Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0556/09 10-11-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0556/09 10-11-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T055609.20111110
Date de la décision
10 November 2011
Numéro de l'affaire
T 0556/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99309442.4
Classe de la CIB
B41J 2/175
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 262.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Printer and ink cartridge attached thereto

Nom du demandeur
Seiko Epson Corporation
Nom de l'opposant
Pelikan Hardcopy Production AG
Chambre
3.2.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 112a(2)(d)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention R 106
Mot-clé

Novelty (main request - yes)

Inventive step (main request - no)

Admissibility of auxiliary requests 1 to 4 - no

Objection according to Article 112a(2)(d) EPC - dismissed

Exergue
-
Décisions citées
T 0708/05
R 0010/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision of the Opposition Division rejecting the opposition filed against the European patent No.1 004 448.

The Opposition Division held that the grounds for opposition submitted by the appellant under Article 100(a) EPC (lack of novelty, Article 54 EPC, and lack of inventive step, Article 56 EPC) and Article 100(b) and (c) EPC did not prejudice the maintenance of the patent in suit as granted.

II. Oral proceedings were held before the Board of Appeal on 10 November 2011.

III. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and European patent No. 1 004 448 be revoked. He further requested, that the auxiliary requests, filed on 10 October 2011, be rejected as late filed, and, if this request were rejected, that the oral proceedings then be adjourned.

IV. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, as main request, or, as an auxiliary measure, that the patent be maintained on the basis of one of the auxiliary requests 1 to 4, filed on 10 October 2011. He further requested that the documents filed by the appellant on 9 and 10 November 2011 be not admitted in the proceedings.

V. Independent claim 1 of the patent as granted (main request) reads as follows:

"1. A printer (1), to which a cartridge (107) is detachably attached, said cartridge (107) keeping ink therein and having a rewritable non-volatile memory (80), said printer (1) causing the ink kept in said cartridge (107) to be transferred to a printing medium (105), thereby implementing a printing operation, said printer (1) being characterised by comprising:

a printer memory (90) that stores information relating to the ink kept in said cartridge (107) into a predetermined area thereof in a predetermined format of addressing, which is different from a specific format of addressing adopted in said non-volatile memory (80);

a memory writing unit that reads the information relating to the ink kept in said cartridge (107) from the predetermined area and writes the read-out information into a specific area of said non-volatile memory (80), which corresponds to the predetermined area of said printer memory (90) and

an address decoder that converts a storage format of addressing of the information relating to the ink from the predetermined format of addressing into the specific format of addressing when said memory writing unit writes the information."

VI. Respective claims 1 according to auxiliary requests 1 to 3 are identical and read as follows (the underlining of the changes with respect to claim 1 according to the main request was added by the Board):

"1. A printer (1), to which a cartridge (107) is detachably attached, said cartridge (107) keeping ink therein and having a rewritable non-volatile memory (80) carrying out transmission of data by serial access, said printer (1) causing the ink kept in said cartridge (107) to be transferred to a printing medium (105), thereby implementing a printing operation, said printer (1) being characterised by comprising:

a printer memory (90, 210) that stores information relating to the ink kept in said cartridge (107) into a predetermined area thereof in a parallel format of addressing, which is different from a specific format of addressing adopted in said non-volatile memory (80);

a memory writing unit that reads the information relating to the ink kept in said cartridge (107) from the predetermined area and writes the read-out information into a specific area of said non-volatile memory (80), which corresponds to the predetermined area of said printer memory (90, 210) and

an address decoder that converts a storage format of addressing of the information relating to the ink from the parallel format of addressing into a number of pulses of a clock signal constituting the specific format of addressing when said memory writing unit writes the information."

VII. Claim 1 according to auxiliary request 4 differs from claim 1 according to auxiliary requests 1 to 3 in that, the term "8-bit" is inserted before both instances of the term "parallel format of addressing" and in that the term "printer memory (90)" is replaced by the term "printer memory (90, 210)" in both instances.

VIII. The following documents are referred to in the present decision:

O7: JP-A-62-184856

L8a: German translation of JP-A-62-184856 (document O7)

L10: U.Tietze, Ch.Schenk, "Halbleiter-Schaltungstechnik", ISBN 3-540-56184-6, Zehnte Auflage; Springer-Verlag, 1993, cover pages, pages VIII to XIV, 270 to 301, 624 to 641, 676, 677 and 704 to 707

L17: WO-A-90/00974

IX. The arguments of the appellant in the written and oral proceedings can be summarised as follows:

Admissibility of document L17

Document L17 could only be filed together with the grounds of appeal, because it was not available earlier. It contains clear indications that the printer memory SP is larger than the memory strip used on the ink cartridge and thus requires a different "format of addressing" than the latter. This document is thus relevant and should be admitted into the proceedings.

Main request, novelty of the subject-matter of claim 1

Document O7

Document O7 discloses a printer as defined in claim 1 of the patent in suit. In particular, according to document O7, data relating to the amount of ink remaining in the ink cartridge is stored in the memory 12 of the printer (translation L8a, page 5, last five lines to page 6, end of first paragraph). As that memory constitutes the printer memory and as the printer carries out various functions (see also translation L8a, page 6, second paragraph) the memory 12 in the printer is necessarily of a larger capacity than the memory 3 on the ink cartridge. A larger memory 12 requires a larger number of address bits so that its "format of addressing" thereby inevitably differs from that of a smaller memory 3 in the ink cartridge.

As was already noted in the grounds of appeal (page 7, point g), the otherwise undefined term "format of addressing" cannot just be interpreted narrowly in the light of the embodiment described in the patent specification, which only discloses converting parallel addressing into a particular kind of serial addressing.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) lacks novelty with respect to the disclosure in document O7.

Document L17

The memory SP in the printer is larger than the memory on an ink cartridge, because it contains sufficient memory locations SP1 to SP5 for all ink cartridges (11, 12) and can also store the program for the printer controller (page 7, lines 1 to 10, figure 1). A larger memory requires a larger number of address bits so that its "format of addressing" thereby differs from that of a smaller memory used in an ink cartridge. It is thus implicit that the different memories SP and 14 require a conversion of their formats of addressing when writing to the memory 14 used in the ink cartridge (page 9, lines 25 to 34, figure 1).

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) lacks novelty with respect to the disclosure in document L17.

Main request, inventive step of the subject-matter of claim 1

Starting from the teaching of document O7, the skilled person is motivated to select different sized memories (see document L10, pages 277, 296 and 299) respectively for use in the printer and the ink cartridge and thus inevitably also has to provide an address decoder for converting their correspondingly different "format of addressing" and, in particular, between their differing number of address bits. The skilled person thus immediately arrives at the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) which therefore lacks an inventive step.

Auxiliary requests

Auxiliary requests 1 to 4 are late filed, concern issues already raised inter alia in the grounds of appeal (page 7, point g) and, thus, are not admissible under Articles 12 and 13 of the RPBA. Furthermore, the introduction of previously unclaimed features ("parallel format of addressing", "8-bit") from the description raises issues for which the appellant did not have enough time to prepare so that the oral proceedings would have to be adjourned. Moreover, these features are only disclosed in a specific context, thus raising questions with regards to the requirements of Article 123(2) EPC). For all of these reasons, auxiliary requests 1 to 4 should not be admitted into the proceedings.

Respondent's objection concerning an alleged procedural defect during the appeal proceedings (Article 112a(2)(d) EPC)

In accordance with decision T 708/05 (not published) a party must always be prepared for the fact that a board of appeal reverses a conclusion reached in a decision at first instance and the respondent should have taken appropriate steps, if so desired, in due time in order to respond to this possible outcome.

X. The arguments of the respondent in the written and oral proceedings can be summarised as follows:

Admissibility of document L17

Document L17 could already have been submitted during the opposition proceedings and is thus late filed. The device of document L17 only involves counting emitted ink drops, does not calculate the amount of ink remaining in the ink cartridge and thus cannot write this amount into the memory on the cartridge: instead, the memory strip on the ink cartridge is merely erased one bit at a time. Document L17 is thus not relevant to the subject-matter of claim 1 of the patent as granted and should not be admitted into the proceedings at this late stage.

