Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0491/09 15-09-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0491/09 15-09-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T049109.20110915
Date de la décision
15 September 2011
Numéro de l'affaire
T 0491/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98949474.5
Classe de la CIB
B26B 21/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 53.53 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Adapter unit for a shaving razor

Nom du demandeur

BIC Violex S.A.

(Opponent)

Nom de l'opposant
The Gillette Company
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 123(3)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)(b)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Exercise of the opposition division's discretion: correct

Admissibility of the respondent's submissions filed with letter dated 30 October 2009: yes" "Admissibility of auxiliary requests 1 to 4: yes

Added subject-matter in the main request and in auxiliary request 1: yes

Amendments in auxiliary requests 2 to 4: not allowable

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/99
T 1459/05
T 0656/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0773/23

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division concerning maintenance of the European patent No. 1 115 537 in amended form.

II. Opposition had been filed against the patent as a whole based among other grounds on Article 100(c) (extended subject-matter).

The Opposition Division found that the patent with claim 1 according to the third auxiliary request filed during the oral proceedings meets the requirements of the EPC.

III. Oral proceedings took place before the Board on 15 September 2011.

(a) The appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1 115 537 be revoked.

(b) The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request) or, in the alternative, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of claim 1 of one of the auxiliary requests 1 to 4 filed during the oral proceedings.

Auxiliary request 5 filed with letter of 12 August 2011 was withdrawn during the oral proceedings.

IV. The independent claims 1 of the respondent's requests read as follows (amendments in respect of independent claim 1 of the patent as granted are marked in bold, amendments to the independent claim 1 as to be upheld by the opposition division are underlined or struck through):

Main request (filed as 3rd auxiliary request during the oral proceedings before the opposition division and to be upheld by the opposition division)

"A razor cartridge for use with a razor handle (50; 150) having a handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) extending from one end thereof, said razor cartridge comprising: a razor blade carrier (30) having a carrier engagement member thereon; and an adapter unit (10; 110) having a first side (l4b; 114b) and a second side (14a; 114a), wherein: said first side (14b; 1l4b) of said adapter unit (10; 110) has a first adapter engagement member shaped for snapping into non-detachable engagement with said carrier engagement member to attach said adapter unit (10; 110) to said razor blade carrier (30), at least one of the first adapter engagement member and the carrier engagement member being resiliently yieldable such that said snapping may occur; and, said second side (14a; 114a) of said adapter unit (10) has a second adapter engagement member shaped for pivotably mating with the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b), at least one of the second adapter engagement member and the handle engagement member being resiliently yieldable, such that the second adapter engagement member and the handle engagement member (56a, 56b, 156a, 156b) are snapped into pivotable engagement with each other; whereby the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) is capable of being coupled to said razor blade carrier (30) via said adapter unit (10)".

Auxiliary request 1

"A razor cartridge for use with a razor handle (50; 150) having a handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) extending from one end thereof, said razor cartridge comprising: a razor blade carrier (30) having a carrier engagement member thereon; and an adapter unit (10; 110) having a first side (l4b; 114b) and a second side (14a; 114a), wherein: said first side (14b; 1l4b) of said adapter unit (10; 110) has a first adapter engagement member [deleted: shaped for snapping ]snapped into non-detachable engagement with said carrier engagement member to attach said adapter unit (10; 110) to said razor blade carrier (30), at least one of the first adapter engagement member and the carrier engagement member being resiliently yieldable [deleted: such that said snapping may occur ]; and, said second side (14a; 114a) of said adapter unit (10) has a second adapter engagement member shaped for pivotably mating with the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b), at least one of the second adapter engagement member and the handle engagement member being resiliently yieldable, such that the second adapter engagement member and the handle engagement member (56a, 56b, 156a, 156b) are snapped into pivotable engagement with each other; whereby the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) is capable of being coupled to said razor blade carrier (30) via said adapter unit (10)".

Auxiliary request 2

"A razor cartridge for use with a razor handle (50; 150) having a handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) extending from one end thereof, said razor cartridge comprising: a razor blade carrier (30) having a carrier engagement member thereon; and an adapter unit (10; 110) having a first side (l4b; 114b) and a second side (14a; 114a), wherein: said first side (14b; 1l4b) of said adapter unit (10; 110) has a first adapter engagement member [deleted: shaped for snapping ]snapped into non-detachable engagement with said carrier engagement member to attach said adapter unit (10; 110) to said razor blade carrier (30), at least one of the first adapter engagement member and the carrier engagement member being resiliently yieldable [deleted: such that said snapping may occur ]; and, said second side (14a; 114a) of said adapter unit (10) has a second adapter engagement member [deleted: shaped for ]pivotably [deleted: mating ]mateable with the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b), at least one of the second adapter engagement member and the handle engagement member being resiliently yieldable, such that the second adapter engagement member and the handle engagement member (56a, 56b, 156a, 156b) are snapped into pivotable engagement with each other; whereby the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) is capable of being coupled to said razor blade carrier (30) via said adapter unit (10)".

Auxiliary request 3

"A razor cartridge for use with a razor handle (50; 150) having a handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) extending from one end thereof, said razor cartridge comprising: a razor blade carrier (30) having a carrier engagement member thereon; and an adapter unit (10; 110) having a first side (l4b; 114b) and a second side (14a; 114a), wherein: said first side (14b; 1l4b) of said adapter unit (10; 110) has a first adapter engagement member lockingly mated with the carrier engagement member, [deleted: shaped for snapping into non-detachable engagement with said carrier engagement member to attach said adapter unit (10; 110) to said razor blade carrier (30), ]with at least one of the first adapter engagement member and the carrier engagement member being resiliently yieldable such that [deleted: said snapping may occur ]the adapter engagement member and the first carrier engagement member is snapped into non-detachable engagement with each other; and, said second side (14a; 114a) of said adapter unit (10) has a second adapter engagement member shaped for pivotably mating with the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b), at least one of the second adapter engagement member and the handle engagement member being resiliently yieldable, such that the second adapter engagement member and the handle engagement member (56a, 56b, 156a, 156b) are snapped into pivotable engagement with each other; whereby the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) is capable of being coupled to said razor blade carrier (30) via said adapter unit (10)".

Auxiliary request 4

"A razor cartridge for use with a razor handle (50; 150) having a handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) extending from one end thereof, said razor cartridge comprising: a razor blade carrier (30) having a carrier engagement member thereon; and an adapter unit (10; 110) having a first side (l4b; 114b) and a second side (14a; 114a), wherein: said first side (14b; 1l4b) of said adapter unit (10; 110) has a first adapter engagement member lockingly mated with the carrier engagement member, [deleted: shaped for snapping into non-detachable engagement with said carrier engagement member to attach said adapter unit (10; 110) to said razor blade carrier (30), ]with at least one of the first adapter engagement member and the carrier engagement member being resiliently yieldable such that [deleted: said snapping may occur ]the adapter engagement member and the first carrier engagement member is snapped into non-detachable engagement with each other; and, said second side (14a; 114a) of said adapter unit (10) has a second adapter engagement member [deleted: shaped for ]pivotably [deleted: mating ]mateable with the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b), at least one of the second adapter engagement member and the handle engagement member being resiliently yieldable, such that the second adapter engagement member and the handle engagement member (56a, 56b, 156a, 156b) [deleted: are ]can be snapped into pivotable engagement with each other; whereby the handle engagement member (56a, 56b; 156a, 156b) is capable of being coupled to said razor blade carrier (30) via said adapter unit (10)".

V. The appellant argued essentially as follows:

Exercise of the opposition division's discretion to admit into the proceedings the 3rd auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division (main request in the appeal proceedings)

The 3rd auxiliary request filed during these oral proceedings was filed late, and not by the ultimate date set under Rule 116 EPC in the summons to attend oral proceedings. Moreover, the amendments were effected purely in order to overcome grounds of opposition which had already been raised in the proceedings prior to that date. There was no excuse for the late filing of the amended requests, except that the requests previously filed had, during the oral proceedings, by then been found to be unallowable, on grounds and for reasons raised earlier during the opposition proceedings. Its filing amounted to an abuse of proceedings.

T 1459/05 (of 21 February 2008, not published in OJ EPO) and T 656/07 (of 6 May 2009, not published in OJ EPO) make clear that, when considering the admissibility of any requests involving amendments made during opposition proceedings, the maintained patent must meet all of the requirements of the EPC, and not only overcome the extant grounds of opposition. For the reasons set out in the grounds of appeal, the amended claims of the 3rd auxiliary request are unclear. In arriving at the contested decision, the opposition division did not consider whether the amended claims of the 3rd auxiliary request prima facie met the requirements of the EPC with respect to clarity, and therefore failed to apply the correct principles in exercising its discretion.

Admission of the respondent's submissions filed with letter dated 30 October 2009 into the appeal proceedings The respondent’s submissions enclosed with its letter dated 30 October 2009 being a response to the grounds of appeal have, without explanation, been filed late, i.e. after the four month time limit set by the Board of Appeal’s communication of 8 May 2009. Any argument, request and evidence filed thereafter constitutes an amendment to respondent’s case and is for belatedness not to be admitted.

Claim 1 of the main request - Added subject-matter, Article 100(c) EPC There is no disclosure anywhere in the application as originally filed of the engagement between the carrier engagement member and the first adapter engagement member being rendered non-detachable as a result of the shape of the first adapter engagement member, claimed in claim 1 of the patent as granted and as such present in claim 1 as to be maintained. Whilst specific co-operating shapes of the first adapter engagement member and the carrier engagement member are disclosed, there is no disclosure in the originally filed application that these shapes, specifically the shape of the first adapter engagement member, would deliver the claimed non-detachability.

Admissibility of the auxiliary requests 1 to 4 Auxiliary requests 1 to 4 filed for the first time during the oral proceedings have been filed late and they are not clearly allowable.

The amendments present in said requests could have been made according to one of the two higher ranking possibilities mentioned in G 1/99 (OJ EPO 2001, 381). This is not the case here, as they rely on the third. It is a late change in the party's case and should also not be admitted under that point of view.

For the above-mentioned reasons said requests should not be admitted into the proceedings. Claim 1 of auxiliary request 1 - Added subject-matter, Article 123(2) EPC There is also no disclosure anywhere in the application as originally filed of the engagement between the second adapter engagement member and the handle engagement member being in the form of pivotable mating as a result of the shape of the second adapter engagement member. Whilst specific co-operating shapes of the second adapter engagement member and the handle engagement member are disclosed, there is no disclosure in the originally filed application that these shapes, specifically the shape of the second adapter engagement member alone, would deliver the claimed pivotable mating.

Claim 1 of auxiliary requests 2 to 4 - Amendments, Article 123(3) EPC The deletion of the feature of claim 1 as granted that the first adapter engagement member is "shaped for snapping" and its mere replacement by "snapped", both followed by the remaining expression: "into non-detachable engagement" with the carrier engagement member in claim 1 of the auxiliary requests 2 to 4 violates the requirements of Article 123(3) EPC.

VI. The respondent argued inter alia essentially as follows: Exercise of the opposition division's discretion to admit into the proceedings the 3rd auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division (main request in the appeal proceedings) The respondent filed by fax on 8 October 2008, i.e. before the date set under Rule 116 EPC in the summons to oral proceedings and thus in due time, one main and three auxiliary requests. The opposition division found that said requests contravened the requirements of Article 123(2) EPC and allowed the patent proprietor to file two new auxiliary requests. After having found that also said requests contravened the requirements of Article 123(2) EPC the opposition division allowed the respondent to file as final request the 3rd auxiliary request. The appellant was given 35 minutes time to study said request. Said request was based on the 3rd auxiliary request referred to above and the added features were features well-known to the appellant since he had raised several objections on these features during the written and oral proceedings. It was thus not taken by surprise by the said final request and had enough time to prepare himself to argue against it.

The respondent only tried during the oral proceedings to file a set of claims which meets the requirements of the EPC in view of the several developments during said proceedings.

This 3rd auxiliary request was then correctly admitted into the proceedings and led to the decision concerning maintenance of the patent in amended form.

The objections presently brought up by the appellant about clarity have not been raised during the opposition (oral) proceedings and have therefore to be ignored. Besides, the opposition division by accepting maintenance of the patent on the basis of said request saw obviously no clarity problems. Admission of the respondent's submissions filed with letter dated 30 October 2009 into the appeal proceedings The respondent’s submissions enclosed in the letter dated 30 October 2009 follow the same line of arguments presented before the opposition division. They have been filed at an early stage of the appeal proceedings and there has been sufficient time for the Board as well as the appellant to study the submissions. Claim 1 of the main request - Added subject-matter, Article 100(c) EPC In claim 4 as originally filed snapping between the first adapter engagement member and the carrier engagement member is mentioned without any reference to the shape of said elements. The originally filed description clearly discloses specific shapes able to be snap-fitted with each other, see page 8, lines 12-22 of the PCT-publication. It is obvious to the person skilled in the art that it is not only the shape of the first adapter engagement member which allows snap-fitting because this is not how snap-fitting works. The person skilled in the art knows that by snap-fitting of two parts the shape of both parts and their yieldability are of importance.

Admissibility of the auxiliary requests 1 to 4 Auxiliary requests 1 to 4 differ from the auxiliary requests 1 to 4 filed with fax on 12 August 2011 only in that the clerical error concerning the missing of the world "pivotably" in claim 1 of said requests has been corrected. The requests filed with fax on 12 August 2011 were filed in due time and in reaction to the Board's preliminary opinion expressed in its communication annexed to the summons to oral proceedings.

Furthermore, it is not possible to produce acceptable amendments on the basis of the first two possibilities mentioned in G 1/99 (supra). For the above-mentioned reasons auxiliary requests 1 to 4 with amendments according to the third possibility of G 1/99 (supra) should be admitted into the proceedings. Claim 1 of auxiliary request 1 - Added subject-matter, Article 123(2) EPC In claim 4 as originally filed pivotable engagement between the second adapter engagement member and the handle engagement member is mentioned without any reference to the shape of said elements. Furthermore, it is obvious to the person skilled in the art that it is not only the shape of the second adapter engagement member which allows pivotable mating because this is not how pivotable mating works. The person skilled in the art knows that by pivotable mating of two parts the shape of both parts is of importance. Auxiliary requests 2 to 4 - Claim 1 - Amendments, Article 123(3) EPC The expression "shaped for snapping into non-detachable engagement" has no technical meaning and can therefore be deleted or replaced by "snapped into non-detachable engagement" without violating the requirements of Article 123(3) EPC. Through the combination of the expressions added to claim 1 according to auxiliary requests 3 and 4 that "the first adapter engagement member [is] lockingly mated with the carrier engagement member" and that "the adapter engagement member and the first carrier engagement member is snapped into a non-detachable engagement with each other" the feature in claim 1 as granted that the first adapter engagement member is shaped for snapping into non-detachable engagement with the carrier engagement member is simply re-worded, without a change in meaning, for which there is basis. Alternatively, this substituted expression is redundant, as argued before.

Reasons for the decision

1. Exercise of the opposition division's discretion to admit into the proceedings the 3rd auxiliary request filed during the oral proceedings before the opposition division (main request in the appeal proceedings)

1.1 The Board notes that if the way in which a department of first instance has exercised its discretion on admitting requests filed during oral proceedings is challenged in appeal, it is not the function of a Board to review all the facts and circumstances of the case as if it were in the place of the department of first instance, and to decide whether or not it would have exercised such discretion in the same way as or different from the department of first instance. A Board of Appeal should only overrule the way in which a department of first instance has exercised its discretion if the Board concludes it has done so according to the wrong principles, or without taking into account the right principles, or in an unreasonable way (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 6th edition 2010, VII.E-6.6).

1.2 The question therefore arises whether the opposition division exercised its discretion properly according to the above stated criteria.

1.3 In chapter E-III, 8.6 of the Guidelines for Examination in the EPO is stated that in exercising its discretion according to Rule 116(1) and (2) EPC "the Division will in the first place have to consider ... the allowability of the late-filed amendments, on a prima facie basis. If these ... amendments are clearly not allowable, they will not be admitted. Before admitting these submissions, the Division will next consider procedural expediency, the possibility of abuse of the procedure (e.g. one of the parties is obviously protracting the proceedings) and the question whether the parties can reasonably be expected to familiarise themselves in the time available with ... the proposed amendments".

1.4 Prima facie allowability

It transpires from points 3 and 4 of the minutes of the oral proceedings that the opposition division regarded the then final 3rd auxiliary request as prima facie overcoming the opposition grounds based on Articles 100(b) and 100(c) EPC (in combination with Article 123(2) EPC) and thus as prima facie allowable in these respects. The appellant argues, however, that the opposition division did not examine the prima facie clarity of the claims, which it should have.

1.4.1 The Board observes in the first place that the minutes of the oral proceedings before the opposition division are silent on any issue of clarity raised by the appellant as a hindrance to admitting the request in question. Also at the oral proceedings before the Board the appellant could not recollect having made such an objection in this particular respect.

To the contrary, the minutes, page 3 state that "the opponent raised no other objections than those already discussed", which clearly could lead the opposition division to assume that no further formal issues remained, nor that any new formal objections were raised.

Admitting this request in such circumstances can already for that reason alone not be criticised.

1.4.2 The appellant argued that the opposition division should ex officio have examined the entire claim for clarity, following the principles of T 1459/05 (supra) and T 656/07 (supra).

The Board wishes to point out that the opposition division could hardly take account of T 656/07 (supra) which was issued in 2009, i.e. after the oral proceedings in opposition held on 10 November 2008. Remains only one decision T 1459/05 (supra), which was decided on 21 February 2008.

Apart from the fact that opposition divisions can hardly be held to have immediate knowledge of any single decision when it issues, the Board cannot find fault with an opposition division which does not follow a decision which itself explains why its case is so particular that it warrants departing from otherwise consistent case law. It should be kept in mind that the allowability is examined merely on a prima facie basis and all the more so only in connection with a discussion on admissibility of a request.

1.5 Procedural expediency, abuse

In the first place, due to the direct treatment of the 3rd auxiliary request by the opposition division, instead of returning to written proceedings, a protracting of the proceedings was avoided and the respondent did not benefit from any further delay of the final decision on the part of the opposition division. Secondly, it is clearly the purpose of oral proceedings before the department of first instance that all concerned are aware of the outstanding issues and which positions are taken on them, including those of the opposition division. Not allowing simple further amendments to resolve such issues would clearly run counter to this purpose.

In fact, the Guidelines (supra), chapter E-III, 8.7, makes this clear by referring to the fact that it should be ensured (by the opposition division) that the parties file requests which are to the point and that claims are formulated appropriately. If the opposition division finds that some patentable subject-matter results from a limitation/amendment, it may even inform the proprietor of the fact and allow him an opportunity to submit amended claims thereon.

In view of the above, the Board can only conclude that the respondent needed quite some prompting to finally come up with this request addressing the point under discussion, but not that this amounts to an abuse of proceedings by, nor to/an unwarranted advantage for the respondent.

1.6 Opponent reasonably expected to familiarise itself

As argued by the respondent, the 3rd auxiliary request filed during the oral proceedings was not going in a different direction, but was prepared on the basis of the 3rd auxiliary request filed before the deadline of one month before the oral proceedings. Its claim 1 follows the course of the discussions during the oral proceedings, in that it differs from claim 1 of the earlier 3rd auxiliary request by the expressions "blades, a base opposite to the blades", "said adapter unit being adapted to be snap fitted ... toward the base" and "fixedly" having been deleted. These had been criticized by the appellant in its letter dated 30 April 2008, section 2.3, which was repeated at the oral proceedings (see point 3 of the minutes). Further, the expressions "at least one of the second adapter engagement member and the handle engagement member being resiliently yieldable" and "such that said snapping may occur" have been added in reply to objections raised in this respect in the oral proceedings. The three latter amendments exactly address the issues the appellant was well aware of before the oral proceedings since it raised objections on them at the oral proceedings.

The oral proceedings were therefore proceeding towards resolution of the outstanding issues.

1.7 From the minutes of the oral proceedings it transpires that a number of interruptions have taken place, which the Board considers as sufficient for the appellant.

This is confirmed in the first three paragraphs of page 3 of the minutes where it is further stated:

"The chairman interrupted the oral proceedings at 15:05 to allow the patentee to prepare a new and final request.

After reopening of the proceedings by the chairman, the patentee submitted a third auxiliary request (Annex AIII) and explained the amendments done.

The opponent raised no other objections than those already discussed".

The Board can therefore only conclude that the appellant had sufficient opportunity to familiarize itself with the amended subject-matter.

1.8 In summary, the Board sees no indication that the opposition division exercised its discretion to admit the 3rd auxiliary request into the proceedings according to the wrong principles, or without taking into account the right principles or in an unreasonable way.

This request is therefore in the proceedings.

2. Admission of the respondent's submissions filed with letter dated 30 October 2009 into the appeal proceedings The Board notes that the respondent's submissions filed with letter dated 30 October 2009 have been filed outside the four month time limit foreseen in Article 12(1)(b) RPBA and they have therefore to be considered as a late-filed amendment to the respondent's case falling within the provisions of Article 13(1) RPBA.

According to Article 13(1) RPBA, second sentence, the Board's discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. As in the present case the respondent's submissions mainly repeat the arguments presented before the opposition division, they do not increase the complexity of the case. Further, they have been filed only one month late, i.e. at a very early stage of the appeal proceedings and there has been sufficient time for the Board as well as the appellant to study the submissions without any protraction of the appeal proceedings. Therefore, the Board exercises its discretional power according to Article 13(1) RPBA in favour of the respondent and admits these submissions into the proceedings.

3. Claim 1 of the main request - Amendments in examination Article 100(c) EPC According to the originally filed application of the patent in suit the provision of a non-detachable engagement between the first adapter engagement member and the carrier engagement member is a result of ("such that") the resilient yieldability of at least one of these members, see page 2, lines 4 to 7 and claim 4 of the original application (reference is made to the PCT-publication WO-A-0016951).

Claim 1 according to the main request involves the feature, said feature being present also in claim 1 of the patent as granted, that the "first adapter engagement member [is] shaped for snapping into non-detachable engagement with said carrier engagement member". Thus, it may be only the shape of the first adapter engagement member which provides the non-detachability of the connection between the first adapter engagement member and the carrier engagement member.

There is, however, no disclosure in the originally filed application that a non-detachable engagement between the first adapter engagement member and the carrier engagement member is provided only due to the fact that the first adapter engagement member has an appropriate shape for such an engagement.

The passage on page 8, lines 12 to 22 of the original application to which the respondent has referred does not support such a generalised feature. Said passage refers for the locking of the adapter unit into the razor blade carrier (i.e. the engagement between the first adapter engagement member and the carrier engagement member) only to the specific combination of claws 36, elongated projections 22, slots 38a, 38b and tabs 24a, 24b as configured in the specific razor cartridge depicted in figures 3 to 6.

The Board follows the respondent insofar it argues that it is well known to the person skilled in the art that by the provision of a snap-fitted engagement between two parts the shape of both parts and also their yieldability will play a decisive role. The Board notes, however, that the question at stake is not whether the requirements of claim 1 concerning the provision of a snap-fitted engagement were derivable from the originally filed application but whether the provision of a non-detachable engagement which is only due to the fact that the first adapter engagement member has an appropriate shape for such an engagement finds basis in the originally filed application. The Board considers this not to be the case. In view of that, the ground of opposition according to Article 100(c) EPC holds against claim 1 of the main request.

4. Admissibility of the auxiliary requests 1 to 4 In its communication annexed to the summons to oral proceedings the Board stated inter alia that according to its preliminary opinion the original ground of Article 100(c) EPC holds against claim 1 of the respondent's main request.

The respondent's reaction to the above-mentioned communication was the filing with fax on 12 August 2011, i.e. before the ultimate date set in said communication, of four auxiliary requests and a fair copy of its main request, i.e. of the claims as intended for maintenance by the opposition division. The claims 1 of said auxiliary requests involved amendments to claim 1 of the main request. At the oral proceedings the appellant and the Board objected to the absence in claim 1 of at least the main request of the word "pivotably", said word being present in claim 1 as intended for maintenance by the opposition division. In order to correct said clerical error the respondent filed at the beginning of the oral proceedings fair copies of all its requests reintroducing the missing word "pivotably".

The Board regards therefore the auxiliary requests 1 to 4 filed during the proceedings as being just the corrected versions of the auxiliary requests 1 to 4 filed with fax on 12 August 2011, which latter can be considered as the respondent's reaction to the Board's negative opinion expressed in said communication as far as it concerns the fulfilment of the requirements of Article 100(c) EPC by claim 1 of the main request.

In view of the outcome of the examination as to the fulfilment of the requirements of Articles 123(2) and (3) EPC (see points 5 and 6 below), the Board sees no need to further elaborate on the other issues with admissibility raised by the appellant.

5. Claim 1 of auxiliary request 1 - Added subject-matter, Article 123(2) EPC Claim 1 according to auxiliary request 1 involves the feature, said feature being also present in claim 1 of the main request, that the "second adapter engagement member [is] shaped for pivotably mating with the handle engagement member". Thus, it may be only the shape of the second adapter engagement member which provides the pivotable mating of the connection between the second adapter engagement member and the handle engagement member.

There is, however, no disclosure in the originally filed application that a pivotable mating between the second adapter engagement member and the handle engagement member is provided only due to the fact that the second adapter engagement member has an appropriate shape for such an engagement.

Originally filed claims 9 and 11 referring for the pivotable engagement between the handle engagement member and the second adapter engagement member only to the specific combination of a rounded end/ball-like projection and a socket for receiving said projection do not support such a generalised feature.

The Board notes that the question at stake is whether the provision of a pivotable mating only due to the fact that the second adapter engagement member has an appropriate shape for such a pivotable mating finds basis in the originally filed application. The Board considers that this is not the case. Accordingly, the above-mentioned amendment in claim 1 of auxiliary request 1 does not meet the requirements of Article 123(2) EPC. This feature being present in the same form in claim 1 of the main request, this objection applies likewise to that request.

6. Claim 1 of auxiliary requests 2 to 4 - Amendments, Article 123(3) EPC Claim 1 of the patent as granted requires that the fist adapter engagement member is "shaped for snapping into non-detachable engagement" with the carrier engagement member.

In claim 1 of the auxiliary requests 2 to 4 the expression "shaped for snapping into non-detachable engagement" has been replaced by the expression "snapped into non-detachable engagement".

This means that the requirement present in claim 1 of the patent as granted that the first adapter engagement member has to have an appropriate shape in order to establish a non-detachable engagement between the first adapter engagement member and the carrier engagement member is no longer present in the claims 1 according to said auxiliary requests. Its absence is also not compensated for by the replacing "snapped into non-detachable engagement", as the "snapping" has to do with a number of factors, such as resilience, shape and structure, and not exclusively with shape.

Accordingly, the scope of protection of claim 1 as granted is extended to now encompass first adapter engagement members without this restriction concerning their shape. The above means that claim 1 of the auxiliary requests 2 to 4 contravenes the requirements of Article 123(3) EPC.

6.1 The respondent argued that the expression "shaped for snapping into non-detachable engagement" is technically meaningless, therefore redundant and can be deleted without violating the requirements of Article 123(3) EPC.

The Board cannot follow the above-mentioned respondent's argument for the following reasons:

The shape of the first adapter engagement member is obviously a structural feature of the claimed adapter unit. Claim 1 of the patent as granted provides a specific requirement for the shape of the first adapter engagement member, namely that said member has to be shaped so that a non-detachable engagement between said member and the carrier engagement member can take place. The shape of the first adapter engagement member is thus defined and restricted via its function of providing a non-detachable engagement. The Board cannot therefore see how said feature can be considered as technically meaningless.

4.2 The respondent argued further at the oral proceedings that the above mentioned deletion was acceptable under the third possibility established in G 1/99 (supra).

The Board cannot agree with this, since the amendment concerns a part of claim 1 of the patent as granted, not an amendment carried out in the opposition proceedings.

The present situation therefore does not fulfil the requirement established by G 1/99 in point 14 of the reasons that it should concern an amendment introduced in the opposition proceedings (which on appeal needed to be re-amended).

4.3 The respondent argued further that through the combination of the expressions added in claim 1 according to the auxiliary requests 3 and 4 that "the first adapter engagement member [is] lockingly mated with the carrier engagement member" and that "the adapter engagement member and the first carrier engagement member is snapped into a non-detachable engagement with each other" the feature in claim 1 of the patent as granted that the "first adapter engagement member [is] shaped for snapping into non-detachable engagement with the carrier engagement member" is simply re-worded without a change in meaning. It finds basis in the application as originally filed. The substituted expression is anyway redundant. The Board cannot follow the above either, for the following reasons:

The first expression defines that these members have connecting parts with shapes corresponding with each other so that they can be lockingly connected with each other. The Board notes that the expression "lockingly mated" leaves it open if such a connection is a detachable or a non-detachable one. However, claim 1 of the patent as granted required the shape to be such that it was non-detachable, thus more limited. As a consequence, there is extension of the scope of protection. The substituted expression being more limited shows that it also cannot be seen as redundant.

The second expression cannot alter this fact. It has been inserted into claim 1 just after the expression "at least one of the first adapter engagement member and the carrier engagement member being resiliently yieldable such that" defining thereby that snapping into non-detachable engagement occurs due to the resilient yieldability of one of these two members. There is no reference in this expression to the interrelation between the shape of the first adapter engagement member and the non-detachable engagement between said first adapter engagement member and the carrier engagement member.

4.4 The Board concludes from the above that the amendments made in claim 1 according to the auxiliary requests 2 to 4 do not meet the requirements of Article 123(3) EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité