Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0343/09 15-02-2012
Facebook X Linkedin Email

T 0343/09 15-02-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T034309.20120215
Date de la décision
15 February 2012
Numéro de l'affaire
T 0343/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
04005381.1
Classe de la CIB
B60T 17/00
B60G 17/015
B60T 11/32
B60T 17/02
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 133.17 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Druckluftaufbereitungseinrichtung für Kraftfahrzeug-Druckluftanlagen

Nom du demandeur
Haldex Brake Products GmbH
Nom de l'opposant

Knorr-Bremse

Systeme für Nutzfahrzeuge GmbH

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Verspäteter Antrag - nicht zugelassen (Antrag 4)

Erfinderische Tätigkeit (Anträge 1-3, 5)

Exergue
-
Décisions citées
T 0500/01
T 1321/04
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Der gegen das europäische Patent Nr. 1 464 556 eingelegte Einspruch führte zum Widerruf des Patents durch die am 11. Dezember 2008 zur Post gegebene Entscheidung der Einspruchsabteilung.

II. Die Einspruchsabteilung befand, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag und Hilfsantrag II gegenüber dem Stand der Technik nicht patentfähig ist und dass der Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß Hilfsantrag I unzulässig erweitert ist. Sie hat in ihrer Entscheidung unter anderem auf den folgenden Stand der Technik Bezug genommen:

D1: WO-A-03/008249,

D2: EP-A-0 689 117,

D3: DE-A-195 15 895.

III. Gegen diese Entscheidung hat die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) am 4. Februar 2009 Beschwerde eingelegt und gleichzeitig die Beschwerdegebühr entrichtet. Die Beschwerdebegründung wurde am 7. April 2009 eingereicht.

IV. Am 15. Februar 2012 wurde vor der Beschwerdekammer mündlich verhandelt.

Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in der erteilten Fassung (Antrag 1), hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents in geänderter Fassung gemäß Antrag 2 oder Antrag 3, beide eingereicht mit der Beschwerdebegründung, oder Antrag 4 oder Antrag 5, beide eingereicht in der mündlichen Verhandlung vom 15. Februar 2012.

Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

V. Unter Verwendung der von der Beschwerdegegnerin vorgeschlagenen Merkmalsgliederung hat der Anspruch 1 in der erteilten Fassung (Antrag 1) den folgenden Wortlaut:

1. "Druckluftaufbereitungseinrichtung

1.1 mit einem Druckregler,

1.2 einem Lufttrockner,

1.3 einem Mehrkreisschutzventil

1.4 und einer elektronischen Steuereinheit (26)

1.4.1 zum Steuern der Ventile (5) des Druckreglers,

1.4.2 der Ventile (6) des Lufttrockners

1.4.3 und der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils, dadurch gekennzeichnet,

1.5 dass die elektronische Steuereinheit (26) der Druckluftaufbereitungseinrichtung auch zum Steuern von Ventilen (10) einer Luftfederanlage ausgebildet ist."

Anspruch 1 des Antrags 2 lautet wie folgt:

"Druckluftaufbereitungseinrichtung mit einem Druckregler, einem Lufttrockner, einem Mehrkreisschutzventil und einer elektronischen Steuereinheit (26) zum Steuern der Ventile (5) des Druckreglers, der Ventile (6) des Lufttrockners und der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils, wobei die gemeinsame elektronische Steuereinheit (26) zum Steuern von Ventilen, die der Versorgung einer Luftfederanlage dienen, ausgebildet ist, dadurch gekennzeichnet, dass die gemeinsame elektronische Steuereinheit (26) der Druckluftaufbereitungseinrichtung auch zum Steuern von Ventilen (10), die zum Steuern einer Luftfederanlage dienen, ausgebildet ist."

Anspruch 1 des Antrags 3 lautet wie folgt:

"Druckluftaufbereitungseinrichtung mit einem Druckregler, einem Lufttrockner, einem Mehrkreisschutzventil und einer elektronischen Steuereinheit (26) zum Steuern der Ventile (5) des Druckreglers, der Ventile (6) des Lufttrockners und der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils, dadurch gekennzeichnet, dass die gemeinsame elektronische Steuereinheit (26) der Druckluftaufbereitungseinrichtung auch zum Steuern von Ventilen (10) einer Luftfederanlage, wie sie zum Anheben, Absenken oder sonstigen Steuern erforderlich sind, ausgebildet ist."

Antrag 4 besteht aus zwei unabhängigen Ansprüchen 1 und 2 gefolgt von den abhängigen Ansprüche 3 bis 7.

Antrag 5 besteht aus den zwei unabhängigen Ansprüchen 1 und 2 des Antrags 4 ohne abhängige Ansprüche.

Die Ansprüche 1 und 2 des Antrags 4, bzw. des Antrags 5, lauten wie folgt

1. "Druckluftaufbereitungseinrichtung mit einem Druckregler, einem Lufttrockner, einem Mehrkreisschutzventil und einer elektronischen Steuereinheit (26) zum Steuern der Ventile (5) des Druckreglers, der Ventile (6) des Lufttrockners und der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils, dadurch gekennzeichnet, dass die elektronische Steuereinheit (26) der Druckluftaufbereitungseinrichtung auch zum Steuern von Ventilen (10) einer Luftfederanlage ausgebildet ist und die gemeinsame elektronische Steuereinheit (26) einen gemeinsamen Prozessor (28) für die Auswertung und Regelung der Ventile (5) des Druckreglers, der Ventile (6) des Lufttrockners, der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils und der Ventile (10) der Luftfederanlage aufweist und ein Vorsteuerventil (44) vorgesehen ist, das einerseits Ventile (5) des Druckreglers und/oder Ventile (6) des Lufttrockners und/oder Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils und andererseits mindestens ein Ventil (10) der Luftfederanlage ansteuert."

2. "Druckluftaufbereitungseinrichtung mit einem Druckregler, einem Lufttrockner, einem Mehrkreisschutzventil und einer elektronischen Steuereinheit (26) zum Steuern der Ventile (5) des Druckreglers, der Ventile (6) des Lufttrockners und der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils, dadurch gekennzeichnet, dass die elektronische Steuereinheit (26) der Druckluftaufbereitungseinrichtung auch zum Steuern von Ventilen (10) einer Luftfederanlage ausgebildet ist und die gemeinsame elektronische Steuereinheit (26) einen gemeinsamen Prozessor (28) für die Auswertung und Regelung der Ventile (5) des Druckreglers, der Ventile (6) des Lufttrockners, der Ventile (7) des Mehrkreisschutzventils und der Ventile (10) der Luftfederanlage aufweist und das Mehrkreisschutzventil zur Absicherung der beiden Betriebsbremskreise I, II ausgebildet ist und das oder die Ventile (10) der Luftfederanlage aus Vorratsbehältern (20, 22) der beiden Betriebsbremskreise versorgt sind."

VI. Zur Stützung ihres Vorbringens brachte die Beschwerdeführerin im Wesentlichen Folgendes vor:

Zum Antrag 1

Die Merkmale 1.1, 1.3, 1.4.3 und insbesondere das entscheidende Merkmal 1.5 des erteilten Anspruchs 1 seien der Druckluftaufbereitungseinrichtung der Druckschrift D1 nicht zu entnehmen. Die allgemeine Bezugnahme auf Dokumente des Standes der Technik auf der Seite 2, Zeilen 21-23 von D1 könne nicht als Offenbarung für die fehlenden Merkmale 1.1 und 1.3 gelten. Was das Merkmal 1.5 anbetreffe, sei zu unterscheiden zwischen den Ventilen, die der Versorgung der Luftfederanlage mit Druckluft dienten, und den Ventilen, die der Steuerung der Luftfederanlage dienten. In der Druckluftaufbereitungseinrichtung gemäß D1 seien nur Ventile offenbart, die der Versorgung der Luftfederanlage dienten, und lediglich diese Art von Ventilen sei in dieser Einrichtung zusammengefasst und von der dortigen Steuereinheit 10 gesteuert. Die Ventile, die der Steuerung der Luftfederanlage dienten, seien in der Einrichtung gemäß D1 nicht integriert. Das als Beispiel für den Aufbau der Ventile in der Figur 3 von D1 gezeigte Ventil 27 weise nur zwei Stellungen auf, nämlich eine Sperrstellung und eine Durchgangsstellung. Ein Entlüften der Luftfederbälge könne durch dieses Ventil nicht erreicht werden. Der Fachmann schließe daraus, dass die Luftfederbälge nicht direkt an den Ausgang des Ventils 27 angeschlossen werden könnten, sondern dass nachgeschaltete Betätigungselemente (in D1 z.B. auf Seite 4, Zeile 19 als "actionneurs" erwähnt) vorgesehen sein müssten, die zum Steuern der Luftfederanlage dienten. In diesem Zusammenhang werde auf die mit Schreiben vom 8. Mai 2007 eingereichten Skizzen verwiesen. Der Kern der Erfindung bestehe geradezu darin, dass nicht nur die Ventile, die der Versorgung der Luftfederanlage dienten, in die Druckluftaufbereitungseinrichtung integriert würden, sondern nunmehr auch die Ventile, die zum Steuern der Luftfederanlage dienten. Genau diese zusätzlichen Steuerventile würden gemäß dem kennzeichnenden Teil des erteilten Anspruchs 1 auch von der gemeinsamen elektronischen Steuereinheit der Druckluftaufbereitungseinrichtung gesteuert.

Da die Druckschrift D1 das Merkmal 1.5 nicht offenbare, könne auch eine Kombination der Druckschriften D1 mit D2 die beanspruchte Einrichtung nicht nahelegen, denn D2 zeige keine Steuerventile für die Luftfederanlage, die von der dortigen Druckluftaufbereitungseinrichtung gesteuert, bzw. in dieser integriert seien.

Zu den Anträgen 2 und 3

Sollte der oben genannte erfinderische Unterschied aus dem Anspruch 1 in der erteilten Fassung nicht mit hinreichender Deutlichkeit als erkennbar angesehen werden, werde auf die Anspruchsfassungen gemäß den Anträgen 2 und 3 hingewiesen.

Zum Antrag 4

Dieser Antrag sei als Reaktion auf die Argumente der Beschwerdegegnerin in ihrer Beschwerdeerwiderung eingereicht worden und sollte von der Kammer unter der Ausübung ihres Ermessens nach Art. 13 (1) VOBK in das Verfahren zugelassen werden. Dieser Antrag sei auch mehr als eineinhalb Jahre vor der mündlichen Verhandlung vorgelegt worden, so dass er nicht als verspätet angesehen werden könne. Die neuen Ansprüche bestünden aus der Kombination von erteilten Ansprüchen, so dass sie keine komplexe Fragen aufwürfen. Sollte die Einreichung von zwei nebengeordneten unabhängigen Ansprüchen aus Gründen der Verfahrensökonomie nicht zugelassen werden, so wäre die Patentinhaberin gezwungen, einen der zwei verschiedenen Aspekte ihrer Erfindung aufzugeben. Dies würde den Grundprinzipien des Patentsystems widersprechen und sei der Patentinhaberin nicht zuzumuten.

Zum Antrag 5

Sollte der Antrag 4 wegen der Rückbezüge in den abhängigen Ansprüchen nicht in das Verfahren zugelassen werden, so seien im Antrag 5 die abhängigen Ansprüche vorsorglich gestrichen worden. Die mit diesem Antrag eingereichten unabhängigen Ansprüche 1 und 2 bestünden jeweils aus der Kombination der Ansprüche 1, 7 und 8 bzw. 1, 7 und 9 der Patentschrift. Sie erfüllten die Erfordernisse des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ.

Der Auffassung der Beschwerdegegnerin, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 sich in naheliegender Weise aus der Kombination der Druckschriften D1 mit D2 und dass der Gegenstand des Anspruchs 2 sich in naheliegender Weise aus der Kombination der Druckschriften D1 mit D3 ergebe, könne nicht zugestimmt werden.

D2 schlage lediglich vor, zwei gleichwertige Ventile des Mehrkreisschutzventils (Bremskreise 27 und 27') gemeinsam über ein Vorsteuerventil 35 anzusteuern. D2 lege es jedoch nicht nahe, mit demselben Vorsteuerventil einerseits Ventile der Bremskreise und andererseits mindestens ein Ventil der Luftfederanlage anzusteuern.

Im Dokument D3 zeigten die von der Beschwerdegegnerin zitierten Stellen nicht die Möglichkeit einer Querspeisung zwischen den Vorratsbehältern der Bremskreise I bis IV und dem Luftfederkreis V. Der Fachmann hätte ohnehin eine solche Querspeisung aufgrund des unterschiedlichen Druckniveaus dieser Druckkreise nicht in Betracht gezogen (vgl. D3: Spalte 7, Zeilen 20-24).

VII. Das Vorbringen der Beschwerdegegnerin kann wie folgt zusammengefasst werden:

Der Gegenstand des erteilten Patentanspruchs 1 sei gegenüber D1 nicht neu. Er ergebe sich in naheliegender Weise aus dem Inhalt der Druckschrift D1 und des allgemeinen Fachwissens des Fachmanns belegt durch die Druckschrift D2.

Das Gleiche gelte für den Gegenstand des Anspruchs 1 gemäß den Anträgen 2 und 3.

Der Gegenstand der Ansprüche 1 und 2 des Antrags 5 sei durch die Zusammenschau der Dokumente D1 und D2, bzw. D1 und D3 (vgl. Spalte 1, Zeilen 54-62) sowie durch das allgemeine Fachwissen nahegelegt, da die Verwendung eines gemeinsamen Prozessors zur Ausführung unterschiedlicher Funktionen einer Steuervorrichtung an sich wohl bekannt sei.

Entscheidungsgründe

1. Die Beschwerde ist zulässig.

2. Antrag 1; Patentfähigkeit

Unbestritten ist, dass D1 eine Druckluftaufbereitungseinrichtung nach Anspruch 1 gemäß Antrag 1 bis auf die Merkmale des Druckreglers (Merkmale 1.1 und 1.4.1), des Mehrkreisschutzventils (Merkmale 1.3 und 1.4.3) und des Kennzeichens (Merkmal 1.5) offenbart.

2.1 Die Beschwerdeführerin hat zum Merkmal 1.5 vorgetragen, dass in der Druckluftaufbereitungseinrichtung gemäß D1 nur Ventile offenbart seien, die der Versorgung der Luftfederanlage dienten, und lediglich diese Art von Ventilen (im Gegensatz zu Steuerventilen) sei in dieser Einrichtung zusammengefasst.

2.1.1 Dieses Argument kann die Kammer nicht gelten lassen, denn es widerspricht dem Offenbarungsgehalt der Druckschrift D1. In der Beschreibungseinleitung der Druckschrift D1 (vgl. insbesondere Seiten 2-3 von D1), die den dortigen Stand der Technik würdigt, wird erwähnt, dass es bisher üblich war, die Ventile, die der Druckluftaufbereitung und somit lediglich der Versorgung der Luftfederanlage dienen, in der Druckluftaufbereitungseinrichtung ("dispositif de traitement") anzuordnen (Seite 1, Zeile 5 bis Seite 2, Zeile 27), wohingegen die Elektroventile ("électrovalves"), die der Steuerung der Luftfederanlage dienen, in der Nähe der pneumatisch aufgehängten Achsen angeordnet waren (Seite 2, Zeile 25 bis Seite 3, Zeile 4).

2.1.2 Der Fachmann auf dem Gebiet von luftgefederten Aufhängungen weiß, dass solche Elektroventile für die Steuerung der Luftbälge bzw. der Luftfeder der Aufhängung sowohl Druckluft zuführen als auch abführen müssen, z.B. wenn ein bestimmter ladungsunabhängiger Höhenunterschied zwischen dem Fahrgestell und den pneumatisch aufgehängten Achsen eingehalten werden muss (D1: Seite 3, Zeilen 6-10 und Seite 6, Zeilen 25-29) oder eine pneumatisch gefederte Achse anzuheben und an das Fahrgestell anzunähern ist (D1: Seite 6, Zeilen 7-8 und Seite 16, Zeilen 14-16). Durch die Zuführung von Druckluft in die pneumatischen Luftfederbälge ("coussins d'air") kann der Fahrzeugaufbau gegen das Gewicht des Fahrzeuges angehoben werden. Durch Entlüften der pneumatischen Luftfederbälge senkt sich das Fahrzeug aufgrund seines Eigengewichtes automatisch.

2.1.3 Der in der Druckschrift D1 durchwegs offenbarte erfinderische Gedanke ist geradezu mit dem des vorliegenden Streitpatents vergleichbar, nämlich dass die Steuerung des pneumatischen Aufhängungssystems direkt in der Druckluftaufbereitungseinrichtung erfolgt und nicht mehr durch spezifische funktionelle Einheiten, die z.B. in der Nähe der pneumatisch aufgehängten Achsen angeordnet sind (D1: Seite 4, Zeile 28 bis Seite 5, Zeile 5). Auf diese Weise sind die Elektroventile, welche die Aufhängungs-Luftbälge steuern ("composants électropneumatiques associés à la sortie d'air supplémentaire"), zentral in die Druckluftaufbereitungseinrichtung integriert und nicht mehr an mehreren Stellen verstreut, wie dies im gewürdigten Stand der Technik von D1 der Fall ist (D1: Seite 7, Zeilen 1 bis 5). Für die Steuerung der pneumatischen Aufhängung ist gemäß D1 eine gemeinsame elektronische Steuereinheit 10 mit der Druckluftaufbereitungseinrichtung vorgesehen (vgl. D1: Seite 5, Zeilen 6-18; Seite 11, Zeilen 1-8).

2.2 In der Druckschrift D1 sind unter Verwendung einer einheitlichen Terminologie drei Ebenen in der Steuerungskette erkennbar, nämlich die elektronische Steuereinheit ("unité de contrôle commande électronique"), die elektrischen Steuerventile ("composants électropneumatiques" bzw. "électrovalves"), und die Stellglieder ("actionneurs" bzw. "coussins de suspension") als letzte Ebene dieser Steuerkette. Aus dem zweiten Absatz der Seite 5 von D1 geht eindeutig hervor, dass entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin die Luftaufbereitungseinrichtung gemäß der Druckschrift D1 das Merkmal 1.5 aufweist.

2.3 Die Ansicht der Beschwerdeführerin, dass die in D1 erwähnten Luftfederbälge nicht direkt an den Ausgang der Druckluftaufbereitungseinrichtung von D1 angeschlossen werden könnten und dass nachgeschaltete Betätigungselemente (Elektroventile) für die Steuerung der Luftfederanlage vorgesehen sein müssten, beruht auf einer besonders engen Auslegung der in D1 vorhandenen Begriffe "alimentation" bzw. "alimenter" und "actionneurs". Diese Auslegung widerspricht der Lehre der Druckschrift D1.

Die Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts haben in mehreren Entscheidungen darauf hingewiesen, dass ein Patentdokument sein eigenes Wörterbuch darstellen kann (vgl. z.B. T 1321/04 und T 500/01). Im Einklang mit diesem Grundsatz sind den vorgenannten umstrittenen Begriffen die Bedeutung zuzuweisen, die der Beschreibung der Druckschrift D1 zu entnehmen sind. Im vorliegenden Fall ist auf der Grundlage von zahlreichen, diese Begriffe verwendenden Textstellen von D1 festzustellen (vgl. z.B. Seite 3, Zeile 8; Seite 5, Zeile 2; Seite 6, Zeilen 5-8; Seite 7, Zeile 20; Seite 12, Zeile 1; Seite 8, Zeilen 7 und 16; Seite 12, Zeile 1; Seite 15, Zeilen 27-29; Seite 16, Zeilen 25-26), dass der Ausdruck "sortie d'air destinée à l'alimentation" von D1 als allgemeine Leitung zur "Zuführung" von zu Verstellzwecken benötigter Energie zu verstehen ist, wobei die Verstellbewegungen als solche gegebenenfalls mit Energiezuführung aber auch ohne Energiezuführung seitens der Druckluftaufbereitungseinrichtung verwirklicht werden können. Der Fachmann erkennt hier, dass ein Entlüften der Luftfederbälge ("coussins de suspension") oder der Stellglieder ("actionneurs") sehr wohl über diese Leitung ("conduite destinée à l'alimentation") erfolgen kann, wobei letztere sich passiv verhält, d.h. dass eine Zuführung von pneumatischer Energie seitens des Druckluftaufbereitungsgeräts bei der Entlüftungsphase nicht benötigt wird. Die beim Entlüften der Stellglieder entstehenden Luftmengen können durch den gedämpften Auslass der Druckluftaufbereitungseinrichtung gemäß D1 entweichen (vgl. Figuren 1-2: "silencieux d'échappement 6").

2.4 Für ihre These, dass die Luftfederbälge nicht direkt an der Druckluftaufbereitungseinrichtung von D1 angeschlossen werden könnten, hat sich die Beschwerdeführerin zusätzlich auf das Ventil 27 in der Figur 3 von D1 mit der Begründung bezogen, dass dieses Ventil keine Entlüftungsschaltstellung aufweist.

Hierzu ist festzustellen, dass das Ventil 27 der Figur 3 in D1 lediglich als ein den Luftdruck übermittelndes Ventil ("pression délivrée…par l'intermédiaire d'une électrovalve 27") beschrieben wird (vgl. Seite 14, Zeilen 1-6). Dies schließt nicht aus, dass das vom Ventil 27 gespeiste Stellglied ("actionneur") auch über die Druckluftaufbereitungseinrichtung entlüftet werden kann. Nebenbei ist zu merken, dass das Ventil 27 zu einem Modul zur Steuerung der Parkbremse gehört.

2.5 Es bleibt noch zu untersuchen, ob die Merkmale 1.1, 1.3, 1.4.1 und 1.4.3 aus D1 bekannt sind. Auf diese Frage braucht jedoch nicht näher eingegangen werden, da selbst unter der Annahme der Beschwerdeführerin, dass diese Merkmale aus D1 nicht bekannt seien, diese Merkmale keinen Beitrag zu einer erfinderischen Tätigkeit leisten können:

In den Zeilen 13-26 der Seite 13 von D1 ist erklärt, dass das Kernstück der dortigen Druckluftaufbereitungseinrichtung die an sich bekannten elektropneumatischen Organe umfasst, die zur Regelung des vom Kompressor gelieferten Luftdruckes, zur Trocknung der Druckluft und zu ihrer Verteilung zu den verschiedenen Betriebbremskreisen benötigt werden. Wie diese Organe ausgebildet sind und wie sie zusammenwirken, ist dem Fachmann aus seinem allgemeinen Fachwissen bekannt, das durch die Druckschrift D2 belegt ist (vgl. Figur 1 von D2: Druckregler 2, Lufttrockner 4, Mehrkreisschutzventil 3, Steuerelektronik 52). Diese Druckschrift selbst ist in der Beschreibungseinleitung von D1 zitiert (vgl. D1: Seite 2, Zeilen 21-23). Für den Fachmann ist es daher eine Selbstverständlichkeit, die Luftaufbereitungseinrichtung gemäß der Druckschrift D1 mit einem Druckregler (Merkmal 1.1) und einem Mehrkreisschutzventil (Merkmal 1.3) vorzusehen. Dabei liegt es auf der Hand, die Ventile dieser Organe mittels der vorhandenen elektronischen Steuereinrichtung zu steuern.

2.6 Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist aus den vorgenannten Gründen nicht erfinderisch und erfüllt damit nicht die Voraussetzungen des Artikels 56 EPÜ 1973. Deshalb steht der Einspruchsgrund gemäß Artikel 100 a) EPÜ 1973 der Aufrechterhaltung des erteilten Patents entgegen.

3. Antrag 2 und 3

Anspruch 1 gemäß diesen Anträgen ist gegenüber Anspruch 1 gemäß dem Antrag 1 dadurch geändert worden, dass es sich bei der elektronischen Steuereinheit um eine gemeinsame elektronische Steuereinheit handelt, die zum Steuern von Ventilen, die der Versorgung einer Luftfederanlage dienen, ausgebildet ist, und dass die Ventile zum Steuern einer Luftfederanlagen dienen.

Obwohl diese Änderungen keinen Anlass zur Beanstandung hinsichtlich Artikel 123 (2) und (3) EPÜ geben, sind sie nicht in der Lage, die bezüglich Antrag 1 begründeten Einwände in Hinblick auf die mangelnde erfinderische Tätigkeit des Gegenstands des Anspruchs 1 zu überwinden, da die zusätzlich hinzugefügten Merkmale bereits aus D1 bekannt sind. Der Gegenstand des Anspruchs 1 der Anträge 2 und 3 ist daher aus den obengenannten Gründen durch die Lehre der D1 und dem durch die Druckschrift D2 belegten allgemeinen Fachwissen des Fachmanns nahegelegt. In D1 wird nämlich erwähnt, dass die dort offenbarte Architektur (gemeinsame Unterbringung in der Druckluftaufbereitungseinrichtung der Komponenten, die sowohl für die Druckluftaufbereitung als auch für die Steuerung der Aufhängung zuständig sind, wobei eine gemeinsame Steuerelektronik verwendet wird) auch für Federbälge der Aufhängung in Frage kommt, die das Heben einer Achse bewerkstelligen (Seite 6, erster Absatz).

4. Antrag 4

Der Antrag 4, eingereicht während der mündlichen Verhandlung vom 15. Februar 2012, entspricht im Wesentlichen dem Antrag 4, eingereicht mit Schreiben vom 19. Mai 2010, und unterscheidet sich von diesem nur durch Streichung des unabhängigen Anspruchs 3 und Umnummerierung der abhängigen Ansprüche. Der Anspruch 1 des Antrags 4 basiert auf einer Kombination der erteilten Ansprüche 1, 7 und 8 und der unabhängige Anspruch 2 dieses Antrags basiert auf einer Kombination der erteilten Ansprüche 1, 7 und 9.

Die erteilten Ansprüche 2, 7 und 8 beziehen sich ausschließlich auf den erteilten Anspruch 1. Der erteilte abhängige Anspruch 2 wurde jedoch im Antrag 4 als abhängiger Anspruch 3 mit geändertem Rückbezug auf die unabhängigen Ansprüche 1 und 2 übernommen. Damit werden erstmalig die Merkmale der erteilten Ansprüche 7 und 8 in die Merkmalskombination des erteilten Anspruchs 2 miteinbezogen. Diese Kombination ist daher in den Ansprüchen des erteilten Patents nicht enthalten. Somit wirft der beanspruchte Gegenstand gemäß Anspruch 3 des neu vorgelegten Antrags 4 neue Fragen sowohl bezüglich formeller Erfordernisse, insbesondere hinsichtlich derjenigen des Artikels 123 (2) EPÜ, als auch bezüglich des technischen Sachverhalts auf. Zwar wurde der frühere Antrag 4 länger als ein Jahr vor der mündlichen Verhandlung eingereicht, so dass, wie von der Beschwerdeführerin ausgeführt, ausreichend Zeit für die Kammer und die Beschwerdegegnerin vorhanden war, sich mit diesen neuen Fragen auseinanderzusetzen. Dennoch wurde der frühere Antrag 4 im Beschwerdeverfahren ca. ein Jahr nach der Einlegung der Beschwerdebegründung eingereicht, in einem Verfahrenstadium also, in dem es für wesentliche Reformulierungen der Ansprüche für besondere Ausführungsarten der Erfindung, grundsätzlich keinen Raum gibt. Hinzu kommt, dass auch keine Gründe erkennbar sind, die eine solche Reformulierung in diesem Verfahrenstadium rechtfertigen würden. Daher übte die Kammer ihr Ermessen gemäß Artikel 13 (1) der Verfahrensordnung der Beschwerdekammern (VOBK) dahingehend aus, den verspätet eingereichten Antrag ins Verfahren nicht zuzulassen.

5. Antrag 5

5.1 Antrag 5 enthält nur die unabhängigen Ansprüche 1 und 2 des Antrags 4, so dass hier die obengenannte Problematik nicht gegeben ist. Die Kammer hat daher keine Veranlassung gesehen, in Ausübung ihres Ermessens nach Artikel 13 (1) VOBK diesen Antrag nicht in das Verfahren zuzulassen.

5.2 Die Zulässigkeit der in den Ansprüchen vorgenommenen Änderungen wurde von der Beschwerdegegnerin nicht in Frage gestellt. Auch seitens der Kammer bestehen keine Bedenken in Hinblick auf die Erfüllung der Anforderungen des Artikels 123 (2) und (3) EPÜ.

5.3 Erfinderische Tätigkeit

5.3.1 Ausgehend von der Druckluftaufbereitungseinrichtung gemäß der Druckschrift D1, können die technischen Aufgaben, die sich von den zusätzlichen unterscheidenden Merkmalen (Merkmale der erteilten abhängigen Ansprüche 7 und 8) des Anspruchs 1 herleiten lassen, in einer größeren Integration der elektronischen Steuereinheit und einer Vereinfachung des Druckluftbehandlungsgerät angesehen werden. Diese Aufgaben sind voneinander sowie von der von den Merkmalen 1.1, 1.3, 1.4.1 und 1.4.3 gelösten Aufgabe (siehe Punkt 2.5 oben) unabhängig und können daher separat behandelt werden.

In der in D1 zitierten D2 ist bereits vorgeschlagen worden, die Schutzventile zweier Bremskreise durch ein gemeinsames Vorsteuerventil anzusteuern, so dass dieses in doppelter Hinsicht genutzt werden kann (Spalte 9, Zeilen 8 ff. i. V. m. Figur 3). Nach Auffassung der Kammer stellt die Implementierung dieser aus D2 bekannten Maßnahme in der aus D1 bekannten Druckluftaufbereitungseinrichtung zum Zwecke deren Vereinfachung eine naheliegende Maßnahme dar. Die Beschwerdeführerin hat vorgetragen, dass D2 nicht offenbare, dass das Vorsteuerventil für die Steuerung eines Ventils der Luftfederanlage eingesetzt werde. Die vorliegende Patentschrift enthält jedoch keine zusätzlichen technischen Angaben, die über den allgemeinen Gedanken eines gemeinsamen Vorsteuerventils für mehrere Druckkreise hinausgehen. Die Kammer betrachtet daher die Implementierung dieser Maßnahme als naheliegend.

In dem Gedanken, die aus der Druckschrift D1 bekannte gemeinsame Steuerelektronik 10 mit einem gemeinsamen Prozessor auszubilden, hat die Kammer nichts Erfinderisches sehen können: Um eine größere Integration der elektronischen Steuereinheit zu erreichen, würde der Fachmann ohne weiteres einen gemeinsamen Prozessor anwenden, da es allgemein bekannt ist, zur Ausführung unterschiedlicher Funktionen einer Steuervorrichtung einen einzigen Prozessor zu verwenden.

Auch wenn insgesamt mehrere Unterschiede gegenüber dem Stand der Technik festzustellen sind, so ist auch zu bedenken, dass es sich um einfache Maßnahmen handelt, die in der geschilderten Weise von jedem Fachmann zwecks Nutzung ihrer offensichtlichen Vorteile anwendbar sind und keine weitere Wirkung im Sinne eines überraschenden funktionellen Zusammenwirkens bedingen. Der Fachmann gelangt somit zum Gegenstand des Anspruchs 1 des Antrags 5 ohne erfinderisch tätig zu werden.

5.3.2 Auch der Anspruch 2 dieses Antrags beruht nicht auf einer erfinderischen Tätigkeit. Aus der Druckschrift D3 ist bekannt, die Versorgung der Ventile eines Bremskreises aus den Vorratsbehältern von anderen Bremskreisen über offenstehende Überströmventile 40.1-40.5 zu ermöglichen (Spalte 1, Zeilen 54-62 i. V. m. Anspruch 1). Nach Auffassung der Kammer stellt die Implementierung der aus D3 bekannten Lehre in der aus D1 bekannten Druckluftaufbereitungseinrichtung zum Zwecke der Versorgung der dortigen Luftfederanlage eine naheliegende Maßnahme dar.

5.4 Aus den oben genannten Gründen ist der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht erfinderisch und damit der Antrag 5 nach Artikel 52 (1) EPÜ i. V. m. Artikel 56 EPÜ 1973 nicht gewährbar.

6. Aus dem Vorstehenden ergibt sich, dass keiner der von der Beschwerdeführerin eingereichten Anträge gewährt werden kann. Daher ist die Beschwerde zurückzuweisen.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité