Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2233/08 28-07-2011
Facebook X Linkedin Email

T 2233/08 28-07-2011

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2011:T223308.20110728
Date de la décision
28 July 2011
Numéro de l'affaire
T 2233/08
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
99912189.0
Classe de la CIB
C07D 211/90
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 120.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate

Nom du demandeur
Adamed SP. Z O.O.
Nom de l'opposant
PFIZER LIMITED
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé
Inventive step (yes) - improvement credible over whole scope claimed, solution not obvious, no pointer in the prior art
Exergue
-
Décisions citées
T 0013/84
T 0386/89
T 0184/82
T 0344/89
T 0021/81
T 0226/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The Appellant lodged an appeal against the decision of the Opposition Division dated 23 October 2008 rejecting the opposition against European patent No. 0 993 447.

II. The Patent was granted on the basis of 6 claims. Claim 1, the sole independent claim, reads as follows:

"A process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate of the Formula I,

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

characterized in that a salt of amlodipine with an inorganic or organic acid selected from acetate, formate, chloroacetate, hydrobromide, nitrate, hydrochloride or methanesulphonate is reacted with alkali metal benzenesulphonate in an aqueous medium or in a mixture water-alcohol C1-C2."

III. In this decision the following numbers will be used to refer to documents:

(1) EP-B-0 244 944

(2) EP-B-0 089 167

(3) S.S. Zumdahl, "Chemistry", Third Edition, 1993, pages 142-147

(4) R. Chang, "Chemistry", Second Edition, 1984, page 309, 310, 312

(5) F. H. Rhodes, A. W. Lewis, Industrial & Engineering Chem., 20(12), 1928, 1366-67

(6) EP-A-0 409 281

(7) WO-A-93/25547

(8) ES-A-548349 and translation into English (8a)

(9) Affidavit of Mr. Pettman filed with the statement of grounds of appeal

(13) Comparative Test Data submitted with letter of 13 June 2003 during the examination procedure of the patent in suit, in this decision referred to as "Annex IV"

(14) Repetition of Example 3 of the patent in suit along with an HPLC analysis sheet, submitted by the Respondent with letter dated 13 October 2009

(15) Experimental Report submitted by the Respondent with letter dated 28 June 2011

IV. Opposition was filed requesting revocation of the patent in suit in its entirety on the ground of lack of inventive step (Article 100(a) EPC).

The Opposition Division considered that starting from example 5 of document (1) as the closest state of the art and in view of the experimental evidence submitted in the course of the examination procedure, (document (13), i.e. Annex IV), the technical problem to be solved may be seen in the provision of an improved process, in terms of yield and purity, for the preparation of amlodipine benzenesulphonate. Regarding the obviousness of the solution the Opposition Division concluded that neither document (1) nor any of the documents (2) to (4) provided the skilled person with any incentive to select specific salts of amlodipine and to modify the benzenesulphonate counter-ion in order to solve the underlying technical problem.

V. With the statement of grounds of appeal, the Appellant submitted documents (5) to (9).

VI. In reply to the statement of grounds of appeal, the Respondent filed an auxiliary request restricting claim 1 as granted to the use of amlodipine hydrochloride as starting material.

VII. With letter dated 13 October 2009 the Respondent filed a reproduction of example 3 of the patent in suit in order to support its assertion that the yield in example 3 of the patent in suit was the result of an error (document (14)).

VIII. In a communication accompanying the summons to oral proceedings, the Board expressed its preliminary opinion. In particular, the Board expressed doubts with regard to the significance of comparative test data. It was also pointed out that document (1) did not mention amlodipine salts or other benzenesulphonate salts as starting materials which raised the question whether or not these modifications were obvious for the skilled person without the benefit of hindsight.

IX. In reply to the summons, the Appellant, with letter of 9 May 2011, informed the Board that it would not attend the oral proceedings. An English translation of document (8) was filed with the same letter (document (8a)). No further observations or comments concerning substantive issues were submitted.

X. With letter dated 28 June 2011, the Respondent filed an additional experimental report (document (15)) as well as auxiliary requests 1-4 replacing the auxiliary request previously filed.

XI. Oral proceedings before the Board took place on 28 July 2011 in the absence of the duly summoned Appellant. During the oral proceedings the Respondent withdrew auxiliary requests 1-4 as well as its request not to admit documents (5) to (9).

XII. The arguments of the Appellant provided with the statement of grounds of appeal, to the extent that they are relevant for this decision, can be summarized as follows:

The Opposition Division applied the problem-solution approach incorrectly. It reformulated the technical problem to be solved as the provision of an improved process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate, this improved process being related not just to the elimination of hazardous starting material but also to improved purity and yield of the amlodipine benzenesulphonate product. This reformulation of the technical problem was impermissible given that the technical problem to be solved as stated in the application vis-à-vis document (1) neither referred to improved purity or yield of the amlodipine benzenesulphonate product, nor were these effects deducible from the application as filed or implied or related to the initially suggested technical problem of eliminating hazards and difficulties relating to the starting materials and reagents.

Furthermore, the so reformulated problem was not the correct objective technical problem, since it was not solved over the whole scope of the claims. Three of the seven examples of the patent in suit achieved yields which were lower than in example 1 of document (1), and there was no example for the use of a C1-C2 alcohol water mixture. Furthermore, the processes in document (1) were not optimised, the yields reported in the patent and the comparative data of Annex IV were questionable in view of the possibility of hydrate formation and the comparative data were not properly comparative. Accordingly, the problem to be solved was the provision of a further process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate, which eliminated the use of hazardous solvents and starting materials.

The proposed solution lacked inventive step, because it was obvious to the skilled person that it was identical in terms of basic chemistry to the process disclosed in document (1). Document (1) taught the bringing together of the protonated amlodipine cation and the benzenesulphonate anion in order to obtain amlodipine benzenesulphonate. The use of salts would be seen by the skilled person as an immediately obvious way of providing these ions. Such a process was well known in the art as illustrated by documents (6)-(8) and confirmed by Mr Pettman's affidavit (document (9)). Furthermore, to the skilled person it was immediately obvious that the process of document (1) could be performed in water if the amlodipine base was converted into a water soluble form. Document (1) already taught that amlodipine hydrochloride had good solubility in water. Document (1) also taught that the hazardous benzenesulphonic acid could be replaced by a salt, and it would be immediately obvious to the skilled person that the ammonium salt of document (1) could be replaced by an alkali metal salt thereby avoiding the elimination of the dangerous and toxic ammonia. These considerations were also confirmed by Mr. Pettman's affidavit.

Even if an improvement in yield was acknowledged, the invention was nevertheless obvious because this technical effect was merely a bonus effect, which could not be taken into account for the assessment of inventive step.

XIII. The arguments of the Respondent provided in the written proceedings as well as during oral proceedings, to the extent that they are relevant for the present decision, can be summarized as follows:

Document (1), more precisely example 5 of document (1) disclosing the reaction of amlodipine base with ammonium benzenesulphonate to yield amlodipine benzenesulphonate, was the closest state of the art. The claimed process differed from example 5 of document (1) in that specific salts of amlodipine instead of the amlodipine free base and an alkali metal benzenesulphonate instead of ammonium benzenesulphonate was used. The experimental data (document (15)) confirmed in a fair comparison that the process according to the invention provided a better yield than example 5 of document (1). Therefore, the objective technical problem was to provide an improved process, in terms of yield, for the preparation of amlodipine benzenesulphonate. Higher purity was no longer relied on as a technical result for defining the problem to be solved.

Contrary to the Appellant's opinion, the skilled person could deduce the effect of an increase in yield directly from the application as filed by comparing the examples of the application and example 5 of document (1). Moreover, obtaining higher yields was a common objective pursued in synthetic chemistry.

The technical problem was solved over the whole claimed area. Each of the seven examples of the patent in suit showed a higher yield than example 5 of document (1). There was no evidence for the formation of hydrates. The Appellant's allegation that no example with a mixture of C1-C2 alcohol and water was present was erroneous in view of example 4 of the patent in suit. Contrary to the Appellant's opinion, there was no need to compare the process of example 5 of document (1) with a process wherein amlodipine benzenesulphonate is made from amlodipine free base. This upstream step is not the object of the patent in suit.

The Appellant's opinion that the claimed invention was obvious because it was identical in terms of basic chemistry to the process disclosed in document (1) was based on hindsight. Documents (3) and (4) referred to theoretical principles in chemistry for teaching purposes and did not reflect the specific conditions as they existed in the present case, which were rather more complicated due to the presence of further ions. In particular, these documents could not help the skilled person in solving the technical problem of improving the yield of amlodipine benzenesulphonate. Moreover, when aiming at an improvement in yield, document (1) taught the use of free acid and free base.

Documents (6) to (8) refer to specific reactions not in the least related to the preparation of amlodipine benzenesulphonate. The affidavit of Mr. Pettmann (document (9)) regarding the obviousness of the claimed process described that the skilled person could have come to the present solution, but did not provide reasons why he would have done so when aiming at a product with high yield.

XIV. The Appellant requested in writing that the decision under appeal be set aside, and the patent be revoked

The Respondent requested that the appeal be dismissed.

XV. At the end of the oral proceedings the decision of the Board was announced.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Non-appearance at oral proceedings before the Board

2.1 The oral proceedings before the Board took place in the absence of the Appellant, who was duly summoned but chose not to attend.

2.2 According to Article 15(3) RPBA, the Board shall not be obliged to delay any step in the proceedings, including its decision, by reason only of the absence at the oral proceedings of any party duly summoned who may then be treated as relying only on its written case. In deciding not to attend oral proceedings the Appellant chose not to avail itself of the opportunity to present its arguments and observations orally, but instead to rely solely on its written case. The Appellant could reasonably expect that during oral proceedings the Board would consider any arguments or issues raised by the Respondent or the Board in its communication. Hence, in the present case the Board was in a position to announce its decision at the conclusion of the oral proceedings, despite the absence of the Appellant.

3. Inventive step

3.1 The patent in suit is directed to a process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate reacting specific amlodipine salts with alkali metal benzenesulphonate in an aqueous medium or in a mixture of water and C1-C2-alcohol.

Similar processes are already disclosed in document (1). This document relates to amlodipine benzenesulphonate and pharmaceutical compositions thereof and discloses two processes for its preparation, namely the reaction of amlodipine base with a solution of benzenesulphonic acid or, alternatively, with its ammonium salt in an inert solvent, preferably industrial methylated spirit (see page 2, lines 33 to 36). Example 1 of document (1) discloses the reaction of a slurry of amlodipine base with a benzenesulphonic acid solution in industrial methylated spirit, whereas example 5 discloses the preparation of adding ammonium benzenesulphonate to a slurry of amlodipine base in industrial methylated spirit.

Among the two single teachings for preparing the amlodipine benzenesulphonate, the process involving the ammonium benzenesulphonate, i.e. example 5 of document (1), has the most relevant features in common with the presently claimed process, because a salt of benzenesulphonic acid, i.e. the ammonium benzenesulphonate, has been used as starting material. In example 1 of document (1) none of the starting materials are in salt form. The Board thus concurs with the Opposition Division and the Respondent that the process illustrated by example 5 of document (1) can be regarded as the most appropriate starting point for assessing inventive step.

3.2 In the light of this prior art the Respondent formulated the technical problem to be solved as the provision of an improved process, in terms of yield, for the preparation of amlodipine benzenesulphonate.

As the solution to this problem the patent in suit proposes the use of amlodipine salt and an alkali metal benzenesulphonate as starting materials.

3.3 In order to demonstrate that this problem has been solved the Respondent relied on the examples of the patent in suit, Annex IV filed during examination proceedings and, in particular, on the experimental report (document (15)) submitted in reply to the Board's observations, the results of which are reproduced below.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The Board notes that Experiment No. 1 truly reflects example 5 of document (1) with a yield of 67.1% as compared to 70% in document (1). Experiments 2-5 are examples according to the invention, which have been carried out under the same experimental conditions regarding reaction temperature, reaction time, work-up procedure and molar amounts of the starting material as in example 5 of document (1). The experimental report therefore allows a fair comparison of the claimed process with the prior art. As is apparent from the table above, in the experiments according to the invention carried out in either methylated spirit, which may contain up to 10% of water, or water, the amlodipine benzenesulphonate was obtained in significantly higher yield than in the prior art. These results confirm the comparative test data of Annex IV carried out in water on which the Opposition Division relied in the decision under appeal. They also confirm the high yield obtained in the examples of the patent in suit, which have been carried out in water or a water-ethanol (1:1) mixture.

3.4 According to the Appellant the improvement in yield should not be taken into consideration when determining the problem underlying the invention for the purpose of assessing inventive step. The Appellant argued that the application as originally filed as well as the patent in suit already acknowledged document (1) and referred with respect to this document solely to the elimination of hazards and difficulties relating to the starting materials and reagent used therein. Improvements in yield were not mentioned in this context.

The Appellant acknowledged that, according to EPO case law (T 13/84, T 386/89 and T 184/82 were cited in this context) a reformulation of the problem was appropriate under certain circumstances, in particular, if (a) the objective assessment of inventive step relied on newly introduced prior art, which was closer to the invention than that cited in the application or the granted patent, or (b) an alleged effect of a described feature could be deduced by the skilled person from the application in the light of the prior art or (c) new effects submitted subsequently during the proceedings were implied by or related to the technical problem initially suggested. In relation to new effects it was not permissible to change the nature of the invention (T 344/89). The Appellant argued, however, that none of these circumstances applied in the present case. Document (1) as the closest prior art was mentioned in the patent in suit. The technical problem in the patent was formulated in comparison with document (1) and did not concern an improvement in yield. Neither was such an improvement deducible from the patent application. The Appellant pointed out that of the seven examples given in the application as filed only three described a process with a yield greater than in the prior art. Examples 4, 6 and 7 showed yields which were lower than the yield of example 1 of document (1). Finally, the Appellant argued that the effect of increased yield, allegedly shown by the comparative examples in Annex IV, were not implied by or related to the technical problem originally suggested, which was the provision of a further process avoiding the use of hazardous solvents or starting materials. A skilled person who wished to avoid hazardous solvents and starting materials may tolerate decreased yields.

3.5 However, in the Board's judgement, the technical effect of providing amlodipine benzenesulphonate in high yield is already deducible from the application as filed and not a new effect, even if it has not been explicitly mentioned in the discussion of document (1) in the introductory part of the application as filed. The yields are indicated in all but one examples of the application as filed and example 5 of document (1) mentions the yield as well. Examples 1, 2, 4-6 and 7 (erroneously also called example 6) of the patent application, which are identical to examples 1, 2, 4-7 of the patent in suit, display a yield of 81% and higher, compared to 70% in example 5 of document (1). Thus, by simply comparing the yield of the examples of the application as filed and the yield obtained in the prior art process, the skilled person will notice that the yield obtained in the process according to the invention is considerably higher than the yield obtained in the prior art. The skilled person will also notice that in the prior art processes such high yield can only be achieved by using the hazardous free benzenesulphonic acid and that the use of ammonium benzenesulphonate instead of the free acid considerably reduces the yield of amlodipine benzenesulphonate (cf. example 1 and 5 of document (1)). Thus, although the examples in the patent in suit may not be seen as an entirely proper comparison with the example 5 of document (1), it is nevertheless readily deducible for the skilled person that providing amlodipine benzenesulphonate with high yield, which does not rely on the use of corrosive benzenesulphonate, is one of the technical effects aimed at by the invention vis-à-vis document (1). The Appellant's comparison with example 1 of document (1) is erroneous, as the process illustrated by example 5 and not example 1 of document (1) is considered to be the closest prior art.

3.6 In conclusion, contrary to the Appellant's view, the objective problem to be solved in the light of the prior art (example 5 of document (1)) may be seen in the provision of a process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate with increased yield.

3.7 The next step is to examine whether or not the technical problem defined above is solved over the whole claimed area.

3.7.1 According to the experimental data submitted by the Respondent (document (15)) the use of amlodipine hydrochloride and amlodipine acetate as starting material in either water or methylated spirit results in a considerable increase in yield compared to example 5 of document (1) (see point 3.3 above). These results confirm the high yields obtained in the patent in suit for the same salts (examples 1 and 4 with yields of 88% and 83%). It is also apparent from the patent in suit that the use of amlodipine formate, amlodipine chloroacetate, amlodipine methansulphonate or amlodipine nitrate (examples 2, 5, 6 and 7) achieves comparable high yields (81% to 90%). Document (14), which is a repetition of example 3 of the patent in suit, which, according to the Respondent, contained an error (see point 3.10.3 below), would appear to confirm that the same also applies, if amlodipine hydrobromide is used as starting material. In the absence of any evidence to the contrary, it is reasonable to assume that the use of any of the amlodipine salts as defined in claim 1, which correspond to the salts used in the examples of the patent in suit, and sodium benzenesulphonate leads to an increase in yield.

3.7.2 With regard to the use of alkali metal benzenesulphonates other than sodium benzenesulphonate as starting material, the Board, in the absence of evidence to the contrary, has no reason to doubt that other salts with elements from the same group of the periodic table, i.e. other alkali salts, solve the technical problem as defined above. The Appellant has not raised any objections concerning this issue.

3.8 The Board is thus satisfied that the objective technical problem as defined in point 3.6 above is credibly solved over the whole claimed area.

3.9 According to the Appellant the technical problem was not solved over the whole scope of the claims for essentially the following reasons:

3.9.1 An increase in yield was not achieved in all the examples of the patent in suit. The yield in examples 4, 6 and 7 of the patent in suit was lower than in example 1 of document (1). This was confirmed by comparative example II (of Annex IV), which was based on example 1 of document (1). Accordingly, the high yield in comparative examples III and IV of Annex IV might not be due to the use of the claimed starting materials but rather to some other technical feature not present in claim 1.

3.9.2 Document (1) did not aim at an optimisation of yield and purity, but was mainly directed to the advantages of amlodipine benzenesulphonate in pharmaceutical formulations together with processes for its preparation. The skilled person would therefore understand that it might be possible with different reaction conditions to achieve high yield and purity using the processes disclosed in document (1).

3.9.3 The yields reported in the examples of the patent in suit as well as the comparative examples in Annex IV could not be trusted, since the examples were carried out in water and could have resulted in the formation of hydrates, thereby leading to an artificially increased yield. This would also explain the yield of 105% in example 3 of the patent in suit.

3.9.4 Furthermore, any comparison between the examples of the patent in suit or the comparative examples of Annex IV and example 5 of document (1) was flawed, because the former described only part of the overall process, by which amlodipine benzenesulphonate was made from the free base. The amlodipine salt starting material must be made from the free base, but there was no disclosure of the yield achieved in this reaction.

3.9.5 The Opposition Division based its finding that the technical effect of increasing yield and purity was linked to the modification in the starting materials on a single example, as comparative example IV of Annex IV was not an example falling within the scope of claim 1.

3.9.6 Finally, there was no example which demonstrated a higher yield than the prior art when using a water and C1-C2-alcohol mixture.

3.10 The Board is not convinced by the Appellant's arguments.

3.10.1 It has already been established in point 3.1 above that the process illustrated in example 5, not example 1, of document (1) represents the closest state of the art, serving as the starting point for assessing inventive step. An improvement in yield is already apparent by comparing the examples of the application as filed with example 5 of document (1), and document (15) confirms in a fair comparison that the effect is linked to the use of the different starting materials. The Appellant did not provide any comments or observations on the experimental evidence as shown in document (15).

3.10.2 The Appellant's arguments regarding a possible increase in yield, if different reaction conditions were to be used in the processes of document (1), is, in the absence of any data supporting this allegation, entirely speculative and must therefore be disregarded.

3.10.3 The same applies with regard to the alleged formation of hydrates of amlodipine benzenesulphonate. No evidence for such a formation was provided by the Appellant, who has the burden of proof for its allegation. Example 3 of the patent in suit cannot serve as evidence. Although the Appellant is correct in pointing out that the amount of the amlodipine benzenesulphonate corresponds to a yield of more than 100% (i.e. 104%), this on its own does not justify the conclusion that hydrates are formed or that in general the yields in the patent in suit or the comparative data cannot be trusted. This inconsistency can also be explained by some error in transcribing the results of the laboratory experiments, as pointed out by the Respondent. This also appears to be the more plausible explanation in view of the sharp melting point of the product in example 3, which is consistent with the literature data of the non-hydrated form, and the repetition of example 3 of the patent in suit by the Respondent (document (14)). Without any data or corroborating evidence the Appellant's arguments as to the formation of hydrates are mere speculation.

3.10.4 The fact that the patent in suit does not take into account the step of reacting the amlodipine free base with the acid to form the starting material is irrelevant, because as correctly stated by the Opposition Division, there appears to be no basis for requiring yields of any upstream processes to be included in any comparison, since any preceding steps do not form part of the subject-matter claimed and must, therefore, remain completely speculative.

3.10.5 The Appellant is also not correct in alleging that the Opposition Division based its conclusion for a link between the yield and the presently claimed starting materials on only one example. In the first place, example IV of Annex IV refers to the use of amlodipine chlorohydrate as starting material. The term "chlorohydrate" is, although incorrectly, often used to refer to a hydrochloride. Thus, example IV falls within the scope of the claims. Secondly, in addition to the two example in Annex IV, the Opposition Division also considered the examples in the patent in suit in order to come to its conclusion.

3.10.6 Finally, the Appellant's allegation that no example has been provided with a water alcohol mixture as solvent is inconsistent with the facts. Example 4 of the patent in suit uses a mixture of ethanol and water with yields comparable to the examples carried out in water alone.

3.11 It then remains to be decided whether or not the claimed solution is obvious.

3.11.1 In document (1) amlodipine benzenesulphonate has been prepared solely with amlodipine free base. Furthermore, the person skilled in the art would have noted that the use of benzenesulphonic acid ammonium salt (example 5 in document (1)) instead of the free acid (example 1 of document (1)) resulted in a significant decrease in the yield of the desired amlodipine benzenesulphonate (83.8% vs. 70%). Thus, from the teaching of document (1) alone the skilled person would not have inferred that the use of the claimed amlodipine salts in combination with a benzenesulphonic acid salt with a different counter ion solves the objective technical problem as formulated in point 3.6 above.

There are also no reasons apparent as to why the skilled person searching for a solution to this technical problem should turn to any of the documents (3) to (4) or (6) to (8) as argued by the Appellant.

3.11.2 Document (3) and (4) are excerpts from basic textbooks and relate to simple precipitation and solubility rules for mostly inorganic salts and electrolytes in water, for example the reaction of potassium chromate with barium nitrate or the solubility of sodium chloride or silver chloride in water. They cannot help the skilled person in deciding how to alter the known process of example 5 of document (1) for the preparation of amlodipine benzenesulphonate in order to improve its yield.

3.11.3 Documents (6) to (8) are patent documents directed to compounds which are not even closely related to the amlodipine or amlodipine benzenesulphonate and methods for their preparation. For this reason it is already questionable whether the skilled person would have considered these documents at all, without the benefit of hindsight. In fact the only link between these documents and the patent in suit is the salt exchange reaction, which is the solution provided by the patent. A proper application of the problem-solution approach, however, requires that the prior art must be considered without the knowledge of the solution provided by the patent in suit in order to avoid an analysis based on hindsight. Furthermore, the mere fact that a salt exchange reaction has been used in these documents for the preparation of very specific and structurally quite different salt derivatives, does not help the skilled person in deciding how he should modify the process in example 5 of document (1) in order to achieve the improvement he was searching for.

3.11.4 Document (2) referred to in the decision under appeal relates to 1,4-dihydropyridine derivatives, including amlodipine, and their pharmaceutically acceptable acid addition salts such as hydrochloride, hydrobromide, sulphate, phosphate or acid phosphates, acetate, etc. (page 2, lines 48-51). The salts were prepared by reacting a free base with a free acid (examples 12 and 22), similar to example 1 of document (1). The Board agrees with the Opposition Division's finding that the skilled person was not able to extract any valuable teaching from this document when faced with the problem of improving the yield of the process of example 5 of document (1).

3.12 According to the Appellant the presently claimed process was identical in terms of chemistry to the process of document (1) and was therefore immediately obvious for the skilled person. In particular, the Appellant argued that in example 5 of document (1) the benzene ammonium salt would dissociate into the corresponding ammonium cation and the benzenesulphonate anion. The ammonium cation would then react with water to produce ammonia and H3O**(+) ions. The latter would protonate amlodipine to obtain the protonated amlodipine cation. In support of its arguments the Appellant cited document (3). Thus, according to the Appellant, document (1) disclosed the bringing together of the protonated amlodipine cation and the benzenesulphonate acid anion, which was exactly what was done in the patent in suit. The use of salts as starting materials in the presently claimed process was an obvious way of providing the ions required for the preparation of amlodipine benzenesulphonate. Furthermore, since amlodipine benzenesulphonate was the least soluble species, it would selectively precipitate out of a solution of amlodipine hydrochloride and amlodipine benzenesulphonate, which were both highly soluble.

3.13 In the Board's judgment, the Appellant's explanations regarding the alleged chemical mechanism is an attempt to interpret example 5 of document (1) with the knowledge of the present invention. The Appellant's explanations start from the hypothesis that the reaction is made in water with completely dissociated ions. The use of water is a feature of the patent in suit but not of document (1). In document (1) the reaction is made in basically an organic solvent (industrial methylated spirit), which may contains up to 10% water. Depending on the producer, this amount could also be significantly lower. However, even if correct, these explanations fail to explain why the skilled person would have contemplated the use of a different benzenesulphonic acid salt and the use of an amlodipine salt when faced with the problem of improving the yield of the prior art process, particularly in view of the teaching in document (1) according to which free benzenesulphonic acid and free amlodipine base should be used in order to obtain a high yield.

3.14 Furthermore, the Appellant relied on the observations made by the examiner during examination of the patent application who initially formulated the problem to be solved as the provision of an alternative process avoiding the use of hazardous solvents and starting materials and considered that the solution was obvious because it was apparent that the process taught by document (1) could also be performed in water, if only the amlodipine base was converted into a water soluble form. To this the Appellant added that it is general knowledge that some salts of amlodipine would be more soluble in water than others. In particular the skilled person would learn from document (1) that amlodipine hydrochloride had good water solubility. In trying to avoid alcohol as a solvent the skilled person would therefore consider using a soluble salt of amlodipine.

3.15 The Appellant's line of arguments is based on the premise that the problem to be solved is a mere alternative. However, in view of the objective problem as formulated in point 3.6 above these arguments are unconvincing, as they fail to explain why the person skilled in the art would have modified the process of the prior art seeking to improve its yields. Moreover, in the Board's judgement, the examiner's initial "conclusion", which incidentally was not upheld, goes beyond what the skilled person would have objectively inferred from document (1) without the benefit of hindsight knowledge of the invention. Document (1) solely teaches the reaction of amlodipine base with ammonium benzenesulphonate or the free acid with amlodipine free base in industrial methylated spirit. The conclusion that the skilled person would have been prompted to investigate whether the process of document (1) could be performed in water, if an acid addition salt of amlodipine is used, takes into account part of the solution of the present invention, which is at variance with a proper application of the problem-solution approach.

It is acknowledged that in the context of a better bioavailability, document (1) refers to the solubility of amlodipine benzenesulphonate as well as other amlodipine salts in water. However, without the knowledge of the invention, this passage cannot be interpreted as an indication for the skilled person to use a salt exchange reaction as presently claimed for the preparation of amlodipine benzenesulphonate. It merely helps to explain why the presently claimed process works.

3.16 Furthermore, the Appellant argued that if the problem to be solved was to provide an alternative process that avoids hazardous starting material, namely benzenesulponic acid, the use of an alkali metal salt of benzenesulphonic acid instead of the ammonium salt was obvious, because it avoided the undesirable evolution of the gaseous ammonia.

3.17 However, the problem to be solved is the provision of a process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate with improved yield and, as has been established above (point 3.11 above) neither document (1) nor any of the other prior art documents provides the skilled person with a pointer how to solve this technical problem.

3.18 The Board is also not convinced by the Appellant's submission that the use of the presently claimed salt exchange reaction was obvious, because this reaction was by the priority date of the patent a well known and well understood chemical process as illustrated by documents (6) to (8). It has already been set out in point 3.11.3 above, why, in the Board's judgement, this line of argument must fail.

3.19 In support of its arguments, the Appellant also provided an affidavit of Mr. Pettman, a qualified expert (document (9)). According to Mr. Pettman moving from amlodipine base and ammonium benzenesulphonate to an acid addition salt of amlodipine and alkali metal benzenesulphonate was a matter of routine optimisation for any competent process chemist. Salt exchange reactions were well known to process chemists and represented, therefore, an obvious alternative. Furthermore, if water was to be used as the only solvent, replacing the poorly soluble amlodipine free base with a more soluble acid salt would have been a routine matter. It would also have been a routine matter to provide the necessary benzenesulphonate anion and to consider other salts than the ammonium benzenesulphonate to avoid the elimination of ammonia.

3.20 The Board observes that Mr. Pettman explains why, in his opinion, the presently claimed salt exchange reaction was an obvious alternative way of making amlodipine benzenesulphonate. The problem to be solved was, however, to provide an improved process for the preparation of amlodipine benzenesulphonate, an issue which Mr. Pettman does not address. Mr. Pettman's affidavit is therefore not pertinent in the present case.

3.21 Finally, the Appellant relying on decisions T 21/81 and T 226/88 considered that the advantage provided by the claimed process was merely a bonus effect. According to this case law:

"If, having regard to the state of the art, it would already have been obvious for a person skilled in the art to arrive at something falling within the terms of a claim, because an advantageous effect could be expected to result from the combination of the teachings of the prior art documents, such claims lacks inventive step, irrespective of the circumstances that an extra effect (possibly unforeseen) is obtained." (T 21/81, OJ EPO 1983, point 6 or the reasons, T 226/88, not published, point 3.5 of the reasons)

The Appellant argued that the advantageous effect of avoiding hazardous solvents and starting material would be immediately achievable for the skilled person given the understanding that the amlodipine base and the benzenesulphonic acid could be replaced by salts. In support the Appellant referred to his explanation of the general chemistry underlying the invention and document (1). Any improvement in yield was therefore merely a bonus effect.

3.22 According to the Board's judgment, the understanding implied by the Appellant relies on an analysis based on hindsight knowledge of the invention (see point 3.12 above) and cannot be used to conclude obviousness of the invention. The case law cited by the Appellant is therefore not applicable.

3.23 In view of the above the Board concludes that the prior art taken as a whole would not have directed the person skilled in the art towards the claimed process for solving the technical problem defined in point 3.6 above. For this reason the subject-matter of Claim 1 of the patent as granted involves an inventive step in the sense of Article 56 EPC. This conclusion also applies to the preferred embodiments defined in Claims 2 to 6.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité