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  3. T 0938/09 (Datenverarbeitungssystem für Patientendaten / SYMBASIS) 11-03-2010
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T 0938/09 (Datenverarbeitungssystem für Patientendaten / SYMBASIS) 11-03-2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T093809.20100311
Date de la décision
11 March 2010
Numéro de l'affaire
T 0938/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02774694.0
Classe de la CIB
G06F 17/60
Langue de la procédure
DE
Distribution
AN DIE KAMMERVORSITZENDEN VERTEILT (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 24.59 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Datenverarbeitungssystem für Patientendaten

Nom du demandeur
Symbasis GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention Art 122(1)
European Patent Convention R 136(1)
European Patent Convention R 136(2)
Mot-clé

Wiedereinsetzung in die Beschwerdefrist (nein)

Irrtum bezüglich der Zahlung der Beschwerdegebühr und der Jahresgebühr

Erforderliche Sorgfalt (nein)

Exergue
-
Décisions citées
J 0005/80
J 0016/82
J 0006/07
T 1026/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die europäische Patentanmeldung 02774694.0 wurde mit Entscheidung der Prüfungsabteilung vom 27. Januar 2009 zurückgewiesen. Mit Schreiben vom 11. März 2009, eingegangen am gleichen Tag, bestellte sich Rechtsanwalt Z. als Vertreter und legte gleichzeitig Beschwerde ein. Am 19. März 2009 wurde eine weitere Beschwerde von Dr. T., dem Geschäftsführer der Anmelderin eingereicht.

II. Die Jahresgebühr für das 7. Jahr wurde am 31. Oktober 2008 fällig. Mit Telefax vom 25. März 2009 fragte Herr Dr. T. bei der Formalsachbearbeiterin nach, ob es richtig sei, dass die Jahresgebühr mit Zuschlag noch bis zum 30. April 2009 entrichtet werden könne. Dies wurde von der Formalsachbearbeiterin am 26. März 2009 unter Hinweis auf die bestehenden Konten des Europäischen Patentamts bestätigt. Am 31. März 2009 wurde ein Betrag in Höhe von 1500 Euro gezahlt und als Jahresgebühr für das siebte Jahr mit Zuschlag verbucht.

III. Mit Schreiben vom 21. April 2009 erklärte der Vertreter, dass er weder eine Eingangsbestätigung der Beschwerde noch eine Rechnung über die angefallene Beschwerdegebühr erhalten habe und bat um Übersendung der Rechnung. Am darauf folgenden Tag informierte die Formalsachbearbeiterin den Vertreter darüber, dass die Frist zur Zahlung der Beschwerdegebühr am 6. April 2009 abgelaufen sei und wies auf die Möglichkeit der Wiedereinsetzung sowie auf einen Link zur Webseite des EPA bezüglich der Zahlung von Gebühren hin.

IV. Mit Schreiben eingegangen am 27. April 2009 beantragte der Vertreter Wiedereinsetzung in die Frist zur Zahlung der Beschwerdegebühr. Die Beschwerdegebühr wurde am 23. April 2009 und die Wiedereinsetzungsgebühr am 29. April 2009 entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde fristgemäß eingereicht. Zur Begründung des Wiedereinsetzungsantrags trug der Vertreter vor, am 26. Februar 2009 sei in einem Telefonat zwischen ihm und Dr. T. vereinbart worden, dass die Anmelderin umgehend und fristgemäß die Beschwerdegebühr überweise. Daraufhin habe Herr Dr. T. seinen Partner Herrn S. gebeten die Überweisung vorzunehmen. Dieser habe am 30. März 2009 einen Betrag in Höhe von 1500 Euro überwiesen. Er sei dabei davon ausgegangen, dass es sich um die Beschwerdegebühr gehandelt habe. Tatsächlich sei dieser Betrag jedoch vom EPA als Zahlung der Jahresgebühr verbucht worden. Es sei möglich, dass Herr Dr. T. die beiden Gebühren verwechselt habe, da er zu diesem Zeitpunkt beruflich überlastet gewesen sei. Auch sein Partner sei der Auffassung gewesen, er habe die Beschwerdegebühr fristgemäß entrichtet. Erst aufgrund des Telefonats am 22. April 2009 mit der Formalsachbearbeiterin habe man erkannt, dass der überwiesene Betrag nicht als Beschwerde- sondern als Jahresgebühr verbucht worden sei und dass damit die Frist am 6. April 2009 abgelaufen sei.

V. Zur Glaubhaftmachung wurden zwei eidesstattliche Versicherungen von Herrn Dr. T. und Herrn S. eingereicht, aus denen hervorgeht, dass man die Beschwerdegebühr habe zahlen wollen und dass es offensichtlich zu einer Verwechslung mit der Jahresgebühr gekommen sei.

VI. Am 2. Oktober 2009 erließ die Beschwerdekammer eine Mitteilung, in der sie die vorläufige Auffassung vertrat, dass der Wiedereinsetzungsantrag nicht gewährbar erscheine. Sie führte u.a. aus, dass der Vertreter offensichtlich die Fristen- und Gebührenregelungen nicht gekannt habe, wie die Nachfrage nach einer Rechnung bezüglich der Beschwerdegebühr zeige. Zudem spreche die Höhe der gezahlten Gebühr, sowie der zeitliche Zusammenhang dafür, dass tatsächlich die Jahresgebühr anstatt der Beschwerdegebühr gezahlt werden sollte.

VII. Mit Schreiben vom 23. November 2009 wiederholte der Vertreter, dass er in dem Telefongespräch am 26. Februar 2009 die Beschwerdeführerin auf die Notwendigkeit der fristgemäßen Bezahlung der Beschwerdegebühr hingewiesen habe. Es sei unbeachtlich, dass seine Kanzlei nach Ablauf der Frist um eine Rechnung bezüglich der Beschwerdegebühr gebeten habe. Hierbei habe es sich um ein Büroversehen gehandelt. Den eidesstattlichen Versicherungen könne eindeutig entnommen werden, dass die Zahlung der Beschwerdegebühr gewollt war. Die Beschwerdeführerin habe die erforderliche Sorgfalt dadurch beachtet, dass sie den stets zuverlässigen Partner Herrn S., der für die Bezahlung von bei der Beschwerdeführerin anfallenden Gebühren zuständig sei, innerhalb der Zahlungsfrist um umgehende Bezahlung gebeten habe.

VIII. Antrag auf mündliche Verhandlung wurde nicht gestellt.

Entscheidungsgründe

1. Gemäß Artikel 108 EPÜ ist die Beschwerde innerhalb von zwei Monaten nach Zustellung der Entscheidung einzulegen. Die Beschwerde gilt erst als eingelegt, wenn die Beschwerdegebühr entrichtet worden ist. Die Frist zur Einlegung der Beschwerde und Zahlung der Beschwerdegebühr endete gemäß Regel 126(2), Regel 131 (2), (4) EPÜ am 6. April 2009. Innerhalb dieser Frist wurde zwar Beschwerde eingereicht, aber die Beschwerdegebühr nicht gezahlt. Die Beschwerde kann dementsprechend nur dann als eingelegt angesehen werden, wenn dem Wiedereinsetzungsantrag stattgegeben werden kann.

2. Der Antrag auf Wiedereinsetzung erfüllt die formellen Voraussetzungen der Regel 136 (1) und (2) EPÜ. Gemäß Regel 136 (1) EPÜ ist der Wiedereinsetzungsantrag innerhalb von zwei Monaten nach Wegfall des Hindernisses zu stellen. Der Antrag gilt erst als gestellt wenn die Wiedereinsetzungsgebühr entrichtet worden ist. Die versäumte Handlung ist innerhalb dieser Frist nachzuholen (Regel 136 (2) EPÜ). Das Hindernis ist am 22. April 2009 entfallen, als der Vertreter von der Formalsachbearbeiterin telefonisch informiert wurde, dass die Frist zur Zahlung der Beschwerdegebühr am 6. April 2009 abgelaufen ist, ohne dass die Beschwerdegebühr entrichtet wurde. Der Wiedereinsetzungsantrag wurde am 27. April 2009 und damit rechtzeitig eingereicht. Die Wiedereinsetzungsgebühr wurde am 29. April 2009 entrichtet. Die versäumte Handlung, nämlich Zahlung der Beschwerdegebühr wurde am 23. April 2009 und damit ebenfalls rechtzeitig nachgeholt. Auch die Jahresfrist gemäß Regel 136 (1) EPÜ wurde gewahrt. Damit ist der Wiedereinsetzungsantrag zulässig.

3. Gemäß Artikel 122 (1) EPÜ kann ein Anmelder auf Antrag dann wieder in den vorigen Stand eingesetzt werden, wenn er trotz Beachtung aller nach den gegebenen Umständen gebotenen Sorgfalt an der Einhaltung einer Frist gehindert war. Ist ein Vertreter bestellt, kann Wiedereinsetzung nur dann gewährt werden, wenn nachgewiesen ist, dass sowohl der Anmelder als auch der Vertreter die erforderliche Sorgfalt beachtet haben (J 5/80, ABl. EPA 1981, 343, Leitsatz 1). Es gehört zu den Pflichten eines Vertreters sicherzustellen, dass laufende Fristen eingehalten werden, um unbeabsichtigte Rechtsverluste zu vermeiden. Dabei hat er die einschlägigen Rechtsvorschriften zu kennen. Unkenntnis des Rechts ist kein Wiedereinsetzungsgrund (siehe bspw. J 6/07 vom 10. Dezember 2007, Pkt. 2.4 der Gründe).

4. Im vorliegenden Fall kannte der Vertreter offensichtlich die Fristen- und Gebührenregelungen nicht, da er dem Europäischen Patentamt mit Schreiben vom 21. April 2009 mitteilte, dass er noch keine Rechnung über die angefallene Beschwerdegebühr erhalten habe und um eine solche bat. Er ging somit ganz offensichtlich von einer Zahlungsaufforderung aus und wusste nicht, dass die Beschwerdegebühr innerhalb von zwei Monaten nach Zustellung der Entscheidung zu entrichten ist und dass sich deren Höhe aus der Gebührenordnung ergibt. Dem Vortrag des Vertreters dieses Schreiben sei rechtlich unbeachtlich, weil es nach Ablauf der Zahlungsfrist abgefasst wurde, kann sich die Kammer nicht anschließen, denn bei der Beurteilung, ob die erforderliche Sorgfalt beachtet wurde, sind stets die Gesamtumstände zu würdigen. Auch ist nicht ersichtlich, wie es sich bei dem Schreiben um ein Büroversehen handeln kann, da es von dem Vertreter selbst unterschrieben ist.

5. Selbst wenn man davon ausgeht, dass der Vertreter in dem Telefonat am 26. Februar 2009 auf die fristgemäße Zahlung der Beschwerdegebühr hingewiesen hat, so hätte es zu seinen Pflichten gehört auf die Höhe der Gebühr und den konkreten Fristenablauf hinzuweisen. Die Anmelderin ist offensichtlich in Patentangelegenheiten unerfahren und über den Lauf von Fristen nicht hinreichend informiert. Dies ergibt sich beispielsweise aus ihrem Antrag auf Verlängerung der Frist zur Einreichung der Beschwerde vom 26. Februar 2009 oder der Anfrage vom 25. März 2009 hinsichtlich der Zahlung der Jahresgebühr. In einem solchen Fall ist es Aufgabe des Vertreters, der Anmelderin zu erklären, bis wann und in welcher Höhe eine Gebühr zu zahlen ist. Dies kann er aber in dem Telefonat am 26. Februar 2009 nicht getan haben, da er sich hierüber selbst nicht im Klaren war, wie sich aus seinem Schreiben vom 21. April 2009 ergibt.

6. Die Kammer vermag auch dem Vortrag des Vertreters nicht zu folgen, selbst wenn er am 21. April 2009 die Frist nicht gekannt habe, dann habe er sie zumindest am 26. Februar 2009 kennen müssen, denn sonst hätte er nicht auf eine fristgemäße Zahlung der Beschwerdegebühr hinweisen können. Dies entspricht nicht der allgemeinen Lebenserfahrung. Es erscheint vielmehr, dass der Vertreter allenfalls pauschal auf eine fristgemäße Zahlung hingewiesen hat, ohne konkret zu erläutern was dies im Einzelnen bedeutet. Er überließ es offensichtlich vielmehr der Anmelderin sich selbst die relevanten Informationen zu beschaffen. Dies entspricht nicht der erforderlichen Sorgfalt eines Vertreters. Somit kann bereits aus diesem Grund dem Wiedereinsetzungsantrag nicht stattgegeben werden.

7. Darüber hinaus erscheint es auch zweifelhaft, dass die Anmelderin selbst die erforderliche Sorgfalt hat walten lassen. Der zeitliche Ablauf und der eingezahlte Betrag scheinen nahe zu legen, dass die Anmelderin tatsächlich die Jahresgebühr zahlen wollte. Am 25. März 2009 fragte Herr Dr. T. beim Europäischen Patentamt nach, bis wann die Jahresgebühr mit Zuschlag gezahlt werden könne. Daraufhin erhielt er am 26. März 2009 die Bestätigung, dass die Gebühr bis zum 30. April 2009 wirksam entrichtet werden könne. Am 31. März 2009 wurde der fällige Betrag der Jahresgebühr mit Zuschlag auf dem Konto des Europäischen Patentamts gutgeschrieben. Die Zahlung erfolgte somit unmittelbar nach der Korrespondenz zwischen der Anmelderin und dem Amt über die Jahresgebühr. Sie steht nicht in einem zeitlichen Zusammenhang mit dem Telefonat am 26. Februar 2009 in dem angeblich eine umgehende Zahlung der Beschwerdegebühr vereinbart wurde. Selbst wenn man, wie von der Beschwerdeführerin vorgetragen, davon ausgeht, dass die Anmelderin die Beschwerdegebühr zahlen wollte, so hat sie sicherzustellen, dass die Zahlung ordnungsgemäß und rechtzeitig vorgenommen wird, d.h. es müssen klare Anweisungen gegeben werden, was bis zu welchem Zeitpunkt zu zahlen ist. Dies hat Herr Dr. T. aber offensichtlich nicht getan, weil er berufsmäßig überlastet war. Auch wenn dies durchaus verständlich ist, hat er damit nicht die nach den Umständen gebotene Sorgfalt zur Wahrung der Beschwerdefrist beachtet. Ein bloßes nachvollziehbares Missverständnis ist nicht ausreichend, um eine Wiedereinsetzung zu gewähren. Die Anmelderin muss vielmehr nachweisen, dass die Frist versäumt wurde trotz Beachtung der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt.

8. Da dem Antrag auf Wiedereinsetzung nicht stattgegeben werden kann, ist die Beschwerdegebühr zu spät entrichtet. Gemäß Artikel 108 Satz 2 EPÜ gilt damit die Beschwerde als nicht eingelegt und die Beschwerdegebühr ist zurückzuerstatten (J 16/82, ABl. EPA 1983,262; T 1026/06 vom 26. September 2007).

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird zurückgewiesen.

2. Die Beschwerde gilt als nicht eingelegt.

3. Die Beschwerdegebühr wird zurückerstattet.

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