Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0808/09 28-02-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0808/09 28-02-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T080809.20130228
Date de la décision
28 February 2013
Numéro de l'affaire
T 0808/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04250365.6
Classe de la CIB
B65D 81/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 165.9 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Cartridge and method for the preparation of beverages

Nom du demandeur
Kraft Foods R&D. Inc.
Nom de l'opposant

DEMB Holding B.V. (Opponent 1)

Friesland Brands B.V. (Opponent 2)

NESTEC S.A. (Opponent 3)

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 100(b)
Mot-clé
"Sufficiency of disclosure: all requests - no" (the viscosity of the liquid chocolate ingredients represents an essential feature which cannot be measured due to lacking information)
Exergue
-
Décisions citées
G 0001/10
T 1250/01
T 0805/93
T 0083/01
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0149/15

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division to revoke the European patent EP-B-1 440 908.

II. The following documents cited in the impugned decision are relevant for the present decision:

D1 = Brookfield Engineering Laboratories Inc: More

Solutions to Sticky Problems, May 1985

D8 = US-A-4 334 640

D9 = WO-A-02/00031

as well as the following documents which, although being submitted during the opposition procedure, were not cited in the impugned decision:

D24 = US-A-6 139 896

D25 = Affidavit of Prof. Ton van Vliet dated 7 June

2007

III. Three oppositions had been filed against the patent in its entirety under Article 100(a) EPC, for lack of novelty (opponents 01, 02, 03) and inventive step (opponents 01, 02, 03), under Article 100(b) EPC, that the patent does not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art (opponents 01, 02), and under Article 100(c) EPC for extending beyond the content of the application as originally filed (opponent 01).

The Opposition Division held amongst others that claim 1 as granted does not contravene Article 100(b) EPC but that the subject-matter of claim 1 as granted lacks novelty over the disclosures of D8 and D9. Consequently, the patent was revoked.

IV. With a communication dated 3 May 2012 and annexed to the summons to oral proceedings the Board presented its preliminary opinion with respect to claims 1-17 of the patent as granted according to the main request and claims 1-16 of the first auxiliary request as filed together with the statement of the grounds of appeal dated 5 June 2009.

With respect to the issue of Article 83 EPC it remarked amongst others that it appeared - taking account of the teachings of D1 and/or of D25 - that the patent in suit provides insufficient information enabling the person skilled in the art to carry out the invention with respect to the feature "the liquid chocolate ingredient has a viscosity between 70 and 3900 mPas at ambient temperature".

This insufficiency appeared to be due to the fact that the patent is totally silent with respect to the device and all the parameters determining the measuring of the viscosity of the chocolate concentrate, let alone at a specific single temperature ("ambient temperature"). The reasoning of the Opposition Division to the contrary could not hold since, as correctly and plausibly argued by respondent 02 (opponent 02), there is firstly no indication in the patent in suit concerning the device to be used for the viscosity measurement and secondly, there exists no standard method for measuring the viscosity of such thixotropic suspensions. The appellant has, however, not discharged its burden of proof for the opposite, namely that the skilled person has the relevant knowledge and that there exists a standard procedure for the determination of the viscosity of such thixotropic liquid concentrates.

Therefore it appeared that product claim 1 of the patent as granted as well as process claim 1 of the first auxiliary request do not comply with Article 83 EPC.

V. With letter dated 28 January 2013 submitted by fax on the same date the appellant submitted, as a response to the summons to oral proceedings, arguments with respect to sufficiency of disclosure and the admissibility of the auxiliary request.

VI. Oral proceedings before the Board were held on 28 February 2013. As announced with their letters dated 31 January 2013 and 28 January 2013, respectively, respondent 02 and respondent 03 (opponent 03) did not attend so that the oral proceedings took place in their absence in accordance with Rule 115(2) EPC and Article 15(3) RPBA. The issue of sufficiency of disclosure was discussed with respect to the claims 1 of the main and the first auxiliary requests, particularly in the light of D1 and D25.

(a) The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted, or alternatively be maintained in amended form on the basis of the first auxiliary request filed together with the statement of the grounds of appeal dated 5 June 2009.

(b) Respondent 01 (opponent 01) requested that the appeal be dismissed.

(c) Respondent 02 and respondent 03 requested in the written proceedings that the appeal be dismissed.

At the end of the oral proceedings the Board announced its decision.

VII. Independent claims 1 and 12 of the patent as granted (main request) read as follows:

"1. A cartridge (1) for use in a beverage preparation machine, the cartridge containing one or more beverage ingredients (200) and being formed from substantially air- and water-impermeable materials, wherein the one or more beverage ingredients is a liquid chocolate ingredient, characterised in that the liquid chocolate ingredient has a viscosity between 70 and 3900 mPas at ambient temperature."

"12. A method of dispensing a beverage from a cartridge (1) as claimed in any preceding claim containing one or more liquid chocolate ingredients during an operation cycle, comprising the steps of passing an aqueous medium through the cartridge to form a beverage by dilution of said one or more chocolate ingredients, and dispensing the beverage into a receptacle, wherein the one or more liquid chocolate ingredients is diluted by a ratio of between 2 to 1 and 10 to 1."

VIII. Independent claim 1 of the first auxiliary request reads as follows:

"1. A method of dispensing a beverage from a sealed machine-insertable cartridge (1) for use in a beverage preparation machine during an operation cycle, wherein the cartridge is sealed prior to insertion into the beverage preparation machine and contains one or more beverage ingredients (200) and is formed from substantially air- and water-impermeable materials, and wherein the one or more beverage ingredients is a liquid chocolate ingredient having a viscosity of between 70 and 3900 mPas at ambient temperature, wherein the method comprises the steps of passing an aqueous medium through the cartridge to form a beverage by dilution of said one or more chocolate ingredients, and dispensing the beverage into a receptacle, wherein the one or more liquid chocolate ingredients is diluted by a ratio of between 2 to 1 and 10 to 1."

IX. The appellant argued, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows:

The viscosity feature was included in claim 1 at the suggestion of the Examining Division. The appellant accepted this amendment in good faith with a view to expediting allowance of the application. At that time no objection of insufficiency was raised because it was apparently clear to the Examining Division that the disclosure of the invention was reproducible without undue burden. This conclusion was also reached by the Opposition Division who found that the requirements of Article 83 EPC were fulfilled.

The sufficiency of disclosure needs to be assessed on the basis of the patent as a whole and not on the claims alone. The specification provides clear guidance to the person skilled in the art as to how to select suitable chocolate ingredients for use in the invention (see paragraphs [0011] to [0015] and [0069]). The latter paragraph [0069] provides further guidance concerning suitable ingredients and the viscosity change shows that the viscosity at 0ºC is different from that at ambient temperature. Therefore claim 1 of the patent as granted complies with Article 83 EPC.

If the skilled person can use anything for making the concentrates then he can repeat the invention.

It is noted that viscosity values are mentioned in a number of prior art documents relied on by the respondents to support their arguments on novelty and inventive step. The fact that the prior art contains such information without further information on the apparatus and parameters used, supports the view that the person skilled in the art would have no difficulty selecting suitable, conventional chocolate ingredients for use in the invention and would therefore be able to repeat the invention without undue experimentation.

D1 describes the common Brookfield viscometer and the person skilled in the art knows, with the instructions for use, how to use it, as considered in point 2 of the impugned decision. Therefore the skilled person would be enabled, by using the common Brookfield viscometer and the information in the patent specification, to carry out the invention.

With respect to the declaration D25 it seems that Prof. van Vliet focused only on the claims. It is not known which instructions were given to him, but Article 83 EPC considers the whole specification and not the claims alone. Furthermore, no experimental data were provided by the expert showing that he could not repeat the invention.

D8 and D9 refer to certain viscosity measurements but also do not provide in explicit detail how these viscosities are measured.

Any objection to the feature "at ambient temperature" comes under Article 84 EPC which is not a ground of opposition.

It is admitted that D1 does not disclose a standard method for determining the viscosity of liquid chocolate concentrates. It is also admitted that no evidence of such a standard method is at hand.

The above applies equally to claim 1 of the first auxiliary request which comprises the feature in the preamble only, so that there is no such strong focus on the viscosity feature.

X. Respondent 01 argued, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows:

With respect to the introduction of the viscosity feature during the grant proceedings reference is made to the decision G 1/10 (not yet published in OJ EPO) which in point 11 of the reasons states: "If, given the opportunity to check the patent text before approving it, an applicant does not draw any errors to the attention of the examining division and thus ensure his approval is limited to the correct text, then the responsibility for any errors remaining in that text after grant should be his alone, whether the error was made (or introduced) by him or by the examining division". Thus the responsibility for this amendment remains with the appellant who apparently accepted the introduction of this feature in order to make the claimed subject-matter novel over the prior art.

The person skilled in the art knows of D1 but also knows from it that it is essential to record the parameters necessary for measuring the viscosity (see D1, page 8, section 3.3.1 "Recordkeeping"). A viscosity range associated with a thixotropic material makes only sense if the specific measurement conditions are given. All this critical information is missing in the patent in suit so that the person skilled in the art is left without information to carry out the invention.

The declaration D25 is relevant since there is hardly any difference between the subject-matter of the claims mentioned and the disclosure of paragraphs [0011] to [0015] of the patent in suit mentioned by the appellant. They contain exactly the same features and information. Hence the appellant's argument that D25 would not be relevant cannot hold.

Likewise the argument concerning the missing "hard data" cannot hold in view of the experiments carried out by respondent 02 who demonstrated the effect of the shear rate onto the viscosity values of 13 different liquid chocolate concentrates belonging to the prior art, which viscosities were measured at two different shear rates, of 100 s**(-1)and 1000 s**(-1), see opposition brief of opponent 02 dated 16 May 2007, page 10, figures 2 and 3. This comparison illustrates that already without this important information the invention is not sufficiently disclosed.

The patent description and particularly the passages quoted by the appellant (i.e. paragraphs [0011] to [0015] and [0069]) are silent on how the viscosity of between 70 and 3900 mPas is to be determined, except for the reference to "at ambient temperature" and the reference to a different temperature of 0ºC, yet only for a viscosity range of 5000 to 10000 mPas of an embodiment with a solids content of 67 Brix ± 3 (see paragraph [0069]). This viscosity difference between 1700 and 3900 mPas at ambient temperature and between 5000 and 10000 mPas at 0ºC leads to a difference in viscosity of 3300-6100 mPas, i.e. a factor of 2.56-2.94.

The liquid chocolate material, however, may have a high solids content and may even be a gel (see paragraphs [0011] to [0014]) but the patent does not contain any description of how to prepare such liquid chocolate ingredients that at the same time also have viscosities in the range of 70-3900 mPas at ambient temperature. It could be anything but the specification does not hold in this respect.

It needs also to be considered that none of the working examples is an example within the scope of the claims of the patent as granted since they were made with ground coffee extract.

The patent does additionally not indicate what "ambient temperature" is, for which no clear and generally recognized definition exists. Ambient temperature represents rather a temperature which is comprised between, say 15-30ºC. Since the viscosity generally decreases with increasing temperature the non-definition of said "ambient temperature" also shows that Article 83 EPC is not complied with.

D8 and D9 were considered by the Opposition Division for the novelty issue only after dealing with the Article 100(b) EPC objection so that the viscosity ranges in these documents were not relevant.

With respect to claim 1 of the first auxiliary request it is remarked that the claim has to be read as a whole so that the viscosity feature is still relevant, contrary to the appellant's allegation that it merely reflected the prior art.

XI. Respondent 02 argued in the written proceedings, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows:

The viscosity of the chocolate concentrate to be used is presented as an essential feature of both requests.

Viscosity is a measure of fluids resistance which depends on a variety of parameters, such as temperature and the composition of the fluid in question.

D1 explains the special characteristics of multiphase liquids, such as dispersions and emulsions.

D1 explains on page 17 the special characteristics of multiphase liquids. Chocolate concentrates are dispersions of various ingredients and include a high content of dispersed cacao solids.

The declaration D25 refers to such concentrates as "concentrated suspensions" (see paragraph 6). It explains that these dispersions typically show a complex rheological behaviour which cannot simply be presented by a single viscosity value (see paragraph 8).

The viscosity of these dispersions is dependent on the applied shear rate and the variation in viscosity values measured with different shear rates is substantial as e.g. shown in figure 1 of the notice of opposition. Moreover, these suspensions are generally also thixotropic (see D25, paragraph 7), i.e. there is a time-dependent change in viscosity, the longer the fluid undergoes shear stress the lower will be its viscosity. A single viscosity value for such a concentrate without any indication of the shear rate and of the measurement time is therefore meaningless.

The patent in suit is silent with respect to the shear rate at which the viscosity should be measured or what the measurement time should be. In the examples of the opposed patent viscosity is discussed only in paragraph [0069] but without an indication of these parameters. In decision T 1250/01 (not published in OJ EPO) it was ruled that an inadequately described measuring method for an essential product parameter means an incomplete disclosure, not enabling the skilled person to carry out the invention. The same holds for the present case.

The examples do not disclose any formulation of a suitable chocolate concentrate and the patent only mentions some solids content without specifying whether wt.% or vol.% are meant and this information of the solids content is not sufficient to reproduce such a formulation since nothing is said about the type of cacao solids or the nature of the other ingredients.

The reasoning in the decision that the skilled person would use a standard method for measuring the viscosity, which would e.g. be disclosed by the handbook of the device to be used, cannot hold since the patent does not mention which device is to be used. Moreover, this reasoning ignores the teachings of D1 and the declaration D25, the latter stating that there exists no standard shear rate or standard measuring time for such concentrated dispersions (see D25, page 2, last paragraph).

According to D1 there are several ways of analyzing the rheological behaviour of non-Newtonian fluids (see paragraphs 5.3 and 5.4) and none of them is a "standard" method and none of them results in a single viscosity value. All methods require measurements at different, but well-specified shear rates. No standard viscosity measurement method exists for the measurement of chocolate concentrates, or concentrated suspensions in general, so that the decision is incorrect in this respect.

A person skilled in the art trying to reproduce the cartridge as claimed would not be able to succeed since the shear rate and the measurement time are not given, and the patent does not give any information how the concentrate should be formulated. Therefore Article 83 EPC is not complied with.

XII. Respondent 03 did not submit any argument concerning sufficiency of disclosure in the written proceedings.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of amendments (Articles 100(c) and 123(2) EPC)

Since the Board considers that the claims 1 of the main and the first auxiliary request do not comply with Article 83 EPC (see point 2 below) there is no need to consider in this decision whether these claims comply with Article 123(2) EPC.

2. Sufficiency of disclosure (Articles 100(b) and 83 EPC)

2.1 Concerning the issue of sufficiency of disclosure the Board has to criticise the rather short reasoning given in point 2 of the reasons of the impugned decision: "The Opposition Division is of the opinion that the skilled person trying to reproduce a cartridge of claim 1 would use a standard method for measuring the viscosity, which would e.g. be disclosed by the hand book of the device to be used, and thus obtain a cartridge according to claim 1".

This reasoning is considered to be insufficient with respect to the plurality of different arguments as well as the evidence D1, D24 and D25 submitted by the two opponents 01 and 02 in support of their objection of insufficiency. None of these find any treatment in the impugned decision. It is also not apparent, neither from the decision nor from the minutes of the oral proceedings, why the Opposition Division changed its provisional negative opinion with respect to the viscosity feature as communicated to the parties, into the positive opinion expressed in the decision.

Indeed, the impugned decision is silent with respect to document D25, which has been timely submitted during the opposition procedure by opponent 02 and which both the appellant and respondent 01 confirmed as having been discussed at the oral proceedings before the Opposition Division.

By the same token four other documents submitted during the opposition proceedings (US-A-1 887 905, US-A-3 821 420, EP-A-0 324 072 and D24) have not been mentioned in the impugned decision either.

2.2 Taking proper account of the user's manual D1 and the declaration D25 the Board reaches the opposite conclusion, for the following reasons.

Main request

2.3 Product claim 1 of the main request comprises the feature of a "liquid chocolate ingredient having a viscosity of between 70 and 3900 mPas at ambient temperature".

It is, however, evident that the patent in suit provides insufficient information to enable the person skilled in the art to carry out the invention with respect to this feature of the viscosity.

2.4 In the first place, the patent in suit does not contain a single working example executed with a liquid chocolate concentrate within the scope of the claims as granted; they concerned exclusively ground coffee extract.

2.4.1 Further, the patent description and particularly the passages quoted by the appellant (paragraphs [0011] to [0015] and [0069]) are silent on how the viscosity of between 70 and 3900 mPas is to be determined and which device and which parameters necessary for measuring the viscosity of the liquid chocolate concentrate have to be used:

Paragraphs [0011] to [0014] only specify certain total solids content values of the liquid chocolate concentrates, which may contain a high solids content of cocoa solids and which may be a gel (i.e. thixotropic).

The dilution ratio of between 2 to 1 and 10 to 1 of said liquid chocolate concentrate (see paragraph [0015]) is not helpful either. The presence of the concentrate to be diluted is a prerequisite for said dilution.

The viscosity difference between 1700 and 3900 mPas at ambient temperature and between 5000 and 10000 mPas at 0ºC of an embodiment with a solids content of 67 Brix ± 3 mentioned in paragraph [0069] only leads to a huge difference in viscosity of 3300-6100 mPas at different temperatures but likewise does not enable the person skilled in the art to formulate such a liquid chocolate concentrate.

2.4.2 The patent also does not contain any description how such liquid chocolate ingredients or concentrates should be prepared - there exists no formulation which cocoa solids and which other components need to be blended to achieve a composition having the high total solids content as e.g. specified in paragraphs [0011] to [0014] or [0069] - which at the same time also has a viscosity in the range of 70-3900 mPas at ambient temperature. It could be any combination of ingredients known from the prior art (compare in this context the formulation of D9, page 4, lines 21 to 28, which includes the blending of 8 ingredients to produce the liquid concentrate) but the specification does not help in this respect and therefore places an undue burden on the person skilled in the art.

2.4.3 It belongs to the common general knowledge of the person skilled in the art that liquid chocolate concentrates are typically both shear-thinning and thixotropic so that their viscosity is dependent on the temperature, applied shear rate as well as the shear time. This means that there is a time-dependent change in viscosity: the longer the fluid undergoes shear stress the lower is its viscosity (see e.g. D25, points 6 to 8).

As a consequence of these properties a single viscosity value for such a concentrate, without any indication of the shear rate and of the measurement time, is meaningless and not enabling a determination of its viscosity.

2.4.4 D1 does not disclose such a standard method for liquid chocolate concentrates. This fact was also admitted by the appellant at the oral proceedings. D1 only discloses information necessary to make meaningful viscosity measurements, with the emphasis on Brookfield viscometers (see page 7, chapter "3.1 Why You Should Read This Chapter"). It states that it is necessary to record the viscometer model, spindle (or accessory), rotational speed, container size or dimensions, sample temperature, sample preparation procedure (if any), and whether or not the spindle guard was used to ensure reproducibility of the test results (see page 8, chapter "3.3.1 Recordkeeping"; and page 16, chapter "4.7.3 Measuring Conditions"). The patent in suit does not mention any of these parameters.

Thus D1 teaches the person skilled in the art the essential parameters which have to be considered when performing a viscosity measurement but it is silent which device components and which specific parameters have to be selected when in particular the viscosity of a liquid chocolate concentrate is to be measured.

2.4.5 The reasoning of the Opposition Division in its decision to the contrary cannot hold since there is firstly no indication in the patent in suit concerning the device to be used - there exist several manufacturers of viscometers and the Brookfield viscometer mentioned in D1 is only one of them, see e.g. D24, column 1, lines 52 to 55 - so that the person skilled in the art cannot consult the corresponding viscometer manual for the viscosity measurement (see point 2.4.1 above). Secondly there exists no standard method for measuring the viscosity of such thixotropic suspensions as stated in the decision. The declaration D25 states that there exists no standard method with a standard shear rate or standard measuring time for such concentrated dispersions (see D25, page 2, last paragraph).

However, the appellant did not discharge its burden of proof for the existence of such a standard method for shear-thinning and/or thixotropic liquid chocolate concentrates (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 6th edition 2010, sections VI.H.5.1.1 and VI.H.5.2). This deficiency has been mentioned in the Board's communication annexed to the summons to oral proceedings; when asked at the oral proceedings by the Board the appellant admitted that it had no evidence for the existence of a standard method for measuring the viscosity of such liquid chocolate concentrates.

2.4.6 The appellant's further arguments cannot hold for the following reasons.

The arguments concerning the case history of the incorporation of the viscosity feature during the examination proceedings are not relevant for the issue of sufficiency of disclosure. Furthermore, as correctly argued by respondent 01 the responsibility for this amendment remains with the appellant.

The further argument that the Examining Division considered that the disclosure was reproducible without undue burden is not particularly relevant for the appeal proceedings since this issue was actually raised in the opposition proceedings by opponents 01 and 02 who submitted in this context amongst others the documents D1 and D25.

The fact that the Opposition Division reached the conclusion that Article 83 EPC is complied with, is likewise not considered to be particularly relevant, in view of the extremely short reasoning given (see point 2.1 above) which does not take account of any of the opponents' arguments and evidence.

The argument that the combined knowledge of D1 and the specification of the patent in suit would enable the person skilled in the art to carry out the invention cannot hold either since the patent does not give the information to use one of the Brookfield viscometers mentioned in D1.

The argument that the declaration D25 would not be relevant as it focuses only on the claims while Article 83 EPC requires to take account of the entire specification cannot hold since there is no difference between the subject-matter of claims 1, 2 and 4-12 as discussed in D25 and the disclosure of paragraphs [0011] to [0015] of the patent in suit. The additional viscosity range at 0ºC for an embodiment with a specific total solids content according to paragraph [0069] of the patent does not resolve the sufficiency problem either (see point 2.4.2 above).

Likewise the argument concerning the missing "hard data" that the invention does not work or that the claimed viscosities cannot be determined cannot hold since the patent in suit already fails at the prior requirement of not disclosing the method, apparatus and the parameters for determination of the viscosity, in particular for the claimed liquid chocolate suspension. In any case, the appellant did not produce any counter-evidence against the experiments carried out by opponent 02 demonstrating the effect of the shear rate on the viscosity of 13 different liquid chocolate concentrates belonging to the prior art which viscosities were measured at shear rates of 100 s**(-1)and 1000 s**(-1)(see opposition brief of opponent 02 dated 16 May 2007, page 10, figures 2 and 3). This comparison clearly shows the effect of different shear rates on the measured viscosity.

The absence of any reference to viscosity measurements in D8 or D9, which do not explain in explicit detail how these viscosities were measured, cannot alter this conclusion. While not wishing to enter into a detailed discussion of these documents the Board notes that D8, though a granted patent, is not granted according to the EPC and D9 is a mere application, not a granted European patent.

2.5 Taking account of the above the Board considers that the patent in suit fails to enable the measurement of the essential parameter of the invention, i.e. the viscosity of the liquid chocolate ingredient.

Considering this fact and in line with the longstanding jurisprudence of the Boards of Appeal (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 6th edition 2010, section II.A.1 to II.A.7; compare e.g. T 805/93 (dealing with viscosity measurement at "room temperature") and T 83/01 and T 1250/01 (both concerning the measurement of an essential parameter, i.e. a specific mean diameter or the Sears number, respectively), all not published in OJ EPO), the Board concludes that claim 1 of the main request does not comply with Article 83 EPC. The main request is therefore not allowable.

First auxiliary request

3. Method claim 1 of the first auxiliary request comprises the identical term "liquid chocolate ingredient having a viscosity of between 70 and 3900 mPas at ambient temperature" as product claim 1 of the main request (see points VII and VIII above).

3.1 Consequently, the objection valid under Article 83 EPC in point 2.5 above applies mutatis mutandis to claim 1 of the first auxiliary request.

The first auxiliary request is therefore not allowable either for the same reasons.

3.2 The appellant's further arguments to the contrary cannot hold for the following reasons.

First of all there is the argument that with the amended wording is less focus on the viscosity feature of claim 1 because this feature is now comprised in the preamble.

However, method claim 1 is drafted in the one-part form ("wherein …"), so that it does not contain a preamble.

Secondly, even if this viscosity feature would have been shifted into a preamble of method claim 1 and supposing this preamble were to be directed to the prior art, this shifting of the feature would still not have solved the problem of insufficiency. For a reference to a prior art in the preamble to adequately serve this purpose the patent in suit still needs to contain all the necessary information in sufficient detail in order to enable the person skilled in the art to perform the invention. In the present case this would require information as to the viscosity measurement device to be used and the parameters to be observed. As all this information is missing, the person skilled in the art still does not have the teaching for reproducing the present invention.

The other arguments fail for the same reasons as given with respect to claim 1 of the main request in points 2.3 to 2.4.6 above.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.