Main request, novelty of the subject-matter of claim 1

Document O7

This document is silent about the size of the printer memory 12 in comparison with the cartridge memory 3. Data other than the amount of ink remaining in the ink cartridge is not necessarily stored in the memory 12, but could, for example, be held in the subtraction unit 13. Furthermore, according to figures 3 and 4, the memory 3 in the cartridge and the memory 12 in the printer are connected via a bi-directional serial link so that there is no need to convert the "format of addressing". The non-standard term "format of addressing" must be interpreted according to the patent in suit where the embodiment set out in paragraph [0099] (B1-publication) provides as an example the conversion from the "format of addressing" (8 bits, parallel) used in EEPROM 90 in the printer to a different "format of addressing", that is, the number of pulses of the clock signal CLK for the serial access type of EEPROM 80 in the ink cartridge.

Document L17

It is not immediately and directly derivable from document L17 that the counter values are actually read out from the memory locations SP1 to SP5 in the printer and provided to the TI-ASIC circuit for writing to the ink cartridge memory. Document L17 only discloses that resetting one of the counters SP1 to SP5 causes the TI-ASIC to delete a bit in the corresponding ink cartridge memory 17 (page 9, lines 25 to 30).

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) is not immediately and directly derivable from either one of documents O7 and L17 and is thus new.

Main request, inventive step of the subject-matter of claim 1

Document O7 does not contain any indications concerning differently sized memories in the printer and the ink cartridge. There are also no indications concerning different "formats of addressing" so that the skilled person is therefore not motivated to introduce an address decoder, particularly, as it is simpler not to have one. The effect of providing an address decoder according to the invention is to decrease the load on the print controller (patent as published, paragraph [100]).

The non-standard term "format of addressing" must be interpreted according to the patent in suit where the embodiment set out in paragraph [0099] (B1-publication) provides as an example the conversion from the "format of addressing" (8 bits, parallel) used in EEPROM 90 in the printer to a different "format of addressing", that is, the number of pulses of the clock signal CLK for the serial access type of EEPROM 80 in the ink cartridge. The skilled person would thus use his knowledge of the art to disregard any irrelevant specificity of the embodiment and thus identify converting "formats of addressing" with changes such as from parallel to serial addressing. "Formats of addressing" which merely involve a different number of address bits thus do not constitute different "formats of addressing" as exemplified in the patent in suit.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) is not obvious when starting from document O7 and is thus based on an inventive step.

Auxiliary requests

Auxiliary requests 1 to 4 became necessary after the negative opinion in the annex to the summons to oral proceedings which considered document O7 as highly relevant. Thus, in these requests, the meaning of the term "format of addressing" has been further restricted based on the disclosure of paragraph [0096] of the application as filed (published version). Furthermore, as this is the only detailed example provided in the description, it is obvious that nothing else could be intended so that one month is sufficient time for the other party to prepare a response. Auxiliary requests 1 to 4 should therefore be admitted into the proceedings.

Objection concerning an alleged procedural defect during the appeal proceedings (Article 112a(2)(d) EPC)

During the oral proceedings and after the Board had informed the parties of its conclusion not to admit auxiliary requests 1 to 4, the respondent made the following declaration verbatim:

"An objection is raised in respect to the procedural defect of rejecting auxiliary requests in spite of the invitation to file amendments relevant to resolution of an issue to be discussed at the oral proceedings which was first communicated by the Board of Appeal in the annex to the summons to oral proceedings dated 9 August 2011 and which related to the construction of the main claim of the patent as granted and as maintained."

No further reasons were given concerning the nature of the alleged procedural defect.

Reasons for the Decision

1. Main request

1.1 Admissibility of document L17

Document L17 was filed by the appellant with its statement of grounds of appeal as a reaction to the decision of the Opposition Division, rejecting the opposition. The requirements of Article 12(2) RPBA to the effect that "the statement of grounds of appeal … shall contain a party's complete case. They … should specify expressly all the facts, arguments and evidence relied on" are thus met.

Document L17 (abstract, figure 1) concerns "containers (11, 12) for printing devices, … ink reservoirs [which] are fitted with an electronic storage device (14) in the form of a chip in which the information on the current level of the container … are stored. The level of the printing medium is detected via the central control system (16) of the printing device and transmitted to the chip" and is thus, a priori, relevant to the subject-matter of the claim 1 of the main request.

For these reasons, document L17 is admitted into the appeal proceedings, Article 114 EPC and Article 12(2)(4) RPBA.

1.2 Novelty, claim 1, main request

1.2.1 Document O7

According to this document, the data relating to the amount of ink remaining in the ink cartridge and contained in its non-volatile memory 3 is read out and written into the memory 12 of the printer (translation L8a, page 5, last five lines and page 6, first five lines). Document O7 is silent about the format of addressing used for the memory 12 and also does not discuss the relative capacity of the memories 3 and 12. Although document O7 refers to other data such as, amongst others, the amount of ink consumed for one line of printing or the amount of ink consumed for circulating the ink not used for printing (translation L8a, page 6, line 5 to end of first paragraph), these are not inevitably also stored in the memory 12, but could, for example, also be held in the subtraction unit 13. Thus, it is not possible to rule out that the memory 12 of the printer is of same size as the memory 3 of the ink cartridge and thus could, furthermore, share the same "format of addressing".

In consequence, it is not directly and immediately derivable from document O7 that the two memories 3 and 12 require a different "format of addressing". Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) is new with respect to the disclosure of document O7 (Article 54 EPC).

1.2.2 Document L17

This document discloses that the EE-PROM memory SP in the printer has memory locations SP1 to SP5 which are configured as counters which reset once the maximum count value has been reached (page 7, lines 1 to 10, page 9, lines 17 to 25). Resetting one of the counters SP1 to SP5 causes the TI-ASIC to delete a bit in the corresponding ink cartridge memory 17 (page 9, lines 25 to 30). It is thus not immediately and directly derivable from document L17 that the counter values are actually read out from the memory locations SP1 to SP5 and provided to the TI-ASIC circuit for writing to the ink cartridge memory, because the TI-ASIC only has to delete a bit in the ink cartridge memory. Therefore, the feature of claim 1 of the patent as granted (main request) that the information relating to the ink kept in said cartridge read-out from the memory in the printer is the information which is written into the memory in the ink cartridge is not immediately and directly derivable from document L17.

Document L17 (page 3, line 35 to page 4, line 4; page 9, lines 35 to 37) further discloses that it is impossible to re-program the memory on ink cartridge, so that this memory may be written but not rewritten: the feature "rewritable" from the preamble of claim 1 of the patent as granted (main request) is thus not disclosed either.

Therefore, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) is new with respect to the disclosure of document L17 (Article 54 EPC).

1.3 Inventive step, claim 1, main request

Document O7 forms the closest prior art. The subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) differs therefrom in that the printer memory (90) and the rewritable non-volatile memory (80) in the ink cartridge each have a respective, different "format of addressing" and thus require an address decoder to carry out the necessary "format of addressing" conversion when writing the information relating to the ink kept in said cartridge into the ink cartridge memory (80).

Both RAM and EPROM memories, as used respectively in the printer and ink cartridge according to document O7 (translation L8a, page 5, last paragraph, first sentence; page 7, second paragraph, last sentence), are available in a variety of different sizes (document L10, page 277, table 11.8 static RAMs; page 279, table 11.10 dynamic RAMs; page 299, table 11.35 EPROMs; page 300, table 11.36 EEPROMs). The person skilled in the art is motivated to use the smallest memory necessary for storing information (relating to the ink kept in the cartridge) on the replaceable ink cartridge as this will contribute to reducing costs, which is a known issue (translation L8a, page 8, second paragraph). As additional information has to be stored when controlling the printer as a whole (translation L8a, page 6, line 5 to end of second paragraph), the person skilled in the art is also motivated to use an accordingly larger memory in the printer.

A fundamental characteristic of a given memory is the "format of addressing" required for data read/write access and a larger memory necessarily requires a larger number of address bits so that its "format of addressing" thereby inevitably differs from that of a smaller memory. Whenever data stored in a first memory requiring a first "format of addressing" is to be transferred into a second memory requiring a second "format of addressing" which differs from the first "format of addressing", converting between the respective "format of addressing" is an unavoidable necessity for the normal use of two such memories. For this reason the skilled person will provide an address decoder where necessary in the course of the normal practice of his art.

Thus, the skilled person starting from the teaching of document O7 has to choose appropriately sized memory devices. This means using a relatively larger memory in the printer and relatively smaller memory in the cartridge so that he is confronted with the necessity of providing an address decoder to convert the different "format of addressing" resulting from the different number of address bits needed by the differently sized memories. Thus starting from the disclosure of document O7, the skilled person arrives at the subject-matter of claim 1 (main request) through the normal practice of his art without performing an inventive step.

It was argued on behalf of the respondent that the need to provide different numbers of address bits for different sized memories does not constitute a different "format of addressing", because the first embodiment of the patent in suit only provides an example of the meaning of the term "format of addressing" in terms of conversion from the "format of addressing" (8 bits, parallel) used in EEPROM 90 in the printer to a different "format of addressing", that is, the number of pulses of the clock signal CLK for the serial access type of EEPROM 80 in the ink cartridge (paragraph [0099], B1-publication).

The Board cannot accept this argument, because the term "format of addressing" is neither defined in claim 1 (main request) nor given a general definition in the patent as granted. Furthermore, as already pointed out in the response to the appeal (respondent's letter filed 21 September 2009, page 4, second paragraph) and further confirmed by the respondent during the oral proceedings, the first embodiment only constitutes a particular example of a "format of addressing" conversion and thus does not provide a basis for attributing a corresponding generic limitation to the term "format of addressing" as used in claim 1 of the main request (see also appellant's grounds of appeal, filed 6 May 2009, page 7, point g). In particular, there is no indication in the patent in suit that the conversion from a parallel to a serial "format of addressing" constitutes an essential feature of the invention. Thus, in the absence of a more precise definition in the patent in suit, the term "format of addressing" also includes the number of bits required for specifying an address.

It was further argued on behalf of the respondent that the effect the control IC 200 carrying out the conversion of the "format of addressing" is to decrease the load on the controller 46 included in the print controller 40 (patent as published, paragraph [0100]). This argument cannot provide support for an inventive step, because the subject-matter of claim 1 (main request) neither refers to a controller, nor specifies that the address decoder is necessarily separate from such a controller.

In consequence, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted (main request) does not involve an inventive step for the skilled person with respect to the disclosure of document O7 (Article 56 EPC).

2. Admissibility of auxiliary requests 1 to 4

2.1 Auxiliary requests 1 to 4 were filed on 10 October 2011, one month before the oral proceedings before the Board and are thus late filed.

2.2 According to the respondent itself, the aim of the amendments in these requests is to overcome objections based on document O7 which is more that ten years in the proceedings (see letter of 10 October 2011) and concern the meaning of the term "format of addressing".

The respondent's argument that auxiliary requests 1 to 4 were filed in response to issues raised by the Board in the annex to the summons to oral proceedings cannot be followed, because the Board did not raise any new issues: in particular, the appellant already argued in his notice of opposition filed 27 June 2007 (page 5, point 3c) and again in the grounds of appeal filed 06 May 2009 (point 6 on pages 5 to 7) that the term "format of addressing" can be understood to refer to the number of address bits required for addressing a memory. Therefore, the respondent must have been aware that the meaning of the term "format of addressing" was a subject of discussion not only since the beginning of the opposition proceedings but also again since the beginning of the appeal proceedings.

The Board does not accept that simply the fact that some of these objections were reiterated by the Board in a communication allows the respondent to deviate from the rules of procedure and amend his case: An appeal case to be decided only consists of the requests, evidence and arguments put forward by the parties. A communication from the Board which merely reiterates objections already put forward by the parties and sets out the Board's provisional opinion on some of these objections does not change the case to be decided: the provisional opinion of the Board is not part of the case, but merely a provisional opinion concerning the case. Thus, there is no valid reason for the respondent to wait until one month before the oral proceedings before the Board to file auxiliary requests addressing this issue.

Auxiliary requests 1 to 4, filed on 10 October 2011, thus are a response to issues raised by the appellant in his grounds of appeal, not a response to any directions of the Board under Article 12(1)(c) RPBA and constitute a late filed amendment to the respondent's case, because, according to Article 12(2) RPBA the statement of grounds of appeal and the reply shall contain a party's complete case. After having been confronted with the objections raised by the appellant, the respondent decided to defend its case on the basis of the patent in suit as granted.

2.3 Under Article 13 RPBA, a decision to admit or not to admit a request filed both after the filing of the reply and after oral proceedings have been arranged is at the discretion of the Board of Appeal (see also Enlarged Board of Appeal decision R 10/09, point 2.2, 1st and 3rd paragraphs). The criteria for the exercise of this discretion are the complexity of the new subject-matter, the current state of the proceedings, the need for procedural economy (Article 13(1) RPBA) and the fairness to the other party and the Board (Article 13(3) RPBA). Furthermore, in the annex to the summons to oral proceedings (point 7), the Board already drew the parties' attention to Articles 12 and 13 RPBA in that "any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted and considered at the Board's discretion. The criteria for exercise of discretion include inter alia whether or not there are good reasons for the late filing and whether or not the amendments and submissions are relevant to a resolution of the issues to be discussed at the oral proceedings".

2.4 The respective claims 1 of auxiliary requests 1 to 4 have in common that the "predetermined format of addressing" of the printer memory 90 in paragraphs 2 and 4 of the claim 1 as granted (main request) has been replaced to read "parallel format of addressing" (auxiliary requests 1 to 3), respectively "8-bit parallel format of addressing" (auxiliary request 4).

The only basis for this amendment in the patent as filed is the sentence "The control IC 200 mounted on the carriage 101 carries out the conversion of the format of addressing (8 bits, parallel) in the EEPROM 90 of the printer main body 100 into a different format of addressing, that is, the number of pulses of the clock signal CLK" (paragraph [0096], published version) which forms part of the description of the first embodiment (paragraphs [0096] to [0100], published version).

The introduction of features from the description which were not previously claimed creates a new case which could not have been anticipated at this late stage of the proceedings.

2.5 Furthermore, as there is no basis in the application as filed for isolating the "parallel format of addressing" from the remaining features of the first embodiment, there are serious reasons to believe that this amendment to the subject-matter of claim 1 (auxiliary requests 1 to 4) results in a previously undisclosed intermediate generalisation contrary to Article 123(2) EPC.

2.6 In addition, the appellant raised the question of the meaning of the term "parallel format of addressing" as this was not otherwise explained. Thus, the clarity of the amendments would also require discussion (Article 84 EPC).

2.7 The subject-matter of claim 1 (auxiliary requests 1 to 4) is thus not prima facie allowable and it is thus already for that reason not conducive to a resolution of the issue of the lack of inventive step of the subject-matter of claim 1 according to the main request.

2.8 Furthermore, the introduction into respective claims 1 of auxiliary requests 1 to 4 of the previously unclaimed feature "parallel" (format of addressing) from the description raises new issues which the appellant cannot be reasonably be expected to deal with without the adjournment of the oral proceedings as was requested by the appellant.

2.9 For all these reasons, the Board comes to the conclusion that the admission of auxiliary requests 1 to 4 into the proceedings would not be conform to the need for procedural economy and to the principle of a fair conduct of the proceedings.

The requests are therefore refused under Article 13(1) and (3) RPBA.

3. Respondent's objection concerning an alleged procedural defect during the appeal proceedings (Article 112a(2)(d) EPC)

After the rejection of its auxiliary requests, the respondent raised an objection under Article 112a(2)(d) EPC.

The respondent appears to consider that the alleged procedural defect consists in that the Board rejected the auxiliary requests in spite of a perceived invitation by the Board itself in its annex to the summons to oral proceedings to file amendments relevant to the resolution of an issue to be discussed at the oral proceedings.

The Board holds that the annex to the summons to oral proceedings before the Board did not contain any invitation to file any amendments in the sense of Article 12(1)(c) RPBA.

It only contained a reference to the relevant provisions of RPBA in case amendments were to be filed. These provision were cited almost verbatim.

The above interpretation of the party is thus void of any support in the text of the annex to the summons to oral proceedings.

In the absence of additional arguments from the respondent, its objection is dismissed in accordance with Rule 106 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité