Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0103/09 (Stable liquid human EPO at room temperature/F. Hoffmann-La Roche AG) 06-11-2013
Facebook X Linkedin Email

T 0103/09 (Stable liquid human EPO at room temperature/F. Hoffmann-La Roche AG) 06-11-2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T010309.20131106
Date de la décision
06 November 2013
Numéro de l'affaire
T 0103/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01943331.7
Classe de la CIB
A61K 38/18
A61K 9/08
A61K 47/02
A61K 47/18
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 438.34 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Liquid pharmaceutical composition containing an erythropoietin derivative

Nom du demandeur
F. Hoffmann-La Roche AG
Nom de l'opposant

Sandoz AG

Neose Technologies, Inc.

BioGeneriX AG

Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 83
European Patent Convention Art 84
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé

Amendments - added subject-matter (yes)

Late-filed auxiliary requests - admitted (yes)

Claims - clarity

Claims - auxiliary request (yes)

Novelty - auxiliary request (yes)

Sufficiency of disclosure - auxiliary request (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Exergue
-
Décisions citées
G 0010/91
G 0001/03
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeals were lodged by the patent proprietor (hereinafter "appellant-patentee") and by the opponent 1 (hereinafter "appellant-opponent") against the interlocutory decision of the opposition division to maintain European patent EP 1311285 entitled "Liquid Pharmaceutical Composition Containing an Erythropoietin Derivative" in amended form, which was granted for European patent application 01943331.7.

II. The patent was opposed under Article 100(a) EPC on the ground of lack of novelty (Article 54 EPC) and inventive step (Article 56 EPC), under Article 100(b) EPC and under Article 100(c) EPC.

III. The opposition division held that:

the main request, based on claims 1 to 44 and 46 to 51 as granted and an amended claim 45 filed on 3 August 2006, contained added matter relating to the subject-matter of claims 34 and 46 and that the subject-matter of claim 1 was not novel. Moreover, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 (AR1) filed on 3 August 2006 was not considered to be inventive because it did not solve the problem over the whole scope claimed. The patent was maintained on the basis of auxiliary request 2 (AR2) filed during oral proceedings on 7 October 2008.

IV. The appellant-patentee requested in its statement of grounds of appeal of 11 March 2009 that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of the same requests as before the opposition division. Oral proceedings were requested should the board not contemplate maintaining the patent on the basis of the main request.

V. The appellant-opponent requested in its statement of grounds of appeal dated 12 March 2009 that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked in its entirety. Oral proceedings were requested on an auxiliary basis.

VI. The opponent 3 ( respondent 1 to the proprietor's appeal and party as of right to the opponent's 1 appeal - hereinafter “respondent 1”) requested in its letter dated 22 July 2009 that the appeal of the appellant-patentee be dismissed.

VII. The appellant-opponent filed a reply to the appellant-patentee's statement of grounds of appeal on 29 September 2009.

VIII. The appellant-patentee filed a reply to the appellant-opponent's statement of grounds of appeal on 22 December 2009.

IX. The board sent out a summons dated 2 July 2013 to oral proceedings on 6 November 2013.

X. The appellant-patentee filed in addition auxiliary requests 3 to 7 with its letter dated 4 October 2013.

XI. Respondent 1 filed further arguments supporting its case on 4 October 2013.

XII. The opponent 2 (hereinafter "respondent 2") announced on 10 October 2013 that it would not attend the oral proceedings on 6 November 2013.

XIII. The board informed the parties of its preliminary view in its communication dated 11 October 2013.

XIV. With its letter dated 25 October 2013 the appellant-patentee replaced its main request of 11 March 2009 by a new main request (corresponding to auxiliary request 1 filed on 3 August 2006), and filed a new first auxiliary request and new auxiliary requests 8 to 14. It also requested that document (D32) filed by appellant-opponent on 29 September 2009 (see section XVII, below) be not admitted into the proceedings.

Claims 1, 31, 43 and 46 of the main request read as follows:

"1. A liquid pharmaceutical composition comprising a pegylated human erythropoietin protein, a multiple charged inorganic anion in a pharmaceutically acceptable buffer suitable to keep the solution pH in the range from 5.5 to 7.0, and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients, said liquid composition being stable at room temperature, wherein the anion is a sulfate anion.

31. The composition of claims 1 to 30, comprising 10 mM sodium phosphate, 40 mM sodium sulfate, 3% (w/v) mannitol, 1 mM methionine, pH 6.2.

43. The composition of claim 41 comprising 10 mM sodium phosphate, 40 mM sodium sulfate, 3% (w/v) mannitol, 1 mM methionine, pH 6.2.

46. A process for preparing a composition according to any of claims 1 to 45, comprising mixing a pegylated human erythropoietin protein with a solution comprising a multiple charged anion and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients and adjusting the pH to 5.5 to 7.0 using a pharmaceutically acceptable buffer, wherein the anion is a sulfate anion."

Claims 1 and 44 of the auxiliary request 1 read as follows:

"1. A liquid pharmaceutical composition comprising a pegylated human erythropoietin protein, a multiple charged inorganic anion in a pharmaceutically acceptable buffer suitable to keep the solution pH in the range from 5.5 to 7.0, and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients, said liquid composition being stable at room temperature, wherein the anion is a sulfate anion.

44. A process for preparing a composition according to any of claims 1 to 43, comprising mixing a pegylated human erythropoietin protein with a solution comprising a multiple charged anion and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients and adjusting the pH to 5.5 to 7.0 using a pharmaceutically acceptable buffer, wherein the anion is a sulfate anion."

XV. The respondent 1 announced on 4 November 2013 that it would not attend the oral proceedings on 6 November 2013.

XVI. Oral proceedings before the board were held on 6 November 2013.

XVII. The documents referred to in the present decision are:

D5: WO9805363

D9: EP0539167

D11: WO9428024

D15: US5354934

D26: Timasheff & Arakawa, "Stabilization of protein structure by solvents", Chapter 14, Protein Structure - A Practical Approach, T.E. Creighton (ed.), 1990, pg. 331-345

D27: Wang, Y-C.J., et al., J. Parenteral Sci. & Tech., 1988, pg. S4-S26

D28: US5716644

D29: US5817343

D30: A. Wiseman, "Stabilization of Enzymes", Chapter 6, Topics in Enzyme and Fermentation Biotechnology 2, 1978, pg. 280-303

D31: Declaration by Dr. A. Papadimitriou

D32: WO9012874

XVIII. The appellant-patentee's arguments, as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC)

- A basis for "liquid composition being stable at room temperature" of claim 1 of the main request was provided by the disclosure on page 2, line 28 to page 3, line 5 and on page 3, lines 15 to 26 of the application as filed.

- A basis for the back references in claims 31 and 43 to all previous claims was provided by "formulation C" of example 11 on page 42, lines 13 to 18 of the application as filed.

- The subject-matter of claim 46 was based on the disclosure of page 23, lines 20 to 23 and claim 56 of the application as filed.

Auxiliary request 1

Admissibility

- The subject-matter of auxiliary request 1 only differed from the subject-matter of the main request by deleting claims 31 and 43 which were found not to comply with the requirements of the Article 123(2) EPC. It was therefore admissible.

Amendments, Clarity (Articles 123(2), 84 EPC)

- The amendments carried out (deletion of claims 31 and 43) did not extend beyond the content of the application as filed and were moreover clear. They were thus in compliance with the requirements of Article 123(2) and 84 EPC.

Novelty

- The liquid pharmaceutical composition of present claim 1, the process of claim 44, the use of claim 45 and the device of claim 46 were not known from the prior art. The subject-matter of claims 1 to 46 was thus novel (Article 54 EPC).

Sufficiency of disclosure

- The requirements of Article 83 EPC were met for the stable liquid pharmaceutical composition according to present claim 1 in view of the provision of several working examples which related to liquid pegylated erythropoietin (EPO) compositions containing different concentrations of sulfate in the application as filed. These compositions were found to be stable at room temperature over a period of 6 months (see figures 3, 6, 9 and 10, examples 10 and 13). In addition, the application as filed provided a clear guidance for identifying further EPO derivatives falling within the scope of claim 1 in view of the provision of different methods which could be used to assess with a reasonable effort the stability of the EPO within a certain defined pH range.

Inventive Step

- Documents (D5) or (D15) represented the closest prior art. The objective technical problem to be solved was the provision of a stable liquid EPO formulation at room temperature. The problem was considered to be solved in view of the provision of several working examples in the patent in suit. The use of sulfate for the stabilisation of liquid EPO at room temperature was not known from the available prior art documents, avoided the formation of EPO aggregates and was thus considered to be non-obvious for the skilled person.

XIX. The appellant-opponent's arguments, as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC)

- The feature "liquid composition being stable at room temperature" of claim 1 had no basis in the application as filed. In particular, stability of EPO was not defined per se, but there was a definition of the term "unstable" in the application as filed which related to protein degradation comprising physical and chemical changes. In this context protein modifications by oxidation were explicitly mentioned (see page 2, line 33 to page 3, line 5). This disclosure related to table 4 on page 42 of the application as filed, which indicated an oxidation percentage of 13.38% of methionine54 after 6 months storage of EPO at 25°C. This high percentage of oxidation would not be regarded as insignificant thereby extending the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

- Further objections were raised against the back references in claims 34 and 46 to previous claims.

- Another objection was raised against the subject-matter of claim 46.

Auxiliary request 1

Admissibility

- No admissibility objections were raised.

Amendments, Clarity (Articles 123(2), 84 EPC)

- No further objections of added matter (Article 123(2) EPC) were raised. No objections of lack of clarity were raised either (Article 84 EPC).

Novelty

- No objections of lack of novelty (Article 54 EPC) were raised.

Sufficiency of disclosure

- An objection under lack of sufficiency (Article 83 EPC) was raised against the subject-matter of claim 1 because the feature "stable at room temperature" comprised non-working embodiments due to the undefined upper concentration limit of sulfate. Document (D31) disclosed that pegylated EPO was rendered unstable in the presence of 1 molar ammonium sulfate (see document (D31), page 1).

Inventive Step

- Either document (D5) or (D15) represented the closest prior art. The objective technical problem to be solved was the provision of a stable liquid EPO formulation at room temperature. The problem was not solved over the whole scope of the claim because concentrations of 1 molar ammonium sulfate resulted in a degradation of EPO in liquid solution (see document (D31), page 1). Moreover, the use of sulfate for stabilising liquid EPO formulations was obvious for the person skilled in the art in the light of the teaching of documents (D26), (D27) or (D30) wherein sulfate was preferably used to stabilise protein solutions.

XX. Respondent's 1 arguments, as far as they are relevant for the present decision, may be summarised as follows:

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC)

- Objections were raised against the back references in claims 34 and 46 to previous claims of added matter (Article 123(2) EPC).

Auxiliary request 1

Admissibility

- No admissibility objections were raised.

Amendments, Clarity (Articles 123(2), 84 EPC)

- No objections of added matter (Article 123(2) EPC) or lack of clarity (Article 84 EPC) were raised.

Novelty

- No written objections of lack of novelty (Article 54 EPC) were raised.

Sufficiency of disclosure

- The subject-matter of claim 1 was objected to because the technical effect, namely stability, was not achieved over the whole scope claimed. In particular, the application as filed provided only EPO compositions containing sulfate which were found to be stable at a pH of 6.2. But this disclosure could not be extrapolated across the whole scope of the claim defining the pH range as 5.5 to 7.0.

Inventive Step

- The problem, namely the provision of a stable liquid EPO formulation at room temperature of present claim 1, was not solved over the whole scope of the claim because concentrations of 1 molar ammonium sulfate resulted in a degradation of EPO in liquid solution (see document (D31), page 1). Moreover, the use of sulfate for stabilising liquid EPO formulations was obvious for the skilled person in the light of the teaching of document (D26), wherein natrium and magnesium sulfate were described as the natural choice for protein stabilisation (see document D26, page 342, table 3).

XXI. The appellant-patentee requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the main request filed on 25 October 2013 (which was previously auxiliary request 1 filed on 3 August 2006) or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of its auxiliary request 1, also filed on 25 October 2013, or to dismiss appellant-opponent's appeal (and thus maintain the patent on the basis of its auxiliary request 2 filed on 7 October 2008 which is the request allowed by the Opposition Division), or that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of one of its auxiliary requests 3 to 7 filed with its letter of 4 October 2013, or of one of its auxiliary requests 8 to 14 filed with its letter of 25 October 2013. The appellant-opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the European patent No. 1311285 be revoked. The respondent 1 requested that the appeal of the appellant-patentee be dismissed.

Reasons for the Decision

1. The appeals are admissible

Main Request - claims 1, 31, 43, 46 - added matter

2. Article 123(2) EPC provides that a European patent application or a European patent may not be amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed.

3. It is an accepted principle of the established case law of the Boards of Appeal that, in order to determine whether or not an amendment violates Article 123(2) EPC, it has to be established whether the amendment results in the introduction of technical information into the description and/or the claims which a skilled person would not have objectively and unambiguously derived from the application as filed, when account is taken of matter which is implicit to a person skilled in the art in what has been expressly mentioned (see Case Law of the Boards of Appeal of the EPO, 6th Edition, 2010, III.A.7).

4. The appellant-opponent submitted that the subject-matter of claim 1 - in particular with regard to the amended feature "stable at room temperature" - was not supported by the content of the application as filed and thus extended beyond the disclosure of the application. It argued that the application as filed neither provided an explicit disclosure for this feature nor a definition of its meaning. Instead it provided a definition for the meaning of "unstable" which indicated that oxidation constituted a form of protein degradation (see page 2, line 33 to page 3, line 5 of the application as filed). This passage in combination with an observed oxidation rate of 13.38% for pegylated EPO at 25 °C in the presence of sulfate as disclosed for formulation B in table 4 (see page 42 of the application as filed) thus amounted to a clear contradiction to the feature "stable at room temperature" of claim 1 which consequently extended the scope beyond the content of the application as filed.

5. It was not disputed by the appellant-patentee that the application as filed did not contain an explicit disclosure of the feature "stable at room temperature" of claim 1.

6. It submitted that the passages on page 2, line 28 to page 3, line 5 and page 3, lines 15 to 26 of the application as filed provided an implicit basis for the contested feature. These passages read as follows:

"- all presently commercially available erythropoietin compositions are unstable at elevated temperatures, i.e. above refrigerator temperature which is usually between 2 and 8 °C. Therefore, they have to be stored in a refrigerator (2-8 °C) and cannot be stored at room temperature (around 20 °C). This leads to increased costs, caused by storage and shipment at low temperature and also causes inconvenience in handling of the drug product. Unstable in this context means that storage at elevated temperatures, e.g. 25 °C for a prolonged period of time (i.e. several months, or more than 6 months) leads to degradation of the protein. Degradation in this context describes physical changes (e.g. aggregation or denaturation) and chemical changes (e.g. oxidation or modification of chemical bonds in general) of the protein molecule which are known to occur preferably at elevated temperatures (above 8 °C)."

"The problem underlying the present invention is therefore to provide a composition which is able to minimize or suppress the above mentioned disadvantages.

The problem is solved, according to the present invention, by providing a pharmaceutical composition comprising an erythropoietin protein, a multiple charged inorganic anion in a buffer solution of pH of about 5.5 to about 7.0, and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients. It has been surprisingly found that formulating an erythropoietin in this composition improves its stability at temperatures above refrigerator temperature (2-8 °C), especially at room temperature (i.e. below 25 °C) and even at higher temperatures, e.g. 40 °C. This means that the composition can be stored without cooling for a prolonged period of time, without loosing significant amounts of activity and without significant degradation." (Emphases added by the board).

7. The board is satisfied that these passages support a stable erythropoietin (EPO) at room temperature as referred to in claim 1 in view of the general disclosure that it can be stored without cooling for a prolonged period of time without loosing significant amounts of activity and without significant degradation. In its essence this disclosure constitutes the definition of how a skilled person understands the feature "stable protein" because he or she is aware that protein stability is not an absolute property but has to be seen within the limits as defined above.

This finding of the board is further confirmed by the experimental data provided in the application as filed showing a liquid pegylated human EPO in the presence of sulfate anions which is thermally stable over a period of six months at 25 °C without any detectable aggregation/denaturation (see table 3 on page 41, formulations "B", "D" or "E" and example 14 on page 43) by keeping 100% of its biological activity (see example 13 on page 43). A slightly increased methionine54 oxidation rate of 13.38% at 50 myg/ml despite the presence of sulfate (see table 4, page 42, formulation "B") is not rendering the pegylated EPO "unstable", since it neither affects its thermal stability nor its activity (see table 3 and example 13) nor results in any detectable protein aggregation (see table 3, page 41 and example 14 on page 43).

Hence the skilled person would consider it as insignificant in line with the definition given on page 3, lines 24 to 26 of the application as filed. Consequently, the feature "stable at room temperature" of present claim 1 does not add any new technical information and is made within the limits of what a skilled person would derive directly and unambiguously, by using his or her common general knowledge and seen objectively at the date of filing, from the whole of the disclosure of the application as filed.

8. A further objection was raised by the appellant-opponent and respondent 1 against the back references in claims 31 and 43 to previous claims resulting in an intermediate generalisation of the claimed subject-matter beyond the content of the application as filed.

9. It was undisputed between the parties that "formulation C" of example 11 in the application as filed is the only basis for this contested subject-matter.

10. The board observes that the title of example 11 reads "Optimized formulations suppress oxidation of methionine54 in EPO protein, methionine as an anti-oxidant" (emphasis added by the board). The skilled person reading the term "optimized" or the term "superior to other formulations" (see page 42, lines 16 and 17) would immediately understand that the anti-oxidative effect of methionine in this particular composition depends on all its ingredients disclosing a strong functional relationship between them. In this context also the indication that this formulation "is the preferred formulation of the invention" (see page 42, line 15) does not provide a basis for a generalisation but rather on the contrary specifically discloses the single most optimal composition for stabilising pegylated EPO against oxidative stress.

Moreover, the board notes that there are no other passages in the application as filed indicating that the superior anti-oxidative effect of "formulation C" is independent from the particular pH, the anions, the polyol or the salt concentration used - or is moreover preserved in the presence of further ingredients. On the contrary, figure 6 of the application as filed shows a strong dependency on the transition temperature (meaning stability) of the EPO protein on the pH, anion, polyol and salt concentration used. Consequently, it appears to the board that the superior effect of "formulation C" is closely linked to this particular "optimised" composition which cannot be extrapolated to all other compositions falling under the general scope of claims 1 to 30 or 1 to 41, which for example includes CaCl2 (see claim 18 of the patent as granted) or additional non-ionic detergents (see claim 19 of the patent as granted).

Hence the back references in claims 31 and 43 to previous claims result in an unallowable intermediate generalisation which extends beyond the content of the application as filed, contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

11. In its letter dated 29 September 2009 the appellant-opponent raised a further objection under Article 123(2) EPC against the subject-matter of independent claim 49 as granted which is now claim 46 of the main request (see point 4.3, page 7). This objection has not been raised in its notice of opposition dated 14 December 2005 nor by any of the other opponents (here respondents 1 and 2) under Article 100(c) EPC during the first instance proceedings. It therefore constitutes a new ground which can only be considered by the board with the approval of the proprietor (here appellant-patentee, see decision G 10/91, OJ EPO 1993, 420, Headnote). The substantive objection of the appellant-opponent was that the term "adjusting" extended the scope of the claim by allowing a different order in which the pH "adjustment" steps are carried out and that the adjustment was not restricted to the use of the buffer but extended to any acid or base which was suitable in adjusting the pH to its claimed range.

12. The appellant-patentee agreed to admit this ground into the present appeal proceedings and indicated as a basis for the contested subject-matter claim 46, page 23, lines 20 to 23 and claim 56 of the application as filed.

13. Original claim 56 reads:

"A process for preparing a composition according to any of claims 1-54, comprising mixing a erythropoietin protein with a solution comprising a multiple, negatively charged anion and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients."

14. The board is satisfied that this claim in combination with original claims 1, 26 and 34 referring to "human pegylated erythropoietin" and "a buffer suitable to keep the composition in the claimed pH range" supports the claimed process wherein the pH is adjusted to a range of 5.5 to 7.0 by using a pharmaceutically acceptable buffer. The skilled person is aware of the fact that the use of a buffer to keep a solution within a certain predefined pH range requires adjustments. The board, in this context, cannot accept the argument of the appellant-opponent that this would introduce a new order of process steps. First, the contested claim itself does not refer to any specific order. Second, the suitability of keeping the solution in a predefined pH range as originally claimed implies necessarily that adjustments can be carried out at any time and thus in any order. Moreover, the board notes that the claim requires that the pH adjustment is performed by using the buffer which excludes any isolated adjustment steps by other means such as e.g. the addition of an acid.

15. In view of the above considerations of point 10 the board concludes that, although the objections of added matter relating to claims 1 and 49 of the main request are not sustained, the subject-matter of claims 31 and 43 extends beyond the content of the application as filed contrary to the requirements of Article 123(2) EPC.

Auxiliary request 1 - admissibility

16. The auxiliary request 1 differs from the main request in that claims 31 and 43 have been deleted.

17. The appellant-opponent did not object to the admissibility of the present request.

18. The board notes that the amendment is a direct reaction to the board's finding expressed in point 15 above and can be reasonably dealt with by the appellant-opponent and the board. Hence, the board exercises its discretion and admits the request into the appeal proceedings (Article 13(3) RPBA).

Auxiliary request 1 - added matter, clarity

19. Neither the appellant-opponent nor either of the respondents raised objections under Article 123(2) EPC or clarity (Article 84 EPC) against the subject-matter of the remaining claims.

20. In view of the amendments carried out the board is satisfied that the request meets the requirements of Articles 123(2) and 84 EPC.

Auxiliary request 1 - novelty

21. Neither the appellant-opponent nor either of the respondents raised a novelty objection against the subject-matter of any of the claims of the present request.

22. The board in view of the available prior art documents has no reason to come to a different conclusion. The subject-matter of the claims thus meets the requirements of Article 54 EPC.

Auxiliary request 1 - sufficiency of disclosure

23. The opposition division decided that claim 1 of auxiliary request 1 before them, which is identical to claim 1 of this auxiliary request, lacked an inventive step. This finding was mainly based on the post-published document (D31) which disclosed that in the presence of 1 molar ammonium sulfate the pegylated human EPO showed a severe loss of protein stability due to a dramatic increase in its hydrodynamic parameters (see document (D31), page 1). As a consequence thereof, the opposition division decided that the problem posed had not been convincingly solved over the whole scope of the claim (see point 4.2 of the decision of the opposition division dated 4 November 2008). This view was shared by the appellant-opponent and respondent 1.

24. The board observes that the feature "stable at room temperature" of claim 1 is to be seen as a result or a technical effect. According to decision G 1/03 (OJ EPO 2004, page 413, point 2.5.2 of the Reasons) "...If a claim comprises non-working embodiments, this may have different consequences, depending on the circumstances.....(i)f an effect is expressed in a claim, there is a lack of sufficient disclosure. Otherwise, i.e. if the effect is not expressed in a claim but is part of the problem to be solved, there is a problem of inventive step ...". In the present case, claim 1 contains such an effect and thus, in line with the criteria set out in the decision G 1/03 (supra), the issue raised in the decision under appeal with respect to Article 56 EPC is, in principle, an issue which is to be addressed under Article 83 EPC. In addition, the board notes that Article 83 EPC is within the legal framework of the present appeal proceedings since it was raised as a separate ground in the notice of opposition by the opponents (see e.g. notice of opposition of appellant-opponent, dated 14 December 2005, points 2 and 6).

25. The board is satisfied that the requirements of Article 83 EPC are met for the subject-matter of claim 1 for the following reasons. The application as filed does contain several working examples disclosing that the liquid pegylated EPO composition is stable at room temperature over a period of 6 months in the presence of 30, 40, 120 or 140 mM sulfate (see figures 6, 9 and 10, examples 10 and 13). In addition, the use of sulfate as a separate excipient does not exceed a concentration of 63 mM and the application teaches an upper limit of 200 mM sulfate, if used as inorganic anion according to the composition of claim 1 (see page 6, line 19 and page 7, lines 13 to 15 of the application as filed).

26. Hence the application as filed provides a certain number of exemplary alternative compositions falling within the scope of claim 1 rendering it thus clearly reproducible. In addition, it defines criteria for finding appropriate further alternatives by indicating a certain pH range (pH 5.5 to 7.0) and requiring that the composition has to be stable at room temperature which means that it can be stored for a prolonged period of time (i.e. several months) without loosing significant amounts of activity and without a significant degradation. The board notes that the application as filed provides different methods to assess the thermal stability of the human pegylated EPO and its activity (see examples 8, 10, 11 and 13). Hence the board is satisfied that in the present situation the skilled person can with reasonable efforts test if the claimed composition is still stable at increased sulfate concentrations within the defined pH range and thus has all the relevant information at hand to find further suitable alternatives over the whole scope claimed. In these circumstances the existence of a single non-working embodiment as disclosed in document (D31) is of no harm for the requirements of sufficiency according to established case law (see decision G 1/03, supra, point 2.5.2 of the Reasons).

27. A further objection was raised by the appellant-opponent against the pH range of "5.5 to 7.0" of claim 1 since the application itself allegedly indicated only a suitable pH range of 6.0 to 6.5, if sulfate was used as an inorganic anion (see page 39, lines 10 to 13 of the application as filed).

28. The board cannot concur with the argumentation of the appellant-opponent for the following reasons. The cited passage on page 39 of the application as filed does not disclose that sulfate is in fact unsuitable if used at a pH higher than 6.5 or lower than 6.0 since it compares its suitability against phosphate with reference to figure 6. In this context, it indicates explicitly that sulfate is also suitable at a low pH whereas phosphate in comparison is less suitable at pH 6.2 than at pH 7.5. Consequently, the skilled person reading this passage would rather be taught that phosphate is not suitable at a low pH whereas sulfate is equally suitable at a low and at a higher pH, such as 7.5. This finding is further supported by the data in figure 5 which disclose that sulfate and phosphate have an equally high stabilising effect on liquid pegylated EPO at pH 7.5. Furthermore, the experimental data of figure 3 disclose that pegylated EPO faces a strong denaturation only at a pH lower than 5.5. These data are obtained without the presence of sulfate since it solely served to assess the mere pH effect on the thermal stability of pegylated EPO (see example 8). However, in view of the data presented in figures 3 and 6, the board is of the opinion that it is credible that the addition of sulfate stabilises the pegylated EPO at a pH of 5.5. In addition, the board notes that neither the appellant-opponent nor any of the respondents have presented any data to the contrary.

29. The board further notes that respondent 1 in its letter dated 4 October 2013 raised additional arguments against the subject-matter of claim 1 with regard to the non solved problem of the composition over the whole scope claimed (see points 2.5 and 2.6). While these objections have been raised under the heading of "inventive step", the board considers them to be rather an issue of sufficiency for the reasons outlined above (see point 24). Respondent 1 pointed out that the contested patent only provided data for a composition according to claim 1 showing a stabilising effect for sulfate at a pH of 6.2 (see formulation "D" of table 3 and column 8 of figure 6). However, the contested patent explicitly stated that a pH of below 6.5 or even 6.2 by itself already stabilised pegylated EPO without adding additional sulfate (see example 9 and figure 7 and 8 of the patent in suit). This rendered its isolated stabilising effect on pegylated EPO questionable, in particular since any control of a pegylated EPO composition at pH 6.2 without sulfate was lacking in the patent in suit.

30. The board cannot agree with this argumentation of the respondent 1 since column 4 and column 7 of figure 6 disclose a pegylated EPO composition at pH 6.2 without sulfate which is - however - in comparison to formulations containing sulfate less stable (see columns 5 and 8 of figure 6). This clearly shows that a low pH by itself only inadequately stabilises liquid pegylated EPO. Moreover, as already mentioned above (see point 28) the application as filed discloses evidence for a stabilising effect of sulfate also at the higher pH of 7.5.

31. In view of the above considerations the board holds that the subject-matter of the present claims is sufficiently disclosed and thus in compliance with the requirements of Article 83 EPC.

Auxiliary request 1 - inventive step

32. Claim 1 relates to a liquid pharmaceutical composition comprising a pegylated human EPO protein, a multiple charged inorganic anion in a pharmaceutically acceptable buffer suitable to keep the solution pH in the range from 5.5 to 7.0, and optionally one or more pharmaceutically acceptable excipients, said liquid composition being stable at room temperature, wherein the anion is a sulfate anion.

Closest prior art

33. For assessing whether or not a claimed invention meets the requirements of Article 56 EPC, the Boards of Appeal apply the "problem and solution" approach, which requires as a first step the identification of the closest prior art. This is generally a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most technical features in common, i.e. requiring the minimum of structural modifications.

34. Both appellants proposed either document (D5) or (D15) as closest prior art. The board considers document (D5) to qualify as closest prior art since it discloses explicitly a liquid pegylated EPO formulation in a phosphate buffer (with phosphate as an inorganic anion) having a longer in vivo biological activity than its native non-pegylated form (see page 2, line 5; page 24, lines 15 to 26; page 32, lines 3 to 22). This extended activity seems rather to depend on its higher in vivo hydrolysis resistance (see document (D11), page 3, lines 1 to 4, lines 10 to 13 and lines 34 to 38) than on its increased overall stability. Nevertheless, it seems to belong to the common general knowledge at the relevant date that the pegylation of proteins in general results inter alia in an increased shelf-live by improving protein stability (see document (D9), page 1, lines 37 to 41). Nevertheless, the board observes that the purpose or aim of document (D5) is silent on any shelf-live stability in particular at room temperature. Document (D15) however, neither uses inorganic anions in its EPO formulations nor mentions any stability issues either in vivo or with respect to its storage at room temperature. Consequently, in the board's opinion it does not qualify as the closest prior art in view of the criteria as set out above (see point 33).

The objective technical problem to be solved

35. The formulation of document (D5) essentially differs from the subject-matter of claim 1 in that it uses phosphate as an inorganic anion whereas claim 1 relates to the use of sulfate. Moreover, it is silent on storage stability. The present invention discloses that only the presence of sulfate anions at room temperature results in stable liquid pegylated EPO formulations that do not show any aggregation. The board sees the objective technical problem to be solved by the present invention as the provision of a stable liquid pegylated EPO formulation at room temperature.

Solution

36. In the board's view the above formulated problem is credibly solved by the subject-matter of claim 1 for the reasons given above in points 25 to 30.

Obviousness

37. Document (D5) provides a liquid pharmaceutical pegylated EPO formulation in a phosphate buffer showing in vivo an extended biological activity most probably due to an increased in vivo hydrolysis resistance (see point 34, above). The board observes that there is no prior art available which relates explicitly to a stable liquid pegylated EPO at room temperature. In addition, there is no prior art available which discloses a stabilising effect of sulfate anions on liquid EPO either in pegylated or in its native form.

38. For this reason alone the board is satisfied that the prior art does not render the claimed subject-matter obvious to the skilled person.

39. Moreover, even if the skilled person would take the teaching of documents (D26), (D27) or (D30) into account as stated by the appellant-opponent or respondent 1, the board observes that the claimed sulfate was only one of many potential stabilisers the skilled person could have used but would not have used in view of the lack of any pointers (see document (D26), table 1; document (D27), page S9, column 2, second para., tables I to V; document (D30), page 283, first paragraph). In addition, the teaching of documents (D28) or (D29) does not provide any motivation for the skilled person to select sulfate as a stabiliser because these documents neither refer to a liquid EPO formulation nor use any pegylated EPO. On the contrary, these two documents disclose solid and immobilised EPO particles in a sustained release composition which is mixed with ammonium sulfate to produce aggregation-stabilised EPO particles before lyophilisation (see document (D28), column 11, line 10 to col. 12, line 16; document (D29), column 8, line 55 to column 9, line 27). Consequently, in view of the fundamental difference between the teaching of these two documents and the subject-matter of claim 1, the skilled person when looking for a solution to the problem mentioned above would not have taken their disclosure into account.

40. Consequently, none of the available prior art documents can be interpreted as containing a clear pointer for the skilled person to arrive at the claimed invention. Hence, the board concludes that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step (Article 56 EPC).

41. The subject-matter of claims 2 to 43 depends on the subject-matter of claim 1 and is therefore inventive as well. The subject-matter of claims 44, 43 and 46 is considered to be inventive for the same reasons as outlined above for the subject-matter of claim 1.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of the auxiliary request 1 filed on 25 October 2013 and the description and figures to be adapted thereto.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité