Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0630/09 11-01-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0630/09 11-01-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T063009.20120111
Date de la décision
11 January 2012
Numéro de l'affaire
T 0630/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99102954.7
Classe de la CIB
B60J 7/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 39.61 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Fahrzeugdach

Nom du demandeur

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

Webasto AG

Nom de l'opposant

Magna Car Top Systems GmbH

Roof Systems Germany GmbH

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Zulassung in das Verfahren (einziger Antrag: ja)

Erfinderische Tätigkeit (nein)

Exergue
-
Décisions citées
G 0009/91
G 0010/91
T 0367/96
T 0381/02
T 1855/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerinnen (Patentinhaberinnen) haben am 12. März 2009 gegen die am 23. Februar 2009 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung über den Widerruf des Patents EP 0 938 993 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung ist am 30. Juni 2009 eingegangen.

II. Gegen das vorliegende Patent wurde Einspruch aufgrund der in Artikel 100a) EPÜ genannten Einspruchsgründe der mangelnden Neuheit und der mangelnden erfinderischen Tätigkeit eingelegt.

Die Einspruchsabteilung war der Auffassung, dass der Gegenstand des geänderten Anspruchs 1 gemäß dem in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung eingereichten einzigen Antrag nicht als erfinderisch betrachtet werden könne gegenüber den folgenden Dokumenten:

D1: FR-A-2 726 512; und

E4: DE-C-195 43 242.

III. Mit der Beschwerdebegründung reichten die Beschwerdeführerinnen einen Hauptantrag und einen Hilfsantrag 1 mit geänderten Ansprüchen ein.

IV. Die Beschwerdegegnerin II (Einsprechende O2) machte in ihrer Beschwerdeerwiderung Einwände unter Artikel 123(2) EPÜ sowie Artikel 84 EPÜ 1973 zu Anspruch 1 in beiden Antragsfassungen geltend und ging von dem Dokument

E1: EP-A-0 622 290

als nächstliegendem Stand der Technik aus, welches auch im Einspruchsverfahren alternativ als nächstliegender Stand der Technik für die Beurteilung der erfinderischen Tätigkeit angesehen worden war.

V. In der als Anlage zur Ladung zur mündlichen Verhandlung vom 20. September 2011 beigefügten Mitteilung nach Artikel 15(1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK, ABl. EPA 2007, 536) äußerte die Kammer ihre vorläufige Auffassung, dass beide Anträge unter Artikel 123(2) und Artikel 84 EPÜ 1973 zu beanstanden seien und ausgehend von E1 als nächstliegendem Stand der Technik keine erfinderische Tätigkeit vorliege.

VI. Mit Schreiben vom 9. Dezember 2011 reichten die Beschwerdeführerinnen einen neuen Hauptantrag und Hilfsantrag ein.

VII. Am 11. Januar 2012 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerinnen nahmen die mit Schreiben vom 9. Dezember 2011 eingereichten Anträge zurück und beantragten die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Form auf der Grundlage der Ansprüche gemäß dem einzigen Antrag, eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 11. Januar 2012.

Die Beschwerdegegnerin I (Einsprechende O1) nahm wie mit Schreiben vom 4. November 2011 angekündigt nicht an der mündlichen Verhandlung teil. Sie hat schriftlich die Zurückweisung der Beschwerde beantragt, jedoch nicht substantiiert zum Vorbringen der Beschwerdeführerinnen Stellung genommen.

Die Beschwerdegegnerin II (Einsprechende O2) nahm das Zeugenangebot vom 9. Dezember 2011 zurück und beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

VIII. Anspruch 1 gemäß dem einzigen Antrag, eingereicht in der mündlichen Verhandlung, ist eine Kombination der erteilten Ansprüche 1 und 11 und lautet wie folgt:

"Fahrzeugdach (1) mit wenigstens einem bewegbaren Dachteil (Deckel 3), das an einem mit dem Fahrzeugdach (1) verbindbaren Rahmen (5) verschiebbar geführt ist, wobei der Rahmen zwei parallele Rahmenlängsteile (6) und wenigstens ein die Rahmenlängsteile verbindendes Rahmenquerteil (24) aufweist und zur zusätzlichen Versteifung des Rahmens (5) eine bündig mit dem Fahrzeugdach (1) angeordnete Platte (4) vorgesehen ist, die an zwei Seiten zumindest mittelbar mit den Rahmenlängsteilen (6) verbunden ist,

dadurch gekennzeichnet,

daß die Platte (4) gegenüber den Rahmenlängsteilen (6) eine Höheneinstellbarkeit aufweist, und

daß die Höheneinstellbarkeit durch eine Schraubverbindung (20) zwischen einem an der Platte (4) befestigten Teil (Plattenträger 14) und einem dachfesten Teil (Dachflansch 13) gebildet wird."

IX. Das Vorbringen der Beschwerdeführerinnen lässt sich wie folgt zusammenfassen:

Die in ihrer Mitteilung nach Artikel 15(1) VOBK von der Kammer geäußerten Einwände in Bezug auf Artikel 123(2) EPÜ und Artikel 84 EPÜ 1973 hinsichtlich der ehemals vorliegenden geänderten Ansprüche sowie die negative Einschätzung hinsichtlich der erfinderischen Tätigkeit seien Grund für die Einreichung des vorliegenden Antrags in der mündlichen Verhandlung.

E1 zeige nicht, dass die Platte "bündig" (d. h. höhengleich) mit dem Fahrzeugdach angeordnet sei. Damit sei insbesondere eine Anordnung der Platte "in alle Richtungen bündig" mit dem Fahrzeugdach bzw. "bündig zu allen umgebenden Dachteilen" gemeint, wie aus Absatz [0005] ("exakte Ausrichtung der Platte zu den umgebenden Dachteilen") sowie aus Figur 1 des Streitpatents hervorgehe. Das in Figur 12 der Druckschrift E1 als Ausführungsbeispiel für eine Platte gezeigte Dachteil 4A sei aber unterhalb der Ebene des Verstärkungsbleches 6A des Dachholms 2 und damit in seitlicher Richtung nicht bündig mit dem Fahrzeugdach angeordnet. Aufgrund der in E1 vorgesehenen Abdeckleiste 33 mit Klappe 34 sei ausgehend von der Figur 12 allenfalls mit höherem Aufwand durch geänderte Anordnung der Teile eine Gesamtbündigkeit zu erzielen.

Auch gehe aus E1 weder hervor, dass die Platte zur zusätzlichen Versteifung des Rahmens vorgesehen sei, noch dass das Fahrzeugdach bzw. der Rahmen selbst eine zusätzliche Versteifung durch eines der daran festlegbaren Dachteile benötige. Da das modular aufgebaute Einsatzdach aus E1 aus verschieden gestalteten Dachteilen zusammengesetzt sein könne, die an seitlichen Dachleisten 11 eines Rahmens befestigt würden, sei eine Versteifung des Rahmens auch nicht zu gewährleisten, beispielsweise im Falle eines Schiebedachdeckels oder eines entfernbaren Dachaufbaus wie in Figur 16 der Druckschrift E1 gezeigt. Die in E1 gezeigte Platte diene also nicht zur Versteifung im Sinne des Streitpatents, da nicht nur eine beiläufige Versteifung sondern eine wesentliche Versteifung gemeint sei; vielmehr müsse der Rahmen aus E1 selbst schon steif sein.

Schließlich offenbare E1 keine Höheneinstellbarkeit der Platte gegenüber den Rahmenlängsteilen, sondern allenfalls eine Anpassbarkeit bzw. einen Ausgleich von Fertigungstoleranzen durch Einschraubbuchsen aus flexiblem Material. Auch für die in Figur 11 in E1 gezeigte Verschraubung von zwei Dachteilen werde nicht explizit eine Einstellbarkeit genannt. Im Übrigen sei eine aktive Höheneinstellbarkeit in E1 aufgrund der bei der Montage verwendeten Lehren nicht erforderlich.

Folglich zeige E1 auch keine Höheneinstellbarkeit durch eine Schraubverbindung zwischen einem an der Platte befestigten Teil und einem dachfesten Teil.

Die aus diesen von der Druckschrift E1 sich unterscheidenden Merkmalen resultierende Aufgabe, mit einfachen Mitteln ein Fahrzeugdach mit verschiebbarem Dachteil und Platte zu schaffen, das ein durchgehend flaches Erscheinungsbild liefert, sei durch die Druckschrift E4 nicht nahegelegt.

E4 zeige einen bewegbaren Deckel 7, der mittels einer Klebstoffraupe 11 höheneinstellbar an einem Deckelrahmen 12 befestigt sei, wobei der Deckelrahmen mit einer integrierten Kulisse 13 gleichzeitig einen Teil der Betätigungsmechanik bilde. Auch bei der in E4 gezeigten einstückigen Gestaltung des Deckels 7 mit dem Deckelrahmen 12 deute der allgemein gehaltene Hinweis in E4 auf "geeignete Justierelemente" (Spalte 3, Zeilen 18 bis 26 für das Ausführungsbeispiel nach Figur 4) auf eine am Deckelrahmen vorgesehene Klebstoffraupe hin, d. h. eine Höheneinstellbarkeit des Deckels werde ausschließlich über Kleberaupen realisiert. Eine solche Einstellbarkeit am Deckelrahmen oder auch an der Betätigungsmechanik bei dem Ausführungsbeispiel gemäß Figur 4 in E4 liefere keinen Hinweis auf eine Höheneinstellbarkeit des feststehenden Teils aus E1 über eine Schraubverbindung. Zudem werde in E4 besonders der Verzicht auf aus dem Stand der Technik bekannte Verbindungselemente hervorgehoben, die bei einer über Langlöcher mit dem Deckelrahmen verschraubten Kulisse eine Höheneinstellbarkeit des Deckels ermöglichen und bei einer einstückigen Ausbildung von Deckelrahmen und Kulisse wegfielen. In E4 solle eine Schraublösung also gerade nicht verwendet werden.

Auch unterscheide sich ein bewegbarer Deckel wie in E4 gezeigt durch seine Lagerung mittels einer Betätigungsmechanik von einer am Rahmen angebrachten Platte. Der Fachmann habe keine Veranlassung, eine beim Deckel gemäß der Druckschrift E4 bewusst vermiedene Höheneinstellbarkeit durch Verschraubung auf eine aus E1 bekannte feste Anbringung einer Platte an Rahmenlängsteilen zu übertragen, insbesondere da die Höheneinstellbarkeit in E4 nur als Nebeneffekt einer Verbindung mehrerer Deckellagerteile auftrete und beim Befestigen der Platte an Rahmenlängsteilen gemäß Streitpatent nicht benötigt werde. Außerdem sei in E1 bei der Montage bereits eine Einstellbarkeit über Lehren zum Ausgleich von Fertigungstoleranzen vorgesehen.

Schließlich liefere E4 keine Hinweise auf eine Höheneinstellbarkeit durch eine Schraubverbindung zwischen einem an der Platte befestigten Teil und einem dachfesten Teil sowie auf eine zur zusätzlichen Versteifung des Rahmens vorgesehene Platte.

X. Das Vorbringen der Beschwerdegegnerin II kann wie folgt zusammengefasst werden:

Aus der Figur 1 in E1 sowie den Längsschnitten gemäß den Figuren 5 bis 9 sowie Figur 10 sei eine Bündigkeit der hintereinander liegenden Dachteile ersichtlich. Dabei werde auch im Streitpatent eine bündige Anordnung immer nur in Längsrichtung betrachtet (Absatz [0006]: "zwei bündig hintereinander angeordnete Glaselemente"; Absatz [0008]: "Platte und Deckel in Schließposition bündig aneinander liegen"; Absatz [0018]: "hintere feste Platte 4, die ebenso wie im ersten Ausführungsbeispiel bündig mit dem davor angeordneten transparenten Deckel 3 sowie mit dem angrenzenden festen Fahrzeugdach 1 angeordnet ist"). Die von den Beschwerdeführerinnen angeführte Textstelle im Streitpatent (Absatz [0005]) spreche nicht von einer bündig mit dem Fahrzeugdach angeordneten Platte, sondern von einer Ausrichtung der Platte zu den umgebenden Dachteilen.

E1 zeige eine starre bzw. steife Platte, welche zwangsläufig zu einer Versteifung des Rahmens führe, insbesondere da diese "Versteifung" auch im Streitpatent überhaupt nicht quantifiziert werde.

Eine Höheneinstellbarkeit der zu montierenden Dachteile sei bei dem in E1 gezeigten "Flush-Design" (d. h. bei bündiger Fahrzeug-Außenfläche wie in E1 gezeigt) implizit vorhanden, da die Fertigungstoleranzen bei mehreren - insbesondere bei mehreren hintereinander liegenden - Platten dies erforderlich machten. Auch wenn E1 bereits eine Anpassung zwischen Fahrzeugdach und dem vom Zulieferer geliefertem Einsatzdach über flexible Einschraubbuchsen vorsehe, müsse zusätzlich eine Höheneinstellbarkeit vorgesehen sein. Die in E1 gezeigte Abdeckleiste 33 sei lediglich aufgesteckt und vertikal verschiebbar, stehe also einer Höheneinstellbarkeit zur Realisierung einer Bündigkeit zur Seite hin nicht im Wege.

Eine Schraubverbindung zwischen einem an der Platte befestigten Teil und einem dachfesten Teil sei schon in der Figur 12 der Druckschrift E1 gezeigt, so dass der einzige Unterschied zum Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 darin liege, dass die Höheneinstellbarkeit durch diese Schraubverbindung realisiert werde.

Für den Fachmann stelle sich ausgehend von E1 die Aufgabe, eine Höheneinstellbarkeit zu realisieren. E4 biete ihm (Spalte 1, Zeilen 12 bis 19) den Hinweis auf eine Schraubverbindung, wobei über Langlöcher eine Justage der Höhe eines Deckels bezüglich der festen Dachfläche erfolge. Für den Fachmann sei aus E4 (siehe Figur 1) klar, dass dabei eine Bündigkeit in alle Richtungen erzielt werden solle. Der Fachmann würde also ein Langloch bei der in E1 gezeigten Verschraubung zwischen Platte und Fahrzeugdach (d. h. bei der Schraube 38) vorsehen und zum Gegenstand von Anspruch 1 gelangen.

Der Kern der Lehre von E4 sei nicht ausschließlich auf eine Höheneinstellbarkeit mittels Klebstoffraupen beschränkt, da diese erst in Anspruch 3 der Druckschrift E4 definiert seien und das Ausführungsbeispiel nach Figur 4 der Druckschrift E4 eine einstückige Ausführung von Deckel 7 und Deckelrahmen 12 ohne Klebstoffraupe zeige. Der Hinweis in Spalte 3 in E4 auf "geeignete Justierelemente an anderer Stelle, z. B. in der Betätigungsmechanik 8 oder bei dem Dachrahmen 4" sei durch die beispielhafte Aufzählung ("z. B.") nicht limitierend und führe zwangsläufig zu einer Höheneinstellbarkeit zwischen Platte und Fahrzeugdach bei der in E1 gezeigten Verschraubung.

Es stelle sich sogar die Frage, ob die in Figur 11 in E1 gezeigte Schraubverbindung zweier Dachteile 4A und 4B in Längsrichtung nicht implizit ein Langloch zum Ausgleich von Toleranzen zeige. Falls beispielsweise Teil 4A dachfest sei, erfolge eine Höheneinstellung des Teils 4B mittelbar über diese Schraubverbindung bezüglich des Fahrzeugdaches.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Zulassung des einzigen Antrags

Nach Artikel 13(1) VOBK steht es im Ermessen der Kammer Änderungen des Vorbringens eines Beteiligten nach Einreichung der Beschwerdeerwiderung zuzulassen. Bei der Ausübung dieses Ermessens werden insbesondere die Komplexität des neuen Vorbringens, der Stand des Verfahrens und die gebotene Verfahrensökonomie berücksichtigt.

Da der vorliegende Antrag in Reaktion auf nach Einreichung der Beschwerdebegründung von der Beschwerdegegnerin II sowie der Beschwerdekammer gemachte Einwände gegen ehemals vorliegende geänderte Ansprüche vorgelegt wurde und zudem keine neuen komplexen Fragen aufwirft, hat die Beschwerdekammer in Ausübung ihres Ermessens gemäß Artikel 13(1) VOBK diesen Antrag in das Beschwerdeverfahren zugelassen.

3. Prüfungsumfang

Der vorliegende Antrag beruht auf einer Kombination erteilter Ansprüche (Anspruch 1 kombiniert die erteilten Ansprüche 1 und 11, daran schließen sich die gegenüber der erteilten Fassung unveränderten abhängigen Ansprüche 2 bis 8 an). Da es sich dabei lediglich um eine formale satzbauliche Neufassung der Ansprüche handelt, die zu keiner sachlichen Änderung führt, ist in Einklang mit der Rechtsprechung der Beschwerdekammern kein Anlass für einen neuen, außerhalb des Artikels 100 EPÜ 1973 liegenden Einwand gegeben (siehe beispielsweise T 367/96, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, Nummer 6.2 der Entscheidungsgründe; T 381/02, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, Nr. 2.3.7 der Entscheidungsgründe; T 1855/07, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, Nr. 2.2 bis 2.4 der Entscheidungsgründe). Deshalb ist vorliegend in Anwendung der Entscheidungen G 9/91 und G 10/91 (ABl. EPA 1993, 408 und 420) im Beschwerdeverfahren nur zu überprüfen, ob einer der mit dem Einspruch geltend gemachten Einspruchsgründe der Aufrechterhaltung des Patents entgegensteht.

4. Neuheit gegenüber E1

Der Gegenstand von Anspruch 1 ist neu gegenüber E1 (Artikel 54(1) EPÜ 1973), was auch seitens der Beschwerdegegnerinnen nicht bestritten wurde.

Die in Figur 11 in E1 gezeigte Schraubverbindung zwischen zwei Dachteilen zeigt nicht explizit ein Langloch. Außerdem gilt diese Ausführungsform für eine Kombination zweier fester Dachteile und zeigt also kein bewegbares, an einem Rahmen verschiebbar geführtes Dachteil.

5. Erfinderische Tätigkeit ausgehend von E1

Der Gegenstand des Anspruchs 1 beruht aus folgenden Gründen nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit (Artikel 56 EPÜ 1973):

5.1 Unstrittig ist, dass E1 (siehe Figur 1 und 7) ein Fahrzeugdach mit wenigstens einem bewegbaren Dachteil (Schiebedachdeckel 17) zeigt, das an einem mit dem Fahrzeugdach verbindbaren Rahmen verschiebbar geführt ist (Spalte 6, Zeilen 23 bis 30), wobei der Rahmen (wie der Figur 4 zu entnehmen ist) zwei parallele Rahmenlängsteile (11) und wenigstens ein die Rahmenlängsteile verbindendes Rahmenquerteil (21, 22) aufweist.

Darüber hinaus zeigt E1 auch zur zusätzlichen Versteifung des Rahmens eine bündig mit dem Fahrzeugdach angeordnete Platte (Figur 7 sowie Spalte 7, Zeile 5: festes Dachteil 4B), die an zwei Seiten zumindest mittelbar mit den Rahmenlängsteilen verbunden ist (Spalte 6, Zeilen 53 bis 56).

Die Beschwerdeführerinnen bestreiten zum einen, dass die Platte gemäß E1 zur zusätzlichen Versteifung des Rahmens vorgesehen sei, und behaupten, dass das Fahrzeugdach bzw. der Rahmen gemäß E1 keine zusätzliche Versteifung durch eines der daran festlegbaren Dachteile benötige. Dem ist jedoch nicht zu folgen, da das in E1 gezeigte "feste Dachteil 4B" eine starre bzw. steife Platte darstellt und zwangsläufig zu einer zusätzlichen Versteifung des Rahmens führt, insbesondere da gemäß E1 (siehe Spalte 6, Zeilen 53 bis 56) die Dachteile an den Rahmenlängsteilen befestigt werden. Diese zusätzliche Versteifung erfolgt unabhängig davon, ob der Rahmen selbst bereits steif genug ist oder nicht. Auch die in E1 gezeigten Ausführungsbeispiele eines Schiebedachdeckels oder eines entfernbaren Dachaufbaus belegen allenfalls, dass der in E1 gezeigte Rahmen eine gewisse Steifigkeit aufweisen muss, schließen aber eine zusätzliche Versteifung durch das der beanspruchten Platte entsprechende feste Dachteil gemäß E1 nicht aus. Da im vorliegenden Anspruch 1 der Grad der Versteifung nicht quantifiziert wird, kann auch nicht gefolgert werden, dass im Sinne des Streitpatents eine wesentliche Versteifung gemeint ist.

Zum anderen sehen die Beschwerdeführerinnen in E1 keine "bündig" bzw. höhengleich mit dem Fahrzeugdach angeordnete Platte, da damit eine Bündigkeit in alle Richtungen bzw. zu allen umgebenden Dachteilen gemeint sei. Dies trifft nach Auffassung der Kammer allerdings nicht zu, da der Wortlaut von Anspruch 1 allgemeiner gehalten ist und zudem in der Beschreibung der Begriff "bündig" immer in Zusammenhang mit in Längsrichtung des Fahrzeugs angeordneten Elementen verwendet wird. Auch die im Streitpatent genannte Textstelle in Absatz [0005], wonach sich die Platte exakt zu den umgebenden Dachteilen ausrichten lässt, beschreibt allenfalls eine relative Positionierung der Platte zu den umgebenden Dachteilen, wobei durchaus noch ein Höhenversatz zwischen Platte und Dachteilen vorliegen kann, d. h. dies weist nicht auf eine bündige Ausrichtung in alle Richtungen hin. Die in Figur 1 des Streitpatents gezeigte Darstellung des Fahrzeugdaches stellt eine Draufsicht dar, der keine eindeutige Information zur bündigen Anordnung der Platte zu entnehmen ist. Hingegen ist in E1 im Längsschnitt gemäß Figur 7 klar eine bündige Anordnung des festen Dachteils 4B mit dem hinteren Abschnitt des Fahrzeugdaches gezeigt und auch - wie durch die strichpunktierte Linie in Figur 7 angedeutet - eine bündige Anordnung in Längsrichtung nach vorne in Bezug auf einen Schiebedachdeckel und den vorderen Dachteil. Dies stimmt im Übrigen mit dem im Streitpatent in Absatz [0018] beschriebenen Ausführungsbeispiel für eine bündige Anordnung der Platte überein, wonach die "hintere feste Platte 4 … bündig mit dem davor angeordneten transparenten Deckel 3 sowie mit dem angrenzenden festen Fahrzeugdach 1 angeordnet ist".

Weiterhin zeigt E1 (siehe Figur 12) eine Schraubverbindung zwischen einem an der Platte befestigten Teil und einem dachfesten Teil, allerdings keine Höheneinstellbarkeit der Platte gegenüber den Rahmenlängsteilen durch diese Schraubverbindung. Die in E1 beschriebene Verwendung von Einschraubbuchsen aus flexiblem Material dient lediglich zum Ausgleich von Fertigungstoleranzen direkt bei der Montage und stellt keine Einstellbarkeit der Höhe im beanspruchten Sinne dar, da darunter eine Justiermöglichkeit verstanden werden muss. Es kann auch nicht davon ausgegangen werden, dass eine solche Höheneinstellbarkeit in E1 implizit gezeigt ist, da durch die Verwendung von Lehren bei der Montage des Einsatzdaches (siehe Spalte 6, Zeilen 21 bis 23) keine weitere Höheneinstellbarkeit unterstellt werden muss.

5.2 Im Unterschied zum Gegenstand von Anspruch 1 zeigt E1 also keine Höheneinstellbarkeit der Platte gegenüber den Rahmenlängsteilen durch eine Schraubverbindung. Eine solche Einstellbarkeit würde den in E1 gezeigten Einsatz von Lehren bei der Montage des Einsatzdaches überflüssig machen und damit die Montage vereinfachen.

Die zu lösende objektive Aufgabe kann also darin gesehen werden, mit einfachen Mitteln die Montage eines Fahrzeugdaches mit verschiebbarem Dachteil und Platte zu ermöglichen, bei dem zur Erzielung eines glattflächigen Erscheinungsbilds ein Höhenversatz zwischen Dachteilen vermieden wird.

5.3 Zur Lösung dieser Aufgabe würde der Fachmann die Druckschrift E4 heranziehen, da diese für ein bekanntes Fahrzeugdach (Spalte 1, Zeilen 12 bis 19) eine Justage der Höhe eines Deckels bezüglich einer festen Dachfläche anspricht und dazu eine Verschraubung über Langlöcher als bekannt voraussetzt.

E4 vermittelt dem Fachmann also die Lehre, dass durch Vorsehen von Langlöchern bei einer Verschraubung eine Höheneinstellbarkeit erzielt werden kann. Ausgehend von dem in E1 offenbarten Fahrzeugdach, welches (siehe Figur 12) eine Schraubverbindung (38) zwischen einem an der Platte (das in Figur 12 gezeigte Dachteil 4A ist fest mit dem Rahmen 11 verschraubt und entspricht der Platte) befestigten Teil (Einschraubstück 39) und einem dachfesten Teil (Rahmenlängsteil bzw. Dachleiste 11) zeigt, würde der Fachmann zur Lösung der gestellten Aufgabe Langlöcher statt Bohrungen für die Verschraubung 38 vorsehen. Somit gelangt der Fachmann, ohne erfinderisch tätig zu werden, zum Gegenstand von Anspruch 1.

5.4 Entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerinnen zeigt E4 nicht ausschließlich eine Höheneinstellbarkeit eines Deckels über Kleberaupen, da einleitend auf eine Verschraubung mit Hilfe von Langlöchern als eine dem Fachmann bekannte Möglichkeit zur Justage der Höhe des Deckels bezüglich der festen Dachfläche hingewiesen wird. Auch wenn die in E4 dargestellte Erfindung anschließend einen Höhenausgleich des Deckels bezüglich des Deckelrahmens mittels einer Klebstoffraupe beschreibt, weist eine alternative Ausführungsform in E4 mit einstückiger Ausführung von Deckel 7 und Deckelrahmen 12 ohne Klebstoffraupe (siehe Spalte 3, Zeilen 18 bis 26 für das Ausführungsbeispiel nach Figur 4: "geeignete Justierelemente") keinesfalls eindeutig auf eine Klebstoffraupe hin, auch nicht durch die beispielhaft angegebenen Stellen für eine Höhenanpassung ("z. B. in der Betätigungsmechanik 8 oder bei dem Dachrahmen 4"). Der Fachmann ist an dieser Stelle vielmehr dazu aufgefordert, sich mit bekannten Justierelementen zu beschäftigen, wozu die eingangs in E4 genannte Schraubverbindung mittels Langloch zählt.

E4 lehrt zwar eine einstückige Ausbildung für ein Schiebe-/Hebedach, womit Verbindungselemente eingespart und die Teileanzahl verringert werden können, beispielsweise eine im Stand der Technik bekannte Verschraubung zwischen Deckelrahmen und Kulisse, welche eine Justage der Höhe des Deckels bezüglich der festen Dachfläche ermöglicht. Daraus kann aber nicht gefolgert werden, dass E4 eine Lehre bietet für einen generellen Verzicht auf Schraubverbindungen.

Der von den Beschwerdeführerinnen angeführte Unterschied zwischen der beanspruchten Platte und dem in E4 gezeigten bewegbaren Deckel, welcher eine Lagerung mittels einer Betätigungsmechanik und damit eine Verbindung mehrerer Deckellagerteile erfordere, zielt allenfalls darauf ab, dass im Falle eines bewegbaren Deckels - anders als bei einer fest an Rahmenlängsteilen befestigten Platte - ein Höhenausgleich an mehreren Stellen der miteinander verbundenen Deckellagerteile vorgesehen werden kann. Dies ändert aber nichts an der in E4 für einen bekannten Stand der Technik gezeigten Lehre, dass eine Möglichkeit zur Höheneinstellbarkeit eine Verschraubung mit Langlöchern darstellt. Nur diese Lehre würde der Fachmann der Druckschrift E4 entnehmen und auf die bereits in E1 gezeigte Verschraubung anwenden. Wie bereits ausgeführt kann aus E4 nicht gefolgert werden, dass eine Höheneinstellbarkeit durch Verschraubung bewusst vermieden werden sollte.

5.5 Selbst wenn man eine Auslegung des Begriffs "bündig" im Sinne der Beschwerdeführerinnen unterstellt und damit E1 keine "bündig mit dem Fahrzeugdach angeordnete Platte" im Sinne einer Gesamtbündigkeit zu allen umgebenden Dachteilen zeigt (gemäß Figur 12 in E1 ist - in seitlicher Richtung - das als Ausführungsbeispiel für eine Platte gezeigte Dachteil 4A unterhalb der Ebene des Verstärkungsbleches 6A des Dachholms 2 angeordnet), so beschreibt dieses Merkmal lediglich das durch die Höheneinstellbarkeit erreichte Ergebnis und steht damit in funktioneller Wechselwirkung mit dem unterscheidenden Merkmal der Höheneinstellbarkeit. Dieses Merkmal löst also keine eigene Teilaufgabe.

Die zu lösende objektive Aufgabe besteht nun darin, bei Montage eines Fahrzeugdaches mit verschiebbarem Dachteil und einer Platte zur Erzielung eines glattflächigen Erscheinungsbilds einen Höhenversatz zwischen allen Dachteilen zu vermeiden.

Da in E1 (siehe Figur 7) zwar eine bündige Anordnung der Platte mit dem Fahrzeugdach in Längsrichtung des Fahrzeugs gezeigt ist, allerdings (siehe Figur 12) nicht in seitlicher Richtung, würde der Fachmann - wie bereits weiter oben in Absatz 5.3 ausgeführt - die Lehre der Druckschrift E4 auf E1 übertragen und die Platte 4A durch Vorsehen eines Langloches bei der Verschraubung 38 bündig zu den an den Dachholmen befestigten Verstärkungsblechen 6A ausrichten und damit in naheliegender Weise zum Gegenstand von Anspruch 1 gelangen.

Die in E1 vorgesehene Abdeckleiste 33 mit Klappe 34 steht dem nicht entgegen, da diese nur auf das Rahmenlängsteil aufgesteckt und mit der Verschraubung 38 fixiert ist, so dass sich keine geänderte Anordnung der Teile bzw. ein erhöhter Aufwand ergibt. Es mag dahingestellt bleiben, ob diese Abdeckleiste auch bündig mit dem Fahrzeugdach anzuordnen ist, da dies nicht Gegenstand des in Anspruch 1 definierten Fahrzeugdaches ist; im Übrigen weisen glattflächige Fahrzeugdächer oftmals eine abgesetzte Abdeckleiste oder sogar eine Dachreling auf.

5.6 Somit erfüllt der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 nicht die Erfordernisse des Artikels 56 EPÜ 1973 und der Einspruchsgrund nach Artikel 100a) EPÜ 1973 steht der Aufrechterhaltung des Patents entgegen. Da der einzige Antrag der Beschwerdeführerin nicht gewährbar ist, ist die Beschwerde zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité