (Influenza vaccines/ABBOTT BIOLOGICALS) 04-11-2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T096709.20141104
Date de la décision
04 November 2014
Numéro de l'affaire
T 0967/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98201056.3
Classe de la CIB
A61K 39/145
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 506.12 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Influenza vaccine

Nom du demandeur
Abbott Biologicals B.V.
Nom de l'opposant

Sanofi Pasteur

GlaxoSmithKline Biologicals S.A.

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Mot-clé
Main request and auxiliary request - sufficiency of disclosure (no)
Exergue
-
Décisions citées
T 0182/89
T 0019/90
T 0890/02
T 0327/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1608/13
T 0099/14
T 1164/17
T 1345/20
T 2020/22

Summary of Facts and Submissions

I. The current appeal lies from the decision of the opposition division dated 18 December 2008 to revoke the European patent No. 0 870 508, having the title "Influenza vaccine", and which had been granted for European patent application 98201056.3.

II. Independent claims 1 and 3 as granted read:

"1. Influenza surface antigen vaccine from Influenza Viruses propagated on animal cell culture obtainable by the method of claim 3 and having a host cell DNA content equal to or less than 25 pg per dose.

3. Method for the preparation of surface antigen proteins from Influenza Viruses propagated on an animal cell culture comprising the subsequent steps of:

a. treatment of the whole virus containing fluid obtained from the cell culture with a DNA digesting enzyme, and

b. adding a cationic detergent,

followed by isolation of the surface antigen proteins."

Claim 2 was dependent on claim 1 and claims 4 to 9 were dependent on claim 3.

III. This is the second appeal originating from European patent No. 0 870 508. The patent as granted was revoked a first time by the opposition division in a decision dated 3 June 2003 for the reason that the subject-matter of claims 1 and 3 as granted (sole request) lacked an inventive step (Article 56 EPC). Subsequent appeal proceedings before this board, albeit in a different composition, resulted in the decision T 327/04 of 15 December 2005. In this decision the board overruled the decision of the opposition division and found the subject-matter of the claims as granted to comply with the requirements of novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC). The decision then under appeal did not deal with the invoked ground for opposition under Article 100(b) EPC. The board remitted the case to the opposition division for further prosecution, in particular for the examination of the requirements of sufficiency of disclosure (Article 83 EPC).

IV. Subsequently, the opposition division revoked the patent anew by its decision dated 18 December 2008, i.e. the decision which is the subject of the present appeal. The opposition division held that the patent as granted (sole request) did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art (Article 83 EPC). In coming to this conclusion the opposition division took into account test reports relating to the DNA measurement, the slot-blot analysis and the reproducibility of an example of the patent as filed by one of the respondents (opponent 03, document (D62), see below) during the first appeal proceedings (see decision T 327/04, supra, section VI).

V. The following documents are referred to in this decision:

D6: Brands et al. (1996), In "Options for the control of influenza III", Brown, et al. (Eds.), pages 683- 693.

D62: Experimental test report submitted by the appellant and dated 3 June 2004.

D75: Declaration: Statement by Dr. Alexander Pasternak dated 15 June 2009.

D76: The European Agency for the Evaluation of Medicinal Products (Human Medicines Evaluation Unit), Document CPMP/ICH/381/95 (Note for guidance on validation of analytical methods: definitions and terminology).

D77: Second declaration of Dr Benoit Champluvier dated 30 October 2009.

D78: Declaration of Dr Frédéric Schynts dated 3 November 2009

VI. With its statement of the grounds of appeal, the appellant filed two further documents (D75) and (D76), the former being a declaration.

VII. With its reply to the appeal, respondent III (opponent 03) submitted two declarations (documents (D77) and (D78), comprising a number of annexes) reporting on further experimental results when repeating example 1 of the patent in suit.

VIII. Respondent II (opponent 02) replied likewise to the appeal and submitted a number of further documents and a further declaration.

IX. In a response to the submissions of the respondents, the appellant filed three further documents and a further declaration. Subsequently, after having been summoned to oral proceedings, the appellant filed with a letter dated 6 August 2014 an auxiliary request consisting of claims 1 to 7, being identical to claims 3 to 9 of the main request (patent as granted).

X. The oral proceedings, held on 4 November 2014, were attended by the appellant and respondent III. Respondent II was not represented at the oral proceedings, as had been previously announced in writing.

XI. The requests of the parties were:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained as granted, alternatively on the basis of the auxiliary request filed with its letter of 6 August 2014.

The respondents requested that the appeal be dismissed.

XII. The appellant's arguments may be summarised as follows:

Main request - claim 1 - sufficiency of disclosure

It was sufficient for fulfilling the requirements of sufficiency of disclosure that a person skilled in the art was in a position to reproduce an example disclosed in the patent in suit and then to verify whether the value of the parameter obtained by such reproduction corresponded to the value of the parameter indicated in the specification of the patent in suit.

The patent specification as a whole contained sufficient information such that a skilled person, with the information provided in the patent in suit and supplemented with common general knowledge, was in a position to perform accurate measurements of the residual host cell DNA content. Moreover, many documents on record demonstrated that a skilled person could also make accurate and reliable DNA measurements in the low picogram range without undue burden. At the relevant date of the patent in suit, slot blot (and dot blot) hybridisation was very common and widely applied by experts in the relevant field. General textbooks and practical manuals existed which provided clear and elaborate practical guidance on how to perform slot/dot blot DNA hybridisation analysis for DNA quantification.

Validation of an analytical assay was generally considered important, yet clearly understood requirement in the context of pharmaceutical preparations such as vaccines (see document (D76)).

The declaration of document (D75) demonstrated that all relevant technical knowledge was readily at the disposal of the skilled person to establish and accomplish an accurate DNA measurement. The patent did not hide any any critical know-how relevant to a quantification of residual DNA. Any allegedly missing information could be compensated by applying general technical knowledge and proceeding via proper validation, always accompanied by obvious and routine control experiments (specifically: negative controls, positive controls and optionally use of known amounts of "spiked" target DNA), all routine tests during validation being guided by known validation criteria (see document (D76)).

Claim 1 defined a ratio of residual host cell DNA relative to the vaccine dose, i.e. a ratio of DNA to a reference amount of influenza surface antigen (HA). This did however not mean that a single dose had to be tested and measured for residual DNA content, but that it could be measured in a multitude of dose equivalents, suitably in the order of mg amounts of HA, and the then measured amount of DNA could be calculated to the amount of DNA per one dose. A skilled person therefore did not necessarily have to make undue efforts, in particular undue optimisation efforts, for detection of DNA close to the absolute detection limit of the analytical method.

Paragraph [0024] of the patent should be read with a mind willing to understand. The skilled person would immediately understand that the DNA probe should be a whole cell genomic probe since he would know that this provided the most adequate and precise results.

The experiments described in the declarations of documents (D77) and (D78) (a) were devoid of any "in-process" control data for the experiment, such as measuring the DNA content after each step (as in the table on page 4 of the patent in suit) (b) lacked any explicit indication that the virus incubation in the fermentor was stopped 48 hours after infection as in example 1 of the patent in suit and (c) did not indicate that the nuclease was added for another four hours of incubation. In view of these deficiencies the repeat of experiment 1 of the patent in suit as described in documents (D77) and (D78) did not establish any insufficiency of disclosure of the patent.

The slot blot hybridisation conducted to measure the host cell DNA in the product resulting from the repeat reported on in declarations (D77) and (D78) was not a "validated test" as required by the patent. The measured residual DNA values were therefore not meaningful. For example, the assay to measure the DNA described in documents (D77) and (D78) had a sensitivity of 300 pg DNA only and was thus far too weak to have the capacity of reliably detecting a host cell DNA content of equal to or less than 25 pg. Therefore, the respondent had not convincingly shown that the claimed process could not yield a vaccine with a contaminating host cell level of equal or less than 25 pg.

Auxiliary request - claim 1

Claim construction

Claim 1 was not limited to a defined DNA content level and should not be interpreted to require a host cell DNA content of <= 25pg/dose. Claim 1 rather defined two particular process steps to be applied in a specific order in the course of the preparation of influenza surface antigen proteins based on an animal cell culture. The capacity of this method to achieve reduced residual host cell DNA contents, which the board in its decision T 327/04 considered to contribute to substantiating the presence of an inventive step, did not mean, either explicitly or implicitly, that the feature "<= 25pg host cell DNA per dose" was a mandatory limitation.

Sufficiency of disclosure

It was sufficient that claim 1 defined the essential process features and their combination, which as a whole described the contribution of the claimed method over the prior art. The effect that the DNA/dose ratio could be reduced supported inventiveness but could not be turned into an argument against sufficiency of disclosure, because the 25 pg DNA was close to the detection limit.

XIII. The respondents' arguments may be summarised as follows:

Main request - claim 1 - sufficiency of disclosure

The declaration in documents (D77) and (D78) reported the results of a further experiment made in response to the impugned decision of the opposition division that "the repetition of example 1 by Opponent III was not enough to question the sufficiency of disclosure of the patent".

A significant amount of experimental information had to be supplemented by the declarants of document (D77) and (D78) in order to be able to carry out the experiment of Example 1, both in respect of virus/vaccine production and in respect of DNA measurement. However, where the patent gave information, it was followed. An exact following (as far as possible and complemented where appropriate with missing technical information) of the protocol given in example 1 led to a final DNA content of 25 ng per 50 myg HA as measured by slot blot technique. This was 1000 times higher than the limit given in the patent of 25 pg per 50 myg HA. The results clearly showed that not only did the example not lead to the claimed low levels of residual DNA but in fact led to levels very significantly far away from those claimed. Moreover, the further measurements by the Q-PCR method and the Treshold method rendered it likely that even the 25 ng figure was a significant underestimation.

The relevant question for assessing sufficiency of disclosure was not whether or not a specifically described example was exactly repeatable, but whether the overall teaching of a patent in respect of a claimed embodiment could reliably lead the skilled person to put it into practice (decision T 923/92). The declarations clearly demonstrated this not to be the case.

The subject-matter of a claim might properly be defined by parameters provided that there was a clear description in the patent of the method to be used for their determination. Such a description could only be omitted where: (i) a person skilled in the art already knew which method to use, or (ii) all methods gave the same result. Thus, where slot blot hybridisation was the method to be used to measure residual host cell DNA content, a clear description of this method needed to be contained in the patent unless the skilled person already knew how to perform it or all ways of performing it gave the same result. Because it had been demonstrated that different protocols for measuring DNA amounts in a sample gave different results, it was necessary that the patent provided the skilled person with the details of the slot blot protocol used to determine this critical parameter. Furthermore, no standard protocol for slot blot existed in the art.

Validation guidelines (such as in document (D76)) provided details of how to validate, not how to hybridise. They were not hybridisation guidelines. A skilled person could not validate a protocol if he did not know what the protocol was.

For compliance with the requirement of sufficiency of disclosure the patent had to offer at least (a) a detailed hybridisation protocol and the criteria to be met for its validation and (b) a method for quantifying HA and the criteria for its validation. As none of this important guidance was contained in the patent in suit the person skilled in the technical field of analytical sciences was not in a position to validly repeat the measurements made by the patentee.

The common general knowledge of the person skilled in the art was not sufficient to enable him set up a slot blot hybridisation protocol for quantifying residual DNA. Moreover, there was no reason why the skilled person should inevitably understand that the probe referred to in paragraph [0024] of the patent (canine DNA probe) referred exclusively to a "total genomic MDCK DNA probe". Accordingly, the skilled person was not in a position to make a reliable measurement of the residual DNA without undue burden. The subject-matter of claim 1 was therefore insufficiently described.

Auxiliary request - claim 1

Claim construction

In point 24 of the reasons for the decision in T 327/04 the board had made it clear that a critical feature of the process of claim 1 (then claim 3) was its capacity to yield a vaccine with a contaminating host cell DNA level of <=25 pg /dose. In the decision concluding that the subject matter of claim 1 was inventive, the assumption was accordingly taken by the board that this critical feature was met.

Sufficiency of disclosure

Because the board in its earlier decision T 327/04 had decided that the claimed subject-matter involved an inventive step, it had to fail for insufficiency of disclosure.

In the context of sufficiency of disclosure in relation to the subject-matter of claim 1 of the main request it had convincingly been shown that the method of claim 1, when following the protocol of example 1 of the patent in suit, did not result in a vaccine with a contaminating host cell DNA level of <=25 pg /dose. Therefore, the considerations on sufficiency of disclosure in relation to the subject-matter of claim 1 applied mutatis mutandis to the patent in suit in relation to the subject-matter of claim 1.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. As none of the parties have objected to any documents, declarations or claim requests newly filed during these appeal proceedings, the board sees no reason not to admit any of them into the proceedings.

3. The sole remaining ground for opposition to be dealt with in these appeal proceedings is whether or not the patent discloses the invention as defined in the two independent claims in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art (Article 100(b) EPC).

Main request - claim 1 - sufficiency of disclosure

4. In the decision under appeal the opposition division considered two points to be of relevance for coming to its decision that the patent insufficiently disclosed the invention: (i) the (non-)reproducibility of an example of the patent in suit and (ii) the measurement of the residual host cell DNA content.

4.1 Concerning point (i), the opposition division decided in favour of the patent proprietor. Indeed, the experiments described in test reports relating to the reproducibility of an example of the patent as filed by one of the respondents (opponent 03) during the first appeal proceedings differed in a number of steps from the procedure as described in the patent. In view of the doubts about the effect of these changes to the procedure described in the example of the patent and the fact that these changes were not justified by experimental evidence or facts of general knowledge, the opposition division considered that the burden of proof for demonstrating that the invention was not reproducible had not been discharged by the opposing party.

4.2 Concerning point (ii), however, the opposition division decided in favour of the opponents and consequently revoked the patent. The opposition division derived from decision T 327/04, supra, the requirement that the feature "host cell DNA content <=25 pg/dose" was relevant for both claim 1 and claim 3. Accordingly, it was of critical significance for both claims that the patent in suit sufficiently disclosed a DNA measurement method for an influenza antigen vaccine which allowed reliable detection of a host cell DNA level <=25pg/dose. This was not the case in the patent in suit as the mere mention of a "validated" method in paragraph [0024] was not regarded as a sufficient disclosure.

5. During the present appeal proceedings, respondent III submitted two declarations, documents (D77) and (D78), comprising one and two annexes respectively, which report on experiments designed to repeat the experiment described in Example 1 of the patent in suit, i.e. which lead to the production of "Purified Bulk MaP157" comprising less than 25 pg of host cell DNA per 50 myg HA as measured by slot blot hybridisation (see paragraphs [0021] to [0024] of the patent in suit). The declarant of document (D77) stated that the results of repeating Example 1 of the patent in suit demonstrated that Example 1 (see table 1 of Annex 1 to the declaration) yielded a purified bulk containing 25 ng for a dose of 50 myg HA, with the DNA residuals being measured by a slot blot hybridisation method, i.e. approximately 1000 times higher than that required by claim 1. The declarant of document (D78) confirmed the results of repeating the example, and described in Annex 2 the experimental details of the applied slot blot hybridisation method to measure the residual host DNA content. In Annex 3 the declarant presented results of residual host cell DNA measurements in the same purified bulk as used for the slot blot measurement when the DNA was measured by a Q-PCR and Treshold**(TM)assay. The results of these measurements were a magnitude of 10 times higher than the result of the measurement by slot blot hybridisation.

6. A successful objection of lack of sufficiency of disclosure presupposes that there are serious doubts, substantiated by verifiable facts (see e.g. decision T 19/90, OJ EPO 1990, 476 and decision T 890/02, OJ EPO, 497). In order to establish insufficiency of disclosure in inter partes proceedings, the burden of proof is upon an opponent to establish, on the balance of probabilities, that a skilled person reading the patent, using his common general knowledge, would be unable to carry out the invention (see decision T 182/89, OJ EPO 1991, 391).

7. The board considers that the results of repeating the experiment of Example 1 of the patent in suit, as described in documents (D77) and (D78) and summarised in point 5, above, sheds at least serious doubts on the reproducibility of the invention as defined in claim 1.

8. Despite two further written submissions by the appellant, it was not until the oral proceedings that the appellant contested the experimental design and conduct of repetition of example 1 of the patent in suit as reported on in documents (D77) and (D78).

8.1 The appellant submitted in particular that (a) the experiments described in the declarations were devoid of any "in-process" control data for the experiment (i.e. of the measurement of the DNA content after each step as in the table on page 4 of the patent in suit), (b) there was no explicit indication in the declarations that the virus incubation in the fermentor was stopped 48 hours after infection as in example 1 of the patent in suit and (c) it was not indicated that the nuclease was added during another four hours of incubation.

8.2 The board notes in this respect first of all that declaration (D77) states that "I have designed and overseen the second GSK experiment (see Annex 1) which was designed to compare the results obtained after a repeat of the experiment described in Example 1 of the Patent" (point 3 of the declaration, emphasis added by the board) and that "following Example 1 of the patent yielded a purified bulk containing 25ng for a dose of 50myg of HA with the DNA residuals measured by slot blot hybridisation" (point 4 of the declaration, emphasis added by the board). The appellant furthermore indicated when submitting the two declarations (see section V, above) that in order to repeat the example "a significant amount of experimental information had to be supplemented by [the two declarants] in order to be able to carry out the experiment, both in respect of virus/vaccine production and in respect of DNA measurement. However, where the patent did give information, it was followed" (Underlining by the board). In the opinion of the board, the mere fact that the declarations do not provide an explicit time indication for the virus incubation (48 hrs) and nuclease treatment (4 hrs) and do not explicitly reproduce "in-process" DNA control measurements does not bring into doubt the statement that the experiment was followed, at least to the extent of the technical detail contained in the patent. In respect of the virus incubation time, the nuclease treatment period and the "in-process" control, this technical detail is uncontestedly contained in the patent.

8.3 In this context the board also notes that in the experimental test report contained in document (D62), which the appellant had submitted during the first appeal proceedings before this board and which had been considered by the opposition division in the impugned decision, there was no explicit indication of "in-process" DNA control measurements nor any indication that the nuclease was added during another four hours of incubation in study 1.

8.4 The board notes furthermore that the alleged deficiencies highlighted by the appellant do not qualify as a criticism of the procedures followed by the declarants when repeating the experiment of example 1, but merely question the credibility of the statements of the declarants as referred to in point 8.2, above, that the example was properly reproduced. In this respect, however, the appellant has not submitted any evidence to support its allegations of lack of credibility.

8.5 In view of the above considerations the board has no reason to doubt that the virus/vaccine production method followed by the declarants was the method as disclosed in Experiment 1 of the patent in suit in as far as it goes, supplemented where necessary with common general knowledge of the skilled person.

9. Another line of argument of the appellant related to the method for the measurement of the residual host cell DNA in the purified bulk resulting from the repetition of Example 1 of the patent as described by the declarants in document (D77) and (D78).

9.1 Paragraph [0024] of the patent, when referring to the purification method of Example 1, states that "[t]roughout the above process the host cell DNA content of samples was analysed according to a validated test based on slot blot hybridisation using a 32 P-labelled canine DNA probe". In this respect the appellant argued that the slot blot hybridisation conducted to measure the host cell DNA in the product resulting from the repetition reported on in declarations (D77) and (D78) was not a "validated test" as required by the patent. The measured residual DNA values were therefore not meaningful.

9.2 The board notes in this respect that claim 1 does not recite the measurement method to be used for establishing compliance to a residual host cell DNA content of equal or less than 25 pg per dose of vaccine. In paragraph [0024]) of the patent in suit it is merely stated that "a validated test based on slot blot hybridisation" was used. Therefore, in the board's opinion, it is not obligatory that the residual host cell DNA is measured by the method used by the appellant. The board considers that any residual host cell DNA measurement method as accepted by a skilled person to comply with the conventional standards of controlled scientific experimental conduct is suitable.

9.3 The amount of residual DNA measured by the declarants in the purified bulk was measured by slot blot hybridisation and calculated to be 25 ng per dose having 50 myg of HA, i.e. being approximately 1000 times higher than that required by claim 1. As can be taken from the technical detail contained in Annex 2 of the declaration in document (D78), in particular the autoradiography exposure results on page 5, the actual measured result was a clearly visible slot of ca. 2 ng of MDCK DNA contained in 300 myl of purified bulk. No signal was visible on the exposure when 30 myl or 3 myl of purified bulk was added to the slot. The amount of HA present in the purified bulk of the repeat was 12 myg/ml. These calculations have not been disputed by the appellant. The declarants included in the read of the residual host cell DNA a number of control results (see the autoradiography and its legend on page 5 of annex 2), namely: (i) a number of control slots corresponding to inter alia 10, 3, 1 ng of MDCK DNA establishing a sensitivity curve around the measured amount (in addition control slots corresponding to 300, 100, 50 and 25 pg of MDCK DNA were added which, however, reveal no signal, hence the statement of the appellant that the sensitivity of the conducted slot blot assay was merely 300 pg of host cell DNA); (ii) a number of slots in which the same amount of purified bulk was spiked with 6 ng of genomic MDCK DNA in order to evaluate a possible inhibition due to the matrix; and (iii) negative controls containing no MDCK genomic DNA. The board considers that the experimental design for the slot blot measurement of the residual MDCK genomic DNA in the purified bulk including the various control readings complies with the conventional standard of controlled scientific experimental conduct. Indeed, the experiment established a sensitivity curve around the value to be measured and included positive as well as negative controls.

9.4 The board notes furthermore that declaration in document (D78) did not stop short with the measurement by slot blot hybridisation (by which the residual host cell DNA in the purified bulk was measured and calculated to be 25 ng per dose, being approximately 1000 times higher than required by claim 1). In addition to this measurement, the declarant also quantified and calculated the MDCK genomic DNA content of the purified bulk sample by two further DNA quantification techniques, i.e. the so-called Q-PCR method and Treshold method. The results of the measurements by these methods, along with these of the quantification by means of slot blot hybridisation, are reproduced on page 8 of Annex 3 to declaration (D78) and are in fact now 10 times higher per dose of vaccine than that measured by the dot blot method. In the opinion of the board they tend to confirm the results of the slot blot hybridisation measurement, which were themselves 1000 times higher than required by claim 1.

10. On the basis of the above, the board considers that the arguments as submitted by the appellant are not convincing.

11. In summary, the board is satisfied that respondent III has substantiated, by means of verifiable facts, serious doubts that the patent does not disclose the invention as defined in claim 1 in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried our by the skilled person. These doubts are considered not to be convincingly rebutted by the appellant. Accordingly, the board considers that respondent III has discharged its burden of proof in this respect. The board therefore concludes that the patent, in respect of the subject-matter of claim 1, lacks sufficiency of disclosure (Article 100(b) EPC).

Auxiliary request 1 - claim 1

Claim construction

12. Sufficiency of disclosure requires that the teaching of the application (Article 83 EPC) or the patent (Article 100(b) EPC) enables the skilled person to carry out the (whole) subject-matter of a claim without undue burden. The disclosure of a patent application or patent is aimed at the skilled person. It is an accepted principle in patent law that the same skilled person with the same level of skill has to be considered when, for the same invention, the two questions of sufficiency of disclosure and inventive step are being considered (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, II.C.3.1). It is also the same skilled person that has to be considered when construing the subject-matter of a claim. It accordingly follows that the construction of a particular claim should be identical for the assessment of inventive step and sufficiency of disclosure.

13. The board, in its decision T 327/04 (supra, see points 21 to 41 of the reasons) came to the conclusion that the subject-matter of claim 3 as granted (identical to claim 1) involved an inventive step. In its assessment of inventive step in relation to the subject-matter of this claim, the board made a number of statements reflecting the claim construction it considered applicable.

13.1 When assessing which document represented the closest prior art, the board stated in point 24 of the reasons:

"Two critical features of the process of present claim 3 are inter alia (i) its capacity to yield a vaccine with a contaminating host cell DNA level <=25 pg/dose (see claim 1), (ii) the propagation of the virus on animal cells. The board observes that only document D6 simultaneously deals with features (i) and (ii) above, [...] the board concludes that document D6 represents the closest prior art." (Emphasis added by the board).

13.2 The board formulated the objective problem to be solved in point 25 of the reasons:

"The objective problem to be solved departing from the disclosure of document D6 is seen in the provision of an improved method for the preparation of influenza surface antigen proteins in order to obtain a vaccine which has reduced host-cell DNA content."

13.3 In point 27 of the reasons the board then confirms that this problem is solved by the patent when it states:

"The results in the Table on page 4 of the patent in suit and the additional test report D62 provided by the appellant show that the above problem has indeed been solved. Document D62 even shows that if steps (a) and (b) occur simultaneously, no advantageous effect turns up (see Table 1, column 3: "1000 pg DNA/mg proteins" ~ 50 pg DNA/50 myg proteins)."

13.4 When subsequently assessing the inventive step of the proposed solution the board states in point 30 of the reasons that:

"The relevant question to be answered by the board is whether it was obvious or not to modify the process described in document D6 by adding a nuclease and a solubilisation step with a cationic detergent (with the nuclease added before the detergent) in the expectation of solving the problem referred to under point 26 supra and obtaining the advantageous effect highlighted under point 27 supra." (Emphasis added by the board).

13.5 Later the board summarises its findings in point 36 of the reasons that:

"In summary, while the use of DNA digesting enzymes for lowering the DNA content was disclosed in several documents, it was in situations which were prima facie basically different from that of the preparation of an influenza virus sub-unit vaccine. Therefore, it could not be foreseen that applying the methods described in these documents would achieve a ratio <= 25 pg residual DNA/50 myg HA, a ratio which is linked to the specific degree of "stickiness" of the residual DNA to the HA and neuraminidase glycoproteins." (Emphasis added by the board).

14. This board derives from the above analysis of the reasons for the decision in decision T 327/04, supra, that the board in the first appeal acknowledged an inventive step as regards the subject-matter of claim 1 because it represented an improvement over disclosure of document (D6) in terms of residual DNA (i.e. 50 pg per dose) and that it construed the then claim 3 as pertaining to a method for the production and isolation of surface antigen proteins from Influenza Viruses, whereby the surface antigen proteins isolate as a host cell DNA content of less than <= 25 pg / 50 myg HA.

15. The board considers that it must accept and apply the analysis of claim 3 of the patent as granted given by the board in decision T 327/04, supra, when assessing inventive step also for the assessment of the requirement of sufficiency of disclosure. Indeed, deviating from this previous construction would divorce any of the findings of this board in relation to sufficiency of disclosure of the invention in this claim from these findings of the board in decision T 327/04, supra.

16. Accordingly, for the requirement of sufficiency of disclosure to be satisfied in relation to the subject-matter of claim 1, the patent should disclose a method which achieves a residual DNA content of less than 50 pg per dose.

17. In point 11 above the board has come to the conclusion that the patent lacks sufficiency of disclosure in relation to the subject-matter of claim 1 of the main request. The board considers that, when applying the the construction of claim 1 as referred to in point 16, above, the same considerations as for claim 1 of the main request apply mutatis mutandis for the subject-matter of claim 1.

18. Accordingly, the board concludes that the patent in suit does not sufficiently disclose the invention in respect of the subject-matter of claim 1 of the present request (Article 100(b) EPC).

Conclusion

19. Since neither of the appellant's requests is allowable, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.