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  3. T 0473/09 09-10-2012
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T 0473/09 09-10-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T047309.20121009
Date de la décision
09 October 2012
Numéro de l'affaire
T 0473/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05012133.4
Classe de la CIB
B01D 63/08
B01D 61/08
B01D 61/18
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

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Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
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Non publié
Titre de la demande

Abstandselement zur Führung von Strömungsmedien

Nom du demandeur
Rochem RO-Wasserbehandlung GmbH
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 108
European Patent Convention R 99(2)
European Patent Convention R 101(1)
Mot-clé
Zulässigkeit der Beschwerde - Beschwerde hinreichend begründet (nein)
Exergue
-
Décisions citées
T 0147/95
T 0934/02
T 1045/02
T 0570/07
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0450/13

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerde der Anmelderin richtet sich gegen die am 11. November 2008 verkündete Entscheidung der Prüfungsabteilung, mit der die europäische Patentanmeldung Nr. 05 012 133.4 zurückgewiesen wurde.

II. Der Entscheidung lagen ein Hauptantrag sowie die Hilfsanträge 1 und 2 zu Grunde. Anspruch 1 gemäß dem Hauptantrag lautete wie folgt:

"1. Abstandselement (11) zur Führung von Strömungsmedien (15), insbesondere bei Vorrichtungen (10) zum Filtern und Trennen von Strömungsmedien (15) durch Umkehrosmose und Ultrafiltration, wobei jeweils zwischen zwei im wesentlichen scheibenförmig ausgebildeten, mit einem zentralen Loch (12) versehenen Abstandselementen (11), die vom Strömungsmedium (15) umflossen werden, ein Filterelement (13) eingeschlossen ist, und wobei das Abstandselement (11) um das zentrale Loch (12) herum mit einer Mehrzahl von zueinander beabstandeten Öffnungen (14) versehen ist, durch die das Strömungsmedium (15) hindurchtritt, und daß auf wenigstens einer Oberfläche (118; 119) des Abstandselementes (11) eine Mehrzahl von erhaben von der Oberfläche (118; 119) wegstehender Vorsprünge (29) vorgesehen ist, dadurch gekennzeichnet, daß die Vorsprünge (29) eine im wesentlichen parallel zur Oberfläche (118; 119) ausgerichtete Vorsprungoberfläche (290) aufweisen."

Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 1 entsprach Anspruch 1 gemäß dem Hauptantrag mit der Hinzufügung des Merkmal "wobei das Filterelement (13) flächig auf den Oberflächen (118; 119) aufliegt". Anspruch 1 gemäß Hilfsantrag 2 entsprach Anspruch 1 gemäß dem Hauptantrag, wobei der Ausdruck "insbesondere bei" in der Definition des Abstandselementes zur Führung von Strömungsmedien durch "für" ersetzt wurde, das Filterelement als "ein in Form eines Membrankissens ausgebildetes Filterelement" definiert wurde und es spezifiziert wurde, dass die Vorsprungoberfläche "in einer gemeinsamen Ebene liegen" und dass "das Membrankissen" auf den Vorsprungoberflächen "aufliegt".

III. In der Entscheidung wurde begründet, warum Anspruch 1 gemäß dem Hauptantrag, sowie den Hilfsanträgen 1 und 2 den Erfordernissen der Artikel 84 und 56 EPÜ nicht genügt.

Bezüglich Anspruch 1 des Hauptantrags, enthielt die Entscheidung hinsichtlich der Erfordernisse des Artikels 84 EPÜ folgende Begründung (Punkt 2.1 und 2.2 der Gründe):

"2.1 Die Prüfungsabteilung ist der Meinung, dass der Anspruch 1 des Hauptantrags nicht den Erfordernissen des Artikels 84 EPU entspricht.

Der Ausdruck

- wobei jeweils zwischen zwei (...) Abstandselementen, ein Filterelement eingeschlossen ist

birgt den Zweifel ob allein das einzelne Abstandselement oder die Kombination aus mehreren Abstandselementen wobei jeweils zwischen zwei scheibenförmigen ausgebildeten Abstandselementen ein Filterelement eingeschlossen ist, beansprucht wird (s. Richtlinien, C-III, 4.14). In der Tat geht aus der Formulierung des Anspruchs nicht deutlich hervor ob das Abstandselement alleine beansprucht wird und es demnach eine allgemeine Verwendung in verschiedenen "Abstandselementenstapel" (s. im Schreiben vom 28.11.07 verwendeten Begriff) findet und auch eine Nachrüstung durch Austauschen von Abstandselementen in unterschiedlichen bestehenden Vorrichtungen möglich ist (s. Beschreibung, S.5, Z.25-27) oder ob das Abstandselement von den zwischen zwei Abstandselementen jeweils angeordneten Filterelementen losgelöst nicht denkbar ist (s. Schreiben vom 06.09.06, Seite 12, 4. Absatz und Schreiben vom 28.11.07, Seite 3, 1. Absatz) was eine gewisse Einschränkung des Filterelementes impliziert und dieses demnach mit dem Abstandselement beansprucht werden müßte.

2.2 Ein weiterer Einwand gemäß Art. 84 EPU innerhalb des Anspruchs 1 besteht gegen den Ausdruck "im wesentlichen parallel". Dieser Ausdruck ist vage und unklar und läßt den Fachmann über die Bedeutung des betreffenden technischen Merkmals im Ungewissen. Dies hat zur Folge, dass die Definition des Anspruchsgegenstands nicht deutlich ist (Artikel 84 EPÜ).

Insbesondere wird mit diesem Ausdruck nicht klar abgegrenzt ab wann und mit welcher Abweichung eine Vorsprungsoberfläche als "im wesentlichen parallel" angesehen werden kann."

Darüber hinaus wurde in der Entscheidung ausgeführt, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß dem Hauptantrag nicht erfinderisch sei gegenüber D2 (EP-A-0 289 740) als nächstliegendem Stand der Technik in Kombination mit D4 (WO-A-98/30316) oder D5 (DE-A-26 53 875) und dass Anspruch 1 gemäß den Hilfsanträgen 1 und 2 aus ähnlichen Gründen nicht den Erfordernissen der Artikel 84 und 56 EPÜ genüge.

IV. Die Anmelderin (Beschwerdeführerin) legte gegen die Entscheidung Beschwerde ein. In der Beschwerdebegründung beantragte sie die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Zurückverweisung an die erste Instanz mit der Maßgabe auf der Basis des Hauptantrags ein Patent zu erteilen.

V. Die Beschwerdebegründung enthielt zwei Teile (als "I" und "II" bezeichnet), wobei im erste Teil (Seiten 2 bis 22) eine detaillierte Zusammenfassung des Ablaufs des Prufüngsverfahrens angegeben wurde.

In dieser Zusammenfassung wurde die Eingabe der Anmelderin vom 6. September 2006 erwähnt und unter anderem folgendes ausgeführt (Seite 9, Zeile 3 ff in der Beschwerdebegründung):

"Ansonsten waren aber weder der Oberbegriff des Patentanspruchs 1 gem. Hauptantrag und gem. Hilfsantrag noch der gekennzeichnete Teil des Patentanspruchs 1 gem. Hauptantrag und gem. Hilfsantrag im Hinblick auf die Beanstandungen der Recherchenabteilung im Hinblick auf Art. 84 EPO nicht geändert worden, auch nicht in dem Sinne, wie es die Recherchenabteilung in bezug auf das von ihr behauptete Verbot der Aufnahme funktioneller Merkmale in den Patentansprüchen, wobei die Anmelderin unter Hinweis auf die Richtlinien für die Prüfung beim Europäischen Patentamt, Teil C, Kapitel III. Punkt 3.1 verwiesen hatte, daß das Europäische Patentübereinkommen EPÜ nicht vorsehe, daß sowohl bei Verfahrensansprüchen konstruktive Merkmale verwendet werden dürften und bei Vorrichtungsansprüchen auch Verfahrensmerkmale."

Zusätzlich wurde die Bescheidserwiderung der Anmelderin vom 28. November 2007 erwähnt und unter anderem folgendes ausgeführt (Seite 14, Punkt 4, Satz 2 ff in der Beschwerdebegründung):

"Eine Änderung des Wortlauts des jeweiligen Patentanspruchs, wie ihn die Prüfungsabteilung gefordert hatte, werde sie (die Anmelderin) nicht vornehmen, da der Oberbegriff sowohl des Patentanspruchs 1 gem. Hauptantrag als auch des Patentanspruchs 1 gem. Hilfsantrag so formuliert worden war, wie es die europäischen Prüfer bei der Prüfung des gattungsbildenden Standes der Technik gem. Dokument 2 gem. der EP-A- bzw. -B-O 289 740 der damals mit der Prüfung befaßten Prüfungsabteilung 2113 des Europäischen Patentamtes für in Übereinstimmung mit den Vorschriften des Europäischen Patentübereinkommens stehend festgestellt hatten, ...

Insofern bestünde nicht der geringste Anlaß für eine formelle Überarbeitung der Oberbegriffe der Patentansprüche 1 gem. Hauptantrag und Hilfsantrag und die Anmelderin werde sich dieser völlig unnötigen und auch völlig unsachgemäßen Forderung der Frau beauftragten Prüferin nicht beugen.

Der Patentanspruch 1 gem. Hauptantrag und gem. Hilfsantrag entsprächen wortidentisch im Oberbegriff dem erteilten Patentanspruch 1 des Dokuments 2 und es könne nicht sein, daß ein im Jahre 1994 vom Europäischen Patentamt durch eine hochkarätig besetzte Prüfungsabteilung erteiltes europäisches Patent im Hinblick auf den Patentanspruch 1 - gewissermaßen nach Zeitablauf von 13 Jahren — nun auf einmal nicht mehr den Maßgaben des "Totschlagartikels" 84 EPÜ genügen solle.

Auch bestünde kein Anlaß, die in einem Patentanspruch verwendeten Begriffe "im wesentlichen", die angeblich nicht zulässig wären, wie es die beauftragte Prüferin behauptet habe, zu streichen, wobei ebenfalls, völlig unbeanstandet von der damaligen Prüfungsabteilung, die das Dokument 2 geprüft habe, das Wort "im wesentlichen" ohne jede Beanstandung in Patentanspruch 1 enthalten geblieben war."

Bezüglich der mündlichen Verhandlung vor der Prüfungsabteilung wurde unter anderem in der Zusammenfassung folgendes ausgeführt (Seite 18, Punkt 6 in der Beschwerdebegründung):

"In der mündlichen Verhandlung am 11.11.2008 in den Amtsräumen des Europäischen Patentamtes, Rijswijk, Niederlande, waren die Patentansprüche 1 gem. Hauptantrag und 1 gem. Hilfsantrag in der Fassung vom 06.09.2006 sachlich ausführlich erörtert worden, wobei die Prüfungsabteilung, nachdem zuvor die formellen Beanstandungen der Patentansprüche 1 gem. Hauptantrag und 1 gem. Hilfsantrag 1 im Hinblick auf die Beanstandungen gem. Art. 84 EPÜ noch einmal ausführlich erörtert worden waren, die Beanstandungen gem. Art. 84 EPÜ, die sich zuvor das Prüfungsverfahren prägend durch alle Prüfungsbescheide durchgezogen hatten komplett fallengelassen hatte, wobei lediglich im Oberbegriff der Patentansprüche 1 gem. Hauptantrag und dem wortgleichen Oberbegriff des Patentanspruchs 1 gem. Hilfsantrag in der Fassung vom 06.09.2006 in der 3. Zeile von oben das Wort "wobei" gestrichen worden war und auf Vorschlag der Prüfungsabteilung an diese Stelle die Wörter "bei dem" gesetzt worden waren. Die Anmelderin hatte dieser Forderung der Prüfungsabteilung ohne Bedenken zugestimmt."

Der zweite Teil der Beschwerdebegründung enthielt bezüglich Artikel 84 EPÜ folgendes (Seite 24, Punkt 3 in der Beschwerdebegründung):

"Da die Prüfungsabteilung schon zu Beginn der mündlichen Verhandlung auf die Beanstandungen des Patentanspruchs 1, so wie er ursprünglich eingereicht worden war, nach Art. 84 EPÜ verzichtet hatte, d.h. diese Beanstandungen nach Art. 84 EPÜ nicht mehr aufrechterhalten hatte, wird folglich auf die Frage, ob der Patentanspruch 1 deutlich i.S. des Art. 84 EPÜ ist oder nicht, nicht mehr eingegangen werden. Es wird vielmehr davon ausgegangen, daß Patentanspruch 1 für den Fachmann i.S.d. Art. 84 EPÜ hinreichend deutlich ist."

VI. In einer zur Vorbereitung auf die mündliche Verhandlung dienenden Mitteilung der Kammer, wurde die Zulässigkeit der Beschwerde in Frage gestellt, weil die Kammer eine inhaltliche Auseinandersetzung mit dem Zurückweisungsgrund unter Artikel 84 EPÜ in der Beschwerdebegründung nicht finden konnte.

VII. Eine mündliche Verhandlung fand am 9. Oktober 2012 statt, in der lediglich die Zulässigkeit der Beschwerde diskutiert wurde.

VIII. Die Argumente der Beschwerdeführerin, insofern sie für die Entscheidung relevant sind, können wie folgt zusammengefasst werden:

Die Anmelderin habe sich in der Beschwerdebegründung unter Hinweis auf die Eingabe vom 6. September 2006 hinreichend mit dem Zurückweisungsgrund des Artikels 84 EPÜ auseinandergesetzt. Nach der Rechtsprechung sei ein Verweis auf einen konkreten eingereichten Schriftsatz, der sich inhaltlich mit den Argumenten der angefochtenen Entscheidung auseinandersetzt, als ausreichende Beschwerdebegründung anzuerkennen.

Des weiteren habe die Anmelderin im Beschwerdeschriftsatz darauf hingewiesen, dass eine Änderung des Wortlauts des Anspruchs 1 im Prüfungsverfahren nicht vorgenommen worden sei, weil der Oberbegriff des Anspruchs 1 so formuliert worden sei, wie die europäischen Prüfer bei der Prüfung des Dokuments D2 für in Übereinstimmung mit den Vorschriften des EPÜ festgestellt hatten, also auch in Übereinstimmung mit Artikel 84 EPÜ. Da es sonnenklar war, dass es in der Anmeldung nur um das Abstandselement gehe, sei es nicht notwendig mehr zu sagen.

Schließlich habe die Anmelderin im Beschwerdeschriftsatz in Bezug auf die mündliche Verhandlung vor der Prüfungsabteilung festgestellt, dass die Patentabteilung während der Verhandlung die Beanstandungen gemäß Artikel 84 EPÜ komplett fallengelassen habe, wobei lediglich der Ersatz des Wortes "wobei" mit den Wörtern "bei dem" gefordert worden sei. Auf dieser Basis sei die Anmelderin etwas überrascht gewesen, dass die Beanstandungen noch in der Entscheidung dabei gewesen seien.

Es sei zusätzlich auf das parallele kanadische Patent und auf die Entscheidung T 0147/95 vom 14. November 1995 verwiesen. Das Patent zeige, dass der kanadische Prüfer nicht die geringste Schwierigkeit mit der Deutlichkeit des Patentanspruchs hatte. Die Entscheidung T 0147/95 erläutere, dass die Beschwerdebegründung die Entscheidung anfechten müsse und nicht unbedingt die Argumente, die zur Entscheidung führten.

Aus diesen Gründen sei die Zulässigkeit der Beschwerde anzuerkennen.

IX. Die Beschwerdeführerin beantragte, die Zurückweisungsentscheidung aufzuheben und ein Patent gemäß dem der angefochtenen Entscheidung zugrundeliegenden Hauptantrag zu erteilen.

Entscheidungsgründe

Zulässigkeit der Beschwerde

1. Gemäß Artikel 108 Satz 3 EPÜ ist die Beschwerde nach Maßgabe der Ausführungsordnung zu begründen. Regel 99 (2) EPÜ schreibt vor, dass der Beschwerdeführer in der Beschwerdebegründung darzulegen hat, aus welchen Gründen die angefochtene Entscheidung aufzuheben oder in welchem Umfang sie abzuändern ist. Die Beschwerdebegründung muss sowohl die rechtlichen als auch die faktischen Gründe angeben, aus denen sich die Unrichtigkeit ergibt. Eine für die Zulässigkeit der Beschwerde ausreichende Begründung muss sich daher mit den tragenden Gründen der angefochtenen Entscheidung auseinandersetzen und in konkret nachprüfbarer Weise darlegen, warum die angefochtene Entscheidung falsch sein soll (Rechtsprechung der Beschwerdekammern des Europäischen Patentamtes, 6. Auflage, 2010, VII.E.7.6.1).

1.1 Wird die Zurückweisung einer Anmeldung auf mehrere Zurückweisungsgründe gestützt, muss sich die Beschwerdebegründung mit jedem dieser Gründe auseinandersetzen und dartun, warum diese nicht zutreffend sind (T 1045/02 vom 13. November 2003 und T 570/07 vom 15. Oktober 2009).

1.2 Im vorliegenden Fall wurde die Anmeldung sowohl wegen mangelnder Deutlichkeit nach Artikel 84 EPÜ als auch wegen fehlender erfinderischer Tätigkeit nach Artikel 56 EPÜ zurückgewiesen. Somit muss sich die Beschwerdebegründung mit diesen beiden Zurückweisungsgründen auseinandersetzen, um den Erfordernissen der Regel 99 (2) EPÜ zu genügen.

1.3 Eine Auseinandersetzung mit den Entscheidungsgründen in Bezug auf Artikel 84 EPÜ ist aber nicht vorhanden. In der Beschwerdebegründung wird explizit ausgeführt, dass auf die Frage, ob Anspruch 1 deutlich i.S.d. Artikels 84 EPÜ sei, nicht mehr eingegangen werde, weil die Prüfungsabteilung in der mündlichen Verhandlung auf diese Beanstandung verzichtet habe. Dieser Vortrag ist nicht nachvollziehbar und mag auf einem Missverständnis beruhen. Dies ändert aber nichts an der Tatsache, dass die Prüfungsabteilung die Zurückweisung der Anmeldung hierauf gestützt hat. Auch aus der Niederschrift über die mündliche Verhandlung ist nicht ersichtlich, dass dieser Einwand nicht aufrecht erhalten wurde. Vielmehr ist in Punkt 10 der Niederschrift enthalten, dass der Vorsitzende nach einer Unterbrechung mitgeteilt habe, dass der Hauptantrag gemäß Artikel 84 EPÜ nicht gewährbar sei. Somit war es erforderlich in der Beschwerdebegründung hierauf einzugehen.

1.4 Es stellt sich nunmehr die Frage, ob die Verweise auf das Vorbringen vor der ersten Instanz als eine ausreichende Beschwerdebegründung angesehen werden können. Grundsätzlich ist eine Begründung, die pauschal auf vorheriges Vorbringen verweist, nicht ausreichend (Rechtsprechung der Beschwerdekammer, oben, VII.E.7.6.4).

1.5 Die Beschwerdekammer stimmt jedoch der Meinung der Beschwerdeführerin insoweit zu, dass ein Verweis auf einen konkreten eingereichten Schriftsatz, der sich inhaltlich mit den Argumenten der angefochtenen Entscheidung auseinandersetzt, als ausreichende Beschwerdebegründung anerkannt werden kann. Die Erwähnung der Eingabe vom 6. September 2006 in der Beschwerdebegründung kann aber nicht als ein solcher Verweis angesehen werden.

1.5.1 Zum einen wird die Eingabe von der Beschwerdeführerin in der Beschwerdebegründung nicht erwähnt, um sich mit den Zurückweisungsgründen auseinanderzusetzen, sondern sie wird im Kontext einer Sachverhaltsschilderung zitiert, um zu erläutern, dass die Anmelderin in einer bestimmten Phase des Prüfungsverfahrens entschieden hatte, den Oberbegriff des Anspruchs 1 nicht zu ändern.

1.5.2 Unabhängig davon befassen sich weder die Eingabe vom 6. September 2006, noch der diese Eingabe erwähnende Absatz der Beschwerdebegründung mit den in der Zurückweisungsentscheidung erhobenen Einwänden nach Artikel 84 EPÜ. Vielmehr wird hierin über funktionelle Merkmale gesprochen und unter Hinweis auf die Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt (Teil C, Kapitel III. Punkt 3.1) erwähnt, dass "das Europäische Patentübereinkommen EPÜ nicht vorsehe, daß sowohl bei Verfahrensansprüchen konstruktive Merkmale verwendet werden dürften und bei Vorrichtungsansprüchen auch Verfahrensmerkmale." Diese Bemerkung steht in keinem Bezug zu dem Einwand der Prüfungsabteilung, dass aus der Formulierung des Anspruchs nicht deutlich hervorgehe, ob das Abstandselement alleine beansprucht werde oder die Kombination aus mehreren Abstandselementen mit eingeschlossenen Filterelementen. Sie befasst sich auch in keiner Weise mit dem Einwand, dass der Ausdruck "im wesentlichen parallel" nicht klar abgrenze, ab wann und mit welcher Abweichung eine Vorsprungsoberfläche als "im wesentlichen parallel" angesehen werden könne. Somit kann der Verweis auf die Eingabe vom 6. September 2006 nicht als eine ausreichende Beschwerdebegründung angesehen werden.

1.6 Die Beschwerdeführerin machte zusätzlich geltend, dass in der Beschwerdebegründung einige für die Zurückweisungsgründe nach Artikel 84 EPÜ relevante objektive Fakten erwähnt worden seien. Diese Fakten sind aber aus Sicht der Kammer unbeachtlich.

1.6.1 Der Hinweis in der Beschwerdebegründung, dass eine andere Prüfungsabteilung beim wortidentischen Wortlaut des Anspruchsoberbegriffes und bei der Verwendung des Begriffes "im wesentlichen" keine Einwände erhoben habe, kann nicht als eine Auseinandersetzung mit den Zurückweisungsgründen nach Artikel 84 EPÜ betrachtet werden. Es muss vielmehr dargetan werden, warum die Entscheidung der Prüfungsabteilung nicht überzeigend ist, d.h. aus welchen rechtlichen und faktischen Gründen sich die angebliche Unrichtigkeit der Entscheidung ergibt. Die bloße Behauptung der Unrichtigkeit und dass eine andere Prüfungsabteilung diese Merkmale als hinreichend angesehen hat, ist nicht ausreichend.

1.6.2 Aus den selben Gründen ist die Tatsache, dass ein kanadisches Patent mit identischem Anspruchswortlaut erteilt wurde, irrelevant.

1.6.3 Auch die Bemerkungen in der Beschwerdebegründung, dass aus Sicht der Beschwerdeführerin während der mündlichen Verhandlung eine geänderte Version des Anspruchs 1 diskutiert worden sei und dass die Beschwerdeführerin den entsprechenden Änderungen damals zugestimmt habe, ändert nichts an der Tatsache, dass die Entscheidung nicht auf diesem Antrag basierte und dementsprechend eine Auseinandersetzung mit dem der Entscheidung zugrunde liegenden Antrag erforderlich war.

1.7 Unter diesen Umständen kann die Kammer nur feststellen, dass in der Beschwerdebegründung eine Auseinandersetzung mit den Zurückweisungsgründen nach Artikel 84 EPÜ nicht zu finden ist.

1.8 Unter Hinweis auf die Entscheidung T 0147/95 machte die Beschwerdeführerin zusätzlich geltend, dass die Beschwerdebegründung die Entscheidung anfechten müsse und nicht unbedingt die Argumente, die zur Entscheidung führten. Eine Auseinandersetzung mit den Entscheidungsgründen sei deshalb nicht unbedingt notwendig.

1.8.1 In der Entscheidung T 0147/95 wurde ausgeführt, dass es für eine ausreichende Begründung nur erforderlich sei, dass die Beschwerdebegründung rechtliche und faktische Gründe angebe, aus denen sich die Unrichtigkeit der angefochtenen Entscheidung ergeben solle. Da die Einsprechende-Beschwerdeführerin mit der Beschwerdebegründung eine neue Druckschrift zitiert habe, um mangelnde erfinderische Tätigkeit geltend zu machen, habe sie die Entscheidung angefochten, auch ohne die Argumente, die zur Entscheidung geführt hatten, direkt zu behandeln (Punkt 1.2 in der Entscheidung).

1.8.2 Diese Entscheidung folgt dem in der Rechtsprechung anerkannten Grundsatz, dass eine Beschwerdebegründung auch dann als ausreichend angesehen werden kann, wenn ein neuer Tatbestand vorgebracht wird, der der Entscheidung die rechtliche Grundlage entzieht (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, oben, VII.E.7.6.2). Die Einreichung geänderter Ansprüche, die die angefochtene Entscheidung ihrer Grundlage berauben, wurde deshalb als eine ausreichende Begründung betrachtet, auch wenn nicht genau angegeben wurde, warum die angefochtene Entscheidung falsch war (siehe z.B. T 0934/02 vom 29. April 2004).

1.8.3 Die Kammer stimmt diesem Grundsatz zu. Im vorliegenden Fall wurde jedoch kein neuer Tatbestand vorgebracht, der eine Auseinandersetzung mit den Entscheidungsgründen entbehrlich machen würde. Insbesondere wurden von der Beschwerdeführerin keine neuen Anträge eingereicht.

1.9 Unter diesen Umständen ist die Beschwerdebegründung nicht ausreichend und die Erfordernisse der Regel 99 (2) EPÜ sind nicht erfüllt. Damit ist die Beschwerde gemäß Regel 101 (1) EPÜ als unzulässig zu verwerfen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird als unzulässig verworfen.

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