Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0443/09 (Process for producing dimethyl ether/TOYO ENGINEERING) 16-06-2011
Facebook X Linkedin Email

T 0443/09 (Process for producing dimethyl ether/TOYO ENGINEERING) 16-06-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T044309.20110616
Date de la décision
16 June 2011
Numéro de l'affaire
T 0443/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03292023.3
Classe de la CIB
C07C 41/09
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 47 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Process for producing dimethyl ether

Nom du demandeur
TOYO ENGINEERING CORPORATION
Nom de l'opposant
SÜD-CHEMIE AG
Chambre
3.3.10
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé

Late-filed evidence in relation to the Appellant's prior use: (not admitted into the appeal proceedings) - insufficiently substantiated

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0300/86
T 0270/90
T 0877/90
T 0228/91
T 0836/02
T 0823/96
T 0355/97
T 0508/00
T 0681/00
T 0176/04
T 0555/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0815/14

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant (Opponent) lodged an appeal against the interlocutory decision of the Opposition Division which found that the European patent No. 1 396 483 in the form as amended during opposition proceedings according to the then pending single auxiliary request met the requirements of the EPC.

Independent claim 1 of this request read as follows:

"A process for producing dimethyl ether comprising dehydrating methanol in vapor phase at a reaction temperature of 250ºC to 350ºC and a gas hourly space velocity (GHSV) of 900 h**(-1)to 4000 h**(-1)and a pressure of at least 0.0 MPa-G and at most 3.0 MPa-G in the presence of an activated alumina catalyst having an average pore radius of at least 2.5 nm and less than 5 nm and having a sodium oxide content of at most 0.07 % by weight, and collection of dimethyl ether produced."

II. Notice of opposition had been filed by the Appellant requesting revocation of the patent-in-suit in its entirety on the grounds of lack of novelty and inventive step (Article 100(a) EPC). Inter alia the following documents were submitted in the opposition proceedings:

(5) JP-A-S59-199647, English translation,

(6) JP-A-S59-141532, English translation,

(7) Ind. Eng. Chem., Prod. Res. Dev. 15, (1976), pages 234-241, and

(8) JP-A-03-056433, English translation filed on 16 October 2008.

III. In the decision under appeal, the Opposition Division considered that document (8) was the closest prior art. The technical problem underlying the patent-in-suit was the provision of an improved process for the synthesis of dimethyl ether. Although documents (5), (6) and (7) mentioned that the sodium content of the alumina catalyst should be as low as possible, there was no hint in the prior art indicating that the average pore radius must be selected within the claimed range in order to achieve higher methanol conversion. Hence it came to the conclusion that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request involved an inventive step.

IV. With the statement setting out the Grounds of Appeal, the Appellant inter alia filed documents:

(10) B. L. Bhatt, "Synthesis of dimethyl ether and alternative fuels in the liquid phase from coal-derived synthesis gas", Fossil, September 1992, and

(11) "Eidesstattliche Versicherung" of Mr. G. Selig, including annexes A1 to A10.

During the oral proceedings held before the Board on 16 June 2011, the Appellant no longer maintained its objection based on the new ground of opposition, namely insufficiency of disclosure.

The Appellant argued that the subject-matter of claim 1 lacked novelty over the prior use of the catalyst T-126 as reported in annex A10 (copy of a letter dated 3 April 1990 emanating from Prof. Dr. Levec and addressed to Dr. K. H. Stadler). Prof. Dr. Levec was not a consultant for Süd-Chemie and there was no confidentiality agreement. The process for producing dimethyl ether by dehydrating methanol in the vapour phase as reported in the letter was carried out at Ljubljana University prior to 3 April 1990 and was accessible to any students present at the university at that time. Despite extensive research, it was not possible to find Prof. Dr. Levec, nor to establish whether his laboratory in the university still existed. The affidavit of Mr. G. Selig (document (11)) furthermore attested that the product designation T-126 was synonym to the designations Girdler T-126, DME-1; T-4021, CTR, CTR-Träger and DME/T-4021. The late-filing of these documents was due to the difficulty of retrieving old documentation in a big company such as Süd Chemie after twenty years and several moves.

The subject-matter of claim 1 also lacked novelty over document (8). Alumina with a sodium oxide content of at most 0.07% by weight was implicitly disclosed in document (8), since the skilled person was aware that the presence of sodium oxide was detrimental to the catalytic activity. Hence, when carrying out the process of document (8), the skilled person would have employed alumina having a very low sodium oxide content. There was also an overlap with the average pore radius range of the alumina disclosed in document (8). This was calculated from the specific surface area range and the pore volume range of the alumina. Accordingly document (8) disclosed all the features of the claimed process.

Document (8) was the closest prior art. The technical problem underlying the patent-in-suit, identified by the Respondent as being to improve the methanol conversion, was not solved by the claimed process. Methanol conversions of 82.6% and 81.6% were obtained in examples 1 and 2 of document (8), whereas the methanol conversion of the claimed processes according to experiments 1 to 3 filed by the Respondent with the letter dated 12 August 2008 was lower. Furthermore, the comparison did not show that the choice of alumina having the claimed average pore radius increased the methanol conversion. The choice of this parameter was purely arbitrary. Other parameters of the alumina, such as the content of sodium oxide or the specific surface area, influenced the methanol conversion. There was no trend emerging from the results clearly showing that decreasing the average pore radius caused higher methanol conversion. This was highlighted by the comparison of examples 2 and 3. The process of example 2, which was carried out with alumina having a lower average pore radius and containing even less sodium oxide than the alumina used in the process of example 3, had the lowest methanol conversion. Documents (7) and (10) taught that sodium oxide was detrimental to the catalytic activity and thus gave a clear incentive for the skilled person to employ alumina with the lowest sodium content in order to favour the methanol conversion. Furthermore, document (8) taught that catalysts with a large pore radius were lacking in mechanical strength. Hence, the skilled person would have chosen a catalyst with a lower average pore radius to get a mechanically stable catalyst, e.g. that disclosed in document (10). That document was concerned with the production of dimethyl ether in the liquid phase. The catalyst A, i.e. Catapal, was that used in the patent-in-suit and was more efficient than the other catalysts disclosed in document (10).

V. According to the Respondent, the alleged lack of disclosure was a new ground of opposition and hence not admissible.

With regard to the alleged prior use, the late-filed documents (10) and (11) were prima facie not highly relevant documents and should thus be disregarded for the assessment of novelty and inventive step. Since practically all evidence in support of the alleged prior use laid within the power of the Appellant, it had to prove the alleged prior use up to the hilt. However, the availability to the public of the experiment described in annex A10 of document (11) was not established. Furthermore there was no evidence that the sample of alumina T-126 used in the report met the requirements of the alumina according to claim 1, since neither the average pore size nor the sodium content of the alumina was constant from one sample to another.

Furthermore, the subject-matter of claim 1 was novel over document (8), since this document did not disclose any sodium oxide content, nor an average pore radius of less than 5 nm, of the alumina catalyst.

Document (8) was the closest prior art. The technical problem underlying the invention was the provision of an improved process for producing dimethyl ether in terms of a higher conversion of methanol. The solution was to use an alumina as catalyst having a sodium oxide content of at most 0.07 % by weight and an average pore radius of at least 2.5 and less than 5 nm. The comparison between example 4 and comparative example 2 in table 1 on page 7 of the patent-in-suit showed that an activated alumina having a sodium oxide content of at most 0.07% by weight improved the methanol conversion. The results of examples 2 to 5 of the comparative tests filed with the letter dated 12 August 2008 showed that the average pore radius was critical for the methanol conversion and that catalysing the reaction with an alumina with an average pore radius within the claimed range increased the methanol conversion. This improvement could not be expected in the light of the prior art, since an average pore radius of at least 5 nm was an essential feature of document (8). Furthermore, the teaching of a process for producing dimethyl ether from methanol in the gas phase could not be combined with the teaching of document (10), which concerned the synthesis of dimethyl ether from coal-derived syngas (CO and H2) in a single slurry or liquid phase process, i.e. implying very different reaction conditions.

VI. The Appellant requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

VII. At the end of the oral proceedings before the Board, the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Late-filed evidence with respect to an alleged public prior use (Article 114(2) EPC)

Document (11) and its annexes A1 to A10 are new evidence cited for the first time in the Appellant's Statement of the Grounds of Appeal. The Respondent objected to these documents being admitted into the proceedings for the reason that they were late-filed non-relevant documents.

2.1 According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, the relevance of the late-filed evidence is a crucial criterion for deciding on its admissibility in the proceedings. However, other criteria are important, such as how late, whether the late submission of evidence constitutes an abuse of proceedings, or if their admission excessively delays the proceedings (see T 681/00, point 2 of the reasons; T 555/04, point 1 of the reasons; none published in OJ EPO). Thus, the Boards of Appeal, making use of their discretion under Article 114(2) EPC in order to ensure fair and prompt proceedings, are entitled to refuse to take them into account.

2.2 In the appeal proceedings the Appellant relied on a new alleged public prior use based on trials of dehydration of methanol by Prof. Dr. Levec, which allegedly had been made available to the public in the years 1989 and 1990 in the Department of Chemistry and Chemical Technology at the University Edvard Kardelj, Ljubljana, Slovenia.

The sole evidence filed by the Appellant supporting this alleged public prior use is a letter dated 3 April 1990 sent by Prof. Dr. Levec to the Appellant's employee Dr. Stadler including the results of methanol conversion trials with a catalyst denoted as T-126 (annex A10).

2.3 In connection with why the documents in support of the prior use were late-filed, the Appellant argued that this was due to the difficulty in retrieving documentation in a large company such as Süd Chemie after such a long period of time. Furthermore, it was not to be expected that documents connected with projects which had been concluded 20 years ago to be archived for such a long time.

However, the Appellant's difficulties in finding documents within its own company is a self-created situation lying entirely within its own sphere of responsibility, which is not a reason to justify the admission of the late-filed documents purportedly showing a prior use (cf. T 508/00, point 5.2, not published in OJ EPO). Furthermore, the Board holds that of course the Appellant is under no obligation to archive old projects. However, if it wishes to prove a prior use based on such a project, then it is the Appellant's duty to furnish the relevant documents in due time.

2.4 With regard to the relevance of the late-filed documents, it needs to be established whether they are prima facie adequate to substantiate the alleged public prior use. In order to prove a public prior use, the date on which the prior use occurred has to be established, the circumstances surrounding the prior use and what was made available to the public.

2.4.1 Regarding the question of when the prior use was made available to the public, the Appellant merely indicated that it was prior to the letter (Annexe 10) dated 3 April 1990, but was unable to indicate a precise date.

2.4.2 The circumstances surrounding the prior use are also not established in this letter. The Appellant merely alleged that that there was no obligation of confidentiality, in particular that Prof. Dr. Levec was not a consultant of Süd Chemie, but was unable to indicate the reasons why this report was sent to Süd Chemie.

2.4.3 Regarding the question of how the prior use was made available to the public, the Appellant argued that students present at the University Edvard Kardelj at the time in question had access to the results of the methanol conversion trials. It further argued that according to decisions T 228/91, T 300/86, T 877/90 (none published in the OJ EPO), research carried out at a university is always considered as being available to the public.

A prior use should be regarded as made available to the public if, at the relevant date, it was possible for members of the public to gain knowledge of the particular use and there was no bar of confidentiality restricting the use or dissemination of such knowledge (see T 300/86, point 2.1, loc. cit.).

In the present case, no evidence has been provided that the letter from the university professor to the employee of the Appellant (annex A10) was available to the public. In the absence of such evidence, the Board holds that such a letter must prima facie be treated as a private communication. The Appellant has also provided no evidence that students at the University Edvard Kardelj had access to the results of the methanol conversion trials in question. The mere statement by an employee of the Appellant, Mr. Selig (see document (11), point 5) that the results of the methanol conversion trials were publicly available is not supported by any arguments or evidence as to how, where, when, and to whom they were accessible.

With regard to the cited decisions which apparently show that the Boards of Appeal always consider research carried out at universities to be per se available to the public, none of these decisions is in fact concerned with a prior use based on experiments carried out at a university. In any case, the availability to the public of a prior use must always be evaluated according to the particular circumstances of the case. In the present case, the circumstances surrounding the experiments carried out by Prof. Dr. Levec have not been made clear.

2.4.4 Hence, the Board must come to the conclusion that the accessibility of the alleged public prior use by members of the public is not clearly established.

2.5 In view of the above, the Board considers that the alleged public prior use, as relied upon in the Appellant's Statement of the Grounds of Appeal, is not substantiated. Thus, it is not necessary to determine whether the alumina denoted T-126 used in the trials as reported in annex 10 meets the requirement of the alumina set forth in claim 1, which the Respondent had alleged it did not (see point V above).

2.6 The submissions made by the Appellant in respect of the public prior use shall therefore be disregarded under Article 114(2) EPC.

3. Amendments

The amendments to claim 1 find their basis in the application as filed on page 11, lines 14 to 16 (reaction temperature of 250ºC to 350ºC); on page 11, lines 18 to 23 (GHSV of 900 h**(-1)to 4000 h**(-1)); claim 6 (pressure of at least 0.0 MPa-G and at most 3.0 MPa-G); on page 5, lines 24 and 25 (an average pore radius of at least 2.5 nm and less than 5.0 nm); and on page 12, line 4 (collection of dimethyl ether produced). These amendments restrict the protection conferred by the granted patent. Therefore, there are no objections to the amendments made in present claim 1. This finding was not contested by the Appellant.

Dependent claim 7 has been renumbered in view of the deletion of dependent claim 6.

The requirements of Article 123(2) and (3) EPC are thus satisfied.

4. Novelty

4.1 Document (8) discloses a process for producing dimethyl ether comprising dehydrating methanol in the vapour phase at a reaction temperature of 200ºC to 400ºC and a gas space velocity (GHSV) of 500 h**(-1)to 10000 h**(-1)under a pressure of 1 to 20 kg/cm**(2) in the presence of an alumina catalyst having a surface area of 210 to 300 m**(2)/g, a volume of pores of 0.6 to 0.9 ml/g and an average pore radius of 5.0 to 10 nm (page 4, lines 1 to 4 and 18 to 23).

4.2 The Appellant submitted that a sodium oxide content of at most 0.07% by weight was implicitly disclosed in document (8), since the skilled person would choose an alumina having a very low content of sodium oxide in order to improve its catalytic activity.

The Board observes that to find a lack of novelty, there must be a direct and unambiguous disclosure, either explicit or implicit, in the state of the art which would inevitably lead the skilled person to subject-matter falling within the scope of what is claimed. In this context "implicit disclosure" means disclosure which any person skilled in the art would objectively consider as necessarily implied in the explicit content, e.g. in view of general scientific laws. In this respect, the term "implicit disclosure" should not be construed to mean matter that does not belong to the content of the technical information provided by a document but may be rendered obvious on the basis of that content. Whilst common general knowledge must be taken into account in deciding what is clearly and unambiguously implied by the explicit disclosure of a document, the question of what may be rendered obvious by that disclosure in the light of common general knowledge is not relevant to the assessment of what is implied by the disclosure of that document. The implicit disclosure means no more than the clear and unambiguous consequence of what is explicitly mentioned (see T 823/96, point 4.5 of the reasons, not published in OJ EPO).

In the present case, the disclosure in document (8) of dehydrating methanol in the presence of alumina does not implicitly disclose a sodium oxide content of at most 0.07% by weight, since although the skilled person may have known that sodium oxide was detrimental to the catalytic activity, dehydrating methanol in the presence of alumina does not inevitably result in using an alumina with a sodium oxide content of at most 0.07%, such a content being simply the result of the choice of a particular alumina, on which document (8), however, is silent.

4.3 The Appellant argued that there was an overlap between the claimed range and the range of the average pore radius of the alumina disclosed in document (8), which could be calculated from the disclosed ranges of the pore volume and specific surface area according to the formula 1 of the specification of the patent-in-suit (see page 3).

However, the dehydration process disclosed in document (8) is carried out with an alumina which should meet three criteria, i.e. a surface area of 210 to 300 m**(2)/g, a volume of pores of 0.6 to 0.9 ml/g and an average pore radius of 5.0 to 10 nm.

In particular, document (8) specifically requires an average pore radius falling within the range of 5.0 to 10 nm. That means that the surface area and the volume of pores of the alumina shall be selected from within the disclosed ranges of 210 to 300 m**(2)/g and 0.6 to 0.9 ml/g, respectively, to meet that third criterion, i.e. an average pore radius within the range of 5.0 to 10 nm. As claim 1 requires an average pore radius of less than 5 nm, i.e. which is outside the range required in document (8), the Board cannot concur with the Appellant's point that there is an overlap in average pore radius range.

4.4 Since claim 1 contains the features that the alumina has an average pore radius of less than 5 nm and a sodium oxide content of at most 0.07 % by weight, document (8) not disclosing said features, neither explicitly nor implicitly, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 is novel within the meaning of Article 54 EPC.

5. Inventive step

In accordance with the "problem-solution approach" applied by the Boards of Appeal to assess inventive step on an objective basis, it is in particular

necessary to establish the closest state of the art, to determine in the light thereof the technical problem which the claimed invention addresses and successfully solves, and to examine the obviousness of the claimed solution to this problem in view of the state of the art.

5.1 Closest prior art

The Board considers, in agreement with the Parties and the Opposition Division, that document (8) represents the closest state of the art, and, hence, takes it as the starting point for the assessment of inventive step.

5.2 Problem underlying the patent-in-suit

The Respondent submitted that the technical problem underlying the patent-in-suit was to provide an improved process for producing dimethyl ether in terms of a higher conversion of methanol.

5.3 Solution

As a solution to this problem the patent-in-suit proposes the process according to claim 1 which is characterized by the catalyst being an alumina having a sodium oxide content of at most 0.07% by weight and an average pore radius of at least 2.5 and less than 5 nm.

5.4 Success

5.4.1 Sodium oxide content threshold of at most 0.07% by weight

The Appellant did not contest that the methanol conversion is improved when using an alumina having a very low content of sodium oxide. On the contrary, it submitted that it was known, e.g. from documents (7) and (10), that the amount of sodium oxide in the activated alumina should be as low as possible in order not to decrease its catalytic activity. In other words, the lower the content of sodium oxide, the higher is the catalytic activity of the alumina and thereby the methanol conversion.

The Board is thus satisfied that operating the process in the presence of an activated alumina having a very low sodium oxide content, i.e. below the threshold of at most 0.07 wt%, contributes to improving the methanol conversion.

5.4.2 Average pore radius of at least 2.5 and less than 5 nm

In order to demonstrate that operating the dehydration process with alumina having an average pore radius of at least 2.5 and less than 5 nm improved the methanol conversion, the Respondent relied on the experimental results filed with the letter dated 12 August 2008.

These experiments relate to a process for producing dimethyl ether by dehydration of methanol in the presence of an activated alumina catalyst at 285ºC under atmospheric pressure at GHSV of 1700h**(-1). The process of experiment 2 differs from that of comparative experiment 5 essentially by virtue of the nature of the alumina used as the catalyst. Experiment 2, wherein the process is carried out in the presence of alumina having an average pore radius of 4.0 nm is a process according to the patent-in-suit. Comparative experiment 5, wherein the alumina has an average pore radius of 6.6 nm, reflects the closest prior art.

The process described in experiment 2 achieves a methanol conversion of 71.6%, whereas only 60.3 % methanol conversion is obtained with the process of comparative experiment 5.

These results demonstrate that the process for the dehydration of methanol carried out in the presence of alumina having an average pore radius of 4.0 nm, i.e. within the claimed range, provides higher methanol conversion than that according to the closest prior art carried out in the presence of alumina having an average pore radius of 6.6 nm.

Hence, it is credible that the claimed process operated in the presence of alumina having an average pore radius of at least 0.5 and less than 5 nm has higher methanol conversion than that according to the closest prior art, document (8), operated in the presence of alumina having an average pore radius of from 5 to 10 nm.

The Board is thus satisfied that the technical problem as defined above is solved by the claimed process.

5.4.3 The Appellant challenged the success of the claimed solution arguing that the comparison of experiments 2 and 5 was not fair, since the alumina of comparative experiment 5 reflecting the prior art had a lower sodium oxide content than the alumina of experiment 2, reflecting the invention of the patent-in-suit.

It is a fact that the alumina used in experiment 2 contains slightly more sodium oxide than the alumina according to the comparative experiment 5 (0.033 wt% as compared to 0.03 wt%). However this finding merely supports the effect of improved methanol conversion shown by this comparison, since the improvement is achieved in experiment 2 according to the invention in spite of the higher sodium oxide content, which is known to hinder methanol conversion (see point 5.4.1 above).

For these reasons, and in the absence of any evidence to the contrary, it is credible that the methanol conversion is increased by using alumina having an average pore radius of at least 0.5 and less than 5 nm rather than by using the alumina of the closest prior art document (8).

5.4.4 According to the Appellant, no problem was solved with respect to document (8), since the process of example 1 of document (8) already achieved a methanol conversion of 82.6%, which was higher than that obtained by processes according to the patent-in-suit, in particular higher than the 71.6% of methanol conversion obtained in the experiment 2.

However, in the case where comparative tests are chosen to demonstrate an inventive step with an improved effect over a claimed area, the nature of the comparison with the closest state of the art must be such that the effect is convincingly shown to have its origin in the characterizing features of the invention. In the present case, the Respondent has convincingly demonstrated a causal link between the improvement and the average pore radius of at least 0.5 and less than 5 nm of the alumina, which is sufficient to show that the problem underlying the patent-in-suit is successfully solved. Accordingly, the Appellant's argument, which is based on a comparison where more parameters than only the characterizing features have been varied, is not relevant and, hence, must be rejected.

5.4.5 Lastly, the Appellant argued that the claimed range was purely arbitrary, since there was no clear trend emerging from the results of the experiments. The effect on the methanol conversion of the average pore radius was not linear, as highlighted by the comparison of experiments 2 and 3 showing that an alumina having an average pore radius of 4.9 nm provides higher methanol conversion than one having an average pore radius of 4.0 nm, with the consequence that there was no proof that the technical problem was solved across the whole range claimed.

However both experiments 2 and 3 are according to the invention and provide much better methanol conversion than experiment 5 reflecting the closest prior art (71.6% and 71.7% compared to 60.3%). Hence, the Board sees no reason to doubt that the effect of higher methanol conversion would be achieved across the claimed range, even if there were a slight decrease of this effect towards the lowest limit of 2.5 nm of the claimed range.

According to the established jurisprudence of the Boards of Appeal, each of the parties to the proceedings carries the burden of proof for the facts it alleges. If a party, whose arguments rest on these alleged facts, does not discharge its burden of proof, this goes to the detriment of that party and such a party may not shift the onus of proof onto the other party (see T 270/90, OJ EPO 1993, 725, point 2.1 of the reasons; T 355/97, point 2.5.1 of the reasons; T 836/02, point 4.5 of the reasons; T 176/04, point 5.6.3 of the reasons; all but T 270/90 not published in OJ EPO).

The Appellant has not filed corroborating evidence for its allegation of non-achievement of the effect with an alumina having an average pore radius within the claimed range, but merely expressed doubts and, hence, has not discharged its burden of proof, with the consequence that these unsubstantiated doubts are not to be taken into account by the Board.

5.4.6 Consequently, the Board is satisfied that the technical problem underlying the patent-in-suit of providing an improved process in terms of a higher methanol conversion has been successfully solved by the process according to claim 1, characterized by the presence of an alumina having a sodium oxide content of at most 0.07% by weight and an average pore radius of at least 2.5 and less than 5 nm.

5.5 Obviousness

5.5.1 Inter alia document (7) discloses that sodium oxide is detrimental to the catalytic activity of alumina when used in the dehydration of methanol to dimethyl ether (see paragraph bridging pages 239 and 240). This alone is a clear incentive for the skilled person to employ alumina with the lowest content of sodium in order to favour the methanol conversion. Thus, the sodium oxide content threshold as indicated in the claim, namely of at most 0.07% by weight, does not confer any inventiveness to the claimed subject-matter.

This finding was not contested by the Respondent which indicated that the inventive step did not so much reside in the low sodium oxide content of the alumina, but rather in its combination with an average pore radius of at least 2.5 nm and less than 5 nm.

5.5.2 Hence, it remains to be decided whether or not it was obvious in the light of the prior art to carry out the process with an alumina having an average pore radius of at least 2.5 and less than 5 nm, instead of that described in document (8) requiring an average pore radius in the range of 5 to 10 nm, in order to improve the methanol conversion.

5.5.3 The method for producing dimethyl ether by dehydration of methanol in the presence of alumina disclosed in document (8) requires that the alumina has an average pore radius of 5 to 10 nm (see claim 1, page 4, lines 1 to 4). Consequently, for this simple reason, document (8) does not point to the claimed solution, which is characterized by the use of an alumina having an average pore radius of at least 2.5 to less than 5 nm, i.e. outside the range required by document (8).

5.5.4 According to the Appellant, document (8) on page 2, penultimate line to page 3, line 5, taught against the use of alumina with a large pore radius, since this was detrimental to the catalyst's mechanical strength. The skilled person would thus have reduced the size of the pore radius of the alumina taught by document (8) and thereby have automatically arrived at the proposed solution.

The Appellant's argumentation implies as a prerequisite that the skilled person would have taken this passage of document (8) into consideration in order to solve the problem underlying the invention, However, the mechanical strength of alumina has not been shown to be linked to its catalytic activity, such that improvement of the former does not automatically lead to improvement of the latter. In any case, the passage in question forms part of the description of the prior art at the time of the invention to which document (8) pertains. However, document (8) itself already overcomes the drawbacks associated with the relation between the physical properties and catalytic activity of alumina catalysts addressed in the prior art section therein (see the paragraph bridging pages 2 and 3) by using an alumina catalyst with an average pore radius of 5 to 10 nm. Thus document (8) cannot be considered to teach away from using an alumina catalyst having such a pore radius (see also point 5.5.3 above), so that this argument cannot convince the Board.

5.5.5 The Appellant further relied on document (10) disclosing an activated alumina, namely catalyst A, having an average pore radius within the claimed range, in combination with the disclosure of document (8).

Document (10) is concerned with the synthesis of dimethyl ether in the liquid phase from coal-derived gas. Table 2 on page 23 summarizes the properties of various dehydration catalysts, in particular the average pore diameter. The catalyst A, named Catapal Gamma Lab-500, is disclosed in table 2 to have a BET surface area of 223 m**(2)/g, a total pore volume of 0.41 cc/g and an average pore diameter of 9.4 nm, and has the highest activity of all the catalysts disclosed in said document. Since this document, however, relates to the liquid phase dehydration of methanol, it is questionable whether the skilled person would have considered its content at all when seeking a solution to the problem of improving the vapour phase dehydration of methanol, as different interactions between reactants and catalyst in the gas and liquid phases would be expected, and very different reaction conditions for the two types of reaction are used. In any case, this document does not teach which of the properties summarized in table 2 explains the significantly higher activity of catalyst A compared to the rest of the catalysts listed in table 2, but merely speculates that the higher activity may be due to its higher purity.

Hence document (10) does not provide the skilled person with the incentive to replace the alumina catalyst of document (8) by one having an average pore radius of at least 2.5 nm and less than 5nm in order to increase the methanol conversion.

Accordingly, the claimed subject-matter is not rendered obvious by the combination of document (8) with document (10).

5.5.6 In respect of obviousness, the Appellant did not rely on any further documents and the Board is not aware of further documents relevant in this respect. Thus, the Board is satisfied that none of the other documents in the proceedings renders the proposed solution obvious.

5.6 Therefore, the subject-matter of claim 1, and for the same reasons, that of the dependent claims, involves an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité