Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0947/09 (HIV-like particles/SANOFI PASTEUR) 12-12-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0947/09 (HIV-like particles/SANOFI PASTEUR) 12-12-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T094709.20121212
Date de la décision
12 December 2012
Numéro de l'affaire
T 0947/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98960976.3
Classe de la CIB
C12N 15/49
C12N 7/04
A61K 39/21
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 186.82 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Constitutive expression of non-infectious HIV-like particles

Nom du demandeur
Sanofi Pasteur Limited
Nom de l'opposant
Bavarian Nordic A/S
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Granted claims fulfil the requirements of the EPC - appeal dismissed
Exergue
-
Décisions citées
T 0343/00
T 0753/00
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent no. 1 038 001 is based on European patent application no. 98 960 976.3 which was filed as International patent application PCT/CA1998/01164 and published as WO 99/31250. The patent claims the priority date of 16 December 1997 (US 991773) and was granted with 18 claims for the Contracting States AT, BE, CH, DK, ES, FR, GB, GR, IE, IT, LI, LU, MC, NL, PT, SE, FI and with 19 claims for the Contracting State CY. Claims 1 and 13 for all designated Contracting States except CY read as follows:

"1. A nucleic acid molecule, comprising a modified HIV genome devoid of long terminal repeats and wherein vpr and tat sequences are functionally disabled and a constitutive promoter operatively connected to said modified HIV genome for constitutive expression of said modified genome to produce non-infectious, non-replicating and immunogenic HIV-like particles, wherein said HIV genome is further modified to effect reduction in gag-dependent RNA packaging of the gag gene product."

"13. A method of obtaining a non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particle, comprising:

introducing an expression vector of claim 11 or claim 12 into mammalian cells, and

constitutively expressing the nucleic acid molecule in said expression vector in said cells to stably produce non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particles."

Claims 2 to 10 were preferred embodiments of claim 1. Claim 11 was directed to an expression vector comprising a nucleic acid molecule of any of claims 1 to 10. Claims 12 and 14 were embodiments of claims 11 and 13, respectively. Claim 15 was directed to a non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particle lacking Tat and Vpr and produced by the method of claims 13 or 14. Claim 16 was directed to an immunogenic composition comprising the HIV-like particle of claim 15 and a physiologically acceptable carrier. Claims 17 and 18 were directed to the HIV-like particle of claim 15 for use as a medicament (claim 17) or for use in the manufacture of a medicament for the treatment of retroviral disease, preferably by immunization (claim 18).

The claims for the Contracting State CY were essentially identical to those for the other Contracting States except for claim 1, which for CY did not contain the feature "wherein said HIV genome is further modified to effect reduction in gag-dependent RNA packaging of the gag gene product". This feature was the subject-matter of dependent claim 5, and the rest of the claims for CY were renumbered accordingly.

II. An opposition was filed on the grounds as set forth in Articles 100(a) (lack of novelty and of inventive step, Articles 54(3) and 56 EPC) and 100(b) EPC (insufficiency of disclosure, Article 83 EPC). The opposition division considered the patent to fulfil the requirements of the EPC and, accordingly, rejected the opposition.

III. A notice of appeal and a statement setting out the grounds of appeal were filed by the opponent (appellant).

IV. The patentee (respondent) did not reply to the appellant's grounds of appeal nor did it submit any request.

V. On 25 June 2012, the board summoned the parties to oral proceedings. In a communication pursuant to Article 15(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal (RPBA) annexed thereto, they were informed of the board's preliminary, non-binding opinion on the substantive issues of the case.

VI. In its letter of 16 October 2012, the respondent informed the board of its intention not to attend the oral proceedings. No submissions were made concerning the substantive issues and no request was formulated.

VII. In a letter dated 30 October 2012, the appellant replied to the communication of the board.

VIII. Oral proceedings took place on 12 December 2012 in the absence of the respondent.

IX. The documents cited in the present decision are:

D1: EP 0 904 392 B1 (priority dates: 17 October 1996 and 25 November 1996);

D2: US 5 439 809 A (publication date: 8 August 1995);

D4: W.A. Haseltine, FASEB J., 1991, Vol. 5, pages 2349 to 2360;

D6: M.E. Rogel et al., J. Virol., 1995, Vol. 69(2), pages 882 to 888;

D7: WO 96/11696 A1 (publication date: 25 April 1996);

D8: G.L. Stivahtis et al., J. Virol., June 1997, Vol. 71(6), pages 4331 to 4338;

D11: J.R. Haynes et al., AIDS Res. and Human Retroviruses, 1991, Vol. 7(1), pages 17 to 27.

X. Appellant's arguments, as far as relevant to the present decision, may be summarized as follows:

Article 100(b) EPC; Article 83 EPC

The invention defined in claim 1 could not be performed over the whole range claimed. The patent described only one way to stably produce the claimed nucleic acid, namely by use of the system described in Example 3. In this system, the nucleic acid contained mutations at specific sites and was linked to a specific promoter. The stable production of HIV-like particles was dependent on various parameters, in particular the cells used for passaging. Vero cells were used in Example 3 and evidence was on file showing that only these cells could be successfully used in the method of claim 13. However, claim 13 was not limited to Vero cells but contemplated all mammalian cells. The patent did not contain sufficient guidance for the selection of those parameters which were important to provide a stable expression in any kind of mammalian cells.

Article 100(a) EPC; Article 54(3) EPC

According to the established case law (T 343/00 of 22 October 2002 and T 753/00 of 2 June 2003), examination of novelty over the prior art had to be based on the broadest interpretation of the claim. A broad interpretation of the expression "devoid of long terminal repeats" in claim 1 allowed that only parts of the long terminal repeats (LTR) were deleted. Claim 1 did not unambiguously require that "any LTR" was missing and thus, the HIV genome could also include, for instance, parts of the 5' and/or 3' LTRs. The more so because, by using the word "comprising", the presence of further elements in the nucleic acid molecule of claim 1 was not excluded.

Document D1 disclosed a HIV-genome based vector without the vpr and tat genes which was designed to prevent gag expression and thus produced non-replicating, non-infectious, immunogenic HIV-like particles. The HIV-genome based vector pH4Z shown in Figure 2 had a CMV promoter for constitutive expression replacing the 5' LTR, i.e. it was devoid of the 5'LTR. Thus, all the features characterizing the subject-matter of claim 1 were disclosed in document D1.

Article 100(a) EPC; Article 56 EPC

Documents D2 and D11 were both highly relevant; the latter could be taken as closest prior art since it disclosed the development of stable cell lines for producing non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particles. Expression plasmids with a constitutive promoter were shown in Figures 1A and 1B. These constructs had the most relevant technical features in common with the subject-matter of claim 1, in particular the absence of any LTR in the HIV genome. Document D11 explicitly suggested further modifications in other regions of the HIV genome, such as in the RNA packaging signal and in those encoding tat, vif, integrase, etc. The disclosure of document D2 was similar and, according to this document, the deletion of both vif and integrase (gag, pol) genes did not affect the formation of HIV-like particles in inducible and in long-term expression. Thus, these two documents disclosed all elements characterizing the subject-matter of claim 1 except for the deletion or disablement of the vpr gene. Document D11 explicitly referred to the possible toxicity of a constitutive production of HIV-like particles and, in order to overcome this toxicity, to the replacement of the constitutive promoters by inducible promoters (Figure 1C).

Starting from document D11 and/or D2, the problem to be solved was the provision of alternative means and methods for overcoming the toxicity problem and stably produce non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particles. According to the patent, this was solved by the inactivation or disablement of the vpr gene.

The technical problem, however, was not solved over the whole breadth of the claims. Claim 1 was directed to a nucleic acid molecule comprising a modified HIV genome functionally linked to any kind of constitutive promoter. The constitutive expression of the modified HIV genome was not limited to a certain type of host cell in the method of claim 13. Thus, claim 1 encompassed many different constructs with all kinds of constitutive promoters and all of them had to provide a stable expression of HIV-like particles in any possible mammalian cell type. The patent-in-suit was exemplified by a sole construct having a specific constitutive promoter (CMV) and enhancer elements in combination with vpr inactivation. This construct resulted in the expression of HIV-like particles over several passages in a very specific cell type (Vero) (Figures 2 and 3, Examples 2 and 3 of the patent-in-suit). There were prior art documents on file, such as documents D6 and D7, showing the importance of the host cell type used for a stable HIV production when the vpr gene was inactivated. According to this prior art, in particular document D8, the effect of disabling the vpr gene was cell-type specific, since vpr was only active in inhibiting cell proliferation of Vero cells but was inactive in human cells. Thus, it was not credible that any mammalian cell was suitable for a stable production of the nucleic acid molecule of claim 1.

According to the established case law, it was the normal task of the skilled person to be constantly occupied with furthering the state of the art. The use of inducible promoters for commercial production of recombinant products was known to be disadvantageous since it required to introduce an inducer(s) (expensive, toxic, difficult to eliminate, etc). Indeed, the inducible promoter used in the examples of documents D2 and D11 was commercially impractical in view of the costs of the heavy metals employed and the toxic effect of such metals on the expression host cells. Thus, the skilled person had a strong incentive to avoid inducible promoters and to look for other alternative modifications of the HIV constructs while maintaining the constitutive promoter.

Whereas in 1991 and 1992, at the publication date of documents D2 and D11, the function of the vpr gene was not clearly known, the situation was different at the priority date claimed by the patent-in-suit (December 1997). The results reported in documents D6 (1995), D7 (1996) and D8 (June 1997), showing the effect of the expression of the vpr gene on cell proliferation, clearly established the function of this gene. In particular, document D6 showed that cell cultures infected with HIV stopped growing due to the presence of a functional vpr gene and the action of the vpr product, whereas HIV constructs with a disabled vpr gene led, after recovering from an initial cell-death phase, to continuous growing of the host cells and thus, to stable long-term cultures. The vpr gene and product alone were sufficient for obtaining this effect.

In the light of these disclosures, the disablement of the vpr gene was an obvious modification for a skilled person. The main function of the vpr gene in HIV strains, namely the ability to arrest host cell proliferation was known and thus, no hindsight was required to combine the teachings of documents D2 or D11 with the teaching of documents D6 or D8 and to arrive at the claimed subject-matter in an obvious manner. Moreover, in view of the results reported in these documents, showing the successful establishment of long-term cell line cultures producing HIV-like particles, a reasonable expectation of success was also given. In the present case, which concerns a complex system, the "try-and-see approach" defined in the case law had to be applied, i.e. the skilled person had only to try to disable the vpr gene and to see whether the toxicity referred to in document D2 was overcome.

As for the additional disablement of the tat gene, the patent-in-suit did not report any advantage associated therewith. Both documents D2 and D11 referred to the presence of further modifications as additional safety measures including among others the modification of the tat gene. Thus, this feature did not provide an inventive contribution.

XI. As stated in Sections IV and VI supra, the respondent did not file any submissions on the substantive issues of the case.

XII. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

XIII. The respondent (patentee) did not file any request in appeal proceedings.

Reasons for the Decision

Article 100(b) EPC; Article 83 EPC

1. In the "Notice of opposition", the opponent/appellant raised an objection under Article 100(b) EPC concerning the plasmid shown in Figure 2B and described in Example 2 of the patent-in-suit. A further objection concerned the subject-matter of claim 6 (cf. page 8, point 3 of the "Notice of opposition"). Both objections were addressed by the opposition division in its communication annexed to the summons to oral proceedings (cf. page 3, point 8 of the "Summons to attend oral proceedings pursuant to Rule 115(1) EPC"). In its reply to this communication, the opponent/appellant referred only to Article 100(a) EPC/Article 56 EPC and no comments were made on Article 100(b) EPC. According to the "Minutes of the oral proceedings before the opposition division" (hereinafter the "Minutes"), the parties had no comments under Article 100(b) EPC in addition to those filed in writing (cf. page 6, point 7 of the "Minutes"). As regards Article 100(b) EPC, the opposition division in the decision under appeal gave only reasons for the opponent/appellant's objections raised in the "Notice of opposition". The decision of the opposition division on these objections was not contested in the appellant's grounds of appeal and thus, it is not part of the present appeal proceedings.

2. In the statement of grounds of appeal, the appellant raised a new objection under Article 100(b) EPC based on an alleged lack of guidance of the patent-in-suit for performing the invention over the whole range claimed (cf. page 18, point VII of the grounds of appeal; Section X supra). Although this objection is new under Article 100(b) EPC, it is related to an objection originally raised under Article 100(a) EPC/Article 56 EPC, namely that it was not plausible that the technical problem had been solved over the entire breadth of the claims (cf. paragraphs 15 to 18 infra). No reasons were given for justifying the introduction of this objection in appeal proceedings under Article 100(b) EPC and/or for explaining why it could not have been submitted in an earlier stage of the proceedings.

3. In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA, the board - with reference to the function of an appeal proceedings as established in the case law (cf. "Case Law of the Boards of Appeal of the EPO", 6th edition 2010, VII.E.1, page 821) - questioned whether the appellant's objection was admissible under Article 100(b) EPC and referred to the discretion conferred on the board by Article 12(4) RPBA. In reply to this communication, the appellant maintained the new objection under Article 100(b) EPC and referred to the case law in support of its admissibility. At the oral proceedings before the board, the appellant referred to its written submissions and made no further submissions on this issue.

4. The subject-matter of claim 1 is directed to a product, i.e. a nucleic acid molecule, defined by several structural elements which are either present or absent (cf. Section I supra). The claim does not mention a technical effect or functional feature of said nucleic acid molecule. The board fails to see any technical problem or difficulty for a skilled person to achieve the defined nucleic acid molecule and there is no evidence on file to the contrary. According to decision G 1/03 (OJ EPO, 2004, page 413), "... if the effect is not expressed in a claim but is part of the problem to be solved, there is a problem of inventive step ..." (cf. G 1/03, supra, point 2.5.2 of the Reasons). Thus, as regards the subject-matter of claim 1, appellant's objection is relevant only under the requirements of Article 100(a) EPC/Article 56 EPC.

5. The subject-matter of claim 13 is directed to a method of obtaining non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particles. It is required that the constitutive expression of the nucleic acid molecule of any of claims 1 to 10 (comprised in an expression vector of claims 11 or 12) in mammalian cells results in a stable production of these non-infectious, non-replicating, immunogenic HIV-like particles (cf. Section I supra). Thus, in line with decision G 1/03 (supra) which states that "... (i)f an effect is expressed in a claim, there is lack of sufficiency of disclosure ..." (cf. G 1/03, supra, point 2.5.2 of the Reasons), the appellant's objection as regards the subject-matter of claim 13 could be relevant under the requirements of Article 100(b) EPC. However, in view of the late filing of this objection (cf. point 2 supra) and of the prosecution history of the present case and, more importantly, of this particular objection during the first instance proceedings, the board, exercising its discretion under Article 12(4) RPBA, refrains to deal with this objection here and finds it more appropriate to consider it under the requirements of Article 100(a) EPC/Article 56 EPC (cf. points 15 to 18 infra).

Article 100(a) EPC; Article 54(3) EPC

6. Document D1 is the sole document cited in the decision under appeal with regard to the novelty of the claimed subject-matter. According to the opposition division, whereas the nucleic acid molecule of claim 1 comprises a modified HIV genome "devoid of long terminal repeats", all the nucleic acid molecules disclosed in document D1 have a 3' LTR (cf. page 2, point 8 of the decision under appeal). Appellant's objection is based on an alleged ambiguity of the above sentence which, in combination with the word "comprise" present in claim 1, would allow, in the appellant's view, for a broad interpretation of this claim so as to embrace nucleic acid molecules with a modified HIV genome having a 3' LTR as disclosed in document D1 (cf. Section X supra).

7. According to the case law, the board is required to give an "expression its broadest technically sensible meaning, while taking into account the whole disclosure of the patent and ruling out interpretations which are illogical or do not make technical sense" (cf. T 343/00, supra, point 5 of the Reasons). In view of the whole disclosure of the patent-in-suit, in particular, the references to a fragment that "lacks LTR elements" and to "a modified HIV genome lacking LTRs" in combination with Figures 1 and 2B in which 5' and 3' LTR are deleted, the board considers that the appellant's interpretation actually runs counter to this disclosure and does not make therefore technical sense. Moreover, it is noted that the patent-in-suit, when it refers to the background of the invention refers to document US 5,439,809 (document D2 in the present proceedings) as disclosing "... a modified retroviral genome deficient in long terminal repeats ... " (underlining by the board) (cf. paragraph [0013] of the patent-in-suit). The expression in claim 1, "devoid of long terminal repeats", is used in this US document in the same sense as interpreted by the opposition division in the decision under appeal.

8. Thus, the board agrees with the opposition division that the presence of a 3' LTR in the nucleic acid molecules disclosed in document D1 differentiates them from the nucleic acid molecules of claim 1. In view of this conclusion, there is no need to further examine whether this is the sole technical difference between the molecules of document D1 and those of claim 1 or whether other features, such as those cited on page 2, point 5.2 of the "Minutes", may also have to be considered.

9. Therefore, the requirements of Article 54(3) EPC are fulfilled.

Article 100(a) EPC; Article 56 EPC

The closest prior art and the technical problem to be solved

10. Documents D2 or D11 are equally considered to represent the closest prior art (see also page 4, point 9.3 of the decision under appeal). Both documents originate from the same authors, provide similar teachings and are contemporaneous (D11 published on 1991; D2 filing date 1992). They describe the engineering of cultured cells to produce immunogenic, non-infectious, non-replicating HIV-like particles by using HIV expression vectors devoid of LTR elements (cf. inter alia column 3, lines 30 to 33 and 50 to 54; column 4, line 65 to column 5, line 4 of document D2). These vectors include a heterologous promoter (cf. inter alia column 3, line 64 to column 4, line 5 of document D2) that may be a constitutive promoter, such as the SV40 virus early promoter or the adenovirus major late promoter (Ad-MLP) in COS cells (cf. column 5, lines 41 to 44; column 7, lines 19 and 41 to 42; columns 9 and 10, Examples 1 and 2; Figures 3 and 5 of document D2; Figures 1A and 1B of document D11).

11. It is stated in document D11 that "(t)he possibility that constitutive viruslike particle production in COS cells was toxic ...". In order to overcome this toxicity and improve the efficiency of the virus-like particle production, the use of expression vectors with an inducible promoter is exemplified (cf. page 22, right-hand column, last paragraph to page 23, left-hand column; Figure 1C of document D11). Although cell toxicity is not mentioned in document D2, it is nevertheless explicitly acknowledged that the use of an inducible promoter (human metallothionein II, Hu-MT IIa) improves the levels of non-infectious HIV particle production in engineered Vero cells lines (cf. paragraph bridging columns 7 and 8, column 14, Example 9 and Figure 10 of document D2).

12. From this it follows that the problem of cell toxicity resulting from the production of HIV-like particles is already disclosed in these prior art documents and that they also provide a solution that allows to improve the production of these HIV-like particles, namely the use of inducible promoters. The teachings of documents D2 and D11 are also intended to be applied to the large-scale production of HIV-like particles for use as a candidate vaccine, which is certainly of commercial interest (cf. inter alia, column 5, lines 37 to 41; column 8, lines 18 to 21 and 64 to 66 of document D2). In this context, the appellant argues that, in view of the known disadvantages of inducible promoters in the large-scale commercial production of recombinant products, in particular of the Hu-MT IIa promoter (toxicity of expensive heavy metals and problems for their elimination in the final product), a skilled person would have looked for alternative solutions, avoiding the use of inducible promoters (cf. Section X supra).

13. The board is not convinced that a skilled person, starting from documents D2 and D11, would have reverted to a (constitutive expression) system that is clearly identified in these documents as being less efficient than the (inducible expression) system disclosed in these documents. On the contrary, as also acknowledged in the decision under appeal (cf. page 6, lines 3 and 4 of the decision under appeal), the board considers that a skilled person would have looked for improved alternative inducible expression systems to overcome the deficiencies referred to by the appellant. Nevertheless, even if the board follows the appellant's approach and considers that a skilled person, starting from documents D2 and D11, would have reverted to a less efficient constitutive expression system, the board cannot arrive at the appellant's conclusion that the claimed subject-matter would have been obvious to the skilled person.

14. In that case, starting from documents D2 and D11, the problem to be solved can be seen in the provision of an alternative system not containing an inducible promoter, capable of producing engineered, stable cell lines with high yield production of HIV-like particles and which overcomes the known cell toxicity problems. As a solution to this problem, the patent-in-suit proposes the nucleic acid molecule of claim 1 and the method of claim 13. In view of the disclosure of the patent-in-suit, in particular Example 3, the board is convinced that the technical problem is solved.

Is the technical problem solved over the whole breadth of the claims?

15. The appellant argues, mainly based on document D8, that the problem is not solved over the whole breadth claimed, because the method of claim 13 is not limited to African green monkey cells, in particular not to Vero or COS cells, allegedly the sole cells in which the disablement of the vpr gene overcomes cell growth arrest (cf. Section X supra).

16. Document D8 is concerned with the conservation and host specificity of the Vpr-mediated cell cycle arrest of infected cells in the G2 phase of the cell cycle. Vpr proteins from a wide variety of both tissue culture-passaged and uncultured human (HIV-1 and HIV-2), sooty mangabey (SIVSM), African green monkey (SIVAGM) and Sykes' monkey (SIVSYK) isolates were used in these studies. Whereas SIVAGM and SIVSYK Vpr proteins were capable of arresting African green monkey cells, they were completely inactive in human cells. However, HIV-1, HIV-2, and SIVSM Vpr proteins functioned in both simian and human cell types, albeit the SIVSM Vpr protein was less efficient in human cells than in simian cells. Regardless of the origin, all Vpr alleles tested caused efficient cell cycle arrest in African green monkey cells (cf. inter alia, Abstract and page 4336, left-hand column, lines 7 to 5 from the bottom of document D8). Although a certain degree of host-cell specificity for the Vpr protein, to achieve its effect on the cell growth of infected cells, is shown in document D8, the Vpr protein of both HIV-1 and HIV-2 - referred to in claim 1 - functions in all cell types tested, both simian and human. There is nothing to suggest that they may not function in other related mammalian cells, albeit admittedly at a lower efficiency. Thus, in the board's view, the prior art makes the skilled person aware of this host-cell specificity and, more importantly, of means and methods required to optimize the desired effect.

17. African green monkey cell lines, namely fibroblast-like COS and kidney Vero cell lines, are also used in document D2 which states that "(i)nducible and long-term expression was not limited to monkey Vero cells. Metal-responsive expression of substantial amounts of particles was also observed in a human colon adenocarcinoma cell line. These data indicate that a wide variety of cell lines are suitable for the large-scale production of non-infectious virus-like particles" (cf. column 8, lines 15 to 21 of document D2). Accordingly, there is no limitation to any type of mammalian cell in the method of claim 5 of document D2. Indeed, there are statements in document D7 confirming the general effect of the Vpr protein on cell growth arrest. In particular, it is stated that "... Vpr protein can effect G2 arrest not only in cells infected with or susceptible to infection with HIV, but in any cell in which it is produced, assay systems can be designed ... which permit rapid measurement of the effect of the Vpr protein on cell growth in general" (cf. inter alia page 5, last paragraph of document D7).

18. In the light of this prior art and the actual evidence on file, the board does not agree with the appellant and considers that the technical problem identified above is solved over the whole breadth of the claims.

Is the solution suggested by the patent-in-suit obvious?; Is a reasonable expectation of success present?

19. In view of the prior art on file, the board is not convinced by the appellant's argument that a skilled person would combine the teachings of document D11 and/or D2 with documents D6 or D8 in an obvious way and thus arrive at the claimed subject-matter with a reasonable expectation of success (cf. Section X supra). Firstly, at the priority date claimed by the patent-in-suit, the effect of the vpr gene on cell growth was not so well established in the prior art as argued by the appellant and, secondly, it is not correct that the skilled person did not face alternatives to the disablement of the vpr gene.

20. Already in document D8, it is stated that the ability of the Vpr protein to arrest infected cells in the G2 phase of the cell cycle is less clearly understood than its role for targeting the viral pre-integration complex to the nucleus of non-dividing cells (cf. page 4331, left-hand column, second paragraph of document D8). Document D6 is concerned with the effect of the HIV-1 vpr gene - alone or in combination with the HIV-1 nef gene, another HIV-1 auxiliary gene - on the proliferation of the cell lines SupT1 and MT4, both derived from human T-cells and highly sensitive to the cytotoxic effects of HIV-1 (cf. page 883, paragraph bridging left and right-hand columns and page 884, first full paragraph of document D6). Although it is reported in this document that "... the effect of the Vpr ... in contrast to a previous report (25), is independent of the presence of Nef" (cf. page 882, right-hand column, lines 8 to 11 of document D6), document D6 concludes that "(a) minor effect of Nef on cytopathic effect (25) also cannot be excluded from our data" (cf. page 887, left-hand column, second full paragraph of document D6). These comments and the disclosed results show the complexity of HIV and the functional interdependency of its genes, in particular of the six HIV auxiliary genes, which include the vpr and the nef gene (see in this context the title of the literature reference (25) in document D6, namely "Context-dependent role of human immunodeficiency virus type 1 auxiliary genes in the establishment of chronic virus producers"). The board considers that, at the priority date claimed by the patent-in-suit, the skilled person was well aware that "(t)he auxiliary genes play a crucial role in viral replication and pathogenesis" as stated in document D1 (filed on 17 October 1997 and claiming priority dates of 17 October 1996 and 25 November 1996). However, "(t)he auxiliary genes have not been fully characterized nor their function defined" and thus, "... the roles of the auxiliary genes are not clear ...", including that of the HIV vpr gene (cf. page 2, paragraphs [0008] and [0010] of document D1).

21. As also mentioned in document D1, some of the HIV auxiliary genes, i.e. vif, vpu, vpr, nef, rev and tat genes, were thought to be involved in the pathogenesis of HIV and the presence of cell cytotoxic effects was known for some of them (cf. page 2, paragraph [0009] of document D1). It is also stated in documents D2 and D11 that, apart from the deletion of the LTR elements, "... a number of additional genetic modifications in regions of the HIV nucleotide sequences which are necessary for infectivity but dispensable for particle production and immunogenicity" may be made, including "... the vif ... and tat genes", albeit admittedly for eliminating heterologous recombination and a possible regeneration of an infectious virus, i.e. for safety reasons, and not for overcoming a possible cell cytotoxic effect (cf. column 9, lines 6 to 13 of document D2; page 25, left-hand column, third full paragraph of document D11). Importantly, it is also stated in document D2 that "... the deletion in both the Integrase and the Vif genes did not affect particle formation" (emphasis added by the board) (cf. column 9, lines 27 to 29; column 17, Example 15 and claims 3 and 12 of document D12).

22. In view of all these disclosures in the prior art and especially the references in documents D2 and D11 to other HIV auxiliary genes, the board is not convinced that the selection of the vpr gene for genetic modification and disablement would have been a straightforward and obvious strategy for the skilled person. The less so, since at least two other parameters - in addition to cell death toxicity - were of relevance, namely the ability to produce HIV-like particles, as explicitly mentioned in document D2, and the rate of recovery and cell growth after an initial cell death in the culture (see, for instance, Figures 1A-B of document D6).

23. In this context, it is of importance to take into account that the modified HIV genome comprised in the nucleic acid molecule of claim 1 is not limited to an HIV genome devoid of LTR elements and containing a vpr sequence functionally disabled, but that it contemplates further modifications, namely a modification to effect reduction in the gag-dependent RNA packaging of the gag gene product and a modification to functionally disable the tat sequence (cf. Section I supra). Although some of these modifications are mentioned in documents D2 and D11, the board fails to see any hint in these documents or in any other prior art on file to combine all these specific modifications and to arrive thereby at the claimed subject-matter. Additionally, in view of the complexity of the HIV and the interrelatedness of all its genes, there can be no expectation of success for a large-scale production of non-infectious, non-recombinant, immunogenic HIV-like particles according to claim 13. Moreover, the board is convinced that, in the absence of any hint in the prior art towards the specific combination claimed, the "try-and-see approach" as defined in the case law of the Boards of Appeal and referred to by the appellant (cf. Section X supra), is not applicable in the present case.

Conclusion on Article 100(a) EPC; Article 56 EPC

24. The board considers the subject-matter of the granted claims to fulfil the requirements of Article 56 EPC.

Claims for the Contracting State CY

25. Although the subject-matter of claim 1 granted for the Contracting State CY is broader than that of claim 1 for the other Contracting States, the modified HIV genome of the claimed nucleic acid molecule is defined as being devoid of LTR elements and as containing the specific combination of functionally disabled vpr and tat sequences with a constitutive promoter operatively connected thereto (cf. Section I supra). Thus, the reasons given above for the novelty and inventive step of the subject-matter of the claims granted for the other Contracting States apply also to the subject-matter of the claims granted for the Contracting State CY.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité